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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 2017.06.28
Document publié le Mercredi 23 novembre 2016 par la commune de Villers-le-Lac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 2017.06.28)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REUNION
de
CONSETL
MUNtctpAL
du mercredi
28
juin
2OL7
Excusés
:
-
Michèle
DRUGEAT
procuration
à
Henri
FAIVRE-PIERRET
-
Philippe
SURDOL
procuration
à
Claude
BINETRUy
-
Dominique
PATOIS
procuration
à
Gilbert
BOLE
-
André corE-PETtr-FRANcors
procuration
à
catherine stMoNtN
-
Roland
MICHEL
procuration
à Françoise REMONNAy
-
Gilles
cRETENET
procuration
à
tsabeile
cAILLE-L'ETIENNE
-
Rodolphe
MAIRE
procuration
à
Christine
MARGUET
Sandra
VETTER
absente
en
début
de
séance.
Soit
L9 présences
physiques
et
7 procurations =
26
votants jusqu'à l'arrivée
de
Sandra
VETTER.
Le
quorum
étant atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
légalement
délibérer.
Mme
le
Maire ouvre donc
la séance
ordinaire
du
Conseil
Municipal du
28
juin
ZOt7.
Secrétaire de séance
: Françoise
REMONNAy
Avant de
passer
à
l'ordre
du
jour,
Mme
le
Maire
souhaite avant
tout
présenter
toute
sa
sympathie
et
celle
de
l'ensemble
du
Conseil
Municipal
à
Roland
MICHEL
qui
a
perdu
sa
maman
dernièrement.
Puis
elle soumet
au
vote,
le compte-rendu
de
la réunion de
Conseil Municipal
du
29 mars
2017.
VOTE
:
POUR=26
CONTRE=0
ABSTENTION=0
ORDRE
DU
JOUR
- session
ordinaire
o
ératio
com
able
-
Admission en non valeurs
pour
1.161,60
€
:
ll s'agit
de prendre
une
délibération qui valide
l'abandon des
poursuites
à
l'encontre
de
divers
créanciers.
Ces
créances
concernent des
dettes
de
cantine
et
périscolaires
et
datent
de
2013
et
20t4.
Tous
les
recours
possibles
ont
été
faits.
ll n'y
a plus de
solution pour
récupérer cet argent.
VOTE
:
POUR =
26
CONTRE = 0
ABSTENTION
=
0 Arrivée
de
Sandra
VETTER
à
20h50
= (27
votants)
-
ouverture de
crédits
au compte
671.4
pour
versement
d,un prix
pour
l'élaboration
du nouveau logo
de
la
Commune
:
L'an
passé,
lors
de
l'élaboration
du
bulletin
municipal annuel,
un
appel
à
projet
avait
été
lancé
pour
le
<
rajeunissement
>
du logo de
la
commune.
Une
récompense
était
annoncée,
pour
la
personne
qui réaliserait
le logo
qui
serait retenu. Le
nouveau logo
sera
présenté
au
point
3
de
cette
réunion.
Sur
ce
point, Mme le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal de bien vouloir
se
prononcer
sur la
proposition
d'offrir
une
récompense
de
500
€
à
Théo
MOLLIER
dont
le
projet
de
logo
a
été retenu.
Pour
ce
faire,
une délibération
qui
ouvre
les
crédits
nécessaires
au compte
67t4
du budget
doit être
prise.
Les
crédits
seront transférés
du
compte
022
<
dépenses
imprévues
>.
VOTE: POUR =
27
CONTRE
=
0
ABSTENTION
=
0
-
complément
aux
tarifs
de
cantine pour
les
Genévriers
:
Lors
de
la
rédaction
de
la
délibération
qui
fixe
les
tarifs
2or7
(cantine,
périscolaire,
location salle
des fêtes...)
il a
été
omis
de
préciser
que
les
heures
de
garde
pendant
le
repas,
à
la
cantine des
Genévriers, étaient
facturés selon
les revenus fiscaux des parents.
Mme
JACQUARD,
trésorière,
demande que cet
oubli soit
régularisé.
ll s'agit
donc
juste
d'ajouter
une ligne
à
la
délibération du
23.11.2016
qui
précise ce
mode
de
facturation.
VOTE
:
POUR=27
CONTRE=0
ABSTENTTON=0
2")
Valid
ati
on de
la
commissi on
M.A
.P.4. du
19
iuin
2Ot7
:
-
Choix
d'
Loisirs
>
Le
résultat
de
l'ouverture
des
offres pour
le
changement
des
fenêtres
du
<
club
Loisirs
>
a
été
transmis
aux
membres
du
conseil Municipal.
c,est
l'Entreprise
Charles
FAIVRE-PIERRET
de
Villers
Le
Lac
qui
a
été retenue
par
la
commission M.A.P.A.,
pour
un
montant
de
travaux
de
so.g2s,g2
€
TTc
auquel
il conviendra
d'ajouter
une
porte
à
3.977,96 €
TTc.
VOTE
pour
validation
du
choix
de
la
commission
:
POUR=27
CONTRE=0
ABSTENTTON=0
une
entreprise
pour
le
changement
des fenêtres
du
<
club -
Choix
d'une entreprise pour la réfection de
la
toiture
du
bâtiment de
la
<
Mairie
>
:
La commission M.A.P.A.
du
L9
juin
2OI7
a
également
étudié
les
offres
reçues
pour
les
travaux de réfection
du
toit
de
la
Mairie.
Une
étude
a
été
faite
pour profiter
de
ce
chantier
pour
installer
des
panneaux
photovoltaïques sur
ce
bâtiment. Mme le Maire
souhaite que
la
commune
montre
l'exemple
en adoptant,
lorsque cela
est
possible,
une
attitude
éco
citoyenne.
Les
offres
qui ont
été
étudiées,
tiennent
compte
de
cette
possibilité
d'insta
ller
des
pa
nnea
ux
photovoltaÏques.
Après
étude
des
différents
devis, la commission M.A.p.A.
a
porté
son
choix
sur l'Entreprise
MAZZOTTI
de Morteau pour
les
travaux
de
réfection
de
la
toiture,
au
prix
de
64.226,20
€
TTC.
Pour ce
qui concerne
les
panneaux
photovoltaiques, d'autres
demandes
de
devis
doivent être faites
prochainement.
VOTE
pour
validation
du
choix de
la
commission
:
POUR=27
CONTRE=0
ABSTENTION=0
3"1
Validati
on
des
commissions
:
Les
comptes
rendus des
différentes
commissions
qui
se
sont
réunies depuis
le
dernier
Conseil
Municipal
du
29 mars
2ot7
ont
été transmis aux
membres
du
Conseil
Municipal,
il s'agit
des
commissions
:
-
Urbanisme
des i.8
avril
2OI7 et
30
mai
2OI7
-
Circulation/Sécurité
du
LL mai 2Ot7
-
lnformation/Site
internet du
6
juin
2017
relative au choix
du
nouveau
logo
-
Finances
du
7
juin
2017.
Mme le
Maire
présente donc
officiellement
le nouveau logo de
la
commune qui
a
été
retenu
par
la
commission. L'ancre
marine
a
été
conservée
et a
été
complétée
par
une référence au monde horloger
qui
a
fait
les
beaux
jours
de
Villers
Le
Lac.
VOTE
:
POUR=27
CONTRE=0
ABSTENTTON=0
société représentée par
M.
Xavier
DREZET,
pour
la location d'une partie
du
bâtiment
situé
: 5
rue
pierre
Berçot. une
proposition de
bail
a été
faite
à
M.
DREZET
pour un
local de 52m2
qu,il
souhaite
utiliser pour
son
activité
professionnelle au
2è'"
étage du 5
rue
pierre
Berçot.
Les
termes
de ce
bail lui conviennent. Loyer
=
520
€/mensuel
+ 50
€ de provisions sur
charges
(avec régularisation
en
fin
d'année).
A
présent, c'est
au Conseil
Municipal
de
donner
son
accord
pour
la
signature
de
ce
bail
professionnel.
VOTE
:
POUR=27
CONTRE=0
ABSTENTION=0
5")
Vente
ar
M.
BOILLON
de
de
ux nareelles
hoicéps
attenantes
à
la
propriété
communale, sur
le
site du
Saut
du
Doubs.
M.
PAGET,
gestionnaire
forestier,
a
informé la
Commune
de
la
vente par
M.
BOILLON
de
deux parcelles
boisées,
d'une
surfacetotale
de7725
m2,
sur
le site
du
Saut
du
Doubs
pour
un prix de
17.183,00
€.
Ces
parcelles
sont
très
intéressantes
pour
agrandir
le
patrimoine
forestier
communal,
d'autant
plus
qu'elles sont
très
bien situées
et faciles
d'accès.
La
Commune peut
faire
jouer
son
droit
de préférence
si
elle
souhaite
se
porter
acquéreur. VOTE
pour l'achat
de
ces
deux
parcelles boisées
:
POUR=27
CONTRE=0
ABSTENTION=0
6") Mise en
vente, par
les
consorts
PELLET,
de
la
maison
<
Tochot
>r
rue
des
Clos
Rondot.
Les
héritiers
de la maison
TOCHOT
ont
informé
la
Commune
de
leur
souhait
de
mettre
en
vente la propriété
cadastrée
section
AE
n"
1-5,
d'une
superficie
de
6408 m2,
sur laquelle est
édifié
un
bâtiment
qui comprend
3
logements.
L'emplacement
de
cette
propriété,
stratégique,
proche
du
centre-ville,
peut
paraitre
intéressant
pour
la
commune pour augmenter
sa
réserve
foncière.
De
plus
elle
jouxte
la
parcelle communale
sur
laquelle se
trouvent
les
anciens
abattoirs
et
le
gite
des
Clos
Rondot.
Une
première
estimation
des services
fiscaux
en2O1,4
évaluait cette propriété
à
330.000
€.
Les
pourparlers sont en cours
avec
les
consorts
PELLET.
Mme
le
Maire
souhaite
avoir
l'accord
du
Conseil
Municipal
pour
poursuivre
les
négociations
et
pourvoir donner suite
à
la transaction
si
la
proposition
des consorts
PELLET
répond
aux
attentes
de
la
collectivité.
Claude
BINETRUY
rappelle
que
si
besoin
et
si
les négociations aboutissent,
il
existe
toujours
la possibilité
de
passer
par l'Etablissement
Public Foncier pour
financer cet
achat.
VOTE: POUR=27
CONTRE=0
ABSTENTION=0 7") Vente par
la
Commune
de
l'ancienne usine
MARGUET
et
du
bâtiment
d'habitation
: 6
et
8 rue
Pasteur.
Le
projet
de
cession
de ce bâtiment communal
a
déjà
été
abordé
puisqu'une
somme
a
été inscrite
au
budgel2017.
Un potentiel
acheteur,
fort
intéressé
par
ce
bâtiment,
a
pris contact.
Des
discussions
sont
en cours.
Dès
qu'un
accord
sur le
prix
de
vente
(aux
alentours de
200.000
/ 210.000
€)
aura
été
trouvé,
le
dossier pourra être finalisé.
Mme le Maire demande donc
l'autorisation
de mener
à
terme cette
transaction
pour
une
somme
d'environ
200.000 €
à
210.000
€.
VOTE
:
POUR=26
CONTRE=1
ABSTENTION=0
8")
Travaux
Place
Droz-Bartholet
: établissement
des dossiers
de demandes
de
subventions. M.
Xavier
DREZET,
<
Les Carnets Verts )),
a
monté
et
chiffré
un projet
pour
l'aménagement de
la place
Droz-Bartholet.
Mme
le
Maire présente
les
aménagements envisageables
qui
ont
conduit
à
l'estimation
présentée par Henri
FAIVRE-PIERRET,
à
savoir
:
-
Lot
l-
- accessib¡l¡té
commerces
=
90.455,00 €
-
Lot
2
- parc
des rives
=
24L.920,00 €
-
Lot
3
- parking=
201,.986,00 €.
ll ne s'agit
pas
encore
de
choisir
tel
ou
tel
aménagement.
Dans
un
premier
temps ce chiffrage
a été
demandé dans
le but
de constituer
des
dossiers
de
demandes de
subventions.
Lorsqu'il s'agira de choisir
les
aménagements
ou
les
entreprises,
d'a
utres
consu
ltations
seront
réa
I isées.
Mme le Maire demande l'autorisation de
monter
les dossiers
de demandes
de
subventions auxquelles
la
Commune
pourrait prétendre
pour
ces
travaux.
VOTE: POUR=27
CONTRE=0
ABSTENTION=0
9"1
Personnel
communal
:
-
Création
d'un
C.D.D.
d'adjoint
technique
à
17.50 h/semaine
pour
la
période
du
1""
juillet
2OI7 au 3L
décembre
2OtB.
Jean-Marie
SCALABRINO
a
fait
valoir
ses
droits
à
la
retraite
à
compter du
L"
juillet
2017.
Par
contre,
il avait
sollicité
la possibilité
de pouvoir
reprendre
une
activité
à mi-temps
jusqu'au
3L
décembre 2018.
Mme
le
Maire
a
donné
son
accord. Elle
demande
donc
l'autorisation
de
créer
un
C.D.D.
à
17.50h/semaine
du
Lu'
juillet
2OI7
au 31
décembre
2018.
VOTE
: POUR=27
CONTRE=0
ABSTENTION=0
-
Création
d'un
poste d'agent de maitrise
pour permettre
la
promotion
à
ce
grade de
Gilles
PRITZY.
Gilles
PRITZY
remplit toutes
les conditions
pour
pouvoir prétendre
à
une
promotion
au grade
d'agent de maitrise.
De
plus,
il a
accepté
de prendre
la
responsabilité
du
suivi des
bâtiments
suite
au
départ
de
Jean-Marie
SCALABRINO. La
commission
administrative paritaire du
Centre
de
Gestion
réunie le
27
mars
2017 a
donné
une
suite favorable
à
cette demande.
Mme
le
Maire
demande l'autorisation
de
supprimer
un
poste
d'adjoint
technique
territorial
principal de
l-è'"
classe
pour créer un poste d'agent
de
maitrise, afin de
permettre
la
promotion
de Gilles
PRITZY.
VOTE
:
POUR=27
CONTRE=0
ABSTENTION=0
-
Création
des
postes
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
l'année
scolaire
2Ot7/2OI8.
Ce
point n'avait
pas
été
mis
à
l'ordre
du
jour.
Toutefois,
Mme
le
Maire
demande
l'autorisation
de
l'ajouter.
ll s'agit
juste
de
lui
donner,
comme
chaque
année, l'autorisation
de
procéder
au
recrutement
des
agents
nécessaires
pour
le
bon
fonctionnement
des
services de
cantine/périscolaire
et
entretien
des bâtiments pour l'année
scolaire
2OI7/2018.
Ces
postes
ne
peuvent pas
être
prévus
à
l'avance,
car
ils
dépendent directement
du
nombre
d'enfants
accueillis,
de
la mise
en
place
ou
non
d'un
périscolaire...
VOTE: POUR=27
CONTRE=0
ABSTENTION=0
-
lnfo
: recrutement
au
1-" septembre
2OI7
de
Guillaume
BERTIN
(en
remplacement de
Paul
CASENAVE-PERE).
Afin
de
prévoir
le
remplacement
de
Jean-Marie
SCALABRINO,
Paul
CASENAVE-PERE
avait
été
recruté en
octobre
201,6.
Ce
dernier a
donné
sa
démission
en
mars 2017.
Une nouvelle annonce
a
alors
été
passée pour
procéder
à
ce
remplacement.
Après
plusieurs entretiens,
c'est
la
candidature de Guillaume
BERTIN
qui
a
été retenue.
ll prendra
ses
fonctions
en
septembre
2017.
10")
lnformation
: réalisation de
l'emprunt
de
450.000.00 €
2017
prévu au
budget Mme le Maire informe
le
Conseil
Municipal
de la
réalisation
de l'emprunt
de
450.000
€
qui
était
prévu
au
budget.
Cet
emprunt a été
contracté
auprès
du
Crédit
Agricole,
au
taux de
1.33
Yosur
une
durée de
20
ans.
Frais
=
450
€.
11"1
Questions diverse
s.
Aucune
question
n'a
été
posée
INFORMATIONS
:
-
Rythmes scolaires
pour
la
rentrée
de
septembre
2017.
Mme
le
Maire
fait
part
aux
Conseillers
Municipaux
de
la
possibilité
de
demander une
dérogation pour
revenir
à
la
semaine
de
4
jours.
A
l'issue
des
différents
conseils
d'école,
qui
sont
en
cours,
un
point
sera
fait
sur
le
souhait
des
directeurs d'école,
des
instituteurs,
des
associations
de
parents
d'élèves. si
la
majorité souhaite revenir
à
4
jours, Mme le Maire
ne
s'y opposera
pas.
Au niveau
du
personnel communal, le
retour
à ce
rythme
scolaire ne
posera
aucun
problème.
La
demande
de
dérogation doit être
transmise avant
le
8
juillet
2017.
Une
rencontre est
programmée
pour
lundi
3
juillet
2OI7 avec
les
directrices
d'école pour une
prise de décision
-
Cérémonie
du
1-4
juillet.
Mme
le
Maire rappelle
la
cérémonie du
14
juillet
en
faisant bien
remarquer
le
changement
d'horaire
: 18 h
30.
-
catherine
slMoNlN
demande
la
parole
en
réponse
au
<
Mot
de
l'opposition
>
quifigure
dans le
dernier bulletin
municipal.
<
un
ECG
plat
est
la condition
sine quo non
pour
déclarer
un
décès.
Définition
ò
roppeler
au cordiologue
de
l'opposition;
et
à tous
: comment
un
mort
peut-íl investir
2
millions d'euros par
an
? >
La
séance
est
levée
à
22
h 45