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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2020 0184 CompteAdministratif2019 BudgetAnnexeTranportsDeplacements
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h15
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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20200721-DEL-2020-0184-
DE
Date de télétransmission : 30/07/2020
Date de réception préfecture : 30/07/2020 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20200721-DEL-2020-0184-
DE
Date de télétransmission : 30/07/2020
Date de réception préfecture : 30/07/2020 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS - CA - 2019
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20001816600112
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI COMMUNAUTE DE COMMUNES LE
GRESIVAUDAN
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE LE TOUVET
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 43 (1)
Compte administratif
BUDGET : BUDGET ANNEXE TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS (2)
ANNEE 2019
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS - CA - 2019
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 28
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 29
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 33
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 35
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 36
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 38
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 39
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 40
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 41
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 42
A3.2 - Etalement des provisions 43
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 44
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 45
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 46
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 47
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 48
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 49
A6 - Etat des charges transférées 50
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 51
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 52
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 53
A8.3 - Opérations liées aux cessions 54
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 55
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 56
A10 - Etat des travaux en régie 57
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 59
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 60
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 61
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 62
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé 63
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 64
B1.7 - Etat des engagements reçus 65
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 66
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 67
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 68
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 70
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 71
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 72
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 73
D - Arrêté et signatures COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS - CA - 2019
Page 3
D - Arrêté et signatures 74
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS - CA - 2019
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS - CA - 2019
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 11 653 491,72 G 15 171 232,53 G-A 3 517 740,81
Section d’investissement B 2 319 850,62 H 588 724,89 H-B -1 731 125,73
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 852 791,50
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 236 431,04 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
14 209 773,38 Q= G+H+I+J 16 612 748,92 =Q-P 2 402 975,54
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 11 653 491,72 = G+I+K 16 024 024,03 4 370 532,31
Section
d’investissement = B+D+F 2 556 281,66 = H+J+L 588 724,89 -1 967 556,77
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 14 209 773,38 = G+H+I+J+K+L 16 612 748,92 2 402 975,54
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS - CA - 2019
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS - CA - 2019
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 11 579 170,00 10 712 568,17 0,00 0,00 866 601,83
012 Charges de personnel, frais assimilés 425 487,00 425 474,29 0,00 0,00 12,71
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 821 321,00 253 661,64 0,00 0,00 567 659,36
Total des dépenses de gestion courante 12 825 978,00 11 391 704,10 0,00 0,00 1 434 273,90
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 12 825 978,00 11 391 704,10 0,00 0,00 1 434 273,90
023 Virement à la section d'investissement (4) 2 760 671,40
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 261 787,73 261 787,62 0,11
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 3 022 459,13 261 787,62 2 760 671,51
TOTAL 15 848 437,13 11 653 491,72 0,00 0,00 4 194 945,41
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 81,00 0,00 0,00 0,00 81,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 18 043,00 22 061,26 0,00 0,00 -4 018,26
73 Produits issus de la fiscalité(5) 10 000 000,00 10 171 635,95 0,00 0,00 -171 635,95
74 Subventions d'exploitation 4 739 390,00 4 739 390,75 0,00 0,00 -0,75
75 Autres produits de gestion courante 0,00 3,25 0,00 0,00 -3,25
Total des recettes de gestion courante 14 757 514,00 14 933 091,21 0,00 0,00 -175 577,21
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 9,69 0,00 0,00 -9,69
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 14 757 514,00 14 933 100,90 0,00 0,00 -175 586,90
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 238 131,63 238 131,63 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 238 131,63 238 131,63 0,00
TOTAL 14 995 645,63 15 171 232,53 0,00 0,00 -175 586,90
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
852 791,50
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS - CA - 2019
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 137 294,00 11 908,78 0,00 125 385,22
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 790 459,50 2 069 810,21 0,00 720 649,29
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 927 753,50 2 081 718,99 0,00 846 034,51
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 927 753,50 2 081 718,99 0,00 846 034,51
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 238 131,63 238 131,63 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 238 131,63 238 131,63 0,00
TOTAL 3 165 885,13 2 319 850,62 0,00 846 034,51
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
236 431,04
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 92 127,00 39 207,23 0,00 52 919,77
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 92 127,00 39 207,23 0,00 52 919,77
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 287 730,04 287 730,04 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 287 730,04 287 730,04 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 379 857,04 326 937,27 0,00 52 919,77
021 Virement de la section d'exploitation (2) 2 760 671,40
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 261 787,73 261 787,62 0,11
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 3 022 459,13 261 787,62 2 760 671,51
TOTAL 3 402 316,17 588 724,89 0,00 2 813 591,28
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS - CA - 2019
Page 9
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS - CA - 2019
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 10 712 568,17 10 712 568,17
012 Charges de personnel, frais assimilés 425 474,29 425 474,29
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 253 661,64 253 661,64
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 261 787,62 261 787,62
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 11 391 704,10 261 787,62 11 653 491,72
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 11 653 491,72
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 238 131,63 238 131,63
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 11 908,78 0,00 11 908,78
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 2 069 810,21 0,00 2 069 810,21
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 2 081 718,99 238 131,63 2 319 850,62
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 236 431,04
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 2 556 281,66
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS - CA - 2019
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 22 061,26 22 061,26
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 10 171 635,95 10 171 635,95
74 Subventions d'exploitation 4 739 390,75 4 739 390,75
75 Autres produits de gestion courante 3,25 3,25
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 9,69 238 131,63 238 141,32
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 14 933 100,90 238 131,63 15 171 232,53
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 852 791,50
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 16 024 024,03
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 39 207,23 0,00 39 207,23
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 261 787,62 261 787,62
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 39 207,23 261 787,62 300 994,85
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 287 730,04
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 588 724,89
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS - CA - 2019
Page 12
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 11 579 170,00 10 712 568,17 0,00 0,00 866 601,83
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 1 323,00 1 413,01 0,00 0,00 -90,01
6064 Fournitures administratives 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
611 Sous-traitance générale 11 245 035,00 10 440 782,31 0,00 0,00 804 252,69
6135 Locations mobilières 10 000,00 6 567,80 0,00 0,00 3 432,20
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 50 000,00 22 312,00 0,00 0,00 27 688,00
618 Divers 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6226 Honoraires 146 640,00 113 718,93 0,00 0,00 32 921,07
6228 Divers 80 000,00 99 458,92 0,00 0,00 -19 458,92
6231 Annonces et insertions 2 000,00 1 118,40 0,00 0,00 881,60
6232 Echantillons 1 488,00 1 488,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 10 210,00 4 255,50 0,00 0,00 5 954,50
6237 Publications 8 284,00 2 996,00 0,00 0,00 5 288,00
6238 Divers 2 135,00 423,00 0,00 0,00 1 712,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 2 596,53 0,00 0,00 -2 596,53
6257 Réceptions 2 555,00 1 021,07 0,00 0,00 1 533,93
6262 Frais de télécommunications 15 000,00 14 416,70 0,00 0,00 583,30
012 Charges de personnel, frais assimilés 425 487,00 425 474,29 0,00 0,00 12,71
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 168 637,00 172 650,92 0,00 0,00 -4 013,92
6331 Versement de transport 0,00 1 775,00 0,00 0,00 -1 775,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 807,00 0,00 0,00 -807,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 909,00 0,00 0,00 -2 909,00
6411 Salaires, appointements, commissions 255 350,00 154 984,24 0,00 0,00 100 365,76
6413 Primes et gratifications 0,00 26 372,85 0,00 0,00 -26 372,85
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 38 641,65 0,00 0,00 -38 641,65
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 21 772,63 0,00 0,00 -21 772,63
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 4 737,00 0,00 0,00 -4 737,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 500,00 824,00 0,00 0,00 676,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 821 321,00 253 661,64 0,00 0,00 567 659,36
65712 Subv. équipt Régions 17 683,00 17 682,37 0,00 0,00 0,63
65718 Subv. équipt Autres organismes 64 800,00 65 016,00 0,00 0,00 -216,00
65733 Subv. exploitat° Départements 500 000,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
65734 Subv. exploitat° Communes 114 717,00 109 040,93 0,00 0,00 5 676,07
6574 Subv. exploitat° personne droit privé 77 494,00 18 293,87 0,00 0,00 59 200,13
658 Charges diverses de gestion courante 46 627,00 43 628,47 0,00 0,00 2 998,53
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
12 825 978,00 11 391 704,10 0,00 0,00 1 434 273,90
66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
12 825 978,00 11 391 704,10 0,00 0,00 1 434 273,90
023 Virement à la section d'investissement 2 760 671,40
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 261 787,73 261 787,62 0,11
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 261 787,73 261 787,62 0,11
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
3 022 459,13 261 787,62 2 760 671,51
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 022 459,13 261 787,62 2 760 671,51 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS - CA - 2019
Page 13
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
15 848 437,13 11 653 491,72 0,00 0,00 4 194 945,41
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS - CA - 2019
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 81,00 0,00 0,00 0,00 81,00
64198 Autres remboursements 81,00 0,00 0,00 0,00 81,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 18 043,00 22 061,26 0,00 0,00 -4 018,26
7061 Transport de voyageur 18 035,00 22 045,08 0,00 0,00 -4 010,08
7088 Autres produits activités annexes 8,00 16,18 0,00 0,00 -8,18
73 Produits issus de la fiscalité (3) 10 000 000,00 10 171 635,95 0,00 0,00 -171 635,95
734 Versement de transport 10 000 000,00 10 171 635,95 0,00 0,00 -171 635,95
74 Subventions d'exploitation 4 739 390,00 4 739 390,75 0,00 0,00 -0,75
7472 Subv. exploitat° Régions 4 735 024,00 4 735 024,00 0,00 0,00 0,00
7475 Subv. exploitat° Groupements 0,00 4 366,75 0,00 0,00 -4 366,75
7478 Subv. exploitat° Autres EPL 4 366,00 0,00 0,00 0,00 4 366,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 3,25 0,00 0,00 -3,25
7588 Autres 0,00 3,25 0,00 0,00 -3,25
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
14 757 514,00 14 933 091,21 0,00 0,00 -175 577,21
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 9,69 0,00 0,00 -9,69
778 Autres produits exceptionnels 0,00 9,69 0,00 0,00 -9,69
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
14 757 514,00 14 933 100,90 0,00 0,00 -175 586,90
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 238 131,63 238 131,63 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 238 131,63 238 131,63 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 238 131,63 238 131,63 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
14 995 645,63 15 171 232,53 0,00 0,00 -175 586,90
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
852 791,50
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS - CA - 2019
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 137 294,00 11 908,78 0,00 125 385,22
2135 Installations générales, agencements 51 299,00 954,78 0,00 50 344,22
2138 Autres constructions 7 400,00 0,00 0,00 7 400,00
2182 Matériel de transport 6 924,00 3 462,00 0,00 3 462,00
2188 Autres immobilisations corporelles 71 671,00 7 492,00 0,00 64 179,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 2 790 459,50 2 069 810,21 0,00 720 649,29
2313 Constructions 2 790 459,50 2 069 810,21 0,00 720 649,29
Total des dépenses d’équipement 2 927 753,50 2 081 718,99 0,00 846 034,51
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 2 927 753,50 2 081 718,99 0,00 846 034,51
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 238 131,63 238 131,63 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 238 131,63 238 131,63 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 40 409,04 40 409,04 0,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 68 017,08 68 017,08 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 129 705,51 129 705,51 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 238 131,63 238 131,63 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
3 165 885,13 2 319 850,62 0,00 846 034,51
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
236 431,04
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS - CA - 2019
Page 16
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 92 127,00 39 207,23 0,00 52 919,77
1313 Subv. équipt Départements 92 127,00 39 207,23 0,00 52 919,77
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 92 127,00 39 207,23 0,00 52 919,77
10 Dotations, fonds divers et réserves 287 730,04 287 730,04 0,00 0,00
1068 Autres réserves 287 730,04 287 730,04 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 287 730,04 287 730,04 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 379 857,04 326 937,27 0,00 52 919,77
021 Virement de la section d'exploitation 2 760 671,40
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 261 787,73 261 787,62 0,11
28138 Autres constructions 260 359,43 260 359,32 0,11
28188 Autres 1 428,30 1 428,30 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
3 022 459,13 261 787,62 2 760 671,51
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 3 022 459,13 261 787,62 2 760 671,51
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
3 402 316,17 588 724,89 0,00 2 813 591,28
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS - CA - 2019
Page 17
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 100O (1)
LIBELLE : Billetique transports en commun
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 117 987,95 A 64 367,53 0,00 53 620,42 B 1 270 437,12
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 117 987,95 64 367,53 0,00 53 620,42 1 270 437,12
2313 Constructions 117 987,95 64 367,53 0,00 53 620,42 1 270 437,12
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -64 367,53 D-B -1 270 437,12
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS - CA - 2019
Page 18
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 101O (1)
LIBELLE : Points d'arrêts
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 165 523,00 A 103 378,00 0,00 62 145,00 B 1 524 777,51
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 165 523,00 103 378,00 0,00 62 145,00 1 524 777,51
2313 Constructions 165 523,00 103 378,00 0,00 62 145,00 1 524 777,51
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -103 378,00 D-B -1 524 777,51
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS - CA - 2019
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 102O (1)
LIBELLE : SDAP Accessibilité quai
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 362 078,55 A 218 187,77 0,00 143 890,78 B 608 211,13
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 362 078,55 218 187,77 0,00 143 890,78 608 211,13
2313 Constructions 362 078,55 218 187,77 0,00 143 890,78 608 211,13
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 39 207,23 0,00 -39 207,23 D 39 207,23
13 Subventions d'investissement 0,00 39 207,23 0,00 -39 207,23 39 207,23
1313 Subv. équipt Départements 0,00 39 207,23 0,00 -39 207,23 39 207,23
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -178 980,54 D-B -569 003,90
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS - CA - 2019
Page 20
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 105O (1)
LIBELLE : Pôle pré de l'eau
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 1 400 000,00 A 1 396 054,00 0,00 3 946,00 B 1 396 054,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 400 000,00 1 396 054,00 0,00 3 946,00 1 396 054,00
2313 Constructions 1 400 000,00 1 396 054,00 0,00 3 946,00 1 396 054,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -1 396 054,00 D-B -1 396 054,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS - CA - 2019
Page 21
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 106O (1)
LIBELLE : Pôle la Bâtie
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 100 000,00 A 50 593,82 0,00 49 406,18 B 50 593,82
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 100 000,00 50 593,82 0,00 49 406,18 50 593,82
2313 Constructions 100 000,00 50 593,82 0,00 49 406,18 50 593,82
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -50 593,82 D-B -50 593,82
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS - CA - 2019
Page 22
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 107O (1)
LIBELLE : Pôle Goncelin
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 82 160,00 A 39 611,50 0,00 42 548,50 B 46 007,50
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 82 160,00 39 611,50 0,00 42 548,50 46 007,50
2313 Constructions 82 160,00 39 611,50 0,00 42 548,50 46 007,50
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -39 611,50 D-B -46 007,50
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS - CA - 2019
Page 23
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 109O (1)
LIBELLE : Schéma cyclable du Grésivaudan
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 10 000,00 A 8 853,98 0,00 1 146,02 B 10 351,98
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 10 000,00 8 853,98 0,00 1 146,02 10 351,98
2313 Constructions 10 000,00 8 853,98 0,00 1 146,02 10 351,98
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -8 853,98 D-B -10 351,98
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS - CA - 2019
Page 24
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 110O (1)
LIBELLE : Jalonnement des pistes cyclables
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 37 710,00 A 19 471,14 0,00 18 238,86 B 76 100,46
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 37 710,00 19 471,14 0,00 18 238,86 76 100,46
2313 Constructions 37 710,00 19 471,14 0,00 18 238,86 76 100,46
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -19 471,14 D-B -76 100,46
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS - CA - 2019
Page 25
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 111O (1)
LIBELLE : Covoiturage
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 490 000,00 A 169 292,47 0,00 320 707,53 B 171 262,47
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 490 000,00 169 292,47 0,00 320 707,53 171 262,47
2313 Constructions 490 000,00 169 292,47 0,00 320 707,53 171 262,47
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -169 292,47 D-B -171 262,47
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS - CA - 2019
Page 26
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 113O (1)
LIBELLE : Travaux d'amélioration du réseau Tougo
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 25 000,00 A 0,00 0,00 25 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
2313 Constructions 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS - CA - 2019
Page 27
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 114I (1)
LIBELLE : Investissements courants transports
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 2 296,78 0,00 -2 296,78 B 2 296,78
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 296,78 0,00 -2 296,78 2 296,78
2135 Installations générales,
agencements
0,00 954,78 0,00 -954,78 954,78
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 342,00 0,00 -1 342,00 1 342,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -2 296,78 D-B -2 296,78
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS - CA - 2019
Page 28
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS - CA - 2019
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS - CA - 2019
Page 30
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS - CA - 2019
Page 31
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS - CA - 2019
Page 32
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS - CA - 2019
Page 33
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS - CA - 2019
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(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS - CA - 2019
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS - CA - 2019
Page 38
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS - CA - 2019
Page 40
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS - CA - 2019
Page 41
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'études 5 15/06/2009
L Frais de recherche et de développement 5 15/06/2009
L Frais d'insertion 5 15/06/2009
L Subvention d'équipement à des organismes publics 15 15/06/2009
L Subvention d'équipement à des personnes de droit privé 5 15/06/2009
L Concessions et droits similaires 2 15/06/2009
L Matériel de transport 5 15/06/2009
L Matériel de bureau et d'informatique 3 15/06/2009
L Mobilier 10 15/06/2009
L Autres immobilisations corporelles 10 15/06/2009 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS - CA - 2019
Page 42
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS - CA - 2019
Page 43
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS - CA - 2019
Page 44
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 238 131,63 I 238 131,63
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 238 131,63 238 131,63
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 238 131,63 238 131,63
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 238 131,63 0,00 236 431,04 474 562,67
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS - CA - 2019
Page 45
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 022 459,13 III 261 787,62
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 3 022 459,13 261 787,62
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28138 Autres constructions 260 359,43 260 359,32
28188 Autres 1 428,30 1 428,30
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 2 760 671,40 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
261 787,62 0,00 0,00 287 730,04 549 517,66
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 474 562,67
Ressources propres disponibles IV 549 517,66
Solde V = IV – II (3) 74 954,99
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS - CA - 2019
Page 46
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS - CA - 2019
Page 47
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS - CA - 2019
Page 48
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS - CA - 2019
Page 49
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS - CA - 2019
Page 50
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS - CA - 2019
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS - CA - 2019
Page 52
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
17/01/2019 VELO ELECTRIQUE 3 462,00 0,00 5
11/02/2019 PANNEAUX STOP 7 492,00 0,00 10
13/11/2019 SANITAIRES BOUT DE LIGNE 954,78 0,00 10
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 11 908,78 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS - CA - 2019
Page 53
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS - CA - 2019
Page 54
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS - CA - 2019
Page 55
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A9.1
A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS - CA - 2019
Page 56
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A9.2
A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS - CA - 2019
Page 57
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D’EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles d’exploitation 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles d’exploitation 0,00 % COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme
Montant de la
subvention
65712 TITRE 1244 PARTICIPATION OURA 2018 REGION RHONE ALPES Région 13 843,84
65712 TITRE 1264 AMO OURA 2018 REGION RHONE ALPES Région 554,47
65712 TITRE 1281 SOCLE OURA 2018 REGION RHONE ALPES Région 3 284,06
65718 TITRE 421-1 CONVENTION MOBILITE
CEREMA
SMTC Autre personne de droit
privé
65 016,00
65734 SUB 2019 AO2 CNE DE ST MARTIN D
URIAGE
Commune 66 122,23
65734 SUB 2019 AO2 CNE PLATEAU DES PETITES
ROCHES
Commune 21 825,10
65734 SUB 2019 AO2 CNE DE LE CHAMP PRES
FROGES
Commune 21 093,60
6574 FS19006778 CREATION HALTE DOMENE SNCF RESEAU Entreprises 3 300,00
6574 FA20190058 SUB 2019 GROUP AUTORITE RESP
TRANSPORT
Autre personne de droit
privé
4 993,87
6574 FS19006736 ETUDE EXPLOITATION EFG SNCF RESEAU Entreprises 10 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.5
B1.5 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS - CA - 2019
Page 66
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N (2)
Restes à
financer au-delà
de l’exercice N
(3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
2018-15
Jalonnement
des pistes
cyclabes
325 973,00 -201 632,25 124 340,75 56 629,32 37 710,00 0,00 19 471,14
2015-18 Mise
en place des
abribus
1 100 000,00 0,00 1 100 000,00 780 143,00 165 523,00 0,00 103 378,00
2018-14
Pôles
d'échanges
Pré de l'Eau
(Montbonnot)
6 100 000,00 -2 245 954,88 3 854 045,12 0,00 1 300 000,00 0,00 1 396 054,00
2016-07
SDAP
Accessibilité
quai
1 080 000,00 0,00 1 080 000,00 246 811,36 362 078,55 0,00 218 187,77
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS - CA - 2019
Page 67
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS - CA - 2019
Page 68
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 2,00 0,80 2,80 0,00 0,00 0,00
Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Ingénieur en chef hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Technicien principal de 1ère classe B 0,00 0,80 0,80 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 3,00 0,80 3,80 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS - CA - 2019
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Ingénieur A TECH 821 0,00 3-4 CDI
Ingénieur en chef hors classe A TECH 0 0,00 3-4 CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS - CA - 2019
Page 71
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS - CA - 2019
Page 72
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) (1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS - CA - 2019
Page 73
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET BUDGET PRINCIPAL BUDGET ANNEXE ZONES COMMUNAUTAIRES DU GRESIVAUDAN BUDGET ANNEXE SERV MUTUALISES COMMUN BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE BUDGET ANNEXE SPANC CCPG BUDGET ANNEXE CAMPING INTERCOMMUNAL BUDGET ANNEXE ESPACE LUDIQUE DU COL DE MARCIEU BUDGET ANNEXE ACTIVITES DU CENTRE NAUTIQUE INTERCOMMUNAL BUDGET ANNEXE TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS BUDGET ANNEXE EHPAD RESIDENCE BELLE VALLEE BUDGET ANNEXE COLLECTE - TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS BUDGET ANNEXE ASSAIN EN GESTION DELEGUEE BUDGET ANNEXE ESPACE ARAGON BA PEPINIERE ATELIER RELAIS COMMUNAUTAIR BUDGET ANNEXE DOMAINES SKIABLES BUDGET ANNEXE EAU EN GESTION DELEGUEE BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE / Numéro SIRET : 20001816600245 20001816600286 20001816600278 20001816600310 20001816600351 20001816600039 20001816600294 20001816600021 20001816600112 20001816600120 20001816600161 20001816600328 20001816600047 20001816600369 20001816600302 20001816600344 20001816600336
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 208 178 617,66 145 242 101,98 0,00 145 242 101,98
RECETTES 208 178 617,66 167 435 969,02 0,00 167 435 969,02
INVESTISSEMENT
DEPENSES 113 133 462,11 56 069 795,20 7 470 189,61 63 539 984,81
RECETTES 115 001 049,12 39 553 815,41 58 906,25 39 612 721,66
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 208 178 617,66 145 242 101,98 0,00 145 242 101,98
RECETTES 208 178 617,66 167 435 969,02 0,00 167 435 969,02
INVESTISSEMENT
DEPENSES 113 133 462,11 56 069 795,20 7 470 189,61 63 539 984,81
RECETTES 115 001 049,12 39 553 815,41 58 906,25 39 612 721,66
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 321 312 079,77 201 311 897,18 7 470 189,61 208 782 086,79
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 323 179 666,78 206 989 784,43 58 906,25 207 048 690,68
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 74
Nombre de membres présents : 58
Nombre de suffrages exprimés : 69
VOTES :
Pour : 69
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 15/07/2020
Présenté par (1) Le Président,
A Villard Bonnot le 21/07/2020
(1) Le Président,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Villard Bonnot, le 21/07/2020
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ARMANET Cédric
ARNDT Marylin suppléante de FEROTIN Thierry
BAGA Patricia
BASSET Michel
BAUDAIN Philippe
BEATINI Ingrid
BEAU Patrick
BELLIN-CROYAT Michel
BENOIT Claude
BERNIGAUD François
BESSON Anne-Françoise
BONNET Dominique
BORG Christophe
BOURDELAIN Coralie
CLAPPAZ Jean-François
COHARD Alexandra
COHARD Roger
CONRY Cécile
DESTANNE DE BERNIS Brigitte
DULONG Brigitte
DUPON Agnès COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
DURET Christophe
FILLON Jean-Luc suppléant de MONNET Robert
FLAMAND Michèle
FRAGOLA Annie
GADEL Nelly
GAYET Jean-Yves
GELLENS Claudine pouvoir à MICHALIK Sylvain
GENESTIER Philippe suppléant de ROUSSEL Alain
GERBAUX Martin
GOUNON Vincent pouvoir à GERBAUX Martin
GUICHARD Annick
GUILLUY Alain pouvoir à BELLIN CROYAT Michel
JACQUIN Mylène
JONGBLOETS Nicole suppléante de FORTE Pierre
KHOLY Martine pouvoir à MIDALI Françoise
LATARGE Richard
LENOIR Hervé
LORENTZ Julien
LORIMIER Philippe
MATHIEU Marie-Béatrice
MEGRET Christelle
MICHALIK Sylvain
MIDALI Françoise
MILLET Régine pouvoir à BORG Christophe
MONTEIL Clara
MOREAU Emmanuelle pouvoir à SUSZYLO Christophe
OLLEON François
PETEX Valérie pouvoir à SALVETTI Olivier
POMMELET Serge pouvoir à FRAGOLA Annie COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
QUINETTE MOURAT Claire
RAFFIN Adrian
REBBOAH Sidney
REBUFFET GIRAUD Franck
RIVENS Sophie
ROBIN Cécile
ROUX Jean-Luc suppléant de CURT Isabelle
ROZIAU Olivier
SALVETTI Olivier
SOMME Franck
STEFANI François pouvoir à COHARD Roger
SUSZYLO Christophe
TABET Youcef pouvoir à GADEL Nelly
TANI Annie
THERY Laurence
VENTURINI Martine
VIDEAU Françoise pouvoir à OLLEON François
VILLARINO Régine
VYNCK Damien
Certifié exécutoire par (1) Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : L'assemblée délibérante.