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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2020 0192 CompteAdministratif2019 BudgetAutonomeAssainissementGestionDirecte
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h15
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2020 0192 CompteAdministratif2019 BudgetAutonomeAssainissementGestionDirecte)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20200721-DEL-2020-0192-
DE
Date de télétransmission : 30/07/2020
Date de réception préfecture : 30/07/2020 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20200721-DEL-2020-0192-
DE
Date de télétransmission : 30/07/2020
Date de réception préfecture : 30/07/2020 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20001816600310
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI COMMUNAUTE DE COMMUNES LE
GRESIVAUDAN
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE LE TOUVET
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE (2)
ANNEE 2019
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 46
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 47
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 65
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 67
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 68
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 70
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 71
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 72
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 73
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 74
A3.2 - Etalement des provisions 75
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 76
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 77
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 78
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 79
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 80
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 81
A6 - Etat des charges transférées 82
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 83
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 84
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 85
A8.3 - Opérations liées aux cessions 86
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 87
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 88
A10 - Etat des travaux en régie 89
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 91
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 92
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 93
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 94
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé 95
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 96
B1.7 - Etat des engagements reçus 97
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 98
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 99
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 100
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 103
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 104
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 105
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 106
D - Arrêté et signatures COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
Page 3
D - Arrêté et signatures 107
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 6 024 526,23 G 9 043 533,54 G-A 3 019 007,31
Section d’investissement B 3 748 201,11 H 962 046,28 H-B -2 786 154,83
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 5 197 804,91
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 819 316,24
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
9 772 727,34 Q= G+H+I+J 16 022 700,97 =Q-P 6 249 973,63
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 2 074 725,65 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 2 074 725,65 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 6 024 526,23 = G+I+K 14 241 338,45 8 216 812,22
Section
d’investissement = B+D+F 5 822 926,76 = H+J+L 1 781 362,52 -4 041 564,24
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 11 847 452,99 = G+H+I+J+K+L 16 022 700,97 4 175 247,98
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 2 074 725,65 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 6 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 306 200,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 762 525,65 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 3 217 705,04 3 217 490,84 0,00 0,00 214,20
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 119 722,80 983 910,49 1 100,00 0,00 134 712,31
014 Atténuations de produits 300 000,00 288 260,00 0,00 0,00 11 740,00
65 Autres charges de gestion courante 610,00 211,84 0,00 0,00 398,16
Total des dépenses de gestion courante 4 638 037,84 4 489 873,17 1 100,00 0,00 147 064,67
66 Charges financières 596 666,00 573 113,02 0,00 0,00 23 552,98
67 Charges exceptionnelles 580 468,58 404 977,29 0,00 0,00 175 491,29
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 5 000,00 0,00 5 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 5 820 172,42 5 467 963,48 1 100,00 0,00 351 108,94
023 Virement à la section d'investissement (4) 4 397 083,11
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 793 060,00 555 462,75 2 237 597,25
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 7 190 143,11 555 462,75 6 634 680,36
TOTAL 13 010 315,53 6 023 426,23 1 100,00 0,00 6 985 789,30
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 8 500,00 21 860,72 0,00 0,00 -13 360,72
70 Ventes produits fabriqués, prestations 5 989 687,91 7 963 974,53 122 701,41 0,00 -2 096 988,03
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 461 000,00 661 082,83 0,00 0,00 -200 082,83
75 Autres produits de gestion courante 254 469,00 254 562,76 0,00 0,00 -93,76
Total des recettes de gestion courante 6 713 656,91 8 901 480,84 122 701,41 0,00 -2 310 525,34
76 Produits financiers 0,00 3 959,47 0,00 0,00 -3 959,47
77 Produits exceptionnels 11 313,71 15 391,82 0,00 0,00 -4 078,11
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 6 724 970,62 8 920 832,13 122 701,41 0,00 -2 318 562,92
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 087 540,00 0,00 1 087 540,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 1 087 540,00 0,00 1 087 540,00
TOTAL 7 812 510,62 8 920 832,13 122 701,41 0,00 -1 231 022,92
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
5 197 804,91
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 200 000,00 188 976,00 6 000,00 5 024,00
21 Immobilisations corporelles 329 000,00 38 686,02 306 200,00 -15 886,02
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 984 474,67 1 384 610,14 1 762 525,65 1 837 338,88
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 5 513 474,67 1 612 272,16 2 074 725,65 1 826 476,86
10 Dotations, fonds divers et réserves 657 942,36 657 942,36 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 493 276,00 1 476 926,75 0,00 16 349,25
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 2 151 218,36 2 134 869,11 0,00 16 349,25
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 7 664 693,03 3 747 141,27 2 074 725,65 1 842 826,11
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 087 540,00 1 059,84 1 086 480,16
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 087 540,00 1 059,84 1 086 480,16
TOTAL 8 752 233,03 3 748 201,11 2 074 725,65 2 929 306,27
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 652 143,00 302 456,28 0,00 349 686,72
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 652 143,00 302 456,28 0,00 349 686,72
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 90 630,68 90 630,68 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 12 436,73 0,00 -12 436,73
Total des recettes financières 90 630,68 103 067,41 0,00 -12 436,73
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 742 773,68 405 523,69 0,00 337 249,99
021 Virement de la section d'exploitation (2) 4 397 083,11
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 793 060,00 556 522,59 2 236 537,41
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 7 190 143,11 556 522,59 6 633 620,52
TOTAL 7 932 916,79 962 046,28 0,00 6 970 870,51
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
819 316,24 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
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(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 3 217 490,84 3 217 490,84
012 Charges de personnel, frais assimilés 985 010,49 985 010,49
014 Atténuations de produits 288 260,00 288 260,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 211,84 211,84
66 Charges financières 573 113,02 0,00 573 113,02
67 Charges exceptionnelles 404 977,29 0,00 404 977,29
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 555 462,75 555 462,75
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 5 469 063,48 555 462,75 6 024 526,23
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 6 024 526,23
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 657 942,36 0,00 657 942,36
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 476 926,75 0,00 1 476 926,75
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 188 976,00 0,00 188 976,00
21 Immobilisations corporelles (6) 38 686,02 0,00 38 686,02
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 1 384 610,14 1 059,84 1 385 669,98
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 3 747 141,27 1 059,84 3 748 201,11
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 3 748 201,11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 21 860,72 21 860,72
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 8 086 675,94 8 086 675,94
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 661 082,83 661 082,83
75 Autres produits de gestion courante 254 562,76 254 562,76
76 Produits financiers 3 959,47 0,00 3 959,47
77 Produits exceptionnels 15 391,82 0,00 15 391,82
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 9 043 533,54 0,00 9 043 533,54
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 5 197 804,91
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 14 241 338,45
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 302 456,28 0,00 302 456,28
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 1 059,84 1 059,84
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 12 436,73 0,00 12 436,73
28 Amortissement des immobilisations 555 462,75 555 462,75
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 314 893,01 556 522,59 871 415,60
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 819 316,24
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 90 630,68
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 781 362,52
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 3 217 705,04 3 217 490,84 0,00 0,00 214,20
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 199 761,04 205 638,97 0,00 0,00 -5 877,93
6063 Fournitures entretien et petit équipt 30 000,00 28 073,91 0,00 0,00 1 926,09
6064 Fournitures administratives 0,00 347,80 0,00 0,00 -347,80
6068 Autres matières et fournitures 39 500,00 21 630,70 0,00 0,00 17 869,30
611 Sous-traitance générale 2 214 000,00 2 527 853,21 0,00 0,00 -313 853,21
6135 Locations mobilières 1 000,00 1 210,00 0,00 0,00 -210,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 10 000,00 3 452,29 0,00 0,00 6 547,71
61523 Entretien, réparations réseaux 168 000,00 166 541,12 0,00 0,00 1 458,88
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 38 000,00 22 598,52 0,00 0,00 15 401,48
61558 Entretien autres biens mobiliers 20 000,00 15 786,40 0,00 0,00 4 213,60
6156 Maintenance 41 900,00 8 014,96 0,00 0,00 33 885,04
618 Divers 35 000,00 21 622,57 0,00 0,00 13 377,43
6226 Honoraires 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 3 000,00 2 331,40 0,00 0,00 668,60
6231 Annonces et insertions 3 000,00 1 375,80 0,00 0,00 1 624,20
6248 Divers 15 000,00 4 350,73 0,00 0,00 10 649,27
6251 Voyages et déplacements 30 000,00 8 039,19 0,00 0,00 21 960,81
6262 Frais de télécommunications 12 000,00 7 189,94 0,00 0,00 4 810,06
6282 Frais de gardiennage 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6287 Remboursements de frais 121 000,00 0,00 0,00 0,00 121 000,00
6288 Autres 180 000,00 171 263,33 0,00 0,00 8 736,67
63512 Taxes foncières 100,00 20,00 0,00 0,00 80,00
6378 Autres taxes et redevances 51 244,00 150,00 0,00 0,00 51 094,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 119 722,80 983 910,49 1 100,00 0,00 134 712,31
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 144 543,80 163 382,37 0,00 0,00 -18 838,57
6218 Autre personnel extérieur 8 200,00 1 926,36 1 100,00 0,00 5 173,64
6331 Versement de transport 0,00 4 570,62 0,00 0,00 -4 570,62
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 7 473,17 0,00 0,00 -7 473,17
6411 Salaires, appointements, commissions 937 979,00 571 973,93 0,00 0,00 366 005,07
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 92 978,62 0,00 0,00 -92 978,62
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 92 619,71 0,00 0,00 -92 619,71
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 3 794,00 0,00 0,00 -3 794,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 24 000,00 42 680,27 0,00 0,00 -18 680,27
6475 Médecine du travail, pharmacie 5 000,00 2 511,44 0,00 0,00 2 488,56
014 Atténuations de produits (4) 300 000,00 288 260,00 0,00 0,00 11 740,00
701249 Reversement redevance agence de l'eau 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 0,00 288 260,00 0,00 0,00 -288 260,00
65 Autres charges de gestion courante 610,00 211,84 0,00 0,00 398,16
658 Charges diverses de gestion courante 610,00 211,84 0,00 0,00 398,16
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
4 638 037,84 4 489 873,17 1 100,00 0,00 147 064,67
66 Charges financières (b) (5) 596 666,00 573 113,02 0,00 0,00 23 552,98
66111 Intérêts réglés à l'échéance 596 666,00 573 113,02 0,00 0,00 23 552,98
67 Charges exceptionnelles (c) 580 468,58 404 977,29 0,00 0,00 175 491,29
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 531 651,60 361 160,31 0,00 0,00 170 491,29
678 Autres charges exceptionnelles 48 816,98 43 816,98 0,00 0,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 5 000,00 0,00 5 000,00
6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 5 000,00 0,00 5 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
5 820 172,42 5 467 963,48 1 100,00 0,00 351 108,94
023 Virement à la section d'investissement 4 397 083,11
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 2 793 060,00 555 462,75 2 237 597,25 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
Page 13
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 2 793 060,00 555 462,75 2 237 597,25
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
7 190 143,11 555 462,75 6 634 680,36
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 7 190 143,11 555 462,75 6 634 680,36
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
13 010 315,53 6 023 426,23 1 100,00 0,00 6 985 789,30
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 8 500,00 21 860,72 0,00 0,00 -13 360,72
64198 Autres remboursements 6 000,00 21 860,72 0,00 0,00 -15 860,72
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 5 989 687,91 7 963 974,53 122 701,41 0,00 -2 096 988,03
704 Travaux 16 000,00 317,20 0,00 0,00 15 682,80
70611 Redevance d'assainissement collectif 4 711 899,00 6 873 974,75 122 701,41 0,00 -2 284 777,16
70613 Participations assainissement collectif 1 200 000,00 1 020 646,69 0,00 0,00 179 353,31
7068 Autres prestations de services 17 000,00 25 178,16 0,00 0,00 -8 178,16
7084 Mise à disposition de personnel facturée 44 788,91 39 351,00 0,00 0,00 5 437,91
7087 Remboursement de frais 0,00 4 506,73 0,00 0,00 -4 506,73
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 461 000,00 661 082,83 0,00 0,00 -200 082,83
741 Primes d'épuration 98 847,00 211 764,61 0,00 0,00 -112 917,61
747 Subv. et participat° collectivités 362 153,00 449 318,22 0,00 0,00 -87 165,22
75 Autres produits de gestion courante 254 469,00 254 562,76 0,00 0,00 -93,76
757 Redevances des fermiers, concession.. 254 469,00 254 468,86 0,00 0,00 0,14
7588 Autres 0,00 93,90 0,00 0,00 -93,90
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
6 713 656,91 8 901 480,84 122 701,41 0,00 -2 310 525,34
76 Produits financiers (b) 0,00 3 959,47 0,00 0,00 -3 959,47
7688 Autres 0,00 3 959,47 0,00 0,00 -3 959,47
77 Produits exceptionnels (c) 11 313,71 15 391,82 0,00 0,00 -4 078,11
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 1 785,00 0,00 0,00 -1 785,00
778 Autres produits exceptionnels 11 313,71 13 606,82 0,00 0,00 -2 293,11
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
6 724 970,62 8 920 832,13 122 701,41 0,00 -2 318 562,92
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 087 540,00 0,00 1 087 540,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 087 540,00 0,00 1 087 540,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 087 540,00 0,00 1 087 540,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
7 812 510,62 8 920 832,13 122 701,41 0,00 -1 231 022,92
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
5 197 804,91
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 200 000,00 188 976,00 6 000,00 5 024,00
2031 Frais d'études 198 000,00 188 976,00 4 000,00 5 024,00
2051 Concessions et droits assimilés 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 329 000,00 38 686,02 306 200,00 -15 886,02
21311 Bâtiments d'exploitation 0,00 0,00 20 000,00 -20 000,00
21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 70 000,00 0,00 100 000,00 -30 000,00
21532 Réseaux d'assainissement 65 000,00 21 488,09 43 500,00 11,91
2154 Matériel industriel 110 000,00 15 155,80 94 800,00 44,20
21562 Service d'assainissement 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
2182 Matériel de transport 50 000,00 2 042,13 47 900,00 57,87
2183 Matériel de bureau et informatique 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 4 984 474,67 1 384 610,14 1 762 525,65 1 837 338,88
2315 Installat°, matériel et outillage techni 4 984 474,67 1 377 236,88 1 762 525,65 1 844 712,14
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 7 373,26 0,00 -7 373,26
Total des dépenses d’équipement 5 513 474,67 1 612 272,16 2 074 725,65 1 826 476,86
10 Dotations, fonds divers et réserves 657 942,36 657 942,36 0,00 0,00
1068 Autres réserves 657 942,36 657 942,36 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 493 276,00 1 476 926,75 0,00 16 349,25
1641 Emprunts en euros 1 493 276,00 1 476 926,75 0,00 16 349,25
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 2 151 218,36 2 134 869,11 0,00 16 349,25
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 7 664 693,03 3 747 141,27 2 074 725,65 1 842 826,11
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 1 087 540,00 1 059,84 1 086 480,16
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 1 087 540,00 0,00 1 087 540,00
13918 Autres subventions d'équipement 1 087 540,00 0,00 1 087 540,00
Charges transférées 0,00 1 059,84 -1 059,84
2313 Constructions 0,00 1 059,84 -1 059,84
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 087 540,00 1 059,84 1 086 480,16
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
8 752 233,03 3 748 201,11 2 074 725,65 2 929 306,27
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 652 143,00 302 456,28 0,00 349 686,72
1312 Subv. équipt Régions 652 143,00 0,00 0,00 652 143,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 189 385,28 0,00 -189 385,28
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 113 071,00 0,00 -113 071,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 652 143,00 302 456,28 0,00 349 686,72
10 Dotations, fonds divers et réserves 90 630,68 90 630,68 0,00 0,00
1068 Autres réserves 90 630,68 90 630,68 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 12 436,73 0,00 -12 436,73
2763 Créances sur collectivités et établ. pub 0,00 12 436,73 0,00 -12 436,73
Total des recettes financières 90 630,68 103 067,41 0,00 -12 436,73
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 742 773,68 405 523,69 0,00 337 249,99
021 Virement de la section d'exploitation 4 397 083,11
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 2 793 060,00 556 522,59 2 236 537,41
2031 Frais d'études 0,00 1 059,84 -1 059,84
28031 Frais d'études 0,00 4 816,30 -4 816,30
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 5 155,00 5 155,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 1 027,80 -1 027,80
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 165 856,72 -165 856,72
28154 Matériel industriel 0,00 708,93 -708,93
281561 Service de distribution d'eau 0,00 642,52 -642,52
281562 Service d'assainissement 0,00 359 448,33 -359 448,33
28157 Aménagement matériel industriel 0,00 10 471,83 -10 471,83
28182 Matériel de transport 3 146,00 3 146,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 196,00 0,00 196,00
28184 Mobilier 0,00 3 517,59 -3 517,59
28188 Autres 2 784 563,00 671,73 2 783 891,27
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
7 190 143,11 556 522,59 6 633 620,52
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 7 190 143,11 556 522,59 6 633 620,52
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
7 932 916,79 962 046,28 0,00 6 970 870,51
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
819 316,24
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 5003O (1)
LIBELLE : Suppression rejet directe EU dans milieu naturel - PONTCHARRA
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 5 750,00 0,00 -5 750,00 B 5 750,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 5 750,00 0,00 -5 750,00 5 750,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 5 750,00 0,00 -5 750,00 5 750,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -5 750,00 D-B -5 750,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 5005O (1)
LIBELLE : STI Ribotière - ST ISMIER
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 192 410,18 0,00 -192 410,18 B 192 410,18
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 192 410,18 0,00 -192 410,18 192 410,18
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 192 410,18 0,00 -192 410,18 192 410,18
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -192 410,18 D-B -192 410,18
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
Page 19
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 5006O (1)
LIBELLE : STI Servage
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 4 506,17 0,00 -4 506,17 B 4 506,17
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 4 506,17 0,00 -4 506,17 4 506,17
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 4 506,17 0,00 -4 506,17 4 506,17
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -4 506,17 D-B -4 506,17
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 500O (1)
LIBELLE : La Buissière - Les Granges
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 160 744,76 0,00 -160 744,76 B 160 744,76
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 946,57 0,00 -1 946,57 1 946,57
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 1 946,57 0,00 -1 946,57 1 946,57
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 158 798,19 0,00 -158 798,19 158 798,19
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 158 798,19 0,00 -158 798,19 158 798,19
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -160 744,76 D-B -160 744,76
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
Page 21
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 5012O (1)
LIBELLE : Travaux sur DO - Mise en demeure DDT - VILLARD-BONNOT
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 22 787,52 0,00 -22 787,52 B 22 787,52
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 22 787,52 0,00 -22 787,52 22 787,52
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 22 787,52 0,00 -22 787,52 22 787,52
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -22 787,52 D-B -22 787,52
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
Page 22
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 505O (1)
LIBELLE : Le Bourg 1ère tranche - Champ Brisson - BARRAUX
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 37 565,74 0,00 -37 565,74 B 37 565,74
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 37 565,74 0,00 -37 565,74 37 565,74
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 37 565,74 0,00 -37 565,74 37 565,74
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -37 565,74 D-B -37 565,74
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
Page 23
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 507O (1)
LIBELLE : Rue St Roch et Montée de la Grupillière - CHAPAREILLAN
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 85 029,60 0,00 -85 029,60 B 85 029,60
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 85 029,60 0,00 -85 029,60 85 029,60
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 85 029,60 0,00 -85 029,60 85 029,60
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -85 029,60 D-B -85 029,60
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
Page 24
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 529O (1)
LIBELLE : Schémas directeurs - INTERCO
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 177 489,38 0,00 -177 489,38 B 177 489,38
20 Immobilisations incorporelles 0,00 177 489,38 0,00 -177 489,38 177 489,38
2031 Frais d'études 0,00 177 489,38 0,00 -177 489,38 177 489,38
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 11 300,00 0,00 -11 300,00 D 11 300,00
13 Subventions d'investissement 0,00 11 300,00 0,00 -11 300,00 11 300,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 3 229,00 0,00 -3 229,00 3 229,00
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 8 071,00 0,00 -8 071,00 8 071,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -166 189,38 D-B -166 189,38
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
Page 25
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 536O (1)
LIBELLE : Mas de La Chapelle - LA COMBE DE LANCEY
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 8 981,00 0,00 -8 981,00 B 8 981,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 8 981,00 0,00 -8 981,00 8 981,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 8 981,00 0,00 -8 981,00 8 981,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -8 981,00 D-B -8 981,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
Page 26
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 538O (1)
LIBELLE : Chemin de Veaubonnais - LA PIERRE
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 64 239,46 0,00 -64 239,46 B 64 239,46
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 64 239,46 0,00 -64 239,46 64 239,46
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 64 239,46 0,00 -64 239,46 64 239,46
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -64 239,46 D-B -64 239,46
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
Page 27
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 540O (1)
LIBELLE : Relevé du réseau - LAVAL
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 9 486,00 0,00 -9 486,00 D 9 486,00
13 Subventions d'investissement 0,00 9 486,00 0,00 -9 486,00 9 486,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 9 486,00 0,00 -9 486,00 9 486,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 9 486,00 D-B 9 486,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
Page 28
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 544O (1)
LIBELLE : Chemin des Joncs - LE CHAMP PRES FROGES
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 117 439,87 0,00 -117 439,87 B 117 439,87
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 117 439,87 0,00 -117 439,87 117 439,87
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 117 439,87 0,00 -117 439,87 117 439,87
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -117 439,87 D-B -117 439,87
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
Page 29
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 547O (1)
LIBELLE : Villard-Bernard - LES ADRETS
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 76 000,85 0,00 -76 000,85 B 76 000,85
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 76 000,85 0,00 -76 000,85 76 000,85
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 76 000,85 0,00 -76 000,85 76 000,85
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 5 194,00 0,00 -5 194,00 D 5 194,00
13 Subventions d'investissement 0,00 5 194,00 0,00 -5 194,00 5 194,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 5 194,00 0,00 -5 194,00 5 194,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -70 806,85 D-B -70 806,85
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
Page 30
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 549O (1)
LIBELLE : St Bernard du Touvet - La Bâtie Haut - PLATEAU DES PETITES ROCHE
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 57 679,14 0,00 -57 679,14 B 57 679,14
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 57 679,14 0,00 -57 679,14 57 679,14
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 57 679,14 0,00 -57 679,14 57 679,14
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 34 200,00 0,00 -34 200,00 D 34 200,00
13 Subventions d'investissement 0,00 34 200,00 0,00 -34 200,00 34 200,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 34 200,00 0,00 -34 200,00 34 200,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -23 479,14 D-B -23 479,14
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
Page 31
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 550O (1)
LIBELLE : Rue de Coisetan - PONTCHARRA
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 21 461,60 0,00 -21 461,60 B 21 461,60
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 21 461,60 0,00 -21 461,60 21 461,60
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 21 461,60 0,00 -21 461,60 21 461,60
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -21 461,60 D-B -21 461,60
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
Page 32
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 555O (1)
LIBELLE : Avalon - ST MAXIMIN
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 94 344,36 0,00 -94 344,36 B 94 344,36
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 94 344,36 0,00 -94 344,36 94 344,36
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 94 344,36 0,00 -94 344,36 94 344,36
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 4 440,00 0,00 -4 440,00 D 4 440,00
13 Subventions d'investissement 0,00 4 440,00 0,00 -4 440,00 4 440,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 4 440,00 0,00 -4 440,00 4 440,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -89 904,36 D-B -89 904,36
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
Page 33
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 562O (1)
LIBELLE : MAJ schéma directeur - THEYS
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 10 895,00 0,00 -10 895,00 B 10 895,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 10 895,00 0,00 -10 895,00 10 895,00
2031 Frais d'études 0,00 10 895,00 0,00 -10 895,00 10 895,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -10 895,00 D-B -10 895,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
Page 34
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 568O (1)
LIBELLE : Rue Pégoud - VILLARD-BONNOT
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 116 557,25 0,00 -116 557,25 B 116 557,25
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 116 557,25 0,00 -116 557,25 116 557,25
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 116 557,25 0,00 -116 557,25 116 557,25
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -116 557,25 D-B -116 557,25
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
Page 35
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 577O (1)
LIBELLE : Hameau du stade - CRÊTS EN BELLEDONNE
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 37 187,73 0,00 -37 187,73 B 37 187,73
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 37 187,73 0,00 -37 187,73 37 187,73
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 37 187,73 0,00 -37 187,73 37 187,73
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -37 187,73 D-B -37 187,73
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
Page 36
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 578O (1)
LIBELLE : Avenue d'Uriage - CRÊTS EN BELLEDONNE
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 7 070,00 0,00 -7 070,00 B 7 070,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 7 070,00 0,00 -7 070,00 7 070,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 7 070,00 0,00 -7 070,00 7 070,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -7 070,00 D-B -7 070,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
Page 37
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 580O (1)
LIBELLE : Rue des Tuileries, Bécasse - CROLLES
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 910,00 0,00 -910,00 B 910,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 910,00 0,00 -910,00 910,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 910,00 0,00 -910,00 910,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -910,00 D-B -910,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
Page 38
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 581O (1)
LIBELLE : RD1090 - CROLLES
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 1 733,86 0,00 -1 733,86 B 1 733,86
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 733,86 0,00 -1 733,86 1 733,86
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 1 733,86 0,00 -1 733,86 1 733,86
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -1 733,86 D-B -1 733,86
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
Page 39
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 582O (1)
LIBELLE : Etude mise en séparatif - FROGES
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 5 900,00 0,00 -5 900,00 B 5 900,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 5 900,00 0,00 -5 900,00 5 900,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 5 900,00 0,00 -5 900,00 5 900,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -5 900,00 D-B -5 900,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
Page 40
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 583O (1)
LIBELLE : 2019 : Accompagnement opérations d'aménagement imprévues EU - IN
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 26 053,33 0,00 -26 053,33 B 26 053,33
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 26 053,33 0,00 -26 053,33 26 053,33
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 26 053,33 0,00 -26 053,33 26 053,33
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -26 053,33 D-B -26 053,33
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
Page 41
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 586O (1)
LIBELLE : 2019 : Renouvellement équipements filière traitement EU : Pompes
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 24 057,11 0,00 -24 057,11 B 24 057,11
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 24 057,11 0,00 -24 057,11 24 057,11
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 19 541,52 0,00 -19 541,52 19 541,52
2154 Matériel industriel 0,00 4 515,59 0,00 -4 515,59 4 515,59
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -24 057,11 D-B -24 057,11
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
Page 42
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 587O (1)
LIBELLE : 2019 : Autosurveillance EU : Télégestion, équipement DO, supervi
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 5 225,00 0,00 -5 225,00 B 5 225,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 5 225,00 0,00 -5 225,00 5 225,00
2154 Matériel industriel 0,00 5 225,00 0,00 -5 225,00 5 225,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -5 225,00 D-B -5 225,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
Page 43
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 597O (1)
LIBELLE : Malvaisin - LE VERSOUD
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 987,93 0,00 -987,93 B 987,93
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 987,93 0,00 -987,93 987,93
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 987,93 0,00 -987,93 987,93
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -987,93 D-B -987,93
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
Page 44
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 598O (1)
LIBELLE : Jayet - MONTBONNOT ST MARTIN
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 1 911,34 0,00 -1 911,34 B 1 911,34
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 911,34 0,00 -1 911,34 1 911,34
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 1 911,34 0,00 -1 911,34 1 911,34
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -1 911,34 D-B -1 911,34
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
Page 45
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 599O (1)
LIBELLE : ST HILAIRE DU TOUVET - Relevage de Massard - PLATEAU DES PETITES
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 6 309,20 0,00 -6 309,20 B 6 309,20
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 6 309,20 0,00 -6 309,20 6 309,20
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 6 309,20 0,00 -6 309,20 6 309,20
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -6 309,20 D-B -6 309,20
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
LT080512 08/09/2009 558 411,50 0,00 19 249,68 0,00 538 816,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 558 411,50 0,00 19 249,68 0,00 538 816,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
Page 47
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
20 575 569,26
1641 Emprunts en euros (total) 20 575 569,26
00006516101 CREDIT AGRICOLE 16/05/2006 01/01/2018 30/05/2018 400 000,00 F Taux fixe à 3.96
%
3,960 3,960 EUR A P O A-1
00023445401 CREDIT AGRICOLE 17/04/2000 01/01/2018 30/06/2018 7 181,28 F Taux fixe à 6.17
%
6,170 6,170 EUR A P O A-1
006520801 CREDIT AGRICOLE 16/05/2006 01/01/2018 28/02/2018 271 573,22 V (Euribor 3M +
0.4)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,400 0,400 EUR T P O A-1
0975263 CAISSE D'EPARGNE 31/10/2017 01/01/2018 25/12/2018 45 000,00 F Taux fixe à 1.78
%
1,780 1,780 EUR A P O A-1
10278 07235 00020891503 CREDIT MUTUEL 29/11/2017 01/01/2018 28/02/2018 120 000,00 F Taux fixe à 1.55
%
1,550 1,560 EUR T P O A-1
10278 08938 00020506902 CREDIT MUTUEL 30/01/2015 01/01/2018 31/03/2018 206 372,43 F Taux fixe à 2.35
%
2,350 2,370 EUR T P O A-1
102780723500020849202 CREDIT MUTUEL 22/09/2017 01/01/2018 28/02/2018 82 015,42 F Taux fixe à 1.15
%
1,150 1,160 EUR T P O A-1
102780903000020269203 CREDIT MUTUEL 07/12/2017 01/01/2018 30/11/2018 254 000,00 F Taux fixe à 1.16
%
1,160 1,160 EUR A P O A-1
102780903000020269203 (echeance
2018)
CREDIT MUTUEL 07/12/2017 01/01/2018 30/11/2018 0,00 F Taux fixe à 1.16
%
1,160 1,160 EUR A P O A-1
1117116 CREDIT AGRICOLE 24/12/2015 01/01/2018 28/02/2018 108 219,15 F Taux fixe à 2 % 2,000 2,000 EUR A P O A-1
1261963 CREDIT AGRICOLE 16/01/2017 01/01/2018 01/02/2018 245 000,00 F Taux fixe à 1.41
%
1,410 1,410 EUR A P O A-1
1314482 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
03/09/2013 01/01/2018 01/12/2018 79 200,00 V Livret A + 1 1,750 1,750 EUR A C O A-1
1314507 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
26/05/2014 01/01/2018 01/06/2018 217 349,99 V Livret A + 1 1,750 1,750 EUR A C O A-1
1347616 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
20/12/2014 01/01/2018 02/01/2018 147 403,94 F Taux fixe à 4.51
%
4,510 4,510 EUR A P O A-1 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
Page 48
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1347619 ex 5190537 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
17/07/2017 01/01/2018 01/09/2019 473 000,00 V (Livret A +
0.75)-Floor 0
sur Livret A
1,500 1,500 EUR S P O A-1
1347840 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
20/12/2014 01/01/2018 01/01/2019 125 917,21 F Taux fixe à 4.51
%
4,510 4,510 EUR A P O A-1
1473858 CAISSE D'EPARGNE 25/09/2000 01/01/2018 25/03/2018 44 335,06 F Taux fixe à 6.01
%
6,010 6,100 EUR S P O A-1
1474460 CAISSE D'EPARGNE 06/07/2000 01/01/2018 25/02/2018 65 062,60 F Taux fixe à 5.92
%
5,920 6,050 EUR T P O A-1
1493821 CAISSE D'EPARGNE 27/03/2003 01/01/2018 25/01/2018 43 061,21 F Taux fixe à 4.38
%
4,380 4,450 EUR T P O A-1
14978201 CAISSE D'EPARGNE 08/09/2003 01/01/2018 25/02/2018 169 397,56 F Taux fixe à 4.27
%
4,270 4,270 EUR A P O A-1
1506664 CAISSE D'EPARGNE 15/04/1999 01/01/2018 25/02/2018 42 355,40 F Taux fixe à 4.66
%
4,660 4,740 EUR T P O A-1
1510393 CAISSE D'EPARGNE 03/12/1999 01/01/2018 25/03/2018 25 329,79 F Taux fixe à 6.06
%
6,060 6,200 EUR T P O A-1
1576898 CAISSE D'EPARGNE 07/07/2004 01/01/2018 25/07/2018 56 086,50 F Taux fixe à 5.16
%
5,160 5,160 EUR A P O A-1
1577651 CAISSE D'EPARGNE 06/09/2004 01/01/2018 25/03/2018 47 323,87 F Taux fixe à 4.75
%
4,750 4,810 EUR S P O A-1
1577652 CAISSE D'EPARGNE 25/08/2004 25/11/2004 25/11/2018 180 000,00 V (Euribor 12M +
0.14)-Floor
-0.14 sur
Euribor 12M
0,000 0,000 EUR A P O A-1
15814601 CREDIT AGRICOLE 19/07/2006 01/01/2018 01/03/2018 55 913,25 F Taux fixe à 4.44
%
4,440 4,510 EUR T P O A-1
1582196 CAISSE D'EPARGNE 15/12/2004 01/01/2018 05/03/2018 9 440,23 F Taux fixe à 3.97
%
3,970 4,030 EUR T P O A-1
1590300 CAISSE D'EPARGNE 31/07/2003 01/01/2018 25/06/2018 271 097,05 V (Euribor 12M +
0.1)-Floor -0.1
sur Euribor 12M
0,000 0,000 EUR A P O A-1
1594364 CAISSE D'EPARGNE 24/10/2005 01/01/2018 25/03/2018 55 043,09 F Taux fixe à 3.7
%
3,700 3,750 EUR T P O A-1
1595432 CAISSE D'EPARGNE 25/01/2005 01/01/2018 25/03/2018 46 369,14 F Taux fixe à 3.31
%
3,310 3,350 EUR T P O A-1
18428301 CREDIT AGRICOLE 30/09/2006 01/01/2018 30/03/2018 36 326,52 F Taux fixe à 3.99
%
3,990 4,050 EUR T P O A-1
18847 SOCIETE GENERALE 22/12/2006 01/01/2018 27/03/2018 19 587,20 F Taux fixe à 3.89
%
3,890 4,010 EUR T P O A-1 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
18939 ex 15486 SOCIETE GENERALE 08/12/2004 01/01/2018 10/12/2018 80 000,00 V (Euribor 12M +
0.14)-Floor
-0.14 sur
Euribor 12M
0,000 0,000 EUR A C O A-1
20589904 CREDIT MUTUEL 31/01/2014 01/01/2018 31/01/2018 120 610,59 F Taux fixe à 4 % 4,000 4,060 EUR T P O A-1
20891501 CREDIT MUTUEL 18/11/2008 01/01/2018 31/03/2018 71 889,71 F Taux fixe à 5.35
%
5,350 5,460 EUR T P O A-1
246855 CREDIT AGRICOLE 25/08/2009 01/01/2018 30/09/2018 53 834,19 F Taux fixe à 3.83
%
3,830 3,830 EUR A P O A-1
28043501 CREDIT AGRICOLE 28/09/2000 01/01/2018 01/03/2018 5 504,51 F Taux fixe à 6.37
%
6,370 6,520 EUR T P O A-1
282298 CREDIT AGRICOLE 14/10/2009 01/01/2018 30/01/2018 103 780,88 F Taux fixe à 4.13
%
4,130 4,190 EUR T P O A-1
28608 CREDIT AGRICOLE 01/01/2018 01/01/2018 29/03/2018 291 600,23 F Taux fixe à 4.4
%
4,400 4,470 EUR T P O A-1
287474 CREDIT AGRICOLE 08/12/2009 01/01/2018 03/01/2018 77 598,95 F Taux fixe à 3.73
%
3,730 3,730 EUR A P O A-1
292840-1 CREDIT AGRICOLE 24/11/2009 01/01/2018 02/09/2018 6 772,44 F Taux fixe à 3.4
%
3,400 3,400 EUR A P O A-1
293593 CREDIT AGRICOLE 06/09/2009 01/01/2018 24/12/2018 135 400,70 F Taux fixe à 3.73
%
3,730 3,730 EUR A P O A-1
3187272 ex 3072036 CAISSE D'EPARGNE 15/12/2006 01/01/2018 25/01/2018 117 051,01 F Taux fixe à 3.97
%
3,970 4,090 EUR T P O A-1
3280981 CAISSE D'EPARGNE 09/12/2008 01/01/2018 25/03/2018 115 626,16 F Taux fixe à 4.99
%
4,990 5,160 EUR T P O A-1
3281339 CAISSE D'EPARGNE 12/12/2008 01/01/2018 25/01/2018 209 990,44 F Taux fixe à 4.45
%
4,450 4,510 EUR A P O A-1
3281930 CAISSE D'EPARGNE 21/01/2009 01/01/2018 25/01/2018 62 149,71 F Taux fixe à 4.91
%
4,910 5,000 EUR T P O A-1
3283801 CAISSE D'EPARGNE 23/02/2009 01/01/2018 25/03/2018 100 475,21 F Taux fixe à 4.8
%
4,800 4,890 EUR T P O A-1
3309074 CAISSE D'EPARGNE 17/03/2010 01/01/2018 25/03/2018 125 000,00 F Taux fixe à 3.84
%
3,840 3,900 EUR T C O A-1
37874801 CREDIT AGRICOLE 15/12/2005 01/01/2018 15/03/2018 95 182,80 F Taux fixe à 3.78
%
3,780 3,830 EUR T P O A-1
396132 CREDIT AGRICOLE SUD
RHONE-ALPES
18/06/2010 01/01/2018 02/08/2018 131 979,05 F Taux fixe à 3.57
%
3,570 3,570 EUR A P O A-1
401978 CREDIT AGRICOLE 13/07/2010 01/01/2018 15/08/2018 56 330,80 F Taux fixe à 3.76
%
3,760 3,760 EUR A P O A-1
4140989 CAISSE D'EPARGNE 17/06/2015 01/01/2018 25/03/2018 73 564,27 F Taux fixe à 1.67
%
1,670 1,680 EUR T P O A-1 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
Page 50
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
4443931 CAISSE D'EPARGNE 11/05/2017 01/01/2018 25/07/2018 270 000,00 F Taux fixe à 1.99
%
1,990 1,990 EUR A P O A-1
4458001 CAISSE D'EPARGNE 20/06/2017 01/01/2018 25/03/2018 197 055,33 F Taux fixe à 1.65
%
1,650 1,660 EUR T P O A-1
466662 CREDIT AGRICOLE 24/12/2010 01/01/2018 07/01/2018 85 812,66 F Taux fixe à 3.17
%
3,170 3,170 EUR A P O A-1
5709895-1 CAISSE D'EPARGNE 27/03/2017 01/01/2018 25/02/2018 323 026,77 F Taux fixe à 1.68
%
1,680 1,690 EUR T P O A-1
576293 CREDIT AGRICOLE 12/10/2011 01/01/2018 28/10/2018 167 470,24 F Taux fixe à 4.07
%
4,070 4,070 EUR A P O A-1
60524 CREDIT AGRICOLE 29/09/2007 01/01/2018 05/01/2018 89 690,88 F Taux fixe à 5.05
%
5,050 5,050 EUR A P O A-1
668635 CREDIT AGRICOLE 10/07/2012 01/01/2018 12/08/2018 82 183,39 F Taux fixe à 5.37
%
5,370 5,370 EUR A P O A-1
780603 CREDIT AGRICOLE 26/04/2013 01/01/2018 05/07/2018 158 949,34 F Taux fixe à 4.36
%
4,360 4,360 EUR A P O A-1
819941 CREDIT AGRICOLE 29/08/2013 01/01/2018 08/10/2018 197 225,66 F Taux fixe à 3.96
%
3,960 3,960 EUR A P O A-1
8734882 CAISSE D'EPARGNE 10/11/2010 01/01/2018 25/02/2018 85 064,83 F Taux fixe à 3.52
%
3,520 3,620 EUR T P O A-1
8887557-1 CAISSE D'EPARGNE
RHONE ALPES
27/07/2011 01/01/2018 25/02/2018 164 905,77 F Taux fixe à 4.32
%
4,320 4,390 EUR T P O A-1
9263707 CAISSE D'EPARGNE 05/08/2013 01/01/2018 25/03/2018 94 340,77 F Taux fixe à 4.68
%
4,680 4,760 EUR T P O A-1
9358841 CAISSE D'EPARGNE 27/02/2014 01/01/2018 25/01/2018 123 250,91 F Taux fixe à 4.28
%
4,280 4,350 EUR T P O A-1
9403204 CAISSE D'EPARGNE 10/06/2014 01/01/2018 25/02/2018 88 747,68 F Taux fixe à 4.09
%
4,090 4,150 EUR T P O A-1
963842-1 CREDIT AGRICOLE SUD
RHONE-ALPES
24/10/2014 01/01/2018 03/02/2018 115 793,63 F Taux fixe à 2.87
%
2,870 2,900 EUR T P O A-1
970628018/1 CREDIT AGRICOLE 19/07/1999 01/01/2018 21/03/2018 5 013,53 F Taux fixe à 4.93
%
4,930 5,020 EUR T P O A-1
9792338 CAISSE D'EPARGNE 06/09/2016 01/01/2018 25/01/2018 114 804,49 F Taux fixe à 1.48
%
1,480 1,490 EUR T P O A-1
9894721 CAISSE D'EPARGNE 27/02/2017 01/01/2018 25/05/2018 520 000,00 F Taux fixe à 1.67
%
1,670 1,670 EUR A P O A-1
A 0110590000 CAISSE D'EPARGNE 24/06/2010 01/01/2018 25/02/2018 237 418,78 F Taux fixe à 3.72
%
3,720 3,770 EUR A P O A-1
A0 120 052 000 (ex AR010166) CAISSE D'EPARGNE
RHONE ALPES
01/01/2018 01/01/2018 25/02/2018 442 559,87 F Taux fixe à 4.65
%
4,650 4,800 EUR T P O A-1 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
A0108208 CAISSE D'EPARGNE 06/08/2008 01/01/2018 25/02/2018 336 543,06 F Taux fixe à 4.79
%
4,790 4,860 EUR A C O A-1
A0108208 (echeance 2018) CAISSE D'EPARGNE 06/08/2008 01/01/2018 25/02/2018 0,00 F Taux fixe à 4.79
%
4,790 4,860 EUR A C O A-1
A0109763000 CAISSE D'EPARGNE 21/09/2009 01/01/2018 25/02/2018 25 242,40 F Taux fixe à 4.53
%
4,530 4,600 EUR A P O A-1
A0110433000 CAISSE D'EPARGNE 11/05/2010 01/01/2018 25/01/2018 147 264,74 F Taux fixe à 3.98
%
3,980 4,040 EUR A P O A-1
A0110607000 CAISSE D'EPARGNE 23/06/2010 01/01/2018 25/02/2018 222 700,66 F Taux fixe à 3.64
%
3,640 3,690 EUR A C O A-1
A0110B16000 CAISSE D'EPARGNE 18/10/2010 01/01/2018 25/04/2018 88 924,48 F Taux fixe à 2.42
%
2,420 2,460 EUR A P O A-1
A0111953 CAISSE D'EPARGNE 21/06/2011 01/01/2018 25/02/2018 420 733,22 F Taux fixe à 4.91
%
4,910 4,910 EUR A P O A-1
A0113295-1 CAISSE D'EPARGNE
RHONE ALPES
11/10/2013 01/01/2018 25/02/2018 207 004,30 F Taux fixe à 4.06
%
4,060 4,120 EUR T P O A-1
A0114045000 CAISSE D'EPARGNE 27/02/2014 01/01/2018 25/03/2018 171 557,00 F Taux fixe à 3.99
%
3,990 4,050 EUR T P O A-1
A0115193000 CAISSE D'EPARGNE 19/10/2015 01/01/2018 25/03/2018 893 290,91 V (Euribor 3M +
1.33)-Floor 0
sur Euribor 3M
1,330 1,360 EUR T P O A-1
A0116190000 CAISSE D'EPARGNE 31/08/2016 01/01/2018 25/03/2018 44 965,27 F Taux fixe à 0.87
%
0,870 0,870 EUR A P O A-1
A0116290000 CAISSE D'EPARGNE 14/12/2016 01/01/2018 25/03/2019 486 346,40 F Taux fixe à 1.57
%
1,570 1,580 EUR T P O A-1
A0117542000 CAISSE D'EPARGNE 19/04/2017 01/01/2018 15/09/2020 75 000,00 V (Moyenne
Euribor 3M +
0.46)-Floor
-0.46 sur
Moyenne
Euribor 3M
0,130 0,130 EUR X C O A-1
A0117550000 CAISSE D'EPARGNE 25/04/2017 01/01/2018 25/01/2018 86 000,00 F Taux fixe à 2.05
%
2,050 2,050 EUR A P O A-1
A0117755000 CAISSE D'EPARGNE 24/10/2017 01/01/2018 25/03/2018 666 250,00 F Taux fixe à 1.82
%
1,820 1,820 EUR A P O A-1
A0117782000 -2 CAISSE D'EPARGNE 25/11/2017 01/01/2018 25/06/2018 120 000,00 F Taux fixe à 1.89
%
1,890 1,890 EUR A P O A-1
AR010130 CAISSE D'EPARGNE 03/06/2005 01/01/2018 01/02/2018 12 152,71 F Taux fixe à 3.78
%
3,780 3,780 EUR A P O A-1
AR010135 (AR01135) CAISSE D'EPARGNE 01/12/2005 01/01/2018 01/02/2018 58 453,43 F Taux fixe à 3.4
%
3,400 3,400 EUR A P O A-1 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
AR010171 CAISSE D'EPARGNE 17/12/2007 01/01/2018 25/03/2018 187 174,73 F Taux fixe à 4.7
%
4,700 4,770 EUR A P O A-1
AR010182000 CAISSE D'EPARGNE 04/01/2008 01/01/2018 25/02/2018 17 189,48 F Taux fixe à 4.52
%
4,520 4,670 EUR T P O A-1
AR010215 - CE CAISSE D'EPARGNE 25/11/2007 01/01/2018 01/04/2018 78 339,66 F Taux fixe à 4.88
%
4,880 4,880 EUR A P O A-1
AR010281 CAISSE D'EPARGNE 29/07/2005 01/01/2018 25/02/2018 32 794,29 F Taux fixe à 3.9
%
3,900 3,900 EUR A P O A-1
AR010317 CAISSE D'EPARGNE 08/09/2003 01/01/2018 01/04/2018 148 808,66 F Taux fixe à 4.37
%
4,370 4,370 EUR A P O A-1
AR013263 CAISSE D'EPARGNE 29/09/2001 01/01/2018 25/02/2018 74 953,63 F Taux fixe à 6.1
%
6,100 6,100 EUR A P O A-1
AR013285 CAISSE D'EPARGNE 08/10/2001 01/01/2018 25/03/2018 39 019,27 F Taux fixe à 5.5
%
5,500 5,500 EUR A P O A-1
LT080512 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
08/09/2009 01/01/2018 15/10/2018 577 199,00 F Taux fixe à 3.4
%
3,400 3,490 EUR X X O A-1
LT110171 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
06/06/2011 01/01/2018 17/12/2018 360 000,00 F Taux fixe à 4.26
%
4,260 4,390 EUR A C O A-1
LT110171 (echeance 2018) CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
06/06/2011 01/01/2018 17/12/2018 0,00 F Taux fixe à 4.26
%
4,260 4,390 EUR A C O A-1
MIN519014EUR/0519793/001 SFIL CAFFIL 06/04/2005 01/01/2018 02/01/2018 80 483,41 F Taux fixe à 5.59
%
5,590 5,590 EUR A P O A-1
MIN519017EUR-001 SFIL CAFFIL 12/07/2006 01/01/2018 01/02/2018 28 689,83 V (Euribor 3M +
0.16)-Floor
-0.16 sur
Euribor 3M
0,000 0,000 EUR T C O A-1
MIN519703EUR SFIL CAFFIL 11/04/2005 01/01/2018 02/01/2018 130 822,81 V (Euribor
3M-Floor -0.35
sur Euribor 3M)
+ 0.35
0,020 0,020 EUR T P O A-1
MIN519711EUR SFIL CAFFIL 28/12/2004 01/01/2018 01/06/2018 53 818,36 F Taux fixe à 4.72
%
4,720 4,720 EUR A P O A-1
MIN519712EUR SFIL CAFFIL 01/08/2005 01/01/2018 01/06/2018 36 164,70 F Taux fixe à 4.11
%
4,110 4,110 EUR A P O A-1
MIN521812EUR/001 SFIL CAFFIL 01/01/2018 01/01/2018 01/02/2018 448 484,90 V (Euribor 3M +
0.14)-Floor
-0.14 sur
Euribor 3M
0,000 0,000 EUR T C O A-1 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MIN521812EUR/002 SFIL CAFFIL 01/01/2018 01/01/2018 01/02/2018 666 666,80 V (Euribor 3M +
0.14)-Floor
-0.14 sur
Euribor 3M
0,000 0,000 EUR T C O A-1
MIN521812EUR/003 SFIL CAFFIL 01/01/2018 01/01/2018 01/02/2018 666 666,80 V (Euribor 3M +
0.14)-Floor
-0.14 sur
Euribor 3M
0,000 0,000 EUR T C O A-1
MIN521823EUR/001 SFIL CAFFIL 26/06/2000 01/01/2018 01/05/2018 91 469,45 V (Euribor 12M +
0.2)-Floor -0.2
sur Euribor 12M
0,010 0,010 EUR A C O A-1
MIN522217EUR/001 SFIL CAFFIL 31/05/2007 01/01/2018 01/02/2018 75 682,34 F Taux fixe à 4.69
%
4,690 4,690 EUR A P O A-1
MIN522222EUR SFIL CAFFIL 16/08/2002 01/01/2018 01/07/2018 25 735,33 C Taux fixe
4.91% à
barrière 6% sur
Euribor
3M(Postfixé)
(Marge de
0.29%)
4,910 5,080 EUR T P N B-1
MON519333EUR/0520173/001 SFIL CAFFIL 31/01/2005 01/01/2018 01/02/2018 50 642,56 F Taux fixe à 4.35
%
4,350 4,420 EUR T P O A-1
MON519334EUR SFIL CAFFIL 29/11/2006 01/01/2018 01/04/2018 63 107,17 F Taux fixe à 4.32
%
4,320 4,320 EUR A P O A-1
MON519335EUR SFIL CAFFIL 19/10/2005 01/01/2018 01/02/2018 278 364,31 F Taux fixe à 4.55
%
4,550 4,630 EUR T P O A-1
MON519336EUR/0520176/001 SFIL CAFFIL 11/01/2018 01/01/2018 01/03/2018 120 959,44 F Taux fixe à 0.95
%
0,950 0,950 EUR T P O A-1
MON519458EUR SFIL CAFFIL 21/02/2005 01/01/2018 01/03/2018 273 860,11 F Taux fixe à 3.99
%
3,990 4,050 EUR T P O A-1
MON519459EUR SFIL CAFFIL 20/09/2006 01/01/2018 02/01/2018 19 783,99 F Taux fixe à 4.15
%
4,150 4,220 EUR T P O A-1
MON519661EUR SFIL CAFFIL 19/05/2008 01/01/2018 01/04/2018 105 682,97 F Taux fixe à 5.18
%
5,180 5,180 EUR A P O A-1
MON519671EUR/0520520/001 SFIL CAFFIL 19/04/1998 01/01/2018 01/07/2018 38 433,69 F Taux fixe à 6 % 6,000 6,000 EUR A P O A-1
MON519672EUR/0520521/001 SFIL CAFFIL 19/05/2001 01/01/2018 01/02/2018 53 939,22 F Taux fixe à 6.26
%
6,260 6,260 EUR A P O A-1
MON519675EUR SFIL CAFFIL 22/04/2010 01/01/2018 02/01/2018 64 146,67 F Taux fixe à 3.33
%
3,330 3,370 EUR T P O A-1
MON520603EUR SFIL CAFFIL 08/07/2000 01/01/2018 01/02/2018 58 153,66 F Taux fixe à 6.28
%
6,280 6,280 EUR A P O A-1 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MON520888EUR SFIL CAFFIL 26/05/2005 01/01/2018 01/06/2018 207 574,12 F Taux fixe à 4.39
%
4,390 4,390 EUR A P O A-1
MON520889EUR SFIL CAFFIL 20/12/2006 01/01/2018 01/03/2018 181 275,66 F Taux fixe à 4.1
%
4,100 4,100 EUR A P O A-1
MON520890EUR SFIL CAFFIL 14/10/2008 01/01/2018 01/02/2018 328 685,82 F Taux fixe à 5.16
%
5,160 5,160 EUR A P O A-1
MON522072EUR001 SFIL CAFFIL 30/09/2010 01/01/2018 01/03/2018 28 665,69 F Taux fixe à 2.16
%
2,160 2,180 EUR T P O A-1
MON522075EUR SFIL CAFFIL 22/05/1998 01/01/2018 01/09/2018 28 843,11 F Taux fixe à 5.9
%
5,900 5,900 EUR A P O A-1
MON522077EUR SFIL CAFFIL 01/01/2018 01/01/2018 15/10/2018 7 518,48 V (TAM(Postfixé)
+ 0.43)-Floor
-0.43 sur
TAM(Postfixé)
0,070 0,070 EUR A P O A-1
MON522078EUR SFIL CAFFIL 30/11/2006 01/01/2018 01/02/2018 82 051,03 F Taux fixe à 4.04
%
4,040 4,040 EUR A P O A-1
MON522106EUR SFIL CAFFIL 08/12/2005 01/01/2018 01/02/2018 9 562,47 F Taux fixe à 3.79
%
3,790 3,790 EUR A P O A-1
MON522107EUR SFIL CAFFIL 13/10/2006 01/01/2018 02/01/2018 59 704,51 F Taux fixe à 3.75
%
3,750 3,750 EUR A P O A-1
MON522108EUR SFIL CAFFIL 15/06/2009 01/01/2018 01/02/2018 59 170,97 F Taux fixe à 4.87
%
4,870 4,870 EUR A P O A-1
MON522710EUR SFIL CAFFIL 22/04/2098 01/05/2018 01/11/2018 69 446,54 F Taux fixe à 5.95
%
5,950 6,040 EUR S P O A-1
MON522711EUR SFIL CAFFIL 02/09/2005 01/01/2018 01/02/2018 204 119,83 F Taux fixe à 3.56
%
3,560 3,560 EUR A P O A-1
MON522916EUR SFIL CAFFIL 03/11/2014 01/01/2018 01/12/2018 149 846,52 F Taux fixe à 3.6
%
3,600 3,700 EUR T P O A-1
MON522916EUR (echeance dec
2018)
SFIL CAFFIL 03/11/2014 01/01/2018 01/12/2018 0,00 F Taux fixe à 3.6
%
3,600 3,700 EUR T P O A-1
MON524781EUR SFIL CAFFIL 29/09/2005 01/01/2018 01/03/2018 34 436,34 F Taux fixe à 4.22
%
4,220 4,220 EUR A P O A-1
MON528475EUR ex MON229043EUR SFIL CAFFIL 01/04/2005 01/01/2018 01/04/2018 30 142,86 F Taux fixe à 4.1
%
4,100 4,100 EUR A P O A-1
MON531281EUR SFIL CAFFIL 21/07/2014 01/01/2018 01/02/2018 52 800,00 F Taux fixe à 2.89
%
2,890 2,910 EUR S C O A-1
MPH520604EUR SFIL CAFFIL 17/03/2003 01/01/2018 01/05/2018 73 867,55 F Taux fixe à 4.99
%
4,990 5,080 EUR T P O A-1
MPH521811EUR SFIL CAFFIL 09/07/2002 01/01/2018 01/03/2018 15 554,46 F Taux fixe à 3.69
%
3,690 3,740 EUR T P O A-1 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MPH526824EUR SFIL CAFFIL 14/10/2004 01/01/2018 02/01/2018 396 020,19 F Taux fixe à 3.39
%
3,390 3,430 EUR T P O A-1
MPH526824EUR (echeance oct 2018) SFIL CAFFIL 14/10/2004 01/01/2018 02/01/2018 0,00 F Taux fixe à 3.39
%
3,390 3,430 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 20 575 569,26
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 17 455 314,15 1 476 926,75 573 113,02 0,00 223 427,03
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 17 455 314,15 1 476 926,75 573 113,02 0,00 223 427,03
00006516101 N 0,00 A-1 280 922,26 16,41 F Taux fixe à 3.96
%
3,950 11 442,20 11 577,63 0,00 6 489,30
00023445401 N 0,00 A-1 2 538,42 0,50 F Taux fixe à 6.17
%
6,170 2 390,91 304,14 0,00 78,31
006520801 N 0,00 A-1 243 172,95 16,41 V (Euribor 3M +
0.4)-Floor 0 sur
Euribor 3M
(Euribor 3M +
0.3)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,390 14 228,52 1 008,28 0,00 60,79
0975263 N 0,00 A-1 41 180,37 17,98 F Taux fixe à 1.78
%
1,780 1 926,66 767,31 0,00 10,18
10278 07235 00020891503 N 0,00 A-1 112 014,16 22,91 F Taux fixe à 1.55
%
1,550 4 023,80 1 775,28 0,00 144,68
10278 08938 00020506902 N 0,00 A-1 186 138,34 15,00 F Taux fixe à 2.35
%
2,340 10 235,56 4 525,04 0,00 0,00
102780723500020849202 N 0,00 A-1 65 931,98 7,66 F Taux fixe à 1.15
%
1,150 8 087,89 816,43 0,00 67,40
102780903000020269203 N 0,00 A-1 222 617,81 12,91 F Taux fixe à 1.16
%
1,160 15 781,58 2 765,43 0,00 215,20
102780903000020269203 (echeance 2018) N 0,00 A-1 0,00 12,91 F Taux fixe à 1.16
%
1,160 15 600,61 2 838,06 0,00 0,00
1117116 N 0,00 A-1 98 009,04 15,16 F Taux fixe à 2 % 1,990 5 155,60 2 063,29 0,00 1 633,48
1261963 N 0,00 A-1 228 399,31 22,08 F Taux fixe à 1.41
%
1,410 8 358,46 3 338,29 0,00 2 952,06
1314482 N 0,00 A-1 74 800,00 33,92 V Livret A + 1 1,750 2 200,00 1 347,50 0,00 105,45
1314507 N 0,00 A-1 201 249,99 24,42 V Livret A + 1 1,750 4 025,01 1 831,38 0,00 2 044,65 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1347616 N 0,00 A-1 122 883,23 7,00 F Taux fixe à 4.51
%
4,500 13 155,62 6 411,73 0,00 5 526,64
1347619 ex 5190537 N 0,00 A-1 466 723,29 29,17 V (Livret A +
0.75)-Floor 0 sur
Livret A (Livret A
+ 0.75)-Floor 0
sur Livret A
1,480 6 276,71 8 237,47 0,00 2 305,56
1347840 N 0,00 A-1 114 265,28 7,00 F Taux fixe à 4.51
%
4,500 0,00 0,00 0,00 5 139,05
1473858 N 0,00 A-1 39 526,97 10,73 F Taux fixe à 6.01
%
5,990 2 475,20 2 487,70 0,00 626,89
1474460 N 0,00 A-1 51 543,23 5,90 F Taux fixe à 5.92
%
5,910 6 958,25 3 310,71 0,00 296,66
1493821 N 0,00 A-1 27 806,40 3,07 F Taux fixe à 4.38
%
4,370 7 709,11 1 516,85 0,00 219,90
14978201 N 0,00 A-1 125 944,71 4,15 F Taux fixe à 4.27
%
4,260 22 180,59 6 324,95 0,00 4 556,23
1506664 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.66
%
4,680 14 446,93 252,69 0,00 0,00
1510393 N 0,00 A-1 22 269,63 9,98 F Taux fixe à 6.06
%
6,040 1 576,08 1 409,68 0,00 18,74
1576898 N 0,00 A-1 51 695,30 14,57 F Taux fixe à 5.16
%
5,160 2 250,82 2 783,62 0,00 1 155,91
1577651 N 0,00 A-1 36 285,65 5,23 F Taux fixe à 4.75
%
4,740 5 648,63 1 925,59 0,00 454,83
1577652 N 0,00 A-1 53 572,53 4,90 V (Euribor 12M +
0.14)-Floor -0.14
sur Euribor 12M
0,000 9 949,34 0,00 0,00 0,00
15814601 N 0,00 A-1 45 333,58 6,92 F Taux fixe à 4.44
%
4,430 5 406,60 2 163,68 0,00 162,14
1582196 N 0,00 A-1 2 677,03 0,68 F Taux fixe à 3.97
%
3,970 3 448,39 192,25 0,00 7,38
1590300 N 0,00 A-1 207 603,97 5,48 V (Euribor 12M +
0.1)-Floor -0.1
sur Euribor 12M
0,000 32 085,74 0,00 0,00 0,00
1594364 N 0,00 A-1 43 192,89 6,23 F Taux fixe à 3.7 % 3,690 6 034,20 1 738,32 0,00 22,20
1595432 N 0,00 A-1 20 529,31 1,48 F Taux fixe à 3.31
%
3,310 13 132,83 952,33 0,00 9,44
18428301 N 0,00 A-1 28 847,25 6,50 F Taux fixe à 3.99
%
3,990 3 813,87 1 246,57 0,00 3,20 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
18847 N 0,00 A-1 10 180,77 1,99 F Taux fixe à 3.89
%
3,930 4 799,04 520,20 0,00 4,40
18939 ex 15486 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (Euribor 12M +
0.14)-Floor -0.14
sur Euribor 12M
0,000 40 000,00 0,00 0,00 0,00
20589904 N 0,00 A-1 109 621,19 14,08 F Taux fixe à 4 % 3,990 5 604,04 4 525,64 0,00 730,81
20891501 N 0,00 A-1 49 333,50 3,75 F Taux fixe à 5.35
%
5,340 11 577,72 3 029,04 0,00 0,00
246855 N 0,00 A-1 39 869,45 4,75 F Taux fixe à 3.83
%
3,820 7 113,57 1 799,45 0,00 381,75
28043501 N 0,00 A-1 1 951,92 0,92 F Taux fixe à 6.37
%
6,360 1 832,41 197,88 0,00 10,02
282298 N 0,00 A-1 89 833,99 9,83 F Taux fixe à 4.13
%
4,120 7 116,69 3 894,79 0,00 618,36
28608 N 0,00 A-1 239 858,40 7,49 F Taux fixe à 4.4 % 4,390 26 436,87 11 284,77 0,00 29,32
287474 N 0,00 A-1 57 418,27 4,01 F Taux fixe à 3.73
%
3,720 10 275,08 2 524,96 0,00 2 123,85
292840-1 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.4 % 3,400 3 442,79 117,05 0,00 0,00
293593 N 0,00 A-1 93 529,56 3,98 F Taux fixe à 3.73
%
3,720 21 318,87 4 283,85 0,00 58,14
3187272 ex 3072036 N 0,00 A-1 96 570,01 7,57 F Taux fixe à 3.97
%
4,010 10 442,75 4 150,93 0,00 713,52
3280981 N 0,00 A-1 105 670,96 13,98 F Taux fixe à 4.99
%
5,050 5 101,01 5 508,26 0,00 87,88
3281339 N 0,00 A-1 182 147,50 9,07 F Taux fixe à 4.45
%
4,500 14 224,48 8 859,92 0,00 7 655,25
3281930 N 0,00 A-1 56 883,92 14,07 F Taux fixe à 4.91
%
4,900 2 697,12 2 876,28 0,00 504,29
3283801 N 0,00 A-1 94 747,18 19,23 F Taux fixe à 4.8 % 4,790 2 932,33 4 636,35 0,00 63,17
3309074 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.84
%
3,930 25 000,00 240,00 0,00 0,00
37874801 N 0,00 A-1 83 391,52 10,96 F Taux fixe à 3.78
%
3,770 6 006,53 3 294,77 0,00 131,34
396132 N 0,00 A-1 113 652,91 9,59 F Taux fixe à 3.57
%
3,560 9 323,76 4 390,27 0,00 1 668,05
401978 N 0,00 A-1 48 586,19 9,62 F Taux fixe à 3.76
%
3,750 3 943,76 1 975,13 0,00 685,06
4140989 N 0,00 A-1 63 032,86 10,73 F Taux fixe à 1.67
%
1,670 5 309,58 1 108,18 0,00 14,62 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
4443931 N 0,00 A-1 247 531,88 17,57 F Taux fixe à 1.99
%
1,980 11 344,74 5 151,64 0,00 2 120,87
4458001 N 0,00 A-1 173 056,44 12,73 F Taux fixe à 1.65
%
1,650 12 098,24 2 980,44 0,00 39,66
466662 N 0,00 A-1 68 769,68 6,02 F Taux fixe à 3.17
%
3,160 8 654,45 2 454,34 0,00 2 137,61
5709895-1 N 0,00 A-1 294 541,90 17,40 F Taux fixe à 1.68
%
1,680 14 361,66 5 099,38 0,00 481,09
576293 N 0,00 A-1 135 269,16 6,83 F Taux fixe à 4.07
%
4,060 16 421,65 6 173,82 0,00 948,16
60524 N 0,00 A-1 75 103,21 7,01 F Taux fixe à 5.05
%
5,040 7 473,47 4 170,12 0,00 3 740,03
668635 N 0,00 A-1 76 855,80 16,61 F Taux fixe à 5.37
%
5,360 2 733,45 4 273,94 0,00 1 582,08
780603 N 0,00 A-1 143 151,76 12,51 F Taux fixe à 4.36
%
4,350 8 067,31 6 593,15 0,00 3 034,02
819941 N 0,00 A-1 177 074,10 12,77 F Taux fixe à 3.96
%
3,950 10 271,41 7 418,88 0,00 1 597,21
8734882 N 0,00 A-1 80 080,19 20,90 F Taux fixe à 3.52
%
3,560 2 535,99 2 914,69 0,00 281,88
8887557-1 N 0,00 A-1 132 482,58 6,65 F Taux fixe à 4.32
%
4,310 16 559,83 6 172,77 0,00 556,43
9263707 N 0,00 A-1 85 829,23 13,73 F Taux fixe à 4.68
%
4,670 4 354,76 4 144,92 0,00 55,79
9358841 N 0,00 A-1 112 497,95 14,32 F Taux fixe à 4.28
%
4,270 5 490,90 4 962,58 0,00 869,36
9403204 N 0,00 A-1 81 046,06 14,65 F Taux fixe à 4.09
%
4,080 3 929,15 3 415,73 0,00 322,27
963842-1 N 0,00 A-1 104 906,60 14,84 F Taux fixe à 2.87
%
2,860 5 521,35 3 110,21 0,00 476,71
970628018/1 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.93
%
4,960 2 201,39 54,49 0,00 0,00
9792338 N 0,00 A-1 104 180,36 16,82 F Taux fixe à 1.48
%
1,480 5 351,31 1 591,45 0,00 278,40
9894721 N 0,00 A-1 457 899,90 12,40 F Taux fixe à 1.67
%
1,670 31 307,17 8 169,76 0,00 4 566,92
A 0110590000 N 0,00 A-1 207 895,04 10,15 F Taux fixe à 3.72
%
3,760 15 035,10 8 408,18 0,00 6 638,09
A0 120 052 000 (ex AR010166) N 0,00 A-1 372 025,61 8,15 F Taux fixe à 4.65
%
4,700 36 093,46 18 606,62 0,00 1 729,92 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
A0108208 N 0,00 A-1 304 491,34 18,15 F Taux fixe à 4.79
%
4,840 16 025,86 15 566,00 0,00 12 518,90
A0108208 (echeance 2018) N 0,00 A-1 0,00 18,15 F Taux fixe à 4.79
%
4,840 16 025,86 16 344,30 0,00 0,00
A0109763000 N 0,00 A-1 21 919,86 9,15 F Taux fixe à 4.53
%
4,580 1 698,57 1 084,78 0,00 852,30
A0110433000 N 0,00 A-1 134 619,32 14,07 F Taux fixe à 3.98
%
4,020 6 447,76 5 692,45 0,00 5 060,19
A0110607000 N 0,00 A-1 188 439,02 10,15 F Taux fixe à 3.64
%
3,680 17 130,82 7 586,67 0,00 5 887,47
A0110B16000 N 0,00 A-1 29 641,48 0,32 F Taux fixe à 2.42
%
2,450 29 641,50 1 454,57 0,00 498,14
A0111953 N 0,00 A-1 376 468,74 11,15 F Taux fixe à 4.91
%
4,900 22 662,57 19 597,35 0,00 15 660,58
A0113295-1 N 0,00 A-1 187 832,19 13,90 F Taux fixe à 4.06
%
4,050 9 779,64 7 875,40 0,00 741,42
A0114045000 N 0,00 A-1 153 279,47 24,48 F Taux fixe à 3.99
%
3,980 3 626,74 6 206,74 0,00 84,94
A0115193000 N 0,00 A-1 804 248,33 15,98 V (Euribor 3M +
1.33)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,340 44 816,86 11 222,79 0,00 178,28
A0116190000 N 0,00 A-1 35 273,72 6,23 F Taux fixe à 0.87
%
0,870 4 866,77 349,22 0,00 234,42
A0116290000 N 0,00 A-1 465 477,66 18,98 F Taux fixe à 1.57
%
1,570 20 868,74 7 513,18 0,00 101,50
A0117542000 N 0,00 A-1 75 000,00 27,46 V (Moyenne
Euribor 3M +
0.46)-Floor -0.46
sur Moyenne
Euribor 3M
0,120 0,00 100,75 0,00 6,98
A0117550000 N 0,00 A-1 79 934,89 22,07 F Taux fixe à 2.05
%
2,040 2 699,76 1 694,01 0,00 1 524,87
A0117755000 N 0,00 A-1 616 797,58 22,23 F Taux fixe à 1.82
%
1,820 21 444,41 11 616,01 0,00 8 575,20
A0117782000 -2 N 0,00 A-1 109 069,81 17,48 F Taux fixe à 1.89
%
1,890 5 048,18 2 156,83 0,00 1 059,34
AR010130 N 0,00 A-1 4 202,07 0,08 F Taux fixe à 3.78
%
3,760 4 049,05 311,90 0,00 145,16
AR010135 (AR01135) N 0,00 A-1 45 271,59 5,08 F Taux fixe à 3.4 % 3,390 6 701,09 1 767,07 0,00 1 406,69
AR010171 N 0,00 A-1 169 089,63 12,23 F Taux fixe à 4.7 % 4,750 9 252,98 8 498,53 0,00 6 203,24 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
AR010182000 N 0,00 A-1 11 120,32 3,15 F Taux fixe à 4.52
%
4,570 3 103,71 598,85 0,00 50,26
AR010215 - CE N 0,00 A-1 73 423,79 17,25 F Taux fixe à 4.88
%
4,870 2 516,48 3 705,89 0,00 2 677,36
AR010281 N 0,00 A-1 25 511,43 5,15 F Taux fixe à 3.9 % 3,890 3 711,08 1 139,68 0,00 842,94
AR010317 N 0,00 A-1 120 504,19 6,25 F Taux fixe à 4.37
%
4,360 0,00 0,00 0,00 3 934,89
AR013263 N 0,00 A-1 67 654,13 11,15 F Taux fixe à 6.1 % 6,080 3 757,77 4 356,13 0,00 3 496,40
AR013285 N 0,00 A-1 20 553,16 1,23 F Taux fixe à 5.5 % 5,500 9 480,17 1 651,83 0,00 863,52
LT080512 N 0,00 A-1 538 816,00 17,79 F Taux fixe à 3.4 % 3,440 19 595,50 19 249,70 0,00 3 918,39
LT110171 N 0,00 A-1 324 000,00 17,96 F Taux fixe à 4.26
%
4,310 18 000,00 14 731,08 0,00 575,10
LT110171 (echeance 2018) N 0,00 A-1 0,00 17,96 F Taux fixe à 4.26
%
4,310 18 000,00 15 634,20 0,00 0,00
MIN519014EUR/0519793/001 N 0,00 A-1 73 149,54 12,00 F Taux fixe à 5.59
%
5,590 3 766,64 4 299,61 0,00 4 089,06
MIN519017EUR-001 N 0,00 A-1 17 232,23 2,83 V (Euribor 3M +
0.16)-Floor -0.16
sur Euribor 3M
0,000 5 728,80 0,00 0,00 0,00
MIN519703EUR N 0,00 A-1 121 464,18 17,00 V (Euribor 3M-Floor
-0.35 sur Euribor
3M) + 0.35
0,020 1 175,44 10,33 0,00 0,00
MIN519711EUR N 0,00 A-1 49 798,56 15,42 F Taux fixe à 4.72
%
4,710 2 056,24 2 447,55 0,00 1 364,59
MIN519712EUR N 0,00 A-1 33 315,32 15,42 F Taux fixe à 4.11
%
4,100 1 453,38 1 429,00 0,00 794,93
MIN521812EUR/001 N 0,00 A-1 403 636,42 17,83 V (Euribor 3M +
0.14)-Floor -0.14
sur Euribor 3M
0,000 22 424,24 0,00 0,00 0,00
MIN521812EUR/002 N 0,00 A-1 600 000,16 17,83 V (Euribor 3M +
0.14)-Floor -0.14
sur Euribor 3M
0,000 33 333,32 0,00 0,00 0,00
MIN521812EUR/003 N 0,00 A-1 600 000,16 17,83 V (Euribor 3M +
0.14)-Floor -0.14
sur Euribor 3M
0,000 33 333,32 0,00 0,00 0,00
MIN521823EUR/001 N 0,00 A-1 45 734,75 1,33 V (Euribor 12M +
0.2)-Floor -0.2
sur Euribor 12M
0,060 22 867,35 6,96 0,00 27,82 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
MIN522217EUR/001 N 0,00 A-1 70 841,73 17,08 F Taux fixe à 4.69
%
4,680 2 475,76 3 438,59 0,00 3 036,38
MIN522222EUR N 0,00 B-1 18 317,43 3,00 C Taux fixe 4.91%
à barrière 6% sur
Euribor
3M(Postfixé)
(Marge de
0.29%)
4,960 5 012,49 1 068,82 0,00 227,35
MON519333EUR/0520173/001 N 0,00 A-1 46 516,04 15,08 F Taux fixe à 4.35
%
4,340 2 107,88 2 081,08 0,00 331,62
MON519334EUR N 0,00 A-1 56 211,45 11,25 F Taux fixe à 4.32
%
4,310 3 520,76 2 580,43 0,00 1 814,50
MON519335EUR N 0,00 A-1 217 915,59 5,83 F Taux fixe à 4.55
%
4,540 30 907,97 10 799,08 0,00 1 624,98
MON519336EUR/0520176/001 N 0,00 A-1 104 647,59 11,92 F Taux fixe à 0.95
%
0,950 8 194,62 1 042,86 0,00 82,85
MON519458EUR N 0,00 A-1 206 006,31 5,17 F Taux fixe à 3.99
%
3,980 34 600,30 9 086,78 0,00 662,14
MON519459EUR N 0,00 A-1 10 300,22 1,75 F Taux fixe à 4.15
%
4,140 4 839,76 553,64 0,00 105,67
MON519661EUR N 0,00 A-1 99 248,93 17,25 F Taux fixe à 5.18
%
5,170 3 298,24 5 311,94 0,00 3 841,54
MON519671EUR/0520520/001 N 0,00 A-1 33 145,49 8,50 F Taux fixe à 6 % 5,990 2 721,11 2 152,00 0,00 988,84
MON519672EUR/0520521/001 N 0,00 A-1 51 824,99 21,08 F Taux fixe à 6.26
%
6,240 1 089,20 3 312,43 0,00 2 964,87
MON519675EUR N 0,00 A-1 58 658,63 15,50 F Taux fixe à 3.33
%
3,320 2 789,53 2 011,63 0,00 482,91
MON520603EUR N 0,00 A-1 51 913,97 10,08 F Taux fixe à 6.28
%
6,260 3 214,83 3 462,09 0,00 2 979,46
MON520888EUR N 0,00 A-1 162 165,90 5,42 F Taux fixe à 4.39
%
4,380 23 191,76 8 137,20 0,00 4 133,02
MON520889EUR N 0,00 A-1 146 457,75 6,17 F Taux fixe à 4.1 % 4,090 17 758,67 6 732,87 0,00 4 987,30
MON520890EUR N 0,00 A-1 281 615,69 8,08 F Taux fixe à 5.16
%
5,140 24 127,00 15 776,32 0,00 13 280,06
MON522072EUR001 N 0,00 A-1 21 955,53 5,92 F Taux fixe à 2.16
%
2,160 3 391,21 520,15 0,00 39,52
MON522075EUR N 0,00 A-1 20 307,63 3,67 F Taux fixe à 5.9 % 5,880 4 390,03 1 457,16 0,00 396,06 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
MON522077EUR N 0,00 A-1 2 593,27 0,79 V (TAM(Postfixé) +
0.43)-Floor -0.43
sur
TAM(Postfixé)
0,050 2 505,08 3,06 0,00 0,00
MON522078EUR N 0,00 A-1 42 649,52 1,08 F Taux fixe à 4.04
%
4,030 20 090,83 2 534,71 0,00 1 574,67
MON522106EUR N 0,00 A-1 3 306,74 0,08 F Taux fixe à 3.79
%
3,780 3 186,04 246,08 0,00 114,58
MON522107EUR N 0,00 A-1 49 564,10 7,00 F Taux fixe à 3.75
%
3,740 5 169,87 2 052,53 0,00 1 853,49
MON522108EUR N 0,00 A-1 44 223,31 4,08 F Taux fixe à 4.87
%
4,860 7 651,49 2 526,31 0,00 1 964,86
MON522710EUR N 0,00 A-1 61 439,73 8,33 F Taux fixe à 5.95
%
5,930 5 415,72 3 898,52 0,00 599,12
MON522711EUR N 0,00 A-1 158 313,90 5,08 F Taux fixe à 3.56
%
3,550 23 303,51 6 465,58 0,00 5 150,65
MON522916EUR N 0,00 A-1 135 388,52 8,92 F Taux fixe à 3.6 % 3,640 11 637,81 5 208,40 0,00 406,17
MON522916EUR (echeance dec 2018) N 0,00 A-1 0,00 8,92 F Taux fixe à 3.6 % 3,640 2 820,21 1 363,61 0,00 0,00
MON524781EUR N 0,00 A-1 27 850,69 6,17 F Taux fixe à 4.22
%
4,210 3 360,86 1 317,13 0,00 976,15
MON528475EUR ex MON229043EUR N 0,00 A-1 10 453,98 0,25 F Taux fixe à 4.1 % 4,100 10 042,20 840,34 0,00 320,23
MON531281EUR N 0,00 A-1 44 000,00 9,58 F Taux fixe à 2.89
%
2,880 4 400,00 1 366,97 0,00 526,30
MPH520604EUR N 0,00 A-1 53 571,37 3,83 F Taux fixe à 4.99
%
4,980 11 813,04 3 043,92 0,00 438,11
MPH521811EUR N 0,00 A-1 9 334,15 2,67 F Taux fixe à 3.69
%
3,680 3 167,27 417,81 0,00 27,75
MPH526824EUR N 0,00 A-1 343 450,53 10,00 F Taux fixe à 3.39
%
3,380 26 792,23 12 213,37 0,00 2 878,40
MPH526824EUR (echeance oct 2018) N 0,00 A-1 0,00 10,00 F Taux fixe à 3.39
%
3,380 6 537,97 3 193,22 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 17 455 314,15 1 476 926,75 573 113,02 0,00 223 427,03
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver- ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
MIN522222EUR SFIL CAFFIL 25 735,33 18 317,43 1 4,25 Taux fixe
4.91% à
barrière 6%
sur Euribor
3M(Postfixé)
(Marge de
0.29%)
Taux fixe
4.91% à
barrière 6%
sur Euribor
3M(Postfixé)
(Marge de
0.29%)
21 770,74 Taux fixe
4.91% à
barrière 6%
sur Euribor
3M(Postfixé)
(Marge de
0.29%)
4,960 1 068,82 0,00 0,10
TOTAL (B) 25 735,33 18 317,43 21 770,74 1 068,82 0,00 0,10
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 25 735,33 18 317,43 21 770,74 1 068,82 0,00 0,10
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
Page 66
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
Page 67
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
142 0 0 0 0
% de l’encours 99,94 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 17 436 996,72 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 0,10 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 18 317,43 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
Page 68
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
Page 69
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'études 5 15/06/2009
L Frais de recherche et de développement 5 15/06/2009
L Frais d'insertion 5 15/06/2009
L Subvention d'équipement à des organismes publics 15 15/06/2009
L Subvention d'équipement à des personnes de droit privé 5 15/06/2009
L Concessions et droits similaires 2 15/06/2009
L Matériel de transport 5 15/06/2009
L Matériel de bureau et d'informatique 3 15/06/2009
L Mobilier 10 15/06/2009
L Autres immobilisations corporelles 10 15/06/2009 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
Page 75
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
Page 76
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 3 238 758,36 I 2 134 869,11
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 493 276,00 1 476 926,75
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 493 276,00 1 476 926,75
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 745 482,36 657 942,36
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
1068 Autres réserves 657 942,36 657 942,36
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 087 540,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 2 134 869,11 2 074 725,65 0,00 4 209 594,76
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
Page 77
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 7 190 143,11 III 567 899,48
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 12 436,73
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2763 Créances sur collectivités et établ. pub 0,00 12 436,73
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 7 190 143,11 555 462,75
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 4 816,30
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 5 155,00 5 155,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 1 027,80
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 165 856,72
28154 Matériel industriel 0,00 708,93
281561 Service de distribution d'eau 0,00 642,52
281562 Service d'assainissement 0,00 359 448,33
28157 Aménagement matériel industriel 0,00 10 471,83
28182 Matériel de transport 3 146,00 3 146,00
28183 Matériel de bureau et informatique 196,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 3 517,59
28188 Autres 2 784 563,00 671,73
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 4 397 083,11 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
567 899,48 0,00 819 316,24 90 630,68 1 477 846,40
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 4 209 594,76
Ressources propres disponibles IV 1 477 846,40
Solde V = IV – II (3) -2 731 748,36
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
Page 78
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
Page 79
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
Page 80
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
Page 81
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
Page 82
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
Page 84
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
13/02/2019 ASSTRAI-F1801276881-AUTRES IMMOS 3 143,40 0,00 0
07/03/2019 2019-00432019450-POLYMERELUMBIN 13 750,00 0,00 0
13/06/2019 ASSCOL-SERVITUDEPASSAGESIZOV-2019 591,62 0,00 1
19/06/2019 ASSCOL-2146593949-autres immos 2 648,12 0,00 0
12/08/2019 01 2146581975 POMPE ST EPURAT BUISSIERE 1 946,57 0,00 0
11/10/2019 562O-SDASS-2019 10 895,00 0,00 5
22/11/2019 ASSTRAI-19617-autres immos 4 953,21 0,00 5
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 37 927,92 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
Page 85
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
Page 86
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
Page 87
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A9.1
A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
30/01/2019 18023906-CADDY VAN 2 042,13 0,00 5
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 2 042,13 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
Page 88
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A9.2
A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
Page 89
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D’EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
Page 90
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles d’exploitation 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles d’exploitation 0,00 % COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
Page 91
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
Page 92
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
Page 93
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
Page 94
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
Page 95
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.5
B1.5 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
Page 96
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
Page 97
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
Page 98
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
Page 99
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
Page 100
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Attaché A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 14,00 0,00 14,00 11,00 3,00 14,00
Adjoint technique territorial C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Agent de maîtrise C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 4,00 0,00 4,00 1,00 3,00 4,00
Technicien principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 18,00 0,00 18,00 15,00 3,00 18,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
Page 101
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Technicien B TECH 0 0,00 3-4 CDI
Technicien B TECH 431 0,00 3-2 CDD
Technicien B TECH 372 0,00 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Apprenti C TECH 0 0,00 A Apprentissage CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
01/01/2018 - Concession SPL Eaux de Grenoble Alpes -
Assainissement pour Saint-Martin
d'Uriage
Société Publique Locale
Eaux de Grenoble Alpes
Société Publique Locale 0,00
01/01/2018 - Concession VEOLIA - Assainissement pour
Chamrousse
VEOLIA Eau - Compagnie
Générale des Eaux
Société en Commandite par
Actions
0,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) (1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET BUDGET PRINCIPAL BUDGET ANNEXE ZONES COMMUNAUTAIRES DU GRESIVAUDAN BUDGET ANNEXE SERV MUTUALISES COMMUN BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE BUDGET ANNEXE SPANC CCPG BUDGET ANNEXE CAMPING INTERCOMMUNAL BUDGET ANNEXE ESPACE LUDIQUE DU COL DE MARCIEU BUDGET ANNEXE ACTIVITES DU CENTRE NAUTIQUE INTERCOMMUNAL BUDGET ANNEXE TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS BUDGET ANNEXE EHPAD RESIDENCE BELLE VALLEE BUDGET ANNEXE COLLECTE - TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS BUDGET ANNEXE ASSAIN EN GESTION DELEGUEE BUDGET ANNEXE ESPACE ARAGON BA PEPINIERE ATELIER RELAIS COMMUNAUTAIR BUDGET ANNEXE DOMAINES SKIABLES BUDGET ANNEXE EAU EN GESTION DELEGUEE BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE / Numéro SIRET : 20001816600245 20001816600286 20001816600278 20001816600310 20001816600351 20001816600039 20001816600294 20001816600021 20001816600112 20001816600120 20001816600161 20001816600328 20001816600047 20001816600369 20001816600302 20001816600344 20001816600336
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 208 176 132,66 144 612 170,06 0,00 144 612 170,06
RECETTES 208 171 734,66 167 474 565,04 0,00 167 474 565,04
INVESTISSEMENT
DEPENSES 113 133 462,11 56 069 795,20 7 470 189,61 63 539 984,81
RECETTES 115 001 049,12 39 553 815,41 58 906,25 39 612 721,66
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 208 176 132,66 144 612 170,06 0,00 144 612 170,06
RECETTES 208 171 734,66 167 474 565,04 0,00 167 474 565,04
INVESTISSEMENT
DEPENSES 113 133 462,11 56 069 795,20 7 470 189,61 63 539 984,81
RECETTES 115 001 049,12 39 553 815,41 58 906,25 39 612 721,66
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 321 309 594,77 200 681 965,26 7 470 189,61 208 152 154,87
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 323 172 783,78 207 028 380,45 58 906,25 207 087 286,70
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 74
Nombre de membres présents : 58
Nombre de suffrages exprimés : 69
VOTES :
Pour : 69
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 15/07/2020
Présenté par (1) Le Président,
A Villard Bonnot le 21/07/2020
(1) Le Président,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Villard Bonnot, le 21/07/2020
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ARMANET Cédric
ARNDT Marylin suppléante de FEROTIN Thierry
BAGA Patricia
BASSET Michel
BAUDAIN Philippe
BEATINI Ingrid
BEAU Patrick
BELLIN-CROYAT Michel
BENOIT Claude
BERNIGAUD François
BESSON Anne-Françoise
BONNET Dominique
BORG Christophe
BOURDELAIN Coralie
CLAPPAZ Jean-François
COHARD Alexandra
COHARD Roger
CONRY Cécile
DESTANNE DE BERNIS Brigitte
DULONG Brigitte
DUPON Agnès COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
DURET Christophe
FILLON Jean-Luc suppléant de MONNET Robert
FLAMAND Michèle
FRAGOLA Annie
GADEL Nelly
GAYET Jean-Yves
GELLENS Claudine pouvoir à MICHALIK Sylvain
GENESTIER Philippe suppléant de ROUSSEL Alain
GERBAUX Martin
GOUNON Vincent pouvoir à GERBAUX Martin
GUICHARD Annick
GUILLUY Alain pouvoir à BELLIN CROYAT Michel
JACQUIN Mylène
JONGBLOETS Nicole suppléante de FORTE Pierre
KHOLY Martine pouvoir à MIDALI Françoise
LATARGE Richard
LENOIR Hervé
LORENTZ Julien
LORIMIER Philippe
MATHIEU Marie-Béatrice
MEGRET Christelle
MICHALIK Sylvain
MIDALI Françoise
MILLET Régine pouvoir à BORG Christophe
MONTEIL Clara
MOREAU Emmanuelle pouvoir à SUSZYLO Christophe
OLLEON François
PETEX Valérie pouvoir à SALVETTI Olivier
POMMELET Serge pouvoir à FRAGOLA Annie COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
QUINETTE MOURAT Claire
RAFFIN Adrian
REBBOAH Sidney
REBUFFET GIRAUD Franck
RIVENS Sophie
ROBIN Cécile
ROUX Jean-Luc suppléant de CURT Isabelle
ROZIAU Olivier
SALVETTI Olivier
SOMME Franck
STEFANI François pouvoir à COHARD Roger
SUSZYLO Christophe
TABET Youcef pouvoir à GADEL Nelly
TANI Annie
THERY Laurence
VENTURINI Martine
VIDEAU Françoise pouvoir à OLLEON François
VILLARINO Régine
VYNCK Damien
Certifié exécutoire par (1) Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : L'assemblée délibérante.