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Arrêté - 20 rue G. Thiétard déménagement le 28 novembre 2025 DEMECO AM 20250661
Document publié le Vendredi 28 novembre 2025 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - 20 rue G. Thiétard déménagement le 28 novembre 2025 DEMECO AM 20250661)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU
NORD
CANTON D'ANZIN COMMUNE D'ANZIN
2 ANZIN
N°
20250661
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
-— Egalité
- Fraternité
HANAHEREIRARTINÉRAIAE
ARRETE
DU
MAIRE
HART
ÉA
Portant
sur
l'occupation
du
domaine
public
CAMION
DE
DEMENAGEMENT
Le
Maire
de
la Ville
d'ANZIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles L
221421,
L 2212.2,
L 22125
et
L 22131
à
L 2213.6
inclus,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-8,
Vu
la
Circulaire
Ministérielle
du
13
septembre
1966
relative
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
| -
Huitième
partie
{signalisation
temporaire)
du
6
novembre
1992,
Vu
la
demande
en
date
du
13
novembre
2025
par
laquelle
la
société
de
déménagement
DEMECO,
252
rue
du
Général
de
Gaulle
59320
HALLENNES
LEZ
HAUBOURDIN
sollicite
l'autorisation
de
stationner
un
camion
de
déménagement
sis
à
ANZIN,
n°
20
rue
Gustave
Thiétard,
résidence
Cécile
Gallez,
le
vendredi
28
novembre
2025,
de
8
heures
à
18
heures,
pour
le
déménagement
de
Madame
BEHAGUE
Joëlle,
Vu
l'avis
des
Services
Techniques
de
la
Ville
d'ANZIN,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'éviter
tous
risques
d'accidents,
ARRETE
Article
1:
Le
vendredi
28
novembre
2025,
de
8
heures
à
18
heures,
la
société
de
déménagement
DEMECO
est
autorisée
à
stationner
Un
camion
de
déménagement
face
au
n°
20
rue
Gustave
Thiétard,
résidence
Cécile
Gallez
-
59410
ANZIN.
Cette
autorisation
exceptionnelle
est
accordée
afin
de
faciliter
les
opérations
de
déménagement.
L'entreprise
de
déménagement
a
préalablement
signé
une
convention
temporaire
définissant
ses
obligations,
notamment
en
matière
de
sécurité,
La
voie
concernée
étant
Une
voie
pompiers
longeant
une
voie
de
tramway,
des
mesures
de
sécurité
strictes
et
des
précautions
renforcées
sont
imposées
afin
de
prévenir
tout
risque
lié
à
cette
opération.
Article
2:
Le
vendredi
28
novembre
2025,
de
8
heures
à
18
heures,
le
stationnement
sera
interdit
face
au
n°
20
rue
Gustave
Thiétard,
résidence
Cécile
Gallez,
afin
de
faciliter
le
stationnement
du
camion
de
déménagement.
Article
3:
Les
panneaux
d'interdiction
de
stationner
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
sous
réserve,
au
préalable,
du
dépôt
d'un
chèque
de
caution
d'un
montant
de
50.00
€,
auprès
de
la
Régie
locations
diverses,
à
la
Médiathèque,
place
de
Boussu.
Ce
chèque
sera
restitué
au
demandeur
dès
que
les
panneaux
de
signalisation
auront
été
repris
par
ce
même
service. Article
4:
Les
véhicules
en
infraction
seront
considérés
en
stationnement
gênant
« R
417-10
du
Code
de
la
Route
»,
ils
seront
enlevés
et
mis
en
fourrière
aux
frais,
risques
et
périls
de
leurs
propriétaires
qui
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
Article
5:
Toute
infraction
au
présent
arrêté,
concernant
le
dépassement
de
la
surface
autorisée,
l'instailation
non
conforme
à
l'autorisation,
ou
de
trouble
de
l'ordre
public
fera
l'objet
d'un
procès-verbal
susceptible
de
poursuites
sur
le
fondement
des
articles
R
610-5
du
Code
Pénal
et
R
116-2
du
Code
de
la Voirie
Routière,
Article
6 :
Le
pétitionnaire
devra
prendre
les
dispositions
nécessaires
afin
de
ne
causer
aucune
nuisance
pour
le
voisinage.
Article
Z:
La
présente
permission
de
voirie
est
valable
le
vendredi
28
novembre
2025,
de
8
heures
à
18
heures,
date
à
laquelle
elle
expirera
de
plein
droit.
Article
8:
Le
Commissaire
de
Police
Nationale,
les
Agents
de
Police
Municipale,
le
Directeur
Générai
des
Services
de
la
mairie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
formes
règlementaires.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
au
pétitionnaire.
Article
9 : Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
ou
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soità
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai
Pour le Maire, Par délégation,
M. Jean-Roger BERRIER
joint à l'Aménagement du Territoire
Habitat & Grands Projets
Maire
d’Anzin,
Conseiller
Départemental
1" Vice-Président
de
Valenciennes
Métropole 2 ANZIN Convention
d'Autorisation Temporaire
de
Retrait
de Potelets
et d'Occupation
du Domaine
Public
Entre
:
La
Ville
d'Anzin,
représentée
par
M.
Pierre-Michel
Bernard,
Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
domicilié
en
Mairie
d'Anzin,
Place
Roger
Salengra,
59410
Anzin,
Et
: La
société
de
déménagement
DEMECO
représentée
par
Monsieur
BERTHELOT
Sébastien,
dont
le
siège
social
se
situe
ZI
du
Fort
Rouge
59173
RENESCURE,
Préagmbuie
La
présente
convention
a pour
objet
d'encadrer
l'autorisation
exceptionnelle
accordée
par
la
Ville
pour
le
retrait
temporaire
de
deux
potelets
situés
rue
Gustave
Thiétard,
afin
dé
permettre
un
déménagement
pour
l'immeuble
sis
20
rue
Gustave
Thlétard,
Résidence
Cécile
Gollez
59410
ânzin
(cliente:
Mme
BEHAQUE
Joëlle)
Cette
intervention
nécessite
des
mesures
spécifiques
pour
garantir
la
sécurité
publique,
notamment
vis-à-vis
du
respect
du
Gabarit
Limite
d'Obstacle
(GLG}
de
la
vois
tramway.
Article
1: Objet
de
ia Convention
La
Ville
autorise
la
Société
DEMECO
à
effectuer
un
déménagement
nécessitant
l'accès
à
la
vole
pompier
située
rue
Gustave
Thiétard,
Cette
autorisation
est
exceptionnelle
et
conditionnée
au
respect
des
dispositions
prévues
dans
cette
convention,
Article
2
: Ourée
de
l'autorisation
L'autorisation
est
accordée
pour
la
date
suivante
:vendredi
28
novembre
2025,
de
8
heures
à 18
heures.
Toute
prolongation
devra
faire
l'objet
d'une
demande
écrite
préalable
et
d'une
approbation
par
la
Ville,
Article 4
: Modalités d'intervention
4
Retrait
des
potelets
à
Les
potelets
seront
retirés
par
les
services
techniques
de
la
Vilte
le
vendredi
28
novembre
2025
à 8 heures,
o
lis
seront
remis
en
place
immédiatement
après
la
fin
des
opérations
de
déménagement
à 18 heures,
2.
Délimitation
du
périmètre
de
sécurité
e
La Ville mettra
en
place
des
barrières
type
Vauban
pour
garantir
un
périmètre
de
sécurité
autour
de
la voie
pornpler
et à proximité
du
tramway,
o
Aucune
partie
du
véhicule
ds
déménagement
où
autre
matériel
ne
devra
empléter
sur
le GLO
du
tramway.
3,
Présence
d'un
superviseur
o
La
Société
s'engage
à
assurer
la
présence
d'un
superviseur
pour
coordonner
les
manœuvres
du
véhicule
et velller au
respect
des
consignes
de sécurité, Article
4 : Responsabilités 4 Responsabilité
de
la Ville
o
La Ville s'assure
que
les potslets
sont
retirés
at remis
en place conformément
aux
délais
convenus,
2
Responsabilité
de
la Société
o
La
Société
est
responsable
de
tout
dommage
causé
au
domaine
public
ou
aux
imfrastructures
environnantes
pendant
l'opération,
eo
La
Société
s'engage
à
respecter
strictement
le périmètre
de
sécurité
défini
par
la
Ville et à garantir
que
les véhicules
de déménagement
n'emplètent
pas
sur le GLO.
Article
8 : Assurance
La
Société
devra
fournir
une
attestation
d'assurence
couvrant
les
risques
liés
aux
opérations
de
déménagement
st
à
l’utilisation
temporaire
du
dornaine
publie.
Article & : Sanctions en cas de non-respect En
cos
de
non-respect
des
termes
de la présente
convention,
la Vile
se
résorve
le droit de
:
+
interrompre
immédiatement
les
opérations
de
déménagement.
<
Refuser
toute
demande
future
d'autorisation
similaire.
+
Engager
des
poursuites
pour
réparer
les éventuels
dommages
causés
au domaine
public.
Article
7 : Ciquses diverses
»
Cette
convention
ne
constitue
en
aucun
cas
une
autorisation
permanente
de
cireulation
ou
de
stationnement
sur
la vole
pompier.
+
Toutes
autre
dernande
similaire
devra
faire
l'objet
d'une
nouvelle
convention.
Fait à Anzin, le
19
novembre
2025
Signatures: Pour:
la Ville
d'Anzin
:
M,
Plerre-Michel
Bernard
(Maire
ou
représentant
habilité)
Pour
ia Société
de
déménagement
DEM
M.
BERTHELOT
Sébastien
Représentant
légal) NV Accusé
de
réception
en
préfecture
059-215900143-20251119-DECIS2025_303NM-CC Date
de
télétransmission
: 20/11/2025
Date
de
réception
préfecture
: 20/11/2025
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
303/2025
PORTANT
sur
une
convention
d'autorisation
temporaire
de
retrait
de
potelets
et
d'occupation
du
domaine
public,
20,
rue
Gustave
Thiétard,
Résidence
Cécile
Gallez
59410
ANZIN.
AVEC
la
société
de
déménagement
DÉMÉCO
sise
ZI
du
Fort
Rouge
59173
RENESCURE
représentée
par
son
directeur,
Monsieur
BERTHELOT
Sébastien.
NOUS,
Maire
d’Anzin,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
1 du
conseil
municipal
en
date
du
8
Juin
2020,
aux
termes
de
laquelle
le
conseil
municipal
délègue
une
partie
de
ses
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
d’Anzin,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
conclure
une
convention
afin
de
permettre
un
déménagement
et
de
garantir
la
sécurité
publique
notamment
vis-à-vis
du
respect
du
Gabarit
Limite
d’'Obstacle
(GLO)
de
la
voie
de
tramway.
DÉCIDONS
Article
1:
La
présente
convention
a
pour
objet
de
fixer
les
modalités
d'intervention
de
Monsieur
BERTHELOT
Sébastien
et
de
définir
les
responsabilités
de
chacune
des
parties.
Article
2:
La
convention
est
établie
pour
le
vendredi
28
novembre
2025
de
8
h
à
18h.
Toute
prolongation
devra
faire
l’objet
d'une
demande
écrite
préalable
et
d’une
approbation
de
la ville.
Elle
peut
être
dénoncée
à
tout
moment
par
l’une
des
parties
en
cas
de
non
respect
des
accords
passés.
Article
3:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Le
Maire: -_
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
réception
en
Sous
—
Préfecture,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«< télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
9
novembre
2025.