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Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 20230223 07 Mise a disposition dune psychologue aupres de la Ville de Dax de la CAGD et du CIAS 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
N°Feuillet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
20230223-07
DÉPARTEMENT DES LANDES
CCAS DE DAX
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil d'administration
L'an DEUX MILLE VINGT TROIS, le jeudi 23 février à 18h00, le CONSEIL
D'ADMINISTRATION du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de DAX, convoqué le 7 février 2023, s'est réuni dans la salle des Commissions n°1 en mairie, sous la présidence de Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Vice- Présidente du CCAS.
Nombre de membres afférents au | Date de la conseil d'administration | 17 | convocation : A A 07/02/2023
Nombre de présents | 13 _ .
Nombre de pouvoirs | 2 | Date de |
Suffrages exprimés | 15 Sn |
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE - Mme Marylène HENAULT - Mme Aline DUZERT - Mme Gisèle CAMIADE - Mme Maria OREA - Mme Anne DE LAPORTERIE
M, Patrice BOUCAU - M. Pierre STETIN - M. Dominique DUBROCA - M. José PEREZ - M.
Jean-Maurice CASTEX - M. Jean-Pierre LAFARGUE - M. Jean-Paul USSEL
ABSENTS ET EXCUSÉS :
Mme Marcelle THEIL
M. Julien DUBOIS - M. Julien RELAUX - M. Didier ZARZUELO
POUVOIRS :
M. Julien RELAUX donne pouvoir à Mme Marylène HENAULT
M. Didier ZARZUELO donne pouvoir à M. Pierre STETIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
OBJET: MISE A DISPOSITION D'UNE PSYCHOLOGUE AUPRÈS DE LA VILLE DE DAX, DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND-DAX (CAGD) ET DU CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CIAS) (INFORMATION)
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L.512-12 et suivants,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.5211-1,
Vu le projet de convention de mise à disposition de la psychologue intervenant auprès des agents de la ville de Dax, de la Communauté d'Agglomération du Grand-Dax et du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand-Dax, présenté en annexe. Considérant que la psychologue du CCAS intervient également auprès des agents de la ville de Dax, de la Communauté d'Agglomération du Grand-Dax et du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand-Dax,
Considérant que le conseil d'administration doit être informé de toute mise à disposition.
SUR PROPOSITION DE MONSIEUR JULIEN DUBOIS, PRÉSIDENT, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR 15 VOIX POUR,
Article 1 : prend acte de la mise à disposition de la psychologue du CCAS auprès de la Ville de Dax, de la Communauté d'Agglomération du Grand-Dax et du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand-Dax pour une durée de 3 ans à hauteur de 25 % pour chaque collectivité,
Article 2 : approuve le projet de convention avec la ville de Dax, la Communauté
d'Agglomération du Grand-Dax et le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand-Dax, joint en annexe,
Article 3 : autorise Monsieur le Président ou en son absence Madame la Vice-présidente du CCAS à signer ladite convention et tout document s'y rapportant.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ainsi que, le cas échéant, de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/}. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président du CCAS dans les deux mois suivant sa publication ou sa notification. Le recours gracieux peut être adressé par envoi postal à Monsieur le Président du CCAS 4 rue du ki E Palais, 40100 DAX ou par mail à l'adresse ccas@dax.fr . Ce recours interrompt le délai de r. £ =
l'article L. 411-2 du Code des relations entre le public et l'administration. Accusé de réception en ss ure 040-264000860-20230223-20230223-07-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023
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