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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2020 0187 CompteAdministratif2019 BudgetAnnexeDomainesSkiables7Laux
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h15
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2020 0187 CompteAdministratif2019 BudgetAnnexeDomainesSkiables7Laux)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20200721-DEL-2020-0187-
DE
Date de télétransmission : 30/07/2020
Date de réception préfecture : 30/07/2020 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20200721-DEL-2020-0187-
DE
Date de télétransmission : 30/07/2020
Date de réception préfecture : 30/07/2020 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE DOMAINES SKIABLES - CA - 2019
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20001816600302
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI COMMUNAUTE DE COMMUNES LE
GRESIVAUDAN
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE LE TOUVET
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 43 (1)
Compte administratif
BUDGET : BUDGET ANNEXE DOMAINES SKIABLES (2)
ANNEE 2019
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE DOMAINES SKIABLES - CA - 2019
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 24
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 25
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 29
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 31
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 32
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 34
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 35
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 36
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 37
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 38
A3.2 - Etalement des provisions 39
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 40
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 41
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 42
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 43
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 44
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 45
A6 - Etat des charges transférées 46
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 47
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 48
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 49
A8.3 - Opérations liées aux cessions 50
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 51
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 52
A10 - Etat des travaux en régie 53
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 55
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 56
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 57
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 58
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé 59
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 60
B1.7 - Etat des engagements reçus 61
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 62
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 63
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 64
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 66
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 67
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 68
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 69
D - Arrêté et signatures COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE DOMAINES SKIABLES - CA - 2019
Page 3
D - Arrêté et signatures 70
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE DOMAINES SKIABLES - CA - 2019
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE DOMAINES SKIABLES - CA - 2019
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 3 474 756,45 G 3 305 656,93 G-A -169 099,52
Section d’investissement B 3 826 038,58 H 7 119 815,63 H-B 3 293 777,05
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 130 599,80
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 3 263 569,48 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
10 564 364,51 Q= G+H+I+J 10 556 072,36 =Q-P -8 292,15
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 373 900,00 L 52 581,25
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 373 900,00 = K+L 52 581,25
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 3 474 756,45 = G+I+K 3 436 256,73 -38 499,72
Section
d’investissement = B+D+F 7 463 508,06 = H+J+L 7 172 396,88 -291 111,18
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 10 938 264,51 = G+H+I+J+K+L 10 608 653,61 -329 610,90
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 373 900,00 L 52 581,25 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE DOMAINES SKIABLES - CA - 2019
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
13 Subventions d'investissement 0,00 52 581,25
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 293 400,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 80 500,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE DOMAINES SKIABLES - CA - 2019
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 020 319,65 984 494,03 0,00 0,00 35 825,62
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 80,00 80,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 1 020 399,65 984 574,03 0,00 0,00 35 825,62
66 Charges financières 310 000,00 309 950,03 0,00 0,00 49,97
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 1 330 399,65 1 294 524,06 0,00 0,00 35 875,59
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 187 087,00 2 180 232,39 6 854,61
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 2 187 087,00 2 180 232,39 6 854,61
TOTAL 3 517 486,65 3 474 756,45 0,00 0,00 42 730,20
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(5) 310 386,85 227 980,33 0,00 0,00 82 406,52
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 2 671 500,00 2 671 585,76 0,00 0,00 -85,76
Total des recettes de gestion courante 2 981 886,85 2 899 566,09 0,00 0,00 82 320,76
76 Produits financiers 0,00 265,84 0,00 0,00 -265,84
77 Produits exceptionnels 90 000,00 90 825,00 0,00 0,00 -825,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 3 071 886,85 2 990 656,93 0,00 0,00 81 229,92
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 315 000,00 315 000,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 315 000,00 315 000,00 0,00
TOTAL 3 386 886,85 3 305 656,93 0,00 0,00 81 229,92
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
130 599,80
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE DOMAINES SKIABLES - CA - 2019
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 246 219,63 952 735,63 293 400,00 84,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 129 631,76 1 030 602,52 80 500,00 18 529,24
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 375 851,39 1 983 338,15 373 900,00 18 613,24
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 550 000,00 1 527 700,43 0,00 22 299,57
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 550 000,00 1 527 700,43 0,00 22 299,57
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 3 925 851,39 3 511 038,58 373 900,00 40 912,81
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 315 000,00 315 000,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 315 000,00 315 000,00 0,00
TOTAL 4 240 851,39 3 826 038,58 373 900,00 40 912,81
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
3 263 569,48
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 1 793 581,25 1 365 100,00 52 581,25 375 900,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 765 183,14 800 000,00 0,00 -34 816,86
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 15 063,08 0,00 -15 063,08
Total des recettes d’équipement 2 558 764,39 2 180 163,08 52 581,25 326 020,06
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 2 758 569,48 2 758 569,48 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 850,68 0,00 -850,68
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 758 569,48 2 759 420,16 0,00 -850,68
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 5 317 333,87 4 939 583,24 52 581,25 325 169,38
021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 187 087,00 2 180 232,39 6 854,61
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 187 087,00 2 180 232,39 6 854,61
TOTAL 7 504 420,87 7 119 815,63 52 581,25 332 023,99
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE DOMAINES SKIABLES - CA - 2019
Page 9
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE DOMAINES SKIABLES - CA - 2019
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 984 494,03 984 494,03
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 80,00 80,00
66 Charges financières 309 950,03 0,00 309 950,03
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 2 180 232,39 2 180 232,39
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 1 294 524,06 2 180 232,39 3 474 756,45
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 474 756,45
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 315 000,00 315 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 527 700,43 0,00 1 527 700,43
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 952 735,63 0,00 952 735,63
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 1 030 602,52 0,00 1 030 602,52
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 3 511 038,58 315 000,00 3 826 038,58
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 3 263 569,48
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 7 089 608,06
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE DOMAINES SKIABLES - CA - 2019
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 227 980,33 227 980,33
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 2 671 585,76 2 671 585,76
76 Produits financiers 265,84 0,00 265,84
77 Produits exceptionnels 90 825,00 315 000,00 405 825,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 2 990 656,93 315 000,00 3 305 656,93
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 130 599,80
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 436 256,73
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 365 100,00 0,00 1 365 100,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
800 000,00 0,00 800 000,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 15 063,08 0,00 15 063,08
26 Participations et créances rattachées 850,68 0,00 850,68
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 2 180 232,39 2 180 232,39
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 2 181 013,76 2 180 232,39 4 361 246,15
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 2 758 569,48
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 119 815,63
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE DOMAINES SKIABLES - CA - 2019
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 1 020 319,65 984 494,03 0,00 0,00 35 825,62
6125 Crédit-bail immobilier 720 838,53 720 838,53 0,00 0,00 0,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 41 981,12 5 255,50 0,00 0,00 36 725,62
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 7 500,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 250 000,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 900,00 0,00 0,00 -900,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 80,00 80,00 0,00 0,00 0,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 80,00 80,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
1 020 399,65 984 574,03 0,00 0,00 35 825,62
66 Charges financières (b) (5) 310 000,00 309 950,03 0,00 0,00 49,97
66111 Intérêts réglés à l'échéance 310 000,00 309 950,03 0,00 0,00 49,97
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
1 330 399,65 1 294 524,06 0,00 0,00 35 875,59
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 2 187 087,00 2 180 232,39 6 854,61
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 2 187 087,00 2 180 232,39 6 854,61
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
2 187 087,00 2 180 232,39 6 854,61
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 187 087,00 2 180 232,39 6 854,61
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
3 517 486,65 3 474 756,45 0,00 0,00 42 730,20
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE DOMAINES SKIABLES - CA - 2019
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 310 386,85 227 980,33 0,00 0,00 82 406,52
734 Versement de transport 310 386,85 227 980,33 0,00 0,00 82 406,52
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 2 671 500,00 2 671 585,76 0,00 0,00 -85,76
7588 Autres 2 671 500,00 2 671 585,76 0,00 0,00 -85,76
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
2 981 886,85 2 899 566,09 0,00 0,00 82 320,76
76 Produits financiers (b) 0,00 265,84 0,00 0,00 -265,84
761 Produits de participations 0,00 265,84 0,00 0,00 -265,84
77 Produits exceptionnels (c) 90 000,00 90 825,00 0,00 0,00 -825,00
775 Produits cessions d'éléments d'actif 90 000,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 90 825,00 0,00 0,00 -90 825,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
3 071 886,85 2 990 656,93 0,00 0,00 81 229,92
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 315 000,00 315 000,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 315 000,00 315 000,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 315 000,00 315 000,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
3 386 886,85 3 305 656,93 0,00 0,00 81 229,92
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
130 599,80
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE DOMAINES SKIABLES - CA - 2019
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 246 219,63 952 735,63 293 400,00 84,00
2128 Aménagement Autres terrains 0,00 20 200,00 0,00 -20 200,00
2182 Matériel de transport 1 221 339,63 907 655,63 293 400,00 20 284,00
2188 Autres immobilisations corporelles 24 880,00 24 880,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 1 129 631,76 1 030 602,52 80 500,00 18 529,24
2313 Constructions 1 129 631,76 1 030 602,52 80 500,00 18 529,24
Total des dépenses d’équipement 2 375 851,39 1 983 338,15 373 900,00 18 613,24
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 550 000,00 1 527 700,43 0,00 22 299,57
1641 Emprunts en euros 1 550 000,00 1 527 700,43 0,00 22 299,57
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 550 000,00 1 527 700,43 0,00 22 299,57
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 3 925 851,39 3 511 038,58 373 900,00 40 912,81
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 315 000,00 315 000,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 315 000,00 315 000,00 0,00
13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 4 688,49 4 688,49 0,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 16 111,52 16 111,52 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 48 049,53 48 049,53 0,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 56 800,00 56 800,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 189 350,46 189 350,46 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 315 000,00 315 000,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
4 240 851,39 3 826 038,58 373 900,00 40 912,81
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
3 263 569,48
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE DOMAINES SKIABLES - CA - 2019
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 1 793 581,25 1 365 100,00 52 581,25 375 900,00
1312 Subv. équipt Régions 903 263,25 530 000,00 13 263,25 360 000,00
1313 Subv. équipt Départements 196 118,00 488 000,00 39 318,00 -331 200,00
1315 Subv. équipt Groupement de collectivités 694 200,00 347 100,00 0,00 347 100,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 765 183,14 800 000,00 0,00 -34 816,86
1641 Emprunts en euros 765 183,14 800 000,00 0,00 -34 816,86
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 15 063,08 0,00 -15 063,08
2313 Constructions 0,00 15 063,08 0,00 -15 063,08
Total des recettes d’équipement 2 558 764,39 2 180 163,08 52 581,25 326 020,06
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 758 569,48 2 758 569,48 0,00 0,00
1068 Autres réserves 2 758 569,48 2 758 569,48 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 850,68 0,00 -850,68
261 Titres de participation 0,00 850,68 0,00 -850,68
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 758 569,48 2 759 420,16 0,00 -850,68
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 5 317 333,87 4 939 583,24 52 581,25 325 169,38
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 2 187 087,00 2 180 232,39 6 854,61
28031 Frais d'études 11 252,56 11 253,45 -0,89
2805 Licences, logiciels, droits similaires 900,00 900,00 0,00
28121 Aménagement Terrains nus 159 344,84 277 171,73 -117 826,89
28128 Aménagement Autres terrains 0,00 2 012,20 -2 012,20
28131 Bâtiments 159 845,74 0,00 159 845,74
28135 Installations générales, agencements, .. 19 827,00 0,00 19 827,00
28151 Installations complexes spécialisées 0,00 74 635,39 -74 635,39
28153 Installations à caractère spécifique 403 684,00 403 684,00 0,00
28157 Aménagements des matériels industriels 1 666,00 1 666,00 0,00
28181 Installations générales, agencements 3 268,00 3 268,00 0,00
28182 Matériel de transport 1 427 078,86 1 405 421,62 21 657,24
28188 Autres 220,00 220,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
2 187 087,00 2 180 232,39 6 854,61
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 187 087,00 2 180 232,39 6 854,61
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
7 504 420,87 7 119 815,63 52 581,25 332 023,99
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE DOMAINES SKIABLES - CA - 2019
Page 16
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 600O (1)
LIBELLE : Amélioration pastorale
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 22 895,00 A 21 278,00 0,00 1 617,00 B 36 278,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 20 200,00 0,00 -20 200,00 20 200,00
2128 Aménagement Autres terrains 0,00 20 200,00 0,00 -20 200,00 20 200,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 22 895,00 1 078,00 0,00 21 817,00 16 078,00
2313 Constructions 22 895,00 1 078,00 0,00 21 817,00 16 078,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 13 263,25 C 0,00 13 263,25 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 13 263,25 0,00 13 263,25 0,00 0,00
1312 Subv. équipt Régions 13 263,25 0,00 13 263,25 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -21 278,00 D-B -36 278,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE DOMAINES SKIABLES - CA - 2019
Page 17
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 602O (1)
LIBELLE : Retenue collinaire
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 28 112,40 A 4 998,00 11 500,00 11 614,40 B 4 998,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 28 112,40 4 998,00 11 500,00 11 614,40 4 998,00
2313 Constructions 28 112,40 4 998,00 11 500,00 11 614,40 4 998,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -4 998,00 D-B -4 998,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE DOMAINES SKIABLES - CA - 2019
Page 18
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 603O (1)
LIBELLE : Piste de luge
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 2 220 275,39
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
2051 Concessions et droits assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 218 475,39
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 218 475,39
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 350 000,00 C 350 000,00 0,00 0,00 D 350 000,00
13 Subventions d'investissement 350 000,00 350 000,00 0,00 0,00 350 000,00
1312 Subv. équipt Régions 350 000,00 350 000,00 0,00 0,00 350 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 350 000,00 D-B -1 870 275,39
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE DOMAINES SKIABLES - CA - 2019
Page 19
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 604O (1)
LIBELLE : Extension du réseau neige de culture
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 142 677,76 A 157 852,17 0,00 -15 174,41 B 2 055 505,78
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 142 677,76 157 852,17 0,00 -15 174,41 2 055 505,78
2313 Constructions 142 677,76 157 852,17 0,00 -15 174,41 2 055 505,78
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 668 000,00 C 683 063,08 0,00 -15 063,08 D 841 704,08
13 Subventions d'investissement 668 000,00 668 000,00 0,00 0,00 826 641,00
1312 Subv. équipt Régions 540 000,00 180 000,00 0,00 360 000,00 180 000,00
1313 Subv. équipt Départements 128 000,00 488 000,00 0,00 -360 000,00 646 641,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 15 063,08 0,00 -15 063,08 15 063,08
2313 Constructions 0,00 15 063,08 0,00 -15 063,08 15 063,08
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 525 210,91 D-B -1 213 801,70
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE DOMAINES SKIABLES - CA - 2019
Page 20
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 608O (1)
LIBELLE : Aménagement ludiques Ski alpin
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 210 376,60 A 210 276,00 0,00 100,60 B 210 276,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 24 880,00 24 880,00 0,00 0,00 24 880,00
2188 Autres immobilisations corporelles 24 880,00 24 880,00 0,00 0,00 24 880,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 185 496,60 185 396,00 0,00 100,60 185 396,00
2313 Constructions 185 496,60 185 396,00 0,00 100,60 185 396,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 305 250,00 C 122 100,00 32 250,00 150 900,00 D 122 100,00
13 Subventions d'investissement 305 250,00 122 100,00 32 250,00 150 900,00 122 100,00
1313 Subv. équipt Départements 61 050,00 0,00 32 250,00 28 800,00 0,00
1315 Subv. équipt Groupement de
collectivités
244 200,00 122 100,00 0,00 122 100,00 122 100,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -88 176,00 D-B -88 176,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE DOMAINES SKIABLES - CA - 2019
Page 21
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 609O (1)
LIBELLE : Forfait mains libres
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 750 450,00 A 681 278,35 69 000,00 171,65 B 681 278,35
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 750 450,00 681 278,35 69 000,00 171,65 681 278,35
2313 Constructions 750 450,00 681 278,35 69 000,00 171,65 681 278,35
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 450 000,00 C 225 000,00 0,00 225 000,00 D 225 000,00
13 Subventions d'investissement 450 000,00 225 000,00 0,00 225 000,00 225 000,00
1315 Subv. équipt Groupement de
collectivités
450 000,00 225 000,00 0,00 225 000,00 225 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -456 278,35 D-B -456 278,35
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE DOMAINES SKIABLES - CA - 2019
Page 22
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 610O (1)
LIBELLE : Dameuses
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 719 300,00 A 405 800,00 293 400,00 20 100,00 B 405 800,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 719 300,00 405 800,00 293 400,00 20 100,00 405 800,00
2182 Matériel de transport 719 300,00 405 800,00 293 400,00 20 100,00 405 800,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -405 800,00 D-B -405 800,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE DOMAINES SKIABLES - CA - 2019
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 611O (1)
LIBELLE : Grandes Inspections
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 502 039,63 A 501 855,63 0,00 184,00 B 501 855,63
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 502 039,63 501 855,63 0,00 184,00 501 855,63
2182 Matériel de transport 502 039,63 501 855,63 0,00 184,00 501 855,63
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 7 068,00 C 0,00 7 068,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 7 068,00 0,00 7 068,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 7 068,00 0,00 7 068,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -501 855,63 D-B -501 855,63
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE DOMAINES SKIABLES - CA - 2019
Page 24
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE DOMAINES SKIABLES - CA - 2019
Page 25
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
17 286 912,12
1641 Emprunts en euros (total) 17 286 912,12
07117552 BANQUE POPULAIRE 21/03/2014 01/01/2017 02/01/2017 151 078,68 F Taux fixe à 2.1
%
2,100 2,120 EUR M P O A-1
11102017 CIC LYONNAISE DE
BANQUE
30/12/2016 01/01/2017 28/04/2017 751 000,00 F Taux fixe à
0.64 %
0,640 0,650 EUR T C O A-1
1305401 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
07/07/2014 01/01/2017 01/02/2017 3 389 541,56 V (Livret A +
1)-Floor 0 sur
Livret A
1,750 1,750 EUR T C O A-1
8645115 CAISSE D'EPARGNE 08/06/2010 01/01/2017 25/03/2017 1 750 000,00 F Taux fixe à 3.3
%
3,300 3,390 EUR T C O A-1
9454460 CAISSE D'EPARGNE 21/10/2014 01/01/2017 25/01/2017 2 959 166,69 F Taux fixe à
2.41 %
2,410 2,430 EUR T C O A-1
A0110334000 CAISSE D'EPARGNE 19/04/2010 01/01/2017 25/02/2017 1 542 761,50 F Taux fixe à 3.4
%
3,400 3,450 EUR A C O A-1
A0117856 CAISSE D'EPARGNE 30/12/2017 25/06/2019 25/09/2019 800 000,00 V (Euribor 3M +
0.33)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,330 0,340 EUR T P O A-1
CO2257/01-Consolidation CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
07/07/2010 01/01/2017 27/02/2017 471 724,14 F Taux fixe à 3
%
3,000 3,080 EUR T C O A-1
CO2257/02-Consolidation CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
07/07/2010 01/01/2017 27/02/2017 1 200 000,00 F Taux fixe à
3.35 %
3,350 3,440 EUR T C O A-1
I20F14000C10867 CIC LYONNAISE DE
BANQUE
08/10/2014 01/01/2017 28/11/2017 138 000,00 F Taux fixe à
1.15 %
1,150 1,150 EUR A C O A-1
MON519367EUR SFIL CAFFIL 09/11/2007 01/01/2017 01/02/2017 550 306,30 F Taux fixe à
4.57 %
4,570 4,650 EUR T P O A-1
MON519368EUR SFIL CAFFIL 11/06/2010 01/01/2017 01/02/2017 583 333,25 F Taux fixe à
3.39 %
3,390 3,480 EUR T C O A-1
MON521303EUR Ex MON519118EUR SFIL CAFFIL 22/12/2017 09/02/2018 01/03/2019 3 000 000,00 F Taux fixe à
1.39 %
1,390 1,390 EUR A C O A-1 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE DOMAINES SKIABLES - CA - 2019
Page 26
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 17 286 912,12
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE DOMAINES SKIABLES - CA - 2019
Page 27
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 12 948 232,67 1 527 700,43 309 950,03 0,00 85 843,64
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 12 948 232,67 1 527 700,43 309 950,03 0,00 85 843,64
07117552 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 2.1 % 2,130 22 037,88 96,80 0,00 0,00
11102017 N 0,00 A-1 337 950,00 2,08 F Taux fixe à 0.64
%
0,640 150 200,00 2 762,69 0,00 361,46
1305401 N 0,00 A-1 2 847 214,88 15,58 V (Livret A +
1)-Floor 0 sur
Livret A
1,730 180 775,56 51 466,96 0,00 8 112,92
8645115 N 0,00 A-1 1 150 000,00 5,73 F Taux fixe à 3.3 % 3,340 200 000,00 42 652,50 0,00 632,50
9454460 N 0,00 A-1 2 289 166,73 10,07 F Taux fixe à 2.41
%
2,400 223 333,32 58 532,88 0,00 9 961,06
A0110334000 N 0,00 A-1 881 578,00 3,15 F Taux fixe à 3.4 % 3,440 220 394,50 37 987,44 0,00 25 727,38
A0117856 N 0,00 A-1 780 636,51 19,48 V (Euribor 3M +
0.33)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,330 0,00 0,00 0,00 42,94
CO2257/01-Consolidation N 0,00 A-1 322 758,62 6,40 F Taux fixe à 3 % 3,030 49 655,17 10 731,72 0,00 968,27
CO2257/02-Consolidation N 0,00 A-1 800 000,12 5,90 F Taux fixe à 3.35
%
3,390 133 333,33 29 920,46 0,00 2 680,00
I20F14000C10867 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 1.15
%
1,150 46 000,00 529,00 0,00 0,00
MON519367EUR N 0,00 A-1 305 594,60 3,08 F Taux fixe à 4.57
%
4,560 85 303,99 16 416,01 0,00 2 288,82
MON519368EUR N 0,00 A-1 383 333,21 5,58 F Taux fixe à 3.39
%
3,430 66 666,68 14 605,24 0,00 2 165,83
MON521303EUR Ex MON519118EUR N 0,00 A-1 2 850 000,00 18,17 F Taux fixe à 1.39
%
1,390 150 000,00 44 248,33 0,00 32 902,46
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE DOMAINES SKIABLES - CA - 2019
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 12 948 232,67 1 527 700,43 309 950,03 0,00 85 843,64
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE DOMAINES SKIABLES - CA - 2019
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE DOMAINES SKIABLES - CA - 2019
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(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE DOMAINES SKIABLES - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
13 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 12 948 232,67 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE DOMAINES SKIABLES - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE DOMAINES SKIABLES - CA - 2019
Page 33
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE DOMAINES SKIABLES - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE DOMAINES SKIABLES - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE DOMAINES SKIABLES - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE DOMAINES SKIABLES - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'études 5 15/06/2009
L Frais de recherche et de développement 5 15/06/2009
L Frais d'insertion 5 15/06/2009
L Subvention d'équipement à des organismes publics 15 15/06/2009
L Subvention d'équipement à des personnes de droit privé 5 15/06/2009
L Concessions et droits similaires 2 15/06/2009
L Matériel de transport 5 15/06/2009
L Matériel de bureau et d'informatique 3 15/06/2009
L Mobilier 10 15/06/2009
L Autres immobilisations corporelles 10 15/06/2009 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE DOMAINES SKIABLES - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE DOMAINES SKIABLES - CA - 2019
Page 39
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE DOMAINES SKIABLES - CA - 2019
Page 40
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 865 000,00 I 1 842 700,43
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 550 000,00 1 527 700,43
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 550 000,00 1 527 700,43
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 315 000,00 315 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 315 000,00 315 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 842 700,43 373 900,00 3 263 569,48 5 480 169,91
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE DOMAINES SKIABLES - CA - 2019
Page 41
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 187 087,00 III 2 181 083,07
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 850,68
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
261 Titres de participation 0,00 850,68
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 2 187 087,00 2 180 232,39
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 11 252,56 11 253,45
2805 Licences, logiciels, droits similaires 900,00 900,00
28121 Aménagement Terrains nus 159 344,84 277 171,73
28128 Aménagement Autres terrains 0,00 2 012,20
28131 Bâtiments 159 845,74 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 19 827,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 0,00 74 635,39
28153 Installations à caractère spécifique 403 684,00 403 684,00
28157 Aménagements des matériels industriels 1 666,00 1 666,00
28181 Installations générales, agencements 3 268,00 3 268,00
28182 Matériel de transport 1 427 078,86 1 405 421,62
28188 Autres 220,00 220,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
2 181 083,07 52 581,25 0,00 2 758 569,48 4 992 233,80
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 5 480 169,91
Ressources propres disponibles IV 4 992 233,80
Solde V = IV – II (3) -487 936,11
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE DOMAINES SKIABLES - CA - 2019
Page 42
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE DOMAINES SKIABLES - CA - 2019
Page 43
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE DOMAINES SKIABLES - CA - 2019
Page 44
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE DOMAINES SKIABLES - CA - 2019
Page 45
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE DOMAINES SKIABLES - CA - 2019
Page 46
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE DOMAINES SKIABLES - CA - 2019
Page 47
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE DOMAINES SKIABLES - CA - 2019
Page 48
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/10/2019 AMELIORATION PASTORALE OP 600 20 200,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 20 200,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE DOMAINES SKIABLES - CA - 2019
Page 49
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE DOMAINES SKIABLES - CA - 2019
Page 50
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE DOMAINES SKIABLES - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A9.1
A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
17/01/2019 UNIVERS GRAPHIQUE 24 880,00 0,00 10
27/11/2019 GRANDES INSPECTIONS OP611 501 855,63 0,00 5
05/12/2019 DAMEUSE PISTENBULLY 600 405 800,00 0,00 5
10/12/2019 PISTEBBULLY 600SCR 0,00 0,00 5
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 932 535,63 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE DOMAINES SKIABLES - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A9.2
A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE DOMAINES SKIABLES - CA - 2019
Page 53
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D’EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE DOMAINES SKIABLES - CA - 2019
Page 54
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles d’exploitation 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles d’exploitation 0,00 % COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE DOMAINES SKIABLES - CA - 2019
Page 55
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE DOMAINES SKIABLES - CA - 2019
Page 56
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE DOMAINES SKIABLES - CA - 2019
Page 57
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE DOMAINES SKIABLES - CA - 2019
Page 58
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine
du
contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat (1)
Montant de
la redevance
de l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul
restant
Total (2)
2005 Mobilier : Matériel de
transport
390 848,58 DEXIA
Flobail
15 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
2007 Mobilier : matériel de
transport
329 989,95 UNIFERGIE 15 329 989,95 329 989,95 0,00 0,00 0,00 659 979,90
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE DOMAINES SKIABLES - CA - 2019
Page 59
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.5
B1.5 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE DOMAINES SKIABLES - CA - 2019
Page 60
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE DOMAINES SKIABLES - CA - 2019
Page 61
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE DOMAINES SKIABLES - CA - 2019
Page 62
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE DOMAINES SKIABLES - CA - 2019
Page 63
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer au-delà
de l’exercice N
(3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
2019-34
Mesures
compensatoires
télésiège
Gypaète
0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 7 500,00 92 500,00 7 500,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE DOMAINES SKIABLES - CA - 2019
Page 64
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE DOMAINES SKIABLES - CA - 2019
Page 65
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE DOMAINES SKIABLES - CA - 2019
Page 66
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE DOMAINES SKIABLES - CA - 2019
Page 67
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE DOMAINES SKIABLES - CA - 2019
Page 68
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) (1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE DOMAINES SKIABLES - CA - 2019
Page 69
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET BUDGET PRINCIPAL BUDGET ANNEXE SERV MUTUALISES COMMUN BUDGET ANNEXE SPANC CCPG BUDGET ANNEXE ZONES COMMUNAUTAIRES DU GRESIVAUDAN BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE BUDGET ANNEXE ESPACE LUDIQUE DU COL DE MARCIEU BUDGET ANNEXE ACTIVITES DU CENTRE NAUTIQUE INTERCOMMUNAL BUDGET ANNEXE CAMPING INTERCOMMUNAL BUDGET ANNEXE TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS BUDGET ANNEXE EHPAD RESIDENCE BELLE VALLEE BUDGET ANNEXE COLLECTE - TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS BUDGET ANNEXE ASSAIN EN GESTION DELEGUEE BA PEPINIERE ATELIER RELAIS COMMUNAUTAIR BUDGET ANNEXE ESPACE ARAGON BUDGET ANNEXE DOMAINES SKIABLES BUDGET ANNEXE EAU EN GESTION DELEGUEE BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE / Numéro SIRET : 20001816600245 20001816600278 20001816600351 20001816600286 20001816600310 20001816600294 20001816600021 20001816600039 20001816600112 20001816600120 20001816600161 20001816600328 20001816600369 20001816600047 20001816600302 20001816600344 20001816600336
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 208 176 132,66 144 612 170,06 0,00 144 612 170,06
RECETTES 208 171 734,66 167 474 565,04 0,00 167 474 565,04
INVESTISSEMENT
DEPENSES 113 133 462,11 56 069 795,20 7 470 189,61 63 539 984,81
RECETTES 115 001 049,12 39 553 815,41 58 906,25 39 612 721,66
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 208 176 132,66 144 612 170,06 0,00 144 612 170,06
RECETTES 208 171 734,66 167 474 565,04 0,00 167 474 565,04
INVESTISSEMENT
DEPENSES 113 133 462,11 56 069 795,20 7 470 189,61 63 539 984,81
RECETTES 115 001 049,12 39 553 815,41 58 906,25 39 612 721,66
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 321 309 594,77 200 681 965,26 7 470 189,61 208 152 154,87
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 323 172 783,78 207 028 380,45 58 906,25 207 087 286,70
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE DOMAINES SKIABLES - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 74
Nombre de membres présents : 58
Nombre de suffrages exprimés : 69
VOTES :
Pour : 69
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 15/07/2020
Présenté par (1) Le Président,
A Villard Bonnot le 21/07/2020
(1) Le Président,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Villard Bonnot, le 21/07/2020
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ARMANET Cédric
ARNDT Marylin suppléante de FEROTIN Thierry
BAGA Patricia
BASSET Michel
BAUDAIN Philippe
BEATINI Ingrid
BEAU Patrick
BELLIN-CROYAT Michel
BENOIT Claude
BERNIGAUD François
BESSON Anne-Françoise
BONNET Dominique
BORG Christophe
BOURDELAIN Coralie
CLAPPAZ Jean-François
COHARD Alexandra
COHARD Roger
CONRY Cécile
DESTANNE DE BERNIS Brigitte
DULONG Brigitte
DUPON Agnès COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE DOMAINES SKIABLES - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
DURET Christophe
FILLON Jean-Luc suppléant de MONNET Robert
FLAMAND Michèle
FRAGOLA Annie
GADEL Nelly
GAYET Jean-Yves
GELLENS Claudine pouvoir à MICHALIK Sylvain
GENESTIER Philippe suppléant de ROUSSEL Alain
GERBAUX Martin
GOUNON Vincent pouvoir à GERBAUX Martin
GUICHARD Annick
GUILLUY Alain pouvoir à BELLIN CROYAT Michel
JACQUIN Mylène
JONGBLOETS Nicole suppléante de FORTE Pierre
KHOLY Martine pouvoir à MIDALI Françoise
LATARGE Richard
LENOIR Hervé
LORENTZ Julien
LORIMIER Philippe
MATHIEU Marie-Béatrice
MEGRET Christelle
MICHALIK Sylvain
MIDALI Françoise
MILLET Régine pouvoir à BORG Christophe
MONTEIL Clara
MOREAU Emmanuelle pouvoir à SUSZYLO Christophe
OLLEON François
PETEX Valérie pouvoir à SALVETTI Olivier
POMMELET Serge pouvoir à FRAGOLA Annie COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE DOMAINES SKIABLES - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
QUINETTE MOURAT Claire
RAFFIN Adrian
REBBOAH Sidney
REBUFFET GIRAUD Franck
RIVENS Sophie
ROBIN Cécile
ROUX Jean-Luc suppléant de CURT Isabelle
ROZIAU Olivier
SALVETTI Olivier
SOMME Franck
STEFANI François pouvoir à COHARD Roger
SUSZYLO Christophe
TABET Youcef pouvoir à GADEL Nelly
TANI Annie
THERY Laurence
VENTURINI Martine
VIDEAU Françoise pouvoir à OLLEON François
VILLARINO Régine
VYNCK Damien
Certifié exécutoire par (1) Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : L'assemblée délibérante.