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Procès Verbal - 2024 03 27 PV du CA du CCAS
Déliberation - CA DU 27 MARS 2024 DELIBERATION N°10
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Déliberation - CA DU 27 MARS 2024 DELIBERATION N°10)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - EGALITE — FRATERNITÉ
Acte télétransmis en préfecture
le 2 8 MARS 2024
DÉLIBÉRATION N° 10
VILLE DE LEVALLOIS Acte publié électroniquement
—— le *_2 9 MARS 2024
Centre Communal
d'Action Sociale
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE LA SÉANCE DU 27 MARS 2024
OBJET : Approbation du Compte administratif de l’exercice 2023
Nombre de Membres composant le Conseil d'Administration 11 Votes pour 9
Nombre de Membres en exercice 11 Votes contre /
Nombre de Membres présents 8 Abstentions /
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Levallois, dûment convoqué en vertu de l’article R123-16 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le 19 mars 2024 par Madame Martine ROUCHON, Vice-présidente du CCAS, s'est réuni le 27 mars 2024, dans la salle Aristide Briand située au Rez-de-chaussée en l'Hôtel de Ville de Levallois, sous la présidence de Madame Martine ROUCHON, Vice-présidente du Conseil d'Administration du CCAS.
Administrateurs présents :
Madame Martine ROUCHON, Madame Marie COMBELLE, Madame Valérie FOURNIER,
Monsieur Baptiste NOUGUIER élus par le Conseil Municipal.
Madame Marie-Paule BLADIER, Madame Monique FOLLIAU, Monsieur Joël BARDEL,
Monsieur Laurent PASCAL, Administrateurs nommés par Madame le Maire.
Administrateurs représentés :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS, Maire-Présidente, par Madame Martine ROUCHON Monsieur François LASSALLE-CLAUX, Administrateur nommé, par Madame Marie COMBELLE
Administrateur absent:
Madame Hélène COURADES, Administratrice élue
Administrateur excusé: /
Du procès-verbal de cette séance a été extrait ce qui suit
HÔTEL DE VILLE - PLACE DE LA RÉPUBLIQUE - 92300 LEVALLOIS
TÉL. : 01.49.68.30.00 - TÉLÉCOPIE : 01.47.31.74.11
www.ville-levallois.fr COMPTE ADMINISTRATIF
DE L’EXERCICE 2023
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1612-12 et L. 2121-31,
VU l'instruction budgétaire et comptable M14,
VU la délibération n°13 du Conseil d'administration du 11 avril 2023 approuvant le Budget Primitif de l’exercice 2023,
VU le Compte de Gestion de l’exercice 2023 établi par le Trésorier Municipal,
VU le projet de Compte Administratif 2023 du Centre Communal d'Action Sociale de Levallois soumis aux Administrateurs,
DÉCIDE
ARTICLE 18: De donner acte, par la présente délibération, de la présentation du Compte Administratif 2023.
ARTICLE 2 : D'’arrêter le Compte Administratif 2023 dont les résultats de l’exercice sont les suivants :
e En section de fonctionnement - 1391727€
e En section d’investissement -----------""--" - 104 649.16 € En conséquence, les résultats cumulés avant affectation sont :
e En section de fonctionnement -------------" 391 022.94 €
e En section d'investissement -----------""" 109 421.58 €
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme.
As) \ D me le Maire - Présidente,
ET CA — Ve) 27
Vice-présidente du CCAS 28/03/2024 17:35 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2024032710
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: Approbation du Compte administratif - exercice 2023
28/03/2024 Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de 28/03/2024
réception :
Numéro de l'acte : 2024032710 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 092-269200424-20240327-2024032710-DE
Date de décision: 27/03/2024
Acte transmis par: Marie-Odile FROGER DELAPIERRE
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7, Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.2. délib. doc. budgétaires (BP, DM, CA, affectation résultats, compte gestion)
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5479089238796411944&exchangeTypeld=retour