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Arrêté - AM 20260573 ECHELLE 31 RUE G THIETARD DU 18 AU 28 OCTOBRE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - AM 20260573 ECHELLE 31 RUE G THIETARD DU 18 AU 28 OCTOBRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DU NORD
CANTON
D'ANZIN
COMMUNE
D'ANZIN
N° 20260573
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
LLPELEZES
Portant sur l'occupation du domaine public
POSE D'UNE ECHELLE
Le Maire de la Ville d'ANZIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L
22121, L 2212.2, L 22125 et L 2213.1 à L 2213.6 inclus,
Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,
Vu la Circulaire Ministérielle du 13 septembre 1966 relative à la conservation et
à la surveillance des voies communales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1- Huïitième
partie (signalisation temporaire),
Vu la demande en date du 12 OCTOBRE 2026 par laquelle Monsieur Wily
DANNA sollicite l'autorisation d' installer une échelle sur le trottoir pour
l'exécution des travaux de réfection de toiture de l'immeuble sis à ANZIN, 31 rue
Gustave THIETARD, du 18 au 28 octobre 2026
Vu l'avis des Services Techniques de la ville d'Anzin,
Considérant que le bon déroulement des travaux impose une réglementation
temporaire du stationnement pendant la durée du chantier,
ARRETE
Article 1%: Le pétitionnaire est autorisé à installer une échelle sur le trottoir
face au n°31 rue Gustave THIETARD , du 18 au 28 octobre 2026, en vue
d'exécuter les travaux ci-dessus indiqués à charge pour lui de se conformer aux
dispositions suivantes :
- _L'échelle devra être soit retirée soit éclairée la nuit afin d'éviter tout
‘obstacle sur la voie publique,
- L'échelle ne devra pas gêner la circulation des piétons.
Cette autorisation ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de l'obtention des
autorisations préalables délivrées au titre de l'urbanisme. Article 2 : pendant la durée des travaux, le pétitionnaire sera dans l'obligation d'assurer une continuité accessible du cheminement pour piétons. En cas d'impossibilité, une déviation sécurisée invitant les piétons à contourner l'échafaudage devra être mise en place.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté, concernant le dépassement de la surface autorisée, l'installation non conforme à l'autorisation, ou de trouble de l’ordre public fera l’objet d'un procès- verbal susceptible de poursuites sur le fondement des articles R 610-5 du Code Pénal et R 116-2 du Code de la Voirie Routière.
Article 4: Le pétitionnaire devra prendre les dispositions nécessaires afin de ne causer aucune nuisance pour le voisinage.
Article 5 : La présente permission de voirie est valable du 18 au 28 octobre 2026, date à laquelle elle expirera de plein droit.
Article 6 : À la fin des travaux, tout sera débarrassé et nettoyé de façon à rendre les lieux propres.
Article 7 : Le Commissaire de Police Nationale, MM. les agents de la Police Municipale d'Anzin, de la police pluri-communale ainsi que les agents de surveillance de la voie publique d'ANZIN, le Directeur Général des Services de la mairie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes règlementaires. Ampliation du présent arrêté sera adressée au pétitionnaire.
Article 8: Conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification ou sa publication et/ou de son affichage.
Les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Dans ce même délai un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité administrative territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce déiai,
Pour Je Matre,
Par délégation,
M. Aldo TET L TINI Ft
l'Aménagemen du Territo]
\ Lutte contre linsalubrité
ù & Grands Projets