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Déliberation - 202501 Modification durée hebdomadaire travail AR n°
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202501 Modification durée hebdomadaire travail AR n°)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL - Haute-Garonne
= MUNICIPAL #Nombre de conseillers
ke en exercice 11
te pré 8
HIESSNE De la commune BARBAZAN me votants 10
be absents 3 Séance du 28 novembre 2024 à 18 heures 00
Be exclus 0
# Date de convocation :
22 novembre 2024 Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
# Date d'affichage : sous la présidence de : 25 novembre 2024
} Objet Mme STRADERE Michèle
Modification de la durée
hebdomadaire de temps
de travail
Annule et remplace la
délibération n°202454 Étaient présents :
Mmes ARIES Fabienne, BOLEA Maryse, VEYRIES Nadine,
Ms BALLARIN Jacques, MADET Michel, MAURETTE Bernard, SALES
André.
Absents : WINTERSTEIN Martine donne procuration à BOLEA Maryse,
DELORT Thierry donne procuration à MAURETTE Bernard,
VALLE Anthony.
DENS
Secrétaire de séance :
M. MAURETTE Bernard
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération en date du 27/11/2004 créant l'emploi d'agent administratif à une durée hebdomadaire de 35 heures.
Madame le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de
modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d'adjoint
administratif sur l'emploi d'agent administratif qualifié permanent à
temps complet afin de diminuer les coûts liés aux postes de
secrétariat de mairie.
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Madame le Maire et après
en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité :
Article 1
de porter, à compter du 1 janvier 2025, de 35 heures (temps de
travail initial) à 31.5 heures (temps de travail modifié) la durée
hebdomadaire de travail d’un emploi d'adjoint administratif sur
l'emploi d'agent administratif qualifié permanent
540330 Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessous.
Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse
Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le
biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien
suivant : http://www.telerecours.fr.
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-préfecture le 10
décembre 2024.
Publié ou notifié le .
Fait à BARBAZAN, le 06 janvier 2025
Le Maire
SOUS-PR
| 13 JAN. 2025 |
T-GAUDENS
Mod, 540330 -04/22 Fabrèque Enirep