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Déliberation - DELIBERATION22juin2021PART2 1
Document publié le Mardi 22 juin 2021 par la commune de Passage.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION22juin2021PART2 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Éducation,
AR PREFECTURE
047-214702011-20210622-2021 _$1-DE
Reçu le 25/06/2021
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 JUIN 2021
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt-deux
juin deux mil vingt-et-un.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme FAGET. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mme PINHEIRO. MM. BERTOUILLE. DISSÈS. Mme VÉZINAT. M. LÉCUREUIL. Mmes PELLETIER. KABACH. MM. DOUCET. MOUMOUNI. DURAND. JIMENEZ.
ABSENTS ET EXCUSÉS : M. BORDENEUVE. Mmes GRIFFOND. CAMGUILHEM.
POUVOIRS : Mme ROUMAZEILLES à Mme FOUQUET. M. PORTEJOIE à Mme PINHEIRO. Mme SAZI à M. BERTOUILLE. M. PETIT à Mme FAGET. Mme DUCEL à M. DISSÈS. Mme BAURENS à M. MEYNARD. M. FRÉMY à M. JIMENEZ. M. CUESTA à M. DURAND.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Amal KABACH
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 16 juin 2021
Date de l’affichage : 16 juin 2021
OBJET : CIMETIÈRES COMMUNAUX
CONCESSIONS FUNÉRAIRES
ACTUALISATION DES TARIFS
Délibération n°2021-81
Le Rapporteur de la Commission « Administration Générale, Personnel, Vie de Quartiers » expose :
La Commune dispose de 3 cimetières, soit respectivement celui de Ganet, de Monbusc et de Dolmayrac, ce dernier comportant également une partie paysagère.
> Le régime juridique de la concession funéraire :
La Commune peut concéder des terrains ou emplacements aux personnes qui désirent y fonder leur
sépulture et celles de leurs enfants ou successeurs. Le bénéficiaire d’une concession funéraire peut construire sur l'emplacement correspondant un caveau, un monument ou un tombeau.
La Commune peut également concéder un terrain ou un emplacement pour le dépôt ou
l’inhumation d’urnes funéraires, étant précisé que si la concession est individuelle, une seule inhumation peut y être effectuée.
Une concession funéraire est dite individuelle si son bénéficiaire a décidé d’y être inhumé seul. AR PREFECTURE
047-214702011-20210622-2021_81-DE
Reçu le 25/06/2021
Une concession funéraire est dite collective si son bénéficiaire désigne nominativement l’ensemble des personnes qui peuvent y être inhumées.
Enfin, une concession funéraire est dite familiale lorsqu’elle a vocation à recevoir l’ensemble des membres d’une même famille, c’est-à-dire son titulaire ou bénéficiaire, son conjoint, ses ascendants et descendants ainsi que leurs conjoints...
Les Communes peuvent, sans toutefois être tenues d’instituer l’ensemble des catégories ci-après énumérées, accorder dans leurs cimetières :
© des concessions temporaires pour 15 ans au plus,
© des concessions trentenaires,
© des concessions cinquantenaires,
© des concessions perpétuelles.
A cet égard, il convient de préciser que la décision d’une Commune de ne plus octroyer de concession de l’une ou l’autre de ces 4 catégories, ne peut concerner que l’avenir et n’affecte donc en rien l‘existence des concessions de cette catégorie octroyée antérieurement.
La concession funéraire est un contrat administratif qui peut prendre la forme d’un contrat ou d’un arrêté du Maire. Il en résulte que le titulaire ou bénéficiaire d’une concession funéraire n’est pas
propriétaire de l’emplacement ou terrain correspondant, il est seulement propriétaire du caveau ou monument qu’il peut ériger sur ce même emplacement ou terrain.
La concession funéraire emporte occupation du domaine public bien qu’elle n’ait pas le caractère révocable et précaire qui s’attache en général à toute occupation privative du domaine public. Ainsi, le litige relatif à un contrat de concession funéraire relève de la juridiction administrative.
Le concessionnaire ou bénéficiaire est tenu d’entretenir la concession funéraire dès l’instant où il a acquis auprès de la Commune l’emplacement ou terrain correspondant alors même que celui-ci n’est pas encore bâti et/ou utilisé.
La concession funéraire est accordée moyennant le versement d’un capital ou d’une redevance dont le montant est fixé par le Conseil municipal.
Il conviendrait d’envisager une actualisation des tarifs ou redevances des concessions funéraires, étant précisé que la dernière actualisation remonte au 1% janvier 2020, suite à la délibération du Conseil municipal en date du 12 novembre 2019.
Les recettes relatives aux concessions des cimetières sont portées à l’article 70311 - section de fonctionnement du budget de la Commune. Elles sont destinées à couvrir tout ou partie des coûts d’entretien de chacun des 3 cimetières, ainsi que leurs aménagements funéraires respectifs, aménagements qui tiennent compte tant de l’évolution des pratiques des familles que celles de la législation funéraire.
La tarification est assise sur la distinction concession funéraire « terrains à bâtir » et concession funéraire destinée à des sépultures « en pleine terre », ce pour l’ensemble des 3 cimetières, étant précisé que le cimetière de Dolmayrac dispose dans sa partie paysagère des concessions funéraires toute équipées faisant l’objet d’une tarification spécifique (Dolmayrac 3).
Il est proposé par rapport aux tarifs en vigueur au 1% janvier 2020, de procéder à une augmentation de 3 %, au regard désormais du nombre d’emplacements disponibles très limité (cette situation ayant justifié le lancement d’une nouvelle procédure de reprise des concessions funéraires abandonnées ou en état d’abandon).
Enfin, il convient de rappeler que l’article 121 de la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 portant Loi de Finances pour 2021, a abrogé l’article L 2223-22 CGCT qui autorisait la perception de taxes communales pour les convois, les inhumations et les crémations appelées généralement opérations funéraires, ce point ayant
été abordé dans la note explicative de synthèse relative au projet de Budget primitif 2021 de la Commune. AR PREFECTURE
047-214702011-20210622-2021 _$1-DE
Reçu le 25/06/2021
A cet égard, l’Etat a décidé, dans le cadre de la chasse aux taxes à faible rendement, de supprimer la taxe communale sur les opérations funéraires (recettes de la section de fonctionnement portées à l’article 7333). En 2020, cette recette s’est élevée à 6 087,25 € ; étant précisé que l’Etat n’a prévu aucune compensation en contrepartie de cette suppression. Cette taxe était assise sur le coût des prestations des opérateurs funéraires. Elle concernait 437 Communes et 2 EPCI et le produit total perçu ressortait à 6 100 000 €. Il en résulte que concrètement, depuis le 1° janvier 2021, ces délibérations en fixant les tarifs sont caduques et les opérateurs
funéraires ne peuvent plus en facturer les montants aux familles.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l’unanimité, d'adopter les différents tarifs proposés, repris sur les tableaux récapitulatifs joints en annexe, étant précisé que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1° janvier 2022.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 24 juin 2021
aire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20210622-2021 _$1-DE
Reçu le 25/06/2021
Tarifs des concessions des Cimetières au 1° janvier 2022
TERRAIN A BATIR
Tarif Tarif | Montant
DURÉE DIMENSIONS | 2015 2020 total en Tarif 1°’ janvier 2022 Prix au Prix au euros
m2 m2
30 ans 2x1=2m? 156° 164 |164x2= 338€ 328°
Renouvellement 78° 82° 82x2= 169€ 164°
PLEINE TERRE
Tarif Tarif Montant
DURÉE DIMENSIONS | 2015 2020 total en Tarif 1er janvier 2022 Prix au Prix au euros
m2 m2
15 ans 2x1=2m? Fr: 115 77%2 154 159€
30 ans 2x1=2m? 125€ 131€ 131x2= 270€
262€
Renouvellement 73€ 77 | 77x2=154 159€ 15 ans
CONCESSIONS EQUIPEES — DOLMAYRAC 3 PAYSAGER
Renouvelle | Tarif Renouvelle Tarif Renouvell
PLACES DURÉE | Tarif ment 2020 | ment 15 ans 1er ement
2015 15 ans 2020 janvier 2022
2015 2022
2 places 50 ans | 3645° 850° 3718* 867° 3830€ 893€
2 places 50 ans | 3750° 874° 3825 891 3940€ 918€
(herbées)
3 places 50 ans | 3870° 902€ 3947° 920€ 4065€ 948€
4 places 50 ans | 4167° 971€ 4250° 990€ 4377€ 1020€
Kit Tarif
d’inhumation forfait 230° X 241.5° X 249€ X
aire AR PREFECTURE
047-214702011-20210622-2021_$1-DE
Rp - le 25. 06.,2021
DEPOSITOIRE
Tarif Tarif
DURÉE 2020 1° janvier 2022
ler au 3eme 26° 26€
mois/mois
A partir du 4eme 51° 55,60€
mois
ESPACE CINERAIRE- DOLMAYRAC 3 PAYSAGER
Tarif
DURÉE DIMENSIONS Tarif 2015 | Tarif 2020 | 1° janvier 2022
Cavurne
équipé 50 ans 1m? 1115€ 1137€ 1171€
Renouvellement 400 408° 420€
15 ans
Dispersion des cendres (redevance) 52€ 52 30€
15 ans 312 312 321€
30 ans 625€ 625° 644€
Columbarium
50 ans X X X
Renouvellement 15 ans 312° 312* 321€
Terrain à bâtir
{monuments 30 ans 1m? X 350° 360€ libres)
COLUMBARIUM MONBUSQ
Tarif
DURÉE Tarifs 2015 Tarifs 2020 Ler janvier 2022
1urne 15 ans 102 102€ 105€
1 urne 30 ans 205° 205° 211€
1urne 50 ans X X X
Renouvellement 15 ans 102* 102* 105€ AR PREFECTURE
047-214702011-20210622-2021_81-DE
Reçu le 25/06/2021
COLUMBARIUM GANET
DURÉE Tarifs 2015 Tarifs 2020 1er james 2022
lurne 15 ans 312€ 312° 321€
1urne 30 ans 625° 625° 644€
Llurne 50 ans X X X
Renouvellement 15 ans 312€ 312° 321€ AR PREFECTURE
047-214702011-20210622-2021_82-DE
Reçu le 25/06/2021
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 JUIN 2021
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt-deux juin deux mil vingt-et-un.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme FAGET. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mme PINHEIRO. MM. BERTOUILLE. DISSÈS. Mme VÉZINAT. M. LÉCUREUIL. Mmes PELLETIER. KABACH. MM. DOUCET. MOUMOUNI. DURAND. JIMENEZ.
ABSENTS ET EXCUSÉS : M. BORDENEUVE. Mmes GRIFFOND. CAMGUILHEM.
POUVOIRS : Mme ROUMAZEILLES à Mme FOUQUET. M. PORTEJOIE à Mme PINHEIRO. Mme SAZI à M. BERTOUILLE. M. PETIT à Mme FAGET. Mme DUCEL à M. DISSÈS. Mme BAURENS à M. MEYNARD. M. FRÉMY à M. JIMENEZ. M. CUESTA à M. DURAND.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Amal KABACH
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 16 juin 2021
Date de l’affichage : 16 juin 2021
OBJET : NETTOYAGE DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX
RENOUVELLEMENT DU GROUPEMENT DE COMMANDES
COMMUNE DU PASSAGE D'AGEN/CCAS
Délibération n°2021-82
VU l’article 2113-6 du Code de la Commande Publique,
Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur de la Commission « Administration Générale- Personnel-Vie de Quartiers »,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité :
1°) - de reconduire pour le marché de nettoyage des bâtiments municipaux, le groupement de commandes Commune/Centre Communal d’Action Sociale,
2°) - d'approuver la convention constitutive dudit groupement de commandes,
3°) - d’autoriser en conséquence, Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer ladite convention à intervenir et toutes pièces nécessaires à son exécution,
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 24 juin 2021
Le Maire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20210622-2021_83-DE
Reçu le 25/06/2021
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 JUIN 2021
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt-deux
juin deux mil vingt-et-un.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme FAGET. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mme PINHEIRO. MM. BERTOUILLE. DISSÈS. Mme VÉZINAT. M. LÉCUREUIL. Mmes PELLETIER. KABACH. MM. DOUCET. MOUMOUNI. DURAND. JIMENEZ.
ABSENTS ET EXCUSÉS : M. BORDENEUVE. Mmes GRIFFOND. CAMGUILHEM.
POUVOIRS : Mme ROUMAZEILLES à Mme FOUQUET. M. PORTEJOIE à Mme PINHEIRO. Mme SAZI à M. BERTOUILLE. M. PETIT à Mme FAGET. Mme DUCEL à M. DISSÈS. Mme BAURENS à M. MEYNARD. M. FRÉMY à M. JIMENEZ. M. CUESTA à M. DURAND.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Amal KABACH
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 16 juin 2021
Date de ’affichage : 16 juin 2021
OBJET : MARCHÉ DE NETTOYAGE DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX
RENOUVELLEMENT DU GROUPEMENT DE COMMANDES
DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT TITULAIRE ET DU REPRÉSENTANT SUPPLÉANT À LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES
Délibération n°2021-83
Vu l’article L 113-6 du Code de la commande publique,
Vu l’article L 1414-3-1° CGCT,
Vu la délibération n°2021-82 du 22 juin 2021,
Considérant qu'il est nécessaire de procéder tant à la désignation du représentant titulaire, que du représentant suppléant à la Commission d’Appel d'Offres ad hoc dudit groupement de commandes, étant précisé
qu'en vertu des dispositions de l’article L 2113-6 du Code de la commande publique et de l’article L1414-3-1° CGCT, ces deux représentants doivent être élus parmi les membres du Conseil municipal composant la Commission d'Appel d'Offres municipale, AR PREFECTURE
047-214702011-20210622-2021_83-DE
Reçu le 25/06/2021
Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur de la Commission « Administration Générale- Personnel-Vie de Quartiers »,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité, de désigner :
> Monsieur Michel BORDENEUVE, représentant titulaire à la Commission d'Appel d'Offres du groupement de commandes pour le marché de nettoyage des bâtiments municipaux,
> Monsieur Jean-Louis JIMENEZ, représentant suppléant à la Commission d'Appel d'Offres du groupement de commandes pour le marché de nettoyage des bâtiments municipaux.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 24 juin 2021
Le Mâire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20210622-2021_$4-DE
Reçu le 25/06/2021
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 JUIN 2021
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt-deux juin deux mil vingt-et-un.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme FAGET. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mme PINHEIRO. MM. BERTOUILLE. DISSÈS. Mme VÉZINAT. M. LÉCUREUIL. Mmes PELLETIER. KABACH. MM. DOUCET. MOUMOUNI. DURAND. JIMENEZ.
ABSENTS ET EXCUSÉS : M. BORDENEUVE. Mmes GRIFFOND. CAMGUILHEM.
POUVOIRS : Mme ROUMAZEILLES à Mme FOUQUET. M. PORTEJOIE à Mme PINHEIRO. Mme SAZI à M. BERTOUILLE. M. PETIT à Mme FAGET. Mme DUCEL à M. DISSÈS. Mme BAURENS à M. MEYNARD. M. FRÉMY à M. JIMENEZ. M. CUESTA à M. DURAND.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Amal KABACH
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 16 juin 2021
Date de l’affichage : 16 juin 2021
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE
Délibération n°2021-84
Vu le budget primitif pour 2021,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2021-37 du 13 avril 2021, visée par les services
préfectoraux le 3 mai 2021,
Considérant qu'il est nécessaire, par rapport au tableau des effectifs adopté par le Conseil municipal lors de sa séance du 13 avril 2021, de procéder à quelques ajustements,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur de la Commission « Administration Générale- Personnel-Vie de Quartiers »,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
1°) - DÉCIDE de prévoir :
> Pour la filière sociale :
& La transformation au 1° septembre 2021, d'un emploi d’ATSEM principal 1°"* classe en un emploi d’ATSEM principal 2?" classe à temps complet, suite au départ à la retraite de l’agent occupant ce poste. AR PREFECTURE
047-214702011-20210622-2021_$4-DE
Reçu le 25/06/2021
& Le recours, le cas échéant, au recrutement d’un agent contractuel conformément aux dispositions de l’article 3-3 2° de la loi du 26 janvier 1984, pour le poste d’ATSEM principal 2" classe dès lors que la procédure de recrutement d’un fonctionnaire sur ce poste s’avèrerait infructueuse.
$ Le recours au recrutement d’un agent contractuel, au titre de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 qui prévoit la vacance temporaire d’emploi dans lattente du recrutement d’un fonctionnaire, en l’occurrence concernant un emploi d’ATSEM principal de 2?" classe.
Les agents contractuels qui seraient ainsi recrutés devront être titulaires du diplôme CAP «Petite Enfance », leur rémunération étant assise sur l’échelon 2 de la grille indiciaire du grade
d’ATSEM principal de 2?" classe.
» Pour la filière technique :
& Le recours au recrutement d’un agent contractuel au titre de l’article 3-3 2°de la loi du 26 janvier 1984, pour le poste d’Adjoint technique principal 2°" classe si le constat du caractère infructueux
du recrutement d’un fonctionnaire est établi.
La rémunération de cet agent contractuel serait calculée par référence à l’échelon 1 de la
grille indiciaire du grade d’adjoint technique principal de 2?" classe.
2°) - DIT que le tableau des effectifs de la Commune pour 2021 sera actualisé en conséquence.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 24 juin 2021
dire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20210622-2021_85-DE
Reçu le 25/06/2021
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 JUIN 2021
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt-deux
juin deux mil vingt-et-un.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme FAGET. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mme PINHEIRO. MM. BERTOUILLE. DISSÈS. Mme VÉZINAT. M. LÉCUREUIL. Mmes PELLETIER. KABACH. MM. DOUCET. MOUMOUNI. DURAND. JIMENEZ.
ABSENTS ET EXCUSÉS : M. BORDENEUVE. Mmes GRIFFOND. CAMGUILHEM.
POUVOIRS : Mme ROUMAZEILLES à Mme FOUQUET. M. PORTEJOIE à Mme PINHEIRO. Mme SAZI à M. BERTOUILLE. M. PETIT à Mme FAGET. Mme DUCEL à M. DISSÈS. Mme BAURENS à M. MEYNARD. M. FRÉMY à M. JIMENEZ. M. CUESTA à M. DURAND.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Amal KABACH
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 16 juin 2021
Date de l’affichage : 16 juin 2021
OBJET : PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL (PEDT)
LABELLISÉ « PLAN MERCREDI »
PÉRIODE 2021-2024
Délibération n°2021-85
Le Rapporteur de la Commission « Education — Jeunesse — Petite Enfance » expose :
La réforme des rythmes scolaires portée par le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation des temps scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires, entendait favoriser une meilleure articulation des heures d’enseignement avec les temps périscolaires. Cette réforme a été confortée par la loi
n°2013-595 du 8 juillet 2013 dite loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l’Ecole de la République, dont l’objectif était d'assurer un meilleur équilibre des temps de l'enfant permettant une meilleure continuité entre temps scolaire et temps périscolaire, en favorisant la mise en place d’activités à caractère artistique, culturel, scientifique, sportif ou citoyen.
L'article 2 du décret du 24 janvier 2013 fixait les principes autour desquels devaient être désormais organisés les rythmes scolaires, soit :
» 24 heures d’enseignement par semaine réparties sur 9 demi-journées, incluant le mercredi matin, & La journée d’enseignement étant au maximum de 5h30, la demi-journée étant au maximum de 3h30, R La pause méridienne ne pouvant être inférieure à 1h30.
En outre, le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, permet désormais au Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) au niveau de chaque département, sur proposition conjointe de la Commune et des Conseils d’école, d'autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour
effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur 8 demi-journées dans les écoles maternelles et élémentaires. AR PREFECTURE
047-214702011-20210622-2021_85-DE
Reçu le 25/06/2021
La nouvelle organisation du temps scolaire, permise par le décret du 27 juin 2017, doit respecter
les critères suivants :
» 6 h d'enseignement maximum par journée,
> 3h30 d’enseignement maximum par demi-journée,
> Pause méridienne de 1h30 au moins.
Il résulte de cette nouvelle organisation des temps scolaires que des activités périscolaires
prolongeant le service public de l'Education peuvent être organisées par les Communes, ces activités demeurant, toutefois, facultatives comme elles l’étaient jusqu’alors.
Ces activités périscolaires sont organisées dans le cadre d’un Projet Educatif Territorial (PEDT),
qui est un outil essentiel du volet de la réforme des rythmes éducatifs. Le PEDT prévu à l’article L 151-1 du Code de l'Education a vocation à organiser le parcours éducatif de tous les enfants scolarisés dans les écoles d’une Commune. À ce titre, il doit garantir au sein de chaque école une continuité éducative et une complémentarité entre le projet d’école et les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire.
Le PEDT constitue un cadre partenarial et il formalise, à ce titre, l’engagement des différents
partenaires (Commune, Etat au travers de ses services territoriaux: Education Nationale, Direction
Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, Caisse d’Allocations Familiales, directeurs d'écoles, parents d’élèves, associations...) de se coordonner pour organiser des activités éducatives et assurer la cohérence des actions conduites sur l’ensemble des temps de vie des élèves.
Il est matérialisé par une convention signée par la Commune, le Préfet, le DASEN et la Directrice
de la Caisse d’Allocations Familiales pour une période maximale de 3 ans.
Par ailleurs, il convient de rappeler que l'Etat a prévu un fonds spécifique d’aide aux communes
pour la mise en place de cette réforme, visant à les aider à redéployer les activités périscolaires existantes et à en proposer de nouvelles. Ainsi, les Communes ayant décidé de mettre en œuvre les nouveaux rythmes scolaires, bénéficient d’une dotation forfaitaire de 50 € par élève, au travers du fonds national de soutien, cette recette étant portée en section de fonctionnement à l’article 7488 du budget de la Commune (pour mémoire cette recette s’est
élevée à 44 863,34 € en 2018, à 44 216,66 € en 2019 et à 42 216,67 € en 2020).
La loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 portant Loi de Finances pour 2018, a prévu que le bénéfice des aides du fonds de soutien aux activités périscolaires est désormais réservé aux Communes dont les écoles maternelles et élémentaires continueront d’être organisées sur 9 demi-journées d’enseignement ou sur 8 demi-journées dont 5 matinées. Le maintien de ce fonds est a priori prévu pour l’année scolaire 2021/2022.
De plus, le décret n°2018-647 du 23 juillet 2018 prévoit d’intégrer au PEDT le « Plan mercredi ».
Il s’agit d’un label visant à favoriser le développement d’une offre éducative périscolaire de qualité le mercredi et à définir un environnement juridique plus clair et plus souple pour les collectivités territoriales.
Afin de bénéficier du label « Plan mercredi », une collectivité territoriale doit remplir 3 conditions
cumulatives :
1°) - Conclure un PEDT intégrant le mercredi afin de maintenir une cohérence éducative des activités
périscolaires organisées dans les conditions de l’article R 551-13 du Code de l'Education,
2°) — Organiser un accueil de loisirs périscolaire défini à l’article R 227-1 du Code de l’action sociale et des familles,
3°) — S’engager à respecter la Charte qualité « Plan mercredi » qui s’articule autour de 4 axes :
> Veiller à la complémentarité éducative des temps périscolaires du mercredi avec les temps
familiaux et scolaires ;
> Assurer l'inclusion et l’accessibilité de tous les enfants souhaitant participer à l'accueil de loisirs,
en particulier des enfants en situation de handicap ;
> Inscrire les activités périscolaires sur le territoire et en relation avec ses acteurs ; AR PREFECTURE
047-214702011-20210622-2021_85-DE
Reçu le 25/06/2021
> Proposer des activités riches et variées en y associant des sorties éducatives et en visant une réalisation finale.
Ainsi, le Conseil municipal, lors de sa séance du 11 décembre 2018, avait approuvé le Projet Educatif Territorial labellisé « Plan mercredi », pour la période 2018-2021. Ce dernier faisait suite à un premier PEDT qui portait sur la période 2014-2017.
Dès lors, il conviendrait de prévoir le renouvellement du PEDT pour les 3 prochaines années, soit 2021-2024, étant rappelé que le versement de l’aide financière annuelle de l'Etat au titre du fonds national de
soutien nécessite, au préalable, la conclusion d’un PEDT.
Dans le cadre du renouvellement du PEDT, les différents Conseils d’école ont délibéré sur les rythmes scolaires sur le mois de décembre 2020 et le début du mois de janvier 2021.
Ils se sont ainsi majoritairement prononcés pour le maintien de la semaine à 4.5 jours, soit :
> Pour le groupe scolaire René Bétuing, l’école élémentaire et l’école maternelle, + Pour le groupe scolaire Ferdinand Buisson, l’école élémentaire et l’école maternelle, » Et enfin l’école maternelle Louis Vincens.
Par contre, le groupe scolaire Edouard Lacour, soit l’école élémentaire et l’école maternelle, s’est prononcé pour le retour de la semaine de 4 jours.
A titre d’information, pour le département de Lot-et-Garonne à la rentrée scolaire 2020-2021, 29
Communes étaient restées à la semaine de 4 jours et demi, soit concernant le périmètre de l’ Agglomération d’Agen, outre Le Passage d'Agen, les Communes de Bajamont, Boé, Laplume, Moirax, Roquefort, 179 Communes étant désormais en semaine de 4 jours.
Le présent projet de PEDT s'appuie sur le bilan du PEDT précédent, bilan complété par des données générales concernant la Commune. Ensuite le document reprend l’architecture du précédent PEDT en abordant successivement la méthode et les objectifs retenus pour sa mise en œuvre, ainsi que les modalités d’organisation des Temps d’Activités Périscolaires (TAP). Enfin, il explicite la gouvernance du dispositif au travers des instances en charge de son pilotage et les indicateurs envisagés pour son évaluation.
Ce projet sera transmis au Directeur Académique des Services de l’Education Nationale, compétent pour décider de l’aménagement du temps scolaire.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité :
1°) - d’approuver le PEDT labellisé « Plan Mercredi » pour la période 2021/2024,
2°) - d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer avec le Préfet, le Directeur
Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) et la Directrice de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), la convention quadripartite à intervenir et toutes pièces afférentes.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 24 juin 2021 AR PREFECTURE
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Reçu le 25/06/2021
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 JUIN 2021
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt-deux
juin deux mil vingt-et-un.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme FAGET. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mme PINHEIRO. MM. BERTOUILLE. DISSÈS. Mme VÉZINAT. M. LÉCUREUIL. Mmes PELLETIER. KABACH. MM. DOUCET. MOUMOUNI. DURAND. JIMENEZ.
ABSENTS ET EXCUSÉS : M. BORDENEUVE. Mmes GRIFFOND. CAMGUILHEM.
POUVOIRS : Mme ROUMAZEILLES à Mme FOUQUET. M. PORTEJOIE à Mme PINHEIRO. Mme SAZI à M. BERTOUILLE. M. PETIT à Mme FAGET. Mme DUCEL à M. DISSÈS. Mme BAURENS à M. MEYNARD,. M. FRÉMY à M. JIMENEZ. M. CUESTA à M. DURAND.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Amal KABACH
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 16 juin 2021
Date de l’affichage : 16 juin 2021
OBJET : UNITÉ LOCALISÉE POUR L’INCLUSION SCOLAIRE (ULIS)
ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE ÉDOUARD HERRIOT (AGEN)
ANNÉE SCOLAIRE 2020/2021
. PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT POUR DEUX ÉLEVES RÉSIDANT SUR SON TERRITOIRE
Délibération n°2021-86
Vu Particle L 212-8 du Code de l'Education,
Vu la délibération du Conseil municipal de la Ville d’Agen en date du 7 décembre 2020,
Le Rapporteur de la Commission « Education-Jeunesse-Petite Enfance » expose :
La ville d'Agen accueille au sein de l’école élémentaire Edouard Herriot, une classe U.L.I.S.
(Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire). Cette structure est fréquentée pour l’année scolaire 2020/2021 par 2 élèves domiciliés sur la Commune du Passage d’Agen.
Lorsque la commune de résidence de l’élève ne dispose pas de classe ULIS adaptée à la situation de l’élève, sa participation aux dépenses de l’école publique d’accueil est obligatoire et assimilée à un défaut de capacité d’accueil.
Cette capacité d’accueil est appréciée d’un point de vue quantitatif mais également qualitatif. En effet, comme le précise la circulaire interministérielle n°89-273 du 25 août 1989 relative à la répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes, l'aspect qualitatif doit être pris en compte lorsque l’enfant présente des difficultés scolaires particulières qui ne peuvent être résolues que par une scolarité adaptée. AR PREFECTURE
047-214702011-20210622-2021_86-DE
Reçu le 25/06/2021
Par conséquent, lorsqu'un enfant a fait l’objet d’une décision d’affectation dans une classe ULIS d’une commune d’accueil par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), cette décision s’impose à la commune de résidence, laquelle est tenue de participer dans les conditions de l’article 23 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l’Etat.
A cet égard, l’article 23 de la loi du 22 juillet 1983, repris par l’article L 212-8 du Code de
l'Education, prévoit que la répartition des charges liées à la scolarisation d’enfants dans la commune d’accueil se fait par délibération concordante des Conseils municipaux des communes concernées.
À défaut d’accord, il appartient au Préfet de fixer la contribution de chaque commune auprès du Conseil Départemental d'Education Nationale (CDEN).
Le calcul desdites charges prend en compte les dépenses de fonctionnement définies par la loi, à savoir essentiellement l’entretien des locaux affectés à l’enseignement, les frais de chauffage, d’eau, d'éclairage des locaux à usage d’enseignement, la rémunération des agents de service, …. Etant précisé que la contribution de la commune de résidence ne peut en aucun cas être supérieure au coût moyen de la scolarisation d’un élève
effectivement supporté par la commune d’accueil.
Ainsi, au titre de l’année scolaire 2020/2021, la ville d'Agen a transmis à la Commune, suite à la délibération de son Conseil municipal en date du 7 décembre 2020, sa demande de participation aux frais de fonctionnement de l’ULIS, soit 579.45 € par élève, représentant un montant total de 1 158.90 € pour les deux
élèves Passageois.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
. DÉCIDE de participer au titre de l’année scolaire 2020/2021, aux frais de fonctionnement de l’ULIS de l’école élémentaire Edouard Herriot à Agen, qui accueille 2 élèves Passageois, sur la base d’un prix de
579.45 €lélève, soit un total de 1 158.90 €,
- DIT que la présente dépense sera imputée à l’article 62878 — section de fonctionnement du budget communal 2021.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 24 juin 2021
Le Mairë,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20210622-2021_87-DE
Reçu le 25/06/2021
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 JUIN 2021
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt-deux
juin deux mil vingt-et-un.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme FAGET (ne participe pas au vote). M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mme PINHEIRO. MM. BERTOUILLE. DISSÈS. Mme VÉZINAT. M. LÉCUREUIL. Mmes PELLETIER. KABACH. MM. DOUCET. MOUMOUNI. DURAND. JIMENEZ.
ABSENTS ET EXCUSÉS : M. BORDENEUVE. Mmes GRIFFOND. CAMGUILHEM.
POUVOIRS : Mme ROUMAZEILLES à Mme FOUQUET. M. PORTEJOIE à Mme PINHEIRO. Mme SAZI à M. BERTOUILLE. M. PETIT à Mme FAGET. Mme DUCEL à M. DISSÈS. Mme BAURENS à M. MEYNARD. M. FRÉMY à M. JIMENEZ. M. CUESTA à M. DURAND.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Amal KABACH
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 16 juin 2021
Date de l’affichage : 16 juin 2021
OBJET : ASSOCIATION ATOUT JEUX
SOUTIEN À LA PARENTALITÉ
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2021
Délibération n°2021-87
Le Rapporteur de la Commission « Education-Jeunesse-Petite Enfance » expose :
L'Association Atout Jeux a pour objet de créer ou recréer du lien familial et social grâce à des activités ludiques quelle qu'en soit la forme.
Cette action s’inscrit dans le cadre du soutien à la parentalité et permet d’offrir aux familles un lieu de rencontre et d'échanges autour du jeu. Elle a pour objectifs de redonner aux parents le goût de jouer avec leurs enfants, de faciliter l'engagement ludique en famille et de renforcer le lien parents/enfants.
L'Association Atout Jeux propose depuis 2011 une ludothèque itinérante dans les quatre écoles maternelles de la Commune, soit respectivement René Bétuing, Ferdinand Buisson, Edouard Lacour et Louis
Vincens.
Ainsi, des enfants de 3 à 6 ans, leurs parents et leurs grands frères et sœurs sont accueillis par une ludothécaire qui accompagne le temps d’accueil ludique et les guide dans leurs choix de jeux.
Parallèlement, l’ Association Atout Jeux a mis en place depuis octobre 2015, une nouvelle action intitulée « La Passe à Jeu ». Il s’agit d’un accueil ludique qui se déroule tous les mercredis de 14h30 à 18h30
dans le local municipal longtemps occupé par l'ancienne bibliothèque associative des Hauts de Garonne - rue du
Docteur Desgenettes. AR PREFECTURE
047-214702011-20210622-2021_87-DE
Reçu le 25/06/2021
L'objectif de cette action est d’offrir aux familles un espace d’animation par lequel les familles
peuvent accéder à un large choix de jeux et jouets.
Enfin, l’association Atout Jeux est reconnue Espace de Vie Sociale par la Caisse d’Allocations Familiales de Lot-et-Garonne (CAF 47) depuis le 1° octobre 2017, cette labellisation lui ayant permis de bénéficier de la prestation de service versée par cet organisme. A ce titre, l'association développe et propose plusieurs temps conviviaux favorisant le « mieux vivre ensemble », l’échange et le partage.
Le budget prévisionnel pour l'année 2021 ressort à 59 217 €. Pour en parfaire le financement, cette Association sollicite auprès de la Commune l'octroi d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 105 €.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l’unanimité, d’allouer à l’Association Atout Jeux, au titre des actions d’aide à la parentalité, une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 105 €, étant précisé que la dite dépense sera imputée à l’article 6574 - section de fonctionnement du budget communal.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 24 juin 2021
&
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
Ô47-214702011-20210622-2021_58-DE
Reçu le 25/06/2021
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 JUIN 2021
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt-deux juin deux mil vingt-et-un.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme FAGET. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mme PINHEIRO. MM. BERTOUILLE. DISSÈS. Mme VÉZINAT. M. LECUREUIL. Mmes PELLETIER. KABACH. MM. DOUCET. MOUMOUNI. DURAND. JIMENEZ.
ABSENTS ET EXCUSÉS : M. BORDENEUVE. Mmes GRIFFOND. CAMGUILHEM.
POUVOIRS : Mme ROUMAZEILLES à Mme FOUQUET. M. PORTEJOIE à Mme PINHEIRO. Mme SAZI à M. BERTOUILLE. M. PETIT à Mme FAGET. Mme DUCEL à M. DISSÈS. Mme BAURENS à
M. MEYNARD. M. FRÉMY à M. JIMENEZ. M. CUESTA à M. DURAND.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Amal KABACH
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 16 juin 2021
Date de l'affichage : 16 juin 2021
OBJET : ASSOCIATION « PRÉVENTION ROUTIÈRE »
RECONDUCTION DU PARTENARIAT
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2021
Délibération n°2021-88
Le Rapporteur de la Commission « Education-Jeunesse-Petite Enfance » expose :
La Commune considère que la pédagogie routière doit être enseignée dès le plus jeune âge. C’est la raison pour laquelle depuis déjà de nombreuses années, elle s’investit avec l’aide du Service de la Police municipale pluricommunale, dans l’éduction routière au niveau des écoles en partenariat avec l’Association « Prévention Routière » et la Police Nationale.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité :
1°) - de reconduire pour l’année scolaire 2021-2022 le partenariat avec l’Association Prévention Routière,
2°) - d’allouer à l’Association Prévention Routière, pour 2021, une subvention de fonctionnement d’un montant de 150 € ; étant rappelé que les crédits afférents à ladite dépense seront prélevés à l’article 6574 - section de fonctionnement du budget communal.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 24 juin 2021
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20210622-2021 _59-DE
Reçu le 25/06/2021
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 JUIN 2021
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt-deux juin deux mil vingt-et-un.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme FAGET. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mme PINHEIRO. MM. BERTOUILLE. DISSÈS. Mme VÉZINAT. M. LÉCUREUIL. Mmes PELLETIER. KABACH. MM. DOUCET. MOUMOUNI. DURAND. JIMENEZ.
ABSENTS ET EXCUSÉS : M. BORDENEUVE. Mmes GRIFFOND. CAMGUILHEM.
POUVOIRS : Mme ROUMAZEILLES à Mme FOUQUET. M. PORTEJOIE à Mme PINHEIRO. Mme SAZI à M. BERTOUILLE. M. PETIT à Mme FAGET. Mme DUCEL à M. DISSÈS. Mme BAURENS à M. MEYNARD. M. FRÉMY à M. JIMENEZ. M. CUESTA à M. DURAND.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Amal KABACH
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 16 juin 2021
Date de l’affichage : 16 juin 2021
OBJET : GROUPE SCOLAIRE RENÉ BÉTUING
ASSOCIATION DE PARENTS D'ÉLÈVES |
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT -— ANNÉE SCOLAIRE 2021-2022
Délibération n°2021-89
Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur de la Commission « Education-Jeunesse-Petite Enfance »,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité, d'attribuer une subvention de fonctionnement forfaitaire à l'Association des Parents d'Elèves du groupe scolaire René Bétuing dûment constituée au titre de l’année scolaire 2021-2022, d’un montant global de 340 €
réparti comme suit : soit 170 € pour l'école maternelle et 170 € pour l'école primaire, étant précisé que les crédits afférents à cette dépense seront imputés à l’article 657-4 section de fonctionnement du budget de la Commune.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 24 juin 2021
Le Mhire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
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Reçu le 25/06/2021
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VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 JUIN 2021
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt-deux juin deux mil vingt-et-un.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme FAGET. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mme PINHEIRO. MM. BERTOUILLE. DISSÈS. Mme VÉZINAT. M. LÉCUREUIL. Mmes PELLETIER. KABACH. MM. DOUCET. MOUMOUNI. DURAND. JIMENEZ.
ABSENTS ET EXCUSÉS : M. BORDENEUVE. Mmes GRIFFOND. CAMGUILHEM.
POUVOIRS : Mme ROUMAZEILLES à Mme FOUQUET. M. PORTEJOIE à Mme PINHEIRO. Mme SAZI à M. BERTOUILLE. M. PETIT à Mme FAGET. Mme DUCEL à M. DISSÈS. Mme BAURENS à M. MEYNARD. M. FRÉMY à M. JIMENEZ. M. CUESTA à M. DURAND.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Amal KABACH
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 16 juin 2021
Date de l’affichage : 16 juin 2021
OBJET : GROUPE SCOLAIRE ÉDOUARD LACOUR ASSOCIATION DE PARENTS D'ÉLÈVES
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNÉE SCOLAIRE 2021-2022
Délibération n°2021-90
Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur de la Commission « Education-Jeunesse-Petite Enfance »,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité, d'attribuer une subvention de fonctionnement forfaitaire à l'Association de Parents d'Elèves du groupe scolaire Edouard Lacour dûment constituée au titre de l’année 2021-2022, d’un montant global de 340 € réparti comme suit: 170 € pour l'école maternelle et 170 € pour l'école primaire, étant précisé que les crédits
afférents à cette dépense seront imputés à l’article 657-4 section de fonctionnement du budget de la Commune.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 24 juin 2021
ire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
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Reçu le 25/06/2021
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VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 JUIN 2021
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt-deux juin deux mil vingt-et-un.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme FAGET. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mme PINHEIRO. MM. BERTOUILLE. DISSÈS. Mme VÉZINAT.
M. LÉCUREUIL. Mmes PELLETIER. KABACH. MM. DOUCET. MOUMOUNI. DURAND. JIMENEZ.
ABSENTS ET EXCUSÉS : M. BORDENEUVE. Mmes GRIFFOND. CAMGUILHEM.
POUVOIRS : Mme ROUMAZEILLES à Mme FOUQUET. M. PORTEJOIE à Mme PINHEIRO. Mme SAZI à M. BERTOUILLE. M. PETIT à Mme FAGET. Mme DUCEL à M. DISSÈS. Mme BAURENS à M. MEYNARD. M. FRÉMY à M. JIMENEZ. M. CUESTA à M. DURAND.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Amal KABACH
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 16 juin 2021
Date de l’affichage : 16 juin 2021
OBJET : GROUPE SCOLAIRE FERDINAND BUISSON
ASSOCIATION DE PARENTS D'ÉLEVES .
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNÉE SCOLAIRE 2021-2022
Délibération n°2021-91
Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur de la Commission « Education-Jeunesse-Petite Enfance »,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité, d'attribuer une subvention de fonctionnement forfaitaire à l'Association de Parents d'Elèves du groupe scolaire
Ferdinand Buisson dûment constituée au titre de l’année 2021-2022 d’un montant global de 340 € réparti comme suit: 170 € pour l'école maternelle et 170 € pour l'école primaire, étant précisé que les crédits afférents à cette dépense seront imputés à l’article 657-4 section de fonctionnement du budget de la Commune.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 24 juin 2021
Le Maire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20210622-2021_92-DE
Reçu le 25/06/2021
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 JUIN 2021
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt-deux
juin deux mil vingt-et-un.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme FAGET. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mme PINHEIRO. MM. BERTOUILLE. DISSES. Mme VEZINAT. M. LÉCUREUIL. Mmes PELLETIER. KABACH. MM. DOUCET. MOUMOUNI. DURAND. JIMENEZ.
ABSENTS ET EXCUSÉS : M. BORDENEUVE. Mmes GRIFFOND. CAMGUILHEM.
POUVOIRS : Mme ROUMAZEILLES à Mme FOUQUET. M. PORTEJOIE à Mme PINHEIRO. Mme SAZI à M. BERTOUILLE. M. PETIT à Mme FAGET. Mme DUCEL à M. DISSÈS. Mme BAURENS à M. MEYNARD. M. FRÉMY à M. JIMENEZ. M. CUESTA à M. DURAND.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Amal KABACH
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 16 juin 2021
Date de l’affichage : 16 juin 2021
OBJET : GROUPE SCOLAIRE LOUIS VINCENS
ASSOCIATION DE PARENTS D'ÉLEVES |
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNÉE SCOLAIRE 2021-2022
Délibération n°2021-92
Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur de la Commission « Education-Jeunesse-Petite Enfance »,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité, d'attribuer une subvention de fonctionnement forfaitaire à l'Association de Parents d'Elèves du groupe scolaire Louis Vincens dûment constituée au titre de l’année 2021-2022, d’un montant de 170 €, étant précisé que les crédits afférents à cette dépense seront imputés à l’article 657-4 section de fonctionnement du budget de la
Commune.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 24 juin 2021
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20210622-2021_93-DE
Reçu le 25/06/2021
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 JUIN 2021
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt-deux
juin deux mil vingt-et-un.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme FAGET. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mme PINHEIRO. MM. BERTOUILLE. DISSÈS. Mme VÉZINAT. M. LÉCUREUIL. Mmes PELLETIER. KABACH. MM. DOUCET. MOUMOUNI. DURAND. JIMENEZ.
ABSENTS ET EXCUSÉS : M. BORDENEUVE. Mmes GRIFFOND. CAMGUILHEM.
POUVOIRS : Mme ROUMAZEILLES à Mme FOUQUET. M. PORTEJOIE à Mme PINHEIRO. Mme SAZI à M. BERTOUILLE. M. PETIT à Mme FAGET. Mme DUCEL à M. DISSÈS. Mme BAURENS à
M. MEYNARD. M. FRÉMY à M. JIMENEZ. M. CUESTA à M. DURAND.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Amal KABACH
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 16 juin 2021
Date de l’affichage : 16 juin 2021
OBJET : 32èw FÊTE DE LA LECTURE - du lundi 4 au vendredi 8 octobre 2021
ANNÉE SCOLAIRE 2021-2022
Délibération n°2021-93
Le Rapporteur de la Commission « Education-Jeunesse-Petite Enfance » expose :
Dans le cadre de la 32°" Fête de la Lecture, manifestation culturelle d'envergure communautaire
portée par la Commune de Boé, la Commune du Passage d’Agen envisage de proposer une animation pour une classe de chaque école. A cette occasion, les quatre classes maternelles concernées par ce projet recevraient du lundi 4 au vendredi 8 octobre 2021 un auteur, pour une animation d’une durée moyenne d’une heure trente par classe. Une participation de 140 € par séance de 1h 30 sera demandée pour chaque école. Le budget prévisionnel
de cette action éducative ressortirait à 560 €.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité, d'approuver les modalités de participation de quatre classes maternelles aux animations proposées par la Commune de
Boé, dans le cadre de la 32è"° Fête de la Lecture.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 24 juin 2021
Le Maiie,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20210622-2021_94-DE
Reçu le 25/06/2021
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 JUIN 2021
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt-deux juin deux mil vingt-et-un.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme FAGET. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mme PINHEIRO. MM. BERTOUILLE. DISSÈS. Mme VÉZINAT. M. LÉCUREUIL. Mmes PELLETIER. KABACH. MM. DOUCET. MOUMOUNI. DURAND. JIMENEZ.
ABSENTS ET EXCUSÉS : M. BORDENEUVE. Mmes GRIFFOND. CAMGUILHEM.
POUVOIRS : Mme ROUMAZEILLES à Mme FOUQUET. M. PORTEJOIE à Mme PINHEIRO. Mme SAZI à M. BERTOUILLE. M. PETIT à Mme FAGET. Mme DUCEL à M. DISSÈS. Mme BAURENS à M. MEYNARD. M. FRÉMY à M. JIMENEZ. M. CUESTA à M. DURAND.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Amal KABACH
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 16 juin 2021
Date de l’affichage : 16 juin 2021
OBJET : ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE FERDINAND BUISSON
PROJET CULTUREL OPÉRATION « ÉCOLE ET CINÉMA »
ANNÉE SCOLAIRE 2020-2021
PARTICIPATION DE LA COMMUNE
Délibération n°2021-94
Le Rapporteur de la Commission « Education - Jeunesse -— Petite Enfance » expose :
Le Directrice de l’Ecole élémentaire Ferdinand Buisson vient de solliciter la Commune en vue de sa participation à l’opération initiée par le Conseil Départemental de Lot-et-Garonne et intitulée « Ecole et Cinéma », au titre de l’année scolaire 2020/2021.
Ainsi, elle demande que 2 classes, soit la classe de CM1/CM2 de Mme Bost représentant 27 élèves et la classe de CM2 de M. Saux représentant 29 élèves, puissent participer à cette opération, au travers d’une séance aux « Montreurs d'images » (les 2 autres séances n’ayant pas eu lieu du fait du confinement).
Pour mémoire, la Commune s'engage, chaque année, à prendre en charge pour chaque école élémentaire, le coût de la billetterie pour une classe, soit 2,50 € par élève/séance.
Le coût global de cette opération ressortirait pour la Commune à 140 € pour 2 classes participantes. AR PREFECTURE
047-214702011-20210622-2021_94-DE
Reçu le 25/06/2021
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité,
1°) - de participer au dispositif « Ecole et Cinéma » pour l'année scolaire 2020-2021,
2°) — d'autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer avec le Conseil Départemental
de Lot-et-Garonne, la convention à intervenir.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 24 juin 2021
Le Maire,
Francis IA. AR PREFECTURE
047-214702011-20210622-2021_95-DE
Reçu le 25/06/2021
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 JUIN 2021
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt-deux juin deux mil vingt-et-un.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme FAGET. M. MEYNARD.
Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mme PINHEIRO. MM. BERTOUILLE. DISSÈS. Mme VÉZINAT.
M. LÉCUREUIL. Mmes PELLETIER. KABACH. MM. DOUCET. MOUMOUNI. DURAND. JIMENEZ.
ABSENTS ET EXCUSÉS : M. BORDENEUVE. Mmes GRIFFOND. CAMGUILHEM.
POUVOIRS : Mme ROUMAZEILLES à Mme FOUQUET. M. PORTEJOIE à Mme PINHEIRO. Mme SAZI à
M. BERTOUILLE. M. PETIT à Mme FAGET. Mme DUCEL à M. DISSÈS. Mme BAURENS à
M. MEYNARD. M. FRÉMY à M. JIMENEZ. M. CUESTA à M. DURAND.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Amal KABACH
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 16 juin 2021
Date de l’affichage : 16 juin 2021
OBJET : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ANNUELLES 2021 ATTRIBUTION ASSOCIATIONS À VOCATION SOCIALE ET CARITATIVE
Délibération n°2021-95
Le Rapporteur de la Commission « Action sociale-Solidarité-Santé-Séniors » propose au Conseil municipal de voter l'attribution des subventions annuelles de fonctionnement aux associations à vocation sociale et caritative, telles qu'elles figurent dans le tableau préalablement adressé aux membres de l'assemblée délibérante.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
1°) - DÉCIDE d'attribuer au titre de l'année 2021, une subvention annuelle de fonctionnement aux associations suivantes :
FGRCF ET Rues …… 136€
ADEPAPE sereine nn Menus 100 €
. Association Donneurs de Sang sen 150 €
. Restaurants du CŒur ss ec ra sue 300 €
+ ADOT 47 7. Gest … 150€ AR PREFECTURE
047-214702011-20210622-2021_95-DE
Reçu le 25/06/2021
ALLIANCE 47 7. a 150 €
. Association Française Scléroses en Plaque ……. msn 80 €
- France Alzheimer 200 €
. Secours Catholique ss esse ares és sé ets etsau666 se 300 €
. Secours Populaire ss . … 900 €
- SOS Surendettement 47 .… 150 €
- APF France Handicap ..…..................., RON CRUE TER ENTREE 150 €
. Pupilles de l’Enseignement ..…............................................ 80 €
. Les Clowns Stéthoscopes
représentant un montant de 2 926 €.
2°) - DIT que la présente dépense sera imputée à l'article 657-4 - section de fonctionnement du budget de la Commune 2021.
C7 à
Francis GARCIA.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 24 juin 2021 AR PREFECTURE
047-214702011-20210622-2021_96-DE
Reçu le 25/06/2021
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 JUIN 2021
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt-deux
juin deux mil vingt-et-un.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme FAGET. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mme PINHEIRO. MM. BERTOUILLE. DISSÈS. Mme VÉZINAT. M. LÉCUREUIL. Mmes PELLETIER. KABACH. MM. DOUCET. MOUMOUNI. DURAND. JIMENEZ.
ABSENTS ET EXCUSÉS : M. BORDENEUVE. Mmes GRIFFOND. CAMGUILHEM.
POUVOIRS : Mme ROUMAZEILLES à Mme FOUQUET. M. PORTEJOIE à Mme PINHEIRO. Mme SAZI à M. BERTOUILLE. M. PETIT à Mme FAGET. Mme DUCEL à M. DISSÈS. Mme BAURENS à M. MEYNARD. M. FRÉMY à M. JIMENEZ. M. CUESTA à M. DURAND.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Amal KABACH
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 16 juin 2021
Date de l’affichage : 16 juin 2021
OBJET : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ANNUELLES 2021
ATTRIBUTION ASSOCIATIONS D'ANCIENS COMBATTANTS
Délibération n°2021-96
Le Rapporteur de la Commission « Action sociale-Solidarité-Santé-Séniors » propose au Conseil municipal de voter l'attribution des subventions annuelles de fonctionnement aux associations d'anciens
combattants, telles qu'elles figurent dans le tableau préalablement adressé aux membres de l'assemblée délibérante.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
1°) - DÉCIDE d'attribuer au titre de l'année 2021, une subvention annuelle de fonctionnement aux
associations suivantes :
. Anciens Combattants, Prisonniers et Veuves de Guerre " 140 €
eODSOR rase ierernnnemennenenennennntes euss sens 140 €
rUNC 47/3 .. .. . 140 €
. FNACA ie k ÿ ennnsnseeessnenerneresne 140 €
Le montant total desdites subventions ressort à 560 €. AR PREFECTURE
047-214702011-20210622-2021_96-DE
Reçu le 25/06/2021
2°) — DIT que la présente dépense sera imputée à l'article 657-4 - section de fonctionnement du budget de
la Commune 2021.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 24 juin 2021
ire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20210622-2021_97-DE
Reçu le 25/06/2021
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 JUIN 2021
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt-deux
juin deux mil vingt-et-un.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme FAGET. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mme PINHEIRO. MM. BERTOUILLE. DISSÉS. Mme VÉZINAT. M. LÉCUREUIL. Mmes PELLETIER. KABACH. MM. DOUCET. MOUMOUNI. DURAND. JIMENEZ.
ABSENTS ET EXCUSÉS : M. BORDENEUVE. Mmes GRIFFOND. CAMGUILHEM.
POUVOIRS : Mme ROUMAZEILLES à Mme FOUQUET. M. PORTEJOIE à Mme PINHEIRO. Mme SAZI à M. BERTOUILLE. M. PETIT à Mme FAGET. Mme DUCEL à M. DISSÈS. Mme BAURENS à M. MEYNARD. M. FRÉMY à M. JIMENEZ. M. CUESTA à M. DURAND.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Amal KABACH
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 16 juin 2021
Date de l'affichage : 16 juin 2021
OBJET : CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)
PRÉSENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020
Délibération n°2021-97
Le Rapporteur de la Commission « Action sociale — Solidarité — Santé - Séniors » expose :
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif chargé, aux termes des articles L 123-4 et L123-5 Code de l’Action Sociale et des Familles, d’animer et de coordonner l’action sociale de la Commune. A ce titre, il est doté d’une personnalité juridique distincte de celle de la
Commune. À cet égard, il dispose de compétences propres, sa gestion étant assurée par un Conseil d'administration présidé par le Maire, dont la moitié des membres est désignée en son sein par le Conseil municipal.
Ainsi, au regard des liens fonctionnels et organisationnels qui existent entre la Commune et le CCAS, il a été décidé depuis 2017, de présenter chaque année au Conseil municipal le rapport d’activité de l’année N-1 de cet établissement public administratif. Ce rapport d’activité donne lieu à une délibération du Conseil municipal aux termes de laquelle ce dernier prend acte de cette présentation.
Le Conseil municipal PREND ACTE de la présentation du rapport d'activité 2020 du CCAS.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 24 juin 2021
S
Francis GARCIA.