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Acte Administratif - ARR 2025 210
Document publié le Samedi 21 juin 2025 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2025 210)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE —
ARRONDISSEMENT D'APT
:
Mis en ligne le: 4 g JUIN 297%
MARIE N° 210 / 2025
CADENET 84160 Cadenet
ARRÊTÉ
Téléphone 04 50 68 13 25 PORTANT AUTORISATION
E-mail : accueil@mairiecadenet.fr DE POSE D’UN ECHAFAUDAGE Internet : www.mairie-cadenet.fr
COURS VOLTAIRE
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212-1 à L 2212-5 ;
VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants :
VU, le code Pénal et notamment son article R 610 — 5 ;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, la demande d’autorisation formulée la société MORIN RENOVATION pour le compte de la commune de Cadenet, pour des travaux de façade avec prescriptions architecturales, au Cours Voltaire, du samedi 21 juin 2025 au mardi 30 septembre 2025, pour une durée de 102 jours calendaires ;
CONSIDERANT que les places voies destinées à accueillir les travaux sont habituellement réservées et à la circulation des véhicules et des piétons ;
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires lors du montage de l'échafaudage et éviter tout incident sur la voie publique ;
ARRÊTE
Article 1°": Du samedi 21 juin 2025 au mardi 30 septembre 2025, pour une durée de 102 jours calendaires ;
- La société MORIN RENOVATION est autorisée à installer un échafaudage en encorbellement Cours Voltaire sur le bâtiment communal (llot Vivet), avec filet de protection et signalisation des pieds de l’échafaudage, pour effectuer des travaux de façade.
- Les travaux ne peuvent avoir lieu le lundi avant 15 heures.
Article 2 : Une bâche de protection doit être mise en place au sol, et à l'issu des travaux un nettoyage du sol doit être effectué.
Article 3 : Une signalétique est mise en place par le bénéficiaire pour matérialiser le cheminement des piétons.
Article 4 : Cette autorisation est conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par le bénéficiaire. Article 5 : Le présent arrêté est affiché par les soins du bénéficiaire à chaque extrémité du chantier.
Article 6 : La responsabilité du bénéficiaire est engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'il apporte temporairement aux
conditions de circulation.
Article 7 : Toute dégradation constatée sur le domaine public est à la charge du
bénéficiaire.
Article 8 : Le présent arrêté ne dispense pas du respect impératif des prescriptions architecturales telles qu’énoncées dans la déclaration préalable n°PC08402625S0005 délivrée le 14/04/2025 et ne dispense pas de l'obligation d'affichage par le pétitionnaire de l’arrêté autorisant les travaux.
Article 9 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication :
- D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 11: Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la
brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 17 juin 2025
Le Maire
Jean-Marc BRABANT