Arrêté - Arrete 23 90 A ecole danse solletico 4 juin 2023 date

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Arrêté - Arrete 23 90 A ecole danse solletico 4 juin 2023 date Document publié le Dimanche 4 juin 2023 par la commune de Petite-Forêt. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 23 90 A ecole danse solletico 4 juin 2023 date)Thèmes du document : Loisirs, Santé, Humanitaire, COMMUNE DE PETITE-FORET

ARRÊTE MUNICIPAL N°23-90A

6.4 Autres actes réglementaires

AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE

Le Maire de la commune de Petite-Forêt ;

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2,

VU les articles L 3321-1 et L 3334-2 du Code de la santé publique,

CONSIDÉRANT la demande formulée par l’école de danse Solletico, en date du 26 avril 2023, sollicitant l’instauration d’un débit temporaire de boissons des groupes 1 et 3, le dimanche 4 juin 2023, de 10h00 à 21h00, à la Salle Barbara, à l’occasion du Spectacle de Danse de fin d’année,

ARRÊTE

Article 1 : L’école de danse Solletico, représentée par Madame La Directrice Coralie Urbaniak, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, le dimanche 4 juin 2023, de 10h00 à 21h00, à la Salle Barbara, à l’occasion du Spectacle de danse de fin d’année,

Article 2 : les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes 1 et 3, telles que définies à l’article L 3321-1 du Code de la santé publique,

Article 3 : le présent arrêté figurera au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmis à : - Madame la Directrice Générale des Services

- L’école de danse Solletico

Le Maire

Sandrine GOMBERT

Acte notifié et/ou mis en ligne le : 11 mai 2023

Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne ; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Le Maire

Sandrine GOMBERT