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Déliberation - 23 06 072 delegation de service public du domaine skiable des remontees mecaniques et des equipements touristiques homologation des tarifs
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 23 06 072 delegation de service public du domaine skiable des remontees mecaniques et des equipements touristiques homologation des tarifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023
Publié le 23/06/2023
ID : 073-217303064-20230622-23_06_072-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Valloir €
3 GALIBIER DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 22 JUIN 2023
Nombre de membres en exercice: 15
Présents : 9
Représentés : 5
Absents : 1
Date de convocation : 16 juin 2023
Date d'affichage : 16 juin 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-deux juin à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents: ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - MAGNIN Carine - MARTIN Jean-Marie - FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie - GRANGE Christian -
RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel
Étaient représentés: RIVAS Natacha (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre) - RETORNAZ André (donne procuration à RETORNAZ Dominique) FALCOZ Corine (donne procuration à RETORNAZ Lénaïck) - GRANGE Guy- (donne procuration à GRANGE Michel)
RAMBAUD Marie-Pierre (donne procuration à FEUTRIER Stéphanie)
Était absent : CLAPPIER Pascal
Madame Carine MAGNIN est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 23-06-072
Objet : Délégation de service public du domaine skiable des remontées mécaniques et
des équipements touristiques - Homologation des tarifs de la SEM Valloire pour l’hiver
2023/2024
Le rapporteur : Jean-Pierre Rougeaux, maire.
Conformément à l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales, je vous
présente les tarifs des remontées mécaniques et des équipements touristiques gérés par
la SEM Valloire dans le cadre de son contrat de délégation de service public pour la saison
d'hiver 2023/2024 qui ont été adressés en mairie pour approbation.
Les forfaits sont vendus par la SEM Valloire soit directement à l'utilisateur final, soit à des
intermédiaires qui le revendent à l'utilisateur final.
Concernant les ventes de forfaits directes à l’utilisateur final, il existe deux types de ventes
possibles :
Les ventes en caisses : application de la grille de tarifs publics.
Les ventes internet: application de la grille de tarifs publics ou à titre exceptionnel de
tarifs particuliers liés à un achat anticipé du client (détaillés dans la grille de tarifs publics
sous la terminologie « Exclusivité Internet ».). Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023
Berger
Publié le 23/06/2023
ID : 073-217303064-20230622-23_06_072-DE
Concernant les forfaits revendus à l’utilisateur final par des intermédiaires, la SEM Valloire
utilise différents canaux de distribution correspondant à des situations différentes pour
la commercialisation de ses forfaits et donnant lieu à des stratégies tarifaires différentes :
Opérateurs de Tourisme (Tour-Opérateurs) - Durées de 2 à 21 jours.
Hébergeurs de la station- Durées de 2 à 21 jours.
Distributeurs Ski journée et weekend - Durées de 1 ou 2 jours.
Dans ce cadre, la SEM Valloire opère des remises sur les prix publics en considération
notamment des volumes échangés, des garanties d'achat apportées en date (préachat),
des garanties d'achat apportées en volume (montants ou quantité de forfaits garantis par
saison), des capacités commerciales (force de vente) et/ou de la visibilité offertes par le
partenaire, etc.
Par ailleurs, afin de favoriser la découverte de la pratique du ski pour les plus jeunes, la
SEM Valloire a également souhaité mettre en place une politique tarifaire particulière et
très incitative pour les jeunes accueillis à Valloire dans le cadre de classes de neige ou de
colonies de vacances depuis la primaire (du CP au CM2) jusqu’au secondaire (de la seconde
au BTS), selon la grille tarifaire ci-jointe également pour homologation.
Les niveaux, en pourcentage, de réduction tarifaire sur la grille de tarifs publics appliqués
aux clients intermédiaires ainsi qu’aux classes de neige et colonies de vacances varient
entre 5 % et 80 %, selon les partenaires et les forfaits concernés.
La commission des finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 15 juin 2023, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
commune. Le conseil municipal,
Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023
Publié le 23/06/2023
ID : 073-217303064-20230622-23_06_072-DE
CU
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission finances, administration générale, développement durable et
communication en date du 15 juin 2023,
Oui l'exposé de Monsieur Rougeaux,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE
d'approuver les tarifs des remontées mécaniques et des équipements touristiques gérés
par la SEM Valloire pour la saison d’hiver 2023/2024, annexés à la présente délibération,
d’approuver les tarifs spéciaux scolaires et colonies pour la saison d'hiver 2023/2024,
annexés à la présente délibération,
d'autoriser les remises tarifaires appliquées par la SEM Valloire auprès de ses partenaires
commerciaux, clients intermédiaires, étant précisé que les tarifs intermédiaires négociés
doivent rester corrélés aux tarifs publics et évoluer proportionnellement à eux.
Ont signé au registre les membres présents
Copie conforme
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX
Acte certifié exécutoire
Transmission en Préfecture: 1 à 06] 1 2
Publication : _23|00123
Valloire, le 1 à Ok? b
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.