Arrêté - 2023 663 Stationnement parking de lOdeon rassemblement

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Arrêté - 2023 663 Stationnement parking de lOdeon rassemblement Document publié le Samedi 3 juin 2023 par la commune d'Auchel. Lien du pdf (Arrêté - 2023 663 Stationnement parking de lOdeon rassemblement)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, VILLE D'AUCHEL

HÔTEL DE VILLE

Place André Mancey

62260 AUCHEL

Tél : 03.21.64.79.00

Fax 1.64.79.01

mairie@auchel.fr

ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2023/663

Objet : Autorisation de stationnement de véhicules, parking de l’'Odéon - AUCHEL, dans le cadre d’un

rassemblement pour les obsèques d'Antoine Lemaitre, le samedi 3 juin 2023 de 8h30 à 9h30.

Philibert BERRIER, Maire de la Ville d'AUCHEL,

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,

des départements et des régions,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes

et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-4" partie signalisation

de prescription), approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre

1992,

Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L511-1,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.4,

Considérant qu’en raison du rassemblement de véhicule dans le cadre des obsèques de

Monsieur Antoine LEMAITRE,

Considérant que le lieu de rendez-vous est fixé sur le parking de l’Odéon à 8h45, il convient de

prendre toutes dispositions pour prévenir les accidents.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Afin de stationner les véhicules participant au rassemblement prévu pour les obsèques de

Monsieur LEMAITRE, le stationnement est formellement interdit aux véhicules de toutes catégories

(sauf les véhicules de secours et les véhicules participant au rassemblement), le samedi 3 juin 2023 de

8h30 à 9h30, sur le parking de l’Odéon.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur par le

pétitionnaire.

ARTICLE 3 : || pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités

compétentes, dans les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route,

ARTICLE 4 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue

Geoffroy Saint-Hilaire — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa

transmission au représentant de l'Etat du Département, adressée en recommandé avec avis de réception,

conformément à l’article L2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.ARTICLE 5 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés,

chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Ainsi fait et arrêté le 1°’ juin 2023.

Le Maire