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Déliberation - 25 01 004 delegation de service public du domaine skiable des remontees mecaniques et des equipements touristiques homologation des tarifs
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 25 01 004 delegation de service public du domaine skiable des remontees mecaniques et des equipements touristiques homologation des tarifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le C5/G2/2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE 18 CALIBIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 30 JANVIER 2025
Nombre de membres en exercice : 14
Présents: 9
Représentés : 3
Absents : 2
Date de convocation : 24 janvier 2025
Date d’affichage : 24 janvier 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le trente janvier à 18 heures 45 minutes, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre — RIVAS Natacha - RETORNAZ André MAGNIN
Carine — GRANGE Guy — RAMBAUD Marie-Pierre — MARTIN Jean-Marie —- FEUTRIER Stéphanie - GRANGE Michel
Étaient représentés: RETORNAZ Dominique (donne procuration à RETORNAZ André) —
POIROT Marie (donne procuration à RAMBAUD Marie-Pierre) — RETORNAZ Lénaïck (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre)
Étaient absents : CLAPPIER Pascal - MARTIN Ghislaine
Madame Natacha RIVAS est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 25-01-004
Objet: Délégation de service public du domaine skiable des remontées mécaniques et
des équipements touristiques - Homologation des tarifs de la SEM Valloire pour l'été 2025
Le rapporteur : Jean-Pierre Rougeaux, maire.
Conformément à l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales, je vous
présente les tarifs des remontées mécaniques et des équipements touristiques gérés par
la SEM Valloire dans le cadre de son contrat de délégation de service public pour la saison d'été 2025 qui ont été adressés en mairie pour approbation.
La commission des finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 23 janvier 2025, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire commune.
Délibération 25-01-004 Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 05/02/2025
Reçu en préfecture le 05/02/2025
Publié le 05/02/2025 ET
ID : 073-217303064-20250130-25 01 004-DE
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission finances, administration générale, développement durable et communication en date du 23 janvier 2025,
Oui l'exposé de Monsieur Rougeaux,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
> d'approuver les tarifs des remontées mécaniques et des équipements touristiques
gérés par la SEM Valloire pour la saison d’été 2025, annexés à la présente délibération,
> d'approuver les tarifs spéciaux groupes pour la saison d’été 2025, annexés à la présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire
Copie conforme Transmission en Préfecture : _
Le Maire, Publication :
Jean-Pierre ROUGEAUX Valloire. le =”"-"---
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.
Délibération 25-01-004 Page 2 sur 2
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