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Acte Administratif - ARR 2025 329
Document publié le Mardi 2 septembre 2025 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2025 329)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE _—
ARRONDISSEMENT D'APT
T Mis en ligne le: ( 2 SEP, 2025 MAIRIE
N° 329 / 2025
CADENET 84160 Cadenet
2
Téléph 04 90 68 13 26 ARRÊTÉ E-mal: accueAmeiriecedanetfr PORTANT AUTORISATION Internet : www.malrie-cadenet.fr POUR POSE D'UN ECHAFAUDAGE
ET STATIONNEMENT
RUE DANTON
Le Maire de CADENET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212-1 à L 2212-5 ; VU le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le code Pénal et notamment son article R 610 — 5 :
VU, le code de la voirie routière :
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, la demande d'autorisation formulée par Monsieur GAUTHIER Bernard pour la pose d'un échafaudage afin d'effectuer des travaux de réfection d’une toiture, au numéro 21 rue Danton, du samedi 6 septembre 2025 au mercredi 17 septembre 2025, pour une durée de 12j jours calendaires ;
CONSIDÉRANT que les voies destinées à accueillir les travaux sont habituellement réservées à la circulation des piétons et des véhicules :
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires lors du montage de l’échafaudage et éviter tout incident sur la voie publique ; CONSIDÉRANT que les places destinées à accueillir les travaux sont habituellement réservées au stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1’: Du samedi 6 septembre 2025 au mercredi 17 septembre 2025, pour une durée de 12 jours calendaires ;
es Monsieur GAUTHIER Bernard est autorisé à installer au numéro 21 rue Danton, un échafaudage avec filet de protection et cheminement pour les piétons, pour effectuer des travaux de réfection d’une toiture.
e Monsieur GAUTHIER Bernard est autorisé à faire stationner les véhicules nécessaires aux travaux sur deux places de stationnement face au numéro 19 rue Danton.
Article 2: Tout véhicule en infraction à l'article 1 est considéré en stationnement gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route. Le véhicule en infraction pourra faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 325-1 et suivants du Code de la Route. Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Une bâche de protection doit être mise en place au sol, et à l'issu des travaux un nettoyage du sol doit être effectué.
Cette autorisation est conforme à la réglementation en vigueur et mise en place
par le bénéficiaire.
Le présent arrêté est affiché par les soins du bénéficiaire à chaque extrémité
du chantier.
La signalisation concernant les places de stationnement est affichée par les services municipaux et enlevée dans les 48 heures. Au-delà, le maintien de la signalisation est à la charge des bénéficiaires.
La responsabilité du bénéficiaire est engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'il apporte temporairement aux
conditions de circulation.
Toute dégradation est à la charge du bénéficiaire.
La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication :
D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
-__ Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du recours
gracieux.
En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2 mois équivaut à un
rejet implicite de la demande.
D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à CADENFET le 2 septembre 2025