Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CA DU 27 MARS 2024 DELIBERATION N°14
Déliberation - CA DU 27 MARS 2024 DELIBERATION N°10
Déliberation - CA DU 27 MARS 2024 DELIBERATION N°9
Déliberation - CA DU 27 MARS 2024 DELIBERATION N°11
Déliberation - CA DU 27 MARS 2024 DELIBERATION N°13
Déliberation - CA DU 27 MARS 2024 DELIBERATION N°8
Déliberation - CA DU 27 MARS 2024 DELIBERATION N°17
Déliberation - CA DU 27 MARS 2024 DELIBERATION N°16
Déliberation - CA DU 27 MARS 2024 DELIBERATION N°15
Procès Verbal - 2024 03 27 PV du CA du CCAS
Déliberation - CA DU 27 MARS 2024 DELIBERATION N°12
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Déliberation - CA DU 27 MARS 2024 DELIBERATION N°12)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - EGALITE — FRATERNITÉ
Acte télétransmis en préfecture
le 2 8 MARS 2024 À
DÉLIBÉRATION N° 12
Acte publié élect
VILLE DE LEVALLOIS le co Æ=D rQ Fo
Centre Communal
d’Action Sociale
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE LA SÉANCE DU 27 MARS 2024
OBJET : Approbation du Budget primitif de l’exercice 2024
Nombre de Membres composant le Conseil d'Administration 11 Votes pour 10
Nombre de Membres en exercice 11 Votes contre /
Nombre de Membres présents 8 Abstentions /
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Levallois, dûment convoqué en vertu de l'article R123-16 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le 19 mars 2024 par Madame Martine ROUCHON, Vice-présidente du CCAS, s'est réuni le 27 mars 2024, dans la salle Aristide Briand située au Rez-de-chaussée en l'Hôtel de Ville de Levallois, sous la présidence de Madame Martine ROUCHON, Vice-présidente du Conseil d'Administration du CCAS.
Administrateurs présents :
Madame Martine ROUCHON, Madame Marie COMBELLE, Madame Valérie FOURNIER, Monsieur Baptiste NOUGUIER élus par le Conseil Municipal.
Madame Marie-Paule BLADIER, Madame Monique FOLLIAU, Monsieur Joël BARDEL,
Monsieur Laurent PASCAL, Administrateurs nommés par Madame le Maire.
Administrateurs représentés :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS, Maire-Présidente, par Madame Martine ROUCHON
Monsieur François LASSALLE-CLAUX, Administrateur nommé, par Madame Marie
COMBELLE
Administrateur absent:
Madame Hélène COURADES, Administratrice élue
Administrateur excusé: /
Du procès-verbal de cette séance a été extrait ce qui suit
HÔTEL DE VILLE - PLACE DE LA RÉPUBLIQUE - 92300 LEVALLOIS
TÉL. : 01.49.68.30.00 - TÉLÉCOPIE : 01.47.31.74.11
www.ville-levallois.fr BUDGET PRIMITIF 2024
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU la délibération n°2 du Conseil d’administration du CCAS du 26 février 2024 prenant acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires,
VU le Compte de Gestion et le Compte Administratif du CCAS de l’année 2023 approuvés par le Conseil d’ Administration du 27 mars 2024,
VU le Budget Primitif de l’exercice 2024 de la Ville de Levallois, voté le 19 décembre 2023,
VU le projet de Budget Primitif 2024 du CCAS proposé par Madame la Présidente,
DÉCIDE
ARTICLE 1ER: D’adopter le Budget Primitif du Centre Communal d'Action Sociale de Levallois pour l’année 2024 arrêté, en équilibre, en section de
fonctionnement à 4 020 083 euros et en section d’investissement à
364 322 euros.
ARTICLE 2 : De voter le budget Primitif du Centre Communal d'Action Sociale : - au niveau du chapitre en section de fonctionnement
- au niveau du chapitre en section d’investissement.
Fait et délibéré, les Jours, Mois et An que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents.
5 E
IA LE ; | —
4
LL — “Martine ROUCHON
TT Vice-présidente du CCAS 28/03/2024 17:40 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2024032712
Objet de l'acte :
Accusé de réception préfecture
Approbation du Budget primitif de l'exercice 2024
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
28/03/2024
28/03/2024
2024032712 ( voir l'acte associé )
092-269200424-20240327-2024032712-DE
Date de décision :
Acte transmis par :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
27/03/2024
Marie-Odile FROGER DELAPIERRE
Délibération
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.2. délib. doc. budgétaires (BP, DM, CA, affectation résultats, compte gestion)
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5479089238796412099&exchangeTypeld=retour 111