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Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Beausoleil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de seance du CM du 30 11 23)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Budget,
Affiché le :
Retiré le :
VILLE DE BEAUSOLEIL
PROCES-VERBAL DE SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 NOVEMBRE 2023
(En application de l'Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
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L'an deux mille vingt-trois, le 30 du mois de novembre à 19 heures, en
application des articles L.2121-7 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance publique dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Gérard SPINELLI, Maire de Beausoleil.
Etaient présents :
Mesdames, Messieurs, Gérard SPINELLI, Maire, Gérard DESTEFANIS, Cindy GENOVESE, Nicolas SPINELLI, Maïlys SALIVAS, Alain DUCRUET, Danielle LISBONA, Philippe KHEMILA, Adjoints au Maire, Georges ROSSI, Michel LEFEVRE, Michel FINOT, Gérard SCAVARDA, Jacques CANESTRIER, Martine PEREZ, Fabien CAPRANI, Fadile BOUFIASSA OULD EL HKIM, Rachel SOUKO, Amin BELAHBIB, Vanessa VIETTI, Bruno CATELIN, Anne-Marie TOLOMEL Stéphane MANFREDI, Conseillers Municipaux.
Excusés et représentés :
M. Jorge GOMES, Adjoint au Maire, représenté par M. Philippe KHEMILA, Adjoint au Maire,
Mme Gabrielle SINAPI, Adjointe au Maire, représentée par M. Georges ROSSI, Conseiller Municipal,
Mme Bintou DJENEPO, Conseillère Municipale, représentée par M. Alain DUCRUET, Adjoint au Maire,
M. Edouard-Jean CURTET, Conseiller Municipal, représenté par Amin BELAHBIB, Conseiller Municipal,
Mme Emmanuelle OLIVEIRA, Conseillère Municipale, représentée par Mme Cindy GENOVESE, Adjointe au Maire,
Madame Elena AVRAMOVIC, Conseillère Municipale, représentée par M. Gérard SPINELLI, Maire,
Mme Pavithra SURENDRA, Conseillère Municipale, représentée par Mme Maïlys SALIVAS, Adjointe au Maire,
Mme Eléonore PATERNOTTE, Conseillère Municipale, représentée par M. Gérard DESTEFANIS, Premier Adjoint au Maire,
Mme Christine MATHIEU, Conseillère Municipale, représentée par M. Stéphane MANFREDI, Conseiller Municipal.
Excusés :
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 30 novembre 2023 - page 1 M. Lucien BELLA, Conseiller Municipal,
Mme Sandrine MANFREDI CAVALLERE, Conseillère Municipale.
Ayant pris part aux délibérations : 37
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il échet de désigner un Secrétaire de Séance, conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire propose Madame Maïlys SALIVAS, Adjointe au Maire.
Madame Maïlys SALIVAS, Adjointe au Maire, est désignée Secrétaire de Séance, À L'UNANIMITE.
Madame Maïlys SALIVAS, Adjointe au Maire, procède à l’appel des
présents.
Le quorum étant atteint, conformément aux dispositions de l’article
L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire ouvre
la séance à 19 heures 10.
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ORDRE DU JOUR
P - 1 de la séance précédente
1 — Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 octobre 2023 — Approbation.
Logement social
2 — Conventions de réservation de logements et de gestion en flux entre la Commune et les organismes du logement social — Article L.441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation — Autorisation de signature.
Police Municipale
3 — Stationnement sur voirie - Convention avec l’ Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (A.N.T.A.I) pour le traitement des Forfaits Post- Stationnement — Renouvellement — Autorisation de signature.
Aménagement urbain et mobilité
4 — Requalification du boulevard Guynemer — Classement dans la voirie communale du boulevard Guynemer — Convention avec le Département des Alpes-Maritimes — Autorisation de signature.
5 — Offre de concours — Autorisation de signature.
Finances
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 30 novembre 2023 - page 2 6 — Débat d’Orientations Budgétaires — Présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires — Exercice 2024.
7 — Décision modificative n° 1 — Budget exercice 2023.
Dynamique Urbaine
8 — Acquisition à l’amiable d’un terrain non bâti - Emplacement réservé n° 12 — Parcelle cadastrée section AH numéro 282 sise 23 B avenue du Professeur Langevin — Autorisation de signature.
Education - Culture
9 — Fêtes de fin d’année — Patinoire — Tarifs des entrées.
10 — Remboursement des frais d’inscription aux activités municipales.
Ressources Humaines
11 - Modification du Tableau des effectifs.
Administration Générale
12 — Utilisation des véhicules du parc automobile communal — Année 2024.
13 — Compte-rendu des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant, en application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Compte-rendu des débafs de la séance précédente
1 - Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 octobre 2023 -
Approbation.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Il est soumis au Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 octobre 2023.
Débat préalable à l’approbation de la délibération
Monsieur Le Maire : « Avant de passer à l'examen de l'ordre du jour je vais vous informer que le 17 novembre 2023, Monsieur Philippe KHEMILA s'est vu remettre les insignes de Chevalier dans l'Ordre des Grimaldi par son Altesse Sérénissime le Prince Albert II de Monaco et je tiens sincèrement à le féliciter.
Point numéro 1 de l'ordre du jour, Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 octobre 2023. Y a-t-il des questions ? Il n'y a pas de question, on passe au vote. »
Le Conseil Municipal :
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 octobre 2023, ce :
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 30 novembre 2023 - page 3 A L’UNANIMITE.
Logement social
2 - Conventions de réservation de logements et de gestion en flux entre la
Commune et les organismes du logement social - Article L.441-1 du Code
de la Construction et de l’Habitation - Autorisation de signature.
Rapporteur : Monsieur Alain DUCRUET
Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, expose :
- VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du
Logement, de l’ Aménagement et du Numérique (ELAN) et le décret n° 2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion des flux en réservation de logements locatifs
SOCIAUX ;
- VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et apportant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (3DS) qui prévoit la date butoir du 24 novembre 2023 pour la mise en conformité des conventions de réservations ;
- VU les dispositions de l’article L.441-1 et R.441-5 du code de la
construction ;
Dans le cadre de la construction de logements sociaux, la Commune peut contracter des droits de réservation de logements en contrepartie d’une garantie financière d’emprunt, d’un apport de terrain ou d’un financement.
Actuellement, la gestion des logements locatifs sociaux s’effectue en
« gestion de stock » ; les logements sont identifiés par réservataire.
Le décret n° 2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des résidences de LLS vient modifier de manière majeure et structurante le type de gestion des logements locatifs sociaux avec un passage en « gestion en flux » afin d’assurer davantage de fluidité dans le parc social. La gestion en flux rompt le lien entre un logement physiquement identifié et un contingent de réservation. Cette nouvelle gestion est considérée comme un levier pour renforcer l’égalité des chances en permettant plus de mixité sociale sur nos territoires.
Les bailleurs sociaux doivent d’abord contracter une convention de
réservation avec l’Etat pour le contingent préfectoral de logements locatifs sociaux, puis ensuite avec chaque réservataire dont la Commune.
La convention de gestion en flux vise à mettre en œuvre par le bailleur social une gestion mutualisée des flux d’attribution en privilégiant une logique de publics à une logique de filière dans la mesure où les logements ne sont plus affiliés
à un réservataire donné.
Le bailleur et la Commune en tant que réservataire s’engagent à gérer les
flux d’attribution en prenant en compte :
- Les orientations et objectifs de la politique intercommunale d’attribution définie par la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) et la convention intercommunale d’attribution (CIA),
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 30 novembre 2023 - page 4 - Les publics cibles identifiés au sein du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD).
Les logements neufs livrés en cours d’année n’étant pas pris en compte
dans le calcul du flux, il est décidé de rester dans une gestion de stock pour la première mise en location.
La détermination du flux de logements pour chaque réservataire se fera suite à l’état des lieux par le bailleur qui déterminera l’objectif de proportion du flux qui sera mise à disposition pendant toute la durée de la convention. Le taux de réservation sera actualisé chaque année, avant le 28 février, afin d’intégrer les éventuelles variations du parc de logements (sorties du parc et mises en services) et/ou en fonctions de nouvelles contreparties.
Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, propose en conséquence au Conseil Municipal :
a) De prendre acte du nouveau dispositif de réservation de logements locatifs sociaux, conformément aux nouvelles dispositions législatives et
réglementaires ;
b) De l’autoriser à signer les conventions de réservations de logements locatifs sociaux conformément aux nouvelles dispositions réglementaires avec les bailleurs sociaux suivants : Côte d’Azur Habitat, Habitat 06, CDC Habitat et Logis Familial dont un exemple est joint à la délibération.
Débat préalable à l’approbation de la délibération
Monsieur Alain DUCRUET présente la délibération sur les conventions de réservation de logements et de gestion en flux entre la Commune et les organismes du logement social — Article L.441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation — Autorisation de signature.
Monsieur Alain DUCRUET : « C'est une délibération qui concerne une autorisation de signature de convention avec les différents bailleurs sociaux suite au changement de procédure d'attribution des logements sociaux. Je ne vais pas vous lire la délibération, je vais essayer de vous l'expliquer.
Actuellement sur le parc de logements sociaux dans une commune, il y avait des contingents et les communes avaient un certain contingent dans lequel il pouvait se permettre d'attribuer, de présenter des dossiers aux bailleurs sociaux qui avaient un appartement libre dans ce contingent, c'est une gestion en stock. C'est à dire que nous avions un stock de logements individualisés, nous avions tant de 4 pièces, tant de 3 pièces à tel endroit ou à tel endroit, tout était bien clair. Il y a 678 logements sociaux dans la commune de Beausoleil, nous en
avions environ une centaine dans notre stock et dans notre contingent.
L'État a décidé de changer les choses et de passer à une gestion en flux, ils appellent ça en flux, c'est-à-dire qu'il n'y a plus de stock de logements individualisés pour les communes. Et sur le nombre d'attributions dans la commune de logements sociaux, nous en aurons, nous, un certain nombre qui se référera au nombre d'attributions de l'année précédente. Vous imaginez un peu le truc.
En deux mots, pour l'année prochaine, en se basant sur leurs statistiques, nous allons avoir entre 15 et 18 attributions de logements sociaux. Mais nous ne savons pas ni à quel endroit de la commune, ni quel type de logement.
Alors inutile de vous dire que moi je suis archi contre cette loi,
évidemment, puisque je pense que nous allons nous faire avoir.
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 30 novembre 2023 - page 5 Parce qu'en plus, dans le stock, enfin dans le flux de logements qui va nous être attribué, nous allons avoir l'obligation d'en délivrer 25% au DALO (Droit au Logement Opposable) et aux réfugiés. Donc sur cet ensemble de logements sociaux,
déjà nous en perdons 25%.
Bon, enfin, je suis absolument contre cette loi, mais c'est une loi. Donc je vous enjoigne tous de la voter, puisque j'ai bien demandé, si nous ne votons pas cette délibération et que nous ne signons pas de convention avec les bailleurs, nous aurons zéro logement à attribuer sur la commune. Nous sommes obligés d'en passer par là. Je vous demande même de ne pas vous abstenir, parce qu'il faut vraiment qu'on vote cette signature de convention, sinon il n'y aura plus d'attribution de logement par la Ville de Beausoleil.
Maintenant si vous voulez, vous avez la délibération, je peux répondre à
quelques questions techniques si vous le souhaitez. Oui, Stéphane. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Et j'irai plus loin encore, avec une certaine immigration. Donc aujourd'hui, nous sommes dans un système où de toute façon, on se retrouve à devoir voter, nous, conseillers municipaux et conseillers communautaires une loi qui va à l'encontre tout simplement du bien-être et de l'accompagnement de nos propres concitoyens. Merci. »
Monsieur Alain DUCRUET : « Je vais voter dès demain parce qu'il va falloir qu'on attribue bien une quinzaine, dix-huit peut-être, logements sociaux à nos
Beausoleillois si on y arrive. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Je vous rappelle simplement qu'il y avait en attente sur Beausoleil, si je me souviens bien, entre 300 et 400 personnes qui ont fait des demandes de logements sociaux et qu'aujourd'hui on va en attribuer une quinzaine. Voilà le résultat de la politique de l'Etat. »
Monsieur Alain DUCRUET : « Alors c'était déjà le cas, on n'attribuait
pas une centaine de logements sociaux par an puisque nous on avait une centaine de logements en stock et il y en avait peut-être une dizaine, une douzaine, une quinzaine
qui se libéraient par an qu'on attribuait.
Mais ça ne va pas changer grand-chose. Mais j'aimerais bien voir le
système fonctionner une petite année avant d'en reparler pour voir si effectivement on aura ces attributions en flux comme ils appellent. Après on ne sait pas non plus
ce qu'on va avoir comme type de logement.
Si les DALO et les réfugiés sont prioritaires, je pense que les 4 pièces et les 5 pièces vont passer sous le nez des Beausoleillois et qu'ils vont être attribués à eux. Et nous on va se retrouver avec des 2 pièces et des studios. Je ne sais pas, on va voir. Ils m'ont assuré que non mais j'ai quelques doutes.
Mais je vous enjoins quand même à voter cette autorisation de signature de convention pour qu'on puisse encore avoir le loisir d'attribuer des logements sociaux. Ÿ a-t-il d'autres questions ? Il n'y en a pas. On va pouvoir passer au vote. »
Le Conseil Municipal oui cet exposé, délibère et :
a) PREND ACTE du nouveau dispositif de réservation de logements locatifs sociaux, conformément aux nouvelles dispositions législatives et
réglementaires ;
b) AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de réservations de logements locatifs sociaux conformément aux nouvelles dispositions
réglementaires avec les bailleurs sociaux suivants : Côte d’Azur Habitat, Habitat 06,
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 30 novembre 2023 - page 6 CDC Habitat et Logis Familial dont un exemple est joint à la présente délibération, ce :
A L’'UNANIMITE.
Police Municipale
3 - Stationnement sur voirie - Convention avec l’Agence Nationale de
Traitement Automatisé des Infractions (A.N.T.A.I) pour le traitement des
Forfaits Post-Stationnement - Renouvellement - Autorisation de signature,
Rapporteur : Monsieur Philippe KHEMILA
Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, expose :
VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles notamment son article 63 portant dépénalisation du stationnement sur voirie qui autorise le Conseil Municipal à instituer une redevance de stationnement,
VU le décret n° 2011-348 du 29 mars 2011 modifié, portant création de
l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions,
VU l'ordonnance n° 2015-401 du 9 avril 2015 relative à la gestion, au
recouvrement et à la contestation du Forfait de Post-Stationnement prévu à l'article L2333-87 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal n° C 5 a en date du 20 novembre 2017, reçue en Préfecture le 24 novembre 2017, approuvant le choix de la Société INDIGO INFRA comme délégataire de la Concession de Service Public du Stationnement Payant sur la voirie,
VU la délibération du Conseil Municipal n° C 6 a en date du 20 novembre 2017, reçue en Préfecture le 23 novembre 2017, portant approbation du montant du Forfait de Post-Stationnement et de la grille tarifaire,
VU la délibération du Conseil Municipal n° D 2 k du 30 mai 2018 portant sur la signature de la convention avec l’ Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (A.N.T.A.I) pour le traitement du Forfait de post Stationnement (F.P.S.), mis en place dans le cadre de la dépénalisation du stationnement,
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la loi de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM), les collectivités (communes ou intercommunalités) ont pleine compétence en matière de stationnement payant sur voirie publique. Elles fixent désormais le montant du forfait qui peut varier suivant les rues et la durée maximale de
stationnement. L'amende pénale forfaitaire de 17 euros est alors remplacée par une redevance appelée Forfait de post-stationnement ou FPS.
Depuis 2018, les collectivités ayant mis en place une redevance de
stationnement payant sur voirie publique, appelée « forfait de post-stationnement » ou FPS, peuvent signer une convention avec l'ANT AI afin de lui confier l'édition et l'envoi, pour leur compte, des avis de paiement FPS. Deux types de
conventionnement sont prévus par la loi :
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 30 novembre 2023 - page 7 e La convention « cycle partiel » : l'ANTAI est désignée par la loi
comme responsable exclusif de l'émission des titres exécutoires en cas de non- paiement du FPS, d'une part, et des titres d'annulation, d'autre part. La convention « cycle partiel » décrit les modalités et engagements à respecter pour échanger avec l'ANTAI afin de permettre l'émission des titres exécutoires et des titres d'annulation. Cette convention doit être signée par une personne habilitée à engager la collectivité.
e La convention «cycle complet »: l'ANTAI propose aux
collectivités de notifier pour leur compte les avis de paiement de FPS. Cette prestation est facultative. Pour y accéder, les collectivités doivent signer la
convention "cycle complet" qui décrit les modalités et engagements à respecter pour échanger avec l'ANTAI afin qu'elle adresse les avis de paiement de FPS. Une collectivité qui choisit le cycle complet n'a pas besoin de signer la convention "cycle partiel". La convention "cycle complet" doit être signée par une personne habilitée à
engager la collectivité.
La collectivité ayant déjà conventionné avec l'ANTAI en 2018, une
nouvelle convention doit être signée avant le 31 décembre 2023 afin de pouvoir continuer à bénéficier des prestations de l'ANTAI à partir du 1° janvier 2024, sans discontinuité. En l'absence de convention signée par la collectivité pour la période 2024-2026, il est a précisé que l'ANTAI ne sera pas en mesure de recevoir et de traiter les messages informatiques provenant de notre collectivité, ni d'envoyer les avis de paiement correspondants après le 31 décembre 2023.
En outre, dans le cadre de la procédure d’appel d’offres engagée par la
Commune au titre d’un marché de prestations de services, la collectivité s’est réservé la possibilité d’opter pour un contrôle du stationnement par des personnels et des véhicules de type LAPI. Dans ce cadre, il conviendra d’opter pour une convention avec l’ANTAI dite en « cycle complet » qui confiera à cette agence la gestion des
forfaits post stationnement.
Afin de répondre à cette obligation, il est proposé de renouveler la
convention avec l’ANTAI dans le cycle partiel, à compter du 1% janvier 2024, et dans l’optique d’une attribution d’un nouveau marché de stationnement de surface, avec la possibilité de changer de cycle de convention au profit d’un cycle complet.
Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, propose en conséquence au Conseil
Municipal :
a) D’approuver sa proposition ;
b) D’approuver le renouvellement de la convention ANTAÏI en « cycle partiel» entre la Ville de Beausoleil et l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions et avec la possibilité de modifier les termes de la convention au profit d’un « cycle complet » par une nouvelle convention ;
c) De l’autoriser à signer la convention afférente ainsi que toutes les pièces nécessaires et ses éventuels avenants ainsi que tout acte permettant de rendre
effective cette décision ;
d) De préciser que ces mesures prendront effet à compter du 1‘ janvier
2024.
Débat préalable à l'approbation de la délibération :
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 30 novembre 2023 - page 8 Monsieur Philippe KHEMILA présente la délibération sur le stationnement sur voirie - Convention avec l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (A.NT.AJI) pour le traitement des Forfaits Post-Stationnement — Renouvellement — Autorisation de signature.
Monsieur Philippe KHEMILA : «Je vais passer aussi, comme mon
collègue, les décrets et tout ça. La convention ANTAI, c'est la convention pour l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions pour les forfaits post- stationnement.
Cela a été délibéré le 30 mai 2018 et on a jusqu'au 31 décembre 2023 pour signer la nouvelle convention. À partir du 1° janvier 2024, on repartira sur 3 ans. C'est une obligation de renouveler la convention. Y a-t-il des questions ? On peut passer au vote. »
Le Conseil Municipal oui cet exposé, délibère et :
a) APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire ;
b) APPROUVE le renouvellement de la convention ANTAIT en «cycle partiel» entre la Ville de Beausoleil et l’ Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions et avec la possibilité de modifier les termes de la convention au profit d’un « cycle complet » par une nouvelle convention ;
c) AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention afférente ainsi que toutes les pièces nécessaires et ses éventuels avenants ainsi que tout acte permettant de rendre effective cette décision ;
d) PRECISE que ces mesures prendront effet à compter du 1° janvier 2024, ce :
A L’UNANIMITE.
Aménagement urbain et mobilité
4 - Requalification du boulevard Guynemer - Classement dans la voirie
communale du boulevard Guynemer - Convention avec le Département des
Alpes-Maritimes - Autorisation de signature.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Beausoleil a engagé des travaux publics importants sur le Boulevard Guynemer, route départementale, afin d’élargir la voie et de permettre aux beausoleillois d’arpenter cette voie par le biais d’un trottoir côté sud d’une largeur minimale d’1,50 mètre minimum et
l'élargissement de la chaussée à 6 mètres minimum.
Dans le cadre de ces travaux, le Département et la Commune ont échangé sur le devenir de ce boulevard notamment et sur la mise en œuvre des compétences de chacun. Aujourd’hui, le Maire au titre des pouvoirs de police administrative est compétent en agglomération quant à la police de la circulation tandis que le Département des Alpes-Maritimes en assure l’entretien par le biais de sa police de la conservation.
Il a été soumis au Département des Alpes-Maritimes une proposition de transfert de propriété de cette voie départementale à la Commune, faisant ainsi du
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 30 novembre 2023 - page 9 Boulevard Guynemer une voie communale, avant l’achèvement des travaux en
cours.
Le Département s’est montré favorable à cette proposition au regard du caractère fortement urbain de la voie par courrier du 5 janvier 2023.
Ce transfert, conformément aux dispositions de l’article L.3112-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, peut intervenir sans déclassement de la voie, par délibérations concordantes des deux collectivités, lesquelles seraient
publiées à la conservation des hypothèques.
Cette intégration dans le domaine public routier communal permettra à la Commune d’assurer la police de la conservation et donc l’entretien sur l’intégralité du linéaire du Boulevard jusqu’au giratoire Georges Clémenceau. Le transfert interviendrait après acceptation par l’organe délibérant du Département des Alpes- Maritimes et publication aux hypothèques des délibérations afférentes. Le transfert porte sur la chaussée, l’ensemble des surlargeurs du domaine public routier départemental, les ouvrages de soutènement et de franchissement des vallons, les grilles avaloirs, dispositifs de retenue, arbres d’alignement et les divers accessoires de voirie dont la consistance du transfert est définie par la convention à établir entre
les collectivités.
Le Département des Alpes-Maritimes et la Commune de Beausoleil se sont rapprochés afin d’encadrer le transfert de cette voie au travers d’une convention.
Le Département des Alpes-Maritimes propose, après le transfert, de se voir confier par la Commune la délégation de la maitrise d’ouvrage afin de réaliser les travaux de revêtement de ladite voie. Le Département intervenant dans le cadre de ses propres marchés publics et à ses frais. Cette délégation de maitrise d’ouvrage s’achèvera en 2028, moyennant une réalisation des revêtements de chaussée par an.
Aussi,
VU les dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes
Publiques, notamment les articles L.1, L.2111-14, L3112-1 et L3112-2 ;
VU les dispositions des articles L.141-3 et suivants du Code de la Voirie
Routière ;
CONSIDERANT qu’en application des dispositions de l’article L.3112-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, le transfert sans déclassement préalable d’une voie entre deux collectivités publiques est possible dès lors que ledit transfert permet au futur propriétaire d’exercer ses compétences ;
CONSIDERANT que le transfert de propriété actera formellement
l’accord entre le Département des Alpes-Maritimes et la Commune de Beausoleil consistant à autoriser la Commune à mettre en œuvre des travaux publics majeurs sur la voie, lesquels changeront la conception de la voie et conduiront à la réalisation
d’ouvrages publics nouveaux ;
CONSIDERANT que ces travaux publics auront une incidence directe sur l’obligation d’entretien à la charge du Département et que dès lors, en complément des travaux publics entrepris sur l’avenue de Verdun, prolongement communal du Boulevard Guynemer, il apparaît indispensable d’assurer une cohérence globale et
donc d’avoir un même propriétaire ;
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 30 novembre 2023 - page 10 CONSIDERANT dès lors qu’il convient de transférer cette voie dans le
domaine public communal pour permettre à la Commune d’assurer sa police de la conservation ;
CONSIDERANT que ce transfert de propriété se fera sans déclassement préalable et que dès lors, les dispositions de l’article L.141-3 du Code de la Voirie Routière relative à une enquête publique préalable ne s’appliquent pas ;
CONSIDERANT que les modalités de ce transfert sont encadrées par un projet de convention entre les deux collectivités qui traitent les questions en matière de responsabilité et de respect du règlement général sur la protection des données ;
Il est proposé à l’Assemblée Délibérante de décider d’intégrer le Boulevard Guynemer entre le point routier (PR) 2 + 175 (limite communale Beausoleil / Roquebrune Cap Martin) jusqu’au le point routier (PR) 3 + 673 (giratoire Georges Clémenceau) dans le domaine public routier communal.
Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, propose en conséquence au Conseil Municipal :
a) D’approuver sa proposition ;
b) De décider de l’intégration du Boulevard Guynemer dans le domaine public routier communal ;
c) De dire que ce transfert sera formalisé par délibération concordante du Département des Alpes-Maritimes puis que cet accord sera publié aux hypothèques ;
d) D’approuver la convention de délégation de maitrise d’ouvrage par la Commune au Département des Alpes-Maritimes afin de réaliser les travaux de revêtement de ladite voie aux conditions définies ci-dessus :
e) De l’autoriser à signer ladite convention ainsi que tout acte requis quant à l’exécution de la délibération.
Débat préalable à l’approbation de la délibération :
Monsieur le Maire présente la délibération sur la requalification du
boulevard Guynemer — Classement dans la voirie communale du boulevard Guynemer — Convention avec le Département des Alpes-Maritimes — Autorisation de signature.
Monsieur le Maire : « Merci. De la façon suivante, la requalification du boulevard Guynemer. Je vous propose de décider de l'intégration du boulevard Guynemer dans le domaine public routier communal.
De dire que ce transfert sera formalisé par délibération concordante du département des Alpes-Maritimes, puis que cet accord sera publié aux hypothèques, d'approuver la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage par la commune du département des Alpes-Maritimes, afin de réaliser les travaux de revêtement de ladite voie, de l'autoriser à signer ladite convention, ainsi que tout acte requis quant à l'exécution de la délibération.
Est-ce qu'il y a des questions ? S'il n'y a pas de questions, on passe au vote.
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 30 novembre 2023 - page 11 Monsieur Stéphane MANFREDI : « À l’heure actuelle, on voit cette
avancée, cette mise en sécurité des piétons. Donc il y a une réelle amélioration qui avance dans le bon sens. Mais on voit qu'à certains endroits, il risque d’y avoir des difficultés. Est-ce que quelque chose a été prévue ? Quand on va arriver à des endroits où on va taper véritablement dans des propriétés privées, où je vois qu'il y a des escaliers, je pense à certains endroits, je pense à certains tournants au-dessus du
Lavoir.
Est-ce qu'à un moment donné, là, on aura une circulation à double sens en mettant une partie piétonnière, ou est-ce qu'il y aura un rachat de parcelles qui permettra de faire la continuité des passages protégés ?
Voilà, c'est un petit peu ma question, la continuité des trottoirs, ou alors une circulation alternée sur ce boulevard. Merci beaucoup. »
Monsieur le Maire : « Non, je voudrais vous rassurer, la requalification du boulevard Guynemer consiste à faire un trottoir d'au moins Im50 côté sud, tout au long du boulevard Guynemer, du début à la fin, et une chaussée de 6 mètres sur tout
le boulevard Guynemer. »
Monsieur Stéphane MANFREDI: « Donc ça veut dire qu'il y a des
parcelles qu'on va récupérer ? »
Monsieur le Maire : « Actuellement on a des acquisitions à l'amiable de parcelles, après si on n'arrive pas à l'amiable, on aura d'autres moyens mais il y a une volonté forte. Donc c'est une volonté politique que notre boulevard Guynemer soit à 6 mètres de large, plus un trottoir d'au moins Im50 côté sud. Actuellement il n'y a pas de problème technique en tout cas, insurmontable. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Mais par contre on n'ira pas sur une partie, parce que c'est des questions qui se sont posées, sur des parcelles en
alternance sur la circulation ? »
Monsieur le Maire : « Non. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « On restera à double voie ? »
Monsieur le Maire : « C'est une double voie tout le long du rond-point
Clémenceau jusqu'à la frontière de Roquebrune. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Très bien, merci beaucoup Monsieur
le Maire. »
Monsieur le Maire : « On espère terminer fin 26 pour l'instant. Ce qui veut dire que ça ne sera pas fin 26, mais on espère. Pas d'autres questions ? On passe au
vote. »
Le Conseil Municipal oui cet exposé, délibère et :
a) APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire ;
b) DECIDE de l'intégration du Boulevard Guynemer dans le domaine
public routier communal ;
c) DIT que ce transfert sera formalisé par délibération concordante du
Département des Alpes-Maritimes puis que cet accord sera publié aux hypothèques ;
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 30 novembre 2023 - page 12 d) APPROUVE la convention de délégation de maitrise d’ouvrage par la Commune au Département des Alpes-Maritimes afin de réaliser les travaux de revêtement de ladite voie aux conditions définies ci-dessus ;
e) AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte requis quant à l’exécution de ladite délibération, ce :
A L’UNANIMITE.
5 - Offre de concours - Autorisation de signature.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Cette délibération sera examinée au prochain Conseil Municipal
Finances
6 - Débat d'Orientations Budgétaires - Présentation du Rapport
d’Orientations Budgétaires - Exercice 2024.
Rapporteur : Monsieur Gérard DESTEFANIS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L.2312- 1 et D.2312-3,
VU l’article 107 de la loi n° 2015-991 en date du 7 août 2015 dite loi
NOTRe,
VU le Projet de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027,
VU le Projet de Loi de Finances 2024,
VU le Rapport d’Orientations Budgétaires 2024 retraçant les informations nécessaires au Débat d’Orientations Budgétaires transmis à chaque membre du Conseil Municipal,
Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, expose :
Dans le cadre de la préparation budgétaire’, Le Code général des
Collectivités Territoriales prévoit dans son article L.2312-1!, la nécessité de la tenue d'un débat d'orientations budgétaires. Ce débat est construit sur la base d'un rapport d'orientations budgétaires. Ce débat doit s’organiser dans les deux mois précédant le vote du budget primitif conformément au règlement intérieur approuvé par le Conseil Municipal du 29 septembre 20207.
Toutes les collectivités territoriales d’au moins 3 500 habitants, ou
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus, sont concernées.
Le rapport présente :
- Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions
prévisionnelles des dépenses et des recettes. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en
l'Article L.2312-1 du CGCT, complété par l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale
de la République (NOTRe) et ses décrets d’application du 24 juin 2016
2 en application des dispositions de l’article L.2121-8 du CGCT.
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 30 novembre 2023 - page 13 matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières avec la Communauté d'Agglomération de la Rivière Française (CARF) ;
- Les engagements pluriannuels envisagés, basés sur les prévisions de
dépenses et de recettes en matière de programmation d’investissement et les orientations en matière d’autorisation de programme ;
- Les orientations sur la structure et la gestion de l’encours de la dette contractée et le profil visé de cet encours pour l’exercice auquel se rapporte le projet de budget. Ces orientations permettent d’évaluer l’évolution prévisionnelle du niveau d’épargne brute, d’épargne nette et de l’endettement à la fin de l’exercice
auquel se rapporte le projet de budget.
Les communes de plus de 10000 habitants produisent également les
informations relatives :
- À la structure des effectifs ;
- Aux dépenses de personnel (éléments sur les traitements indiciaires, régimes indemnitaires, bonifications indiciaires, heures supplémentaires rémunérées
et avantages en nature) ;
- À la durée de travail (articles L.2312-1 et L.5211-36 du C.G.C.T.) ;
- À l’évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel pour l’exercice budgétaire concerné. Le rapport peut s’appuyer sur les informations contenues dans le rapport sur l’état de la collectivité prévu au 10° $ de
l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Le II de l’article 13 de la loi de programmation des finances publiques (LPFP) n° 2018-32 du 22 janvier 2018 ajoute de nouvelles règles : « A l’occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité territoriale présente ses
objectifs concernant :
- L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement ;
- L'évolution du besoin de financement annuel calculé comme les
emprunts minorés des remboursements de dette. »
Les modalités de publication et de transmission du ROB, prévues par le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 et inscrites aux articles D.2312-3 et D.3312-12 du CGCT, posent le principe de l’obligation de transmission de ce rapport par l’ordonnateur au Préfet, ainsi qu’au Président de l’établissement public de coopération intercommunale, dont sa commune dépend.
Enfin, ce document est mis à la disposition du public en mairie.
Monsieur Gérard SPINELLIL Maire, propose au Conseil Municipal :
a) De débattre sur les orientations budgétaires prévues pour l’exercice
2024 ;
b) De prendre acte que le débat d’orientation budgétaire 2024 a eu lieu sur
la base d’un rapport portant sur le budget de la commune ;
c) D’approuver la tenue du débat d’orientation pour l’exercice 2024.
Débat préalable à l'approbation de la délibération :
3 parue au journal officiel du 23 janvier 2018
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 30 novembre 2023 - page 14 Monsieur Gérard DESTEFANIS présente le débat d’Orientations
Budgétaires — Présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires — Exercice 2024.
Monsieur Gérard DESTEFANIS : « Les orientations budgétaires 2024
s'appuient sur la présentation d'un rapport.
Succinctement, les orientations pour l'année 2024, comme envisagées par la Majorité :
- Pas de nouveaux emprunts en 2024,
- Maintien des taux,
- Taxe foncière sur les propriétés bâties 37,95 %,
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties 31,69 %,
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 21,85 %.
En matière d'investissement, vous avez été destinataires de l'ensemble des projets envisagés :
- Bâtiments communaux de l'ordre de 325 000 euros,
- Pour la culture, 9 994 000 euros,
- L'éducation, 546 000 euros,
- La mobilité douce, 2 667 000 euros,
- Le parc privé de la commune, 142 000 euros,
- La sécurité, 75 000 euros,
- Le service des sports, 687 500 euros,
- Le social, 31 200 euros.
En section de fonctionnement, les principales évolutions des charges, les dépenses générales comprennent 4,5 % d'inflation prévue en novembre 2023, ce qui entraîne une valorisation de l'ordre de 250 000 euros.
Le marché de restauration, conséquence de l'augmentation de
fréquentation et de l'inflation, va impacter à hauteur de 430 000 euros. En ce qui concerne les frais de personnel, augmentation du SMIC, effet des revalorisations 2023 en année pleine, plus 5 points d'indice à chaque agent en 2024, Primes du pouvoir d'achat, recrutements nécessaires à l'ouverture du village Charlot vont impacter le budget à hauteur d'environ 800 000 euros supplémentaires. En ce qui concerne le soutien au tissu associatif, il est prévu le maintien au niveau de l'année dernière du montant global des subventions.
Les principales évolutions en matière de recettes, l'évolution des bases de
plus 4,5 %, ce qui représente environ 580 000 euros en plus par rapport en 2023, les droits de mutation sont stabilisés à hauteur de 1 600 000 et globalement, les autres recettes telles qu'elles avaient été votées pour 2023 seraient reconduites sur le budget 2024.
J'ouvre donc, si vous le permettez, le débat par rapport à cette présentation succincte du rapport d'orientations dont tout le monde a été rendu destinataire et qui représente à peu près 49 pages d'informations.
Ÿ a-t-il des questions ?
Monsieur Stéphane MANFREDI : « La première chose, vous nous dites, la question de l'impact des dépenses en termes de fonctionnement en nous écrivant, la masse salariale est impactée des mesures de revalorisation précitées et du nécessaire recrutement pour permettre l'ouverture du village Charlot.
Donc nous savons que tout établissement nouveau qui se construit et qui rentre en activité demande un recrutement. Dans ce cadre-là, deux réflexions : La première réflexion, c'est qu'effectivement, quand on regarde au cours des différents Conseils Municipaux, le tableau des effectifs avec les revalorisations, on se rend compte qu'il y a des revalorisations de postes de fonctionnaires ou des contractuels qui passent en stage et qui deviennent fonctionnaires, ou des
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 30 novembre 2023 - page 15 fonctionnaires qui réussissent des concours de la fonction publique et dont les salaires sont revalorisés.
Par contre, le détail qui attire mon attention, c'est de dire qu'on a une
diminution de personnel. C'est-à-dire qu'on se rend compte qu'on a moins de personnel dans la collectivité et que d'un autre côté, on a une augmentation de la masse salariale en termes de financement de frais de fonctionnement.
Donc je ne comprends pas comment on peut, d'un côté diminuer
drastiquement le nombre de personnels et avoir un budget de fonctionnement et de frais de personnel qui, lui, par contre, nous annonce être augmenté.
Donc, par définition, ou il y a moins de personnel et donc ça veut dire
qu'on dépense moins ou alors ça veut dire qu'on a moins de personnel maïs on paye plus les gens.
Mais alors, quels sont les postes que l'on paye plus ? Parce que, quand on
parle, à l'occasion, comme chacun de mes collègues avec beaucoup de personnes, de personnels, de salariés, de fonctionnaires ou contractuels de la Ville, ils nous disent qu'ils n'ont pas forcément été impactés dans leur salaire par cette augmentation. En tout cas, les plus bas salaires n'ont pas été réellement impactés. Donc,
à un moment donné, si on entend dire qu'ils n'ont pas été impactés par cette
revalorisation de leur salaire, si on a moins de personnel et si on a un budget de fonctionnement plus important en termes de chiffres, qui bénéficie en réalité de ce delta qui à un moment donné ne correspond plus ?
Monsieur Alain DUCRUET : « C'est revalorisé pour tout le monde. »
Monsieur Gérard DESTEFANIS : «Et tout le monde a connu une
augmentation. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Non mais, on est bien d'accord.
Même si on a connu une augmentation, on ne peut pas avoir une telle
différence avec un nombre de personnels qui diminue et avec une telle augmentation. Ou alors, tout le monde a été revalorisé de 2 à 300 euros. Et après, enquête faite, ce n'est pas le cas. »
Monsieur Gérard DESTEFANIS : « Je ne pense pas qu'il y ait eu, comme
vous semblez le signaler, une diminution des effectifs de la Commune.
Monsieur Stéphane MANFREDI: « Ah oui, c'est le point de votre
tableau. »
Monsieur Gérard DESTEFANIS : « C'est au niveau du tableau des effectifs
qu'effectivement, et lors du prochain Conseil Municipal, je pense que nous aurons à délibérer sur le tableau des effectifs tel qu'il est actuellement.
Il est évident que sur le tableau des effectifs il y avait des postes qui
existaient qui n'étaient pas pourvus. Certains ont fait l'objet de recrutements, d'autres ne seront pas l'objet de recrutements puisque l'évolution de carrière va nous permettre de diminuer les postes du tableau des effectifs qui n'étaient pas pourvus ou qui étaient pourvus à un autre niveau de classification maïs à aucune façon au cours de l'année 2024, il va y avoir une réduction telle que vous semblez nous le signaler des effectifs de la Commune.
Et au niveau des revalorisations, comme mon honorable collègue l'a
précisé, toutes les revalorisations, les points d'indice ou l'augmentation telles qu'elles nous sont communiquées sont, je dirais, portés à l'ensemble des agents, qu'ils soient de catégorie À, B ou C ou le personnel sous contrat éventuellement.
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 30 novembre 2023 - page 16 Monsieur Stéphane MANFREDI : « J'étais en train d'essayer de retrouver votre tableau d'effectifs. Ah oui, je l'ai là.
Donc on a un tableau des effectifs actuels, postes ouverts, on est à 351 et on est à 311 postes budgétés.
Monsieur Alain DUCRUET : « Budgétés, ça ne veut pas dire pourvus. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Pourvus, on en a 334. Ça veut dire
que ces postes-là qui ne sont pas pourvus, on ne les paye pas. Mais pourquoi on augmente la masse salariale ? »
Monsieur Gérard DESTEFANIS : « L'année dernière, il y avait, je pense,
des postes pourvus qui n'avaient pas été payés. La masse salariale est calculée en Jonction, budgétairement, en fonction des postes pourvus. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Donc si je suis bien d'accord avec vous, cette année, je devrais retrouver sur le budget de 2023 de l'argent restant des postes qui n'ont pas été attribués et pas une augmentation puisqu'ils n'ont pas été payés, ils ne sont pas pourvus. »
Monsieur Gérard DESTEFANIS : « Le tableau des effectifs est un outil permettant la possibilité de recruter du personnel, mais ce n'est pas parce que ces personnels figurent en postes ouverts qu'ils sont pourvus. Et chaque année, le delta du poste ouvert et du poste pourvu existe. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Alors répondez-moi à ma question. L'augmentation des frais de personnel. À quoi correspond-il, s'il y a moins de postes pourvus que de postes ouverts ?
Monsieur Gérard DESTEFANIS : « D'où vous tirez qu'il y a moins de postes pourvus ?
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Eh bien, de vos tableaux. »
Monsieur Gérard DESTEFANIS : « Ah bon ? »
Monsieur Stéphane MANFREDI: « Eh bien, regardez, ce n'est pas
compliqué. Il y a 351 postes ouverts. Il y en a 334 pourvus donc il y a quand même des postes en moins. On est bien d'accord ? Comment je peux avoir une
augmentation salariale s'il y a moins de postes ? »
Monsieur Alain DUCRUET : « Stéphane, pas du tout. Il peut y avoir 351 postes ouverts, 334 budgétés et pourvus. Mais ça ne veut pas dire qu'il y a eu une diminution. Ces postes étaient déjà ouverts avant. Et puis là, en plus, toi, tu te réfères.. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « S'ils ne sont pas pourvus, c'est qu'il n'y a pas les agents. Physiquement, ils ne sont pas là. Je ne les paye pas. Comment je peux avoir une augmentation ? »
Monsieur Alain DUCRUET : « Sféphane, il y a des postes de catégorie C, surtout qui sont tout le temps ouverts, au cas où on a besoin, mais qui ne sont jamais pourvus. Mais ils n'étaient peut-être pas pourvus l’année dernière non plus. »
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 30 novembre 2023 - page 17 Monsieur Stéphane MANFREDI : « C'est pour ça que je suis en train de dire que sur cette année, avec ces postes qui n'ont pas été pourvus, je devrais avoir
un reliquat budgétaire. »
Monsieur Alain DUCRUET : « Non, pas du tout. S'ils n'ont pas été
pourvus, mais qu'ils n'étaient pas non plus budgétés.. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Donc, ça veut dire que l'an dernier, on ne les a pas budgétés. Par contre, cette année, on les budgète ? Pourquoi on a une
augmentation ? »
Monsieur Alain DUCRUET : « Stéphane, si tu veux faire du vrai calcul, ne
te base pas sur des prévisions budgétaires. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : «ll ne faut pas me baser sur mon
document. »
Monsieur Alain DUCRUET : « Non, il faut te baser sur les comptes administratifs. Et là, tu auras vraiment ce qu'on a dépensé en 2023, ce qu'on a dépensé en 2022 et ce qu'on prévoit dépenser en 2024. Et là, tu auras des vrais
chiffres. »
Monsieur _ Stéphane MANFREDI: «Pour le débat d'augmentation
budgétaire, on a les comptes administratifs. »
Monsieur Alain DUCRUET : « Oui, mais c'est une prévision. Ce ne sont pas des chiffres au centime près, puisque c'est un budget. Tout le monde sait ce que c'est un budget, c'est une prévision, mais qui n'est peut-être pas réalisée.
Peut-être qu'il va être inférieur, peut-être qu'il va être supérieur, on ne sait pas. Mais toi, si tu veux faire des calculs d'augmentation ou de diminution, tu dois te baser sur les comptes administratifs et sur les salaires qui ont été versés durant l'exercice. Et là, tu compares les deux exercices.
Monsieur Stéphane MANFREDI: « C'est ce que nous ferons. Nous
attendrons à ce moment-là les comptes administratifs. On ressortira le DOB de l'année dernière et on va regarder la comparaison. »
Monsieur Alain DUCRUET : « I! faut se référer au budget. »
Monsieur Stéphane MANFREDI: « On sortira le budget de l'année
dernière et on va voir ce qui s'est passé. Et on verra avec le compte administratif. »
Monsieur Alain DUCRUET : « Non, tu ne comprends pas. Un budget ne se recoupe jamais avec le compte administratif. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Si j'ai tant d'employés, j'ai tant de salaires. Si j'ai moins d'employés, j'ai moins de salaires. Ou alors je paye plus certaines personnes. Comme dirigeant de société, il faut être un peu clair. »
Monsieur Alain DUCRUET : « Mais tu es en train de parler d'un truc, tu n'as même pas les chiffres. Tu ne sais pas s'il y a eu plus de salaires ou moins de
salaires. Tu es en train de me parler de budget. »
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 30 novembre 2023 - page 18 Monsieur Stéphane MANFREDI : « On les sait les chiffres de prévision, il y a une augmentation de la masse salariale. C'est prévu, ce n'est pas moi qui l'ai inventé ? »
Monsieur _ Alain DUCRUET: «Bien sûr qu'il y a une prévision
d'augmentation de la masse salariale. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Et le chiffre a bien augmenté par rapport à l'année dernière, on est bien d'accord. Le chiffre a-t-il augmenté ? Oui ou non ? »
Monsieur Gérard DESTEFANIS : « En matière de masse salariale, on prévoit une augmentation, comme je l'ai dit d'environ 800 000 euros qui tiennent compte de l'ensemble des informations que je vous ai communiquées.
Vous tirez la conclusion de dire par rapport à l'année dernière et par
rapport à un tableau qui me donne les postes figurant sur le tableau des effectifs, les postes qui sont pourvus et les postes budgétés.
Mais dans les postes pourvus tels qu'ils le sont, ils sont éventuellement
pourvus pour une certaine période, pas forcément budgétés.
Il y a des transferts d'évolution de carrière qui fait que le poste qui a été Pourvu en cours d'année se retrouve décalé sur un autre et pas encore mis à jour sur le tableau des effectifs qui vous sera proposé lors du prochain Conseil.
Monsieur Alain DUCRUET : « De toute façon, Stéphane, on parle de choses. »
Monsieur Gérard DESTEFANIS : « Les 800 000 euros vont correspondre à l'augmentation des points d'indice... »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Donc nos salariés ont été augmentés pour 800 000 euros. »
Monsieur _ Alain DUCRUET : « Mais non, puisqu'il va y avoir une augmentation des effectifs sur Charlot, déjà. Rien que ça, ça va être quelques centaines de milliers. »
Monsieur Gérard DESTEFANIS : «1! a été dit qu'il y aura une
augmentation liée aux effets des revalorisations en année pleine et de nécessaires recrutements de personnel supplémentaire dans le cadre de l'ouverture prochaine du Domaine Charlot. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Pour une somme de 800 000 euros. »
Monsieur Alain DUCRUET : « Mais non, il n'y a pas que ça dans Charlot. Stéphane, excuse-moi, mais tu as tort, je te le dis devant tout le monde. Je te le dis tranquillement, tu es en train de confondre tableau des effectifs et effectifs réels de la mairie. Tu es en train de confondre masse salariale budgétée et masse salariale payée, effectivement. Donc, si tu veux avoir une vraie comparaison, tu vas prendre l'effectif réel à fin 2022... »
Monsieur Stéphane MANFREDI: « Je l'ai l'effectif réel, dans mon
tableau. »
Monsieur Alain DUCRUET : « Non, tu ne l'as pas. »
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 30 novembre 2023 - page 19 Monsieur Stéphane MANFREDI : « Alors, la ligne avec poste pourvu est
fausse ? »
Monsieur Gérard DESTEFANIS : « La seule information dont on peut tirer de ce tableau, c'est de savoir que nous envisageons de budgéter 311 personnels. »
Monsieur Alain DUCRUET : « Et ensuite, tu confonds budget de la masse salariale et vraiment le paiement de la masse salariale réelle qui a été payée pendant l'exercice. Ne parle pas de budget. Tu ne peux pas voir les comptes et les budgets et les comparer. Ou tu compares les comptes, ou tu compares les budgets. Ou tu compares les tableaux des effectifs, ou tu compares les effectifs réels de la
commune.
Sinon, tu n'en sortiras jamais. On parle de deux choses différentes. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Bon, on y reviendra de toute façon. En tout cas, on constate que dans les prévisions, dans l'orientation budgétaire, on a effectivement une augmentation de la masse salariale.
Monsieur Alain DUCRUET : « Bien évidemment. Il va y avoir une
augmentation du point d'indice au 1° janvier. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Non, mais je me réjouis que nos fonctionnaires, dès 2024, seront revalorisés dans leur salaire. »
Monsieur Alain DUCRUET : « En partie, oui. »
Monsieur Stéphane MANFREDI: « J'espère que quand je les
rencontrerai, ils seront tous heureux de nous féliciter d'avoir été augmentés. »
Monsieur Alain DUCRUET : « Mais si tu leur dis qu'on a prévu
d'augmenter la masse salariale de, vous tous, de 800 000 euros, tu vas leur dire un mensonge. Parce que ce n'est pas le cas. Parce qu'il va y avoir des recrutements
supplémentaires. »
Monsieur Stéphane MANFREDI: « Déjà, si on les a légèrement
augmentés, ce sera peut-être une bonne chose. »
Monsieur Gérard DESTEFANIS : « La valorisation de chaque agent
représentera 5 points d'indice. »
Monsieur Alain DUCRUET : « Et le glissement de vieillesse technicité, les
augmentations d'échelon, de grade. »
Monsieur Gérard DESTEFANIS : « Et la prime de pouvoir d'achat, certaines incidences, le GVT et également, là, par rapport à l'effectif, une augmentation de personnes en vue de l'ouverture prochaine du Domaine Charlot. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Très bien. On y reviendra donc,
effectivement, dans le débat sur le budget. »
Monsieur Alain DUCRUET : « Avec plaisir. Si tu veux, on le fera en tête à
tête. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « On ne le fera pas en tête à tête.
Certainement pas, mais je pense qu'on y reviendra dessus.
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 30 novembre 2023 - page 20 Par rapport au reste, les principaux actes étudiés permettant la réalisation de ces objectifs, sont l'axe relatif à la gestion courante :
La cellule achat garante du contrôle interne s'oriente vers le
développement des négociations et de la performance de l'achat public. La partie exécution des marchés est confiée aux services opérationnels.
L'axe social, la poursuite de la réforme de l'organisation interne afin
d'assurer plus de transversalité et de la mobilité en poursuivant la mutualisation des services et des compétences.
Donc là, ce sont les deux axes qui vont permettre, effectivement, de gagner de l'argent et de gagner en opération par rapport, au budget.
Je sais déjà, puisque je sais qu'Alain DUCRUET s'occupe des marchés publics, et je sais que les négociations sont déjà parfois très serrées, parce qu'on échange sur la question. Donc ça veut dire qu'il y a une évolution, parce que cette nouvelle démarche de négociation, j'oserais dire serrée, est quand même récente, elle n'existait pas il y a quelques années.
Et qu'enfin, on rentre dans un système où on essaye de valoriser au
maximum les tarifs pour que les collectivités locales, il n'y a pas que la nôtre, les collectivités locales ne payent pas au prix fort ce qu'un particulier paierait beaucoup moins cher.
Parce qu'on sait qu'un peu, c'est un petit peu le fonctionnement de
certaines sociétés qui sont sollicitées, lorsque la même société facture un particulier ou facture une collectivité, on se rend compte qu'on ne paye plus du tout le même devis et le matériel est payé beaucoup plus cher.
Donc aujourd'hui, on a tout intérêt, et ce n'est pas une critique, puisque je sais que ça se fait, c'est qu'à un moment donné, pour que les sociétés redeviennent dans une logique de tarifs, parce que c'est bien beau de nous vendre maintenant la Covid et la guerre en Ukraine avec l'augmentation des matières premières, mais à un moment donné, ça a des limites.
Et qu'il est inconcevable, quant à un moment donné, on achète une
collectivité et qu'on achète en tant que particulier, on n'ait pas le même tarif. Et donc à un moment donné, je pense qu'il est nécessaire, non pas peut- être d'étrangler les sociétés, mais de faire comprendre à ces sociétés qu'elles doivent reprendre des prix réels.
Ça rejoint ce que j'ai déclaré d'ailleurs au Conseil Communautaire la dernière fois, et je prenais l'exemple de la SNCF, lorsqu'on est capable de facturer la réfection d'un quai à temps de 5 millions d'euros, il y a une
problématique quelque part. Et donc aujourd'hui, les collectivités ne peuvent plus se permettre de payer à grands frais, des travaux qui en réalité ne coûtent pas à ce prix-là.
Et donc il est nécessaire en tout cas, dans le cadre des marchés publics, qu'on soit effectivement dans cet objectif de négociation, parce qu'aujourd'hui on ne peut plus se permettre budgétairement de payer au prix fort, ce qui a un moment donné ne l'est pas. Et ça, je pense que c'est un axe très important, et je pense que j'espère que ça continuera dans ce sens-là, parce que sinon le budget de la collectivité ce n'est pas un puits sans fond et qu'à un moment donné les sociétés ne sont pas là pour faire leur gras sur le dos de nos concitoyens. Ça, c'était le premier point. »
Monsieur Alain DUCRUET : « Tu le sais parfaitement, on a fait des réunions ensemble sur les marchés publics. Malheureusement, on est pris dans un cadre procédural qui est très serré, on ne peut pas choisir qui on veut et on a la DDPP sur le dos, le cadre légal est très précis et très strict. Si on ouvre un marché et qu'on a deux candidats qui sont chers, on a deux solutions :
Soit on prend le moins cher des deux, même s'il est cher,
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 30 novembre 2023 - page 21 Soit on abandonne le marché et on n'a plus de marché et il faut relancer un marché, qui fera peut-être pareil. On perd du temps.
Donc, on fait tout ce qu'on peut et ça, tu le sais très, très bien. On essaie au maximum de serrer les entreprises mais, on n'a pas les mains libres à 100 %. On ne peut pas dire, celui-là, il est moins cher, je vais prendre celui-là.
Malheureusement, c'est le cadre des procédures des marchés de la
commande publique. Des fois on paye cher, même si on estime que c'est cher, on est
obligé de payer cher. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « À un moment donné, on sait très bien que le code de la commande publique a évolué largement depuis un certain nombre de années, qu'il a évolué pour justement éviter tout favoritisme et pour pouvoir
permettre, effectivement, une mise en concurrence.
Mais, on se rend compte que cette évolution qui devait permettre aux
collectivités de ne pas avoir le poids d'une surcharge budgétaire, en réalité, n'a fait qu'engendrer un système qui, aujourd'hui, échappe à nos collectivités et qui, du coup, nous oblige parfois à acheter 30 % plus cher. Parce qu'on est d'accord, c'est 30 % plus cher que si on était un particulier et on n'a pas le choix.
Et aujourd'hui, c'est la difficulté de tenir un budget de collectivité. »
Monsieur Alain DUCRUET : « On n'a pas le choix parce que sinon, on déroge aux règles de la commande publique et ensuite, c'est pénal. Donc, des fois, on ne peut pas. Des fois, on est obligé de payer plus cher pour ne pas étre légalement responsable. C'est n'importe quoi. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Et pour choisir le moindre bien, parce
que souvent, ça ne correspond pas en totalité. »
Monsieur Alain DUCRUET : « Je le sais. Mais malheureusement, c'est
encore les règles de l'Etat. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « L'axe social.
L'axe social, c'est de la réforme de l'organisation interne afin d'assurer plus de transversalité et de mobilité en poursuivant la mutualisation des services et des
compétences.
Écoutez, on y est très favorable mais j'ose espérer simplement, permettez- moi un petit trait d'humour, que certains comprendront qu'elle sera plus efficace que l'ancienne contrôleuse de gestion. Je cloue le sujet. Je parle de l'Antiquité mais qui a certainement mis la mairie dans de sérieux problèmes.
L'axe fiscal et l'axe patrimonial, donc on parle d'un axe patrimonial, une gestion transverse et harmonisée de notre patrimoine permettant d'optimiser nos recettes, loyers et charges locatives, il s'agit du patrimoine de la commune. Je renouvelle ma demande, j'ai oublié de la faire par écrit, c'est pour ça que je la renouvelle mais peut-être qu'il faudra que je la refasse par écrit. C'est d'avoir la liste car on aimerait bien savoir quel est le patrimoine réel de la commune, combien on a d'appartements, combien on a de garages à la location, connaître la liste de ce patrimoine.
Parce que c'est bien de parler d'un axe patrimonial, d'une gestion
transverse et harmonisée mais ça serait sympathique aussi qu'on puisse savoir de quel patrimoine on dispose, avoir accès à cette liste de biens patrimoniaux afin que nos concitoyens connaissent l'ensemble du patrimoine de la commune.
Les taxes foncières. Je suis d'accord que depuis 2008 nous n'avons pas
voté d'augmentation de taxes foncières par rapport à notre collectivité.
On sait qu'on ne l'a pas voté nous, mais c'est la CARF qui l'a voté.
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 30 novembre 2023 - page 22 Nous, nous ne l'avons pas voté, par contre la Communauté de la Riviera Française dont on fait partie, elle l'a voté !
Je vous rappelle, malgré tout, que j'ai été le seul Conseiller de Beausoleil à refuser de le voter et à m'y être opposé. Je le signale, quand même, puisque tout le monde a voté cette augmentation de la taxe foncière au Conseil Communautaire, sauf moi. C'est des points qu'il faut s'appuyer. Je vous rappelle qu'on a une augmentation de 17 % de la CARF sur la taxe du bâti. »
Monsieur Alain DUCRUET : « La CARF fait face à des augmentations très importantes de frais par rapport à nos sinistrés de la ROYA. II a fallu trouver l'argent quelque part, c'est la solidarité. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « C'est tout à fait vrai et je suis très heureux de voir qu'on n'a pas d'augmentation du foncier au niveau de la commune, c'est très positif, il faut être très clair.
Par contre, si c'est pour chaque fois qu'on a une augmentation, parce
qu'on passe au Conseil Communautaire à un moment donné, quel est l'effet sur nos concitoyens Beausoleillois ?
C'est que même si nous on n'augmente pas et que la CARF on l'augmente, quand eux ils reçoivent la feuille d'impôt, la feuille d'impôt elle a augmenté ! »
Monsieur Alain DUCRUET : « Après on ne maîtrise pas non plus la part du Département, la part de tout ça. »
Monsieur Stéphane MANFREDI: « Tout le monde augmente. Le
Département augmente et la CARF aussi. Donc nous on a beau ne pas augmenter mais. »
Monsieur Gérard DESTEFANIS : « Et la Ville de Beausoleil, non, et elle maintient son niveau de fonctionnement et d'investissement à un niveau plus que correct et en tenant compte, effectivement, comme vous l'avez précisé, de certaines augmentations de postes. Donc je pense que le travail qui est fait, comme vous l'avez dit, en particulier par les divers services, le service de la commande publique, nous permet d'en arriver à cet équilibre général.
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Oui, c'est simplement le fait de bien signifier qu'aujourd'hui, et je pense que c'est important que nos concitoyens l'entendent, de dire que si leurs feuilles d'impôts fonciers, lorsqu'elles arrivent ont augmenté, ce n'est pas dû à la Commune, mais c'est dû à la Communauté d'Agglomération de la Rivière Française. Il faut que ce soit clair, parce qu'à un moment donné, quand eux, ils reçoivent leur avis d'imposition, ils voient une augmentation. Moi j'ai beau leur dire que je ne vote pas une augmentation de la taxe foncière, mais sur leurs feuilles, elle est réelle lorsqu'ils la reçoivent à la maison. Même si nous, on ne la vote pas, même si nous, on n'a pas bougé les taux depuis 2008, malgré tout, quand ils reçoivent la feuille à la maison, je suis désolé, l'augmentation elle est réelle. On touche au portefeuille. »
Monsieur Gérard DESTEFANIS : « Et comme l'a dit M DUCRUET, l'augmentation était liée à une circonstance très particulière d'événement, je dirais, tempête Alex. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « L'avantage de cette augmentation pour des événements très particuliers, c'est lorsqu'elles ont été votées, elles ne redescendent jamais, même lorsque la tempête a fini de passer.
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 30 novembre 2023 - page 23 Ça c'est extraordinaire, parce que de toute façon, c'est toujours de
l'exceptionnel, maïs de toute façon, c'est de l'acquis.
Et on n'en parlera plus, et vous verrez, et je pense ne pas me tromper,
lorsqu'on va nous demander à la CARF de revoter encore une nouvelle augmentation. Mais il y a peut-être une nouvelle tempête depuis. »
Monsieur Gérard_ DESTEFANIS : «1! appartiendra aux Conseillers
Communautaires désignés d'en parler. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Mais j'espère quand même que cette fois-ci, en Conseil Communautaire de la CARE, je ne serai pas alors le seul élu de Beausoleil à m'opposer à cette augmentation.
Je prends simplement toujours sur les taxes. Je pense qu'il y a une coquille, certainement, entre la page 8 et la page 29 :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties, 37,95 à la page 8,
- Taxe foncière sur le bâti, 26,15 sur la page 29.
Vous voyez que l'Opposition travaille ses dossiers.
Monsieur Gérard DESTEFANIS : « Oui. On est bien d'accord qu'on a un
problème de taux. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Ce n'est pas le même taux. Or, quel est le taux qui est bon ? On a 37,95 et de l'autre côté, on a 26,15 sur le bâti. C'est
lequel ? »
Monsieur Gérard DESTEFANIS : « C'est 37,95. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Donc ça veut dire que celui annoncé à la page 29 est faux. C'est ça ? Il faut travailler autant que nous les dossiers. Si je le peux, tout le monde le peut. Je suis un élu bénévole et je suis
capable de le faire comme mes prédécesseurs qui étaient des élus bénévoles. Et je précise que je ne suis pas encore à la retraite. Je n'ai pas tant de temps que ça. Je précise. Je pourrais avoir plus de temps encore pour éplucher les dossiers. Dommage pour la Majorité. »
Monsieur Gérard DESTEFANIS : « C'est la délibération de 30 mars 2023, c'est bien 37,95. C'est une coquille à la page 29. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Merci. »
Monsieur Gérard DESTEFANIS : «Je tiens l'information de la
délibération du 30 mars 2023. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « On est bien d'accord qu'il s'agit du
taux communal. »
Monsieur Gérard DESTEFANIS : « Oui. »
Monsieur Stéphane MANFREDI: « À lequel s'ajoute le taux du
département et le taux de la CARF. »
Monsieur Gérard DESTEFANIS : « Dans le cadre du débat d'orientations budgétaires de la Ville de Beausoleil, nous ne traitons que des informations qui se rapportent à la Ville de Beausoleil. »
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 30 novembre 2023 - page 24 Monsieur Stéphane MANFREDI : « Oui, mais on est bien d'accord que
malgré tout, on est sur notre territoire à la CARF comme sur le territoire du département. Le problème c'est qu'on approche les 50 % sur le taux foncier du bâti. Parce que, nos concitoyens comme nous, ce qu'on paye, ce n'est pas les
37,95 %, mais c'est bien ce qui s'y rajoute à la fin, c'est-à-dire pratiquement une enveloppe de presque 50 %. Ce qui m'a toujours permis de dire qu'il s'agit véritablement d'un péché mortel que d'être propriétaire, actuellement.
Nous continuons, si vous voulez bien.
Page 14 du DOB. Pour 2024, l'objectif est de réaliser le projet de verdure au sein du Village Charlot en développant 1310 m2 de jardin, un jardin du marché, avec culture d'épices, agrumes et plantes aromatiques. Il y a une superbe photo qui ornemente ça. Ce qui est pour moi important, comme la réalisation du parc du Devens, pour moi ce sont vraiment des poumons verts pour la ville et je pense que c'est nécessaire et c'est quelque chose qui est porteur parce qu'on a besoin dans nos quartiers d'avoir ces poumons verts tout simplement parce que ce sont des lieux de convivialité, je sais que vous aimez le mot convivialité ce sont des lieux de convivialité où les gens aiment se rencontrer, aiment passer du temps.
C'est des lieux aussi pour les familles avec des enfants parce qu'elles
aiment s'y promener. J'aurais simplement un souhait en plus de ce parc de Grima aujourd'hui qui vit un véritable essor et on l'a vu d'ailleurs à la dernière journée de la fête de la forêt, on a vu tout le positif que ça pouvait apporter en termes de rayonnement et j'ose dire en termes d'environnement.
Je regarde Cindy quand je parle de ça mais je pense qu'effectivement, je m'y suis rendu personnellement ef j'ai apprécié véritablement que ce lieu ait jailli. Il est né et il n'y a pas de béton et tout a été pensé pour que cet
environnement soit respecté et soit agréable et donc moi ma seule volonté, ça serait
que dans d'autres coins de notre ville on puisse en avoir comme on l'aura dans le cadre du Domaine Charlot, de perdurer dans ce développement environnemental, de permettre à d'autres quartiers comme le quartier des Moneghetti, le quartier du Ténao d'avoir aussi ces flots, ces poumons verts.
Je pense qu'aujourd'hui on a besoin d'immobilier, ce n'est pas moi qui vais vous dire le contraire mais à un moment donné, je pense qu'on a besoin aussi de bien vivre et de mieux vivre et je pense que cet environnement de verdure permet aussi à nos concitoyens d'avoir des flots de paix et des flots où il fait bon vivre, voilà. Donc je me réjouis de cet aspect-là et j'espère que cette énergie qui est mise continuera sur d'autres quartiers de notre ville. »
Monsieur Gérard DESTEFANIS : « Merci pour la Municipalité, Monsieur le Maire, son Adjointe à l'Environnement. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Oui, tout à l'heure, vous voyez quand on déroule le DOB, on revient sur des anciens tableaux. Le fameux tableau dont on parlait tout à l'heure, il est à page 21.
Total des charges de fonctionnement et charges de personnel. Nous avons réalisé en 2020, 10.992.606 euros de charges de personnel. C'est le tableau, je vous cite. Et nous prévoyons pour 2024, 12.950.000 euros.
Nous sommes bien d'accord ? »
Monsieur Gérard DESTEFANIS : « Oui. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Donc ça veut dire que l'on prévoit une augmentation de 2020 à 2024 en charges de personnel 2 millions. Est-ce que je me trompe, ou c'est bien ce qui est écrit dans le tableau ? »
Monsieur Gérard DESTEFANIS : « Non. »
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 30 novembre 2023 - page 25 Monsieur _ Stéphane MANFREDI: « Donc on ne parle pas d'une
augmentation de 800.000 euros, on parle d'une augmentation de 2 millions. »
Monsieur Gérard DESTEFANIS : « L'augmentation de 800.000 euros correspond à l'estimation que nous avions faite au budget 2023.
Monsieur Stéphane MANFREDI: « Nous avions une estimation de
12.325.000. »
Monsieur Gérard DESTEFANIS : « Puisqu'on est en mesure aujourd'hui, comme l'a dit Monsieur DUCRUET, au niveau du prochain Compte Administratif, qui est donc le bilan de l'exercice 2023, on va se retrouver par rapport à cette estimation et ce réalisé 2023 à une augmentation de l'ordre de 800.000 euros, pour
le prévu 2024. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Donc aujourd'hui, je ne peux pas me fier sur le chiffre de 2023 puisqu'il n'est pas arrêté. On est bien d'accord, on est toujours sur une estimation 2023. Donc je ne vais pas m'appuyer sur ce chiffre. Je vais prendre le chiffre réalisé de 2022. Donc en réalité, je m'appuie sur un chiffre clair et définitif de 2022 et j'ai une augmentation prévue pour 2024 de 1.500.000 de charges de personnel. »
Monsieur Gérard DESTEFANIS : « Oui. Entre 2022 et 2024, il y aura effectivement plus ou moins 1.000.000 d'augmentation. C'est lié aux augmentations successives et éventuellement aux accroissements d'effectifs et pas à des diminutions
d'effectifs. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Comme le disaient tout à l'heure vos collègues, on le verra sur le compte de résultats. Mais c'était le tableau, pour vous citer le tableau sur lequel je m'étais référé. C'est bien votre tableau en page 21, qui me montre cette augmentation depuis 2020 de 2.000.000 de charges de personnel.
Les subventions versées, ça veut dire que par rapport à ce qu'on a estimé en 2023, nous aurons une diminution en 2024. On avait estimé verser en 2023, 2.460.000 et on prévoit en 2024 de verser 2.395.000 €. Donc, on a une diminution estimée par rapport aux subventions ? Vous disiez tout à l'heure qu'on gardait le même chiffre de subventions, mais sur le tableau on voit une diminution. »
Monsieur Gérard DESTEFANIS : « Je parlais de l'accompagnement aux associations. Dans le cas des subventions, il se trouve aussi la somme versée au CCAS. Parce que les subventions d'équilibre peuvent, à un moment ou à un autre, se retrouver en diminution suivant les besoins de chaque organisme, ou en augmentation. Et le chiffre global, c'est l'accompagnement au milieu associatif qui sera voté, enfin, on vous proposera de délibérer sur le même volume que l'an dernier
sur l'accompagnement associatif.
Mais à l'intérieur de cet accompagnement associatif, il va y avoir des modifications de subventions, pour certaines en augmentation, pour d'autres en
diminution. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Merci beaucoup. Page 22 sur le
marché de restauration scolaire, on se rend compte que l'on va avoir une augmentation de 460 000 €, par rapport au budget 2023 qui est lié et dû à l'augmentation des coûts et à l'augmentation de la fréquentation.
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 30 novembre 2023 - page 26 Quelle est la part de l'augmentation de la fréquentation par rapport à l'augmentation des coûts sur les 460 000 € supplémentaires ? »
Monsieur Gérard DESTEFANIS : « Je n'ai pas cette information, je vais vous la communiquer au plus vite. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Merci beaucoup. Puisqu'aujourd'hui, c'est vrai que l'augmentation des coûts, j'oserais dire, on le voit tous dans nos caddies lorsqu'on fait nos courses, ce n'est pas nouveau. On nous annonce qu'on va passer de 0,5 en 0,5. Bon, pour ça, on attend de toucher du doigt parce qu'on aimerait bien que le pouvoir d'achat reprenne et j'entends bien que pour les enfants qui sont scolarisés, il faut garder la même qualité de nutrition qui est proposée dans nos écoles. Mais effectivement, on se rend compte que ce coût de l'augmentation de l'inflation pèse lourdement aussi sur nos finances de la commune.
Aujourd'hui, pour que nos enfants mangent bien, on doit subir
effectivement une augmentation de 460 000, ce qui n'est pas négligeable. D'autant plus qu'on ne facture pas la totalité des repas aux parents, donc c'est pour ça aussi qu'il y a la partie que les parents payent, la partie que la Commune prend en charge. Mais vivement, je dirais qu'on revienne à un niveau de vie satisfaisant si on y revient, nous en parlerons, mais ça encore, c'est un débat national et malheureusement, nous en sommes tributaires au niveau des finances locales. »
Monsieur Gérard DESTEFANIS : « C'est bien une volonté municipale depuis de nombreuses années de permettre au plus grand nombre de nos enfants scolarisés de pouvoir bénéficier d'une restauration le plus adéquate possible. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Tout à fait. Merci beaucoup.
On a parlé des frais de personnel, on ne va pas y passer la nuit.
Sur la page 28, redevances DSP stationnement en ouvrage. On se rend compte, et je ne sais plus à quoi c'est dû, vous allez me le rappeler, qu'entre le réalisé 2019 qui était de 308 000 euros, un peu plus de 308 000 euros, on passe à une prévision en 2024 de 260 000 euros.
Qu'est-ce qui fait, quand ça a descendu depuis 2019, est-ce qu'on a enlevé des places, est-ce qu'on a un problème de règlement des forfaits, parce qu'on perd quand même pratiquement 50 000 euros ?
De quoi ça provient ?
Je me souviens bien des réunions qu'on a eues, ce n'étaient pas les chiffres annoncés. En commission, on a parlé d'une prévision à 300 000, et là, une prévision à 260 000 euros. Ce qu'on a dit en commission ne correspond pas au DOB. Ce ne sont pas les mêmes chiffres de la commission au tableau que nous avons sous les yeux.
390, c'était bien le chiffre de la commission. Donc le 260 de prévision, il
est faux. Si on a une prudence de 260 à 380, on est bon! Comme quoi, c'est important d'assister aux commissions. Ça permet de comparer. On m'a toujours appris, il fallait suivre les affaires. »
Monsieur Gérard DESTEFANIS : « C'est quelle page ? 28. Là, il y a une erreur de chiffre. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Il y a une erreur ? Il vaudrait mieux effectivement que ça corresponde au chiffre de la commission. »
Monsieur Gérard DESTEFANIS : « Comme l'a dit et comme vous l'avez
vu, la nouvelle délégation devrait nous produire nettement plus.
Alors il faut que je recherche si c'est une coquille.
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 30 novembre 2023 - page 27 Il est évident que c'est des informations qui vous sont communiquées pour permettre le débat mais je ne peux pas, comme ça, vous dire pourquoi on est à
260 000, ça ne correspond à rien. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Peut-être que vous pourriez nous faire
un retour sur la question, il faut actualiser les chiffres ! »
Monsieur Gérard DESTEFANIS : « Le chiffre sera plus prêt de 390 00
euros que de 260 000 euros. »
Monsieur Stéphane MANFREDI: «J'espère qu'en tout cas nos
concitoyens et la Ville vont gagner ces 130 000 euros. C'est le travail de chacun de nous et on ne peut pas voir des chiffres diminuer parce que ça voudrait dire qu'on a
une grosse problématique. »
Monsieur Gérard DESTEFANIS : « Je vous rassure, on aura le bon chiffre
au niveau du budget. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Au-delà du bon chiffre, ça sera le bon encaissement qui vous fera le plus plaisir d'ailleurs. Voilà.
Page 36 sur les dépenses d'équipement et leur financement.
La ligne bâtiments communaux, on prévoit une dépense de 325 000 euros. En 2012, nous avons lancé un très beau bâtiment qui s'appelle « Le
Centre », et ce Centre a été un endroit, j'ose le dire, féerique, un véritable phare et comme il était dit par les deals à ce moment-là, la vitrine de la ville. Un lieu qui a été vraiment conçu pour que ça soit un rayonnement.
J'ai été amené pas plus tard que la semaine dernière pour des raisons
professionnelles, une assemblée générale de copropriétés et non pas une vérification. Mais peut-être qu'il faudrait augmenter cette ligne budgétaire, car quand aujourd'hui je constate ce bâtiment, le centre dont d'ailleurs, je n'ai pas peur de le dire, j'ai été directeur, le premier et le seul directeur, puisqu'il n'y a plus de directeur de cet établissement aujourd'hui.
L'état de ce bâtiment !
Je vous compte très simplement, entre le rez-de-chaussée et le premier étage, j'ai dénombré 17 ampoules grillées. J'ai remarqué deux murs avec des infiltrations d'eau, deux dalles cassées dans le hall, du mobilier détérioré et des
rideaux de la salle José Rizal arrachés.
Alors peut-être mettons plus d'argent. Mais lorsqu'on veut investir dans du bâtiment, Le Centre, le CCPJ, demain le Domaine Charlot, à un moment donné, si en l'espace de dix ans, ces vitrines de la ville qui ont un prix et qui ont été vécues pour être des phares se détériorent à ce point-là, ce n'est pas acceptable. Je pense qu'aujourd'hui nous devons avoir ces bâtiments qui soient
conservés dans la qualité. Je pense que ça a été fait jusqu'en 2019 et je serais tellement heureux de voir que ça continue aujourd'hui.
Mais malheureusement, on voit ces détériorations.
Il y a eu beaucoup de choses qui ont été créées, qui sont belles, qui sont grandes, il faut être honnête, on est dans l'honnêteté intellectuelle.
Mais un bâtiment comme Le Centre, qui a été un véritable projet, je regrette vraiment, je vous le dis officiellement ce soir, de le rencontrer, pas plus tard que la semaine dernière, dans l'état dans lequel il est, et de voir que même en termes de personnel, le personnel a tellement été mutualisé, et le personnel a tellement été enlevé, qu'il n’a plus de direction, il y a très peu d'agents de ménage et ce n'est plus
du tout le bâtiment qu'on a voulu en 2012.
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 30 novembre 2023 - page 28 Je pense que même s'il fallait rajouter à un moment donné 200 000 euros sur les bâtiments communaux, je pense que presque je les voterais, Monsieur le Maire, si ce n'était que de retrouver ces bâtiments dans toute leur splendeur. Voilà. Non pas simplement pour une critique facile et aisée, mais je veux dire, je pense que là-dessus, vous ne pouvez que me rejoindre, ce sont des bâtiments, osons le dire, d'exception. Mais on aimerait tellement qu'ils restent, effectivement, à la qualité de ces bâtiments d'exception. »
Monsieur le Maire : « Monsieur le Conseiller Municipal, je ne vais pas te donner raison, mais je pense que ce n'est pas complètement faux sur le sujet. Je constate un peu comme toi. Effectivement, on a du mal à entretenir les bâtiments, mais on est un peu victime de notre succès et des personnes qui s'y rendent. Donc, j'en suis totalement conscient de ce que tu dis.
Je le vois aussi avec mes yeux et je reconnais que ce n'est pas toujours
facile de se faire entendre par l'administration par la suite et de demander qu'ils y mettent les moyens. Maïs je suis responsable, mais c'est un combat que nous menons au quotidien avec certains élus pour que nos bâtiments qui, effectivement, font la qualité de la ville, gardent certaines qualités.
Après, dans l'usage, voila. J'en suis totalement conscient et je reconnais
qu'on a certainement des efforts à continuer à faire dans le sujet. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Merci, Monsieur le Maire.
Ce n'est pas simplement de la critique gratuite, mais je pense qu'on a la chance de se permettre un certain nombre d'investissements. Et quand j'entends, qu'on va ouvrir ce nouvel établissement, c'est de me dire, si chaque fois qu'on ouvre un nouveau projet, un nouvel établissement, c'est pour que les plus anciens se dégradent, à un moment donné, le jeu n'en vaut plus la chandelle.
Je veux dire, il faut que l'ensemble des établissements continuent à
resplendir. Ce n'est pas parce que j'en ouvre un nouveau que les plus anciens, eux, doivent rester à l'abandon.
Et je pense que, bien au contraire, tant d'un point de vue, d'ailleurs, je vous le rappelle, matériel, qu'en point de vue de personnel et de management d'un bâtiment. Parce que je pense qu'aujourd'hui, la mutualisation a ses limites. Et on le voit malgré tout, elle est positive dans certains cas mais par
moment, lorsqu'il n'y a pas un chef d'établissement, on se rend compte que les yeux ne se lèvent pas pour voir l'ampoule qui est grillée ou le sol qui est cassé... »
Monsieur le Maire: « Juste un petit mot. Vous avez dit, Monsieur le
Conseiller Municipal, que nous avons la chance d'avoir ces équipements. Ce n'est pas une chance, c'est une volonté très forte du Maire et de l'équipe municipale de doter la ville d'équipements publics, culturels ou de loisirs qui fassent l'honneur de Beausoleil, la fierté de Beausoleil. Mais c'est quand même une volonté politique, ce n'est pas une chance, on va dire. C'est un combat que nous menons au quotidien, sans augmenter les impôts. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Je parle de la chance, simplement de dire, puisque nous avons une volonté politique d'avancer et de construire, ayons la volonté politique de les entretenir. »
Monsieur le Maire : « La volonté politique, elle existe, c'est vrai qu'on se heurte à des difficultés matérielles, que je ne peux pas énumérer ici, mais qui sont vraiment réelles. Je ne suis pas le seul Maire à me plaindre actuellement de la difficulté, par exemple, pour les climatisations actuellement à Beausoleil, ou dans les villes de France, ou même dans le monde.
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 30 novembre 2023 - page 29 On sait qu'il y a beaucoup de problèmes d'entretien avec les climatisations,
vu la technicité des installations.
Avant, on avait un factotum qui pouvait réparer une clim, maintenant c'est plus un ingénieur informaticien qui peut réparer une climatisation. On souffre énormément de ce genre de problèmes. »
Monsieur Stéphane MANFREDI: « C'est simplement très simple, sans
parler de la climatisation, une ampoule grillée, on prend une échelle, on monte. »
Monsieur le Maire: « Alors, quand on parle d'échelle, il faut que
l'habilitation, la personne soit habilitée, avoir bien vérifié que l'habilitation est toujours conforme. Il y a une structure juridique qui fait qu'effectivement, l'administration peut me dire qu'on a des problèmes techniques pour résoudre. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Merci Monsieur le Maire pour cette partie. J'en reste là sur la discussion du DOB. Merci bien. »
Monsieur Gérard DESTEFANIS : « Donc, il nous était demandé de
débattre sur les orientations budgétaires, nous venons de le faire, de prendre acte que le débat d'orientation budgétaire 2024 ait eu lieu sur la base d'un rapport portant sur le budget de la commune et d'approuver la tenue de ce débat. »
Le Conseil Municipal oui cet exposé, délibère et :
a) DEBAT sur les orientations budgétaires prévues pour l’exercice 2024 ;
b) PREND ACTE que le débat d’orientation budgétaire 2024 a eu lieu sur la base d’un rapport portant sur le budget de la Commune.
7 - Décision modificative n° 1 - Budget exercice 2023.
Rapporteur : Monsieur Gérard DESTEFANIS
Vu l’article L.2311-11 et L. 1612-1 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n° H 6 g portant tenue du débat d’orientation budgétaire
exercice 2023 en date du 1° décembre 2022,
Vu la délibération n° H 7 b portant approbation du Budget Primitif exercice 2023 de la Commune de Beausoleil par le Conseil Municipal, en date du 15
décembre 2022,
Vu la délibération n° I 4 b portant approbation du budget supplémentaire exercice 2023 par le Conseil Municipal, en date du 13 juillet 2023,
Considérant qu’il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires,
Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, expose :
L’article L.1612-11 Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’aux termes de l'exercice auquel elles s’appliquent. Dans le cadre de
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 30 novembre 2023 - page 30 l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits du budget.
Ces ajustements sont liés :
1 — A la parution des textes règlementaires liés à la prolongation pour l’année 2023 de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa — décret n° 2023- 775 du 11 août 2023), au relèvement de la participation des employeurs au titre de transport à 75 % (décret n° 2023-812 du 21 août 2023) et aux remplacements d’agents indisponibles (augmentation des indemnités journalières en corrélation) ;
2 — A la récupération à la suite de l’attribution définitive de dotation de 2020 sauvegarde du Covid (Estimation des services de l’État en 2020 : 389 870 € — Notification définitive 291299 € soit 98571 € en annulation de recettes antérieures) ;
3 — A l’annulation partielle de recettes liée à l’indexation de la valeur locative des locaux rue du marché. Cette dépense est financée par une reprise des provisions constituées par délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2020.
4 — À l’annulation de la redevance pour raccordement au réseau collectif perçue sur le budget assainissement et lié à la caducité du permis de construire afférent au projet de construction d'un ensemble immobilier sur un terrain sis à Îlot de la Crémaillère, Avenue Camille Blanc à BEAUSOLEIL, les travaux de raccordement à l'égout, n'ayant jamais été entrepris par le débiteur (2009-T- 701100000010 SCI OVER MONTE CARLO/SCI JASMIN).
5 — A des ajustements budgétaires (opérations neutres en dépenses et en recettes) :
* concourant à la subdivision de l’article relatif aux travaux d'office inscrit au budget primitif en dépense et en recette à 100 000 €
* à la régularisation comptable partielle d’opération d’avance consentie faites dans le cadre du marché du Centre Culturel du Prince Héréditaire du Prince Jacques pour les entreprises Montelec (15 487.19 €) et Celsius (7 115.81 €),
Les décisions modificatives, détaillées dans la maquette en annexe de la
délibération se synthétisent ainsi ;
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Libellé ou
Dépenses de personnel 90 000
Remboursement Indemnités journalières 76 590
Contentieux valeur locative 215 000
Reprise de Provision 230 000
Remboursement de dotation de sauvegarde
Covid 2020 100 000
Annulation de la redevance pour
assainissement (T2009) LEC00
Subvention DRAC lié à extension des horaires re 93 410
de la médiathèque
Redevance Parking Indigo 182 000
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 30 novembre 2023 - page 31
; . -242 Réduction de charges 000
Total 582 000 582 000
SECTION D’INVESTISSEMENT
Objet ne Recettes
Subdivision du compte liés aux travaux -100 100 000
d'office 454110/454120 000 Il
Subdivision du compte liés aux travaux
d'office 45 4111/454121 1001000 00008
Régularisation d'avances 22 620 22 620
Total 22 620 22 620
SECTIONS CUMULEES
Fonctionnement 582 000 582 000
Investissement 22 620 22 620
Cumul des sections 604 620 604 620
Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, propose au Conseil Municipal :
a) D’adopter la Décision Modificative n° 1 au budget de l’exercice 2023 ;
b) D’autoriser l’ajustement des crédits en dépenses comme en recettes
conformément aux états annexés à la délibération.
Débat préalable à l'approbation de la délibération :
Monsieur Gérard DESTEFANIS présente la décision modificative n° 1 — Budget exercice 2023.
Monsieur Gérard DESTEFANIS : « Avez-vous des questions ? Pas de question, nous allons passer au vote. Je vous propose d'adopter la décision modificative numéro 1, du budget pour l'exercice 2023, d'autoriser l'ajustement des crédits en dépenses comme en recettes conformément aux états annexés à la
délibération. »
Le Conseil Municipal oui cet exposé, délibère et :
a) ADOPTE la Décision Modificative n° 1 au budget de l’exercice 2023 ;
b) AUTORISE l’ajustement des crédits en dépenses comme en recettes conformément aux états annexés à la présente délibération, ce par :
A L’UNANIMITE,
2 ABSTENTIONS DU GROUPE «SOYONS FIERS DE
BEAUSOLEIL ».
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 30 novembre 2023 - page 32 Dynamique Urbaine
8 - Acquisition à l’amiable d’un terrain non bâti - Emplacement réservé n°
12 - Parcelle cadastrée section AH numéro 282 sise 23 B avenue du
Professeur Langevin - Autorisation de signature.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle que la collectivité a été destinataire d’une
Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) concernant la parcelle cadastrée section AH numéro 282 sise 23 B avenue du Professeur Langevin le 16 janvier 2023. Cette DIA concerne un bien non bâti de 216 n° libre de toute occupation avec un prix de vente estimé à quatre cent mille euros (400 000 €) et une commission à la charge du vendeur de 20 000 € TTC.
Monsieur le Maire précise que conformément aux dispositions de l’article L.151-41 du Code de l’urbanisme, le Plan Local d'Urbanisme de la commune en vigueur a délimité sur des terrains privés plusieurs emplacements réservés dans le but de prévoir des équipements publics liés notamment à la réalisation de voies et ouvrages publics.
Ce bien est concerné par l’emplacement réservé n° 12 relatif à
l’aménagement d’un rond-point entre l’ Avenue du Professeur Langevin et l’ Avenue de Villaine.
Sur la base de l’avis de Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques en date du 17 février 2023, une décision de Monsieur le Maire proposant l’acquisition du bien pour un montant de quatre-vingt-douze-mille euros (92 000 €) en date du 13 mars 2023 a été notifiée aux différents intervenants de la vente (mandataire, propriétaires, candidat acquéreur).
Dans le cadre des dispositions de l’article R.213-10 du Code de
l’urbanisme, les propriétaires en indivision disposaient d’un délai de deux mois pour faire connaître à la Commune leur position sur cette offre d’acquérir. Les possibilités réglementaires à leur disposition consistaient en l’acceptation du prix proposé, en un maintien du prix initial de 400 000 € ou en la renonciation à la vente envisagée.
Par courrier du 29 mars 2023 reçu en mairie le 31 mars 2023, le
représentant des propriétaires en indivision a informé la Commune de son opposition à une vente au montant de 92000 euros. Ce courrier précise également que contrairement à la déclaration d’intention d’aliéner transmise, le bien objet de la vente est concerné par huit baux afférents à des emplacements de stationnement. Une offre à un montant de 220 000 €, honoraires d’agence inclus est proposé par les propriétaires à la Commune.
Compte tenu de ces éléments et sans autre courrier transmis dans le délai de deux mois imparti par l’article R213-10 précité, les propriétaires ont fait le choix de renoncer à la vente envisagée avec l’acquéreur initial.
Aïinsi, une phase de négociation à l’amiable entre les propriétaires et la
Commune s’est ouverte et a abouti à un accord soumis à validation en Conseil Municipal pour un montant à hauteur de cent un mille deux cents euros (101 200 €). Ce montant demeure conforme à l’avis précité de Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques dont l’estimation de 92 000 € contenait une marge d’appréciation de 10 % soit le montant de l’accord proposé.
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 30 novembre 2023 - page 33 Outre le montant de la vente, l’acquisition par la Commune de la totalité du terrain comporte également la reprise par la collectivité des baux en cours, sans que ceux-ci soient modifiés avant transfert de propriété.
Par ailleurs, cinq servitudes sont reprises dans le cadre de cette acquisition qui ne compromettent pas la réalisation du projet communal. Elles disparaîtront après réalisation du projet communal compte tenu de sa nature de domaine public
routier communal.
Ainsi, il est proposé à l’Assemblée Délibérante d’approuver l’acquisition aux conditions et au montant explicités ci-dessus afin de permettre la réalisation d’un rond-point entre l’ Avenue de Villaine et l’ Avenue du Professeur Langevin.
Cette acquisition s’inscrit dans la politique de requalification des voies
urbaines visant à renforcer la fluidité de la circulation en ville et à sécuriser ces voies. Ces objectifs sont également repris dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme en cours.
La réalisation d’un aménagement routier de type rond-point permettrait donc d’appliquer ces orientations en améliorant la visibilité des usagers empruntant l’Avenue de Villaine et l’ Avenue du Professeur Langevin.
Aussi,
VU le Code de l’urbanisme et particulièrement les articles L.210-1, L.211- 1 et suivants, L.213-1 et suivants, L.300-1, R.211-1 et suivants, R.213-1 et suivants ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales prises en les
dispositions des articles L.2122-22, L.2122-2, L2241-1 et suivants ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques notamment
les dispositions des articles L1111-1, L1211-1 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 30 janvier 2008, reçue en Préfecture en date du 7 février 2008, approuvant le Plan Local d'Urbanisme ;
VU le Plan Local d'Urbanisme en vigueur dans sa version exécutoire du 17
avril 2022 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, reçue en Préfecture le 28 mai 2020, portant délégation à Monsieur le Maire des domaines de compétences prévues à l’article L.2122-22 du CGCT ;
VU la déclaration d’intention d’aliéner n° 006 012 23H0018 reçue le 18
janvier 2023 ;
VU l'avis de Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques en date du 17 février 2023 estimant la valeur du bien à la somme de quatre-vingt- douze mille euros (92 000 €) assortie d’une marge d’appréciation de 10 % ;
VU L'offre d’acquérir de Monsieur le Maire en date du 13 mars 2023 au
montant de quatre-vingt-douze mille euros (92 000 €) ;
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 30 novembre 2023 - page 34 VU le courrier en date du 21 septembre 2023 confirmant la volonté des
propriétaires de céder le bien à la commune au prix de cent-un mille deux cents euros (101 200 €) ;
CONSIDERANT que l’acquisition du bien non bâti cadastré section AH numéro 282 permettrait la réalisation d’un aménagement routier de type rond-point plus important que l’actuel aménagement situé entre l’ Avenue de Villaine et l’Avenue du Professeur Langevin, ce qui offrirait une meilleure sécurité pour les usagers ainsi qu’une meilleure fluidité des déplacements ;
CONSIDERANT que ce projet s’inscrit dans la stratégie de
développement territorial à long terme inscrite dans le Plan Local d'Urbanisme en vigueur via un emplacement réservé ;
CONSIDERANT que le montant envisagé est en adéquation avec l’avis de Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques en date du 17 février 2023 ;
CONSIDERANT dès lors que la réalisation de ce projet d’aménagement au sens de l’article L.300-1 du Code de l’urbanisme nécessite cette acquisition et que les conditions de cette acquisition permettent la réalisation de ce projet ;
Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, propose en conséquence au Conseil Municipal :
a) D’approuver l’acquisition au prix et conditions exposées ci-dessus du bien non bâti cadastré section AH numéro 282 :
b) De l’autoriser à signer l’acte notarié ainsi que l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution de la délibération ;
c) De dire que les crédits prélevés correspondant seront prélevés article
2111, sous-fonction 845 du budget exercice 2023.
Débat préalable à l’approbation de la délibération :
Monsieur le Maire présente la délibération sur l’acquisition à l’amiable d’un terrain non bâti - Emplacement réservé n° 12 — Parcelle cadastrée section AH numéro 282 sise 23 B avenue du Professeur Langevin — Autorisation de signature.
Monsieur le Maire : « La délibération suivante concerne l'acquisition à l'amiable d'un terrain non bâti, un terrain de 216 mètres carrés qui est situé sur l'emplacement réservé numéro 12, relatif à l'aménagement d'un rond-point entre l'avenue du Professeur Langevin et l'avenue de Villaine.
Nous avons reçu une DIA pour ce terrain à 400 000 euros avec une
commission à la charge du vendeur de 20 000 euros TTC.
Vu que c'est un emplacement réservé, on s'est porté acquéreur. On a
amendé l'estimation des domaines qui était élevée à 92 000 euros.
On a proposé au vendeur d'acheter à 95 000 euros, il a refusé. Il nous a
proposé à 220 000 euros.
Et finalement, on a trouvé une médiation par rapport à l'estimation des domaines en majorant en 10%, qui est arrivée à 101 200 euros.
Et le vendeur a accepté qu'on puisse acquérir ce terrain pour aménager un rond-point entre l'avenue Villaine et l'avenue Professeur Langevin.
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 30 novembre 2023 - page 35 Je demande d'approuver l'acquisition au prix et les conditions exposées ci- dessus et de m'autoriser à signer l'acte notarié ainsi que l'ensemble des documents nécessaires à l'exécution de cette délibération. Y a-t-il des questions ? »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Merci. C'est dommage, je pensais que ce serait Monsieur Lefevre qui présentait cette délibération, maïs je n'ai pas eu ce plaisir de pouvoir prendre M. Lefevre à défaut ce soir.
La question, c'est que, pour bien poser les choses, parce que c'est vrai,
c'est un questionnement qui m'est venu. Il s'agit d'un petit espace qui, aujourd'hui, est à usage de parking et où il y a des baux dessus, locatifs, c'est-à-dire qu'il y a des baux qui doivent courir, je pense, encore quelques années.
Donc, ça veut dire que la commune rachète cette parcelle, qui est une
parcelle réservée, suite à une DIA qui était arrivée. Donc, ça veut dire, j'imagine qu'il devait y avoir un projet immobilier derrière cette question, parce que si on
reçoit une DIA, c'est qu'on est déjà à l'échelle Notaire et que, donc, on a eu déjà la volonté de l'acheter. Et je pense qu'à cet endroit-là, il devait y avoir un projet immobilier, étant donné qu'il y en a un, juste en face.
Donc, je pense que, je n'ai pas l'information, mais je pense que ça devait être certainement le même promoteur qui devait se positionner sur cette parcelle-là, me semble-t-il, et que ça devait correspondre au projet immobilier qui est en train de se faire juste en face de cette parcelle.
Donc, ma question, c'est : Est-ce qu'on est bien d'accord qu'on va laisser éteindre les baux existants, ce qui va permettre de faire entrer de l'argent sur la commune, et ensuite, cet espace sera réservé à la mise en place d'un sens giratoire. »
Monsieur le Maire: « On peut laisser les baux autant qu'on veut, on
devient propriétaire d'une parcelle. Un jour, on aménagera le carrefour. Il n'y a pas
de délai pour aménager le carrefour. »
Monsieur __ Stéphane MANFREDI: «Oui, mais l'avantage, c'est
qu'aujourd'hui, les baux, on ne les résilie pas. Ils y sont, et ça nous permet de
récupérer de l'argent. Tout à fait. »
Monsieur le Maire : « Absolument. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Merci beaucoup. »
Monsieur le Maire : « Des questions ? Pas de question, on passe au vote. »
Le Conseil Municipal oui cet exposé, délibère et :
a) APPROUVE l'acquisition au prix et conditions exposées ci-dessus du bien non bâti cadastré section AH numéro 282 ;
b) AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié ainsi que
l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
c) DIT que les crédits prélevés correspondant seront prélevés article 2111,
sous-fonction 845 du budget exercice 2023, ce :
Monsieur Fabien Caprani, Conseiller Municipal, ne prends pas part au
vote.
Votants :30.
A L’UNANIMITE.
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 30 novembre 2023 - page 36 Education - Culture
9 - Fêtes de fin d'année - Patinoire - Tarifs des entrées.
Rapporteur : Madame Maïlys SALIVAS
Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, expose que depuis plusieurs années la Commune fait installer, par un prestataire de services, et exploite, en régie directe, une patinoire à l’occasion des animations proposées à la population pour les fêtes de fin d’année. Pour la saison à venir cette patinoire sera ouverte au public du Vendredi 15 décembre 2023 au Dimanche 7 janvier 2024.
La Municipalité propose pour la saison à venir, l’instauration de la
tarification ci-après. Il est précisé que ces tarifs s’appliqueront pour une durée d'utilisation de l’équipement d’une heure et qu’ils incluront le prêt du matériel (patins à glace), des accessoires de sécurité (casque et gants) et du matériel pédagogique pour les débutants. En outre, l’exploitation de la patinoire sera encadrée par des agents municipaux et la billetterie tenue par des régisseurs et mandataires nommés par arrêté municipal.
Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, propose en conséquence au Conseil Municipal la tarification de la patinoire suivante à compter de la saison 2023/2024 :
Gratuité pour les enfants scolarisés sur présentation d’un pass d’accès (établissements scolaires d’enseignement primaire de Beausoleil) :
. 10 entrées gratuites sur présentation du carnet distribué dans les classes.
Tarifs résidents :
. Enfant (jusqu’à 16 ans) : 2,50 € TTC (tarif réduit),
. Adulte : 4,00 € TTC,
. Bénéficiaires du Centre Communal d’Action Sociale : 2,50 € TTC (tarif réduit),
Tarifs non-résidents :
. Enfant (jusqu’à 16 ans) : 4,00 € TTC (tarif réduit),
. Adulte : 7,00 € TTC,
Débat préalable à l’approbation de la délibération :
Madame Maïlys SALIVAS présente la délibération sur les fêtes de fin d’année — Patinoire — Tarifs des entrées.
Madame Maïlys SALIVAS : « Est-ce qu'il y a des questions ? Pas de questions, On passe au vote. »
Le Conseil Municipal oui cet exposé, délibère et :
a) APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire ;
b) DECIDE de la tarification de la patinoire suivante à compter de la saison 2023/2024 :
Gratuité pour les enfants scolarisés sur présentation d’un pass d’accès (établissements scolaires d’enseignement primaire de Beausoleil) :
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 30 novembre 2023 - page 37 . 10 entrées gratuites sur présentation du carnet distribué dans les classes,
Tarifs résidents :
. Enfant (jusqu’à 16 ans) : 2,50 € TTC (tarif réduit),
. Adulte : 4,00 € TTC,
. Bénéficiaires du Centre Communal d’ Action Sociale : 2,50 € TTC (tarif
réduit),
Tarifs non-résidents :
. Enfant (jusqu’à 16 ans) : 4,00 € TTC (tarif réduit),
. Adulte : 7,00 € TTC.
Ce :
À L’UNANIMITE.
10 - Remboursement des frais d'inscription aux activités municipales.
Rapporteur : Madame Maïlys SALIVAS
Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, expose :
Par la délibération du 4 juin 2009, le Conseil Municipal a fixé les
conditions relatives au remboursement des frais d’inscription aux activités municipales suite à désistement.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le remboursement de la famille dont la demande respecte lesdites conditions, conformément au tableau
récapitulatif suivant :
MONTANT
NOM ACTIVITE MOTIF A REMBOURSER
VAN RAALTE ERREUR Oksana CN) INFORMATIQUE 110€
TOTAL 110 €
Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, propose en conséquence au Conseil
Municipal :
a) De décider que la recette perçue sera remboursée par virement
administratif à la famille ci-dessus identifiée ;
b) De Dire que les crédits correspondants seront prélevés au budget
2023, article 6488, sous-fonction 020.
Débat préalable à l’approbation de la délibération :
Madame Maïlys SALIVAS présente la délibération sur le remboursement
des frais d’inscription aux activités municipales.
Madame Maïlys SALIVAS : « Est-ce qu'il y a des questions ? Pas de
questions, on passe au vote. »
Le Conseil Municipal oui cet exposé, délibère et :
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 30 novembre 2023 - page 39 a) DECIDE que la recette perçue sera remboursée par virement
administratif à la famille ci-dessus identifiée ;
b) DIT que les crédits correspondants seront prélevés au budget 2023,
article 6488, sous-fonction 020, ce :
A L’'UNANIMITE.
Ressources Humaines
11 - Modification du Tableau des effectifs.
Rapporteur : Monsieur Alain DUCRUET
Monsieur le Maire rappelle à 1” Assemblée :
Conformément aux dispositions de l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article L.313-1 du Code de la Fonction Publique, les emplois de chaque Collectivité ou Etablissement sont créés par l’organe délibérant de la Collectivité ou de l’Etablissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.
L’ensemble des modifications apportées au tableau des effectifs, retracent les divers mouvements répertoriés sur les divers cadres d’emplois dans les différents services et détaillés dans l’annexe ci-jointe.
Par dérogation, si aucun fonctionnaire ne peut être recruté, le recrutement d’un contractuel pourra se faire sur l’emploi créé ci-dessus.
Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, propose en conséquence au Conseil Municipal :
a) De décider d’adopter les transformations d'emplois ainsi proposées dans l’ Annexe ci-jointe ;
b) De dire que les crédits nécessaires sont prévus au Budget de la
Commune aux articles correspondants pour chaque exercice concerné.
Débat préalable à l'approbation de la délibération :
Monsieur Alain DUCRUET présente la délibération sur la modification du Tableau des effectifs.
Monsieur Alain DUCRUET : « Est-ce qu'il y a des questions ? Pas de questions, on passe au vote. »
Le Conseil Municipal oui cet exposé, délibère et :
a) DECIDE d’adopter les transformations d’emplois ainsi proposées dans l’ Annexe jointe à la présente délibération ;
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 30 novembre 2023 - page 39 b) DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget de la Commune aux articles correspondants pour chaque exercice concerné, ce :
A L’UNANIMITE.
Administration Générale
12 - Utilisation des véhicules du parc automobile communal - Année 2024.
Rapporteur : Monsieur Alain DUCRUET
Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, expose :
Conformément aux dispositions de l’article L.2123-18-1-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales et «dans les conditions fixées par une délibération annuelle, le Conseil Municipal peut mettre un véhicule à disposition de ses membres ou des agents de la Commune lorsque l’exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions le justifie ».
Il convient de faire la distinction entre les véhicules de fonction et les véhicules de service. Un véhicule de fonction est un véhicule mis à disposition permanente et exclusive d’un agent en raison de sa fonction. Le véhicule est donc affecté à l’usage privatif du fonctionnaire, pour les nécessités du service ainsi que pour ses déplacements privés. Un véhicule de service est un véhicule affecté à un service ou à une entité administrative et dont l’usage est exclusivement
professionnel.
Enfin, pour des raisons liées à leurs missions, certains agents ne peuvent
regagner le lieu de remisage ou sont amenés à se déplacer pour des raisons professionnelles en dehors des heures d’ouverture des services municipaux. Sous ces conditions, ces agents peuvent être autorisés à utiliser les véhicules de service et à les remiser à leur domicile. Il s’agit alors de véhicule de service avec remisage à domicile. Cette autorisation est délivrée pour une durée d’un an renouvelable, par arrêté municipal, soit ponctuellement et par le chef de service compétent, notamment dans le cadre des missions dites d’astreintes.
En outre, la loi du 28 novembre 1990 modifiée par la Loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité fixe la liste des emplois auxquels le Conseil Municipal peut, par délibération, attribuer un véhicule de fonction par nécessité absolue de service compte tenu des contraintes et suggestions particulières rattachées à ces emplois. Parmi ceux-ci figurent notamment l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services des communes de plus de 5 000 habitants. Cette attribution constituant un avantage en nature pour l’utilisation privée, sera soumise à déclaration et à cotisations sociales et fiscales.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal :
* D’autoriser l’attribution, au titre de l’année 2024, d’un véhicule de
fonction par nécessité de service au Directeur Général des Services étant précisé que la Commune prend en charge les frais liés à l’utilisation du véhicule (entretien, réparation, carburant, assurances etc.) ;
+ D’autoriser l’attribution, au titre de l’année 2024, d’un véhicule de
service (Véhicule Léger ou Deux Roues) avec remisage à domicile aux directions et services d’astreinte suivants, étant précisé que la Commune prend en charge les frais liés à l’utilisation du véhicule (entretien, réparation, carburant, assurances etc.) :
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 30 novembre 2023 - page 40
Direction ou Service Fonctions
Administration
Générale
Ÿ Directeur Général des Services Adjoint
Ÿ Chef de Cabinet
Ÿ Coordinateur Prévention Sécurité Services Techniques Ÿ Responsable Pôle Technique - Directeur des Services Techniques
Ÿ Directeur Adjoint des Services Techniques - Responsable
Qualité de vie —- Développement Durable
Ÿ Responsable Service Infrastructure VRD
Ÿ Contrôleur de travaux Service Infrastructure VRD
Ÿ Responsable Service Bâtiments
* Responsable Adjoint Service Bâtiments
Ÿ Responsable des Régies Voiries et Eclairage public
Ÿ Responsable Service Espaces Verts
Y Responsable Service Propreté Urbaine
* Agents en situation d’astreinte ou d’intervention
Pôle Ressources et | Ÿ Responsable Service Financier et Stratégie Budgétaire Moyens Généraux
Service Ÿ Responsable du Service
Communication
Service des Sports Ÿ Responsable du Service
Service Urbanisme et Ÿ Responsable du Service
Gestion immobilière
Police Municipale Ÿ Directeur de Police Municipale Il est rappelé que les utilisateurs précités du parc de véhicules municipaux doivent respecter le règlement intérieur relatif à l’utilisation des véhicules municipaux tel que présenté à l’Assemblée Délibérante ce jour. Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, propose en conséquence au Conseil Municipal : a) D’autoriser, au titre de l’année 2024, l'attribution d’un véhicule de fonction par nécessité de service au Directeur Général des Services et l’usage par ce
dernier du véhicule de façon permanente pour son usage professionnel, ainsi que pour ses déplacements privés ;
b) De retenir comme calcul de l’avantage en nature valorisé sur les salaires lié à l’usage du véhicule de fonction affecté au Directeur Général des Services l’évaluation reposant sur le barème règlementaire défini par l’URSSAF ;
c) D’autoriser, au titre de l’année 2024, l’attribution d’un véhicule de
service avec remisage à domicile aux directions et services d’astreintes ci-dessus désignés et de dire que le non-respect des conditions d’utilisation par les bénéficiaires entraînera le retrait pur et simple de l’attribution ;
d) De dire que l’utilisation de véhicule de service avec remisage par des agents autres que ceux ci-dessus désignés ou par des Elus de la collectivité pourra être autorisée de manière exceptionnelle du fait de missions ou contraintes de
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 30 novembre 2023 - page 41 service. Cette utilisation occasionnelle sera toutefois soumise à une autorisation
préalable de l'Exécutif ;
e) De l’autoriser à prendre les arrêtés individuels d’attribution pour la mise en œuvre des présentes décisions et à signer tout actes aux effets ci-dessus ;
f) D’adopter le règlement intérieur relatif à l’utilisation des véhicules
municipaux tel que joint à la présente note de synthèse.
Débat préalable à l’approbation de la délibération :
Monsieur Alain DUCRUET présente la délibération sur l’utilisation des
véhicules du parc automobile communal — Année 2024.
Monsieur Alain DUCRUET : « Est-ce qu'il y a des questions ? Pas de
questions, on passe au vote. »
Le Conseil Municipal oui cet exposé, délibère et :
a) AUTORISE Monsieur le Maire, au titre de l’année 2024, l’attribution d’un véhicule de fonction par nécessité de service au Directeur Général des Services et l’usage par ce dernier du véhicule de façon permanente pour son usage professionnel, ainsi que pour ses déplacements privés ;
b) RETIENT comme calcul de l’avantage en nature valorisé sur les
salaires lié à l’usage du véhicule de fonction affecté au Directeur Général des Services l’évaluation reposant sur le barème règlementaire défini par l’'URSSAF ;
c) AUTORISE, au titre de l’année 2024, l'attribution d’un véhicule de
service avec remisage à domicile aux directions et services d’astreintes ci-dessus désignés et de dire que le non-respect des conditions d’utilisation par les bénéficiaires entraînera le retrait pur et simple de l'attribution ;
d) DIT que l’utilisation de véhicule de service avec remisage par des
agents autres que ceux ci-dessus désignés ou par des Elus de la collectivité pourra être autorisée de manière exceptionnelle du fait de missions ou contraintes de service. Cette utilisation occasionnelle sera toutefois soumise à une autorisation
préalable de l'Exécutif ;
e) AUTORISE Monsieur le Maire à prendre les arrêtés individuels
d’attribution pour la mise en œuvre des présentes décisions et à signer tout actes aux
effets ci-dessus ;
f) ADOPTE le règlement intérieur relatif à l’utilisation des véhicules
municipaux tel que joint à la présente délibération, ce :
A L’UNANIMITE.
13 - Compte-rendu des attributions exercées par délégation de l'organe
délibérant, en application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Par délibération du 26 mai 2020, le Conseil Municipal a délégué au Maire certaines compétences dans les matières définies par l’article L.2122-22 du Code
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 30 novembre 2023 - page 42 Général des Collectivités Territoriales. En application des dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte au Conseil Municipal de l’exercice de la délégation :
SALLES MUNICIPALES BATIMENT « LE CENTRE »
Convention de mise en disposition d’une salle municipale,
Occupant : Syndic TREPIER VENTURINI,
Occupation à titre onéreux, montant réglé par le Syndic de la salle : 220,00 € selon tarifs communaux en vigueur pour 2023,
Date : 03 juillet 2023 de 18 h 00 à 20 h 00,
Lieu : Salle Saint Cyr,
Motif : Assemblée générale annuelle de la copropriété dénommée « la Maison Ballet ».
Convention de mise en disposition d’une salle municipale,
Occupant : Cabinet PROGEDI,
Occupation à titre onéreux, montant réglé par le Syndic de la salle : 220,00 € selon tarifs communaux en vigueur pour 2023,
Date : 07 juillet 2023 de 17 h 00 à 19 h 00,
Lieu : Salle Guillaume Apollinaire,
Motif : Assemblée générale annuelle de la copropriété dénommée « Villa Renaissance ».
SALLE LA MAISONNETTE
Convention de mise en disposition d’une salle municipale,
Occupant : Madame Marie Christelle NATCHEY AN,
Occupation à titre onéreux, montant réglé de la salle : 85,00 €,
Selon tarifs communaux en vigueur pour 2023
Date : 08 juillet 2023 de 10 h 00 à 19 h 00
Lieu : La Maisonnette,
Motif : Anniversaire.
Convention de mise en disposition d’une salle municipale,
Occupant : Monsieur Sacha ROMANO,
Occupation à titre onéreux, montant réglé de la salle : 85,00 €,
Selon tarifs communaux en vigueur pour 2023,
Date : 09 septembre 2023 de 10 h 00 à 19 h 00,
Lieu : La Maisonnette,
Motif : Anniversaire.
Convention de mise en disposition d’une salle municipale,
Occupant : Madame Giorgia MARTINY,
Occupation à titre onéreux, montant réglé de la salle : 85,00 €,
Selon tarifs communaux en vigueur pour 2023,
Date : 16 septembre 2023 de 10 h 00 à 19 h 00,
Lieu : La Maisonnette,
Motif : Anniversaire.
Convention de mise en disposition d’une salle municipale,
Occupant : Madame Isabel PACHECO CORREIA GOMES,
Occupation à titre onéreux, montant réglé de la salle : 85,00 €,
Selon tarifs communaux en vigueur pour 2023,
Date : 23 septembre 2023 de 10 h 00 à 19 h 00,
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 30 novembre 2023 - page 43 Lieu : La Maisonnette,
Motif : Anniversaire.
Convention de mise en disposition d’une salle municipale,
Occupant : Monsieur Ricardo VARGAS,
Occupation à titre onéreux, montant réglé de la salle : 85,00 €,
Selon tarifs communaux en vigueur pour 2023,
Date : 24 septembre 2023 de 10 h 00 à 19 h 00,
Lieu : La Maisonnette,
Motif : Anniversaire.
Convention de mise en disposition d’une salle municipale,
Occupant : Madame Morgane BORGES MARQUES,
Occupation à titre onéreux, montant réglé de la salle : 85,00 €,
Selon tarifs communaux en vigueur pour 2023,
Date : 21 octobre 2023 de 10 h 00 à 19 h 00,
Lieu : La Maisonnette,
Motif : Anniversaire.
AUTRES SALLES MUNICIPALES
Convention de mise en disposition d’une salle municipale,
Occupant : Cabinet PROGEDI,
Occupation à titre onéreux, montant réglé par le Cabinet PROGEDI de la salle : 258,00 € selon tarifs communaux en vigueur pour 2023,
Date : mercredi 07 juin 2023 de 16 h 00 à 21 h 00,
Lieu : Salle 1993,
Motif: Assemblée générale annuelle de la copropriété dénommée « Sun PARADICE ».
Convention de mise en disposition d’une salle municipale,
Occupant : Syndic CHENCEL Immobilier,
Occupation à titre onéreux, montant réglé par le Syndic de la salle : 258,00 € selon tarifs communaux en vigueur pour 2023,
Date : 12 octobre 2023 de 18 h 00 à 20 h O0,
Lieu : Salle 1993,
Motif : Assemblée générale annuelle de la copropriété dénommée « Villa Mona ».
Convention de mise en disposition d’une salle municipale,
Occupant : Syndic EASY MENTON,
Occupation à titre onéreux, montant réglé par le Syndic de la salle : 350,00 € selon tarifs communaux en vigueur pour 2023,
Date : 18 octobre 2023 de 18 h 00 à 20 h 00,
Lieu : Salle le Petit René,
Motif : Assemblée générale annuelle de la copropriété dénommée « Villa le Ravin ».
AUTRES
Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle en France,
Occupant : ASSOCIATION ALMA LATINA,
Date : Jeudi 18 mai 2023,
Lieux : Halle marchande Gustave Eiffel, rue du marché, zone semi-piétonne, Place de la Libération à Beausoleil,
Horaire : 18 h 00 à 22h 00,
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 30 novembre 2023 - page 44 Montant : 380,00 € (trois cent quatre-vingt euros).
Contrat de prestations de services,
Occupant : les Anes d’Anaïs,
Date : samedi 16 septembre 2023,
Lieux : Complexe Sportif du Devens à Beausoleil
Horaire : 10 h 00 à 18 h 00,
Montant : 950,00 € (neuf cent cinquante euros).
THEATRE MICHEL DANER
Convention de mise à disposition en date du 28-08-23,
Occupation du Théâtre Michel Daner pour l’année 2023-2024 pour des séances de pratique du karaoké ainsi que de chant le vendredi.
Occupant : Association Karaoké Club de Beausoleil.
Occupation à titre gratuit car association de Beausoleil.
Convention de mise à disposition en date du 28-08-23, visée par la Préfecture le 20- 09-23
Occupation du Théâtre Michel Daner et du Centre Culturel Prince Jacques pour l’année 2023-2024 pour des séances de cours de théâtre le jeudi Samedi et le dimanche.
Occupant : Association Art Scène 06.
Occupation à titre gratuit car association de Beausoleil.
Convention de mise à disposition en date du 28-08-23, visée par la Préfecture le 20- 09-23
Occupation du Théâtre Michel Daner pour l’année 2023-2024 pour des séances de cours de théâtre le lundi et mardi.
Occupant : Association In/Tension théâtre
Occupation à titre gratuit car association de Beausoleil.
Convention de mise à disposition en date du 28-08-23, visée par la Préfecture le 20- 09-23
Occupation du Théâtre Michel Daner pour l’année 2023-2024 pour des séances de cours le mardi.
Occupant : Association Spectacles du Soleil
Occupation à titre gratuit car association de Beausoleil.
Convention de mise à disposition en date du 01-09-23, visée par la Préfecture le 27- 10-23
Occupation du Théâtre Michel Daner pour l’année 2023-2024 pour des séances de cinéma et de cinéma gouter les 2°" jeudis de chaque mois et le samedi.
Occupant : Ciné-Club de Beausoleil
Occupation à titre gratuit car association de Beausoleil.
Convention de mise à disposition en date du 28-08-23, visée par la Préfecture le 20- 09-23
Occupation du Théâtre Michel Daner pour l’année 2023-2024 pour la tenue de cours de théâtre section adultes le mercredi.
Occupant : Association Métamorph'’théâtre
Montant de la redevance réglée par la Ville à l’association : 3 256,32 € (pour l’année 2023-2024)
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 30 novembre 2023 - page 45 Convention de mise à disposition en date du 28-08-23, visée par la Préfecture le 20-
09-23
Occupation du Théâtre Michel Daner pour l’année 2023-2024 pour la tenue de cours de théâtre section enfants le mercredi.
Occupant : Association JCB Arts Compagnie
Montant de la redevance réglée par la Ville à l’association : 1 628,24 € (pour l’année
2023-2024)
Convention de mise à disposition en date du 15-09-23,
Occupation du Théâtre Michel Daner pour un spectacle caritatif le samedi 30 septembre 2023
Occupant : Association Art’Scène 06
Occupation à titre gratuit car favorise l’animation de la Ville.
Contrat de Cession en date du 13-10-23, visé par la Préfecture 27-10-23
Occupation du TMD pour la tenue d’un théâtre concert « Cocteau & Piaf les enfants terribles » le mardi 7 novembre 2023 à 20 h 00 en entrée libre.
Occupant : Association HIDRAÏSSA
Montant de la redevance réglée par la Ville à la compagnie : 1 200 €
CENTRE CULTUREL PRINCE HEREDITAIRE JACQUES DE
MONACO
Convention de mise à disposition en date du 29-08-23, visée par la Préfecture le 03- 11-23
Occupation de la salle de Spectacle du CCPJ de janvier à juillet 2024 pour la célébration du culte évangéliste
Occupant : Association « Eglise évangéliste de la Riviera »
Redevance réglée par l’association : 4 630 €
Contrat de Cession en date du 09-09-23, visé par la Préfecture le 26-10-23 Occupation de la salle de spectacle du CCPJ pour la tenue d’un concert « Comtemporary Tango » le samedi 25 novembre 2023 à 20h00 en entrée libre.
Occupant : Novafonic Quartet
Montant de la redevance réglée par la Ville à la compagnie : 5 000 €
Contrat de Cession en date du 19-10-23, visé par la Préfecture le 03-11-2023 Occupation de la salle de spectacle du CCPJ pour la tenue d’un spectacle de danse urbaine « Glaucos » le vendredi 17 novembre 2023 à 14h00 (scolaire) et à 20h00
(publique) en entrée libre.
Occupant : Compagnie BAKHUS
Montant de la redevance réglée par la Ville à la compagnie : 7 003 €
EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT
PARKING VICTOR HUGO
Résiliation contrat de location de droit commun garage fermé, en date du 29-09-23-
reçu en Préfecture le 02-10-23
Box fermé n° 402 — Parking Victor Hugo, à compter du 01-10-23,
Monsieur David SZYMCZYSZYN
Avenant n° 1 au contrat de location de droit commun garage fermé, en date du 29-
09-23 reçu en Préfecture le 05-10-23
Box fermé n° 526 — Parking Victor Hugo, à compter du 01-10-23,
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 30 novembre 2023 - page 46 SARL MC ART représentée par Monsieur CARV ALHO DE SOUSA
Contrat de location de droit commun garage fermé, en date du 30-10-23, reçu en
Préfecture le 30-10-23
Box n° 402 - 14 n° - Parking Victor Hugo
Du 01-11-23 au 30-11-25
Occupant : SARL CARROSSERIE GRIFIT
Loyer du 01-11-23 au 31-12-23 : 290,88 € TIC
Contrat de location de droit commun garage fermé, en date du 31-10-23, reçu en Préfecture le 03-11-23
Box n° 505 - 14 m° - Parking Victor Hugo
Du 01-11-23 au 30-11-25
Occupant : SARL CRUSH MEDIA PRESSE & COMMUNICATION
Loyer du 01-11-23 au 31-12-23 : 290,88 € TTC
MARCHES PUBLICS
Marché n° 2023015-00 relatif à l’acquisition et la mise en œuvre d’une solution de prise en charge de rendez-vous pour les usagers internautes
Titulaire : TROOV RDV
Durée : 1 an à compter de la notification reconductible 3 fois
Montants : Fourniture et installation : 336,00 € TTC / Formation : 240,00 € TTC
Abonnement annuel : 2 880,00 € TTC
Notifié le 28/08/2023
Accord-cadre n° 2023044-00 relatif à des missions géotechniques lors d’études et de travaux de voirie et de bâtiments pour la Commune et le CCAS
Titulaire : ERG GEOTECHNIQUE
Durée : 1 an à compter de la notification reconductible 2 fois
Montants : Montant minimum annuel : 5 000,00 € HT
Montant maximum annuel : 70 000,00 € HT
Notifié le 26/10/2023
Marché n° 2023053-00 relatif à la maintenance préventive du Système de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) du Centre Culturel Prince Jacques
Titulaire : SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
Durée : 1 an à compter de la notification reconductible 3 fois
Montants : 5 400,00 € TTC annuel
Notifié le 02/11/2023
Avenant n° 6 au Dialogue Compétitif n° 20170000058-00 : Contrat de performance énergétique associant la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance en gestion globale des installations d’éclairage public, d’éclairage sportif, d’éclairage de mise en valeur, des illuminations festives et des bornes escamotables de contrôle d’accès et de distribution d’énergie de la Ville de Beausoleil.
Titulaire : BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES
Objet : Mise en place de deux bornes escamotables au droit du 1 boulevard de la République et maintenance de ces bornes + Prestations non exécutées à supprimer du contrat
Montants : + 320,34 € TTC
Notifié le 27/10/2023
EQUIPEMENTS SPORTIFS
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 30 novembre 2023 - page 47 Arrêté GD/SMS/LV n° 71-2023 en date du 23.08.23 portant autorisation du domaine
public
Occupant : CELLULE DE FORMATION DES POMPIERS DE MONACO »
Lieu : Plateforme n° 2 en partie basse du Complexe Sportif et de Loisirs du
DEVENS
Motif : Formation au Secours à personnes et secours routier
Période d’Occupation : Du Lundi 18-7 h 30 au Vendredi 22 septembre 2023-14 h 00
Convention de mise à disposition d’installations sportives en date du 01.09.23 Occupant : Association « CENTRE ARTS MARTIAUX DE BEAUSOLEIL »
Occupation à titre gracieux
Lieu : Salle d’évolution Sportive de l’Ensemble Sportif dénommé « Alexandre
CERIMONIA »
Motif: Créneaux annuels pour saison sportive du 01.09.23 au 31.07.2024 et renouvelable par tacite reconduction si aucun changement
Convention de mise à disposition d'installations sportives en date du 01.09.23 Occupant : Association « GYMNASTIQUE PHENIX »
Occupation à titre gracieux
Lieu : Gymnase dénommé « Bulle du DEVENS »
Motif : Créneaux annuels pour la saison sportive allant du 01.09.23 au 31.07.24 et renouvelable par tacite reconduction si aucun changement
Convention de mise à disposition d’installations sportives en date du 04.09.23 Occupant : « Collectif Associatif de la Riviera Française »
Lieu : Salle d’Evolution Sportive de l’ensemble Sportif Alexandre CERIMONIA Motif : Favoriser le rapprochement et l’intégration entre les diverses communautés Période d’Occupation : Les Vendredis de 12 h 15 à 13 h 15 ou 13h 15 à 14h 15 pour la période allant du 08.09.23 au 22.12.23
Montant réglé par l’Association à la Régie 718 « Produit des Domaines » 654,24 €
arrondi à 654 €
Convention de mise à disposition d’installations sportives en date du 06.09.23
Occupant : Association « FOOTBALL CLUB DE BEAUSOLEIL »
Occupation à titre gracieux
Lieu : Gymnase dénommé « Bulle du DEVENS et Stade André VANCO » Motif : Créneaux annuels pour la saison sportive allant du 01.09.23 au 31.08.24 et renouvelable par tacite reconduction si aucun changement
Convention de mise à disposition d’installations sportives en date du 06.09.23
Occupant : Association « COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DE LA VILLE DE
BEAUSOLEIL »
Occupation à titre gracieux
Lieu : Salle d’Evolution Sportive de l’Ensemble Sportif « Alexandre CERIMONIA » Motif : Créneaux annuels pour la saison sportive allant du 01.09.23 au 31.07.24 et renouvelable par tacite reconduction si aucun changement
Convention de mise à disposition d’installations sportives en date du 07.09.23 Occupant : Association « NATA LEE SPORTS »
Occupation à titre gracieux
Lieu : Salle d’évolution Sportive de l’Ensemble Sportif dénommé « Alexandre.
CERIMONIA »
Motif : Créneaux annuels pour la saison sportive allant du 01.09.23 au 31.07.24 et renouvelable par tacite reconduction si aucun changement
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 30 novembre 2023 - page 48 Convention de mise à disposition d’installations sportives en date du 08.09.23 Occupant : Association « JUDO CLUB DE BEAUSOLEIL »
Occupation à titre gracieux
Lieu : Dojo Municipal « Joseph MORALEDA » de l’Ensemble Sportif dénommé « Alexandre. CERIMONIA »
Motif : Créneaux annuels pour la saison sportive allant du 01.09.23 au 31.07.24 et renouvelable par tacite reconduction si aucun changement
Convention de mise à disposition d'installations sportives en date du 12.09.23 Occupant : Association « PEACE AND SPORT »
Occupation à titre gracieux
Lieu: Salle Omnisports du Gymnase des MONEGHETTI et Salle d’Evolution Sportif de l'Ensemble Alexandre CERIMONIA
Motif : Créneaux annuels pour la saison sportive allant du 01.09.23 au 31.07.24 et renouvelable par tacite reconduction si aucun changement
Convention de mise à disposition d'installations sportives en date du 12.09.23 Occupant : Association « PHILIPPINE DE BEAUSOLEIL »
Occupation à titre gracieux
Lieu : Salle Omnisports du Gymnase des MONEGHETTI
Motif : Créneaux annuels pour la saison sportive allant du 01.09.23 au 31.07.24 et renouvelable par tacite reconduction si aucun changement
Convention de mise à disposition d'installations sportives en date du 18.09.23 Occupant : Association « MAURICIENS OLYMPIC CLUB BEAUSOLELIL » Occupation à titre gracieux
Lieu : Gymnase dénommé Bulle du DEVENS
Motif : Créneaux annuels pour la saison sportive allant du 01.09.23 au 31.07.24 et renouvelable par tacite reconduction si aucun changement
Convention de mise à disposition d’installations sportives en date du 18.09.23 Occupant : Association « AÏKIDO CLUB BEAUSOLEILL »
Occupation à titre gracieux
Lieu : Dojo du Gymnase des MONEGHETTI et Dojo Joseph MORALEDA Motif : Créneaux annuels pour la saison sportive allant du 01.09.23 au 31.07.24 et renouvelable par tacite reconduction si aucun changement
Convention de mise à disposition d’installations sportives en date du 18.09.23 Occupant : Association « SPORTIVE DU COLLEGE BELLEVUE »
Occupation à titre gracieux
Lieu : Gymnase dénommé « Bulle du DEVENS » et Stade André VANCO
Motif : Créneaux annuels pour la saison sportive allant du 01.09.23 au 30.06.24 et renouvelable par tacite reconduction si aucun changement
Convention de mise à disposition d’installations sportives en date du 18.09.23 Occupant : Association « AFRO ZUMBADANCE LATINO/FITNESS » Occupation à titre gracieux
Lieu : Salle Omnisports du Gymnase des MONEGHETTI
Motif : Créneaux annuels pour la saison sportive allant du 01.09.23 au 30.06.24 et renouvelable par tacite reconduction si aucun changement
Convention de mise à disposition d’installations sportives en date du 22.09.23 Occupant : Association « UNIVERSITE DANS LA VILLE »
Occupation à titre gracieux
Lieu : Salle Omnisports du Gymnase des MONEGHETTI
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 30 novembre 2023 - page 49 Motif : Créneaux annuels pour la saison sportive allant du 01.09.23 au 31.07.24 et renouvelable par tacite reconduction si aucun changement
Convention de mise à disposition d’installations sportives en date du 28.09.23 Occupant : Association « JEUNESSE ET SPORT DES MONEGHETTT » Occupation à titre gracieux
Lieu : Salle Omnisports du Gymnase des MONEGHETTI
Motif : Créneaux annuels pour la saison sportive allant du 01.09.23 au 31.07.24 et renouvelable par tacite reconduction si aucun changement
Arrêté GD/SMS/LV n° 79-2023 en date du 29.09.23 portant autorisation du domaine
public
Occupant : ASSOCIATION SPORTIVE DE MONACO »
Lieu : Parking en Partie Haute du Complexe Sportif et de Loisirs du DEVENS Motif : MONACO KIDS TOUR
Période d’Occupation : Le Mercredi 15 Novembre 2023 de 13 h 30 à 17 h 00
Convention de mise à disposition d’installations sportives en date du 16.10.23 Occupant : Association « HANDBALL BEAUSOLEIL »
Occupation à titre gracieux
Lieu : Salle Omnisports du Gymnase des MONEGHETTI et Gymnase Bulle du
DEVENS
Motif : Créneaux annuels pour la saison sportive allant du 01.09.23 au 31.07.24 et renouvelable par tacite reconduction si aucun changement
Convention de mise à disposition d’installations sportives en date du 16.10.23 Occupant : « Groupement d’Achat du Syndicat National des Moniteurs de Ski » ESF
PROSHOP
Occupation : Le Mercredi 8 Novembre 2023 de 7 h 00 à 18 h 30
Lieu : Gymnase dénommé « Bulle du DEVENS »
Montant réglé par l’Association pour occupation de l’équipement : 964€ selon tarif communaux en vigueur pour 2023 à la Régie Produit des Domaines (718).
Convention de mise à disposition d’installations sportives en date du 24.10.23
Occupant : Association « FOLKLORIQUE DES PORTUGAIS BEAUSOLEIL » Occupation à titre gracieux
Lieu : Gymnase dénommé « Bulle du DEVENS »
Motif : Traditionnelle Fête des Châtaignes prévue les 11et 12 Novembre 2023
Convention de mise à disposition d’installations sportives en date du 27.10.23 Occupant : Association « SENSHI NO KAGE »
Occupation à titre gracieux
Lieu : Salle Omnisports du Gymnase des MONEGHETTI et Gymnase Bulle du
DEVENS
Motif : Créneaux annuels pour la saison sportive allant du 01.09.23 au 31.07.24 et renouvelable par tacite reconduction si aucun changement
Convention de mise à disposition prêt de matériel en date du 07.11.2023 Occupant : CITY A MATAS & LOTTIER »
Matériel mis à disposition : Prêt de 2 Barnums (3x3)
Prêt à titre gracieux pour le Jeudi 16 novembre 2023
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 30 novembre 2023 - page 50 Débat préalable à l'approbation de la délibération :
Monsieur le Maire présente la délibération sur le compte-rendu des
attributions exercées par délégation de l’organe délibérant, en application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a des questions ? Pas de questions, on prend acte. »
Le Conseil Municipal oui cet exposé, délibère et :
PREND ACTE du compte-rendu des attributions exercées par délégation
de l’organe délibérant en application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire : « À l'ordre du jour suivant, les questions écrites du groupe Soyons fiers de Beausoleil :
Je vous rappelle que, d'après le règlement intérieur, ces questions écrites doivent être examinées au conseil le plus proche et qu'en application aux articles 31 et 32 du Conseil, on peut faire une délibération. Les questions écrites du groupe Soyons fiers de Beausoleil et du Conseil ne donnent pas lieu à débat.
1. La première question : J'ai été saisi d’un dysfonctionnement concernant la tarification du Spectacle dans le jardin sous la serre du Riviera Palace, qui a eu lieu le mercredi 1° novembre dernier. D'après les informations qui m'ont été communiquées, ce concert devait être en accès libre et gratuit. Néanmoins, il semble que l'Office du tourisme a réclamé une participation de 15 euros. Vous voudrez bien m'informer, lors du prochain conseil municipal du 30 novembre 2023, des raisons de ce dysfonctionnement apparent et surtout sur quelle ligne budgétaire les entrées payantes ont été encaissées puisque la manifestation était totalement gratuite.
La réponse officielle, s'agissant d’un dysfonctionnement concernant à la tarification du spectacle tenu le 1° novembre dernier au Riviera Palace, je vous informe qu'une enquête administrative est en cours. Les réponses à vos questions vous seront apportées à l'issue de celle-ci.
2. Sur la question suivante : J'ai été saisi de l'annulation de la visite organisée de la société Fragonard à Eze d'après les informations communiquées qui m'ont été communiquées, la Direction de l'Office du tourisme aurait déclaré que cette sortie était annulée, faute de budget. Vous voudrez bien m'informer, des
véritables raisons de cette annulation. Je serai particulièrement étonné d'un manque de budget de l'Office de Tourisme.
Je peux partager votre étonnement. Les informations qui semblent vous avoir été communiquées par l'Office du tourisme ne sont pas justes. En effet, ce n'est pas un manque de budget qui pourrait conduire à une éventuelle annulation de cette visite.
3. La question suivante: Dans le cadre du vote du budget 2024 et plus particulièrement concernant les attributions des subventions aux associations sous contrat d'objectifs, je demande à ce que ces délibérations soient votées individuellement. En votant globalement ces attributions, vous empêchez les élus d'opposition de se positionner sur telle ou telle subvention allouée. Je vous
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 30 novembre 2023 - page 51 remercie de bien vouloir revenir à l'ancienne méthode qui proposait un vote sur chaque demande de subvention.
Vous m'interrogez concernant les modalités de votes des subventions aux associations sous contrat d'objectifs en demandant à ce que ces délibérations soient votées individuellement. Pour 2024, comme à l’accoutumée, le Conseil Municipal aura à connaître du soutien de la Ville au tissu associatif dynamique de notre commune. Vous aurez la possibilité de vous positionner sur chaque demande dans le
cadre d'un vote général.
Donc, vos interventions seront notées au compte-rendu du Conseil municipal pour
chaque association.
4. Et la dernière question : Lors d'un précèdent Conseil Municipal, vous nous avez indiqué vouloir vendre une parcelle de terre sur le site du Stade du Devens.
Cette vente devait se faire au profit de la société monégasque MC Jardins. À la vue du déplacement de matériels et du nettoyage de cette parcelle, vous voudrez bien nous informer si cette vente a fait l’objet d’une signature d'acte
authentique, à quel prix et au profit de quel acquisiteur ?
Je vous indique que l'acte translatif de propriété est intervenu par acte notarié le 31 juillet 2023, conformément à la délibération du Conseil Municipal du 20 octobre 2022 n° H 5 j, au profit de la Société MC Jardins, au prix de 170 000 €, conformément à l'évaluation des Domaines.
La prise de possession des lieux par l'acquéreur a été fixée au 30 octobre 2023.
Espérant avoir répondu précisément à vos questions, je vous remercie de
votre attention. Merci. »
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres du
Conseil Municipal.
Séance levée à 20 h 36
Beausoleil, le 30 novembre 2023
Le/Mäaire,
Gérard SPINELLI
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 30 novembre 2023 - page 52