Ordre du Jour - ORDREDUJOURCM24SEPTEMBRE2024

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Ordre du Jour - ORDREDUJOURCM24SEPTEMBRE2024 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passage. Lien du pdf (Ordre du Jour - ORDREDUJOURCM24SEPTEMBRE2024)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Famille, Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen se réunira en séance publique, le mardi 24 septembre 2024 à 18 heures 30, à l’Hôtel de Ville – Salle du Conseil municipal.

ORDRE DU JOUR

 Agen Habitat – Résidence Odette Malossane : demande de rétrocession de la voirie interne de desserte et des espaces communs

Lotissement « Le Mestrot » Rue Jules Romains : classement dans le domaine public routier communal de la voirie interne de desserte

 Agglomération d'Agen – PIG « Energie, Autonomie et Lutte contre l’habitat indigne » : participation financière de la Commune

 Site Natura 2000 « La Garonne en Nouvelle-Aquitaine » - Projet d’extension du périmètre : avis de la Commune

 Agglomération d’Agen - Révision générale du SCoT : Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) - (pour information)

 Rue François Mauriac/rue Molière : cession de 3 parcelles appartenant à la Commune

 Venelle publique rue de la Garonne : déclassement et cession

 Acquisition emprise foncière pour le prolongement de l’avenue de Consuegra

 Budget de la Commune 2024 : demande admission en non-valeur

 Ouverture dominicale des commerces – Année 2025 : avis du Conseil municipal

 Agglomération d’Agen - Commission Locale des Charges Transférées – Révision des charges d’entretien de voirie2

 Service Gestion Comptable Agen – Marchés publics : régularisation du Compte « Retenues de garanties »

 Maison des Jeunes – Ferme Béchet - Régie de recettes : modification ponctuelle de l’acte constitutif

 Taxe foncière sur les propriétés bâties : exonérations de court et moyen terme pour travaux de rénovation énergétique

 Convention de servitude avec Territoire d’Energie 47 – Promenade des Poètes/Rue Victor Duruy

 Procédure de reprise des concessions funéraires en état d’abandon

 Modification tableau des effectifs de la Commune

 Congrès des Maires : prise en charge des frais engagés par des élus municipaux au titre de mandats spéciaux

 Loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux - (pour information)

 Associations sportives et culturelles locales : exonération de la taxe d’habitation sur les locaux meublés

 Comité de Jumelage Le Passage d’Agen-Consuegra : demande de subvention

 Régime d’accompagnement à l’emploi associatif – Association Atout Jeux : demande de participation financière

 Ecole élémentaire Edouard Lacour - Association des Parents d’Elèves – Olympiades 2024 : demande de subvention

 Ecole élémentaire René Bétuing et école élémentaire Ferdinand Buisson - 35ème Fête de la Lecture : participation de la Commune

 Ecole élémentaire René Bétuing - Opération « Ecole et Cinéma » - Année scolaire 2024- 2025 : demande participation de la Commune

 Service Public de la Petite Enfance - Loi du 18 décembre 2023 - (pour information)

 Modifications ponctuelles du Règlement intérieur du Conseil municipal