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Arrêté - 2023 1353 Zone Bleue Parking crèche
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1353 Zone Bleue Parking crèche)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
VILLE D’AUCHEL
HÔTEL DE VILLE Le
Place André Mancey ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT 2023/1353 62260 AUCHEL
Tél : 03.21.64.79.00
Fax : 03.21.64.79.01
mairie@auchel.fr RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT EN ZONE BLEUE
PARKING DE LA CRÈCHE « LES P’TITS LOUPS »
Philibert BERRIER, Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 1ère à 8ème partie —
signalisation de prescription), approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre 1992,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L511-1,
Vu le Code de la Route et notamment l’article R 417-11-3,
Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L 241-3-2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.4,
Considérant l'ouverture de la crèche, Les Ptit’s Loups, 24 Avenue Gandhi, il y a lieu de modifier
la réglementation du stationnement, sur les 6 places de parking devant la crèche, afin de permettre une rotation des stationnements de véhicules.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Il est créé une « ZONE BLEUE avec contrôle par disque », située sur le parking face au 24
Avenue Gandhi. Elle s'applique aux 6 places de stationnement qui se situe devant la crèche. Cette zone
bleue est matérialisée par un panneau réglementaire et une peinture bleue au sol,
ARTICLE 2 : Le stationnement est limité à 30 minutes, du lundi au vendredi, de 6h30 à 19h30,
ARTICLE 3 : Dans les zones matérialisées, tout conducteur qui laisse un véhicule en stationnement est
tenu d'utiliser un disque de contrôle de la durée du stationnement. Ce disque doit être apposé en
évidence sur la face interne du pare-brise, où, si le véhicule n’en comporte pas, à un endroit apparent
convenablement choisi. Il doit faire apparaître l'heure d'arrivée de manière telle que
Page 1 sur2 ces indications puissent être vues distinctement et aisément par un observateur placé devant le véhicule,
ARTICLE 4 : Est assimilé à un défaut d’apposition du disque, le fait de porter sur celui-ci des indications
d'horaires inexactes ou de modifier ces indications alors que le véhicule n'a pas été remis en
circulation,
ARTICLE 5 : Le présent arrêté prend effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire par le SIVOM du BETHUNOIS,
ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par des Procès-Verbaux et poursuivies
conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : Toute personne qui désire contester le présent arrêté peut saisir le Tribunal Administratif
compétent d’un recours contentieux dans le délai de 2 mois à partir de la signature. Elle peut
également saisir d’un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai du
recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois qui suivent la réponse. L'absence de réponse
au terme de 2 mois vaut rejet implicite.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Auchel, le 26 décembre 2023.
Publié le: 19 ÿ DEC. 2093
Le Maire
Philibert BERRIER
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