Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 202501 Modification durée hebdomadaire travail AR
Déliberation - 202501 Modification durée hebdomadaire travail AR
Déliberation - 202454 Modification durée travail 10%25?download=t
Arrêté - 202462 Arrété modification durée hebdomadaire trav
Déliberation - 202450 modification durée hebdomadaire temps de tr
Arrêté - 202462 Arrété modification durée hebdomadaire trav
Déliberation - 202450 modification durée hebdomadaire temps de tr
Déliberation - Augmentation heures CLAE modifiant la durée hebdom
Déliberation - Augmentation heures CLAE modifiant la durée hebdom
Arrêté - 202454 DP03104524P0015?download=true
Déliberation - 202454 Modification durée travail
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202454 Modification durée travail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT
31 - Haute-Garonne
1 Nombre de conseillers
+ en exercice 11
+ présents 8
ne votants 10
1+ absents 3
le exclus 0
Date de convocation :
22 novembre 2024
Date d'affichage :
25 novembre 2024
| Objet
Modification de la durée
hebdomadaire de temps
de travail
Annule et remplace la
délibération n°202450
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
De la commune BARBAZAN
Séance du 28 novembre 2024 à 18 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de :
Mme STRADERE Michèle
Étaient présents : 7
Mmes ARIES Fabienne, BOLEA Maryse, VEYRIES Nadine,
Ms BALLARIN Jacques, MADET Michel, MAURETTE Bernard, SALES
André.
Absents : WINTERSTEIN Martine donne procuration à BOLEA Maryse,
DELORT Thierry donne procuration à MAURETTE Bernard,
VALLE Anthony.
Secrétaire de séance :
M. MAURETTE Bernard
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération en date du 27/11/2004 créant l'emploi d'agent
administratif à une durée hebdomadaire de 35 heures.
Madame le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de
modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d'adjoint administratif sur l'emploi d'agent administratif qualifié permanent à
temps complet afin de diminuer les coûts liés aux postes de
secrétariat de mairie.
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Madame le Maire et après
en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité :
Article 1
de porter, à compter du 1 janvier 2025, de 35 heures (temps de
travail initial) à 32 heures (temps de travail modifié) la durée
hebdomadaire de travail d'un emploi d'adjoint administratif sur
l'emploi d'agent administratif qualifié permanent
1. 540330 Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessous.
Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication,
par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse
Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) où par le
biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien
suivant : http://www.telerecours.fr.
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-préfecture le 10
décembre 2024.
Publié ou notifié le .
Fait à BARBAZAN, le 06 décembre 2024
SOUS-P BE