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Convocation - 2026 06 05 CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villers-le-Lac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mardi
20
septembre
2022
à 19
h 00
Présents
: Dominique
MOLLIER,
Pascal
ROUGNON,
Françoise
REMONNAY,
Thierry
BERNARDIN,
Céline
VUILLEMIN,
Claude
BINETRUY,
Léa
FAIVRE-PIERRET,
Jérémy
REMONNAY,
Muriel
MICHEL,
Dominique
PATOIS,
Philippe
SURDOL,
Christine
MARGUET,
Gilles
CRETENET,
Carole
SIRON,
Elodie
DUBOIS,
Jean-Paul
JOURNOT,
Nathalie
MARTEAU,
Roland
MICHEL,
Thierry
EME,
Nathalie
TITUS,
René
FAVRE,
Mohamed
EL
ASAASS.
Excusés
:
- Romain
VERMOT
procuration
à Léa
FAIVRE-PIERRET
- Philippe
MICHEL
procuration
à Céline
VUILLEMIN
-__ François
VILLIER
procuration
à Pascal
ROUGNON
(en
début
de
séance)
- Laurie
SAUPHAR-CABRERA
procuration
à Nathalie
TITUS
Absent
:
- Marc
NOE
Soit
22
présences
physiques
et
4 procurations
= 26
votants.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
légalement
délibérer.
Mme
le Maire
ouvre
la séance
ordinaire
de
la réunion
de
Conseil
Municipal
du
mardi
20
septembre
2022.
Secrétaire
de
séance
: Léa
FAIVRE-PIERRET.
Mme
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le compte-rendu
de
la réunion
de
Conseil
Municipal
du
23
mai
2022.
VOTE
:
CONTRE
= O
ABSTENTION
= O
POUR
= 26
ORDRE
DU
JOUR
- Session
ordinaire
1°)
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
La
Trésorerie
propose
d'admettre
en
non-valeur
certaines
sommes
dues
à la
Commune
par
des
créanciers
(bien
souvent
pour
des
factures
de
cantine,
périscolaire...)
et
pour
lesquelles
il n’est
plus
possible
d'espérer
un
recouvrement.
Mme
le Maire
rappelle
toutefois,
que
mêmes
admises
en
non-valeur,
les
sommes
restent
dues
par
les
créanciers
et
que
cette
procédure
ne
fait
pas
obstacle
à un
recouvrement
ultérieur.
Cette
procédure
n’a
pour
but
que
de
faire
disparaitre
les
créances
irrécouvrables
des
écritures
de
prise
en
charge
du
comptable
public.
C'est
une
mesure
d'ordre
budgétaire
et
comptable. Pour
la demande
d'admission
en
non-valeur
de
ce
jour
et
qui
a été
transmise
par
la
Trésorerie,
cela
représente
la somme
de
127.50
€.
VOTE
:
CONTRE
= 0
ABSTENTION
= 0
POUR
= 26
2°)
REVALORISATION
DES
TARIFS
: CANTINE-PERISCOLAIRE-BUS-ETUDES
En
raison
de
la hausse
des
prix
des
énergies,
des
matières
premières,
des
rémunérations
des
agents,
la commune
se
voit
dans
l’obligation
de
procéder
à une
revalorisation
des
tarifs
de
cantine,
périscolaire,
bus
et
études
surveillées
avant
la fin
de
l’année.
Pour
information,
les
fournisseurs
de
repas
« Le
Château
d’Uzel
» et
le
Collège
ont
déjà
revalorisé
ces
tarifs
en
juin
dernier
et
une
autre
augmentation
n’est
pas
exclue.
La
hausse
n’avait
pas
alors
été
répercuté
sur
les
tarifs
facturés
aux
parents.
Après
avoir
fait
un
point
en
comptabilité,
Mme
le Maire
propose
d'augmenter
tous
ces
tarifs
de
10%.
(François
VILLIER
rejoint
la séance)
Les
prix
passeraient
donc
:
- Pour
un
repas
à la
cantine
des
Genévriers
ou
au
Périscolaire
du
Centre
à 4.20
€
(au
lieu
de
3.80
€)
-__ Pour
un
gouter
ou
un
petit
déjeuner
à 1.10
€ (au
lieu
de
1.00
€)
-__ Pour
un
repas
surveillé
à la
cantine
du
Centre
à 8.40
€ (au
lieu
de
7.60
€)
- Pour
les
études
surveillées
à 3.30
£ {au
lieu
de
3.00
€)
-__Pourle
transport
méridien
à 24.20
€ pour
1 enfant
(au
lieu
de
22.00
€)
et
36.30
€ pour
2 enfants
et
plus
(au
lieu
de
33.00
€).
Après
discussion
avec
l’opposition
sur
la possibilité
pour
la commune
d’absorber
ou
non
cette
hausse,
Mme
le Maire
soumet
au
vote
la revalorisation
des
tarifs
telle
que
présentée. VOTE
:
CONTRE
= 5
(Thierry
EME,
Nathalie
TITUS,
René
FAVRE,
Mohamed
EL
ASAAS,
Laurie
SAUPHAR-CABRERA)
ABSTENTION
= 0
POUR
= 21
3°)
DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
Ce
point
sera
développé
en
fin
de
séance,
au
point
n°
12,
car
d’autres
modifications
sont
nécessaires
et
sont
apparues
après
l'envoi
de
la convocation.
Les
conseillers
municipaux
ont
été
averti
lors
d’un
complément
de
convocation
qui
leur
a été
transmis
le 19
septembre
au
matin.
4°)
AVENANT
AUX
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
PAYSAGER
: Place
Droz-Bartholet
l'aménagement
paysager
de
la Place
Droz-Bartholet
a nécessité
la réalisation
de
travaux
complémentaires
en
maçonnerie,
mur,
apport
de
terre
végétale
(entre
autres)
qui
ont
fait
augmenter
le prix
du
marché
initial
qui
était
de
330.021,80
€ TTC.
Un
avenant
doit
donc
être
signé
pour
permettre
le paiement
des
factures
correspondantes. L’avenant
est
de
37.715,44
€ TTC,
ce
qui
porte
le montant
du
marché
à 367.737,05
€
TTC. Mme
le Maire,
suite
à une
nouvelle
remarque
de
René
FAVRE
sur
le manque
d’arbres
et
d'espace
vert,
répond
que
la commune
a bien
besoin
de
parking,
surtout
à cet
endroit
proche
des
commerces.
Elle
souligne
également
que
la partie
espace
vert
se
situe
au
bord
du
Doubs,
sur
cette
place,
et
que
dans
l’ensemble
Villers
le Lac
ne
manque
pas
de
verdure.
VOTE
:
CONTRE
= 4
(Thierry
EME,
Nathalie
TITUS,
René
FAVRE,
Laurie
SAUPHAR-CABRERA)
ABSTENTION
= 1
(Mohamed
EL
ASAASS)
POUR
= 21
5°)
REVERSEMENT
D’UNE
PARTIE
DE
LA
TAXE
D’AMENAGEMENT
A LA
CCVM
La
Taxe
d'Aménagement
(TA),
telle
que
définie
aux
articles
L.331-1
et
suivants
du
Code
de
l’urbanisme,
est
applicable
à toutes
les
opérations
d'aménagement,
de
construction,
de
reconstruction
et
d’agrandissement
de
bâtiments
ou
d'installations
nécessitant
une
autorisation
d'urbanisme,
sous
réserve
d’exonérations
prévues
par
la
loi.
La
taxe
est
ainsi
due,
une
seule
fois,
pour
toute
création
de
surface
de
plancher
close
et
couverte
(abris
de
jardin
compris)
dont
la superficie
est
supérieure
à 5
m?
et
d’une
hauteur
de
plafond
supérieure
ou
égale
à 1,80
mètres,
y compris
les
combles
et
caves
le cas
échéant.
Les
piscines
(200
€/m°)
et
les
panneaux
solaires
(10
€/m?)
y sont
soumis
sur
une
base
forfaitaire. Le
montant
de
la taxe
est
égal
à la
multiplication
de
la superficie
créée
par
la valeur
annuelle
par
m?
définie
nationalement
(820
€/m?
pour
2022)
et
par
le taux
voté
par
la
collectivité.
Les
100
premiers
m?
de
la résidence
principale,
les
locaux
à usage
industriels
où
artisanal
et
leurs
annexes,
les
locaux
à usage
d’habitation
et
d'hébergement
aidé
bénéficient
d’un
abattement
de
50
% de
la taxe
due,
les
locaux
agricoles
en
étant
totalement
exonérés.
L'avis
de
taxe
d'aménagement
est
adressé
au
redevable
dans
les
six
mois
suivant
la délivrance
de
l’autorisation
de
construire,
et
est
payable
sur
deux
années
lorsqu'elle
dépasse
1 500
€.
Destinée
à contribuer
au
financement
des
équipements
publics,
elle
est
instituée
de
plein
droit
dans
les
communes
dotées
d’un
plan
local
d'urbanisme
ou
d’un
plan
d'occupation
des
sols,
à un
taux
fixé
entre
1 et
5 %,
des
taux
majorés
jusqu’à
20
%
pouvant
être
validés
par
délibération
motivée
pour
certains
secteurs
nécessitant
d'importants
équipements
publics.
Dans
les
EPCI
(établissements
publics
de
coopération
intercommunale)
compétents
en
matière
de
PLU,
elle
peut
aussi
être
instaurée
et
perçue
par
l’EPCI
en
lieu
et
place
des
communes
membres,
sous
réserve
de
délibérations
concordantes
entre
l’EPCI
et
les
communes
membres.
Elle
s’impute
en
investissement,
au
compte
10226.
Sur
le Val
de
Morteau,
toutes
les
communes
ont
instauré
cette
Taxe
d'Aménagement,
à Un
taux
compris
entre
1 et
5 %,
à l'exception
du
secteur
spécifique
de
Sous
les
Sangles
aux
Fins
à 6
%. Lorsque
la Taxe
d'Aménagement
est
perçue
par
les
communes,
l’article
109
de
la loi
de
finances
2022
a désormais
rendu
obligatoire,
à effet
du
1er
janvier
2022,
le
reversement
de
tout
ou
partie
de
cette
taxe
des
communes
membres
à l’EPCI,
au
prorata
des
charges
de
financement
des
équipements
assumés
par
chaque
collectivité
sur
son
territoire
: zones
d'activités,
réseaux
d’assainissement
et
d’eaux
pluviales,
équipements
culturels
ou
sportifs,
espaces
naturels
sensibles,
etc...
Les
clés
de
partage
et
de
reversement,
qui
doivent
tenir
compte
de
la charge
des
équipements
publics
assumée
par
chaque
collectivité
en
fonction
de
leurs
compétences
respectives,
sont
laissées
à la
libre
appréciation
des
collectivités,
et
peuvent
se
traduire
par
un
pourcentage,
un
montant,
une
fraction.
Elles
doivent
être
validées
par
délibérations
concordantes
de
l’organe
délibérant
de
la commune
et
de
l’intercommunalité,
« dans
les
meilleurs
délais
» pour
la répartition
2022.
Pour
le
reversement
2023,
et
à titre
transitoire,
les
clés
de
répartition
peuvent
être
ajustées,
par
délibérations
concordantes,
avant
le 1°’
octobre
2022.
Pour
les
années
suivantes,
les
modalités
de
répartition
pourront
être
modifiées
au
plus
tard
le 1°
juillet
N pour
une
application
l’année
suivante.
Il est
précisé
que
les
mêmes
dates
limites
(1%
octobre
2022
pour
application
2023
et
1%
juillet
N pour
application
N+1)
s'appliquent,
à titre
dérogatoire,
pour
l'augmentation
éventuelle
du
taux
de
la Taxe
d'Aménagement
par
les
communes.
Par
délibération
n°
CCVM/3108011
en
date
du
31
août
dernier,
le Conseil
communautaire,
conscient
de
l'impact
pour
l’équilibre
budgétaire
des
communes
mais
aussi
de
la CCVM
de
cette
nouvelle
obligation
de
reversement
de
la taxe
d'aménagement,
et
soucieux
de
se
donner
le temps
de
la réflexion
et
de
l’analyse
sur
cette
question,
a fait
le choix
d’un
reversement
symbolique
au
titre
des
années
2022
et
2023,
à hauteur
de
1 %
de
la taxe
perçue
par
chacune
des
communes,
contre
l'engagement
de
travailler
ensemble
d'ici
le 31
mars
2023
sur
les
modalités
de
reversement
de
la taxe
d'aménagement
à partir
de
2024,
de
répartition
du
FPIC
(fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales)
à partir
de
2023
et
de
financement
de
l’OPAH
(opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat)
à partir
de
2023.
Mme
le Maire
invite
donc
les
conseillers
municipaux
à valider
ces
propositions
:
- 2022
et
2023
: reversement
à la
CCVM
par
chacune
des
communes
membres
d’1
% du
produit
de
la Taxe
d'Aménagement
perçue
respectivement
pour
2022
et
pour
2023
- Engagement
concomitant
d’une
réflexion
commune
sur
les
modalités
de
reversement
de
la Taxe
d'Aménagement
à partir
de
2024,
de
répartition
du
FPIC
à partir
de
2023
et
de
financement
de
l’OPAH
à partir
de
2023,
pour
une
validation
au
plus
tard
à la
fin
du
premier
trimestre
2023. - Validation,
par
délibérations
concordantes
des
communes
avant
le 1%
juillet
2023,
des
modalités
de
reversement
de
la taxe
d'aménagement
des
communes
à la
CCVM
à compter
de
2024.
VOTE
:
CONTRE
= 0
ABSTENTION
= 0
POUR
= 26
Comme
il a
été
précisé
dans
l’exposé
du
point,
cette
année,
à titre
dérogatoire,
les
communes
ont
la possibilité
d'augmenter
le taux
de
la taxe
d'aménagement
avant
le
1°"
octobre
2022
pour
application
en
2023.
Mme
le Maire
propose
donc
de
passer
le taux
communal
de
2%
à 3%,
ce
qui
compensera
le reversement
de
1%
à la
CCVM.
VOTE
:
CONTRE
= 0
ABSTENTION
= 0
POUR
= 26
6°)
ACHAT
DE
LA
SALLE
PAROISSIALE
Comme
évoqué
lors
de
l’élaboration
du
budget
2022,
la commune
a la
possibilité
de
se
porter
acquéreur
de
la Salle
Paroissiale,
mise
en
vente
par
le Diocèse.
Après
discussion
avec
les
personnes
en
charge
de
ce
dossier
au
sein
du
Diocèse,
une
proposition
d’achat
à 210.000
€ a
été
faite
et
a été
acceptée.
Cette
salle
sera
d’une
très
grande
utilité
pour
procéder
à une
extension
de
la cantine
du
centre,
qui
cette
année,
est
particulièrement
chargée.
Les
enfants
ne
sont
pas
accueillis
sereinement
et
les
conditions
de
travail
du
personnel
sont
compliquées,
notamment
au
niveau
de
la sécurité.
Un
aménagement
sera
évidemment
nécessaire,
mais
il est
bon
de
souligner
que
ce
type
de
travaux,
en
lien
avec
l'enfance,
est
encore
très
bien
subventionné.
A condition
toutefois,
que
la Commune
soit
propriétaire
du
bâtiment.
Sans
cette
condition
d'achat,
la commune
se
verra
dans
l'obligation
de
prendre
des
mesures
pour
limiter
le nombre
d’enfants
à la
cantine,
déjà
deux
services
sont
nécessaires
tant
dans
la salle
de
cantine
que
dans
la petite
salle
déjà
mise
à
disposition
par
la Paroisse.
Il n’y
a plus
aucun
moyen
d'augmenter
les
effectifs
en
l’état
actuel
des
locaux.
Les
autres
utilisations
de
ces
locaux
:
chorale,
catéchèse.
pourront
continuer
à se
faire.
Une
convention
sera
signée
en
ce
sens
avec
l’Unité
Pastorale
du
Val
de
Morteau.
Mme
le Maire
souligne
toutefois
qu’un
groupe
d’une
vingtaine
de
paroissiens,
dont
Claude
BINETRUY
et
Jean
BOURGEOIS,
s'opposent
farouchement
à ce
que
le Diocèse
se
sépare
de
ce
bâtiment.
L'unité
Paroissiale
du
Val
de
Morteau
a déjà
délibéré
et
a rendu
un
avis
favorable
à
l’unanimité
moins
une
abstention.
A ce
jour
le Diocèse
s’est
réuni
mais
n’a
pas
toujours
pas
rendu
sa
réponse.
VOTE
:
CONTRE
= 0
ABSTENTIONS
= 2
(Claude
BINETRUY,
Jérémie
REMONNAY)
POUR
= 24 7°)
RENOUVELLEMENT
DES
CONVENTIONS
DES
BATELIERS
Avant
d’aborder
ce
point,
Mme
le Maire
demande
à Muriel
MICHEL
de
bien
vouloir
quitter
la salle
puisqu'elle
est
directement
concernée
par
ce
sujet.
Les
conventions
qui
lient
les
bateliers
avec
la commune
pour
l’utilisation
du
domaine
public
sur
le site
du
« Saut
du
Doubs
» sont
arrivées
à échéance.
Il convient
donc
de
les
renouveler.
Ces
nouvelles
conventions
prendront
effet
rétroactivement
le 1°
avril
2022. Les
conseillers
municipaux
ont
pu
prendre
connaissance
de
ces
conventions
qui
seront
signée
pour
une
durée
de
six
années
et
qui
ne
pourront
pas
se
prolonger
par
tacite
reconduction. A noter
que
les
redevances
ne
seront
plus
payables
en
deux
acomptes,
mais
en
trois
acomptes
(mai,
juin,
septembre),
comme
proposé
aux
bateliers.
La
redevance
annuelle
comprend
une
part
fixe
de
5.471,18
€ et
un
forfait
de
8 €
par
place
autorisée
dans
chaque
bateau
de
plus
de
10
places
disposant
du
permis
de
navigation. Les
bateaux
à propulsion
électrique
de
plus
de
50
places,
ouvrent
droit
à la
gratuité
du
forfait
sur
les
125
premières
places.
La
part
fixe
de
la redevance
annuelle
fera
l’objet
d’une
révision
chaque
année.
René
FAVRE
demande
s’il
est
possible
d'inclure
dans
cette
convention
un
engagement
de
la Compagnie
Droz-Bartholet
de
minimiser
la pollution
visuelle
engendrée
par
le
bâtiment
situé
sur
le pont.
Mme
le Maire
répond
que
ce
n’est
pas
possible.
Le
bâtiment
en
question
étant
situé
sur
un
terrain
privé
alors
que
la convention
concerne
la mise
à disposition
d’un
terrain
public
au
Saut
du
Doubs.
Mme
le Maire,
à Nathalie
TITUS
qui
demande
si,
en
raison
des
années
difficiles
de
sécheresse,
les
bateliers
ont
pu
bénéficier
d’une
remise,
répond
que
oui.
VOTE
:
CONTRE
= O
ABSTENTION
= 0
POUR
= 25
8°)
MOTION
D’APPUI
A LA
FORMATION
DES
SECRETAIRES
DE
MAIRIE
Le
métier
de
secrétaire
de
Mairie
est
indispensable
au
fonctionnement
des
communes
rurales. Véritable
« couteau
suisse
», la
secrétaire
de
mairie
demeure
une
fonction
très
méconnue
et
sous-estimée.
Aujourd’hui,
la secrétaire
de
mairie
doit
être
polyvalente
et
répondre
à des
exigences
d’expertise
de
plus
en
plus
fortes
liées
tant
à l’évolution
législatives
qu’à
la dématérialisation
de
nombreuses
activités
et
procédures.
Les
évolutions
ajoutées
aux
difficultés
d'exercice
en
milieu
rural
où
le travail
se
fait
souvent
sur
plusieurs
communes,
font
que
ce
métier
est
aujourd’hui
en
forte
tension.
Tension
au
niveau
du
recrutement
pour
pallier
les
nombreux
départs
à la
retraite
dans
les
prochaines
années,
mais
également
tension
au
niveau
du
fonctionnement.
Bras
droit
du
Maire,
il est
aujourd’hui
de
plus
en
plus
difficile
de
faire
face
au
remplacement
des
congés
maladie
ou
maternité,
laissant
les
Maires
désemparés
et soumis
à la
concurrence
de
postes
considérés
comme
plus
attractifs
au
sein
de
collectivités
plus
importantes.
Investi
dans
sa
mission
de
promotion
de
l’emploi
public
et
attentif
aux
tensions
dans
le recrutement
des
secrétaires
de
mairie
au
niveau
national
et
à fortiori
au
sein
des
communes
rurales,
le Centre
de
Gestion
du
Doubs
a développé,
depuis
quelques
années
déjà,
des
dispositifs
de
qualification
sur
les
fonctions
de
secrétaire
de
mairie
et
de
gestionnaire
administratif,
en
lien
avec
d’autres
Centre
de
Gestion
voisins,
dont
celui
de
la Haute-Saône.
Pourtant,
le maintien
de
certains
dispositifs
de
formation
n’est
pas
assuré
en
raison
d'un
désengagement
des
co-financeurs.
Malgré
les
enjeux
et
l'intérêt
pour
les
collectivités
territoriales
rurales,
la Région,
pourtant
déjà
alertée,
n’a
pas
répondu
favorablement
à la
demande
de
soutien
financier
du
diplôme
universitaire
Gestionnaire
administratif/Secrétaire
de
mairie
et
la session
2022
n’a
pas
pu
s’ouvrir
pour
cette
raison.
C’est
la raison
pour
laquelle
le conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
du
Doubs
a adopté
une
motion
de
soutien
et
appelle
les
conseils
municipaux
du
Département
à
se
prononcer
également
sur
la demande
de
soutien
déposée
auprès
du
Conseil
régional
pour
obtenir
des
engagements
fermes
et
définitifs
visant
à sécuriser
le
diplôme
universitaire
Gestionnaire
administratif/Secrétaire
de
mairie.
VOTE
:
CONTRE
= O
ABSTENTION
= 0
POUR
= 26
9°)
ADHESION
AU
CONTRAT
GROUPE
D’ASSURANCE
PROPOSE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION Mme
le Maire
rappelle
que
la collectivité
à l’opportunité
de
pouvoir
souscrire
un
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge
; que
le Centre
de
Gestion
du
Doubs
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte
en
mutualisant
les
risques
et
que
le Centre
de
Gestion
du
Doubs
a communiqué
les
résultats
de
la consultation
qu’il
avait
lancé
début
2022.
Le
contrat
sera
souscrit
avec
SOFAXIS/CNP
à compter
du
1°
janvier
2023,
pour
une
durée
de
4 années.
Pour
info,
SOFAXIS/CNP
est
déjà
actuellement
titulaire
du
contrat.
Il convient
de
valider
le montant
des
indemnités
journalières
souhaitées
:
- Soit
100
% avec
un
taux
de
cotisations
de
6.33
%
- Soit
90
% avec
un
taux
de
cotisations
de
5.76
%
Pour
information
actuellement
la cotisation
est
de
5.95
% pour
un
montant
d’indemnités
journalières
à 100
%.
Actuellement,
la commune
cotise
beaucoup
plus
qu’elle
ne
reçoit
d’indemnités.
Le
Centre
de
Gestion
a étudié
le dossier
de
Villers
Le
Lac,
les
besoins
et
conseille
de
partir
sur
une
indemnisation
à 90
%.
La
différence
de
cotisation
sera
plus
bénéfique
pour
les
finances
que
le fait
d’être
indemnisé
à 100
%.
VOTE
:
CONTRE
= 0
ABSTENTION
= 0
POUR
= 26 10°)
PERSONNEL
COMMUNAL
- Création
d’un
poste
de
Rédacteur
territorial
à temps
complet
au
1°!
janvier
2023. Pour
préparer
le départ
en
retraite
de
Marguerite
JACQUOT,
la recherche
d’un
candidat
qui
réponde
aux
exigences
du
poste
a été
lancée.
Alexandra
ROMAIN,
candidate
qui
remplit
toutes
les
conditions
requises,
a fait
part
de
son
intérêt
pour
ce
poste.
Elle
est
actuellement
employée
au
Parc
Naturel
Régional
et
connait
donc
bien
le fonctionnement
des
collectivités
locales.
Sa
candidature
a
été
acceptée.
Elle
débutera
ses
fonctions
au
1°
janvier
2023,
c'est
pourquoi
un
poste
doit
être
créé
pour
l’accueillir.
Comme
il s’agira
d’une
mutation,
elle
sera
embauchée
sur
son
grade
actuel
qui
est
Rédacteur
territorial.
VOTE
:
CONTRE
= 0
ABSTENTION
= 0
POUR
= 26
- Suppression
d’un
poste
de
Technicien
Principal
de
1°
classe
à temps
complet
au
24
octobre
2022
- Création
d’un
poste
d’Adjoint
technique
territorial
à temps
complet
au
24
octobre
2022
Pour
ceux
qui
ne
seraient
pas
encore
au
courant,
Mme
le Maire
fait
part
de
la
demande
de
mutation
de
Bruno
KOHLER.
Il intégrera
la commune
de
Les
Fins
le
24
octobre
2022.
I faut
donc
supprimer
son
poste
et
créer
un
poste
d’adjoint
technique
: grade
plus
approprié
aux
fonctions
liées
à cet
emploi.
Pour
information,
des
annonces
ont
déjà
été
passées,
une
dizaine
de
candidatures
est
déjà
arrivée.
Les
entretiens
sont
en
cours.
VOTE
:
CONTRE
= 0
ABSTEBTION
= 0
POUR
= 26
- Création
de
3 postes
d’Adjoint
territorial
d'Animation
au
1°’
octobre
2022,
un
à
22/35,
un
à 30/35°"°
et un
à 35/35È"e,
L'ouverture
de
ces
trois
postes
permettra
l'embauche
de
trois
agents
qui
sont
en
CDD
depuis
plusieurs
années,
qui
ont
donc
fait
leurs
preuves,
dans
les
services
de
cantine,
périscolaire,
entretien
des
bâtiments.
VOTE
:
CONTRE
= 0
ABSTENTION
= 0
POUR
= 26
- Augmentation
du
temps
de
travail
de
Blandine
HENRIET,
qui
passe
au
1°
septembre
2022
de
18/35"
à 18.75/35è"e
Blandine
occupe
le poste
de
« responsable
de
la cantine
scolaire
du
centre
». Le
nombre
croissant
d'élèves
nécessite
plus
de
temps
de
préparation,
c’est
pourquoi
Mme
le Maire
propose
d'augmenter
son
temps
de
travail
en
conséquence. VOTE
:
CONTRE
= 0
ABSTENTION
= 0
POUR
= 26
11°)
EMPRUNT
DE
90.000
€
Les
services
techniques
ont
alerté
sur
l’état
d’un
camion
Unimog
qui
sert
au
déneigement.
Son
état
actuel
ne
peut
pas
assurer
qu’il
tiendra
tout
au
long
de
l’hiver.
Le
risque
de
perdre
un
véhicule
en
pleine
saison
hivernale
ne
peut
pas
être
pris,
c’est
pourquoi
la décision
d’en
acheter
un
nouveau
s’est
imposée.
Le
garage
CASSANI-DUBOIS
a fait
une
proposition
pour
un
véhicule
de
démonstration
qui
compte
actuellement
environ
100h
de
conduite
pour
environ
3500km,
au
prix
de
156.000
€.
Il propose
de
reprendre
l’ancien
véhicule
au
prix
de
40.000
€.
Soit
un
reste
à charge
de
116.000
€.
Afin
de
financer
cet
achat,
il est
proposé
d’avoir
recours
à l'emprunt
pour
un
montant
de
90.000
€.
Des
offres
ont
été
demandés
aux
différentes
banques,
c’est
le Crédit
Mutuel
qui
a fait
l'offre
la plus
intéressante
à 1.80
% sur
5 ans.
Le
financement
du
solde
sera
expliqué
dans
la décision
modificative
budgétaire
qui
sera
vu
au
point
suivant.
Pour
répondre
à Thierry
EME
qui
se
questionne
sur
l’opportunité
de
faire
un
nouvel
emprunt
alors
qu’un
emprunt
a déjà
été
fait
cette
année,
il est
répondu
qu’il
n’est
pas
envisageable
de
prendre
sur
un
emprunt
qui
va
durer
20
ans
pour
payer
un
véhicule.
VOTE
:
CONTRE
= 2
(Thierry
EME,
René
FAVRE)
ABSTENTIONS
= 3
(Nathalie
TITUS,
Mohamed
EL
ASAASS,
Laurie
SAUPHAR-CABRERA)
POUR
= 21
12°)
DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
Afin
d'assurer
la bonne
tenue
du
budget
communal,
il convient
de
prendre
les
décisions
budgétaires
modificatives
suivantes
:
- augmentation
de
26.500
€ des
crédits
du
chapitre
10
(reversement
de
la TA
à la
CCVM)
- augmentation
de
10.000
£ des
crédits
du
chapitre
16
(remboursement
capital
emprunt
fait
début
2022)
- augmentation
de
116.000
€ des
crédits
au
chapitre
21
(achat
Unimog)
- ces
3 augmentations
seront
compensées
par
une
augmentation
des
recettes
de
90.000
€ (emprunt)
au
chapitre
16
- et
par
une
diminution
des
crédits
du
chapitre
21
de
62.500
€ (travaux
divers
non
réalisés
en
2022)
Par
ailleurs
il faut
prévoir
une
:
- augmentation
de
20.000
€ des
crédits
au
chapitre
12
(frais
de
personnel)
qui
sera
compensée
par
une
- augmentation
de
20.000
£ des
recettes
au
chapitre
77
(remboursement
divers
assurances).
VOTE
:
CONTRE
= 0
ABSTENTION
= O
POUR
= 26 13°)
QUESTIONS
DIVERSES
6 questions
ont
été
déposées
par
le groupe
d'opposition
:
1-
Qu'est-il
prévu,
dans
la situation
de
tension
énergétique
actuelle,
pour
la
gestion
de
l’éclairage
public
?
Réponse
de
Mme
le Maire
:
« Je
pense
que
nous
faisons
déjà
des
efforts
au
niveau
de
la
gestion
des
énergies
et
tout
spécialement
de
l'éclairage
public.
Nous
investissons
depuis
3 ans
dans
la
rénovation
totale
de
nos
installations,
par
la
mise
en
place
d'éclairage
à Leds.
Ces
travaux
se
termineront
l’année
prochaine.
Par
ailleurs,
nous
avons
adhéré
à un
groupement
d'achat
d'énergie
en
lien
avec
le SYDED
(syndicat
mixte
d'énergies
du
Doubs)
tant
pour
l'électricité
que
pour
le
gaz. Et
enfin,
nous
sommes
en
discussion
au
sein
de
la
CCVM
pour
uniformiser
et
trouver
des
solutions
(ex.
coupure
de
l’éclairage
la
nuit,
illuminations
de
Noël).
»
Nous
avons
été
interpellés
par
un
collectif
de
riverains
faisant
état
d’un
projet
de
construction
d’un
complexe
locatif
de
plusieurs
étages
derrière
leurs
habitations
rue
des
Côtes.
Pourriez-vous,
s’il
vous
plait,
présenter
ce
projet
et
cette
demande
de
permis
de
construire
? quelle
est
la position
de
la majorité
par
rapport
à ce
projet
? quelles
sont
les
infrastructures
prévues
pour
accompagner
ce
projet
sachant
que
la route
principale
(rue
étroite
et
sans
trottoirs)
ne
parait
pas
vraiment
adaptée
?
Réponse
de
Mme
le Maire
:
« Projet
non
locatif
mais
en
accession
à la
propriété
(pas
le même
public).
Le
projet
a été
étudié
en
commission
urbanisme
du
18
janvier
2022.
Vous
avez
tous
été
destinataires
du
compte-rendu
de
cette
commission
qui
a donné
un
avis
favorable
pour
autant
que
les
problèmes
de
l'accès
et
du
croisement
soient
solutionnés,
sachant
que
l'accès
se
fait
sur
un
chemin
privé
depuis
la
rue
des
Côtes
jusqu’à
la
future
construction.
Il incombera
donc
au
constructeur
de
faire
en
sorte
que
l'accès
soit
adapté
au
projet.
Après
étude
par
le service
instructeur,
le permis
de
construire
a été
accordé
le 10
juin
2022,
preuve
qu'il
respecte
totalement
les
prescriptions
imposées
par
le
P.L.U. Comme
cela
avait
été
souligné
en
commission
urbanisme,
ce
projet
est
très
bien
implanté,
il est
bien
intégré
et
répond
à la
demande
actuelle
qui
est
de
densifier
sur
des
terrains
qualifiés
de
« dents
creuses
». De
plus,
c’est
un
bâtiment
qui
sera
réalisé
dans
des
matériaux
nobles,
avec
panneaux
solaires,
à énergie
positive.
Pour
information,
ce
projet
a été
présenté
aux
riverains
par
Henri
VERMOT.
A ce
jour,
un
recours
a été
déposé
au
Tribunal
Administratif
par
le collectif
de
riverains
qui
vous
a interpellé.
Le
dossier
est
donc
entre
les
mains
de
la
justice.
»
Il a
été
évoqué
en
commission
bâtiments/voiries/cimetières/matériel
la
préparation
d’un
projet
de
construction
d’un
centre
commercial
aux
Terres
Rouges.
Selon
ce
qui
a été
dit,
le projet
serait
déjà
« tout
prêt
» incluant
10 l'impact
sur
la circulation.
Peut-on
avoir
une
présentation
en
Conseil
Municipal
de
ce
projet
?
Réponse
de
Mme
le Maire
:
« Là
encore,
le projet
a été
étudié
en
commission
urbanisme
du
18
janvier
2022
{même
compte-rendu
que
pour
le point
précédent).
La
commission
a émis
un
avis
favorable
sans
aucune
remarque
particulière.
Le
permis
de
construire
est
toujours
en
cours
d'instruction.
Projet
bien
situé,
très
bien
intégré,
important
pour
la population
de
Villers
Le
Lac,
qui
souffre
d’un
déficit
en
surfaces
commerciales.
Pour
information,
le projet
a été
présenté
aux
commerçants
par
Henri
VERMOT
qui
viendra
vous
le présenter
également
avant
la
fin
de
l'année.
»
Quelles
sont
notre
position
et
nos
actions
concernant
le bureau
de
poste
en
danger
quand
on
voit
notre
développement
démographique
actuel
?
Réponse
de
Mme
le Maire
:
« Je
reçois
régulièrement
les
responsables
de
la
Poste.
Le
dernier
rendez-vous
à
eu
lieu
le 10
février
2022
avec
Messieurs
Trampol
et
Courtoy
de
la
direction
régionale
du
groupe
« La
Poste
».
Ils
m'ont
confirmé
la baisse
de
fréquentation
d'environ
50
%,
en
8 ans,
du
bureau
de
Villers
le Lac.
Leur
proposition
est
d'ouvrir
une
agence
postale
communale
d'ici
3 ans.
J'ai
fait
acte
de
candidature
afin
que
cette
agence
postale
communale
soit
ouverte
dans
les
locaux
de
la
Mairie.
Le
point
positif
pour
les
usagers,
c’est
que
l'amplitude
des
horaires
d'ouverture
au
public
sera
plus
grande,
calquée
sur
les
horaires
de
la
Mairie.
Pour
l'instant
ce
n’est
qu’un
projet
qui
suit
l’évolution
de
la société.
À ce
jour
on
ne
parle
pas
de
fermeture
de
La
Poste,
mais
d’une
transformation
des
services
postaux.
»
Afin
de
mieux
préparer
les
commissions
et
les
rendre
interactives,
constructives
et
en
faire
de
vraies
séances
de
travail
et
non
des
expositions
de
faits
accomplis,
est-il
possible
d'envoyer
aux
membres
de
la commission
concernée,
un
ordre
du
jour
avec
des
annexes
utiles,
au
minimum
une
semaine
avant
la date
de
la commission
?
Réponse
de
Mme
le Maire
:
« Les
commissions
sont
toujours
convoquées
au
minimum
une
semaine
avant
la
date
fixée.
Pour
ce
qui
est
de
joindre
à la
convocation
des
annexes,
je
n’y
vois
pas
d’inconvénients,
même
si je
pense
qu'il
ne
sera
pas
toujours
facile
d’avoir
des
documents.
Ce
sera
aux
rapporteurs
de
commission
de
faire
parvenir
les
documents
nécessaires
pour
qu'ils
puisent
être
joints
à la
convocation.
Je
profite
de
cette
occasion
pour
vous
rappeler
que
tous
les
documents
qui
vous
sont
confiés
en
commission,
sont
des
documents
de
travail
strictement
confidentiels.
»
11 6-
On
arrive
à programmer
des
Conseils
Municipaux
à 19h
pourquoi
ne
pas
en
faire
autant
pour
les
commissions
afin
de
donner
une
chance
à ceux
qui
le
peuvent
d’être
présents
?
Réponse
de
Mme
le Maire
:
« Pour
rappel,
les
heures
des
commissions
avaient
été
décidé,
entre
les
membres
de
chaque
commission,
lors
de
la
1°%°
réunion
des
commissions
en
2020.
Après
vérification,
en
2022,
4 commissions
seulement
n'ont
pas
été
programmées
à 19h
(1 à
18h
; 1 à
18h30
; 1 à
10h
et
1 à
14h).
Ceci
dit,
libre
à chaque
commission
de
modifier
l'heure
de
ses
réunions.
Donc,
suivant
de
quelle
commission
vous
faites
partie,
vous
pourrez
en
parler
la
prochaine
fois
que
vous
vous
réunirez
pour
que
l'heure
convienne
à tous.
Je
précise
quand
même,
qu’il
nous
est
déjà
arrivé
de
modifier
des
horaires,
mais
que
les
personnes
demandeuses
n'étaient
pas
pour
autant
présent
à la
réunion.
Je
profite
que
vous
ouvriez
le sujet
sur
la
présence
des
conseillers,
pour
vous
rappeler
que
la
présence
aux
bureaux
de
vote
est
une
obligation.
Les
4
dimanches
d'élection
du
printemps
étaient
programmés
depuis
2021
et
for
est
de
constater
que
certains
n’ont
pas
fait
l'effort
de
se
libérer.
»
- Réforme
de
la publicité
des
actes
des
collectivités
locales
:
à noter
quelques
petits
changements
dans
la règlementation
relative
à la
publicité
des
actes
des
collectivités. A compter
du
1°
juillet
2022,
seule
la liste
des
délibérations
doit
être
affichée
en
Mairie
et
publiée
sur
le site
à l'issue
d’une
réunion
de
conseil
municipal.
Lors
du
conseil
municipal
qui
suit,
les
conseillers
municipaux
continueront
à
approuver
et
éventuellement
demander
des
rectifications
sur
le procès-verbal
du
conseil
municipal
précédent.
Ce
procès-verbal
ne
sera
plus
signé
en
fin
de
séance
par
tous
les
conseillers
municipaux
(comme
cela
était
fait),
mais
uniquement
par
le Président
et
le secrétaire
de
séance.
C’est
seulement
à l'issue
de
la réunion
qui
valide
le procès-verbal
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’une
publication.
Pour
être
claire
:
1%
réunion
: affichage
et
publication
de
la liste
des
délibérations
à l'issue
de
la
réunion. 2°"
réunion
: validation
du
PV
de
la 1°
réunion,
signature
par
le Maire
et
le
secrétaire
puis
publication.
Dans
le même
temps
: affichage
et
publication
de
la
liste
des
délibérations
de
la 2°"
réunion.
Ce
qui
va
changer
également,
le procès-verbal
devra
mentionner,
s’agissant
des
scrutins
publics,
le nom
des
votants
et
le sens
de
leur
vote.
- Dates
à noter:
o défilé
du
11
novembre
o cérémonie
des
« Noces
Collectives
» à
la Salle
des
Fêtes
le samedi
26
novembre
2022
à 11h.
La
séance
est
levée
à 21
h 10.
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