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Acte Administratif - DEC2023 75 Convention d occupation Association Compagnie Contre Jour
Document publié le Vendredi 19 mai 2023 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC2023 75 Convention d occupation Association Compagnie Contre Jour)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine,
LAN3-11
er 2 sus ACTE RENDU EXECUTOIRE
l 7 . È Après transmission en Préfecture des Hauts-de-Seine
’ = Le:
AIRIE DE NANTERRE a AE le:19 MAI 2023
Direction de la Vie citoyenne :
DECISION DU MAIRE
Objet : Convention d'occupation d’un bureau situé 11, rue des Anciennes Mairies à Nanterre à
l'Association France Palestine Solidarité.
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020 donnant au Maire, pour toute la durée de son mandat,
délégation pour régler les affaires faisant l'objet dudit article.
Vu le projet de convention,
Considérant que la ville de Nanterre souhaite soutenir l'activité de cette association en mettant à sa disposition à titre temporaire et gratuit un bureau situé 11, rue des Anciennes Mairies à Nanterre dont elle est propriétaire,
Considérant qu'il y a lieu de fixer les conditions d'occupation de cette mise à disposition,
DECIDE
Article unique d'approuver et signer la convention entre la ville de Nanterre et l'Association France Palestine Solidarité concernant la mise à disposition temporaire et gratuite d'un bureau situé 11, rue des Anciennes Mairies à Nanterre.
Nanterre, le 17 MA 2073
88/118 rue du 8 mai 1945 — 92000 NANTERRE
& 39 92 CAS 17
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Après transmission en Préfecture des Hauts-de-Seine À
ce. Le : 17M
AIRIE DE NANTERRE et publication He
le:19 MAI 2073 Direction de la Vie citoyenne
DECISION DU MAIRE
Objet : Convention d'occupation d'un bureau situé 11, rue des Anciennes Mairies à Nanterre à
l'Association Jeunesse Sportive et Culturelle de Nanterre.
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020 donnant au Maire, pour toute la durée de son mandat, délégation pour régler les affaires faisant l'objet dudit article.
Vu le projet de convention,
Considérant que la ville de Nanterre souhaite soutenir l'activité de cette association en mettant à sa disposition à titre temporaire et gratuit un bureau situé 11, rue des Anciennes Mairies à Nanterre dont elle est propriétaire,
Considérant qu'il y a lieu de fixer les conditions d'occupation de cette mise à disposition,
DECIDE
Article unique d'approuver et signer la convention entre la ville de Nanterre et l'Association Jeunesse Sportive et Culturelle de Nanterre concernant la mise à disposition temporaire et gratuite d'un bureau situé 11, rue des
Anciennes Mairies à Nanterre.
Nanterre, le 17 MAI 2073
88/118 rue du 8 mai 1945 — 92000 NANTERRE
& 39 92 DÉAA3- +2
_ ee ACTE RENDU EXECUTOIRE
| Après transmission en Préfecture des Hauts-de-Seine I | Le: 17 MAI
MAIRIE DE NANTERRE et publication ou-notification le : 4 9 MAI 2073
Direction de la Vie citoyenne
DECISION DU MAIRE
Objet : Convention d'occupation d'un bureau situé 11, rue des Anciennes Mairies à Nanterre à
l'Association ALAP.
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020 donnant au Maire, pour toute la durée de son mandat, délégation pour régler les affaires faisant l'objet dudit article.
Vu le projet de convention,
Considérant que la ville de Nanterre souhaite soutenir l'activité de cette association en mettant à sa disposition à titre temporaire et gratuit un bureau situé 11, rue des Anciennes Mairies à Nanterre dont elle est propriétaire,
Considérant qu'il y a lieu de fixer les conditions d'occupation de cette mise à disposition,
DECIDE
Article unique d'approuver et signer la convention entre la ville de Nanterre et l'Association ALAP concernant la mise à disposition temporaire et gratuite d'un bureau situé 11, rue des Anciennes Mairies à Nanterre.
Nanterre, le 17 MAI 2073
Patrick JARRY
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U
88/118 rue du 8 mai 1945 - 92000 NANTERRE
& 39 92 DEC2R3- T4
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Après transmission en Préfecture des Hauts-de-Seine
Le: 17 MAI 2073
et publication ou-notitication le : 1 9 MAI 2023
IL
MAIRIE DE NANTERRE
Direction de la Vie citoyenne
DECISION DU MAIRE
Objet : Convention d'occupation d’un bureau situé 11, rue des Anciennes Mairies à Nanterre à
l'Association C'est si Bio.
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020 donnant au Maire, pour toute la durée de son mandat,
délégation pour régler les affaires faisant l'objet dudit article.
Vu le projet de convention,
Considérant que la ville de Nanterre souhaite soutenir l'activité de cette association en mettant à sa disposition à titre temporaire et gratuit un bureau situé 11, rue des Anciennes Mairies à Nanterre dont elle est propriétaire,
Considérant qu'il y a lieu de fixer les conditions d'occupation de cette mise à disposition,
DECIDE
Article unique d'approuver et signer la convention entre la ville de Nanterre et l'Association C'est si Bio concernant la mise à disposition temporaire et gratuite d'un bureau situé 11, rue des Anciennes Mairies à Nanterre.
Nanterre, le 17 MAI 2073
88/118 rue du 8 mai 1945 - 92000 NANTERRE
& 39 92 Direction de la Vie citoyenne
DECISION DU MAIRE
NCA3-+S
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Après transmission en Préfecture des Hauts-de-Seine
Le: 17 MAI 703
et publication ou-notitication le : 1 9 MA] 2023
Objet : Convention d'occupation d’un bureau situé 11, rue des Anciennes Mairies à Nanterre à la
Compagnie Contre-Jour.
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020 donnant au Maire, pour toute la durée de son mandat,
délégation pour régler les affaires faisant l'objet dudit article.
Vu le projet de convention,
Considérant que la ville de Nanterre souhaite soutenir l'activité de cette association en mettant à sa disposition à titre temporaire et gratuit un bureau situé 11, rue des Anciennes Mairies à Nanterre dont elle est propriétaire,
Considérant qu'il y a lieu de fixer les conditions d'occupation de cette mise à disposition,
DECIDE
Article unique d'approuver et signer la convention entre la ville de Nanterre et la Compagnie Contre-Jour concernant la mise à disposition temporaire et gratuite d'un bureau situé 11, rue des Anciennes Mairies à Nanterre.
Le Maire de Nanterre
Nanterre, le 17 MAI 7273
Patrick JARRY
88/118 rue du 8 mai 1945 - 92000 NANTERRE
& 39 92 DÉCL013 —- TC
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Après transmission en Préfecture des Hauts-de-Seine
Le: 17 MAI 2073
et publication ou-notification le : 1 9 MAI 2023
Direction de la Vie citoyenne
DECISION DU MAIRE
Objet : Convention d'occupation d'un bureau situé 11, rue des Anciennes Mairies à Nanterre à
l’Association les Oranges.
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020 donnant au Maire, pour toute la durée de son mandat, délégation pour régler les affaires faisant l'objet dudit article.
Vu le projet de convention,
Considérant que la ville de Nanterre souhaite soutenir l'activité de cette association en mettant à sa disposition à titre temporaire et gratuit un bureau situé 11, rue des Anciennes Mairies à Nanterre dont elle est propriétaire,
Considérant qu'il y a lieu de fixer les conditions d'occupation de cette mise à disposition,
DECIDE
Article unique d'approuver et signer la convention entre la ville de Nanterre et l'Association les Oranges concernant la mise à disposition temporaire et gratuite d'un bureau situé 11, rue des Anciennes Mairies à Nanterre.
Nanterre, le 17 MAI 7073
88/118 rue du 8 mai 1945 - 92000 NANTERRE
& 39 92 DECT OZ ++
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Après transmission en Préfecture des Hauts-de-Seine
If Le: 17 MAI 207 La et publication ou-notificationle : 1 9 MA] 2073
MAIRIE DE NANTERRE
Direction de la Vie citoyenne
DECISION DU MAIRE
Objet : Convention d'occupation d'un bureau situé 11, rue des Anciennes Mairies à Nanterre à
l'association M.RSS.
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020 donnant au Maire, pour toute la durée de son mandat,
délégation pour régler les affaires faisant l'objet dudit article.
Vu le projet de convention,
Considérant que la ville de Nanterre souhaite soutenir l'activité de cette association en mettant à sa disposition à fitre temporaire et gratuit un bureau situé 11, rue des Anciennes Mairies à Nanterre dont elle est propriétaire,
Considérant qu'il y a lieu de fixer les conditions d'occupation de cette mise à disposition,
DECIDE
Article unique d'approuver et signer la convention entre la ville de Nanterre et l'association M.R.S. concernant la mise à disposition temporaire et gratuite d'un bureau situé 11, rue des Anciennes Mairies à Nanterre.
Patrick JARRY
TN
LT
88/118 rue du 8 mai 1945 - 92000 NANTERRE
& 39 92 DECLOLS ns
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Après transmission en Préfecture des Hauis-de-Seinc
Le: 17 MAI 7073
MAIRIE DE NANTERRE et publication ou-notification le: 19 MAI 2073!
Direction de la Vie citoyenne
DECISION DU MAIRE
Objet : Convention d'occupation d’un bureau situé 11, rue des Anciennes Mairies à Nanterre à
l'Association Nanterre en Transition.
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020 donnant au Maire, pour toute la durée de son mandat,
délégation pour régler les affaires faisant l'objet dudit article.
Vu le projet de convention,
Considérant que la ville de Nanterre souhaite soutenir l'activité de cette association en mettant à sa disposition à titre temporaire et gratuit un bureau situé 11, rue des Anciennes Mairiesà Nanterre dont elle est propriétaire,
Considérant qu'il y a lieu de fixer les conditions d'occupation de cette mise à disposition,
DECIDE
Article unique d'approuver et signer la convention entre la ville de Nanterre et l'Association Nanterre en Transition concernant la mise à disposition temporaire et gratuite d'un bureau situé 11, rue des Anciennes Mairies à Nanterre.
Nanterre, le 17 MAI 2073
88/118 rue du 8 mai 1945 - 92000 NANTERRE
æ 39 92 DEAO2- F3
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Après transmission en Préfecture des Hauts-de-Seine
Le: 17 MAI 2073
et publication ou-notifisation le : 1 9 MAI 2073 2 . MAIRIE DE NANTERRE
Direction de la Vie citoyenne
DECISION DU MAIRE
Objet : Convention d'occupation d'un bureau situé 11, rue des Anciennes Mairies à Nanterre à
l'Association Naturellement Nanterre.
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020 donnant au Maire, pour toute la durée de son mandat, délégation pour régler les affaires faisant l'objet dudit article.
Vu le projet de convention,
Considérant que la ville de Nanterre souhaite soutenir l'activité de cette association en mettant à sa disposition à titre temporaire et gratuit un bureau situé 11, rue des Anciennes Mairiesà Nanterre dont elle est propriétaire,
Considérant qu'il y a lieu de fixer les conditions d'occupation de cette mise à disposition,
DECIDE
Article unique d'approuver et signer la convention entre la ville de Nanterre et l'Association Naturellement Nanterre concernant la mise à disposition temporaire et gratuite d'un bureau situé 11, rue des Anciennes Mairies à Nanterre.
Nanterre, le 17 MAI 2073
88/118 rue du 8 mai 1945 - 92000 NANTERRE
æ 39 92 DEC2012- 40 SA
ACTE RENDU EXECUTOI:
Après transmission en Préfecture des Hauts-c
Le: 17 MAI 2093
et publication ounotification le : 19 MAI 2023.
eiq
Direction de la Vie citoyenne
DECISION DU MAIRE
Objet : Convention d'occupation d'un bureau situé 11, rue des Anciennes Mairies à Nanterre à
l'Association Quelle Histoire.
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020 donnant au Maire, pour toute la durée de son mandat,
délégation pour régler les affaires faisant l'objet dudit article.
Vu le projet de convention,
Considérant que la ville de Nanterre souhaite soutenir l'activité de cette association en mettant à sa disposition à titre temporaire et gratuit un bureau situé 11, rue des Anciennes Mairies à Nanterre dont elle est propriétaire,
Considérant qu'il y a lieu de fixer les conditions d'occupation de cette mise à disposition,
DECIDE
Article unique d'approuver et signer la convention entre la ville de Nanterre et l'Association Quelle Histoire concernant la mise à disposition temporaire et gratuite d'un bureau situé 11, rue des Anciennes Mairies à Nanterre.
Nanterre, le 17 MAI 2073
88/118 rue du 8 mai 1945 — 92000 NANTERRE
& 39 92 DEC2025- KA
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Après transmission en Préfecture des Hauts-de-Seine
Le: 17 MAI 2073
et publication ou-notiication le À 9 MAI 227? MAIRIE DE NANTERRE
Direction de la Vie citoyenne
DECISION DU MAIRE
Objet : Convention d'occupation d’un bureau situé 11, rue des Anciennes Mairies à Nanterre à
l'Association Sangs Mêlés.
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020 donnant au Maire, pour toute la durée de son mandat,
délégation pour régler les affaires faisant l'objet dudit article.
Vu le projet de convention,
Considérant que la ville de Nanterre souhaite soutenir l'activité de cette association en mettant à sa disposition à titre temporaire et gratuit un bureau situé 11, rue des Anciennes Mairies à Nanterre dont elle est propriétaire,
Considérant qu'il y a lieu de fixer les conditions d'occupation de cette mise à disposition,
DECIDE
Article unique d'approuver et signer la convention entre la ville de Nanterre et l'Association Sangs Mêlés concernant la mise à disposition temporaire et gratuite d'un bureau situé 11, rue des Anciennes Mairies à Nanterre.
Nanterre, le MAI 2073
CENT GS
fi es x E IS DES Le Maire de Nanterre Patrick JARRY
88/118 rue du 8 mai 1945 - 92000 NANTERRE
& 39 92 DEL2023- KZ
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Après transmission en Préfecture des Hauts-de-Seine
z >. Le: 17 MAI 2073
MAIRIE DE NANTERRE et publication où-notitieation le :1 9 MAI 2073 Direction de la Vie citoyenne
DECISION DU MAIRE
Objet : Convention d'occupation d’un bureau situé 11, rue des Anciennes Mairies à Nanterre à
l'Association Traddamus.
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020 donnant au Maire, pour toute la durée de son mandat, délégation pour régler les affaires faisant l'objet dudit article.
Vu le projet de convention,
Considérant que la ville de Nanterre souhaite soutenir l'activité de cette association en mettant à sa disposition à titre temporaire et gratuit un bureau situé 11, rue des Anciennes Mairies à Nanterre dont elle est propriétaire,
Considérant qu'il y a lieu de fixer les conditions d'occupation de cette mise à disposition,
DECIDE
Article unique d'approuver et signer la convention entre la vile de Nanterre et l'Association Traddamus concernant la mise à disposition temporaire et gratuite d'un bureau situé 11, rue des Anciennes Mairies à Nanterre.
Nanterre, le 17 MAI 7073
88/118 rue du 8 mai 1945 - 92000 NANTERRE
& 39 92 DECTOLS- 52
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Après transmission en Préfecture des Hauts-de-Seine
Le: 17 MAI273
Ë et publication ou-notification le À 8 MAI 2023
MAIRIE DE NANTERRE Direction de la Vie citoyenne
DECISION DU MAIRE
Objet : Convention d'occupation d’un bureau situé 11, rue des Anciennes Mairies à Nanterre à l'Association SOS Familles Emmaüs de Nanterre.
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020 donnant au Maire, pour toute la durée de son mandat, délégation pour régler les affaires faisant l'objet dudit article.
Vu le projet de convention,
Considérant que la ville de Nanterre souhaite soutenir l'activité de cette association en mettant à sa disposition à titre temporaire et gratuit un bureau situé 11, rue des Anciennes Mairies à Nanterre dont elle est propriétaire,
Considérant qu'il y a lieu de fixer les conditions d'occupation de cette mise à disposition,
DECIDE
Article unique d'approuver et signer la convention entre la ville de Nanterre et l'Association SOS Familles Emmaüs concernant la mise à disposition temporaire et gratuite d'un bureau situé 11, rue des Anciennes Mairies à Nanterre.
Nanterre, le 17 MAI 7073
88/118 rue du 8 mai 1945 — 92000 NANTERRE
& 39 92