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Arrêté - 202462 Arrété modification durée hebdomadaire travail
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202462 Arrété modification durée hebdomadaire travail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
, Commune de
BARBAZAN — ae ae Arrêté portant modification
de la durée hebdomadaire de travail
diminution de 10%
Madame SABOULARD Louisette
STATION THERMALE
CLASSEE
Mädaïne le Maire de Barbazan,
Vuile code général des collectivités territoriales,
Vurle code général de la fonction publique,
Vula délibération en date du 27/11/2004 créant l'emploi d'agent administratifà temps complet,
Vuïla délibération du 28/11/2024 modifiant la durée hebdomadaire de temps de travail,
Arrête
Article 1
À compter du 1° janvier 2025, Madame SABOULARD Louisette, adjoint administratif, effectuera une durée
hebdomadaire de travail de 32 heures. (Soit 92% de la durée hebdomadaire d'un poste à temps complet
dans la collectivité).
Articlé2
Madame SABOULARD Louisette percevra la rémunération afférente à son grade et à son échelon au prorata
der32/35ème
Article,3
Le présent arrêté sera transmis à la présidente du centre de gestion, au comptable de la collectivité, et
notifié à l'intéressée.
Fait à Barbazan, le 2 décembre 2024
Madame le Maire,
Michèle STRADERE
Note le: ÉTAT] OÙ
Signature : (7?
Madame le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication
par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax
: 05 62 73 57 40) où par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant :
http://www.telerecours.fr
à Mairie 31510 BARBAZAN Tél. : 05.61.88.30.06 ee S 7 contact@commune-barbazan.fr www.mairie-barbazan3t.fr
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