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Procès Verbal - PV de seance du CM du 05.12.24
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Beausoleil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de seance du CM du 05.12.24)
Thèmes du document : Logement, Budget, Institutions publiques,
Affiché le :
Retiré le :
VILLE DE BEAUSOLEIL
PROCES-VERBAL DE SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 5 DECEMBRE 2024
(En application de l'Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
RARE HERHE
L'an deux mille vingt-quatre, le 5 du mois de décembre à 19 heures, en application des articles L.2121-7 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance publique dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Gérard SPINELLI, Maire de Beausoleil.
Etaient présents :
Mesdames, Messieurs, Gérard SPINELLI, Maire, Gérard DESTEFANIS, Cindy
GENOVESE, Nicolas SPINELLI, Alain DUCRUET, Danielle LISBONA, Philippe KHEMILA, Gabrielle SINAPL Adjoints au Maire, Georges ROSSI, Michel FINOT, Gérard SCAVARDA, Jacques CANESTRIER, Fabien CAPRANI, Rachel SOUKO, Amin BELAHBIB, Bruno CATELIN, Lucien BELLA, Christine MATHIEU, Stéphane MANFREDI, Sandrine MANFREDI, Conseillers Municipaux.
Excusés et représentés :
Madame Maïlys SALIVAS, Adjointe au Maire, représentée par Madame Cindy GENOVESE, Adjointe au Maire,
Monsieur Michel LEFEVRE, Conseiller Municipal, représenté par Monsieur Gérard SPINELLI, Maire,
Madame Martine PEREZ, Conseillère Municipale, représentée par Madame Danielle LISBONA, Adjointe au Maire,
Madame Fadile BOUFIASSA OULD EL HKIM, Conseillère Municipale, représentée par Monsieur Philippe KHEMILA, Adjoint au Maire,
Madame Bintou DJENEPO, Conseillère Municipale, représentée par Monsieur Amin BELAHBIB, Conseiller Municipal,
Monsieur Edouard-Jean-CURTET, Conseiller Municipal, représenté par Monsieur Gérard DESTEFANIS, Premier Adjoint au Maire,
Madame Pavithra SURENDRA, Conseillère Municipale, représentée par Monsieur Georges ROSSI, Conseiller Municipal,
Madame Vanessa VIETTI, Conseillère Municipale, représentée par Monsieur Fabien CAPRANI, Conseiller Municipal,
Madame Anne-Marie TOLOMEL, Conseillère Municipale, représentée par Monsieur Michel FINOT, Conseiller Municipal,
Monsieur David CORADINI, Conseiller Municipal, représenté par Monsieur Alain DUCRUET, Adjoint au Maire.
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 5 décembre 2024 - page 1 Excusée :
Monsieur Jorge GOMES, Adjoint au Maire,
Madame Emmanuelle OLIVEIRA, Conseillère Municipale,
Madame Elena AVRAMOVIC, Conseillère Municipale.
Ayant pris part aux délibérations : 30
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il échet de désigner un
Secrétaire de Séance, conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il échet de désigner un
Secrétaire de Séance, conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire propose Madame Cindy GENOVESE, Adjointe au
Maire.
Madame Cindy GENOVESE, Adjointe au Maire, est désignée Secrétaire
de Séance, À L’UNANIMITE.
Madame Cindy GENOVESE procède à l’appel des présents.
Le quorum étant atteint, conformément aux dispositions de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire ouvre
la séance à 19 heures 10.
KE
ORDRE DU JOUR
Administration Générale
Procès-verbal de la séance précédente
1 — Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 octobre 2024 —
Approbation
Pôle Education - Culture
2 — Concours de dessins « Les Merveilles de l’hiver, à vos crayons ! » — Modalités
d’attribution des prix
3 — Fêtes de fin d’année — Patinoire — Tarif des entrées
Pôle Ressources et Moyens Généraux
Finances
4 — Débat d’Orientations Budgétaires — Présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires -Exercice 2025
Ressources Humaines
5 — Protection sociale complémentaire Prévoyance — Participation employeur
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 5 décembre 2024 - page 2 6 — Modification du Tableau des Emplois
7 — Instauration de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (ISFE) en faveur des agents de la Police Municipale de Beausoleil
8 — Utilisation des véhicules du parc automobile communal - Année 2025
Administration Générale
9 — Commission Consultative des Services Publics Locaux — Composition et désignation des représentants —- Modification
10 — Compte-rendu des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant, en application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
REA
Administration Générale
Procès-verbal de la séance précédente
1 - Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 octobre 2024 -
Approbation
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Il est soumis au Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 octobre 2024.
Débat préalable à l'approbation de la délibération
Monsieur Le Maire : « Y a-t-il des questions ?»
Monsieur Stéphane MANFREDI: « Simplement Monsieur le Maire pas forcément une question sur le compte-rendu du dernier conseil mais pour dire simplement que l'opposition est très heureuse de siéger ce soir pour donner le quorum à notre assemblée et que nous ne sommes pas des membres du LFI, nous ne quitterons pas la salle pour annuler ce conseil mais dorénavant ce serait sympathique que la majorité municipale siège en nombre pour pas que ce soit l'opposition qui fasse le quorum, pour qu'on puisse tenir nos conseils municipaux. Voilà, une petite aparté parce qu'il me semble que nos rangs sont assez clairsemés, sauf ceux de l'opposition et que ce soir on est en plein débat d'orientation budgétaire, ça fait partie quand même des moments les plus importants de l'année et je trouve dommage que la majorité. »
Monsieur Le Maire : « Stéphane je t'arrête, mais on a la majorité, on a le quorum. »
Monsieur Stéphane MANFREDI: « Oui à l'instant parce que notre ami David vient d'arriver. »
Monsieur Le Maire : « Merci David ! »
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 5 décembre 2024 - page 3 Monsieur Stéphane MANFREDI: « Mais vous ne l'aviez pas avant...
donc voilà, le débat d'orientation budgétaire, le vote du budget communal, c'est un
peu dommage qu'ils y aient autant d'absents. »
Monsieur Le Maire : « Certains ont des excuses. »
Monsieur Stéphane MANFREDI: « Oui mais je vous rappelle quand
même que sur 33 conseillers, il n'y a que quatre de l'opposition. »
Monsieur Le Maire : « Merci. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Merci bien. »
Monsieur Le Maire: « Je salue la présence des quatre de l'opposition,
mais personnellement je ne fais jamais remarquer quand vous n'êtes que deux, c'est
une règle absolue chez moi. Mais j'apprécie votre présence, les quatre personnes
que j'aime bien sont présentes aujourd'hui. Même monsieur BELLA qui aurait pu
avoir une bonne raison, il est présent avec une main bandée !
Bien, ceci étant dit, j'aimerais savoir si vous êtes unanime à approuver le
procès-verbal de la séance du conseil municipal qui fait quand même soïxante-
quinze pages. »
Le Conseil Municipal :
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24
octobre 2024, ce :
A L’UNANIMITE.
Messieurs Edouard-Jean CURTET et David CORADINT entrent en séance et
prennent part au vote.
Pôle Education - Culture
2 - Concours de dessins « Les Merveilles de l’hiver, à vos crayons ! » -
Modalités d’attribution des prix
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, expose que, dans le cadre des
festivités de fin d’année 2024, la Ville de Beausoleil a souhaité organiser un
concours de dessins ouvert exclusivement aux habitants de la commune sur la
période du 20 novembre 2024 au 18 décembre 2024. L’objectif de ce concours est
d’encourager la sensibilité artistique de chacun, l’épanouissement des individus en valorisant leur savoir-faire et inciter la population à participer aux festivités.
Pour concourir, les participants devront faire parvenir au service
organisateur une œuvre originale au format A4, cadre compris, ayant pour thème la
saison hivernale. Tous les outils et toutes les techniques graphiques sont autorisés.
Les participants seront répartis en quatre catégories distinctes : les enfants
de moins de 6 ans, de 7 à 12 ans, de 13 à 18 ans et les plus de 18 ans. Trois prix
seront décernés pour chacune de ces catégories.
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 5 décembre 2024 - page 4 Les œuvres seront exposées au grand public du 18 décembre 2024 au 17 janvier 2025 inclus à l’espace Nelson Mandela, au rez-de-chaussée du bâtiment « Le Centre ».
Les modalités d’organisation du concours de dessin sont régies par le règlement annexé à la présente délibération.
La Remise des Prix s’organisera le Mercredi 18 décembre à 18 heures à l’espace Nelson Mandela situé au Bâtiment « le Centre » à Beausoleil.
Afin d’organiser au mieux cette action, Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, propose en conséquence au Conseil Municipal :
a) De prendre acte de l’organisation du concours « Les Merveilles de l’Hiver, à vos crayons ! » ;
b) D’Approuver les modalités d’organisation et les annexes jointes à la présente note de synthèse ;
c) De décider de l’attribution des prix pour les quatre catégories de participants ;
d) De dire que les crédits seront prélevés sur le budget de la Ville, article 023, sous-fonction 65132.
Débat préalable à l'approbation de la délibération
Monsieur Le Maire présente la délibération sur les modalités d’attribution des prix du concours de dessins « Les Merveilles de l’hiver, à vos crayons ! ».
Monsieur Le Maire: « Donc la délibération consiste à approuver la création de ces prix pour le concours de dessin organisé par la ville sur « Les Merveilles de l'hiver, à vos crayons ! ». Avez des questions ? »
Madame Sandrine MANFREDI : « Bonsoir Monsieur le Maire, déjà on se réjouit quand même que cette fois-ci nous n'avons pas fait des prix FNAC, mais des prix dans une librairie de Beausoleil, ça c'est très bien.
Par contre, j'ai une petite question : les prix que vous donnez, ils ont un délai de validité ? »
Monsieur Le Maire: « S'il n'y a pas de date marquée, il n'y a pas de limite. Je vais me tourner vers l'administration pour me préciser mais dans la rédaction, si vous voulez, on peut rajouter une date. On dit valable un an ? »
Madame Sandrine MANFREDI : « Non, c'est juste qu'ils sont en train de fermer la librairie. »
Monsieur Le Maire: « Non, elle n'est pas en train de fermer. Il y a un problème, c'est qu'effectivement, il y a une annonce qui est parue, qu'elle pourrait vendre mais elle était là tout à l'heure dans la salle, et elle n'a pas l'intention ferme de vendre.
Si quelqu'un voulait racheter, ça serait toujours une librairie. Le bail c'était que pour une librairie. Elle a effectivement pensé pouvoir vendre mais à ce jour, en tout cas, la librairie existe, perdure et je ne suis pas inquiet.
Madame Sandrine MANFREDI: « Non parce que s'il y a une vente de fonds de commerce, ça risque d'être embétant au niveau des prix. »
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 5 décembre 2024 - page 5 Monsieur Le Maire : « Sur les prix, il y a une solution très simple, on peut
marquer sur la délibération : auprès de la librairie située, 4 avenue Général de
Gaulle, mais ça ne donnerait pas le nom de la librairie !
Mais je ne suis pas très inquiet, parce que je ne pense pas qu'elle va
fermer. Si vous voulez, je peux vous marquer : la librairie les mots révés ou toute
autre librairie se situant à cette même adresse, si vous voulez. »
Madame Sandrine MANFREDI : « Oui pour qu'ils puissent s'en Servir. »
Monsieur Le Maire: « Est-ce que Monsieur le Directeur Général peut
procéder à ces deux modifications : la première, les bons sont valables un an et la
deuxième, les bons sont au cas où dans toute librairie se situant au 4 avenue
Général de Gaulle. Merci Madame MANFREDI, est-ce qu'il y a d'autres questions ?
Pas d'autres questions, on passe au vote. »
Le Conseil Municipal oui cet exposé, délibère et :
a) PREND ACTE de l’organisation du concours « Les Merveilles de
l’Hiver, à vos crayons ! » ;
b) APPROUVE les modalités d’organisation et les annexes jointes à la
présente délibération ;
c) DECIDE de l'attribution des prix pour les quatre catégories de
participants et DIT que l’article 4 du règlement du concours est complété comme
suit : « Les bons d'achat constituant les prix du concours ont une durée de validité
d'un an et seront valables auprès de la librairie sise 4 avenue du Général de
Gaulle » ;
d) DIT que les crédits seront prélevés sur le budget de la Ville, article 023,
sous-fonction 65132, ce :
À L’'UNANIMITE.
3 - Fêtes de fin d'année - Patinoire - Tarif des entrées
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, expose que depuis plusieurs années la
Commune fait installer, par un prestataire de services, et exploite, en régie directe,
une patinoire éphémère à l’occasion des animations proposées à la population pour
les fêtes de fin d’année.
Pour la saison 2024/2025, cette patinoire dont la surface sera une nouvelle
fois constituée de vraie glace, sera ouverte au public pour la période du samedi 7
décembre 2024 au dimanche 5 janvier 2025 inclus.
La saison dernière, une nette augmentation du taux de fréquentation de la
patinoire communale a été constatée, comme suit :
- Saison 2023/2024 : 2 722 entrées sur une période de 3 semaines, du
15 décembre 2023 au 7 janvier 2024, soit une augmentation du taux de fréquentation
de plus de 50 % ;
- Saison 2022/2023 : 1 025 entrées sur une période de 3 semaines, à
savoir du 15 décembre 2022 au 7 janvier 2023.
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 5 décembre 2024 - page 6 Afin d’assurer une tarification attractive pour les Beausoleillois, la Ville de
Beausoleil a décidé, depuis décembre 2023, l'instauration d’une tarification pour les non-résidents.
Monsieur le Maire propose, pour la prochaine saison, le maintien d’une tarification différenciée destinée à participer aux coûts d'exploitation de cet équipement temporaire et à réguler la fréquentation de la patinoire au bénéfice des administrés locaux.
Il est précisé que ces tarifs s’appliqueront pour une durée d’utilisation de l'équipement d’une heure et qu’ils incluront le prêt du matériel (patins à glace), la mise à disposition des équipements de sécurité (casque et gants) ainsi que du matériel pédagogique pour les débutants.
En outre, l’exploitation de la patinoire sera encadrée par des agents municipaux et la billetterie sera gérée par le régisseur et les mandataires suppléants nommés par arrêté municipal.
Ainsi, il est proposé la tarification de la patinoire pour la saison 2024/2025 comme suit :
Tarifs résidents :
. Enfant (jusqu’à 16 ans) : 2,50 € TTC (tarif réduit),
. Adulte : 4,00 € TTC,
. Bénéficiaires du Centre Communal d’ Action Sociale : 2,50 € TTC (tarif réduit),
Tarifs non-résidents :
. Enfant (Gusqu’à 16 ans) : 4,00 € TTC (tarif réduit),
. Adulte : 7,00 € TTC,
Gratuité pour les enfants scolarisés sur la commune de Beausoleil, sur présentation d’un pass d’accès nominatif, comprenant :
. 10 entrées gratuites sur présentation du carnet distribué dans toutes les classes des écoles de la Ville de Beausoleil et du Collège Bellevue.
Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, propose en conséquence au Conseil Municipal :
a) D’approuver la tarification permanente de la patinoire à compter de la saison 2024/2025 et pour les années suivantes telle que définie ci-dessus ;
b) De dire que cette tarification pourra être indexée chaque année en application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales ;
c) De dire que les recettes seront inscrites au budget de la commune, article 7066, sous-fonction 023 ;
d) De l’autoriser, au nom de la Commune, à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Débat préalable à l’approbation de la délibération
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 5 décembre 2024 - page 7 Monsieur Le Maire présente la délibération sur le tarif des entrées de la patinoire
pendant les fêtes de fin d'année.
Monsieur Le Maire : « Vous avez dû déjà voir la patinoire installée, elle
ouvre demain, nous sommes très bon dans le planning, puisqu'on doit fixer le tarif de la patinoire et donc, on le fait Monsieur MANFREDI, je le dis, à la veille, on ne le fait pas le lendemain, on le fait la veille et j'en suis très heureux.
Alors nous avons décidé de maintenir la patinoire à Beausoleil, c'est un choix politique qui tient compte de la situation très particulière de Beausoleil, de ces enfants qui passent les vacances sur la place de la Mairie à Beausoleil et on a envie de leur faire plaisir, en tout cas, on n'a pas envie de les priver de ce plaisir. Donc c'est un choix réfléchi, on respecte l'environnement mais après une
discussion, toujours assez longue, entre nous, le choix politique a été fait, de maintenir la patinoire au même dimension que l'année dernière.
Sur le coût de la patinoire, c'est environ 60 000 euros qui reviennent à la ville, sachez qu'on le fait quatre semaines, puisqu'on a un accord avec l'éducation nationale pendant deux semaines, on aura les enfants des écoles dans le cadre de la scolarité en accord avec l'inspecteur de circonscription et grâce aussi je peux le dire à Monsieur Bruno CATELIN qui est là, notre élu, que je remercie et qui a trouvé trois initiateurs pendant ces 15 jours.
Donc la patinoire va profiter aux enfants des écoles et à toute la population pendant les 15 jours des fêtes de Noël.
J'ai répondu déjà aux questions, avant tout. Vous pouvez en poser mais peut-être vous n'auriez pas posé ces questions. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Simplement pour dire, effectivement
c'est un choix politique qui se continue, c'était déjà un choix politique à l'époque de créer une animation. J'en suis d'ailleurs très heureux parce que, le choix était politique et j'étais le Directeur de Service qui a permis la réalisation de cette opération si vous vous souvenez bien et que je suis à l'origine au-delà du choix politique en tant que fonctionnaire d'avoir été celui qui a été la cheville ouvrière de la mise en place de cette patinoire !
Donc effectivement, on se réjouit que, ce qui a été fait par choix politique et réalisé administrativement par le service événementiel puisse se perpétuer et je pense que c'est une très bonne chose pour les Beausoleilloises et les Beausoleillois pendant ces fêtes de Noël.
Je me réjouis particulièrement de cette ouverture anticipée pour pouvoir donner l'accès aux écoles par le biais de notre collègue Bruno. c'était déjà le cas à l'époque avec le club de Monaco donc il y avait véritablement toute une émulsion autour de cette patinoire qui se perpétue et j'en suis très content. Je pense que ça va dans le bon sens, je sais que ça a un coût mais ce coût que supporte la commune pour le plaisir de nos plus jeunes comme de nos adultes crée une belle animation pendant les fêtes de Noël. »
Monsieur Le Maire : « Tu me permets quelque chose, je respecte beaucoup
l'opposition en tant qu'élu après si l'opposition a une double casquette de
fonctionnaire j'ai une position un peu différente. Je pense que je suis Maire donc je
prends des décisions que j'assume et je peux être critiqué dans ces décisions mais je
ne peux pas laisser dire que c'est un fonctionnaire qui a décidé !
Un fonctionnaire peut faire des propositions mais en vérité historiquement
c'est Alain DUCRUET qui m'en a parlé de la patinoire ! Il avait vu celle de Menton,
au début je n'étais pas très chaud mais on a vu qu'elle avait du succès, que ça se
passait bien et on s'est dit pourquoi pas Beausoleil ?
Et après, on va peut-être remettre bien les choses en place, il y a des élus
donc Gérard SPINELLI Alain DUCRUET, Gérard DESTEFANIS ef on a
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 5 décembre 2024 - page 8 effectivement pris cette décision et tu as contribué en tant que fonctionnaire et ça je l'en remercie, à faire avancer ce dossier. Mais je voudrais juste rappeler que ce sont les élus qui décident et pas les fonctionnaires quelle que soit la qualité des fonctions. Merci, d'autres questions ? »
Madame Sandrine MANFREDI : « Juste une petite question, je vois qu'il y a deux tarifs, pour les résidents et pour les non-résidents… »
Monsieur Le Maire : « Oui. »
Madame Sandrine MANFREDI : « Sur quel justificatif du coup ? »
Monsieur Le Maire: « Justificatif de domicile, habitant Beausoleil ou scolarisés à Beausoleil. Pour les enfants on a des cartes de gratuité qu'on donne dans les écoles. »
Madame Sandrine MANFREDI : « Donc en fait, les enfants de Beausoleil ils auront carrément des cartes de tarifs réduits c'est ça ?
Monsieur Le Maire : « is ont des cartes de gratuité qu'on donne dans les écoles après s'ils doivent payer, les enfants de Beausoleil (jusqu'à 16 ans) paient 2,50 euros et les adultes c'est 4 euros. »
Madame Sandrine MANFREDI : « Oui mais comment on fait à savoir s'ils sont de Beausoleil ou pas ? »
Monsieur Le Maire : « Avec la carte d'identité, il y a l'adresse. »
Madame Sandrine MANFREDI: « Mais jusqu'à 18 ans ce n'est pas obligatoire !
Monsieur Le Maire : « On pourrait vous dire justificatif de domicile mais à Beausoleil ça se passe bien généralement, on est assez cool.
On serait peut-être plus strict si jamais il y avait trop de monde, mais généralement, on arrive à gérer. Ils attendent un petit peu, tout le monde peut passer, on a un nombre limité de places sur la patinoire mais ça se passe très bien. On a les outils pour, si jamais il y avait un problème afin d'agir de manière plus stricte, mais là, actuellement, si vous y passez, je pense que vous y avez déjà vu la patinoire pas encore avec les patins mais je pense que ça va venir ça se passe vraiment très bien. C'est tout ? Merci, on passe au vote. »
Le Conseil Municipal oui cet exposé, délibère et :
a) APPROUVE la tarification permanente de la patinoire à compter de la saison 2024/2025 et pour les années suivantes telle que définie ci-dessus ;
b) DIT que cette tarification pourra être indexée chaque année en application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales ;
c) DIT que les recettes seront inscrites au budget de la commune, article 7066, sous-fonction 023 ;
d) AUTORISE Monsieur le Maire, au nom de la Commune, à signer tous
documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération, ce :
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 5 décembre 2024 - page 9 À L’UNANIMITE.
Pôle Ressources et Moyens Généraux
Finances
4 - Débat d’Orientations Budgétaires - Présentation du Rapport
d’Orientations Budgétaires -Exercice 2025
Rapporteur : Monsieur Gérard DESTEFANIS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L.2312- 1 et D.2312-3,
VU l’article 107 de la loi n° 2015-991 en date du 7 août 2015 dite loi
NOTRe,
VU le Projet de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027,
VU le Projet de Loi de Finances 2025,
VU le Rapport d’Orientations Budgétaires 2025 retraçant les informations nécessaires au Débat d’Orientations Budgétaires transmis à chaque membre du
Conseil Municipal,
Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, expose :
Dans le cadre de la préparation budgétaire’, le Code général des Collectivités Territoriales prévoit dans son article L.2312-1!, la nécessité de la tenue d'un débat d'orientations budgétaires. Ce débat est construit sur la base d'un rapport d'orientations budgétaires. Ce débat doit s’organiser dans les deux mois précédant le vote du budget primitif conformément au règlement intérieur approuvé par le
Conseil Municipal du 29 septembre 2020°.
Toutes les collectivités territoriales d’au moins 3 500 habitants, ou comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus, sont concernées.
Le rapport présente :
- Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières avec la Communauté d'Agglomération de la Rivière Française (CARF) ;
- Les engagements pluriannuels envisagés, basés sur les prévisions de dépenses et de recettes en matière de programmation d’investissement et les orientations en matière d’autorisation de programme ;
- Les orientations sur la structure et la gestion de l’encours de la dette contractée et le profil visé de cet encours pour l’exercice auquel se rapporte le projet de budget. Ces orientations permettent d’évaluer l’évolution prévisionnelle du niveau d’épargne brute, d’épargne nette et de l’endettement à la fin de l’exercice
auquel se rapporte le projet de budget.
1 Article L.2312-1 du CGCT, complété par l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et ses décrets d’application du 24 juin 2016
2 en application des dispositions de Particle L.2121-8 du CGCT.
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 5 décembre 2024 - page 10 Les communes de plus de 10000 habitants produisent également les informations relatives :
- À la structure des effectifs ;
- Aux dépenses de personnel (éléments sur les traitements indiciaires, régimes indemnitaires, bonifications indiciaires, heures supplémentaires rémunérées et avantages en nature) ;
- À la durée de travail (articles L.2312-1 et L.5211-36 du C.G.C.T.) ;
- À l’évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses
de personnel pour l’exercice budgétaire concerné. Le rapport peut s’appuyer sur les informations contenues dans le rapport sur l’état de la collectivité prévu au 10° $ de l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Le II de l’article 13 de la loi de programmation des finances publiques (LPFP) n° 2018-32 du 22 janvier 2018 ajoute de nouvelles règles : « A l’occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité territoriale présente ses objectifs concernant :
- L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement ;
- L'évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette. »
Les modalités de publication et de transmission du ROB, prévues par le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 et inscrites aux articles D.2312-3 et D.3312-12 du CGCT, posent le principe de l’obligation de transmission de ce rapport par l’ordonnateur au Préfet, ainsi qu’au Président de l’établissement public de coopération intercommunale, dont sa commune dépend.
Enfin, ce document est mis à la disposition du public en mairie.
Monsieur Gérard SPINELLI Maire, propose au Conseil Municipal :
a) De débattre sur les orientations budgétaires prévues pour l’exercice 2025 ;
b) De prendre acte que le débat d’orientation budgétaire 2025 a eu lieu sur la base d’un rapport portant sur le budget de la commune.
Monsieur Gérard DESTEFANIS présente le Rapport d’Orientations Budgétaires — Exercice 2024.
Débat préalable à l’approbation de la délibération
Monsieur Gérard DESTEFANIS présente la délibération sur le Débat d’Orientations Budgétaires — Présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires — Exercice 2025.
Monsieur Gérard DESTEFANIS : « Donc vous avez été destinataire du Rapport d'Orientations Budgétaire. Celui-ci, bien évidemment, a été communiqué en fonction des diverses obligations. Simplement je voudrais préciser que compte tenu des débats et de la décision de l'Assemblée Nationale hier, la première partie de ce document est quelque part un peu, je ne dirais pas obsolète, mais en tenir compte globalement nous conduira peut-être à compléter ou modifier certains éléments, en particulier concernant les mesures qui impacteront les collectivités territoriales.
3 parue au journal officiel du 23 janvier 2018
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 5 décembre 2024 - page 11 À ce jour, on peut considérer qu'elles ne seront même pas connues avant le
vote du budget primitif mais la volonté de la collectivité c'est de faire en sorte que le
budget primitif soit voté conformément à l'obligation générale avant le 31 décembre,
avant l'ouverture de l'année budgétaire.
L'exercice 2025 présente un budget total de 26 millions d'euros, je
globalise par rapport à 26 millions 800 pour le budget 2024. Celui-ci a été constitué
en tenant compte en particulier des taux constants de taxes foncières non bâties à
31,69 %, de la taxe foncière sur le bâti à 37,95 % et de la taxe d'habitation sur
résidence secondaire 21,85 majorée à 60 % comme décidé par le conseil municipal
les années antérieures.
Il a été constitué avec la volonté forte d'absorber, entre autres, les baisses
des concours de l'Etat. Vous avez une présentation un peu synthétique qui regroupe
un peu tous les éléments, si vous me permettez puisque vous en avez été destinataire
je mettrai le débat en séance et prêt à apporter des informations que vous jouerez
utiles ou nécessaires pour la compréhension de ce rapport. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Au-delà d'une question, puisque nous
sommes sur un débat d'orientations budgétaires, c'est bien que nous puissions débattre.
En préambule, je tiens à remercier l'administration qui nous a donné un
document, j'ose le dire, et je l'ai déjà dit en réunion des groupes politiques, un
document de qualité très clair, qui reflète effectivement les orientations politiques de la majorité municipale, et bien évidemment, mais qui, en tout cas, est un outil de
travail appréciable lorsqu'on souhaite effectivement pouvoir aller plus loin, pouvoir y réfléchir, et pouvoir personnellement donner une vision claire de la situation
financière de notre commune, et des prévisions de cette situation financière pour le
budget 2025.
Effectivement, nous serons amenés à voter dans 15 jours un budget 2025
qui sera incomplet, puisque la situation nationale fait que nous n'aurons pas de
budget voté de toute façon, certainement pour le 19 décembre prochain, peut-être
pour le 31 décembre, c'est une obligation, nous verrons si cette obligation légale est
tenue, mais en tout cas, il ne semblerait pas que, les informations que j'ai de
l'Assemblée Nationale, nous voterions d'ici le 19 décembre un nouveau budget.
Donc ça veut dire qu'effectivement, tout ce qui a été tenu compte dans les
orientations budgétaires par rapport, au niveau national, va rendre un peu notre
budget incertain si nous le votons le 19 décembre, comme vous souhaitez le faire, et
comme il est de tradition de le faire à Beausoleil.
Mais nous allons dans une certaine inconnue, parce qu'efjectivement, tout
ce qui sera décidé au niveau national ne transpirera pas dans ce texte, dans ce
budget prévisionnel, il va nous manquer un certain nombre d'éléments, donc de toute
façon, il faudra effectivement à un moment donné, en juin prochain, qu'on revienne
sur un rectificatif, puisqu'on devra tenir compte, des éléments qui ont été votés entre-
temps, et qui, de toute façon, aujourd'hui, à part peut-être certains médiums, on aura
beaucoup de mal de savoir comment la situation nationale va évoluer, et encore
moins quel sera le budget qui va en sortir.
Donc ça sera effectivement, pour nous, une difficulté financière
supplémentaire, parce qu'on va y aller au petit bonheur la chance, sur certains points, puisque ça peut aller dans un sens comme dans l'autre, mais il va falloir,
effectivement, qu'on y soit financièrement, particulièrement vigilants, puisque ce projet de budget 2025 était bâti sur des orientations que nous pensions qu'elles
seraient peut-être votées.
Aujourd'hui, ces ensembles d'orientations nationales ne seront pas votées,
et peut-être ne seront pas votées telles quelles, donc il va falloir revoir au fur et à
mesure les orientations financières du budget 2025.
Ensuite, je me réjouis, effectivement, de ce document de qualité... »
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 5 décembre 2024 - page 12 Monsieur Le Maire : « Tu permets ou tu veux finir ? »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Je termine et puis je vous laisse la parole. Donc je remercie pour ce document de qualité qui nous a été fourni, qui nous permet de mener un débat concret et constructif.
Au-delà de ce document qui est très bien fait et qui est très clair, on voit, de toute façon, de notre côté qu'il s'agit d'orientations politiques.
Le budget n'est que le reflet de l'orientation politique d'une majorité qui gouverne et c'est la majorité de l'équipe Gérard Spinelli.
Ces orientations politiques, qui datent de 2020, puisque vous avez gagné les élections, c'est, effectivement, de favoriser certains aspects, et on voit très bien transparaître dans ce document de rapport budgétaire. Il s'agit, en priorité, de l'éducation et de la culture.
L'éducation et la culture, c'est vraiment le pôle qui transparaît le plus, puisqu'on le voit apparaître à un moment donné, qui représente 40 % du budget. Le pôle école et culture, avec des réalisations, je vous rappelle, avant le dernier mandat, c'était le bâtiment ‘Le Centre’, «Le Centre Culturel de Beausoleil ».
Ce mandat, c'est bientôt la naissance du Village Charlot. C'est l'atelier Tivoli qui a été créé. Je vous fais un peu de publicité en même temps, puisque je cite les réalisations.
Mais, en tout cas, on voit qu'effectivement, c'est dans le sens culturel, éducatif, que les efforts sont consentis. De notre côté, nous aurions aimé aussi que ces efjorts d'investissement, puisque nous sommes dans une volonté volontariste d'investissement, comme vous le rappelez dans le document d'orientations budgétaires, tiennent compte aussi d'autres points.
Parce que si l'éducation et la culture sont importantes, et je ne dirais pas le contraire, si c'est une ligne directrice et c'est une option de la majorité municipale, c'est votre choix et c'est vous qui gouvernez, donc je n'ai rien à dire. Nous, on aurait aimé effectivement des aspects différents, c'est-à-dire ou en tout cas, pas différents, mais complémentaires.
Je prends le cas du sport, par exemple, on attend toujours la réalisation d'un gymnase. Moi, je me réjouis de voir la bulle au Devens, par exemple. La bulle au Devens, elle est extraordinaire, cette bulle, parce que je m'y suis entrainé au handball à l'âge de 11 ans. Donc, elle a vécu. J'en ai 54. En 54 ans, c'est toujours la même bulle qu'on a transportée de l'Annonciade au Devens, mais depuis cette époque-là, où j'avais 11 ans, et bien, le gymnase qu'on aurait dû construire, on ne l'a jamais construit, et que c'est peut-être aussi faire partie aussi des priorités, parce que nous avons beaucoup de jeunes sur Beausoleil, et je m'en réjouis, qui font du sport.
Et un véritable gymnase à la place de la bulle, qui a largement été amorti durant ces 30 dernières années, peut-être qu'on aurait pu investir aussi sur ce domaine du sport. Je prends aussi la réhabilitation du stade de foot, avec tout ce qui est infrastructure autour.
La pelouse a été changée, il y a beaucoup de choses qui ont été faites, mais il y a l'aspect sportif qui pourrait prendre une dimension plus forte, au même titre, à la place, mais au même titre que le culturel et que l'éducation, puisque le sport fait partie aussi intégralement de l'éducation. On le sait bien évidemment. Après, à côté de ça, vous savez, mon cheval de bataille, c'est toujours cette maison de retraite médicalisée et de convalescence, qui me paraît être importante pour nos seniors, et je regrette qu'à aujourd'hui, effectivement, nous avons de nouveaux équipements qui se créent, Village Charlot, ainsi de suite, Atelier Tivoli. Mais cette maison, pour nos seniors, qui est aussi une nécessité, même si nous avons une maison de retraite municipale qui fonctionne, avec des personnes de
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 5 décembre 2024 - page 13 qualité, je peux le voir dans le travail qui est effectué, on l'a vu encore à la dernière
commission d'appel d'offres, lorsqu'on a dû décider par rapport aux prestataires qui
devront livrer, au niveau des denrées, la maison de retraite, on a fait participer les
seniors, on les a associés à cette dynamique, c'est formidable, c'est très bien ce qui
s'y passe.
Effectivement, c'est un bâtiment vieillissant, c'est un bâtiment qui,
aujourd'hui, pourrait avoir une plus grande capacité d'accueil, puis surtout, on sait
que parmi nos seniors, il y a des dépendants, au niveau de la santé, qui ont besoin
d'un accompagnement médical plus fort, et que ce serait intéressant qu'une ville
comme Beausoleil, de telle ampleur, aux portes de Monaco, puisse avoir aussi une
maison non pas privée, puisqu'on a effectivement Fontdivina, mais on a aussi une
maison non pas privée, une ville qui existe, nous avons quelques lits de réservés sur
la part communale, mais avoir une maison pour accueillir nos seniors, pour pas que nos seniors, et bien, certaines familles, les retrouvent soit à Gorbio, ou d'un côté ou
de l'autre, et ça serait bien qu'ils puissent rester sur les territoires de la commune,
rien que pour leur bien, le bien de leur famille, qui pourraient les voir plus
facilement, des petits-enfants, voilà, ça serait aussi, pour moi, un objectif de volonté
d'investissement, qui me paraîtrait complémentaire avec ces 40 % dédiés à
l'éducation et à la culture.
Après, il y a beaucoup de choses qui ont été faites, je prends le cas de
Guynemer, avec les accès piétons, avec les trottoirs, très bien, je parle du cas des
Moneghetti, pareil, ça a été réalisé, c'est une très bonne chose, donc il y a beaucoup
de choses qui se font, qui se créent, et on ne peut que s'en réjouir pour le bien-être à
Beausoleil et pour la vie quotidienne, c'est une très bonne chose.
Après, effectivement, en termes d'investissement, et je parle plus en termes
de bâtiments, aujourd'hui, on est effectivement, on avait déjà un centre culturel très
bien, on va avoir une très beau Village Charlot, avec une médiathèque, avec des
endroits d'accueil dernier cri, formidable, l'atelier Tivoli, avec des artistes à
domicile, parfait, mais c'est vrai que, si ça pouvait se compléter avec un petit peu ce
qui est le sport, nos seniors, ces endroits-là seraient porteurs, personnellement, de ne pas les oublier, en tout cas, de ne pas les oublier.
Parce qu'à Beausoleil, on n'a pas simplement besoin d'éducation et de
culture, on a besoin de tout le reste, et puis ça se réalise par les infrastructures qui
sont créées depuis des années, mais peut-être ces infrastructures-là seront
nécessaires à un avenir plus beau, plus serein, et nous serions heureux que ces
orientations, qui n'étaient pas celles de la majorité municipale aujourd'hui, le
deviennent, parce que je pense que nos jeunes, nos adultes ont besoin aussi de
s'épanouir dans ce genre de bâtiments, de centres d'accueil.
Nous avons beaucoup, on parlait tout à l'heure de sport, on a de plus en
plus de associations sportives qui demandent des créneaux, et qui ne peuvent pas
obtenir tous les créneaux dont elles voudraient bénéficier, parce qu'on n'a peut-être
pas aujourd'hui suffisamment développé ces infrastructures sportives.
Moi, je pense qu'effectivement, plutôt qu'une bulle ouverte, on pourrait
avoir un très bel équipement sur le Devens, sur ce lieu, avec un grand gymnase, avec
des vestiaires, avec des douches, quelque chose qui aujourd'hui ferait la fierté du monde associatif et du monde sportif.
Voilà. Donc j'aimerais que dans l'avenir, on porte aussi ce souci, non pas
simplement de l'éducation et de la culture, mais aussi de tout ce qui peut toucher à
d'autres domaines que ces domaines-là.
Aujourd'hui, si 40 % sur ce mandat pour la culture et l'éducation, peut-être
que, puisque beaucoup d'autres choses ont été faites pour la culture dorénavant,
puisqu'on a quand même de grands établissements qui ont été créés, peut-être que dorénavant, on peut réduire ces 40 % et puis passer à une autre étape, que ce soit le
sport, que ce soit nos seniors, peut-être que ça sera l'occasion de répartir
différemment les objectifs politiques qui sont ceux aujourd'hui du groupe Soyons
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 5 décembre 2024 - page 14 Fiers de Beausoleil, qui n'étaient pas ceux actuellement de la majorité municipale, mais qui pourraient, pourquoi pas, le devenir.
Donc, le DOB, merci, excellent document, orientation politique, sur certains, on les partage bien évidemment sur le cadre de vie, d'autres, c'est un discours comme on le disait à la réunion des représentants purement politique, je veux dire de vision politique de la ville.
Pour ma part, voilà, j'en terminerai là, je laisserai ensuite la comptable s'occuper des chiffres, mais c'était plus sur l'aspect politique, je voulais ce soir saisir l'opportunité dans ce débat d'orientation budgétaire. Merci de votre écoute, chers collègues.
Monsieur Le Maire : « Merci pour cet exposé assez exhaustif, et merci pour les compliments que tu fais sur l'éducation, sur la culture, sur l'animation des seniors, ce que je reconnais. Merci.
Alors, on va essayer d'apporter des précisions, en particulier chiffrées. J'ai le budget, donc, je dis 40 %, mais c'est un chiffre qui me semble ne pas correspondre à la réalité.
Donc, l'éducation, c'est 12 % du budget, et sport et culture, c'est à peu près 8 % chacun.
Donc, c'est à peu près le même pourcentage, sport et culture. Sache-le, donc, c'est dans le fonctionnement.
Alors, le problème, c'est qu'on n'avait pas ces chiffres, avant, on pourra les apporter, peut-être, pour le budget, on aura plus de précision, Stéphane, mais c'est à peu près, c'est le même ordre de grandeur en sport et en culture, à ce jour, on parle dans le fonctionnement.
Dans le fonctionnement, ce que je voudrais quand même dire, c'est dans la culture, tu as les enseignants de l'école de musique, tu as l'école de danse, qui, effectivement, représentent l'éducation.
Alors, pour le sport, moi, je voudrais quand même dire que le sport est une des priorités de la ville, et c'est quand même, Stéphane, je pense que tu dois t'en rappeler, on est une des rares villes, je pense même qu'on est la seule, la presse est là, donc il faut faire attention, mais je pense qu'on est la seule, c'est ce qu'on m'a dit, en tout cas, à avoir des éducateurs sportifs, ce sont les ETAPS, ça s'appelle les ETAPS, c'est les éducateurs sportifs, tous les cours d'éducation physique prévus pendant le temps scolaire sont assurés par des ETAPS, des fonctionnaires payés par la ville. Donc, la priorité du sport pour la ville, c'est de faire vraiment quelque chose de permanent avec Gérard DESTEFANIS, ce qu'on a depuis de très nombreuses années.
Je ne voudrais pas qu'on mélange le gymnase, on a une bulle, c'est sûr que ça serait mieux d'avoir un gymnase ultra-moderne à 12 millions d'euros, mais à ce jour, on a une bulle, mais par contre, cette volonté politique de favoriser le sport, elle est totale, elle est réelle, elle est concrète, il y a des chiffres précis. J'invite donc les élus à vérifier, mais je pense qu'on est la seule ville du département, j'avais posé la question il y a quelques mois, je ne l'ai pas posé aujourd'hui, je pense que Gérard DESTEFANIS me le confirme, c'est la seule ville du département où tous les cours de sport des enfants et des écoles sont assurés par des éducateurs sportifs payés par la ville.
Ça l’est également, la seule aussi, ou une des rares en tout cas, au niveau de la musique, où tous les cours de musique pendant le temps scolaire sont assurés par des professeurs de l'école municipale de musique, des professeurs issus du conservatoire.
C'est concret ce qu'on fait quand on parle d'éducation, de culture, de sport, ce sont des mots, après je ne doute pas que tu as envie d'approfondir le débat, mais c'est notre volonté politique, quand on parle d'éducation, culture, sport, c'est donner aux habitants de Beausoleil ce qu'ils attendent, ce qu'ils espèrent d'une ville,
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 5 décembre 2024 - page 15 finalement. C'est ça le but qu'on a de la municipalité, c'est essayer de trouver des
solutions.
Alors, on n'a pas trouvé une solution pour la maison de retraite, ça je le
regrette. On a eu plusieurs fois des dossiers qui ont capoté.
Un, je pense, c'était à Grima. Il y avait une maison de retraite médicalisée
de 80 lits. Ça a capoté pour un problème d'absence de lits disponibles par le
département.
Actuellement, la discussion qu'on a sur certains terrains, on avait parlé
une fois, mais je n'ai pas envie d'en reparler parce qu'il y a peut-être tellement
d'incertitudes, il n'y a pas de projet certain.
On a quand même, actuellement, beaucoup de contacts pour réaliser une
maison de retraite médicalisée sur Beausoleil.
Ce que je veux dire aussi, c'est que je voudrais faire attention quand
quelques personnes dans la population, disent à Charlot, on aurait pu faire une
maison de retraite. C'est complètement impossible !
Ça, j'aimerais quand même que ça soit bien dit et que tout le monde le
sache, Charlot, on a construit 2500 mètres carrés. Une maison de retraite
médicalisée, c'est un minimum de 80 lits, c'est un minimum de 5000 mètres carrés.
Et alors, de dire à Tivoli, maison de retraite, Tivoli, c'est 260 mètres
carrés. Donc j'aimerais juste qu'on le dise, il y a un débat. effectivement, nous
n'avons pas fait une maison de retraite.
À ce jour, on n'a pas réussi à le faire, qu'on me le reproche, je l'accepte.
Après, c'est quand même une des priorités de la ville. Et le nombre de dossiers qui
ont capoté, c'est quelque chose d'impressionnant.
Peut-être, pour le budget, j'apporterai plus de précision, mais je vais
retrouver ces dossiers-là. C'est vraiment quelque chose qui nous a tenu à cœur
depuis très longtemps. À ce jour, ce n'est pas fait.
Donc à ce jour, on a privilégié, effectivement, ce qu'on pouvait faire.
C'est une volonté politique, en tout cas, très forte. Sur les seniors, alors par
contre, pour les seniors en dehors des maisons de retraite, je crois qu'on a une
politique en faveur des seniors qui me semble très appréciée par les seniors de
Beausoleil. Si on les rencontre dans la rue, quand on leur demande, il y a pas mal de
choses qui sont faites pour les seniors, ils apprécient beaucoup l'accompagnement
fait par la ville et le CCAS de la ville de Beausoleil.
C'était juste une discussion sur ce débat-là, sur nos priorités, en tout cas,
sport, seniors, éducation, culture. C'est un choix politique très fort.
On reste sur le débat général, on va entrer dans les détails. Sur le débat
général, Gérard, tu veux reprendre la parole, Stéphane ? »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Si vous le permettez, c'est que tout à
l'heure, effectivement, le propos était sur l'investissement, non pas sur le fonctionnement par rapport aux équipements.
Premièrement, Soyons Fiers de Beausoleil qui a prévu une maison de
retraite à Charlot ou à Tivoli, puisque dans notre programme, si vous vous souvenez, elle était destinée à Grima, la maison de retraite municipale, mais pas ici. Donc ça ne nous concerne pas, en tout cas, à cet aspect-là. Ce n'est pas
nous qui l'avions située, en tout cas, à ce niveau-là, ni au Village Charlot, ni à l'atelier Tivoli.
Ça me fait un petit peu sourire, effectivement, ce qui pouvait penser être
une maison de retraite à l'atelier Tivoli.
Mais au-delà de ça, en tout cas, ce n'est pas notre position, puisque notre
position dans notre programme, c'était effectivement le permis de construire qu'on n'a pas accordé au niveau de Grima, c'était de pouvoir construire à ce niveau-là. D'ailleurs, le projet, c'était pour nous une maison de retraite et de convalescence et
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 5 décembre 2024 - page 16 une crèche pour pouvoir avoir ce lien intergénérationnel, pour qu'à la fois les seniors et les plus jeunes puissent se rencontrer sur un même lieu. »
Monsieur Le Maire : « Ce n'est pas le fait qu'on ait refusé le permis, on n'a pas pu monter le dossier de résidence de maison de retraite médicalisée à Grima, par absence de lit.
Avant qu'on refuse le projet. C'est une des raisons parmi beaucoup d'autres qui ont fait que dans ce projet proposé à Grima, il n'y avait pas la maison de retraite médicalisée, il y avait une résidence senior, une résidence senior sociale, une résidence senior tout court.
Mais il n'y avait pas la maison de retraite médicalisée. S'il y avait eu la maison de retraite médicalisée, on aurait peut-être pris une autre décision. C'est le fait qu'il n'y avait pas la maison de retraite médicalisée qui a fait finalement sacrifier Grima pour un équipement public, collectif.
Ça a peut-être fait pencher la balance vers le refus de permis sur Grima. Mais il n'y avait plus de maison de retraite médicalisée parce que les lits n'avaient pas pu être obtenus, on n'avait pas l'accord.
C'est l'ARS et le Département qui accordent les lits médicalisés. Il n'y avait pas les accords du Département et de l'ARS sur l'obtention de lits médicalisés pour la maison de retraite qui était prévue à Grima. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Après, pour rebondir sur vos propos, vous ne couvrez pas en tout cas dans les interventions de l'opposition une critique sur ce qui se fait à la fois pour nos seniors, parce qu'il y a encore lieu de les valoriser, évidemment, et on l'a toujours fait, et encore moins pour les sportifs, puisqu'on sait très bien ce qui est fait. C'était simplement de l'investissement sur de la structure, des infrastructures, non pas sur de l'animation.
Donc, les propos, les miens étaient très clairs, c'était la construction d'un nouveau gymnase, on sait très bien tout ce qui est fait pour le sport à Beausoleil. C'était la construction d'une maison médicalisée de convalescence pour nos seniors, on sait très bien ce qui est fait avec les moyens que l'on a sur Beausoleil. Ce n'était pas mon propos, ça n'a jamais été, soyons bien clairs. C'était simplement sur de la structure.
Pour terminer, sur le chiffre de 40 %, il suffit que vous preniez le document, exactement, les dépenses de fonctionnement, page 14, répartition politique, pôle éducation culture : 40 %.
Le chiffre vient de chez vous, il ne vient pas de chez moi. »
Monsieur Gérard DESTEFANIS: « Tout à fait mais « Pôle éducation culture » englobe également le sport. »
Monsieur Le Maire : « Ça englobe tout : le sport, l'animation, il y a tout dans le Pôle éducation culture. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Et donc, effectivement, on est sur du
fonctionnement. »
Monsieur Gérard DESTEFANIS : « Absolument. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « D'accord mais moi, je suis revenu sur la partie infrastructure. C'est-à-dire, nouveau gymnase, c'est-à-dire maison de retraite médicalisée. On n'était pas sur cette partie-là.
J'étais en train de dire qu'au niveau culturel, nous avons le Centre Culturel Prince Jacques, le Village Charlot, l'atelier Tivoli. Je disais simplement, puisque ces aspects-là ont été réalisés, on pourrait passer dorénavant à un nouveau gymnase ou
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 5 décembre 2024 - page 17 arriver à concrétiser à un moment donné la maison de retraite médicalisée puisqu'aujourd'hui, cet aspect d'investissement culturel a été largement réalisé et que peut-être que la prochaine étape, ça sera d'ouvrir les orientations politiques d'investissement, volontaristes d'investissement à d'autres projets sur d'autres domaines. C'était là le projet. »
Monsieur Le Maire: « Fais-nous confiance, parce qu'on a montré notre capacité, à investir et à trouver des solutions aux problèmes. On n'a pas tout résolu, effectivement. Il y a encore du travail sur la planche. Mais la concertation avec vous
peut être intéressante. »
Monsieur Gérard DESTEFANIS : « L'orientation était déjà sur le gymnase. Mais c'est vrai que lancer un tel projet, que ce soit culturel ou sportif ou autre, on sait, M. le Maire, qu'actuellement c'est une vision que l'on peut avoir et qui va prendre un certain nombre d'années.
Donc là, aujourd'hui, a priori, si on peut parler comme ça, ce qui a été mis en avant les premières années de ce mandat était effectivement l'effort sur, on parle en particulier du village Charlot, qui lui-même, va au-delà de la notion culturelle, puisqu'il est aussi intergénérationnel, il est aussi social.
Donc, cet équipement-là, je pense, va être nécessaire pour nous, et je pense même pour l'opposition qui ne soulèvera pas le contraire, utile à une ville comme la nôtre. Et effectivement, pour la poursuite des projets, je fais confiance à notre Maire pour nous motiver, trouver des solutions pour que d'autres types d'équipements et en particulier des équipements sportifs qui me sont effectivement chers, puisque je suis délégué au sport depuis un certain nombre d'années, comme on a essayé de mettre en œuvre une politique de fonctionnement du service des sports, avoir également une
vision sur les équipements. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Si je souriais, Monsieur l'Adjoint au Sport, c'est parce que, je trouve admirable votre vision sur les équipements. Votre propos, réellement, mais simplement pour reprendre l'historique, vous avez raison que ce gymnase, ça fait partie des projets, mais si vous me permettez, Monsieur l'Adjoint au Sport, c'est que ce projet était déjà d'avant la création, le bâtiment Le Centre, d'avant la création du CCPJ, d'avant la création du Village Charlot et d'avant la création de l'Atelier Tivoli.
Donc ça veut dire que ce projet de gymnase date d'il y a déjà plus de 15 ans et qu'aujourd'hui on a fait passer d'autres projets, mais le gymnase n'est toujours pas construit. Donc c'est une question d'orientation politique et on en a débattu et je n'en discute pas, mais venez pas me dire que ça viendra parce que c'est un projet d'il y a 15 ans qui n'a pas été réalisé. »
Monsieur Gérard DESTEFANIS : « Je dirais qu'historiquement, le gymnase au complexe sportif du Devens a plus de 15 ans. La réflexion sur le gymnase sur le complexe sportif du Devens a plus de 15 ans. Il se trouve que le
complexe s'est bâti progressivement.
Effectivement, on aurait pu avoir peut-être un gymnase très restreint. Notre volonté aujourd'hui, c'est ce qui a été lancé depuis le début de ce mandat en particulier, une réflexion sur la requalification globale du complexe sportif et à ce stade-là, c'est le stade, je vous dis, une opération à 10 ans qui se met
plus ou moins en œuvre. »
Monsieur Stéphane MANFREDI: « C'est bien pour ça qu'on parle d'orientation politique. On aurait pu créer le gymnase à la place d'eux, le gymnase n'est pas créé et on a pris d'autres orientations politiques, c'est tout. Ce n'est pas une attaque, simplement c'est une constatation, c'est tout, pas plus. »
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 5 décembre 2024 - page 18 Monsieur Le Maire: « Ce n'est pas d'autres orientations politiques, Stéphane. L'orientation politique, elle demeure de faire un gymnase, un grand gymnase. On en fait déjà un, actuellement avec le département, les travaux vont démarrer dans deux ans.
Actuellement, on réalise avec le département un gymnase à côté du Collège Bellevue et à côté de l'école des Copains.
Donc ça, c'est concret, on va réaliser un gymnase à Beausoleil, les travaux, c'est dans deux ans, c'est financé par le département.
Je vais quand même le préciser, quand on a cette volonté politique, c'était le grand gymnase au Devens, pour l'instant, la fonction de la bulle rempli cette fonction pour les sports collectifs.
On a le souhait de faire un grand gymnase, c'est le problème du financement qu'il faut vraiment trouver.
Quand on fait Charlot, on saisit les opportunités qu'on a, c'est comme le bâtiment, Le Centre, on a pu le faire. On saisit les opportunités, c'est une ville qui a très peu de moyens financiers, vous le savez et on ne peut pas faire n'importe quoi. Donc effectivement, dans le cadre de la campagne électorale, on pourra dire, on va faire un gymnase, on va faire une patinoire, on va faire une piscine. On pourra toujours dire, dans le cadre des élections, puis après, une fois que la personne est élue, il y a les réalités qui s'imposent.
Donc la volonté de faire un gymnase, elle existe. Ce n'est pas parce qu'on a fait charlot qu'on n'a pas fait le gymnase, par contre. Ça, je pense, je ne peux pas accepter qu'on me dise ça.
Si on a l'opportunité de faire le gymnase, cette opportunité, en tout cas, on la concrétise, puisqu'on réalise le gymnase à côté du Collège Bellevue, financé intégralement par le Département.
Bien, on passe, après cette revue de politique générale, juste une question sur une précision. Je voulais t'interrompre tout à l'heure, maïs je ne l'ai pas fait, sur l'action. Nous, nous votons le budget avant le 31 décembre, c'est une règle, mais c'est quand même de la logique, je pense qu'on est tous d'accord.
Le budget 2025, on le vote avant le 31 décembre 2024, puisqu'on commence à dépenser de l'argent le 1° janvier 2025.
Donc c'est quand même de la cohérence et le respect de ce que j'appelle, moi, le bon sens d'un gestionnaire, en tout cas du père de famille.
On vote le budget avant le 31 décembre, maintenant, on peut avoir des inconnues, c'est en février ou en mars, parce que je n'ai aucune certitude de la stabilité du prochain gouvernement.
Donc voilà, je voulais juste répondre avec une petite pirouette, mais en espérant que si tu as des informations de l'Assemblée, on puisse en profiter. Mais je lis aussi les journaux qui, généralement, sont bien informés. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Merci. Quand vous parlez de règles pour le 31 décembre, c'est une règle interne, puisqu'on sait que beaucoup de communes votent le budget plus tard. »
Monsieur Gérard DESTEFANIS : « C'est une dérogation. »
Monsieur Stéphane MANFREDI: « Ce n'était pas mon propos de plus, puisqu'on a toujours voté à Beausoleil, je m'en réjouis, qu'on ait effectivement un budget en décembre. Ce n'était pas le propos. »
Monsieur Le Maire : « Merci. »
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 5 décembre 2024 - page 19 Monsieur __ Stéphane MANFREDI: « Le propos était de dire
qu'effectivement, on va devoir avoir un budget rectificatif beaucoup plus fort, parce
qu'automatiquement, cette année, on sera contraints au-delà même des choses, c'est
que tout ce qui va évoluer, on sait très bien que ça va être une difficulté.
Monsieur Le Maire : « On sera peut-être contraints, on n'en sait rien.
Actuellement, Stéphane, on n'en sait strictement rien de ce qui va se passer.
Monsieur Stéphane MANFREDI : « 1! est vrai qu'on ne le saura pas non
plus dans trois minutes, donc ça va. »
Monsieur Le Maire : « Mais aussi dans un mois, deux mois, trois mois, je
pense qu'il y aura toujours beaucoup d'incertitudes. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Je pense qu'en tout cas, on ne va pas
débattre de politique nationale ici dans cette enceinte, mais que jusqu'en juin
prochain, en tout cas jusqu'au 19 juin prochain, je pense qu'on restera
dans une certaine incertitude politique de toute manière. À rebondissement. Merci
beaucoup. »
Monsieur Le Maire : « Alors, d'autres questions ? »
Madame Sandrine MANFREDI : « Moi, je vais revenir quand même sur
certains chiffres que vous nous avez donnés. Entre autres, sur la page 22, nous
avons une ligne qui s'appelle « Autres recettes d'exploitation ».
En 2024, on a prévisionné 5 286 000. Quelles sont les recettes prévues ?
En 2020, on avait 8 millions. On est descendu à 6,8 millions en 2021, on est
redescendu à 4 millions 112 en 2022 et là, on n'arrête pas de monter. Merci, page
22. »
Monsieur Gérard DESTEFANIS : « Alors, ce poste recette comprend tout
ce qui est notion Guichet Unique, tout ce qui est, à aujourd'hui, par rapport, je
dirais, si je puis me permettre l'expression, l'atterrissage 2024, on a été en prudence
conduit à retenir des chiffres de 5 286 000. L'atterrissage devrait être aux alentours
de 5 286 000 en 2024, d'où, à ce jour, dans le cadre d'une prévision, je dirais que
l'on espère la plus objective possible, le montant que vous avez retenu qui est de... »
Madame Sandrine MANFREDI : « Mais qu'est-ce que vous entendez par le
Guichet Unique ?
Monsieur Gérard DESTEFANIS : « Voilà. Guichet Unique, Patrimoine,
toutes les recettes qui sont.
Donc les évolutions que vous soulevez, c'est les évolutions de recettes des
comptes administratifs. Donc, ça, c'est les réaliser d'une année sur l'autre.
Et, aujourd'hui, donc, le chiffre que nous avons envisagé, je ne sais pas si
on l'a vu globalement pour le budget, c'est de reconduire à peu près 5 200 000. Et ça fluctue en fonction de rentrées, dans certains cas, il y a des rentrées qui peuvent être d'une année même, d'une année sur l'autre, décalées. Donc, à aujourd'hui, l'appréciation que nous en faisons sur le projet
budgétaire, c'est une estimation par rapport à un atterrissage 2024. »
Madame Sandrine MANFREDI : « Et je suppose que c'est la même chose
quand on parle des charges à caractère général. »
Monsieur Gérard DESTEFANIS : « Oui. »
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 5 décembre 2024 - page 20 Madame Sandrine MANFREDI: « Parce que depuis 2019, on ne fait qu'augmenter ces charges. Vous l'expliquez comment ? »
Monsieur Gérard DESTEFANIS : « L'évolution des charges à caractère général prend, en compte, en particulier, la situation inflationniste du pays et de la réalité, qui font que, d'une année sur l'autre, ça pèse sur les chiffres et qui font que l'évolution a été prise sur ces chapitres. Et ça, c'est le réaliser, en plus, ce n'est pas de l'orientation budgétaire. »
Madame Sandrine MANFREDI : « C'est vrai qu'on a beaucoup de charges à ce niveau-là, on a beaucoup de charges dans tout ce qui est gestion courante. »
Monsieur Gérard DESTEFANIS : « C'est l'équilibre global du budget pour lequel nous proposerons un budget en équilibre aux alentours de 25 990 000. »
Madame Sandrine MANFREDI : « Alors, le premier, vous l'augmentez, les charges à caractère général, vous l'augmentez et vous diminuez, par contre, les autres charges de gestion courante.
Et à l'inverse, tant qu'on y est, les autres dépenses de fonctionnement, on passe en 2023 de 2 103 000 et en 2024 à 468 000. »
Monsieur Gérard DESTEFANIS : « Je n'entends pas très bien, excusez- moi. Sur la réduction que vous constatez, c'est justement l'effort que nous essayons de faire sur certaines dépenses accessoires pour faire en sorte que le budget soit en équilibre et ne soit pas non plus en constante augmentation sur tous les postes possibles. »
Madame Sandrine MANFREDI: « D'accord mais quand vous me dites, autres dépenses de fonction, vous passez de 2 100 000 à 468 000, ce n'est plus des efforts, là. Vous avez coupé quoi en deux ? »
Monsieur Gérard DESTEFANIS : « Là, on est sur des dépenses très exceptionnelles. Donc, en 2023, on a dû débattre lors du vote du Compte Administratif de ce que ça avait représenté et en 2024, sur le Compte Administratif, quand nous allons en débattre, nous constaterons que ces dépenses exceptionnelles ont moins pesé sur l'exercice 2024. Et ça, c'est du Compte Administratif. »
Madame Sandrine MANFREDI: «Ok. C'est quoi, les dépenses exceptionnelles ? Pour avoir un tel écart, il y a même quelque chose qui a changé. »
Monsieur Gérard DESTEFANIS : « Disons qu'en 2022, il y a une augmentation importante. On a dû en débattre à ce moment-là, je n'ai pas l'information en tête. En 2023, il y a eu 2 millions et en 2024, on a réussi à ne pas avoir plus de dépenses que ça. Alors, à l'intérieur, je ne connais pas le... »
Madame Sandrine MANFREDI : « Parce que je veux dire, si vous enlevez 100 000 euros... »
Monsieur Gérard DESTEFANIS : « On est en train de chercher. »
Madame Sandrine MANFREDI : « Parce que vous enlevez 100 000 euros, je veux bien, mais là, de 2 100 000 à 468 000... »
Monsieur Gérard DESTEFANIS : « On peut que s'en réjouir ! »
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 5 décembre 2024 - page 21 Madame Sandrine MANFREDI : « Non. Je voudrais bien savoir qu'est-ce
qui a été coupé. »
Monsieur Gérard DESTEFANIS : « On recherche. Mais moi, ce que je
peux vous proposer, c'est effectivement, sur le détail des sommes, ne pas hésiter à venir nous interroger avec les services pour éviter ce type de recherche. Je n'ai pas en tête les montants précis. »
Madame Sandrine MANFREDI: « Ça serait bien de nous les faire
parvenir à ce moment-là, parce que venir les chercher, c'est compliqué. »
Monsieur Gérard DESTEFANIS : « Oui, donc, déjà, pour vous dire ce qui
avait été dépensé en 2023, un peu exceptionnel, nous avions la liquidation de la Société d'Economie Mixte, avec sa SAEMB, sur lequel le budget 2023 avait dû abonder.
Nous avions aussi une subvention exceptionnelle versée au CCAS et
ensuite, sur un PAE de la moyenne Corniche, c'était une opération qui remontait, je crois, même avant 2000, et donc, qui avait trouvé son dénouement au cours de l'exercice budgétaire 2023 et qui avait pesé de façon très significative sur les comptes 2023. »
Madame Sandrine MANFREDI : « Mais du coup, pourquoi... »
Monsieur Gérard DESTEFANIS : « Ce type de dépenses, en 2024, on ne
les a pas eues, et heureusement. Ou si on les avait eues, on aurait été amené, peut-
être, à revoir les obligations ou le budget, ce qui n'a pas été le cas. Donc, sur les
chiffres passés 2021, 2022 ou 2023, c'est des dépenses réelles.
Sur ces postes-là, il y a des événements, je dirais, assez spécifiques et, je
dirais, voire exceptionnels, qui ont pesé, en particulier, sur l'année 2023. »
Madame Sandrine MANFREDI: « Surtout, la question que je me pose,
c'est que vous me parlez de subvention au CCAS. Donc, du coup, vous aurez réduit
la subvention pour le CCAS ? »
Monsieur Gérard DESTEFANIS: « Non. Il y a eu un complément de
subvention qui a été versé en 2023... »
Madame Sandrine MANFREDI : « et qui n'a pas été versé en 2024 ? »
Monsieur Gérard DESTEFANIS : « Donc, c'est essentiellement, dans les
autres dépenses de fonctionnement, les dépenses sur le PAE de la moyenne
Corniche, sur la liquidation définitive de la Société Anonyme d'Economie Mixte de
Beausoleil, et sur essentiellement, des dépenses très exceptionnelles, que nous
n'avons pas eues en 2024. »
Madame Sandrine MANFREDI : « D'accord. »
Monsieur Gérard DESTEFANIS : « Mais je pense qu'on en reparlera, là,
dans le cadre du vote du Compte Administratif. »
Madame Sandrine MANFREDI : « Il y a des chances. »
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 5 décembre 2024 - page 22 Monsieur Gérard DESTEFANIS : « À ce moment-là. Mais les éléments qui vous sont fournis à ce stade, c'est pour vous permettre d'apprécier comment est bâti le projet budgétaire de 2025 qui fait l'objet de ce débat d'orientation. »
Madame Sandrine MANFREDI : « Un peu plus loin. Bon, alors, les pages ne sont pas numérotées super bien, je ne sais pas ce qui s'est passé. Mais un peu plus loin, nous avons une page 11, c'est les dépenses de fonctionnement. On a quand même une grosse augmentation en dépenses de fonctionnement de 5 000. Entre autres, je vois sur les charges financières, en 2022 on a 189 000 €, en 2023 : 199 000 €, en 2024 : 220 000 € et là, on est à 445 000 €. C'est énorme ! »
Monsieur Gérard DESTEFANIS: « Donc, la proposition 2025 sur ce poste-là tient compte des intérêts de la convention court terme que nous avons votée lors de l'exercice budgétaire 2024, pour lequel nous avons pris cette décision pour être, je dirais, un crédit relais dans l'attente du versement des subventions sur les investissements que nous avons réalisés.
À ce titre-là, nous avons mis en place une convention court terme de
l'ordre de 7 millions d'euros pour laquelle nous avons mobilisé cette année, 3 millions.
Nous avons toujours la capacité de mobiliser en crédit relais une somme de 4 millions en complément. Et cette année, puisque nous avons mobilisé déjà 3 millions, il est évident que les intérêts de ce crédit relais pèsent sur ce poste. »
Madame Sandrine MANFREDI: « D'accord. En page 15, je vois, nous avons les charges de personnel en service, on a un petit diagramme. Est-ce que vous pouvez m'indiquer la répartition administrative qui correspond à peu près à 1,2 millions entre le Cabinet du Maire et l'Administration Générale ? »
Monsieur Gérard DESTEFANIS : « C'est ce que je vous propose de faire ensemble. Là, il faut aller extraire poste par poste les informations et à ce stade-là, je ne peux pas ce soir vous dire avec précision quelle est la répartition. »
Madame Sandrine MANFREDI : « Je ne sais pas. Il semblerait que... Vous ne pouvez pas me dire, par exemple, au cabinet du maire, combien de personnes ? »
Monsieur Gérard DESTEFANIS : « Au niveau du personnel ? »
Madame Sandrine MANFREDI : « Oui. »
Monsieur Gérard DESTEFANTIS : « Au niveau du personnel au Cabinet, à
ma connaissance, il y a. Là, comme ça, je vais vous dire un chiffre qui ne me paraîtrait pas forcément le plus sûr, je le note. On reviendra sur le budget à ce stade-là. Vous aurez des informations par rapport aux... »
Madame Sandrine MANFREDI : « Non parce qu'il semblerait qu'il y ait plus de personnes au Cabinet du Maire qu'au niveau administratif. Donc, c'est pour ça qu'on se pose la question. »
Monsieur Gérard DESTEFANIS : « Les missions assurées par l'ensemble du personnel qui figure à ce niveau-là, je ne peux pas vous dire la mission administrative, la mission Cabinet, de toute manière, un Cabinet rempli de toutes les tâches, qu'elles soient administratives ou en lien avec les besoins de notre collectivité. »
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 5 décembre 2024 - page 23 Madame Sandrine MANFREDI: « Ça serait bien, un jour, de savoir combien vous avez de personnes. Ça serait intéressant ! »
Monsieur Gérard DESTEFANIS : « Vous aurez la réponse officielle. »
Madame Sandrine MANFREDI : « D'accord. »
Monsieur Le Maire: « Il y a 5 personnes, voilà, vous avez la réponse officielle validée par mon administration. »
Madame _ Sandrine MANFREDI: «Merci beaucoup pour votre
administration. »
Monsieur Gérard DESTEFANIS : « Je vous aurais répondu quatre. »
Madame Sandrine MANFREDI: « Après, je vais à la page 33, j'ai une petite question, bête. Votre tableau, page 33, il n'y a pas un souci ? »
Monsieur Le Maire: « Excusez-moi, je voulais juste rappeler sur le Cabinet du Maire. Parce que quand on dit Cabinet du Maire, c'est quand même un abus de langage, parce que normalement, dans le budget, on peut prévoir un collaborateur de Cabinet. Donc, je n'ai pas de collaborateur de Cabinet en mairie de Beausoleil. C'est un choix politique.
Donc, tu me rappelles, le Cabinet du Maire, c'est mon administration qui utilise sa terminologie, ce sont les secrétaires qui sont au Cabinet du Maire, mais qui remplissent des missions très générales. Voilà.
Donc, je réponds précisément à votre question, même si l'appellation Cabinet du Maire, ce n'est pas un Cabinet politique, ce sont les personnes qui n'ont que des fonctions administratives. Je voulais juste le préciser.
Et en particulier, j'ai choisi de ne pas avoir de Collaborateur de Cabinet. Par la loi, on peut avoir un Cabinet à la fois en Mairie et à la fois au CCAS. Je n'en ai ni en Mairie, ni au CCAS, par décision, par choix politique
personnel. »
Madame Sandrine MANFREDI: « D'accord. Oui, donc, je voulais juste
vous demander pour le tableau 33. »
Monsieur Gérard DESTEFANIS : « Quel est votre problème de lecture ? »
Madame Sandrine MANFREDI : « Regardez-vous même le tableau, je ne sais pas. Je vois qu'il y a des lignes, je vois taxes d'habitation sur les résidences principales, je vois un chiffre en 2020, mais je n'en vois plus ailleurs. »
Monsieur _ Gérard DESTEFANIS: « Elle a été supprimée, la taxe
d'habitation sur la résidence principale. »
Madame Sandrine MANFREDI : « La taxe d'habitation sur les résidences secondaires, donc où il y a les 3 382 000. C'est quoi la ligne en dessous où il y a les
10 millions ? »
Monsieur Gérard DESTEFANIS : « Il y a un décalage sur la ligne. »
Madame Sandrine MANFREDI : « C'est ça que je me pose la question. »
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 5 décembre 2024 - page 24 Monsieur Gérard DESTEFANIS : « Oui, d'accord. Donc la taxe foncière sur les propriétés bâties en 2023, elle fait 10 086 963, c'est la ligne qui s'est décalée pour 2023. Donc taxe foncière sur les propriétés bâties 10 086 963, pour 2024, 10 514 014 et pour 2025, 10 670 693. »
Madame Sandrine MANFREDI : « Donc, en fait, toute cette ligne-là, elle était censée être pour la taxe foncière pour les propriétés bâties. »
Monsieur Gérard DESTEFANIS : « Voilà, c'est ça. »
Madame Sandrine MANFREDI : « Ok, merci beaucoup. »
Monsieur Gérard DESTEFANIS : « Je vous en prie. Merci de nous permettre cette correction.
Donc, s'il n'y a pas d'autres demandes ou d'autres interventions, il nous a été demandé de débattre sur les orientations budgétaires prévues pour l'exercice 2025 et de prendre acte que le débat d'orientation budgétaire 2025 a eu lieu sur la base du rapport portant sur le budget de la Commune. »
Madame Christine MATHIEU: « Alors, je me permets de prendre la parole concernant la partie maintien du lien social.
Voilà, il y a une situation qui me préoccupe depuis quelque temps et je souhaiterais juste savoir si vous en avez connaissance et si quelque chose est en cours. J'ai remarqué qu'il y a un monsieur qui dort dehors au niveau du Palais Gallia depuis quelque temps, nuit et jour, il est dehors et la nuit, qu'il pleuve ou qu'il ne pleuve pas, froid ou chaud, ce monsieur dort sur un banc. Là, il est emmitouflé dans un sac de couchage et il est là régulièrement. Donc, je voulais savoir si vous en aviez connaissance, si quelque chose... »
Monsieur Le Maire: « Bien évidemment, on en a connaissance, les services sociaux suivent la personne, les propositions de relogement sont faites, mais il ne veut pas. »
Madame Christine MATHIEU : « D'accord. »
Monsieur Le Maire : « Mais on le suit, par contre, oui. »
Madame Christine MATHIEU : « D'accord. »
Monsieur Le Maire: « Aux Moneghetti aussi, mais ils ne veulent pas, le problème des SDS c'est que la loi française permet à un SDS de dormir dans la rue, ce n'est pas interdit. »
Madame Christine MATHIEU : « D'accord. Voilà, c'est pour ça que je le vois en passant le soir, tard... »
Monsieur Le Maire: « Non, non, il est toujours devant le Palais Gallia. Effectivement, il n'embête personne mais il est présent. »
Madame Christine MATHIEU : « Voilà, et quand il pleut, il essaie de se décaler sous l'abribus comme il peut. Et l'autre soir, j'ai même assisté à une scène, un jeune en vélo qui est passé, qui est descendu de son vélo, qui lui a volé quelque chose dans un sac qu'il avait pris de lui et qui est parti.
Donc, j'ai klaxonné, j'ai essayé de le suivre en voiture, mais bien sûr, il a pris un feu rouge et le sens interdit. Donc, c'est ce que je voulais porter à votre connaissance. »
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 5 décembre 2024 - page 25 Monsieur Gérard DESTEFANIS : « Donc, je pense qu'on vous a amené la précision que vous étiez en attente d'avoir. Simplement, de façon plus formelle, il convient donc de constater que le débat a été mis en œuvre et de prendre acte que celui-ci s'est tenu et il nous faut un vote formel.
Donc, qui est contre ? Qui s'abstient ? Si, on me dit qu'il y a un vote. Il nous est demandé de dire si effectivement le rapport a été présenté et si le débat s'est
tenu. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « On vote pour dire que le débat s'est
tenu. »
Monsieur Gérard DESTEFANIS: « Absolument. Voilà, c'est un vote formel de prendre acte que le débat... »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « D'habitude avec mes collègues de la majorité, on n'a jamais voté pour ce point-là, c'est pour ça qu'on est un peu
SUrpris. »
Monsieur Gérard DESTEFANIS : « Mais ça fait partie des améliorations
qu'on essaie d'apporter. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « D'accord. Donc, on vote pour dire que le débat a eu lieu. »
Monsieur Gérard DESTEFANIS : « 1! nous est demandé de débattre sur les orientations. Ça a été le cas et de prendre acte que le débat d'orientation a eu lieu sur la base du rapport qui vous a été présenté. »
Monsieur Le Maire : « Tu peux rajouter que tu es d'accord avec 99 % des orientations de la municipalité. Si tu le dis, je le note. Sinon, je ne peux pas le dire, je ne peux pas le noter. Mais c'était presque sous-entendu.
Les équipements qui manquent, on va les réaliser ensemble. »
Monsieur Stéphane MANFREDI: « Peut-être que les cadeaux de Noël peuvent. On est à Beausoleil pas à Lourdes, mais bon, on ne sait jamais ce qui peut
arriver le 19 décembre. »
Monsieur Le Maire : « À l'unanimité, le débat a eu lieu, tout le monde est
d'accord ? C'est merveilleux. Parfait. »
Monsieur Gérard DESTEFANIS : « Merci. »
Le Conseil Municipal oui cet exposé, délibère et :
Prend acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires 2025, ce :
A L’UNANIMITE
Ressources Humaines
5 - Protection sociale complémentaire Prévoyance - Participation
employeur
Rapporteur : Monsieur Alain DUCRUET
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 5 décembre 2024 - page 26 Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, rappelle à l’ Assemblée :
Selon les dispositions des articles L.827-1 à L.827-3 du Code Général de la Fonction Publique, les personnes publiques mentionnées à l'article L.2 participent au financement des garanties de Protection Sociale Complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident auxquelles souscrivent les agents que ces personnes publiques emploient.
Ces garanties sont au minimum celles définies au II de l'article L.911-7 du Code de la Sécurité Sociale.
Le montant de la participation ne peut être inférieur à la moitié du financement nécessaire à la couverture de ces garanties minimales.
Ces personnes publiques peuvent également participer au financement des garanties de Protection Sociale Complémentaire destinées à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient.
La participation financière mentionnée à l'article L.827-1 est réservée aux contrats à caractère collectif ou individuel sélectionnés par les employeurs publics au terme d'une procédure de mise en concurrence.
Ces contrats sont conformes aux conditions prévues au II de l'article L. 862-4 et à l'article L. 871-1 du Code de la Sécurité Sociale et garantissent la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, notamment en faveur des retraités et des familles.
Par dérogation au deuxième alinéa du présent article, les conditions prévues au II de l'article L.862-4 et à l'article L.871-1 du Code de la Sécurité Sociale ne sont pas opposables aux contrats collectifs souscrits pour les agents affectés à l'étranger. Toutefois, les cotisations versées par les bénéficiaires de ces contrats ne sont pas fixées en fonction de leur état de santé.
Conformément à la législation en vigueur, la participation financière sera versée par la Collectivité mensuellement à chaque agent bénéficiant d’une couverture prévoyance, dans le cadre d’un contrat labellisé figurant dans la liste du Ministère de l’Intérieur — Direction Générale des Collectivités Locales, version mise à jour le 2 octobre 2024, dont exemplaire joint.
Par ailleurs, une consultation sera faite auprès de l’ensemble des agents de la Collectivité, au lendemain de la délibération, afin de recenser les agents qui bénéficient déjà d’une couverture prévoyance, auprès de quels assureurs, pour quelles garanties. A titre d’information, ce document est joint en annexe.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L.827- 1 à L.827-12 ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des Collectivités Territoriales et de leurs Etablissements Publics au financement de la Protection Sociale Complémentaire de leurs agents ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 12 novembre 2024 ;
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 5 décembre 2024 - page 27 Dans le domaine de la prévoyance, après avoir recueilli l’avis du Comité Social Territorial, Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, propose au Conseil Municipal :
a) De décider de la participation de la Ville au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire ;
b) De décider qu’à compter du 1% janvier 2025, une participation financière, pour le risque « prévoyance » sera versée aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité ;
c) De décider que le montant brut mensuel de cette participation sera fixé à 7 euros par agent ;
d) De dire que les crédits nécessaires à la participation seront inscrits au budget, article 6488, aux sous-fonctions correspondantes.
Débat préalable à l’approbation de la délibération
Monsieur Alain DUCRUET présente la délibération sur la protection sociale complémentaire Prévoyance — Participation employeur.
Monsieur Alain DUCRUET : « Une délibération concernant la protection sociale et plus particulièrement la prévoyance qui couvre les garanties d'incapacité, d'inaptitude, de décès.
Alors, je vais essayer de vous la faire courte, simple et claire, au 1° janvier 2025, la Commune doit participer d’un montant de 7 euros, sur le paiement de cette garantie prévoyance pour les salariés qui veulent y adhérer.
Vous savez que nous sommes en rapport, chaque fois, avec le CDG pour les appels d'offres sur les mutuelles. Et le CDG nous a pondu un appel d'offres sur la prévoyance prévue en 2025 avec une compagnie, malheureusement l'adhésion de tous les salariés de la Commune est obligatoire si on adhère à ce contrat. Donc, nous avons consulté, nous avons parlé avec les syndicats, avec les salariés et certains salariés ont déjà une prévoyance personnelle.
Donc, pour ne pas les handicaper sur les garanties qu'ils ont actuellement, nous n'allons pas adhérer au régime de prévoyance obligatoire prévu par le CDG. Donc, nous allons opter pour un régime volontaire, ceux qui veulent adhérer adhéreront avec une assurance personnelle qu'ils auront avec une participation de la Commune. La participation de la Commune ne pourra être versée que si le salarié a une assurance qui est labellisée.
Alors, vous avez la liste, qui est quand même très longue, ce serait dommage de ne pas pouvoir entrer dans un de ces contrats ou une de ces compagnies d'assurance et en attendant, nous allons, comme ça, puisque nous laissons la liberté aux salariés d'avoir une prévoyance ou pas, au contraire de ce que le CDG prévoyait, et nous allons avoir une discussion tout le long de l'année 2025 pour savoir ce que veulent les salariés.
Puisqu'il pourrait être possible qu'en 2026 l'adhésion à un régime de prévoyance devienne obligatoire pour tous les salariés.
Donc, peut-être que le contrat du CDG ne convient pas aux employés de la Commune, peut-être que oui, on va voir, on va consulter, on va voir les garanties qu'ils veulent. Par exemple, là, je sais que dans le contrat du CDG, la garantie pour le capital décès c'est 10 000 € maximum, il y a des employés qui ont une prévoyance personnelle avec un capital décès de 30 000 euros !
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 5 décembre 2024 - page 28 Donc, on va lancer une large consultation, les syndicats de leur côté, nous
de notre côté, et si, à la fin de l'année, on voit qu'il y a un consensus pour aller vers le contrat obligatoire du CDG, on adhèrera à ce contrat.
Sinon, il y aura un rapport au niveau de la commune qui correspondra plus aux attentes de tous les salariés.
Avez-vous des questions sur ce point particulier ? Il n'y en a pas. Donc, vous êtes d'accord pour qu'on laisse la liberté aux salariés et qu'on participe à hauteur de 7€ pour les contrats qui seront labélisés. Nous pouvons passer au vote. »
Le Conseil Municipal oui cet exposé, délibère et :
a) DECIDE de la participation de la Ville au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire ;
b) DECIDE qu’à compter du 1° janvier 2025, une participation financière, pour le risque « prévoyance » sera versée aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité ;
c) DECIDE que le montant brut mensuel de cette participation sera fixé à 7 euros par agent ;
d) DIT que les crédits nécessaires à la participation seront inscrits au budget, article 6488, aux sous-fonctions correspondantes, ce :
A L’UNANIMITE.
6 - Modification du Tableau des Emplois
Rapporteur : Monsieur Alain DUCRUET
Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, rappelle à l’ Assemblée :
Conformément aux dispositions de l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque Collectivité ou Etablissement sont créés par l’organe délibérant de la Collectivité ou de l’Etablissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.
L’ensemble des modifications apportées au tableau des effectifs retracent les divers mouvements répertoriés sur les divers cadres d’emplois dans les différents services et détaillés dans l’annexe ci-jointe.
Par dérogation, si aucun fonctionnaire ne peut être recruté, le recrutement d’un contractuel pourra se faire sur l’emploi créé ci-dessus.
Vu la délibération n° I 7 1 du 14 décembre 2023 portant tableau des emplois de la Commune,
Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, propose en conséquence au Conseil Municipal :
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 5 décembre 2024 - page 29 a) D’adopter la transformation d'emploi ainsi proposée dans l’annexe ci- jointe ;
b) De dire que les crédits nécessaires sont prévus au Budget de la Commune aux articles correspondants et seront inscrits aux budgets de chaque exercice concerné.
Débat préalable à l'approbation de la délibération
Monsieur Alain DUCRUET présente la délibération sur la modification du Tableau des Emplois.
Monsieur Alain DUCRUET : « Alors, c'est un peu différent cette fois-ci, il ya trois transformations de postes :
Au pôle éducation culture, nous avons une transformation de poste, une suppression pour l'agent spécialisé principal maternel pour les écoles maternelles, qui va devenir un poste adjoint du patrimoine. En fait, c'est un recrutement pour le référent accueil des classes à la médiathèque au sein du village Charlot. Donc, il y a un poste en moins des assistantes maternelles et ce poste va être transformé pour que le recrutement de cet agent puisse intervenir au village Charlot.
Ensuite, au pôle sport, il y a une transformation de poste parce qu'il y a un éducateur sportif qui est parti et qui était principal de première classe et il va y avoir un recrutement d'un éducateur territorial activité physique et sportive, un ETAPS simple, il ne sera pas principal donc nous transformerons le poste et comme ça nous pourrons recruter un ETAPS.
Et ensuite, à la suite de la réussite d’un agent à la promotion interne 2024, un poste de rédacteur principal qui va être transformé en poste d'attaché. Avez-vous des questions ? Non, on va passer au vote. »
Le Conseil Municipal oui cet exposé, délibère et :
a) ADOPTE la transformation d’emploi ainsi proposée dans l’annexe ci- jointe ;
b) DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget de la Commune aux articles correspondants et seront inscrits aux budgets de chaque exercice concerné, ce :
A L’UNANIMITE.
7 - Instauration de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’'Engagement (ISFE)
en faveur des agents de la Police Municipale de Beausoleil
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, expose à l’ Assemblée :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L.714-4 à L.714-13 ;
VU le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l Aménagement et à la Réduction du Temps de Travail dans la Fonction Publique Territoriale ;
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 5 décembre 2024 - page 30 VU le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires ;
Vu le décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des Directeurs de Police Municipale ;
Vu le décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des Chefs de service de Police Municipale ;
Vu le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des Agents de Police Municipale ;
VU le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la Police Municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres ;
VU la délibération n° Q 1 u du Conseil Municipal du 17 février 2005, reçue en Préfecture le 23 février 2005, portant sur la refonte du régime indemnitaire applicable aux agents territoriaux de la Ville de Beausoleil ;
VU la délibération n° S 7 f du Conseil Municipal du 13 décembre 2007, reçue en Préfecture le 19 décembre 2007, portant sur la modification de l’Indemnité Spéciale Mensuelle de Fonction — Filière Police Municipale ;
VU la délibération n° F 6 s du 29 septembre 2020, reçue en Préfecture le 5 octobre 2020, portant Instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) en faveur des agents de la Commune et du CCAS de Beausoleil ;
VU Ia délibération n° H 1 n du 16 mars 2022, reçue en Préfecture le 21 mars 2022, relative au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) et à la mise à jour suite aux nouveaux plafonds applicables aux cadres d’emplois des Ingénieurs ;
VU la délibération n° H 2 d du 7 juin 2022, reçue en Préfecture le 13 juin 2022, relative au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) et à la mise à jour suite aux nouveaux plafonds applicables aux cadres d’emplois des Techniciens Territoriaux ;
VU l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 12 novembre
2024 ;
Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, poursuit en précisant à l’ Assemblée :
Le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 institue une Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (ISFE) pour l’ensemble des fonctionnaires des cadres d’emplois de la filière Police Municipale.
Les dispositions de ce décret répondent à la volonté de simplifier et rendre plus attractif l’architecture du régime indemnitaire des policiers municipaux et gardes-champêtres ainsi que de revaloriser les barèmes.
En outre, l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement a pour objet de s'harmoniser avec le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 5 décembre 2024 - page 31 Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) dont
bénéficient la plupart des autres agents de la Fonction Publique Territoriale.
Elle a vocation également à faire disparaître l’Indemnité d’ Administration
et de Technicité (LAT) ainsi que l'indemnité Spéciale Mensuelle de Fonctions (ISMF) dont bénéficiaient jusqu'ici les fonctionnaires de la filière Police Municipale.
Cette Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement est composée :
> D'une part fixe liée à l’appartenance à un cadre d’emplois de la
filière Police Municipale ;
> Et d’une part variable en fonction de la manière de servir et de
l’engagement professionnel.
Il appartient à l’organe délibérant de fixer :
> Le taux individuel de la part fixe pour chaque cadre d’emplois
déterminé en pourcentage du traitement indiciaire de l’agent ;
> Les critères d’appréciation de la manière de servir et de
l’engagement professionnel pour l’attribution de la part variable ;
> Le plafond de la part variable pour chaque cadre d’emplois dans la limite des montants maximums réglementaires sachant que l’Autorité Territoriale déterminera le montant individuel en fonction de la manière de servir et de
l’engagement professionnel ;
> Le cas échéant, la périodicité de versement de la part variable.
Depuis le 29 juin 2024, les collectivités peuvent instaurer par délibération de leur organe délibérant ce nouveau régime indemnitaire après consultation pour avis du Comité Social Territorial (CST). Pour les Collectivités qui disposaient déjà
d’un régime indemnitaire propre à leurs agents de Police Municipale, elles doivent adopter cette délibération avant le 1° janvier 2025.
Au regard de cet exposé et en raison de la nécessité de disposer de Policiers Municipaux afin de mener à bien les missions de prévention et de sécurité au plus
près de la population, ainsi que d’offrir des conditions d’emploi attractives, la Ville de Beausoleil souhaite :
> Instaurer l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement et
abroger les délibérations antérieures précitées instaurant l’Indemnité d'Administration et de Technicité (LAT) et l’Indemnité Spéciale Mensuelle de
Fonctions (ISMF).
Il est donc proposé à l’organe délibérant de la Collectivité de fixer le cadre général de l'instauration de l’ISFE composée d’une part fixe et d’une part variable,
dans les conditions et les limites prévues par les textes législatifs et règlementaires en vigueur.
La mise en place de ce dispositif indemnitaire nécessite ainsi :
> D’en définir les bénéficiaires ;
> De déterminer pour chaque part le taux et le plafond ;
> D’en préciser les conditions d’attribution et de versement
(périodicité, maintien en cas d’absence, ….) ;
> De préciser la date d’effet.
Aussi, Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, propose au Conseil Municipal :
ARTICLE 1: D'instaurer une Indemnité Spéciale de Fonction et
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 5 décembre 2024 - page 32 d’Engagement (ISFE) à compter du 1% janvier 2025 au bénéfice des fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant des cadres d’emplois des Directeurs de Police Municipale, Chefs de service de Police Municipale et Agents de Police Municipale.
À compter de cette même date et au plus tard au 1° janvier 2025, les délibérations des Conseils Municipaux n° Q 1 u du 17 février 2005 et n° S 7 f du 13 décembre 2007 portant respectivement instauration d’une Indemnité d'Administration et de Technicité (LAT) et d’une Indemnité Spéciale Mensuelle de Fonction (ISMF) pour les agents relevant du cadre d’emplois de la Police Municipale sont abrogées.
ARTICLE 2 : De fixer les taux plafonds pour la part fixe de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement. Cette part fixe est déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel fixé à:
Filière Cadres d’emplois des taux suivants)
Directeurs de Police Municipale 30% du traitement
Part fixe {dans la limite
Chefs de service de Police Police Municipale 28% du traitement
Municipale
Agents de Police Municipale 26% du traitement
° Périodicité de versement : La part fixe de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement est versée mensuellement.
ARTICLE 3 : De fixer pour l'attribution de la part variable de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement les critères liés à l’engagement professionnel et à la manière de servir suivants :
- Valeur professionnelle de l’agent ;
- Investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions ;
- Sens du service public ;
Capacité à travailler en équipe ;
Contribution au collectif de travail ;
Implication dans la mise en œuvre des missions dévolues au service ;
Participation active à la réalisation des missions rattachées à l’environnement professionnel ;
Résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs ; Compétences professionnelles et techniques ;
En cas de changement notoire de fonctions, le montant des indemnités pourra être révisé en cours d’année à la hausse ou à la baisse ;
Les primes et indemnités seront majorées au profit des agents exerçant des responsabilités particulières ou assujettis à des sujétions spécifiques ; Les primes et indemnités pourront être majorées ou minorées en fonction de la manière de servir de l’agent appréciée notamment à travers l’évaluation annuelle.
Ces critères seront appréciés en lien avec l’entretien professionnel en tenant compte des observations spécifiées sur le compte-rendu d’entretien professionnel de l’année N-1.
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 5 décembre 2024 - page 33 ARTICLE 4 : De fixer les montants plafonds annuels pour la part variable de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement à :
Part variable (dans
Filière Cadres d’emplois la limite des montants suivants)
Directeurs de Police Municipale 7030 €
Police Municipale Chefs de service de Police 5180€ Municipale
Agents de Police Municipale 4 600 €
e Périodicité de versement : La part variable de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement est versée mensuellement dans la limite de 50% du plafond annuel défini par l’organe délibérant. Elle peut être complétée par un versement annuel pour le solde restant, sans que la somme des versements dépasse ce même plafond. Les montants seront proratisés pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel.
ARTICLE 5 : D’appliquer le dispositif de sauvegarde, si lors de la première application des dispositions de la présente délibération, le montant global (part fixe + part variable) mensuel perçu par le fonctionnaire est inférieur à celui perçu au titre du régime indemnitaire antérieur, à l'exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, ce montant précédemment perçu peut être conservé, à titre individuel. (article 7 du décret n° 2024-614 du 26 juin 2024). I1 sera versé, au titre de la part variable, au-delà du pourcentage de 50 % et dans la limite du montant fixé par l’organe délibérant arrêté au du régime indemnitaire antérieur.
ARTICLE 6 : De maintenir ou de suspendre le régime indemnitaire durant certaines situations de congés et périodes comme suit :
Type de congé Sort de la part fixe de l’ISFE
- Congés rémunérés en position
d'activité: congés annuels, congés
ARTT, congés exceptionnels, congés
formation et décharges de service pour
activités syndicales, congés
maternité/paternité et d’accueil de
l’enfant pour adoption, autorisations
spéciales d’absence ;
- Congé pour Invalidité Temporaire
Imputable au Service: accident de
travail.
Maintien dans les mêmes proportions que le
traitement.
Maintien dans les mêmes proportions que le
traitement.
- Congé de maladie ordinaire.
Maintien de l’indemnité dans une limite maximale
de 8 jours sur une année glissante. Après cette
période, il sera fait application de la règle du
1/30" par jour d’arrêt (samedis, dimanches et
jours fériés compris).
- Accident de trajet ; Suspension durant toute la période d’absence.
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 5 décembre 2024 - page 34 - Congé de Longue Maladie ;
- Congé de Longue Durée ;
- Maladie professionnelle.
Il sera fait application d’une modulation de la part variable selon les mêmes modalités que pour la part fixe de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement.
En outre, les primes et indemnités instituées cesseront d’être versées en cas de grève (au prorata du temps d’absence), de suspension conservatoire, exclusion temporaire intervenue au titre d’une sanction disciplinaire, d’absence non autorisée, de service non fait.
ARTICLE 7 : D’appliquer les conditions de cumul autorisées, savoir :
- Les Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires attribuées dans les conditions fixées par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 ; - Les primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail définis par les décrets n° 2000-815 du 25 août 2000 et n° 2001-623 du 12 juillet 2001.
L’indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir. Elle a donc vocation à remplacer l’Indemnité Spéciale Mensuelle de Fonction ainsi que l’Indemnité d’ Administration et de Technicité.
ARTICLE 8: D’appliquer un ajustement automatique des primes et indemnités fixées par la délibération lorsque les taux de base seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
ARTICLE 9 : De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité.
Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, propose au Conseil Municipal :
a) D’approuver l'instauration de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Encadrement en faveur des agents relevant de la filière Police Municipale, versée selon les modalités définies ci-dessus, à compter du 1° janvier 2025 ;
b) De prévoir que la présente délibération abroge les délibérations auxquelles se substituent l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Encadrement ;
c) De l’autoriser à signer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Encadrement, dans le respect des principes définis ci-dessus et dans la limite des plafonds fixés ;
d) De prévoir l’application des critères et modalités d’attribution de la part variable tels que définis ci-dessus pour apprécier l’engagement professionnel et la manière de servir des agents relevant de la filière Police Municipale ;
e) De prévoir les crédits afférents à l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Encadrement (Part fixe + Part variable) qui seront affectés au chapitre relatif dépenses de personnel (012) à l’occasion de chaque exercice budgétaire et en fonction des marges budgétaires disponibles.
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 5 décembre 2024 - page 35 Débat préalable à l’approbation de la délibération
Monsieur Le Maire présente la délibération sur l'instauration de l’Indemnité
Spéciale de Fonction et d’Engagement (ISFE) en faveur des agents de la Police
Municipale de Beausoleil.
Monsieur Le Maire : « Est-ce que vous avez des questions à poser ? Pas de
questions, on passe au vole. »
Le Conseil Municipal oui cet exposé, délibère et :
a) APPROUVE l'instauration de l’Indemnité Spéciale de Fonction et
d’Encadrement en faveur des agents relevant de la filière Police Municipale, versée selon les modalités définies ci-dessus, à compter du 1° janvier 2025 ;
b) PREVOIT que la présente délibération abroge les délibérations auxquelles se substituent l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Encadrement ;
c) AUTORISE Monsieur le Maire à signer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Encadrement, dans le respect des principes définis ci-dessus et dans la limite des
plafonds fixés ;
d) PREVOIT l’application des critères et modalités d’attribution de la part variable tels que définis ci-dessus pour apprécier l’engagement professionnel et la manière de servir des agents relevant de la filière Police Municipale ;
e) PREVOIT les crédits afférents à l’Indemnité Spéciale de Fonction et
d’Encadrement (Part fixe + Part variable) qui seront affectés au chapitre relatif dépenses de personnel (012) à l’occasion de chaque exercice budgétaire et en fonction des marges budgétaires disponibles, ce :
A L’UNANIMITE.
8 - Utilisation des véhicules du parc automobile communal - Année 2025
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, expose :
Conformément aux dispositions de l’article L.2123-18-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et «dans les conditions fixées par une délibération annuelle, le Conseil Municipal peut mettre un véhicule à disposition de ses membres ou des agents de la Commune lorsque l’exercice de leurs mandats ou
de leurs fonctions le justifie ».
Ii convient de faire la distinction entre les véhicules de fonction et les véhicules de service. Un véhicule de fonction est un véhicule mis à disposition
permanente et exclusive d’un agent en raison de sa fonction. Le véhicule est donc affecté à l’usage privatif du fonctionnaire, pour les nécessités du service ainsi que pour ses déplacements privés. Un véhicule de service est un véhicule affecté à un service ou à une entité administrative et dont l’usage est exclusivement professionnel.
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 5 décembre 2024 - page 36 Enfin, pour des raisons liées à leurs missions, certains agents ne peuvent regagner le lieu de remisage ou sont amenés à se déplacer pour des raisons professionnelles en dehors des heures d’ouverture des services municipaux. Sous ces conditions, ces agents peuvent être autorisés à utiliser les véhicules de service et à les remiser à leur domicile. Il s’agit alors de véhicule de service avec remisage à domicile. Cette autorisation est délivrée pour une durée d’un an renouvelable, par arrêté municipal, soit ponctuellement et par le chef de service compétent, notamment dans le cadre des missions dites d’astreintes.
En outre, la loi du 28 novembre 1990 modifiée par la Loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité fixe la liste des emplois auxquels le Conseil Municipal peut, par délibération, attribuer un véhicule de fonction par nécessité absolue de service compte tenu des contraintes et suggestions particulières rattachées à ces emplois. Parmi ceux-ci figurent notamment l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services des communes de plus de 5 000 habitants. Cette attribution constituant un avantage en nature pour l’utilisation privée, sera soumise à déclaration et à cotisations sociales et fiscales.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal :
* D’autoriser l’attribution, au titre de l’année 2025, d’un véhicule de fonction par nécessité de service au Directeur Général des Services étant précisé que la Commune prend en charge les frais liés à l’utilisation du véhicule (entretien, réparation, carburant, assurances etc.) ;
* D’autoriser l'attribution, au titre de l’année 2025, d’un véhicule de service (Véhicule Léger ou Deux Roues) avec remisage à domicile aux directions et services d’astreinte suivants, étant précisé que la Commune prend en charge les frais liés à l’utilisation du véhicule (entretien, réparation, carburant, assurances etc.) :
Direction ou Service Fonctions
Administration Générale Ÿ Directeur Général des Services Adjoint Ÿ Chef de Cabinet
Ÿ Coordinateur Prévention Sécurité
Services Techniques Ÿ Responsable Pôle Technique - Directeur des Services Techniques
Ÿ Directeur Adjoint des Services Techniques -
Ÿ Responsable Service Infrastructure VRD
Ÿ Responsable Service Bâtiments
Ÿ Responsable Adjoint Service Bâtiments
Ÿ Responsable Service Espaces Verts
Ÿ Responsable Service Propreté Urbaine
Responsable Qualité de vie — Développement Durable
YŸ Contrôleur de travaux Service Infrastructure VRD
Ÿ Responsable des Régies Voiries et Eclairage public
Ÿ Agents en situation d’astreinte ou d’intervention
Pôle Ressources et Moyens | ÿ Responsable Service Financier et Stratégie Généraux Budgétaire
Service Communication Ÿ Responsable du Service
Service des Sports Ÿ Responsable du Service
Service Urbanisme et Gestion | Y Responsable du Service
immobilière
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 5 décembre 2024 - page 37 | Police Municipale | Ÿ Directeur de Police Municipale
Il est rappelé que les utilisateurs précités du parc de véhicules municipaux doivent respecter le règlement intérieur relatif à l’utilisation des véhicules municipaux tel que présenté à l’Assemblée Délibérante ce jour.
Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, propose en conséquence au Conseil
Municipal :
a) D’autoriser, au titre de l’année 2025, l’attribution d’un véhicule de
fonction par nécessité de service au Directeur Général des Services et l’usage par ce dernier du véhicule de façon permanente pour son usage professionnel, ainsi que
pour ses déplacements privés ;
b) De retenir comme calcul de l’avantage en nature valorisé sur les salaires lié à l’usage du véhicule de fonction affecté au Directeur Général des Services l'évaluation reposant sur le barème règlementaire défini par l’'URSSAF ; c) D’autoriser, au titre de l’année 2025, l’attribution d’un véhicule de service avec remisage à domicile aux directions et services d’astreintes ci-dessus désignés et de dire que le non-respect des conditions d’utilisation par les bénéficiaires entraînera le retrait pur et simple de l’attribution ;
d) De dire que l’utilisation de véhicule de service avec remisage par des agents autres que ceux ci-dessus désignés ou par des Elus de la collectivité pourra être autorisée de manière exceptionnelle du fait de missions ou contraintes de service. Cette utilisation occasionnelle sera toutefois soumise à une autorisation
préalable de l'Exécutif ;
e) De l’autoriser à prendre les arrêtés individuels d’attribution pour la mise en œuvre des présentes décisions et à signer tout actes aux effets ci-dessus ; f) D’adopter le règlement intérieur relatif à l’utilisation des véhicules
municipaux tel que joint à la présente délibération.
Débat préalable à l’approbation de la délibération
Monsieur Le Maire présente la délibération sur l’utilisation des véhicules du parc automobile communal - Année 2025.
Monsieur Le Maire : « Ÿ a-t-il des questions ? Il n'y a pas de question, on
passe au vote. »
Le Conseil Municipal oui cet exposé, délibère et :
a) AUTORISE, au titre de l’année 2025, l’attribution d’un véhicule de fonction par nécessité de service au Directeur Général des Services et l’usage par ce dernier du véhicule de façon permanente pour son usage professionnel, ainsi que
pour ses déplacements privés ;
b) RETIENT comme calcul de l’avantage en nature valorisé sur les salaires lié à l’usage du véhicule de fonction affecté au Directeur Général des Services l’évaluation reposant sur le barème règlementaire défini par l’'URSSAF ;
c) AUTORISE, au titre de l’année 2025, l’attribution d’un véhicule de
service avec remisage à domicile aux directions et services d’astreintes ci-dessus désignés et de dire que le non-respect des conditions d’utilisation par les bénéficiaires entraînera le retrait pur et simple de l’attribution ;
d) DIT que l’utilisation de véhicule de service avec remisage par des agents autres que ceux ci-dessus désignés ou par des Elus de la collectivité pourra
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 5 décembre 2024 - page 38 être autorisée de manière exceptionnelle du fait de missions ou contraintes de service. Cette utilisation occasionnelle sera toutefois soumise à une autorisation préalable de l’Exécutif ;
e) AUTORISE Monsieur le Maire à prendre les arrêtés individuels d'attribution pour la mise en œuvre des présentes décisions et à signer tout actes aux effets ci-dessus ;
f) ADOPTE Je règlement intérieur relatif à l’utilisation des véhicules municipaux tel que joint à la présente délibération, ce :
A L’UNANIMITE.
Administration Générale
9 - Commission Consultative des Services Publics Locaux - Composition et
désignation des représentants - Modification
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, expose :
L’article L.1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) dispose que « les assemblées délibérantes des collectivités territoriales (..) se prononcent sur le principe de toute délégation de service public local après avoir recueilli l'avis de la commission consultative des services publics locaux prévue à l'article L. 1413-1.»
Au titre de ces deux articles, il revient à la Commune de Beausoleil, qui compte plus de 10 000 habitants, de créer une Commission Consultative des Services Publics Locaux pour l’ensemble des services publics qu’elle confie à un tiers par convention de délégation de service public ou qu’elle exploite en régie dotée de l’autonomie financière.
Monsieur le Maire, ou son représentant, préside de droit cette Commission
qui est composée de membres de l’Assemblée Délibérante désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle et de représentants d’associations locales nommés par le Conseil Municipal.
En fonction de l'ordre du jour, la commission peut en outre, sur proposition de son Président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l'audition lui paraît utile.
Si la composition de cette Commission doit respecter le principe de la représentation proportionnelle, la loi ne fixe pas de méthode pour la répartition des sièges. Le Conseil doit donc rechercher la pondération politique qui reflète le plus fidèlement sa composition.
Par ailleurs, le dernier alinéa de l’article L.1413-1 précité, prévoit la possibilité pour le Conseil Municipal de déléguer au Maire, aux Adjoints ou aux Conseillers Municipaux, le soin de saisir, pour avis, la Commission Consultative des Services Publics Locaux, sur :
- Tout projet de délégation de service public, avant que l'Assemblée Délibérante ou l'organe délibérant ne se prononce dans les conditions prévues par l'article L.1411-4 ;
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 5 décembre 2024 - page 39 - Tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, avant
la décision portant création de la régie ;
- Tout projet de partenariat avant que l'Assemblée Délibérante ou l'organe délibérant ne se prononce dans les conditions prévues à l'articleL.1414-2 ; - Tout projet de participation du service de l'eau ou de l'assainissement à un programme de recherche et de développement, avant la décision d'y engager le
service ;
Etant entendu que les avis qui seront demandés à cette commission restent
destinés au Conseil Municipal.
Par délibération du 4 juin 2020, référence F 3 0, reçue en Préfecture le 15 juin 2020, le Conseil Municipal avait décidé de fixer la composition de cette commission, en plus du Maire, Président, à cinq membres pour les délégués du Conseil Municipal, soit quatre membres pour la Majorité et un membre pour le groupe de l’Opposition et de fixer à deux membres la représentation associative.
Avaient été désignés :
a) Membres :
O Gérard SPINELLL Maire de Beausoleil, Président
© Alain DUCRUET, Adjoint au Maire de Beausoleil
® Philippe KHEMILA, Adjoint au Maire de Beausoleil
@ Eléonore PATERNOTTE, Adjointe au Maire de Beausoleil
® Jacques CANESTRIER, Conseiller Municipal de Beausoleil
© Stéphane MANFREDI, Conseiller Municipal de Beausoleil
b) Représentants d’associations locales :
© Serge DERVIEUX, Président de l’ Association Beausoleilloise des Amis
d’Alba
© Eric PEREZ, Président de l’ Association CANYONS LOISIRS ACTION
MUSIQUE FUTUR (C.L.A.M.F)).
Or il convient de prendre en compte les éléments suivants :
- Démission de Madame Eléonore PATERNOTTE de son mandat de Conseillère Municipale le 31 janvier 2024,
- Démission de Monsieur Serge DERVIEUX, Président de l’Association
Beausoleilloise des Amis d’ Alba le 24 juillet 2023.
Monsieur le Maire précise que Monsieur Christian SCHULLER, Président
de depuis le 24 juillet 2023, a accepté de siéger au sein de la Commission
Consultative des Services Publics Locaux.
Pour ce faire, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à ces désignations au scrutin public ; à défaut il sera procédé par un scrutin secret.
Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, propose en conséquence au Conseil
Municipal:
a) De désigner un membre de la Majorité en qualité de Membre de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en remplacement du siège vacant afin de respecter les règles de désignation à la représentation proportionnelle ;
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 5 décembre 2024 - page 40 b) De désigner l’Association Beausoleilloise des Amis d’ Alba, représentée par son Président en exercice, Monsieur Christian SCHULLER, en qualité de Représentant d’ Associations Locales.
Débat préalable à l'approbation de la délibération
Monsieur Le Maire présente la délibération sur la Commission Consultative des Services Publics Locaux — Composition et désignation des représentants — Modification.
Monsieur Le Maire: « Commission consultative des services publics locaux composition et désignation des représentants.
Nous avons eu deux démissions :
La première, c'est Eléonore Paternotte et la seconde, c'est Serge Dervieux. Je vous propose de remplacer Eleonore Paternotte avec Cindy Genovese et Serge Dervieux par le nouveau président de l'Association des Amis d'Alba, Monsieur Christian Schuller.
Alors, soit on prend des bulletins et on fait un vote à bulletin secret, soit à l'unanimité vous êtes d'accord que l'on procède de manière verbale parce que vous êtes d'accord à l'unanimité qu'il n'y ait pas de vote à bulletin secret ? Quelqu'un est contre ? Quelqu'un s'abstient ? Unanimité.
Madame la secrétaire de séance, le premier vote à l'unanimité pour dire qu'on est d'accord qu'il y ait un vote verbal.
Le deuxième, donc, vous êtes d'accord à remplacer Eleonore Paternotte par Cindy Genovese et Serge Dervieux par Christian Schuller. Y a-t-il des questions ? Il n'y a pas de question, on passe au vote. »
Le Conseil Municipal oui cet exposé, délibère et :
a) DECIDE de procéder au scrutin public, ce :
A L’UNANIMITE.
Monsieur le Maire propose, en conséquence, de désigner Madame Cindy GENOVESE, Adjointe, en qualité de membre de la Commission Consultative des Services Publics Locaux et de désigner l’Association Beausoleilloise des Amis d’ Alba, représentée par son Président en exercice, Monsieur Christian SCHULLER, en qualité de Représentant d’Associations Locales.
Le Conseil Municipal oui cet exposé, délibère et :
b) DESIGNE Madame Cindy GENOVESE, Adjointe, en qualité de membre de la Commission Consultative des Services Publics Locaux et DESIGNE l’Association Beausoleilloise des Amis d’Alba, représentée par son Président en exercice, Monsieur Christian SCHULLER, en qualité de Représentant d’Associations Locales, ce :
A L’UNANIMITE.
10 - Compte-rendu des attributions exercées par délégation de l’organe
délibérant, en application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 5 décembre 2024 - page 41: Par délibération du 26 mai 2020, le Conseil Municipal a délégué au Maire certaines compétences dans les matières définies par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. En application des dispositions de l’article
L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte au Conseil Municipal de l’exercice de la délégation :
SALLE MUNICIPALE BATIMENT « LE CENTRE »
- Convention de mise à disposition d’une salle en date du 24.09.24,
Tiers : Cabinet L.V.S,
Occupation à titre onéreux, montant réglé par le Syndic de copropriété pour occupation de la salle : 230 € selon tarifs communaux en vigueur pour 2024,
Lieu : Salle « Armand GATTI »,
Date et horaires : Mardi 24 septembre 2024 de 17h00 à 20h00,
Nature : Assemblée générale de la copropriété « Le Solène »
LOCATION DE SALLES MUNICIPALES EXTÉRIEURES
- Convention de mise à disposition d’une salle en date du 01.07.24,
Tiers : Cabinet Nexity Lamy,
Occupation à titre onéreux, montant réglé par le Syndic de copropriété pour occupation de la salle : 370 € selon tarifs communaux en vigueur pour 2024,
Lieu : Salle « 1993 »,
Date et horaires : Lundi 01 juillet 2024 de 16h00 à 21h30,
Nature : Assemblée générale de la copropriété « Victoria Palace »
- Convention de mise à disposition d’une salle en date du 02.07.24,
Tiers : Cabinet R.S.I,
Occupation à titre onéreux, montant réglé par le Syndic de copropriété pour occupation de la salle : 366 € selon tarifs communaux en vigueur pour 2024,
Lieu : Salle « Le Petit René »,
Date et horaires : Mardi 02 juillet 2024 de 18h00 à 21h30,
Nature : Assemblée générale de la copropriété « Le Wiking »
- Convention de mise à disposition d’une salle en date du 03.07.24,
Tiers : Cabinet PROGEDI,
Occupation à titre onéreux, montant réglé par le Syndic de copropriété pour occupation de la salle : 270 € selon tarifs communaux en vigueur pour 2024,
Lieu: Salle 1993,
Date et horaires : Mercredi 03 juillet 2024 de 17h00 à 20h00,
Nature : Assemblée générale de la copropriété « El Dorado »
- Convention de mise à disposition d’une salle en date du 30/09/2024,
Tiers : Cabinet EASY MENTON,
Occupation à titre onéreux, montant réglé par le Syndic de copropriété pour occupation de la salle : 235 € selon tarifs communaux en vigueur pour 2024,
Lieu : Locaux associatif salle n°1 « La Mascotte »,
Date et horaires : Lundi 30 septembre 2024 de 18h00 à 20h00,
Nature : Assemblée générale de la copropriété « Le Ravin »
LOCATION DE LA SALLE ANNIVERSAIRE DÉNOMMÉE « LA
MAISONNETTE »
- Convention de mise à disposition d’une salle municipale,
Tiers : Madame PUCCINI Romane,
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 5 décembre 2024 - page 42 Occupation à titre onéreux, montant de la location : 89.00 €,
Selon tarifs communaux en vigueur pour 2024,
Date : Samedi 3 août 2024,
Nature : Anniversaire de l’enfant, Léonie
- Convention de mise à disposition d’une salle municipale,
Tiers : Madame SILVA PEREIRA Héléna,
Occupation à titre onéreux, montant de la location : 89.00 €,
Selon tarifs communaux en vigueur pour 2024,
Date : Dimanche 22 septembre 2024,
Nature : Anniversaire de l’enfant, Victoria
- Convention de mise à disposition d’une salle municipale,
Tiers : Madame PACHECO CORREIA Liliana Isabel,
Occupation à titre onéreux, montant de la location : 89.00 €,
Selon tarifs communaux en vigueur pour 2024,
Date : Samedi 28 septembre 2024,
Nature : Anniversaire de l’enfant, Victoria
- Convention de mise à disposition d’une salle municipale,
Tiers : Madame SILVA PEREIRA Héléna,
Occupation à titre onéreux, montant de la location : 89.00 €,
Selon tarifs communaux en vigueur pour 2024,
Date : Samedi 5 octobre 2024,
Nature : Anniversaire de l’enfant, Victoria
- Convention de mise à disposition d’une salle municipale,
Tiers : Madame TICHE Souad,
Occupation à titre onéreux, montant de la location : 89.00 €,
Selon tarifs communaux en vigueur pour 2024,
Date : Dimanche 6 octobre 2024,
Nature : Anniversaire de l’enfant, Sonia
- Convention de mise à disposition d’une salle municipale,
Tiers : Madame MORENO Marina,
Occupation à titre onéreux, montant de la location : 89.00 €,
Selon tarifs communaux en vigueur pour 2024,
Date : Samedi 12 octobre 2024,
Nature : Anniversaire de l’enfant, Nina
- Convention de mise à disposition d’une salle municipale,
Tiers : Madame AUGE Marion,
Occupation à titre onéreux, montant de la location : 89.00 €,
Selon tarifs communaux en vigueur pour 2024,
Date : Dimanche 13 octobre 2024,
Nature : Anniversaire de l’enfant, Chiara
- Convention de mise à disposition d’une salle municipale,
Tiers : Monsieur RACINE Frédéric,
Occupation à titre onéreux, montant de la location : 89.00€,
Selon tarifs communaux en vigueur pour 2024,
Date : Samedi 19 octobre 2024,
Nature : Anniversaire de l’enfant, Juliette
- Convention de mise à disposition d’une salle municipale,
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 5 décembre 2024 - page 43 Tiers : Madame BORGES MARQUES Morgane,
Occupation à titre onéreux, montant de la location : 89.00 €,
Selon tarifs communaux en vigueur pour 2024,
Date : Dimanche 20 octobre 2024,
Nature : Anniversaire de l’enfant, Noémie
- Convention de mise à disposition d’une salle municipale,
Tiers : Madame CORADINI Maeva,
Occupation à titre onéreux, montant de la location : 89.00 €,
Selon tarifs communaux en vigueur pour 2024,
Date : Samedi 26 octobre 2024,
Nature : Anniversaire de l’enfant, Benjamin
AUTRES
- Contrat de prestation de service,
Tiers : Production VVN Records SRIS,
Date : Samedi 06 juillet 2024,
Lieu : Place de la Libération, à Beausoleil (06240),
Nature : Animation musicale
Horaires : 21h00 à 00h00,
Montant forfaitaire : 5 000,00 €
- Contrat de prestation de service,
Prestataire : Croix Rouge Française,
Date : Vendredi 12 juillet 2024,
Lieu : Esplanade Victor Hugo à Beausoleil (06240),
Nature : Dispositif prévisionnel de secours (Soirée DJ),
Horaires : 19h00 à 00h00,
Montant forfaitaire : 400,00 €
- Contrat de prestation de service,
Tiers : Ephémère Evénement,
Date : vendredi 12 juillet 2024,
Lieu : Esplanade Victor Hugo, à Beausoleil (06240),
Nature : Animation musicale (Soirée DJ),
Horaires : 21h00 à 00h00
Montant forfaitaire : 1 548,00 €
- Contrat de prestation de service,
Tiers : Association Joy Art & Music,
Date : Samedi 13 juillet 2024,
Lieux : Parvis Charles Tinelli, square Camille Blanc et défilé au centre-ville de
Beausoleil (06240),
Nature : Animation musicale en déambulation,
Horaires : 18h00 à 20h30,
Montant forfaitaire : 450,00 €
- Contrat de prestation de service,
Tiers : Association AGDE Belle Epoque,
Date : Samedi 13 juillet 2024,
Lieu : Place de la Libération à Beausoleil (06240),
Nature : Célébration anniversaire 120 ans de la ville (animations sur le thème Belle
Époque),
Horaires : 17h00 à 20h00,
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 5 décembre 2024 - page 44 Montant forfaitaire : 1 050,00 €
- Contrat de prestation de service,
Tiers : Croix Rouge Française,
Date : Samedi 13 juillet 2024,
Lieu : Place de la Libération à Beausoleil (06240),
Nature : Dispositif prévisionnel de secours,
Horaires : 20h00 à 00h00,
Montant forfaitaire : 478,00 €
- Contrat de prestation de service,
Tiers : Association ARMONIA,
Date : Jeudi 25 juillet 2024,
Lieux : Halle marchande Gustave Eiffel, rue du marché, zone semi-piétonne, boulevard de la République à Beausoleil (06240),
Nature : Prestation musicale en déambulation,
Horaires : 18h00 à 22h00,
Montant forfaitaire : 600,00 €
- Contrat de prestation de service,
Tiers : Show Event Music,
Date : Jeudi 1° août 2024,
Lieu : Halle marchande Gustave Eiffel à Beausoleil (06240),
Nature : Animation musicale en déambulation,
Horaires : 18h00 à 22h00,
Montant forfaitaire : 480,00 €
- Contrat de prestation de service,
Tiers : Artiste MSKAL Anthony MASSE,
Dates : du 5 au 18 août 2024,
Lieu : Salle « La Maisonnette » à Beausoleil (06240),
Nature : Fresque murale, salle « La Maisonnette »,
Horaires : 08h00 à 21h00,
Montant forfaitaire : 1 162,00 €
- Contrat de prestation de service,
Tiers : Les Anes d’Anaïs,
Date : Dimanche 25 août 2024,
Lieux : Zone semi-piétonne et boulevard de la République à Beausoleil (06240), Nature : Balade à dos d’ânes,
Horaires : 10h00 à 13h00,
Montant forfaitaire : 700,00 € (sept cents euros)
- Contrat de partenariat,
Prestataire : Société Global Events Organizer,
Dates : du 26 au 28 juillet 2024,
Lieu : Forum Grimaldi,
Nature : Participation au Salon Monaco Méditerranée,
Horaires : 10h00 à 20h00,
Montant forfaitaire : 1 500,00 €
- Contrat de prestation de service,
Tiers : Association Tanguy René,
Date : Jeudi 29 août 2024,
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 5 décembre 2024 - page 45 Lieux : Halle marchande Gustave Eiffel, rue du marché, zone semi-piétonne, boulevard de la République à Beausoleil (06240),
Nature : Soirée DJ,
Horaires : 18h00 à 22h00,
Montant forfaitaire : 450,00 €
- Contrat de prestation de service,
Tiers : Comité de Commémoration d’Époque (CCE)
Date : Mardi 03 septembre 2024,
Lieux : n° 28 et 18 avenue des Martyrs de la Résistance, Square Kraëmer, rue du 18 juin, Mairie incluant un défilé au Centre-Ville à Beausoleil,
Nature : Défilé véhicules militaires et animation musicale lors du dépôt de gerbes,
Horaires : 08h30 à 13h30,
Montant forfaitaire: 1 800,00 €
EQUIPEMENTS SPORTIFS
- Avenant n° 1 en date du 18.09.24 à la convention de mise à disposition d'installations sportives en date du 16.04.24
Occupant: Association « BEAUSOLEIL SQUADRA FC » représentée par son
Président : Elio ROSSI
Motif : Modification créneaux horaires
Occupation à titre gracieux
Lieu : % Terrain du Stade André VANCO
Période d’occupation: Le Mardi au lieu et place du Jeudi de 11h45 à 13h15 pour
saison Sportive 2024-2025
- Arrêté GD/SMS/LV n°68-2024 en date du 23.09.24 autorisant l’occupation du domaine public et règlementant le stationnement au complexe sportif et de Loisirs du
DEVENS
Occupant : « Association VELO CLUB DE BEAUSOLEIL » » représentée par son Président : Monsieur Cyrille RAYEBOIS
Lieu : Amphithéâtre, Parcours Santé, Aire de Pique- Nique, Aire de stationnement en
partie haute et basse (Partie descendante)
Motif : Cyclo -Cross (Parcours 2Kms)
Occupation à titre gracieux
Période d’occupation : Le Lundi 11 Novembre 2024 de 8h00 à 20h00
- Convention de mise à disposition d’installations sportives en date du 04.10.24 Occupant : ASSOCIATION GYMNASTIQUE PHENIX représentée par sa Présidente : Madame Irina KAMALETDINOVA
Motif : Stage (Préparation pour Compétitions)
Occupation à titre gracieux
Lieu : Gymnase Bulle
Période d’occupation : Du Lundi 28 octobre au Vendredi 1* Novembre 2024 de
12h00 à 16h00
- Convention de partenariat « Ville de Beausoleil-Association Beausoleil Sports » du
30.09.2024
Motif : Modalités d’organisation de la Course des Escaliers
Période : Le Samedi 22 Mars 2025
- Convention de mise à disposition d’installations sportives en date du 08.10.24 Occupant : ASSOCIATION «Les Amis du Liban à Monaco » représentée par sa
Présidente : Madame Hallani BOURAN
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 5 décembre 2024 - page 46 Motif : Rencontre Sportive
Occupation à titre gracieux
Lieu : Gymnase des MONEGHETTI
Période d’occupation: de 12h00 à 16h00
- Convention de mise à disposition d’installations sportives en date du 09.10.24 Occupant : « Groupement d’Achat du Syndicat National des Moniteurs de Ski » ESF PROSHOP représentée par sa Responsable : Madame Isabelle BURGENSIS Lieu : Gymnase dénommé « Bulle du DEVENS »
Occupation : Le Jeudi 14 Novembre 2024 de 7h00 à 18h30
Montant réglé par l’Association pour occupation de l’équipement : 1 021 € selon tarif communaux en vigueur pour 2024 à la Régie Produit des Domaines (718).
- Arrêté GD/SMS/LV n° 69-2024 en date du 15.10.24 portant autorisation du domaine public
Occupant : CELLULE DE FORMATION DES POMPIERS DE MONACO » Lieu: Plateforme n°2 en partie basse du Complexe Sportif et de Loisirs du DEVENS
Motif : Formation au Secours à personnes et secours routier.
Période d’occupation: Du Vendredi 22 novembre 2024 -9h00 au Vendredi 29 novembre-19h00
- Convention de mise à disposition d’installations sportives en date du 15.10.24 Occupant : ASSOCIATION « Folklorique des Portugais de Beausoleil » représentée par son Président : Monsieur Jorge DOMINGUES
Motif : Traditionnelle Fête des Châtaignes
Occupation à titre gracieux
Lieu : Gymnase dénommé « Bulle du DEVENS »
Période d’occupation : Du vendredi 8 Novembre-1 7h00 au Dimanche 10 Novembre- 24h00
- Convention de mise à disposition d’installations sportives en date du 24.10.24 Occupant : ASSOCIATION « Football Club de Beausoleil » représentée par son Président : Monsieur Jean François PICCINI
Motif : Fête de l’ Automne
Occupation à titre gracieux
Lieu : Gymnase dénommé « Bulle du DEVENS »
Période d’occupation : Le Samedi 16 Novembre 2024 de 13h00 à 24h00
- Convention de mise à disposition d’installations sportives en date du 04.11.24 Occupant : ASSOCIATION SPORTIVE DE MONACO «Section Rugby » représentée par sa Directrice Générale des Services : Mme. Christelle BRUNEL Motif : Noël des Enfants de l’Ecole de Rugby
Occupation à titre gracieux
Lieu : Gymnase dénommé « Bulle du DEVENS »
Période d’occupation : Le Samedi 14 décembre 2024 de 8h00 à 14h00
- Convention de mise à disposition de prêt de matériel en date du 14.11.24 Emprunteur : SOCIETE CITY A IMMOBILIER
Motif : Prêt de Matériel
Prêt à titre gracieux
Périodes de prêt : Du Mardi 19.11.24 au Vendredi 22.11.24
MARCHES PUBLICS
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 5 décembre 2024 - page 47 - Accord-cadre n° 2024030-00 relatif à la fourniture, l’installation, la maintenance de
la technologie RFID pour l’identification, la protection antivol et l’automatisation
des prêts — retours des documents de la médiathèque/ludothèque « Village Charlot » Titulaire : BIBLIOTHECA France SA
Date d’effet : 18/10/2024
Durée : 1 an reconductible 3 fois
Montants : Part forfaitaire annuel : 24 261,60 € TTC
Maintenance annuelle : 1 504,80 € TTC
Part à bon de commande : Sans montant minimum annuel/Montant maximum annuel
: 10 000 € HT
- Accord-cadre n° 2024049-00 relatif à l’acquisition de fournitures pour
l'équipement et la réparation de documents de la Médiathèque/Ludothèque au
Village Charlot
Titulaire : NILLOR SA
Date d’effet : 17/10/2024
Durée : 1 an reconductible 2 fois
Montants : Sans Minimum annuel / Maximum annuel : 29 000 € HT
- Marché n° 2024053-00 relatif au remplacement des garde-corps des escaliers
mécanisés
Titulaire : KONE
Date d’effet : 22/10/2024
Montant : 133 407,59 € TTC
- Marché n° 2024017-03 relatif au lot n° 3: mobilier sur mesure pour la
restructuration du Domaine Charlot en équipement à vocation sociale et culturelle
Titulaire : AZELAN -— ATELIERS LATISSE
Date d’effet : 28/10/2024
Montant : 222 684,00 € TTC
- Accord-cadre n° 2024056-00 relatif aux prestations de conseil ayant pour objet le
traitement des demandes relatives au droit des sols
Titulaire : Sarl CAPURBA
Date d’effet : 04/11/2024
Durée : 1 an reconductible 2 fois
Montants : Sans Minimum annuel / Maximum annuel : 10 000 E HT
- Accord-cadre n° 2024036-00 relatif au nettoyage et lavage des voies communales
de Beausoleil
Titulaire : SMA
Date d’effet : 18/11/2024
Durée : 1 an reconductible 2 fois
Montants : Sans Minimum annuel / Maximum annuel : 65 000 € HT
- Marché n° 2024051-00 relatif à la fourniture et la pose des menuiseries extérieures
bois de la Villa Chêne — Extension et réhabilitation du Domaine Charlot (marché de
substitution aux frais et risques du titulaire du lot n° 7)
Titulaire : ATELIERS PERRAULT
Date d’effet : 08/11/2024
Montant : 289 718,40 € TIC
- Accord-cadre à bons de commande n° 2024041-00 pour l’entretien des réseaux
d’assainissement des bâtiments de la Commune et du CCAS
Titulaire : SMADEC
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 5 décembre 2024 - page 48 Date d’effet : 15/11/2024
Durée : 1 an reconductible 3 fois
Montants :
Part Commune : Montant minimum annuel : sans / Montant maximum annuel : 38
000 € HT
Part CCAS Montant minimum annuel : sans / Montant maximum annuel : 4 000 €
HT
- Avenant n° 1 au marché n° 20200000054-00 (Mission de Contrôle Technique relatif aux travaux de restructuration du Domaine Charlot en équipement à vocation sociale et culturelle)
Titulaire : BUREAU VERITAS
Objet de l’avenant : Nécessité de prolongation des délais de la mission en raison du retard constaté de la durée des travaux
Montant : 10 080,00 € TTC
Débat préalable à l’approbation de la délibération
Monsieur Le Maire présente la délibération sur le compte-rendu des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant, en application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Le Maire : « C'est le compte-rendu des attributions exercées par délégation de organes délibérants qui vous a été communiqué. Y a-t-il des questions ? Il n'y a pas de question, on passe au vote. »
Le Conseil Municipal oui cet exposé, délibère et :
- PREND ACTE du compte-rendu des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant en application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Le Maire: « Avant de clôturer la séance, je vais dire qu'au prochain conseil, je vais vous proposer une délibération sur les locations de meublés touristiques avec la nouvelle loi qui est parue.
Donc, on a une délibération qui tiendra compte de ce qui est mis dans ce qui est prévu, les dispositions qui sont prévues dans la loi et on complétera cette délibération pour une autre délibération dès qu'on aura les décrets d'application. Le prochain conseil du 19 décembre, vous aurez donc sans plus tarder, une délibération pour appliquer la loi sur les meublés touristiques à partir du ler janvier 2025. »
L’ordre du jour étant épuisé,
Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal.
La séance est levée à 20 h 35
Beausoleil, le 5 décembfe 2024
Le re,
Gérard SPINELLI
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 5 décembre 2024 - page 49