Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 23 23B ASPF fete du foot du 17 et 18 juin 2
Arrêté - 25 52A Autorisation d ouverture d un debit de bois
Arrêté - Arrete 23 93A tournoi futsal du 11 juin date
Arrêté - Arrete 23 19B fete du volley le 10 juin 2023
Arrêté - 24 83A Autorisation d ouverture d un debit de bois
Arrêté - arrete 23 95A fete de la st jean 10 juin 2023 date
Arrêté - Arrete 23 91 A fete des ecoles 25 juin 2023 date
Arrêté - Arrete 23 18B CONCOURS DE BELOTE COMITE DE QUARTI
Arrêté - Arrete 23 90 A ecole danse solletico 4 juin 2023
Arrêté - Arrete 25 31A Autorisation d ouverture d un debi
Arrêté - Arrete 23 85A Grande brocante 18 juin
Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 23 85A Grande brocante 18 juin)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
COMMUNE DE PETITE-FORET
ARRÊTE MUNICIPAL N°23-85A
6.4 Autres actes réglementaires
AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de la commune de Petite-Forêt ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2,
VU les articles L 3321-1 et L 3334-2 du Code de la santé publique,
CONSIDÉRANT la demande formulée par l’association Fête et Loisirs, en date du 22 mars 2023, sollicitant l’instauration d’un débit temporaire de boissons des groupes 1 et 3, le dimanche 18 juin 2023, de 06h00 à 18h00, devant le local du Comité des Fêtes 25 rue Jean Jaurès à petite Forêt, à l’occasion de la Brocante,
ARRÊTE
Article 1 : L’association Fête et Loisirs représentée par Monsieur Jean Claude Dayez, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, le dimanche 18 juin 2023, de 06h00 à 18h00, devant le local du Comité des Fêtes 25 rue Jean Jaurès à petite Forêt, à l’occasion de la Brocante,
Article 2 : les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes 1 et 3, telles que définies à l’article L 3321-1 du Code de la santé publique,
Article 3 : le présent arrêté figurera au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmis à : - Madame la Directrice Générale des Services
- L’association Fêtes et Loisirs
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte notifié et/ou mis en ligne le : 10 mai 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne ; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Sandrine GOMBERT