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Déliberation - 99 DE DEL 2020 044 Vald Reglt Garderir Transp Cantine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL 2020 044 Vald Reglt Garderir Transp Cantine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20200529-DEL2020-044-DE Accusé
certifié exécutoire
© EXTRAIT DU REGISTRE
HAT
 R
G . Lu
DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE TARGON
Late
sé
N° 2020-044
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt,
le vendredi
29
mai,
à 20
heures,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
la
salle
« Espace
René
Lazare
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la
convocation
: le 25
mai
2020
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19
— Présents
:19
— Absent
: 0
— Votants
: 19
Étaient
présents
:
Mmes
Mireille
AVENTIN-
Sylviane
LEVÊQUE
- Marie-Claude
CONSTANTIN
— Brigitte
COLLOT
—
Jaqueline
SERRE
- Christelle
ANTUNES
-— Emilie
GUIARD
-—
Hélène
LEBERCHE
—
Sophie
LEROY
MM
Frédéric
MAULUN
-
Frédéric
DEJEAN
—
Michel
REDON
—
François
LUC-
Daniel
CRESPO
- Richard
PEZAT
—
Olivier
SANTY
—
Jonathan
POUILLADE
-— Sébastien
DELUMEAU
-— Jean-Charles
CASALONGA
Était
absent
:
Néant Procuration
:
Néant Secrétaire
de
Séance
:
Monsieur
Frédéric
DEJEAN,
assistée
de
Sylvie
TEYCHENEY,
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
GARDERIE
PERISCOLAIRE,
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
ET
DU
TRANSPORT
SCOLAIRE
À
COMPTER
DU
1'*
SEPTEMBRE
2020
Considérant
l’ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adapter
le
fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à
la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le
cadre
de
l'épidémie
de
covid-19
et plus
particulièrement
l’article
9
;
Monsieur
le Maire
rappelle
que
chaque
année
il convient
de
revoir
le règlement
intérieur
Pour
ce
faire,
il
donne
lecture
du
nouveau
règlement
intérieur
tenant
compte
de
ces
nouveaux
aménagements.
Pour
la
garderie
périscolaire,
il a été
ajouté
un
point
important
concernant
les
activités
CLAS
(aide
aux
devoirs)
et
CUISINE.
L’activité
sera
facturée
aux
familles
qui
n'auraient
pas
désinscrit
l’enfant
dans
les
délais
impartis.
Cet
élément
est
important
car
le
nombre
de
places
étant
limité,
le
fait
de
ne
pas
venir
perturbe
le
service
mais
surtout
défavorise
les
autres
enfants
qui
sont
inscrits
sur
les
listes
d’attente.
Pour
le
transport
scolaire,
le
règlement
doit
être
modifié
car
le
Conseil
Régional
a
modifié
considérablement
le
mode
de
fonctionnement.
Les
règlements
se
font
directement
au
Conseil
L' Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20200529-DEL2020-044-DE Accusé
certifié exécutoire
Régional.
Seuls
les
parents
ne
disposant
d’aucun
moyen
de
paiement
adrésse
mairie
qui
le reverse
en
fin
d’année
scolaire.
Pour
ce
faire,
il
est
proposé
les
nouveaux
règlements
tenant
compte
de
toutes
les
modifications. En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
présents
:
&
DE
VALIDER
les
termes
du
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire,
de
la
garderie
périscolaire
et du
transport
scolaire
dont
un
exemplaire
est joint
en
annexe
;
&
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la bonne
exécution
de
cette
décision
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par
Le représentant
de
l'Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
>
Frédéric
MAULUN