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Déliberation - 20240404 09 Mise a disposition dun agent du CCAS intervenant aupres de la Ville de Dax information
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 20240404 09 Mise a disposition dun agent du CCAS intervenant aupres de la Ville de Dax information)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
N°Feuillet
20240404-09 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
CCAS DE DAX
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil d'administration
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 4 avril 2024 à 18h00, le CONSEIL D'ADMINISTRATION du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de DAX, convoqué le 26 mars 2024, s’est réuni dans la salle des Commissions n°1 en mairie, sous la présidence de Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Vice-Présidente du CCAS.
Nombre de membres afférents au 17 Date de la conseil d'administration convocation : 26 mars 2024
Nombre de présents | ETS |
Nombre de pouvoirs 2 | Date te dela la À D ne RS | publication : Suffrages exprimés 13 = 10 avril 2024 2024
ETAIENT PRESENTS :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Mme Marylène HENAULT, M. Julien RELAUX, Mme Aline DUZERT, Mme Gisèle CAMIADE, M. Dominique DUBROCA, , M. José PEREZ, M. Jean-Maurice CASTEX, Mme Anne DE LAPORTERIE, M. Jean Pierre LAFARGUE, M. Jean Paul USSEL
ABSENTS ET EXCUSES :
M. Julien DUBOIS, M. Patrice BOUCAU, M. Didier ZARZUELO, M. Pierre STETIN, Mme Mar-
celle THEIL, Mme Maria OREA
POUVOIRS :
M. Patrice BOUCAU donne pouvoir à M. Jean-Maurice CASTEX Mme Maria OREA donne pouvoir à Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Laurent DUBOIS
OBJET : MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DU CCAS INTERVENANT AUPRES DE LA VILLE DE DAX (INFORMATION)
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L.512-12 et suivants,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.5211-1,
Vu le projet de convention de mise à disposition d'un agent du CCAS intervenant auprès de la ville de Dax, présenté en annexe.
Considérant qu'un agent du CCAS (crèche des girafes) intervient à la ville de Dax pour ef- fectuer des missions d'entretien des locaux,
Considérant que le conseil d'administration doit être informé de toute mise à disposition. SUR PROPOSITION DE Mme PECHAUDRAL-DOURTHE Sarah, APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR 13 VOIX POUR,
Article 1 : prend acte de la mise à disposition d'un agent du CCAS auprès de la Ville de Dax, du 4 avril au 31 décembre 2024,
Article 2 : approuve le projet de convention avec la ville de Dax joint en annexe.
Article 3 : autorise Monsieur le Président ou en son absence Madame la Vice-Présidente du
CCAS à signer ladite convention et tout document s'y rapportant.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
Le Président du CCAS,
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de son affichage ainsi que de Sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-264000860-20240404-20240404-09-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024