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Déliberation - 99 DE DEL 2020 049 Repres Conseil Decole
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20200608-DEL2020-049-DE Accusé
certifié exécutoire
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
N°
2020-049
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt,
le
lundi
8 juin,
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
la
salle
«
Espace
René
Lazare
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire. Date
de
la
convocation :
le 2 juin
2020
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19
— Présents
:17
— Absent
: 2
—
Votants
: 19
Étaient
présents
:
Mmes
Mireille
AVENTIN-
Sylviane
LEVÊQUE
- Marie-Claude
CONSTANTIN
- Brigitte
COLLOT
—
Jaqueline
SERRE
- Christelle
ANTUNES
-— Emilie
GUIARD
-
Hélène
LEBERCHE
MM
Frédéric
MAULUN-
Michel
REDON
-—
François
LUC-
Daniel
CRESPO
-
Richard
PEZAT
—
Olivier
SANTY
— Jonathan
POUILLADE
-
Sébastien
DELUMEAU
—
Jean-Charles
CASALONGA
Était
absent :
Madame
Sophie
LEROY
Monsieur
Frédéric
DEJEAN
Procuration : Madame
Sophie
LEROY
à Monsieur
Jean-Charles
CASALONGA
Monsieur
Frédéric
DEJEAN
à Monsieur
Frédéric
MAULUN
Secrétaire
de
Séance
:
Madame
Sylviane
LEVÊQUE,
assistée
de
Sylvie
TEYCHENEY,
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
CONSEIL
D’ECOLE
PRIMAIRE
Considérant
l’ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adapter
le fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à la prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le
cadre
de
l'épidémie
de
covid-19
et plus
particulièrement
l’article
9
;
Monsieur
le
Maire
indique
que
suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal
il
convient
de
procéder
à la nomination
de
représentants
ou
délégués.
A
ce
titre,
associé
au
Maire
qui
est
d’office
désigné
en
qualité
de
représentant,
il convient
de
nommer
en
plus
deux
titulaires
et
deux
suppléants
pour
siéger
au
Conseil
d’Ecole
Maternelle
et Elémentaire. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20200608-DEL2020-049-DE Accusé
certifié exécutoire
Monsieur
le
Maire
invite
les
membres
du
conseil
municipal
à
faire
acteLét#
siéger
en
qualité
de
représentant
titulaire
et
en
qualité
de
représentant
sippléaint
auprès
du
Conseil
d’Ecole
maternelle
et élémentaire.
TITULAIRES
:
+
Madame
Mireille
AVENTIN.
a fait acte
de
candidature
+
Madame
Emilie
GUIARD à fait
acte
de
candidature
SUPPLEANTS
:
+
Monsieur
Olivier
SANTY a
fait
acte
de
candidature
+
Madame
Hélène
LEBERCHE.
a fait
acte
de
candidature
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
présents
et représentés
:
&
DE
DESIGNER
en
qualité
de
délégués
auprès
du
Conseil
d’Ecole
Maternelle
et
Elémentaire TITULAIRES
:
+4
Madame
Mireille
AVENTIN
+
Madame
Emilie
GUIARD
SUPPLEANTS
:
+
Monsieur
Olivier
SANTY
+
Madame
Hélène
LEBERCHE
&
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la bonne
exécution
de
cette
décision
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,