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Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 23 93A tournoi futsal du 11 juin date)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
COMMUNE DE PETITE-FORET
ARRÊTE MUNICIPAL N°23-93A
6.4 Autres actes réglementaires
AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de la commune de Petite-Forêt ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2,
VU les articles L 3321-1 et L 3334-2 du Code de la santé publique,
CONSIDÉRANT la demande formulée par l’association Futsal, en date du 4 mai 2023, sollicitant l’instauration d’un débit temporaire de boissons des groupes 1 et 3, le dimanche 11 juin 2023, de 10h00 à 18h00, au complexe sportif Bernard Hinault, à l’occasion de leur « Tournoi Loisirs Futsal »,
ARRÊTE
Article 1 : L’association Futsal représentée par Monsieur Ludovic BERLEMONT, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, le dimanche 11 juin 2023, de 10h00 à 18h00, au complexe sportif Bernard Hinault, à l’occasion de leur « Tournoi Loisirs Futsal »,
Article 2 : les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes 1 et 3, telles que définies à l’article L 3321-1 du Code de la santé publique,
Article 3 : le présent arrêté figurera au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmis à : - Madame la Directrice Générale des Services
- L’association Futsal
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte notifié et/ou mis en ligne le : 11 mai 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne ; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Sandrine GOMBERT