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Déliberation - 2025 50 Deliberation annuelle pour lattribution dun vehicule de service
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 50 Deliberation annuelle pour lattribution dun vehicule de service)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 juin 2025
Monsieur le Maire sort et ne prend pas part au vote.
Objet de la délibération : Délibération annuelle pour l’attribution d’un véhicule de service
Vu l'article L 2123-18-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui précise que selon des conditions fixées par une délibération annuelle, le conseil municipal peut mettre un véhicule à disposition de ses membres ou des agents de la commune lorsque l'exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions le justifie.
Considérant le maintien du besoin pour Monsieur le Maire de Peille de se déplacer sur le terrain, dans le cadre de l'exercice de son mandat,
Considérant que le véhicule de service ne peut être utilisé que pour des trajets exercés dans le cadre du mandat de Maire, et en aucun cas pour des déplacements privés,
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2025_50
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
12
Nombre de votants :
15
L'an deux mille vingt-cinq et le seize juin à dix-neuf heures, le conseil
municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le dix juin deux mille
vingt-cinq, s'est réuni en séance publique en nombre prescrit par la
loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la présidence de Monsieur
Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : Mme Béatrice ELLUL, M. Serge CASTAN, Mme Christiane
DELAIRE, M. Bernard GIRAUD, M. François ALZIARI, Adjoints ;
M. Jean-Marc SIMONI, Mme Michelle NOERO, Mme Nicole
OUDINOT, Mme Christine MOLINO, Mme Emilie PLAZA MORENO,
M. Damien SCANDOLA, M. Adrien ARSENTO Conseillers
Municipaux
Ont donné procuration :
Mme Jessica JAMES, Conseillère Municipale à Mme Nicole OUDINOT,
Conseillère Municipale
M. Christophe LERICHE, Conseiller Municipal à M. Serge CASTAN,
Adjoint au Maire
M. Christian CRISCI, Conseiller Municipal, à M. Bernard GIRAUD,
Adjoint au Maire
Absents excusés :, M. Sébastien GOUBELY, Mme Marie COMPAN,
Mme Alicia MENARDO, Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, Conseillère Municipale
AR Prefecture
006-210600912-20250616-2025_50-DE
Reçu le 19/06/2025 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Il est proposé d'approuver l'utilisation d'un véhicule de service par le Maire dans le cadre exclusivement des missions qui lui sont attribuées pour l'exercice de son mandat.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A l’unanimité des présents,
Approuve l’utilisation d’un véhicule de service par Monsieur le Maire de Peille, pour une durée d’un an, soit du mois de juin 2025 jusqu’à avril 2026.
Fait et délibéré en séance le 16 juin 2025
la secrétaire de séance le Maire,
Nicole OUDINOT Cyril PIAZZA.
AR Prefecture
006-210600912-20250616-2025_50-DE
Reçu le 19/06/2025