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Procès Verbal - PV CM 28 AVRIL 2026
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Montgenèvre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Fiscalité,
d
La” Mairie
de Montgenèvre à
Procès-verbal du Conseil Municipal
du 28 avril 2026
Espace Jean Gabin, 18h30
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (7) : Muriel JOURDAIN (sauf délibérations n°2, 6, 10, 14 18 et 22) -
Fabrice MOENNE-LOCCOZ - Christine BADOUX - Régis BOUVRY -
Stéphanie PASQUALI - Charlotte PUTHOD - Jean-Emmanuel FERRERO
(délibérations n°1 à n°24)
Absents excusés (4): Alexandra JANION - Alix CONSTANT - Michel CAILLOT -
Christophe KAZEK
Pouvoirs (4) : Alexandra JANION à Muriel JOURDAIN - Alix CONSTANT à Christine BADOUX - Christophe KAZEK à Charlotte PUTHOD - Jean-Emmanuel FERRERO à
Fabrice MOENNE-LOCCOZ (délibérations n°25 à n°37)
ORDRE DU JOUR
APPROBATION DU P.V. DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2026
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COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE
Aucune Décision à approuver.
+kkE
DÉROULÉ DE L’ORDRE DU JOUR
Le Maire procède à l’appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut valablement délibérer. Toutefois, M. Jean-Emmanuel FERRERO ayant informé les élus de son retard, 6 élus sont présents à l’ouverture de séance.
Madame Stéphanie PASQUALI est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
Le procès-verbal du dernier Conseil Municipal, en date du 7 avril, est soumis à l’approbation des élus. Mme Charlotte PUTHOD fait observer que lors de la dernière séance, M. Christophe KAZEK a été retiré de la Commission des Finances alors qu’une réunion de travail avait indiqué qu’il en serait
1/9 membre. Si elle a pris bonne note de cette modification, elle aurait souhaité que les élus en soient informés avant le vote de la délibération.
Le PV du dernier Conseil Municipal est ensuite approuvé à l’unanimité.
Le Maire informe le Conseil Municipal du retrait de quatre délibérations de l’ordre du jour, les n°29, 30, 31 et 33. Elles feront l’objet d’autres délibérations ultérieurement, devant être mieux préparées au cours de réunions de travail.
Elle indique enfin l’ajout de la délibération n°37, relative au prêt du trampoline de la Commune à la SARL LSLA pour l’été 2026 (espaces de jeux gonflables des Escartons).
Les modifications de l’ordre du jour sont acceptées à l’unanimité.
A l’occasion de cette séance du Conseil Municipal dédiée au vote du budget, le premier de la mandature, le Maire Muriel JOURDAIN prononce le discours suivant :
« Mesdames et Messieurs les élus,
Mes chers collègues,
Nous sommes réunis aujourd'hui pour une étape majeure de notre vie démocratique locale : le vote du budget principal de notre Commune pour l'exercice 2026, ainsi que de ses budgets annexes.
Ce moment fait suite à notre séance de travail du lundi 20 avril dernier. Les orientations que nous validons aujourd'hui s'inscrivent dans la stricte continuité de nos échanges, riches de vos propositions, avec l'ambition partagée d'adopter un budget prévisionnel cohérent, au service de l'intérêt général.
Vous me permettrez de commencer par cela : la rigueur budgétaire nous impose de regarder avec lucidité certains points de fragilité. En premier lieu, le budget de l'Eau appelle une vigilance accrue. Son déficit structurel s'accentue chaque année, révélant des marges de progression nécessaires dans notre gestion et un besoin de clarification impératif concernant les redevances de l'Agence de l’Eau. La Commune devra, cette année encore, soutenir ce budget annexe pour garantir la continuité du service. Second point d'attention : le budget de Durancia. Si la santé commerciale de la régie est bonne, avec un chiffre d’affaires en progression constante, l'équilibre budgétaire est aujourd'hui menacé par une créance de près de 100 000 € portée par les gestionnaires du Café de l'Eau. Ce manque à gagner pèse lourdement sur notre capacité d'autofinancement pour cette structure.
Malgré ces défis, je me réjouis de constater une situation saine au service de l'investissement … En effet, nous abordons l'année 2026 avec un excédent de fonctionnement exceptionnel sur notre budget principal.
Cette solidité financière est le fruit d’une hausse significative de nos recettes (stationnement, golf, taxe de séjour, TLM...), nous offrant une réelle capacité pour investir dans l'avenir.
Grâce à cette gestion saine, notre budget prévisionnel 2026 porte des projets ambitieux et concrets, notamment en ce qui COnCerne :
+ La sécurité et l'éducation, avec la sécurisation des accès aux écoles et à la crèche, le
renforcement de la protection du village face aux risques naturels et l’amélioration des équipements de la Police Rurale.
+ Le patrimoine et le cadre de vie, avec la restauration de nos églises, la poursuite de
l’embellissement, du fleurissement et du goudronnage.
2/9 + La mobilité, puisque nous avons décidé de lancer une étude globale pour repenser les conditions de stationnement dans la station.
* Le sport et les loisirs : fin de l'aménagement des terrains de padel, des courts de tennis, mais aussi démarrage des travaux de rénovation du restaurant du Camping des Alberts et finalisation du Parc des Sports et de Loisirs du Chalvet.
*« La modernisation de nos services, avec le démarrage du projet visant à transférer nos Services Techniques vers l'ancienne station d'épuration.
En investissant dans ces domaines, nous affirmons notre volonté de bâtir un cadre de vie épanouissant pour nos habitants, nos familles, et accueillant pour nos visiteurs.
Je tiens à vous remercier pour votre investissement et pour la qualité de nos travaux préparatoires, ainsi que les agents de la Commune qui nous ont accompagné dans cette préparation. C'est tous ensemble que nous poursuivons le développement harmonieux de nos deux villages, et de notre station internationale !
Je vous invite désormais à débuter l'ordre du jour de notre Conseil Municipal, et de passer à la première délibération. »
Mme Christine BADOUX, Conseillère Municipale Déléguée aux Finances, informe le Conseil Municipal que le Maire devant quitter la salle lors des délibérations relatives aux différents comptes administratifs, les conditions de quorum ne sont plus remplies pour ces délibérations spécifiques. Il est donc proposé de démarrer l’examen des délibérations par la numéro 25, jusqu’à la numéro 37, puis de reprendre l’ordre normal de l’ordre du jour une fois Jean-Emmanuel FERRERO arrivé parmi l’assemblée (délibérations 1 à 24).
L'examen de l’ordre du jour commence donc dans ces conditions.
La délibération n°25 relative au vote des taux 2026 en matière de fiscalité est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés, sans augmentation des taux concernés.
La délibération n°26, qui concerne le vote des subventions accordées par la Commune aux associations pour l’année 2026, est approuvée à l’unanimité. Les subventions de 2025 sont reconduites, le total des subventions accordées s’élevant à 19 150 € pour 2026.
Une subvention de 3 500 € est accordée au CCAS, à l’unanimité, par la délibération n°27.
A l’unanimité, dans le cadre de la délibération n°28, les élus décident d’attribuer une indemnité de confection de documents budgétaires au Comptable Public.
Par la délibération n°32, M. Régis BOUVRY est nommé à l’unanimité en qualité de correspondant « Incendies et Secours ».
Par la délibération n°34, M. Michel CAILLOT est nommé à l’unanimité en qualité de correspondant de la Commune auprès d’IT 05.
Par la délibération n°35, M. Christophe KAZEK est nommé à l’unanimité en qualité de représentant de la Commune au sein de la Commission Environnement du COJOP Alpes Françaises 2030.
La délibération n°36, relative à la signature d’une convention de concession de places de stationnement avec Monsieur Dominique BERARD, représentant de la SCI Chalets du Bois de Suffin (PC 050852600003, dans le quartier de l’Obélisque) est approuvée à l’unanimité.
3/9 Dans le cadre de la délibération n°37, les élus du Conseil Municipal ont décidé à l’unanimité de valider le prêt du trampoline, à titre gracieux pour la saison estivale 2026, à l’exploitant du parc de jeux situé face à la Place des Escartons (SARL LSLA). Apprès échanges entre les élus, il est indiqué que l'installation sera réalisée par les Services Techniques, qui connaissent le matériel, mais que l’entretien et l’exploitation du trampoline se feront sous la responsabilité de l’exploitant. Ce dernier devra obligatoirement fournir une attestation d’assurance pour cet équipement (responsabilité civile du parc de jeux), et un nouvel avenant à la convention sera signé avec l’exploitant pour entériner ces modalités pratiques de mise à disposition et de sécurité.
Le Maire, Muriel JOURDAIN, indique avoir épuisé l’ordre du jour des délibérations qui ne concernent pas celles relatives au vote du budget. M. Jean-Emmanuel FERRERO n'étant pas encore arrivée, la séance est suspendue entre 19h30 et 20h30, pour lui permettre d’arriver et d’avoir les parfaites conditions de quorum lors des votes des comptes administratifs auxquels le Maire ne prend pas part.
La séance reprend donc à 20h30 avec l’examen des délibérations n°1 à 24, en présence de 7 élus (6 lors des délibérations portant sur des votes auquel le Maire ne peut prendre part).
S’agissant du budget principal de la Commune, le compte de gestion 2025 suivant est approuvé à l’unanimité :
DEPENSES | RECETTES | RESULTAT | ppsurrarT | _ RESULTAT EXERCICE DE CLOTURE 2025 2025 PRECEDENT| EXERCICE | EXERCICE REALISEES | REALISEES |"REbORTD 2025 00
FONCTIONNEMENT | 6937 896,42 | 8492 846,40 | 1 000 000,00 | 1 55494998 | 25549498 INVESTISSEMENT | 1951957,67 | 2379800,67 | - 438 368,69 | 427843,00 | -10 525,69
Le Maire, Muriel JOURDAIN, étant dans l’obligation de quitter l’assemblée pour les votes relatifs aux différents comptes administratifs, Mme Christine BADOUX, Conseillère Municipale déléguée aux Finances, prend la Présidence durant la délibération n°2, qui concerne le compte administratif 2025 du budget principal de la Commune. Ce-dernier est voté à l’unanimité selon les mêmes chiffres que ceux du compte de gestion.
Le Maire reprend ensuite sa place, et l’affectation du résultat 2025 du budget principal de la Commune est approuvée à l’unanimité :
COMPTE ADMINISTRATIF 2025
Solde d'exécution d'investissement 2025
Dépenses 001 (besoin de financement) - 10 525,69 € Recettes 001 (excédent de financement)
Solde des restes à réaliser 2025
Investissement
besoin de financement 682 431,71 € excédent de financement
Résultat de fonctionnement 2025
Résultat de l'exercice (précédé du signe + ou -)
Résultat antérieur reporté
(ligne 002 du CA 2024 précédé du signe + ou -)
Résultat de clôture
1 673 000,00 €
+1 554 949,98 €
+1 000 000,00 €
2 554 949,98 €
1/Affectation en réserves
KR 1068 en investissement
2/Report en fonctionnement R 002
1 674 949,98 €
880 000,00 €
4/9 La délibération n°4, qui concerne le budget primitif 2026 du budget de la Commune, est approuvée à l’unanimité selon les chiffres suivants :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
RECETTES 8 430 000 € 3 850 450 €
DEPENSES 8 430 000 € 3 850 450€
S’agissant du budget de l’Eau, le compte de gestion 2025 suivant est approuvé à l’unanimité :
RESULTAT RESULTAT DE
DEPENSES RECETTES EXERCICE RESULTAT CLOTURE 2025 2025 PRECEDENT EXERCICE EXERCICE
REALISEES REALISEES REPORTE 2025 2025
FONCTIONNEMENT 554 694,07 477 611,87 - 71 724,96 - 77 082,20 - 148 807,16
INVESTISSEMENT 171 731,35 220 866,26 352 869,07 49 134,91 402 003,98
Mme Christine BADOUX, Conseillère Municipale déléguée aux Finances, prend la Présidence durant la délibération n°6, qui concerne le compte administratif 2025 du budget de l’Eau. Ce-dernier est voté à l’unanimité selon les mêmes chiffres que ceux du compte de gestion.
Le Maire reprend ensuite sa place, et l’affectation du résultat 2025 du budget de l’Eau est approuvée à l'unanimité :
Solde d'exécution d'investissement 2025
Dépenses 001 (besoin de financement)
Recettes 001 (excédent de financement) 402 003,98 €
Solde des restes à réaliser 2025
Investissement
besoin de financement
excédent de financement
26 570,00 €
Résultat de fonctionnement 2025
Résultat de l'exercice (précédé du signe + ou -)
Résultat antérieur reporté
(ligne 002 du CA 2024 précédé du signe + ou -)
Résultat de clôture
1/Affectation en réserves
R 1068 en investissement
77 082,20 €
71 724,96 €
148 807,16 €
0€
2/Report en fonctionnement D 002 148 807,16 €
La délibération n°8, qui concerne le budget primitif 2026 du budget de l’Eau, est approuvée à l’unanimité selon les chiffres suivants :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
RECETTES 719 000 € 682 104 €
DEPENSES 719 000 € 682 104 €
S’agissant du budget du Camping, le compte de gestion 2025 suivant est approuvé à l'unanimité :
5/9 RESULTAT RESULTAT DE
DEPENSES RECETTES EXERCICE RESULTAT CLOTURE 2025 2025 PRECEDENT EXERCICE EXERCICE REALISEES REALISEES REPORTE 2025 2025
FONCTIONNEMENT 194 098,38 314 015,30 137 500,00 119 916,92 257 416,92
INVESTISSEMENT 201 498,88 268 086,09 68 673,08 66 587,21 135 260,29
Mme Christine BADOUX, Conseillère Municipale déléguée aux Finances, prend la Présidence durant la délibération n°10, qui concerne le compte administratif 2025 du budget du Camping. Ce-dernier est voté à l’unanimité selon les mêmes chiffres que ceux du compte de gestion.
Le Maire reprend ensuite sa place, et l’affectation du résultat 2025 du budget du Camping est approuvée à l’unanimité :
Solde d'exécution d'investissement 2025
Dépenses 001 (besoin de financement)
Excédent de financement
Résultat de fonctionnement 2025
Résultat de l'exercice (précédé du signe + ou -)
Résultat antérieur reporté
Recettes 001 (excédent de financement) 135 260,29 €
Solde des restes à réaliser 2025
Investissement
besoin de financement 51 706,67 €
+119 916,92 €
(ligne 002 du CA 2024 précédé du signe + ou -) +137 500,00 € Résultat de clôture 257 416,92 €
1/Affectation en réserves 0 €
R 1068 en investissement
2/Report en fonctionnement R 002 257 416,92 €
La délibération n°12, qui concerne le budget primitif 2026 du budget du Camping, est approuvée à l’unanimité selon les chiffres suivants :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
RECETTES 506 000,00 € 285 261 €
DEPENSES 506 000,00 € 285 261 €
S’agissant du budget de Durancia, le compte de gestion 2025 suivant est approuvé à l’unanimité :
RESULTAT RESULTAT
DEPENSES RECETTES EXERCICE RESULTAT | DE CLOTURE 2025 2025 PRECEDENT | EXERCICE EXERCICE REALISEES REALISEES REPORTE 2025 2025
FONCTIONNEMENT 825 852,12 853 726,52 281 250,50 27 874,40 309 124,90
INVESTISSEMENT 112 579,84 124 056,64 40 700,88 11 476,80 52 177,68
Mme Christine BADOUX, Conseillère Municipale déléguée aux Finances, prend la Présidence durant la délibération n°14, qui concerne le compte administratif 2025 du budget de Durancia. Ce-dernier est voté à l’unanimité selon les mêmes chiffres que ceux du compte de gestion.
Le Maire reprend ensuite sa place, et l’affectation du résultat 2025 du budget de Durancia est approuvée à l’unanimité :
6/9 Solde d'exécution d'investissement 2025
Dépenses 001 (besoin de financement)
Recettes 001 (excédent de financement) 52 177,68 €
Solde des restes à réaliser 2025
Investissement
besoin de financement
excédent de financement
9 001,20 €
Résultat de fonctionnement 2025
Résultat de l'exercice (précédé du signe + ou -)
Résultat antérieur reporté
(ligne 002 du CA 2024 précédé du signe + ou -)
+ 27 874,40 €
+ 281 250,50 €
Résultat de clôture 309 124,90 €
1/Affectation en réserves 0 €
R 1068 en investissement
2/Report en fonctionnement R002 309 124,90 €
La délibération n°16, qui concerne le budget primitif 2026 du budget de Durancia, est approuvée à l’unanimité selon les chiffres suivants :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
RECETTES 1 020 500 € 167 181€
DEPENSES 1 020 500 € 167 181€
S’agissant du budget de Clôt-Enjaime, le compte de gestion 2025 suivant est approuvé à l'unanimité :
RESULTAT
RECETTES EXERCICE RESULTAT RESULTAT DE
DEPENSES 2025 2025 PRECEDENT EXERCICE CLOTURE REALISEES REALISEES REPORTE 2025 EXERCICE 2025
FONCTIONNEMENT 10 711,58 16 634,67 431 771,96 5 923,09 437 695,05
INVESTISSEMENT - 458 480,93 458 480,93 458 480,93 458 480,93
Mme Christine BADOUX, Conseillère Municipale déléguée aux Finances, prend la Présidence durant la délibération n°18, qui concerne le compte administratif 2025 du budget de Clôt-Enjaime. Ce-dernier est voté à l’unanimité selon les mêmes chiffres que ceux du compte de gestion.
Le Maire reprend ensuite sa place, et l’affectation du résultat 2025 du budget de Clôt-Enjaime est approuvée à l’unanimité :
Solde d'exécution d'investissement 2025
Dépenses 001 (besoin de financement)
Recettes 001 (excédent de financement) 458 480,93 €
Solde des restes à réaliser 2025
Investissement
besoin de financement
excédent de financement
Résultat de fonctionnement 2025
Résultat de l'exercice (précédé du signe + ou -)
Résultat antérieur reporté
(ligne 002 du CA 2024 précédé du signe + ou -)
+ 5 023,09 €
+431 771,96 €
Résultat de clôture 437 695,05 €
7/9 1/Affectation en réserves
R 1068 en investissement
- €
2/Report en fonctionnement R 002 437 695,05 €
La délibération n°20, qui concerne le budget primitif 2026 du budget de Clôt-Enjaime, est approuvée à l’unanimité selon les chiffres suivants :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
RECETTES 437 695,05 € 458 480,93 €
DEPENSES 437 695,05 € 458 480,93 €
S’agissant du budget de Cros Lateron, le compte de gestion 2025 suivant est approuvé à l’unanimité :
RESULTAT DE L'EXERCICE 2025 DU BUDGET
CROS LATERON
FONCTIONNEMENT 0,00
INVESTISSEMENT 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE 0,00
RESULTAT DE CLOTURE 2025 DU BUDGET
CROS LATERON
FONCTIONNEMENT 0,00
INVESTISSEMENT 2 458,50
RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2 458,50
Mme Christine BADOUX, Conseillère Municipale déléguée aux Finances, prend la Présidence durant la délibération n°22, qui concerne le compte administratif 2025 du budget de Cros Lateron. Ce-dernier est voté à l’unanimité selon les mêmes chiffres que ceux du compte de gestion.
Le Maire reprend ensuite sa place, et l’affectation du résultat 2025 du budget de Cros Lateron est approuvée à l’unanimité :
Solde d'exécution d'investissement 2025
Dépenses 001 (besoin de financement)
Recettes 001 (excédent de financement) 2458.50 €
Solde des restes à réaliser 2025
Investissement
besoin de financement
excédent de financement
Résultat de fonctionnement 2025
Résultat de l'exercice (précédé du signe + ou -)
Résultat antérieur reporté
(ligne 002 du CA 2024 précédé du signe + ou -)
Résultat de clôture
1/Affectation en réserves
R 1068 en investissement
0,00 €
0,00 €
2/Report en fonctionnement R 002 0,00 €
8/9 La délibération n°24, qui concerne le budget primitif 2026 du budget de Cros Lateron, est approuvée à l’unanimité selon les chiffres suivants :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
RECETTES 2 458,50 € 2 458,50 €
DEPENSES 2 458,50 € 2 458,50 €
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire, Muriel JOURDAIN et la Conseillère Municipale Déléguée aux Finances, Christine BADOUX, renouvelle leurs remerciements aux agents de la collectivité qui ont contribué à la préparation du vote du budget et à la bonne tenue de la séance, notamment
Charlotte FORESTIER, Maria Teresa NEGRO et Alan HOYEZ.
Enfin, le Maire informe le Conseil Municipal que la prochaine séance officielle est prévue le vendredi 5 juin à 18h00, à l’Espace Jean Gabin. Il faudra notamment reprocéder à l’élection des délégués du Conseil Municipal en vue de l'élection des Sénateurs, pourtant votée le 7 avril dernier, dès lors que le 5 juin est une date nationale pour procéder à cette élection.
La Secrétaire de séance,
Stéphanie PASQUALI
La séance est levée à 21h00.
Le Maire,
Muriel JOURDAIN
9/9 de Montgenèvre \
CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 28 avril 2026
18h30 - Espace Jean Gabin
ORDRE DU JOUR
APPROBATION DU P.V. DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2026
kkY
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE
KRKX
EXAMEN DES DÉLIBERATIONS
FINANCES
1- Budget Commune : Compte de Gestion 2025
2- Budget Commune : Compte Administratif 2025
3- Budget Commune : Résultat 2025
4- Budget primitif Commune 2026
5- Budget Eau : Compte de Gestion 2025
6- Budget Eau : Compte Administratif 2025
7- Budget Eau : Résultat 2025
8- Budget primitif Eau 2026
9- Budget Camping : Compte de Gestion 2025
10- Budget Camping : Compte Administratif 2025
11- Budget Camping : Résultat 2025
12- Budget primitif Camping 2026
13- Budget Durancia : Compte de Gestion 2025
14- Budget Durancia : Compte Administratif 2025
15- Budget Durancia : Résultat 2025
16- Budget primitif Durancia 2026
17- Budget Clôt-Enjaime : Compte de Gestion 2025
18- Budget Clôt-Enjaime : Compte Administratif 2025
19- Budget Clôt-Enjaime : Résultat 2025
20- Budget primitif Clôt-Enjaime 2026
21- Budget Cros Lateron : Compte de Gestion 2025
22- Budget Cros Lateron : Compte Administratif 2025
23- Budget Cros Lateron : Résultat 2025
24- Budget primitif Cros Lateron 2026
25- Fiscalité : vote des taux 2026
26- Vote des subventions 2026 accordées par la Commune aux associations 27- Vote de la subvention 2026 au CCAS 28-
29-
30-
31-
32-
33-
34-
35-
36-
Attribution d’une indemnité de confection de documents budgétaires au Comptable Publique Foodtruck « G les crocs » : demande de remise sur la redevance
Modalités de remboursement des frais engagés par les agents de la collectivité
COMMISSIONS / REPRÉSENTATIONS
Election des membres de la Commission de contrôle des listes électorales Nomination d’un correspondant « Incendie-Secours »
Nomination d’un élu référent « Communes forestières »
Nomination d’un correspondant à l’ITO5
Désignation du représentant de la Commune membre de la Commission Environnement du Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver Alpes 2030
URBANISME
Convention de concession de places de stationnement «Le Diamant du Chalvet » (PC 050852600003)
DIVERS
Le Maire,
Muriel JOURDAIN | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENEVRE
Date de convocation : 21/04/2026
Date d'affichage : 21/04/2026
DEL49_20260428
En l'an deux mille vingt-six, le mardi vingt-huit avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l'Espace Jean Gabin, sous la présidence de Madame Muriel JOURDAIN, le Maire.
Nombre de membres en exercice : 11
Muriel JOURDAIN - Fabrice MOENNE-LOCCOZ - Christine BADOUX -
Régis BOUVRY - Jean-Emmanuel FERRERO - Stéphanie PASQUALI -
Charlotte PUTHOD
Présents (7) :
Alexandra JANION - Alix CONSTANT - Michel CAILLOT -
Christophe KAZEK
Absents_excusés (4) :
Pouvoirs (3) : Alexandra JANION à Muriel JOURDAIN - Alix CONSTANT à Christine BADOUX - Christophe KAZEK à Charlotte PUTHOD
Le Maire procède à l'appel des Conseillers le quorum est atteint.
Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
et constate que
Secrétaire de séance : Mme Stéphanie PASQUALI est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
1- Budget de la Commune / compte de gestion 2025
Mme Christine BADOUX présente le compte de gestion 2025 du budget de la Commune, établi par
Monsieur le Comptable public, qui se présente comme suit:
RESULTAT RESULTAT DE
DEPENSES 2025 DS REA EXERCICE ÉRCICE CLOTURE
REALISEES che” |PRECEDENT 5 EXERCICE REPORTE 2025
nn 6 937 896,42 8 492 846.40 | 1 000 000,00 | 1554949,98 | 2554 949,98
INVESTISSE- 438 NT 195195767 | 2379 800,67 Nr 427 843,00 |- 10 525,69 Après s'être fait présenter le budget primitif 2025 de l'exercice 2025 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
1/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2025 au 31 décembre 2025 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2/ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion dressé pour l'exercice 2025 par le Comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur.
Sur invitation du Maire, Muriel JOURDAIN, le Conseil Municipal est appelé à délibérer et à approuver le compte de gestion du budget 2025 de la Commune.
Le compte de gestion du budget 2025 de la Commune est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Muriel JOURDAIN … RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENEVRE
Date de convocation : 21/04/2026
Date d'affichage : 21/04/2026
DELS50_20260428
En. l'añ deux mille vingt-six, le mardi vingt-huit avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’Espace Jean Gabin, sous la présidence de Madame Muriel JOURDAIN, le Maire.
Nombre de membres en exercice : 11
Fabrice MOENNE-LOCCOZ - Christine BADOUX - Régis BOUVRY -
Jean-Emmanuel FERRERO - Stéphanie PASQUALI - Charlotte PUTHOD
Présents (6)
Absents excusés (5): Muriel JOURDAIN - Alexandra JANION - Alix CONSTANT - Michel CAILLOT - Christophe KAZEK
Pouvoirs (2) : Alix CONSTANT à Christine BADOUX - Christophe KAZEK à Charlotte PUTHOD
Le Maire procède à l’appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint.
Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Stéphanie PASQUALI est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
2 - Budget de la Commune / compte administratif 2025
Le Maire, Muriel JOURDAIN, quitte la séance.
Madame Christine BADOUX, déléguée aux finances, est élue Présidente de séance.
Mme Christine Badoux expose le compte administratif 2025 du budget de la Commune, dont les chiffres sont strictement identiques à ceux du compte de gestion du Receveur, à savoir :
DEPENSES RECETTES RESULTAT | REsuLTrAT | RÉSULTAT DE EXERCICE CLOTURE 2025 2025 PRECEDENT | FXERCICE | EXERCICE REALISEES | REALISEES RÉPORTE 2025 ns
FONCTIONNEMENT 6937806442 | 8492846,40 | 1000000,00 | 1554949,98 | 2 554 949,98
INVESTISSEMENT | 1951957,67 | 2379800,67 | - 43836869 | 427 843,00 _ 10 525,69 Sur invitation de Mme Christine BADOUX, le Conseil Municipal est appelé à délibérer et à approuver le compte administratif 2025 de la Commune.
Le compte administratif 2025 de la Commune est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
Aiünsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
La Conseillère Municipale
déléguée aux Finances,
Christine BADOUX … RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENEVRE
Date de convocation : 21/04/2026
Date d'affichage : 21/04/2026
DEL51 20260428
En l'an deux mille vingt-six, le mardi vingt-huit avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l'Espace Jean Gabin, sous la présidence de Madame Muriel JOURDAIN, le Maire.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (7) : Muriel JOURDAIN - Fabrice MOENNE-LOCCOZ - Christine BADOUX -
Régis BOUVRY - Jean-Emmanuel FERRERO - Stéphanie PASQUALI - Charlotte PUTHOD
Absents excusés (4): Alexandra JANION - Alix CONSTANT - Michel CAILLOT -
Christophe KAZEK
Pouvoirs (3) : Alexandra JANION à Muriel JOURDAIN - Alix CONSTANT à Christine BADOUX - Christophe KAZEK à Charlotte PUTHOD
Le Maire procède à l’appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint.
Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Stéphanie PASQUALI est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
3 - Budget de la Commune / affectation du résultat 2025
Mme Christine BADOUX expose les affectations du résultat 2025 du budget de la Commune, à savoir : COMPTE ADMINISTRATIF 2025
VOTE LE 28 AVRIL 2026
Solde d'exécution d'investissement 2025
Dépenses 001 (besoin de financement) - 10 525,69 €
Recettes 001 (excédent de financement)
Solde des restes à réaliser 2025
Investissement
besoin de financement 682 431,71 € excédent de financement 1 673 000,00 €
Résultat de fonctionnement 2025
Résultat de l'exercice (précédé du signe + ou -) +1 554 949,98 € Résultat antérieur reporté
(ligne 002 du CA 2024 précédé du signe + ou -) +1 000 000,00 € Résultat de clôture 2 554 949,98 €
1/Affectation en réserves 1 674 949,98 €
R 1068 en investissement
2/Report en fonctionnement R 002 880 000,00 €
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette affectation du résultat 2025 du budget de la Commune.
Sur invitation du Maire, Muriel JOURDAIN, le Conseil Municipal est appelé à délibérer et à approuver
l'affectation du résultat 2025 du budget de la Commune.
L’affectation du résultat 2025 du budget de la Commune est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Muriel JOURDAIN … RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 21/04/2026
Date d'affichage : 21/04/2026
DELS52_ 20260428
En l'an deux mille vingt-six, le mardi vingt-huit avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le liéu de l'Espace Jean Gabin, sous la présidence de Madame Muriel JOURDAIN, le Maire.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (7) : Muriel JOURDAIN - Fabrice MOENNE-LOCCOZ - Christine BADOUX - Régis BOUVRY - Jean-Emmanuel FERRERO - Stéphanie PASQUALI -
Charlotte PUTHOD
Absents excusés (4): Alexandra JANION - Alix CONSTANT - Michel CAILLOT -
Christophe KAZEK
Pouvoirs (3) : Alexandra JANION à Muriel JOURDAIN - Alix CONSTANT à Christine BADOUX - Christophe KAZEK à Charlotte PUTHOD
Le Maire procède à l’appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint.
Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Stéphanie PASQUALI est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
4 - Budget de la Commune / budset primitif 2026
Mme Christine BADOUX propose le budget primitif 2026 du budget de la Commune comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
RECETTES 8 430 000 € 3 850450 €
DEPENSES 8 430 000 € 3 850 450 €
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver le budget primitif 2026 de la Commune.
- D’autoriser Madame le Maire, en cas de besoin, à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections de fonctionnement et d’investissement ; Sur invitation du Maire, Muriel JOURDAIN, le Conseil Municipal est appelé à délibérer et à approuver le budget primitif 2026 de la Commune et autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre.
Le budget primitif 2026 de la Commune et l’autorisation donnée au Maire de procéder à des virements
de crédits de chapitre à chapitre sont approuvés à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Muriel JOURDAIN … RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENEVRE
Date de convocation : 21/04/2026
Date d'affichage : 21/04/2026
DEL53_20260428
En l'an deux mille vingt-six, le mardi vingt-huit avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l'Espace Jean Gabin, sous la présidence de Madame Muriel JOURDAIN, le Maire.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (7) : Muriel JOURDAIN - Fabrice MOENNE-LOCCOZ - Christine BADOUX - Régis BOUVRY - Jean-Emmanuel FERRERO - Stéphanie PASQUALI -
Charlotte PUTHOD
Michel CAILLOT - Alexandra JANION - Alix CONSTANT -
Christophe KAZEK
Absents excusés (4) :
Pouvoirs (3) : Alexandra JANION à Muriel JOURDAIN - Alix CONSTANT à Christine BADOUX - Christophe KAZEK à Charlotte PUTHOD
Le Maire procède à l’appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint.
Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Stéphanie PASQUALI est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
5 - Budget de l’Eau / compte de gestion 2025
Mme Christine BADOUX présente le compte de gestion 2025 du budget de l’eau, établi par le comptable public qui se présente comme suit :
RESULTAT RESULTAT DE
DEPENSES RECETTES EXERCICE PRE- | RESULTAT CLOTURE 2025 REALI- 2025 REALI- CEDENT RE- EXERCICE EXERCICE SEES SEES PORTE 2025 2025
FONCTIONNE- 554 477 - 71 MENT 694,07 611,87 724,96 - 77 082,20 - 148 807,16
INVESTISSE- 171 220 352 402 MENT 731,35 866,26 869,07 49 134,91 003,98 Après s'être fait présenter le budget primitif 2025 de l'exercice 2025 et les modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que
l'état de l'actif, l'état du passif, des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
1/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2/ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion dressé pour l'exercice 2025,
par le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur.
Sur invitation du Maire, Muriel JOURDAIN, le Conseil Municipal est appelé à délibérer et à approuver
le compte de gestion 2025 du budget de l’eau.
Le compte de gestion 2025 du budget de l’eau est approuvé à l’unanimité des membres présents ét représentés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Muriel JOURDAIN … RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENEVRE
Date de convocation : 21/04/2026
Date d'affichage : 21/04/2026
DEL54_20260428
En l'an deux mille vingt-six, le mardi vingt-huit avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’Espace Jean Gabin, sous la présidence de Madame Muriel JOURDAIN, le Maire.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (6) : Fabrice MOENNE-LOCCOZ - Christine BADOUX - Régis BOUVRY - Jean-Emmanuel FERRERO - Stéphanie PASQUALI - Charlotte PUTHOD
Absents excusés (5): Muriel JOURDAIN - Alexandra JANION - Alix CONSTANT -
Michel CAILLOT - Christophe KAZEK
Pouvoirs (2) : Alix CONSTANT à Christine BADOUX - Christophe KAZEK à Charlotte PUTHOD
Le Maire procède à l’appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint.
Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Stéphanie PASQUALI est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
6 - Budget de l’Eau / compte administratif 2025
Le Maire, Muriel JOURDAIN, quitte la séance.
Madame Christine BADOUX, déléguée aux finances, est élue Présidente de séance.
Mme Christine BADOUX expose le compte administratif 2025 du budget de l’eau, dont les chiffres sont strictement identiques à ceux du compte de gestion du Comptable public, à savoir :
RESULTAT RESULTAT DE
DEPENSES RECETTES EXERCICE PRE- | RESULTAT CLOTURE 2025 REALI- 2025 REALI- CEDENT RE- EXERCICE EXERCICE SEES SEES PORTE 2025 2025
FONCTIONNE-
MENT 554 694,07 477 611,87 - 71 724,96 - 77 082,20 - 148 807,16 INVESTISSE-
MENT 171 731,35 220 866,26 352 869,07 49 134,91 402 003,98 Sur invitation de Mme Christine BADOUX, le Conseil Municipal est appelé à délibérer et à approuver le compte administratif 2025 du budget de l’eau.
Le compte administratif 2025 du budget de l’eau est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
La Conseillère Municipale
déléguée aux Finances,
Christine BADOUX … RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENEVRE
Date de convocation : 21/04/2026
Date d'affichage : 21/04/2026
DELS55_20260428
En l'an deux mille vingt-six, le mardi vingt-huit avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’Espace Jean Gabin, sous la présidence de Madame Muriel JOURDAIN, le Maire.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (7) : Muriel JOURDAIN - Fabrice MOENNE-LOCCOZ - Christine BADOUX - Régis BOUVRY - Jean-Emmanuel FERRERO - Stéphanie PASQUAII -
Charlotte PUTHOD
Absents excusés (4): Alexandra JANION - Alix CONSTANT - Michel CAILLOT -
Christophe KAZEK
Pouvoirs (3) : Alexandra JANION à Muriel JOURDAIN - Alix CONSTANT à Christine BADOUX - Christophe KAZEK à Charlotte PUTHOD
Le Maire procède à l'appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint.
Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Stéphanie PASQUALI est élue, à l'unanimité des membres présents et
représentés, en qualité de secrétaire de séance.
7 - Budget de l’Eau / affectation du résultat 2025
Mme Christine BADOUX expose les affectations du résultat 2025 du budget de l’eau, à savoir : COMPTE ADMINISTRATIF 2025
VOTE LE 28 AVRIL 2026
Solde d'exécution d'investissement 2025
Dépenses 001 (besoin de financement)
Recettes 001 (excédent de financement) 402 003,98 € Solde des restes à réaliser 2025
Investissement
besoin de financement 26 570,00 € excédent de financement
Résultat de fonctionnement 2025
Résultat de l'exercice (précédé du signe + ou -) - _77082,20 € Résultat antérieur reporté
(ligne 002 du CA 2024 précédé du signe + ou -) - 71 724,96 € Résultat de clôture - 148 807,16 €
R 1068 en investissement
2/Report en fonctionnement D 002 148 807,16 €
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette affectation du résultat 2025 du budget de l’eau.
Sur invitation du Maire, Muriel JOURDAIN, le Conseil Municipal est appelé à délibérer et à approuver l’affectation du résultat 2025 du budget de l’eau.
L’affectation du résultat 2025 du budget de l’eau est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
… Muriel JOURDAIN … RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 21/04/2026
Date d'affichage : 21/04/2026
DELS56_20260428
En l'an deux mille vingt-six, le mardi vingt-huit avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l'Espace Jean Gabin, sous la présidence de Madame Muriel JOURDAIN, le Maire.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (7) : Muriel JOURDAIN - Fabrice MOENNE-LOCCOZ - Christine BADOUX - Régis BOUVRY - Jean-Emmanuel FERRERO - Stéphanie PASQUALI - Charlotte PUTHOD
Absents _excusés (4): Alexandra JANION - Alix CONSTANT - Michel CAILELOT - Christophe KAZEK
Pouvoirs (3) : Alexandra JANION à Muriel JOURDAIN - Alix CONSTANT à Christine BADOUX - Christophe KAZEK à Charlotte PUTHOD
Le Maire procède à l’appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Stéphanie PASQUALI est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
8 - Budget de l’Eau / budget primitif 2026
Mme Christine BADOUX propose le budget primitif 2026 du budget de l’eau comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
RECETTES 719 000 € 682 104 € DEPENSES 719 000 € 682 104 €
Sur invitation du Maire, Muriel JOURDAIN, le Conseil Municipal est appelé à délibérer et à approuver le budget primitif 2026 du budget de l’eau.
Le budget primitif 2026 du budget de l’eau est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Muriel JOURDAIN … RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENEVRE
Date de convocation : 21/04/2026
Date d'affichage : 21/04/2026
DEL57_ 20260428
En l'an deux mille vingt-six, le mardi vingt-huit avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’Espace Jean Gabin, sous la présidence de Madame Muriel JOURDAIN, le Maire.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (7) : Muriel JOURDAIN - Fabrice MOENNE-LOCCOZ - Christine BADOUX - Régis BOUVRY - Jean-Emmanuel FERRERO - Stéphanie PASQUALT -
Charlotte PUTHOD
Absents excusés (4): Alexandra JANION - Alix CONSTANT - Michel CAILLOT -
Christophe KAZEK
Pouvoirs (3) : Alexandra JANION à Muriel JOURDAIN - Alix CONSTANT à Christine BADOUX - Christophe KAZEK à Charlotte PUTHOD
Le Maire. procède à l'appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint.
Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Stéphanie PASQUALI est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
9 - Budget du Camping / compte de gestion 2025
Mme Christine BADOUX présente le compte de gestion 2025 du budget du camping, établi par le comptable public, qui se présente comme suit :
RESULTAT RESULTAT DE
DEPENSES RECETTES EXERCICE RESULTAT CLOTURE 2025 REALI- 2025 REALI- | PRECEDENT EXERCICE EXERCICE SEES SEES REPORTE 2025 2025 FONCTIONNE-
MENT 194 098,38 314 015,30 137 500,00 119 916,92 257 416,92 INVESTISSE-
MENT 201 498,88 268 086,09 68 673,08 66 587,21 135 260,29 Après s'être fait présenter le budget primitif 2025 de l'exercice 2025 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que
l'état de l'actif, l'état du passif, des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
1/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 y
compris celles relatives à la journée complémentaire :
2/ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion dressé pour l'exercice 2025
par le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur.
Sur invitation du Maire, Muriel JOURDAIN, le Conseil Municipal est appelé à délibérer et à approuver
le compte de gestion 2025 du budget du camping.
Le compte de gestion 2025 du budget du camping est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maïre,
Muriel JOURDAIN … RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Date de convocation : 21/04/2026
Date d'affichage : 21/04/2026
DELS58_ 20260428
En l'an deux mille vingt-six, le mardi vingt-huit avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’Espace Jean Gabin, sous la présidence de Madame Muriel JOURDAIN, le Maire.
Nombre de membres en exercice : ii
Présents (6) : Fabrice MOENNE-LOCCOZ - Christine BADOUX - Régis BOUVRY -
Jean-Emmanuel FERRERO - Stéphanie PASQUALI - Charlotte PUTHOD
Absents excusés (5): Muriel JOURDAIN - Alexandra JANION - Alix CONSTANT -
Michel CAILLOT - Christophe KAZEK
Pouvoirs (2) : Alix CONSTANT à Christine BADOUX - Christophe KAZEK à Charlotte PUTHOD
Le Maire procède à l’appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint.
Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Stéphanie PASQUALI est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
10 - Budget du Camping / compte administratif 2025
Le Maire, Muriel JOURDAIN, quitte la séance.
Madame Christine BADOUX, déléguée aux finances, est élue Présidente de séance
Mme Christine BADOUX expose le compte administratif 2025 du budget du camping, dont les chiffres sont strictement identiques à ceux du compte de gestion du comptable public, à savoir :
RESULTAT RESULTAT DE
DEPENSES RECETTES EXERCICE RESULTAT CLOTURE 2025 REALI- 2025 REALI- PRECEDENT EXERCICE EXERCICE SEES SEES REPORTE 2025 2025
FONCTIONNE-
MENT 194 098,338 314 015,30 137 500,00 119 916,92 257 416,92 INVESTISSE-
MENT 201 498,88 268 086,09 68 673,08 66 587,21 135 260,29 Sur invitation de Mme Christine Badoux, le Conseil Municipal est invité à délibérer et approuver le compte administratif 2025 du budget du camping.
Le compte administratif 2025 du budget du camping est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
La Conseillère Municipale
déléguée aux Finances,
Christine BADOUX … RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENEVRE
Date de convocation : 21/04/2026
Date d'affichage : 21/04/2026
DEL59_20260428
En l'an deux mille vingt-six, le mardi vingt-huit avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’Espace Jean Gabin, sous la présidence de Madame Muriel JOURDAIN, le Maire.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (7) : Muriel JOURDAIN - Fabrice MOENNE-LOCCOZ - Christine BADOUX - Régis BOUVRY - Jean-Emmanuel FERRERO - Stéphanie PASQUALIT -
Charlotte PUTHOD
Absents excusés (4): Alexandra JANION - Alix CONSTANT - Michel CAILLOT -
Christophe KAZEK
Pouvoirs (3) : Alexandra JANION à Muriel JOURDAIN - Alix CONSTANT à Christine BADOUX - Christophe KAZEK à Charlotte PUTHOD
Le Maire procède à l'appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint.
Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Stéphanie PASQUALI est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
11 - Budget du Camping / affectation du résultat 2025
Mme Christine BADOUX présente les affectations du résultat 2025 du budget du camping, à savoir : COMPTE ADMINISTRATIF 2025
VOTE LE 28 AVRIL 2026
Solde d'exécution d'investissement 2025
Dépenses 001 (besoin de financement)
Recettes 001 (excédent de financement) 135 260,29 €
Solde des restes à réaliser 2025
Investissement
besoin de financement 51 706,67 €
Excédent de financement
Résultat de fonctionnement 2025
Résultat de l'exercice (précédé du signe + ou -) +119 916,92 €
Résultat antérieur reporté
(ligne 002 du CA 2024 précédé du signe + ou -) +137 500,00 €
Résultat de clôture 257 416,92 €
1/Affectation en réserves 0€
R 1068 en investissement
2/Report en fonctionnement R 002 257 416,92 €
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver cette affectation du résultat 2025 du budget du camping.
Sur invitation du Maire, Muriel JOURDAIN, le Conseil Municipal est appelé à délibérer et à approuver
l’affectation du résultat 2025 du budget du camping.
L’affectation du résultat 2025 du budget du camping est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Muriel JOURDAIN … RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENEVRE
Date de convocation : 21/04/2026
Date d'affichage : 21/04/2026
DEL60_20260428
En l'an deux mille vingt-six, le mardi vingt-huit avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’Espace Jean Gabin, sous la présidence de Madame Muriel JOURDAIN, le Maire.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (7) : Muriel JOURDAIN - Fabrice MOENNE-LOCCOZ - Christine BADOUX - Régis BOUVRY - Jean-Emmanuel FERRERO - Stéphanie PASQUALI - Charlotte PUTHOD
Absents excusés (4): Alexandra JANION - Alix CONSTANT - Michel CAILLOT - Christophe KAZEK
Pouvoirs (3) : Alexandra JANION à Muriel JOURDAIN - Alix CONSTANT à Christine BADOUX - Christophe KAZEK à Charlotte PUTHOD
Le Maire procède à l’appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Stéphanie PASQUALI est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
12 - Budget du Camping / budget primitif 2026
Mme Christine BADOUX présente le budget primitif 2026 du budget du camping comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
RECETTES 506 000,00 € 285 261 €
DEPENSES 506 000,00 € 285 261 €
Sur invitation du Maire, Muriel JOURDAIN, le Conseil Municipal est appelé à délibérer et à approuver le budget primitif 2026 du budget du camping.
Le budget primitif 2026 du budget du camping est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Muriel JOURD … RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENEVRE
Date de convocation : 21/04/2026
Date d'affichage : 21/04/2026
DEL61_20260428
En l'an deux mille vingt-six, le mardi vingt-huit avril à dix-huit heures trente minutes,
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l'Espace Jean Gabin, sous la présidence de Madame Muriel JOURDAIN, le Maire.
Nombre de membres en exercice : 11
Muriel JOURDAIN - Fabrice MOENNE-LOCCOZ - Christine BADOUX -
Régis BOUVRY - Jean-Emmanuel FERRERO - Stéphanie PASQUALI -
Charlotte PUTHOD
Présents (7) :
Alexandra JANION - Alix CONSTANT - Michel CAILLOT -
Christophe KAZEK
Absents excusés (4):
Pouvoirs (3) : Alexandra JANION à Muriel JOURDAIN - Alix CONSTANT à Christine BADOUX - Christophe KAZEK à Charlotte PUTHOD
Le Maire procède à l’appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint.
Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Stéphanie PASQUALI est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
13 - Budget de Durancia Balnéo et SPA / compte de gestion 2025
Mme Christine BADOUX présente le compte de gestion 2025 du budget de Durancia Balnéo et Spa, établi par Monsieur le Comptable Public qui se présente comme suit :
RESULTAT RESULTAT DE
DEPENSES RECETTES EXERCICE RESULTAT CLOTURE 2025 REALI- 2025 REALI- | PRECEDENT | EXERCICE EXERCICE SEES SEES REPORTE 2025 2025
FONCTIONNE-
MENT 825 852,12 853 726,52 281 250,50 27 874,40 309 124,90 INVESTISSE-
MENT 112 579,84 124 056,64 40 700,88 11 476,80 52 177,68 Après s'être fait présenter le budget primitif 2025 de l'exercice 2025 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Comptable Public accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
1/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2/ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion dressé pour l'exercice 2025 par Comptable Public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur.
Sur invitation du Maire, Muriel JOURDAIN, le Conseil Municipal est appelé à délibérer et approuver le compte de gestion 2025 du budget de Durancia Balnéo et Spa.
Le compte de gestion 2025 du budget de Durancia Balnéo et Spa est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Muriel JOURDAIN … RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENEVRE
Date de convocation : 21/04/2026
Date d'affichage : 21/04/2026
DEL62 20260428
En l'an deux mille vingt-six, le mardi vingt-huit avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l'Espace Jean Gabin, sous la présidence de Madame Muriel JOURDAIN, le Maire.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (6) : Fabrice MOENNE-LOCCOZ - Christine BADOUX - Régis BOUVRY - Jean-Emmanuel FERRERO - Stéphanie PASQUALI - Charlotte PUTHOD
Absents excusés (5): Muriel JOURDAIN - Alexandra JANION - Alix CONSTANT -
Michel CAILLOT - Christophe KAZEK
Pouvoirs (2) : Alix CONSTANT à Christine BADOUX - Christophe KAZEK à Charlotte PUTHOD
Le Maire procède à l’appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint.
Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Stéphanie PASQUALI est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
14 - Budget de Durancia Balnéo et SPA / compte administratif 2025
Le Maire, Muriel JOURDAIN, quitte la séance.
Madame Christine BADOUX, déléguée aux finances, est élue Présidente de séance.
Mme Christine BADOUX expose le compte administratif 2025 du budget de Durancia Balnéo et SPA, dont les chiffres sont strictement identiques à ceux du compte de gestion du Comptable public, à savoir : RESULTAT RESULTAT
DEPENSES RECETTES EXERCICE RESULTAT | DE CLOTURE 2025 2025 PRECEDENT | EXERCICE EXERCICE REALISEES REALISEES REPORTE 2025 2025
FONCTIONNEMENT 825 852,12 853 726,52 281 250,50 27 874,40 309 124,90
INVESTISSEMENT . _112 579,84 124 056,64 40 700,88 11 476,80 52 177,68
Sur invitation de Mme Christine BADOUX, le Conseil Municipal est invité à délibérer et à approuver le compte administratif 2025 du budget Durancia Balnéo et Spa.
Le compte administratif 2025 du budget Durancia Balnéo et Spa est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
La Conseillère Municipale
déléguée aux Finances,
Christine BADOUX _ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Date de convocation : 21/04/2026
Date d'affichage : 21/04/2026
DEL63_20260428
En l'an deux mille vingt-six, le mardi vingt-huit avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’Espace Jean Gabin, sous la présidence de Madame Muriel JOURDAIN, le Maire.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (7) : Muriel JOURDAIN - Fabrice MOENNE-LOCCOZ - Christine BADOUX - Régis BOUVRY - Jean-Emmanuel FERRERO - Stéphanie PASQUALIT -
Charlotte PUTHOD
Absents excusés (4): Alexandra JANION - Alix CONSTANT - Michel CAILLOT -
Christophe KAZEK
Pouvoirs (3) : Alexandra JANION à Muriel JOURDAIN - Alix CONSTANT à Christine BADOUX - Christophe KAZEK à Charlotte PUTHOD
Le Maire procède à l’appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint.
Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Stéphanie PASQUALI est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
15 - Budget de Durancia Balnéo et SPA / affectation du résultat 2025
Mme Christine BADOUX expose les affectations du résultat 2025 du budget de Durancia Balnéo et Spa, à savoir : COMPTE ADMINISTRATIF 2025
VOTE LE 28 AVRIL 2025
Solde d'exécution d'investissement 2025
Dépenses 001 (besoin de financement)
Recettes 001 (excédent de financement) 52 177,68 €
Solde des restes à réaliser 2025
Investissement
besoin de financement 9 001,20 €
excédent de financement
Résultat de fonctionnement 2025
Résultat de l'exercice (précédé du signe + ou -) + 27 874,40 €
Résultat antérieur reporté
(ligne 002 du CA 2024 précédé du signe + ou -) +281 250,50 €
Résultat de clôture 309 124,90 €
1/Affectation en réserves 0 €
R 1068 en investissement
2/Report en fonctionnement R002 309 124,90 €
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette affectation du résultat 2025 du budget de Durancia Balnéo et Spa.
Sur invitation du Maire, Muriel JOURDAIN, le Conseil Municipal est appelé à délibérer et à approuver
Paffectation du résultat 2025 du budget Durancia Balnéo et Spa.
L’affectation du résultat 2025 du budget Durancia Balnéo et Spa est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Muriel JOURDAIN _ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
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DE LA COMMUNE DE MONTGENEVRE
Date de convocation : 21/04/2026
Date d'affichage : 21/04/2026
DEL64_20260428
En l'an deux mille vingt-six, le mardi vingt-huit avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’Espace Jean Gabin, sous la présidence de Madame Muriel JOURDAIN, le Maire.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (7) : Muriel JOURDAIN - Fabrice MOENNE-LOCCOZ - Christine BADOUX - Régis BOUVRY - Jean-Emmanuel FERRERO - Stéphanie PASQUAII - Charlotte PUTHOD
Absents excusés (4): Alexandra JANION - Alix CONSTANT - Michel CAILLOT - Christophe KAZEK
Pouvoirs (3) : Alexandra JANION à Muriel JOURDAIN - Alix CONSTANT à Christine BADOUX - Christophe KAZEK à Charlotte PUTHOD
Le Maire procède à l’appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Stéphanie PASQUALI est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
16 - Budget de Durancia Balnéo et SPA / budget primitif 2026
Mme Christine BADOUX propose le budget primitif 2026 du budget de Durancia Balnéo et Spa comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
RECETTES 1 020 500 € 167 181 €
DEPENSES 1 020 500 € 167 181 €
Sur invitation du Maire, Muriel JOURDAIN, le Conseil Municipal est appelé à délibérer et à approuver le budget primitif 2026 du budget Durancia Balnéo et Spa.
Le budget primitif 2026 du budget Durancia Balnéo et Spa est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Muriel JOURD# … RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
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Date de convocation : 21/04/2026
Date d'affichage : 21/04/2026
DEL65_20260428
En l'an deux mille vingt-six, le mardi vingt-huit avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’Espace Jean Gabin, sous la présidence de Madame Muriel JOURDAIN, le Maire.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (7) : Muriel JOURDAIN - Fabrice MOENNE-LOCCOZ - Christine BADOUX - Régis BOUVRY - Jean-Emmanuel FERRERO - Stéphanie PASQUALI -
Charlotte PUTHOD
Michel CAILLOT - Alexandra JANION - Alix CONSTANT -
Christophe KAZEK
Absents_ excusés (4) :
Pouvoirs (3) : Alexandra JANION à Muriel JOURDAIN - Alix CONSTANT à Christine BADOUX - Christophe KAZEK à Charlotte PUTHOD
Le Maire procède à l’appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint.
Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétairé de séance : Mme Stéphanie PASQUALI est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
17 - Budget du Clôt Enjaime / compte de gestion 2025
Mme Christine Badoux présente le compte de gestion 2025 du budget de Clôt Enjaime, établi par Monsieur Comptable Public, qui se présente comme suit :
RESULTAT
RECETTES | EXERCICE PRE- | RESULTAT RESULTAT DE
DEPENSES 2025 2025 CEDENT EXERCICE | CLOTURE EXER- REALISEES REALISEES REPORTE 2025 CICE 2025
FONCTIONNE- 431 5 MENT 10 711,58 16 634,67 771,96 923,09 437 695,05
INVESTISSE- 458 MENT - 458 480,93 480,93 458 480,93 458 480,93 Après s'être fait présenter le budget primitif 2025 de l'exercice 2025 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Comptable Public accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
1/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2/ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion dressé pour l'exercice 2025 par Comptable Public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur.
Sur invitation du Maire, Muriel JOURDAIN, le Conseil Municipal est appelé à délibérer et à approuver le compte de gestion 2025 du Budget Clôt Enjaime.
Le compte de gestion 2025 du budget Clôt Enjaime est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Muriel JOURDAIN … RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
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Date de convocation : 21/04/2026
Date d'affichage : 21/04/2026
DEL66_ 20260428
En l'an deux mille vingt-six, le mardi vingt-huit avril à dix-huit heures trente minutes,
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’Espace Jean Gabin, sous la présidence de Madame Muriel JOURDAIN, le Maire.
Nombre de membres en exercice : 11
Fabrice MOENNE-LOCCOZ - Christine BADOUX - Régis BOUVRY -
Jean-Emmanuel FERRERO - Stéphanie PASQUALI - Charlotte PUTHOD
Présents (6)
Muriel JOURDAIN - Alexandra JANION - Alix CONSTANT -
Michel CAILLOT - Christophe KAZEK
Absents excusés (5):
Pouvoirs (2) : Alix CONSTANT à Christine BADOUX - Christophe KAZEK à Charlotte PUTHOD
Le Maire procède à l’appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint.
Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Stéphanie PASQUALI est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
18 - Budget du CIlôt Enjaime / compte administratif 2025
Le Maire, Muriel JOURDAIN, quitte la séance.
Madame Christine BADOUX, déléguée aux finances, est élue Présidente de séance.
Mme Christine BADOUX expose le compte administratif 2025 du budget de CIlôt Enjaime, dont les chiffres sont strictement identiques à ceux du compte de gestion du Comptable Public, à savoir :
RESULTAT
DÉPENSES RECETTES | EXERCICE PRE- | RESULTAT RESULTAT DE 2025 REALI- 2025 CEDENT EXERCICE | CLOTURE EXER- SEES REALISEES REPORTE 2025 CICE 2025
FONCTIONNE-
MENT 10 711,58 16 634,67 431 771,96 5 923,09 437 695,05 INVESTISSE-
MENT 458 480,93 458 480,93 458 480,93 458 480,93 Sur invitation de Mme Christine BADOUX, le Conseil Municipal est appelé à délibérer et à approuver le compte administratif 2025 du budget Clôt Enjaime.
Le compte administratif 2025 du budget Clôt Enjaime est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
La Conseillère Municipale
déléguée aux Finances,
Christine BADOUX … RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
| EXTRAIT DU REGISTRE
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Date de convocation : 21/04/2026
Date d'affichage : 21/04/2026
DEL67_ 20260428
En l'an deux mille vingt-six, le mardi vingt-huit avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l'Espace Jean Gabin, sous la présidence de Madame Muriel JOURDAIN, le Maire.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (7) : Muriel JOURDAIN - Fabrice MOENNE-LOCCOZ - Christine BADOUX - Régis BOUVRY - Jean-Emmanuel FERRERO - Stéphanie PASQUALI -
Charlotte PUTHOD
Absents excusés (4): Alexandra JANION - Alix CONSTANT - Michel CAILLOT -
Christophe KAZEK
Pouvoirs (3) : Alexandra JANION à Muriel JOURDAIN - Alix CONSTANT à Christine BADOUX - Christophe KAZEK à Charlotte PUTHOD
Le Maire procède à l'appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint.
Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Stéphanie PASQUALI est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
19 - Budget du Clôt Enjaime / affectation du résultat 2025
Mme Christine Badoux présente les affectations du résultat 2025 du budget du Clôt Enjaime, à savoir : COMPTE ADMINISTRATIF 2025
VOTE LE 28 AVRIL 2026
Solde d'exécution d'investissement 2025
Dépenses 001 (besoin de financement)
Recettes 001 (excédent definancement) 458 480,93 €
Solde des restes à réaliser 2025
Investissement
besoin de financement
excédent de financement
Résultat de fonctionnement 2025
Résultat de l'exercice (précédé du signe + ou -) + 5 023,09 € Résultat antérieur reporté
(ligne 002 du CA 2024 précédé du signe + ou -) + 431 771, 96 €
1/Affectation en réserves - € KR 1068 en investissement
2/Report en fonctionnement R 002 437 695,05 €
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette affectation du résultat 2025 du budget Clôt Enjaime.
Sur invitation du Maire, Muriel JOURDAIN, le Conseil Municipal est appelé à délibérer et à approuver l'affectation du résultat 2025 du budget Clôt Enjaime.
L’affectation du résultat 2025 du budget Clôt Enjaime est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Muriel JOURDAIN … RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DES DEÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 21/04/2026
Date d'affichage : 21/04/2026
DEL68_20260428
En l'an deux mille vingt-six, le mardi vingt-huit avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’Espace Jean Gabin, sous la présidence de Madame Muriel JOURDAIN, le Maire.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (7) : Muriel JOURDAIN - Fabrice MOENNE-LOCCOZ - Christine BADOUX - Régis BOUVRY - Jean-Emmanuel FERRERO - Stéphanie PASQUAII - Charlotte PUTHOD
Absents excusés (4): Alexandra JANION - Alix CONSTANT - Michel CAILLOT - Christophe KAZEK
Pouvoirs (3) : Alexandra JANION à Muriel JOURDAIN - Alix CONSTANT à Christine BADOUX - Christophe KAZEK à Charlotte PUTHOD
Le Maire procède à l’appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Stéphanie PASQUALI est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
20 - Budget du Clôt Enjaime / Budget primitif 2026
Mme Christine BADOUX propose le budget primitif 2026 du Clôt Enjaime comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
RECETTES 437 695,05 € 458 480,93 €
DEPENSES 437 695,05 € 458 480,93 €
Sur invitation du Maire, Muriel JOURDAIN, le Conseil Municipal est appelé à délibérer et à approuver le budget primitif 2026 du budget de CIôt Enjaime.
Le budget primitif 2026 du budget de Clôt Enjaime est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. _ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Date de convocation : 21/04/2026
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DEL69_20260428
En l'an deux mille vingt-six, le mardi vingt-huit avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’Espace Jean Gabin, sous la présidence de Madame Muriel JOURDAIN, le Maire.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (7) : Muriel JOURDAIN - Fabrice MOENNE-LOCCOZ - Christine BADOUX - Régis BOUVRY - Jean-Emmanuel FERRERO - Stéphanie PASQUALI -
Charlotte PUTHOD
Absents excusés (4): Alexandra JANION - Alix CONSTANT - Michel CAILLOT -
Christophe KAZEK
Pouvoirs (3) : Alexandra JANION à Muriel JOURDAIN - Alix CONSTANT à Christine BADOUX - Christophe KAZEK à Charlotte PUTHOD
Le Maire procède à l’appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint.
Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Stéphanie PASQUALI est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
21 - Budget Cros Lateron / compte de cestion 2025
Mme Christine BADOUX présente le compte de gestion 2025 du budget de Cros Lateron, établi par Monsieur le Comptable Public qui se présente comme suit :
RESULTAT DE L'EXERCICE 2025 DU BUDGET
CROS LATERON
FONCTIONNEMENT 0,00
INVESTISSEMENT 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE 0,00 RESULTAT DE CLOTURE 2025 DU BUDGET
CROS LATERON
FONCTIONNEMENT 0,00
INVESTISSEMENT 2 458,50
RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2 458,50
Après s'être fait présenté le budget primitif 2025 de l'exercice 2025 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable Public accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que
l'état de l'actif, l'état du passif, des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
1/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2/ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion dressé pour l'exercice 2025
par le Comptable Public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur.
Sur invitation du Maire, Muriel JOURDAIN, le Conseil Municipal est appelé à délibérer et à approuver
le compte de gestion 2025 du budget de Cros Lateron.
Le.compte de gestion 2025 du budget de Cros Lateron est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Muriel JOURDAIN _ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENEVRE
Date de convocation : 21/04/2026
Date d'affichage : 21/04/2026
DEL70_ 20260428
En l'an deux mille vingt-six, le mardi vingt-huit avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’Espace Jean Gabin, sous la présidence de Madame Muriel JOURDAIN, le Maire.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (6) : Fabrice MOENNE-LOCCOZ - Christine BADOUX - Régis BOUVRY - Jean-Emmanuel FERRERO - Stéphanie PASQUALI - Charlotte PUTHOD
Absents excusés (5): Muriel JOURDAIN - Alexandra JANION - Alix CONSTANT -
Michel CAILLOT - Christophe KAZEK
Pouvoirs (2) : Alix CONSTANT à Christine BADOUX - Christophe KAZEK à Charlotte PUTHOD
Le Maire procède à l’appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint.
Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Stéphanie PASQUALI est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
22 - Budget du Cros Lateron / compte administratif 2025
Le Maire, Muriel JOURDAIN, quitte la séance.
Madame Christine BADOUX, déléguée aux finances, est élue Présidente de séance.
Mme Christine BADOUX expose le compte administratif 2025 du budget de Cros Lateron, dont les chiffres sont strictement identiques à ceux du compte de gestion du comptable public, à savoir :
RESULTAT DE L'EXERCICE 2025 DU BUDGET CROS LATERON
FONCTIONNEMENT 0,00
INVESTISSEMENT 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE 0,00 RESULTAT DE CLOTURE 2024 DU BUDGET CROS LATERON
FONCTIONNEMENT 0,00
INVESTISSEMENT 2 458,50
RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2 458,50
Sur invitation de Mme Christine BADOUX, le Conseil Municipal est appelé à délibérer et à approuver le compte administratif 2025 de Cros Lateron.
Le compte administratif 2025 du budget de Cros Lateron est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
La Conseillère Municipale
_ déléguée aux Finances,
Christine BADOUX … RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Date d'affichage : 21/04/2026
DEL71_ 20260428
En l'an deux mille vingt-six, le mardi vingt-huit avril à dix-huit heures trente minutes,
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’Espace Jean Gabin, sous la présidence de Madame Muriel JOURDAIN, le Maire.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (7) : Muriel JOURDAIN - Fabrice MOENNE-LOCCOZ - Christine BADOUX - Régis BOUVRY - Jean-Emmanuel FERRERO - Stéphanie PASQUALIT -
Charlotte PUTHOD
Absents excusés (4): Alexandra JANION - Alix CONSTANT - Michel CAILLOT -
Christophe KAZEK
Pouvoirs (3) : Alexandra JANION à Muriel JOURDAIN - Alix CONSTANT à Christine BADOUX - Christophe KAZEK à Charlotte PUTHOD
Le Maire procède à l'appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint.
Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Stéphanie PASQUALI est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
23 - Budget du Cros Lateron / affectation du résultat 2025
Mme Christine BADOUX expose les affectations du résultat 2025 du budget de Cros Lateron, à savoir : COMPTE ADMINISTRATIF 2025
VOTE LE 28 Mars 2026
Solde d'exécution d'investissement 2025
Dépenses 001 (besoin de financement)
Recettes 001 (excédent de financement) 2458.50 €
Solde des restes à réaliser 2025
Investissement
besoin de financement
excédent de financement
Résultat de fonctionnement 2025
Résultat de l'exercice (précédé du signe + ou -) 0,00 € Résultat antérieur reporté
(ligne 002 du CA 2024 précédé du signe + ou -)
Résultat de clôture 0,00 €
1/Affectation en réserves
R 1068 en investissement
2/Report en fonctionnement R 002 0,00 €
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette affectation du résultat 2025 du budget de Cros Lateron.
Sur invitation du Maire, Muriel JOURDAIN, le Conseil Municipal est appelé à délibérer et à approuver
l'affectation du résultat 2025 du budget de Cros Lateron. .
L’affectation du résultat 2025 du budget de Cros Lateron est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Muriel JOURDAIN … RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DEL72 20260428
En l'an deux mille vingt-six, le mardi vingt-huit avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l'Espace Jean Gabin, sous la présidence de Madame Muriel JOURDAIN, le Maire.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (7) : Muriel JOURDAIN - Fabrice MOENNE-LOCCOZ - Christine BADOUX -
Régis BOUVRY - Jean-Emmanuel FERRERO - Stéphanie PASQUAII - Charlotte PUTHOD
Absents_ excusés (4): Alexandra JANION - Alix CONSTANT - Michel CAILLOT - Christophe KAZEK
Pouvoirs (3) : Alexandra JANION à Muriel JOURDAIN - Alix CONSTANT à Christine BADOUX - Christophe KAZEK à Charlotte PUTHOD
Le Maire procède à l’appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Stéphanie PASQUALI est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
24 - Budget du Cros Lateron / budget primitif 2026
Mme Christine BADOUX propose le budget primitif 2026 du budget de Cros Lateron comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
RECETTES 2 458,50 € 2 458,50 €
DEPENSES 2 458,50 € 2 458,50 €
Sur invitation du Maire, Muriel JOURDAIN, le Conseil Municipal est appelé à délibérer et à approuver le budget primitif 2026 du budget de Cros Lateron.
Le budget primitif 2026 du budget de Cros Lateron est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire, … RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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En l'an deux mille vingt-six, le mardi vingt-huit avril à dix-huit heures trente minutes,
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’Espace Jean Gabin, sous la présidence de Madame Muriel JOURDAIN, le Maire.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (6) : Muriel JOURDAIN - Fabrice MOENNE-LOCCOZ - Christine BADOUX - Régis BOUVRY - Stéphanie PASQUALT - Charlotte PUTHOD
Absents excusés (5): Alexandra JANION - Alix CONSTANT - Michel CAILLOT -
Jean-Emmanuel FERRERO - Christophe KAZEK
Pouvoirs (4) : Alexandra JANION à Muriel JOURDAIN - Alix CONSTANT à Christine BADOUX - Jean-Emmanuel FERRERO à Fabrice MOENNE-LOCCOZ -
Christophe KAZEK à Charlotte PUTHOD
Le Maire procède à l’appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint.
Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Stéphanie PASQUALI est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
25 - Vote des taux de fiscalité directe 2026
Le Maire, Muriel JOURDAIN, expose que chaque année le Conseil Municipal est invité à adopter les taux de fiscalité applicables sur le territoire de la Commune pour ce qui concerne les impôts directs locaux.
La fixation des taux de la fiscalité directe doit faire l'objet d'une délibération spécifique et distincte du vote du budget primitif, même si les taux adoptés sont identiques à ceux de l'exercice précédent. La délibération doit mentionner explicitement les taux retenus.
Le Maire, Muriel JOURDAIN, propose au Conseil Municipal de reconduire les taux d’imposition de 2025. A cette suite, il convient de voter pour l’année 2026 les taux suivants :
- Taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties : 53,88 %,
- Taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 142,40 %
-__ Taux de la taxe d’habitation autre que résidence principale : 10,35% Sur invitation du Maire, Muriel JOURDAIN, le Conseil Municipal est appelé à délibérer et à approuver les taux de fiscalité 2026.
Les taux de fiscalité 2026 sont approuvés à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Muriel JOURDAIN … RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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En l'an deux mille vingt-six, le mardi vingt-huit avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’Espace Jean Gabin, sous la présidence de Madame Muriel JOURDAIN, le Maire.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (6) : Muriel JOURDAIN - Fabrice MOENNE-LOCCOZ - Christine BADOUX - Régis BOUVRY - Stéphanie PASQUALIT - Charlotte PUTHOD
Absents excusés (5): Alexandra JANION - Alix CONSTANT - Michel CAILLOT -
Jean-Emmanuel FERRERO - Christophe KAZEK
Pouvoirs (4) : Alexandra JANION à Muriel JOURDAIN - Alix CONSTANT à Christine BADOUX - Jean-Emmanuel FERRERO à Fabrice MOENNE-LOCCOZ -
Christophe KAZEK à Charlotte PUTHOD
Le Maire procède à l’appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint.
Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Stéphanie PASQUALI est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
26 - Subventions aux associations pour l’année 2026
Le Maire, Muriel JOURDAIN, expose la liste des demandes de subventions sollicitées et retenues auprès de la Commune :
Proposition 2026
ADMR 400 € AREN 100 €
Vivre et vieillir chez soi 500 €
Soleil d’automne 600 €
Solidarité handicapés 200 €
Amicale des sapeurs-pompiers Montgenèvre 1 500€ Centre Briançonnais de géologie alpine 4 000 €
Association animation des Alberts 5 000 € Judo club 500 €
Briançon Basket Ball 500 € Club de patinage des Escartons 500 €
Comité Animations nordiques CAN 1 000 €
Prévention Routière 350 €
Ski Club Montgenèvre Val Clarée 2 000 € Les amis du barrage rapide 2 000 €
TOTAL 19150 €
Sur invitation du Maire, Muriel JOURDAIN, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter cette liste, sous réserve de la fourniture par les associations de leur compte de résultat et projet d’activité.
L’adoption de la liste ci-dessus, sous réserve de la fourniture par les associations de leur compte de résultat et projet d’activité, est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Muriel JOURDAIN | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DEL75 20260428
En l'an deux mille vingt-six, le mardi vingt-huit avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l'Espace Jean Gabin, sous la présidence de Madame Muriel JOURDAIN, le Maire.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (6) : Muriel JOURDAIN - Fabrice MOENNE-LOCCOZ - Christine BADOUX - Régis BOUVRY - Stéphanie PASQUALI - Charlotte PUTHOD
Absents __excusés (5): Alexandra JANION - Alix CONSTANT - Michel CAILLOT - Jean-Emmanuel FERRERO - Christophe KAZEK
Pouvoirs (4) : Alexandra JANION à Muriel JOURDAIN - Alix CONSTANT à Christine BADOUX - Jean-Emmanuel FERRERO à . Fabrice MOENNE-LOCCOZ - Christophe KAZEK à Charlotte PUTHOD
Le Maire procède à l'appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Stéphanie PASQUALI est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
27 - Versement d’une subvention au CCAS pour l’année 2026
M. Régis BOUVRY expose que pour permettre le fonctionnement du CCAS, le Président de son Conseil d'Administration sollicite la Commune pour le versement d’une subvention de 3 500 €. Cette subvention est notamment destinée à l’organisation du repas des anciens et à des aides diverses.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le montant de cette subvention pour l’année 2026. Les crédits sont inscrits au budget.
Sur invitation du Maire, Muriel JOUDAIN, le Conseil Municipal est appelé à délibérer et à approuver le versement de la subvention de 3500 € au CCAS.
Le versement de la subvention de 3500 € au CCAS est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Muriel JOURDAIN … RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DEL76_20260428
En l'an deux mille vingt-six, le mardi vingt-huit avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’Espace Jean Gabin, sous la présidence de Madame Muriel JOURDAIN, le Maire.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (6) : Muriel JOURDAIN - Fabrice MOENNE-LOCCOZ - Christine BADOUX - Régis BOUVRY - Stéphanie PASQUALI - Charlotte PUTHOD
Absents excusés (5): Alexandra JANION - Alix CONSTANT - Michel CAILLOT -
Jean-Emmanuel FERRERO - Christophe KAZEK
Pouvoirs (4) : Alexandra JANION à Muriel JOURDAIN - Alix CONSTANT à Christine BADOUX -
Jean-Emmanuel FERRERO à Fabrice MOENNE-LOCCOZ -
Christophe KAZEK à Charlotte PUTHOD
Le Maire procède à l'appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint.
Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Stéphanie PASQUALI est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
28 - Attribution d'une indemnité de confection de documents budgétaires au Comptable Public
Mme Christine BADOUX expose au Conseil Municipal que Monsieur Sébastien DUCATEL est chargé des fonctions de Comptable Public. A ce titre, il peut être amené à fournir à la Commune des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.
Ii indique qu’un arrêté du 20 août 2020 a supprimé le versement des indemnités de conseil par les Collectivités aux Comptables Publics. Celles-ci sont désormais prises en charge par l'Etat. Cependant, l'arrêté ministériel du 16 septembre 1983 fixant les conditions de versement de l’indemnité de confection des documents budgétaires est maintenu.
Ainsi, eu égard aux services rendus par la Comptable Publique, la Commune disposant par ailleurs d’un service comptable et financier compétent, et aux bonnes relations de travail entre les services municipaux et la Trésorerie, il est proposé au Conseil Municipal :
-__ De lui verser une indemnité annuelle d’un montant de 45,73 € comme le prévoit les textes,
pour toute la durée du mandat. - D’inscrire au budget, chaque année, les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité.
Sur invitation du Maire, Muriel JOURDAIN, le Conseil Municipal est appelé à approuver le versement d’une indemnité annuelle au Comptable Public, dans les conditions ci-dessus.
Le versement d’une indemnité annuelle au Comptable Public, dans les conditions décrites ci-dessus,
est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Muriel JOURDAIN … RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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En l'an deux mille vingt-six, le mardi vingt-huit avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l'Espace Jean Gabin, sous la présidence de Madame Muriel JOURDAIN, le Maire.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (6) : Muriel JOURDAIN - Fabrice MOENNE-LOCCOZ - Christine BADOUX - Régis BOUVRY - Stéphanie PASQUALI - Charlotte PUTHOD
Absents excusés (5): Alexandra JANION - Alix CONSTANT - Michel CAILLOT -
Jean-Emmanuel FERRERO - Christophe KAZEK
Pouvoirs (4) : Alexandra JANION à Muriel JOURDAIN - Alix CONSTANT à Christine BADOUX - Jean-Emmanuel FERRERO à Fabrice MOENNE-LOCCOZ -
Christophe KAZEK à Charlotte PUTHOD
Le Maire procède à l’appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint.
Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Stéphanie PASQUALI est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
32 - Nomination du correspondant « Incendies et Secours »
Le Maire, Muriel JOURDAIN, expose au Conseil Municipal que dans le cadre du décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022, pris pour l'application de l’article 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile, les Communes doivent désigner un Adjoint ou un Conseiller Municipal comme correspondant incendie et secours.
Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du Conseil Municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du Maire :
e Participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échéant, de la Commune ;
e Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la Commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;
° Concourir à la mise en œuvre par la Commune de ses obligations de planification et
d'information préventive ; + Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la
Commune ;
+ __Il informe périodiquement le Conseil Municipal des actions qu'il mène dans son domaine de
compétence.
Il est proposé de nommer « correspondant Incendies et Secours » : M. Régis BOUVRY.
Sur invitation du Maire, Muriel JOURDAIN, le Conseil Municipal est appelé à approuver la nomination du membre ci-dessus désigné en qualité de correspondant Incendie et Secours.
La nomination du membre ci-dessus désigné en qualité de correspondant Incendie et Secours est
approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Muriel JOURDAIN … RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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En l'an deux mille vingt-six, le mardi vingt-huit avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’Espace Jean Gabin, sous la présidence de Madame Muriel JOURDAIN, le Maire.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (6) : Muriel JOURDAIN - Fabrice MOENNE-LOCCOZ - Christine BADOUX - Régis BOUVRY - Stéphanie PASQUALI - Charlotte PUTHOD
Absents _excusés (5): Alexandra JANION - Alix CONSTANT - Michel CAILLOT - Jean-Emmanuel FERRERO - Christophe KAZEK
Pouvoirs (4) : Alexandra JANION à Muriel JOURDAIN - Alix CONSTANT à Christine BADOUX - Jean-Emmanuel FERRERO à Fabrice MOENNE-LOCCOZ - Christophe KAZEK à Charlotte PUTHOD
Le Maire procède à l’appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Stéphanie PASQUALI est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
34 - Nomination d’un correspondant ITOS
Le Maire, Muriel JOURDAIN, expose au Conseil Municipal que pour renforcer la capacité de nos territoires ruraux à agir et innover, le Département des Hautes-Alpes met à disposition des Communes et EPCI une offre d’ingénierie territoriale. ITO5S a donc été créé avec un objectif clair : apporter une assistance à maîtrise d’ouvrage et plus largement des conseils techniques, juridiques, administratifs, dans différents domaines aux collectivités de son territoire, et plus largement à toute personne morale de droit public du territoire haut-alpin. Il convient de nommer un représentant du Conseil Municipal auprès d’ITOS. Il est ainsi proposé de nommer Michel CAILLOT.
Sur invitation du Maire, Muriel JOURDAIN, le Conseil Municipal est appelé à approuver la nomination du membre ci-dessus désigné en qualité de correspondant IT05. La nomination du membre ci-dessus désigné en qualité de correspondant IT0OS est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Muriel JOURD; … RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Nombre de membres en exercice : 11
Présents (6) : Muriel JOURDAIN - Fabrice MOENNE-LOCCOZ - Christine BADOUX - Régis BOUVRY - Stéphanie PASQUALI - Charlotte PUTHOD
Absents excusés (5): Alexandra JANION - Alix CONSTANT - Michel CAILLOT -
Jean-Emmanuel FERRERO - Christophe KAZEK
Pouvoirs (4) : Alexandra JANION à Muriel JOURDAIN - Alix CONSTANT à Christine BADOUX - Jean-Emmanuel FERRERO à Fabrice MOENNE-LOCCOZ -
Christophe KAZEK à Charlotte PUTHOD
Le Maire procède à l’appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint.
Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Stéphanie PASQUALI est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
35 - Désignation du représentant de la Commune membre de la Commission « Environnement »
du Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques « Alpes Françaises 2030 »
Mme Christine BADOUX indique au Conseil Municipal que plusieurs travaux sont en cours pour doter le projet des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver 2030 de stratégies ambitieuses en matière de réduction de l’empreinte environnementale et d’héritage sur le plan de la durabilité. D'une part, le COJOP contribue activement à la rédaction de la Feuille de route environnementale, annoncée par le Premier ministre en juin 2025. D'autre part, il travaille également à sa propre stratégie durabilité qui traitera de l’ensemble des impacts environnementaux, dans une logique éprouvée d’évitement, de réduction et de compensation. Afin de l’appuyer dans la conception et la mise en œuvre de sa stratégie, les statuts du COJOP prévoient la création d’une commission « Environnement ».
Le COJOP souhaite faire de cette commission un véritable outil d’accompagnement, fondé sur un partage transparent des enjeux entre ses membres, qui conservent pleinement leur indépendance. Réunie tous les trimestres, en visioconférence ou en présentiel, elle s’attachera à élaborer les meilleures solutions au regard de critères qu’elle aura définis, en vue d’éclairer les instances de gouvernance du COJOP (Bureau Exécutif et Conseil d'Administration) ainsi que ses équipes opérationnelles.
Ainsi, il est proposé de désigner Christophe KAZEK en qualité de représentant de la Commune de Montgenèvre au sein de la commission « Environnement » du COJOP Alpes Françaises 2030.
Sur invitation du Maire, Muriel JOURDAIN, le Conseil Municipal est appelé à approuver la désignation de Christophe KAZEK en qualité de représentant de la Commune de Montgenèvre au sein
de la commission « Environnement » du COJOP Alpes Françaises 2030.
La nomination du membre ci-dessus désigné en qualité de représentant de la Commune de Montgenèvre au sein de la commission « Environnement » du COJOP Alpes Françaises 2030 est
approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Muriel JOURDAIN … RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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En l'an deux mille vingt-six, le mardi vingt-huit avril à dix-huit heures trente minutes,
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’Espace Jean Gabin, sous la présidence de Madame Muriel JOURDAIN, le Maire.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (6) : Muriel JOURDAIN - Fabrice MOENNE-LOCCOZ - Christine BADOUX - Régis BOUVRY - Stéphanie PASQUALI - Charlotte PUTHOD
Absents excusés (5): Alexandra JANION - Alix CONSTANT - Michel CAILLOT -
Jean-Emmanuel FERRERO - Christophe KAZEK
Pouvoirs (4) : Alexandra JANION à Muriel JOURDAIN - Alix CONSTANT à Christine BADOUX - Jean-Emmanuel FERRERO à Fabrice MOENNE-LOCCOZ -
Christophe KAZEK à Charlotte PUTHOD
Le Maire procède à l'appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint.
Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Stéphanie PASQUALI est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
36 - Convention de concession de places de stationnement avec Monsieur Dominique BERARD,
représentant de la SCI Chalets du Bois de Suffin (PC 050852600003)
Le Maire, Muriel JOURDAIN, informe le Conseil Municipal de la demande de Monsieur Dominique BERARD), représentant la SCI Chalets du Bois de Suffin, concernant la mise à disposition de places de stationnement dans le cadre de son projet immobilier. Le permis de construire « Le Diamant du Chalvet » vient d’être déposé et enregistré sous le numéro PCO50852600003, et consiste en la création de 23 logements dans le quartier de l’Obélisque.
Les documents d’urbanisme imposent, pour la réalisation de ce projet et selon la notice descriptive pour 23 logements, un besoin réglementaire de 29 places de stationnement (1 place / 60 m° de surface de plancher). Or, le pétitionnaire ne peut réaliser que 26 places sur l'unité foncière, dont 24 couvertes et closes, et 2 aériennes au nord de l'emprise foncière.
Dans ce contexte, le propriétaire ne peut pas avoir le nombre nécessaire de stationnements pour le projet, et demande donc de pouvoir conventionner avec la Mairie de Montgenèvre pour louer les 3 places manquantes dans le parking souterrain de l’Obélisque, situé à proximité immédiate. Vu le Code de l’urbanisme, notamment l’article L 421-3 alinéa 4, et considérant l’impossibilité matérielle d’aménager toutes les places sur la parcelle du projet ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver la convention de concession de 3 places de stationnement dans le Parking de
lPObélisque au bénéfice de la SCI Chalets du Bois de Suffin, représentée par Monsieur
Dominique BERARD), pour une durée de cinq ans renouvelables tacitement.
- Le Contrat est consenti par la Commune au contractant moyennant le paiement, au plus tard le jour de la date d’effet, d’un prix global et forfaitaire de 1 800 € TTC pour les trois emplacements.
- Par ailleurs, le contractant s’acquittera du paiement des abonnements annuels aux tarifs en Vigueur.
- D’autoriser le Maire à signer ladite convention et à effectuer toutes les démarches nécessaires à son exécution.
Sur invitation du Maire, Muriel JOURDAIN, le Conseil Municipal est appelé à délibérer et à autoriser le Maire à signer une convention de concession de 3 places de stationnement dans le Parking de PObélisque au bénéfice de la SCI Chalets du Bois de Suffin, dans les conditions décrites ci-dessus.
La signature d’une convention de concession de 3 places de stationnement dans le Parking de PObélisque au bénéfice de la SCI Chalets du Bois de Suffin, dans les conditions décrites ci-dessus, est. approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Muriel JOURDAIN
a |A MI
2 PE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENEVRE
Date de convocation : 21/04/2026
Date d'affichage : 21/04/2026
DELS81_20260428
En l'an deux mille vingt-six, le mardi vingt-huit avril à dix-huit heures trente minutes,
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l'Espace Jean Gabin, sous la présidence de Madame Muriel JOURDAIN, le Maire.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (6) : Muriel JOURDAIN - Fabrice MOENNE-LOCCOZ - Christine BADOUX - Régis BOUVRY - Stéphanie PASQUALI - Charlotte PUTHOD
Absents excusés (5): Alexandra JANION - Alix CONSTANT - Michel CAILLOT -
Jean-Emmanuel FERRERO - Christophe KAZEK
Pouvoirs (4) : Alexandra JANION à Muriel JOURDAIN - Alix CONSTANT à Christine BADOUX - Jean-Emmanuel FERRERO à Fabrice MOENNE-LOCCOZ -
Christophe KAZEK à Charlotte PUTHOD
Le Maire procède à l'appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint.
Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Stéphanie PASQUALI est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
37 - Prêt du trampoline de la Commune à la SARL « LSLA », exploitant le parc de jeux des
Escartons, pour la saison d’été 2026
Le Maire, Muriel JOURDAIN, expose que la Commune a délibéré en 2023 concernant une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) au profit de la SARL « LSLA », représentée par Mme Laetitia GIORDANO ou M. Sébastien AUDEMARD, pour exploiter des jeux gonflables en face de la place des Escartons.
La convention signée en juillet 2023 prévoyait l’installation, par l’exploitant, de :
e Jeux gonflables ;
e Pêche aux canards ;
e Jeux éducatifs et sportifs pour enfants.
A la demande de l’exploitant, une mise à disposition gracieuse du trampoline appartenant à la Commune, inutilisé depuis le déplacement de la zone de loisirs des lacs, avait été accordée par le Conseil Municipal pour la saison estivale 2023. La demande a été réitérée en 2024 et en 2025, et
accordée à chaque fois. La même sollicitation est faite par l’exploitant pour l’été 2026.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- De valider le prêt du trampoline, à titre gracieux pour la saison estivale 2026, à l’exploitant du
parc de jeux situé face à la Place des Escartons ;
- L'installation sera réalisée par les Services Techniques, qui connaissent le matériel.
En revanche, l’entretien et l’exploitation du trampoline se feront sous la responsabilité de Pexploitant ;
- L'exploitant devra obligatoirement fournir une attestation d’assurance pour cet équipement
(responsabilité civile du parc de jeux) ;
- Un nouvel avenant à la convention sera signé avec l’exploitant pour entériner ces modalités
pratiques de mise à disposition et de sécurité.
Sur invitation du Maire, Muriel JOURDAIN, le Conseil Municipal est appelé à approuver le prêt du trampoline de la Commune à la SARL « LSLA », pour la saison estivale 2026, dans les conditions décrites ci-dessus.
Le prêt du trampoline de la Commune à la SARL « LSLA », pour la saison estivale 2026, dans les conditions décrites ci-dessus, est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Muriel JOURDAIN