Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV DU 7 AVRIL
Convocation - CONVOCATION CM 7 AVRIL 2026
Procès Verbal - PV DU 7 AVRIL 2023
Procès Verbal - PV CM 28 AVRIL 2026
Déliberation - Liste des deliberations du 7 avril 2023
Procès Verbal - PV du CM du 7 avril 2026 (signé)
Procès Verbal - PV COMPLET DU CM DU 17 AVRIL 2025
Convocation - CONVOCATION CM 28 AVRIL 2026
Procès Verbal - PV CM du 7 avril 2026
Convocation - CONVOCATION AU CM DU 5 MARS 2026
Procès Verbal - PV CM 7 AVRIL 2026
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Montgenèvre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 7 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie,
Lie
LC Mairie
de Montgenèvre \
Procès-verbal du Conseil Municipal
du 7 avril 2026
Espace Jean Gabin, 19h00
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9) : Muriel JOURDAIN - Fabrice MOENNE LOCCOZ - Alexandra JANION - Christine BADOUX - Michel CAILLOT - Jean-Emmanuel FERRERO -
Alix CONSTANT - Stéphanie PASQUALI - Christophe KAZEK
Absents excusés (2) : Régis BOUVRY - Charlotte PUTHOD
Pouvoirs (2) : Régis BOUVRY à Michel CAILLOT - Charlotte PUTHOD à Christophe KAZEK
APPROBATION DU P.V. DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
kk%
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE
DEC16022026 - LOCATION APPART PAVESI JACQUES (logement des Médecins) DEC16022026A - LOCATION APPART PAVESI JACQUES (logement des Gendarmes)
+R
DÉROULÉ DE L’ORDRE DU JOUR
Le Maire procède à l’appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut valablement délibérer. Madame Alix CONSTANT est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance. Après l’approbation du procès-verbal du dernier Conseil Municipal, et l’approbation du compte-rendu des Décisions du Maire, l’ordre du jour commence normalement avec la lecture des délibérations.
La délibération 1, relative à la détermination des indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux est approuvée par 9 voix pour et 2 voix contre (M. KAZEK et Mme PUTHOD).
La délibération 2, qui concerne les modalités de remboursement des frais de représentation du Maire et des élus de la Commune est approuvée à l’unanimité, tout comme la délibération n°3 (sur les délégations données au Maire par le Conseil Municipal) et la délibération n°4 désignant le Maire, Muriel JOURDAIN, comme représentante du Conseil Municipal de Montgenèvre au Conseil Communautaire du Briançonnais.
1/4 La délibération 5, sur l’élection des membres siégeant à la Commission « Finances », est approuvée par 9 voix pour et 2 voix contre (M. KAZEK et Mme PUTHOD). Cette Commission a vu élire Muriel JOURDAIN (Présidente), Christine BADOUX (Vice-Présidente), Alexandra JANION, Michel CAILLOT, Alix CONSTANT et Charlotte PUTHOD.
La délibération 6, sur l’élection des membres siégeant à la Commission « Urbanisme et Cadre de Vie », est approuvée par 9 voix pour et 2 voix contre (M. KAZEK et Mme PUTHOD). Cette Commission a vu élire Muriel JOURDAIN (Présidente), Jean-Emmanuel FERRERO (Vice-Président), Fabrice MOENNE LOCCOZ, Michel CAILLOT, Régis BOUVRY et Charlotte PUTHOD.
La délibération 7 relative à l’élection des membres siégeant à la Commission « Enfance et Jeunesse » est approuvée à l’unanimité, avec: Muriel JOURDAIN (Présidente), Alix CONSTANT (Vice- Présidente), Alexandra JANION, Christine BADOUX, Régis BOUVRY et Stéphanie PASQUALI.
La délibération 8 relative à l’élection des membres siégeant à la Commission « Jury de concours » est approuvée à l’unanimité, avec : Muriel JOURDAIN (Présidente), Fabrice MOENNE LOCCOZ, Alix CONSTANT et Michel CAILLOT en qualité de titulaires, puis Jean-Emmanuel FERRERO, Régis BOUVRY et Charlotte PUTHOD en qualité de suppléants.
La délibération 9 relative à l’élection des membres siégeant à la Commission « Culture et Patrimoine » est approuvée à l’unanimité, avec : Muriel JOURDAIN (Présidente), Jean-Emmanuel FERRERO (Vice- Président), Stéphanie PASQUALI, Charlotte PUTHOD et quatre membres issus de la population (Florian SCHWEY, Jacques-André LESNARD), Patrick LEMAITRE et Max GUILPAIN).
La délibération 10 relative à l’élection des membres siégeant à la Commission « Les Alberts » est approuvée à l’unanimité, avec : Muriel JOURDAIN (Présidente), Michel CAILLOT (Vice-Président), Alix CONSTANT, Régis BOUVRY, Christophe KAZEK et cinq membres issus de la population (Florian SCHWEY, Annie SCHWEY, Anne-Gaëlle ELICASTE, Jean MARTINON et Vincent VEROT).
La délibération 11, sur l’élection des membres siégeant à la Commission « Jeux Olympiques 2030 », est approuvée par 9 voix pour et 2 voix contre (M. KAZEK et Mme PUTHOD). Cette Commission a vu élire Muriel JOURDAIN (Présidente), Christine BADOUX (Vice-Présidente), Fabrice MOENNE LOCCOZ, Jean-Emmanuel FERRERO et Christophe KAZEK.
La délibération 12, sur l’élection des membres siégeant à la Commission « Sports », est approuvée par 9 voix pour et 2 voix contre (M. KAZEK et Mme PUTHOD). Cette Commission a vu élire Muriel JOURDAIN (Présidente), Christine BADOUX (Vice-Présidente), Jean-Emmanuel FERRERO, Charlotte PUTHOD et Christophe KAZEK.
La délibération 13 relative à l’élection des membres du « Comité de Station » est approuvée à l’unanimité, avec : Muriel JOURDAIN (Présidente), Alexandra JANION (Vice-Présidente), Fabrice MOENNE LOCCOZ, Christine BADOUX, Jean-Emmanuel FERRERO, Alix CONSTANT, Charlotte PUTHOD, Christophe KAZEK, trois membres issus de la population (Christian JOUDAIN, Vincent VEROT, Francis ISAMBERT) et cinq membres professionnels de la station (Directeurs de la RARM, de l’OT, de l’ESF et de l’ESI + Président de l’association des commerçants).
La délibération 14 relative à l’élection des membres du « Conseil Municipal des Jeunes » est approuvée à l’unanimité, avec : Stéphanie PASQUALI (Présidente), Alix CONSTANT (Vice-Présidente) et deux membres issus de la population (Vincent VEROT et Magali VEROT).
La délibération 15 relative à l’élection des membres gestionnaires de l’affouage est approuvée à l’unanimité, avec: Jean-Emmanuel FERRERO, Régis BOUVRY, Nicolas FORESTIER et Jean MARTINON.
2/4 La délibération 16 relative à l’élection des membres du Comité de Direction de l’Office de Tourisme est approuvée à l’unanimité, après l’élection au premier tour des membres suivants : Muriel JOURDAIN, Alexandra JANION, Christine BADOUX, Alix CONSTANT, Régis BOUVRY, Jean-Emmanuel FERRERO, Stéphanie PASQUALI, Charlotte PUTHOD, Joséphine PAVESI, Laetitia REYMOND, Stéphane DANDOY, Guillaume BOERAEVE, Sébastien AUDEMARD, Daniel GARCIN, Christian JULLIEN et Sébastien CHARLES.
La délibération 17 relative à l’élection des membres du Conseil d’ Administration de la Régie Autonome des Remontées Mécaniques est approuvée à l’unanimité, après l’élection au premier tour des membres suivants : Muriel JOURDAIN, Fabrice MOENNE LOCCOZ, Alexandra JANION, Michel CAILLOT, Jean-Emmanuel FERRERO, Christophe KAZEK, Christian JULLIEN, Florian SCHWEY, Delphine BREMOND et Mickael MONIER, puis grâce à un deuxième tour, à l’élection de Yann BEINSTEINER.
La délibération 18 relative à l’élection des membres siégeant à la Commission « Délégation de Service Public » est approuvée à l’unanimité, avec : Muriel JOURDAIN (Présidente), Fabrice MOENNE LOCCOZ, Christine BADOUX et Charlotte PUTHOD en qualité de titulaires, puis Michel CAILLOT, Jean-Emmanuel FERRERO et Régis BOUVRY en qualité de suppléants. La délibération 19 relative à l’élection des membres siégeant à la Commission d'Appel d'Offres est également approuvée à l’unanimité. Elle se compose des mêmes membres que la Commission de DSP.
La délibération 20 relative à l’élection des membres siégeant à la Commission d’Appel d'Offres mixte est approuvée à l’unanimité, avec Charlotte PUTHOD (titulaire) et Christine BADOUX (suppléante).
La délibération 21 relative à l’élection des membres siégeant au Conseil d’ Administration du CCAS est approuvée à l’unanimité, avec : Muriel JOURDAIN (Présidente), Régis BOUVRY (Vice-Président), Alexandra JANION, Christine BADOUX, Stéphanie PASQUALI et quatre membres issus de la population (Vincent VEROT, Fabienne MERIGUET, Valérie TER SCHIPHORST et Françoise MILLE SCHAACK).
La délibération 22 relative à l’élection des membres siégeant au Conseil Syndical du SIVOM Val Clarée Sports Nature est approuvée à l’unanimité, avec : Muriel JOURDAIN et Christophe KAZEK en qualité de membres titulaires, puis Michel CAILLOT et Régis BOUVRY en qualité de membres suppléants.
La délibération 23 relative à l’élection des membres siégeant aux instances syndicales de TEOS est approuvée à l’unanimité, avec : Michel CAILLOT en qualité de délégué titulaire puis Jean-Emmanuel FERRERO en qualité de délégué suppléant.
La délibération 24 relative à l’élection des membres siégeant à la SPL Eau Service Haute Durance est approuvée à l’unanimité, avec: Muriel JOURDAIN comme représentant permanent à l’assemblée générale des actionnaires, puis Michel CAILLOT comme représentant suppléant.
La délibération 25 relative à l’élection des membres pour le Comité des Œuvres Sociales du personnel de la Mairie est approuvée à l’unanimité, avec : Régis BOUVRY comme membre titulaire, puis Stéphanie PASQUALI comme membre suppléant.
La délibération 26 relative à l’élection des membres de la Commission communale de Sécurité est
approuvée à l’unanimité, avec : Muriel JOURDAIN et Régis BOUVRY.
La délibération 27 relative à l’élection du membre siégeant au Conseil Intercommunal d’ Administration des Pompes Funèbres est approuvée à l’unanimité, avec l’élection d’Alexandra JANION.
La délibération 28 relative à l’élection des membres siégeant à la (Commission « Coopération Transfrontalière » est approuvée à l’unanimité, avec : Muriel JOURDAIN (Présidente), Alexandra JANION, Alix CONSTANT, Jean-Emmanuel FERRERO, Stéphanie PASQUALI et Charlotte PUTHOD.
3/4 La délibération 29 relative à l’élection des membres siégeant au Comité Syndical du SICTIAM est approuvée à l’unanimité, avec : Muriel JOURDAIN (titulaire) et Alix CONSTANT (suppléante).
La délibération 30 relative à l’élection des délégués du Conseil Municipal en vue de l’élection des Sénateurs est approuvée à l’unanimité, après l’élection des membres suivants : Muriel JOURDAIN (titulaire), puis Fabrice MOENNE LOCCOZ, Alexandra JANION et Christine BADOUX (suppléants).
La délibération 31 relative à la nomination du correspondant Défense est approuvée à l’unanimité, avec l’élection de Jean-Emmanuel FERRERO.
La délibération 32 relative à la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) est approuvée à l’unanimité, avec l’élection de Muriel JOURDAIN en qualité de Présidente et la définition d’une liste de vingt-cinq personnes qui sera soumise aux services fiscaux. Ces-derniers retiendront six « commissaires titulaires » et six « commissaires suppléants » au sein de cette liste.
La délibération 33 a été votée à l’unanimité, permettant au Maire de créer un poste d’auxiliaire puériculture catégorie B, CDD 28 h ; Créer un poste d’adjoint administratif principale 2ème classe, catégorie C, titulaire de la FPT ; créer un poste de technicien catégorie B ; créer un poste de rédacteur catégorie B ; publier les postes sur « emploi territorial » et signer tous documents nécessaires aux recrutements. Le tableau des effectifs de la Commune est mis à jour en conséquence.
Enfin, la délibération n°34, votée à l’unanimité, autorise le Maire à déposer des demandes de subvention auprès de la Région, du Département et de la Communauté de Communes, dès lors qu’il conviendrait de réaliser plusieurs aménagements pour poursuivre la modernisation de la zone sportive des Chalmettes : remplacement des clôtures des courts de tennis n°1, 3 et 4 et de celle de la zone du mur, puis installation de serrures / contrôles d’accès aux terrains de padel et courts de tennis. Le 1% Adjoint, Fabrice MOENNE LOCCOZ, souhaite savoir si le dépôt de demandes de subvention engage la Commune à réaliser l’opération concernée. Il lui est répondu que non, mais qu’en revanche, déposer des dossiers et se voir attribuer des subventions sur une opération que l’on ne réalise pas peut empêcher l’obtention de subvention sur d’autres dossiers, en fonction de la priorisation faite par les organismes financeurs. Monsieur MOENNE LOCCOZ demande ensuite quelles peuvent être les perspectives pour 2026 sur ce dossier. Il lui est répondu qu’à priori, l’objet de la demande de subvention, liée à la diversification de l’offre, entre bien dans les critères des financeurs au titre du « Contrat de Station ». En revanche, la Région Sud et le Département des Hautes-Alpes ont d’ores et déjà fait savoir qu’ils arrivaient en bout de crédits de la mandature pour les subventions « Contrat de Station » et « Espace Valléens ». Aucune garantie ne peut donc être donnée concernant l’octroi des subventions concernées (en sachant que la Région Sud a déjà bloqué une enveloppe de 2 millions d’euros pour la station de Montgenèvre au titre de l’année 2026, à destination de la RARM, dans le cadre du chantier de remplacement des deux Chalvet).
La séance est levée à 21h45.
La Secrétaire de séance, Le Maire, . Alix CONSTANT : Muriel JO AIN
4/4 4
Le” Mairie
de Montgenèvre à
CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 7 avril 2026
19h00 - Espace Jean Gabin
ORDRE DU JOUR
APPROBATION DU P.V. DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
kk
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE
DEC16022026 - LOCATION APPART PAVESI JACQUES (logement des Médecins) DEC16022026A - LOCATION APPART PAVESI JACQUES (logement des Gendarmes)
KKkX
EXAMEN DES DÉLIBERATIONS
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL / REPRÉSENTANTS DES COMMISSIONS
1- Détermination des indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux 2- Modalités de remboursement des frais de représentation du Maire et des élus de la Commune 3- Officialisation des délégations données au Maire par le Conseil Municipal
4- Représentant du Conseil Municipal à la Com. Com. du Briançonnais (selon l’ordre du tableau)
Election/Nomination des membres siégeant aux commissions municipales et instances suivantes :
5- Commission « finances »
6- Commission « cadre de vie et urbanisme »
7- Commission « enfance et jeunesse »
8- Commission « jury de concours »
9- Commission « culture et patrimoine »
10- Commission « Les Alberts »
11- Commission « JOP 2030 »
12- Commission « Sports »
13- Comité de station
14- Conseil municipal des jeunes
15- Membres gestionnaires de l’affouage
16- Comité de Direction de l’Office de Tourisme
17- Conseil d’ Administration de la Régie Autonome des Remontées Mécaniques 18- Commission de Délégation de Service Public
19- Commission d’Appel d'Offres
20- Commission d’Appel d'Offres « mixte »
21- Centre Communal d’ Action Sociale 22- Conseil Syndical du SIVOM Val Clarée Montgenèvre
23- Territoire d’Energie des Hautes-Alpes (TE05)
24- SPL Eau Service Haute Durance
25- Comité des Œuvres Sociales du personnel de la Mairie
26- Commission communale de sécurité
27- Pompes Funèbres
28- Commission « coopération transfrontalière »
29- Délégués au SICTIAM
30- Sénatoriales
31- Correspondant Défense
32- Commission Communale des Impôts Directs
RESSOURCES HUMAINES
33- Ouvertures de postes et mise à jour du tableau des effectifs de la Commune
FINANCES
34- Demande de subvention relative à la zone sportive des Chalmettes : remplacement des clôtures des courts de tennis et installation de serrures connectées (tennis et padel)
Le Maire,
=, AR Prefecture
005-210500856-20260218-DEC16022026-AI b4
Reçu le 18/02/2026 LE
&
Mairie
5 de Montgenëèvre \
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement l’article 2122.22 ;
Vu la délibération n°8 en date du 3 juillet 2020, visée en préfecture le 22 juillet 2020 modifiée
par la délibération n° 3 du 17 septembre 2020, visée par les services de la préfecture agissant
au titre du contrôle de légalité le 29 septembre 2020 et donnant délégation au maire, Guy
HERMITTE pour décider de la conclusion et de la révision de louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans,
Considérant le besoin de la Commune en logement au cabinet médical,
DECIDE
Article 1 : De signer une convention de location pour le logement des saisonniers de
Montgenèvre, avec Monsieur PAVESI JACQUES, domicilié rue Du Rochas — 05100 — MONTGENEVRE
pour le logement :
Studio 2 - Résidence Pavési — 05100 MONTGENEVRE
Article 2 : La location est consentie à compter du 01/12/2025 au 30/04/2026
Article 3: Le loyer mensuel charges comprises s’élève à 1 000 € par mois payable par mandat
administratif selon l’échéancier suivant :
28/02/2026 - 3 000,00 €
05/03/2026 - 1 000,00 €
05/04/2026 - 1 000,00 €
Fait à Montgenèvre, le 16/02/2026
BUREAU FINANCES
CONTRÔLE TION
H VALIDÉE AR Prefecture
005-210500856-20260218-DEC16022026-AT RŸ Reçu le 18/02/2026
Mairie
de Montgenèvre \
Convention de location pour le logement de travailleurs
saisonniers
La présente convention est conclue entres les soussignés :
Monsieur PAVESI JACQUES, domicilié rue Du Rochas — 05100 - MONTGENEVRE dénommée « Le Bailleur »,
d'une part,
Et:
MAIRIE DE MONTGENEVRE représentée par son Maire, Monsieur Guy HERMITTE
- 80 Place du Chalvet -05100 MONTGENEVRE
dénommé « Le Preneur »
d'autre part.
PREAMBULE :
Le logement objet de la présente convention est destiné à des travailleurs saisonniers.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT:
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION DE LOCATION :
La présente convention a pour objet de fixer les droits et obligations des parties relatifs au :
- Logement : Studio n° 2 - Résidence Pavési Sports - 05100 MONTGENEVRE
Le preneur déclare bien connaître ce logement et s'engage à y loger des médecins du cabinet de Montgenèvre.
ARTICLE 2 — DESTINATION DES LOGEMENTS
Le ftogement sera loué meublé pour un usage d’habitation.
ARTICLE 3 - DUREE DE LA CONVENTION DE LOCATION :
La présente convention de location prendra effet à compter de sa signature pour une durée de 2 mois du 01/12/2025 AU 30/04/2026.
ARTICLE 4 — ETAT DES LIEUX D’ENTREE
Un état des lieux sera dressé en double exemplaire contradictoirement entre les parties le jour de la mise à disposition du logement visé à l’article 1, consacrée par la signature d’un procès-verbal de remise des clefs.
Page 1 AR Prefecture
005-210500856-20260218-DEC16022026-AI Ÿ
Reçu le 18/02/2026
Mairie
de Montgenèvre N
ARTICLE 5 - AUTORISATION DE SOUS-LOUER
Le Bailleur autorise dès à présent le Preneur à sous-louer le logement dans les conditions déterminées ci- après que le Preneur s'engage formellement à respecter.
5,1 - Bénéficiaire de la sous-location
Le Preneur s'engage à sous-louer le logement objet des présentes exclusivement aux médecins du cabinet médicale de Montgenèvre qui travaillent sur la commune.
5-2 — Contrat d'occupation
Le Preneur s'engage à proposer aux occupants entrant dans les lieux postérieurement à la conclusion de la
présente convention, un contrat d'occupation établi par écrit conformément à un modèle établi par le bailleur
(ci-annexé), et cosigné par les deux parties
ARTICLE 6 —- MODALITES DE PAIEMENT DU LOYER ET DES CHARGES
Le Preneur aura à payer le loyer charges locatives comprises du 01/12/2025 au 30/04/2026
payable en 4 fois par mandat administratif :
28/02/2026 3 000,00 €
05/03/2026 1 000,00 €
05/04/2026 1 000.00 €
Dépôt de garantie : 400 €
ARTICLE 7 — ASSURANCE
Le Preneur est tenu de souscrire auprès de la compagnie de son choix une assurance couvrant les risques locatifs (incendie, explosion, dégâts des eaux).
ARTICLE 8 — ETAT DES LIEUX DE SORTIE
A l'issue du bail, un etat de lieux loués est effectué en présence du Bailleur et du Preneur et signé par les
parties. La liste des réparations éventuellement imputables au Preneur résulte de la comparaison entre l’état des lieux a l'entrée et l’état des lieux à la sortie. De plus, il est tenu compte le cas échéant, des travaux de remplacement du matériel ou d'amélioration effectués par le bailleur durant la location. Le montant et le
mode de paiement du coût des réparations à effectuer ou de l'indemnité équivalente due sont notifiés au preneur. Cette indemnité résulte de l'application d’un barème forfaitaire
Faità Montgenevre _…-en.deux.exemplaires,
Le 16/02/2026 BUREAL DES FINANCES | .
CONTRÔLE DE GESTION Le Maire,
_ M VALIDÉ ON « Le Baiïlleur » CFIGE « Le 1e
# te , … RE ant
Page 2 AR Prefecture
005-210500856-20260218-DEC16022026A-AT
Reçu le 18/02/2026 b.4
Le” Mairie
de Montgenèvre à
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement l’article 2122.22 ;
Vu la délibération n°8 en date du 3 juillet 2020, visée en préfecture le 22 juillet 2020 modifiée par la délibération n° 3 du 17 septembre 2020, visée par les services de la préfecture agissant
au titre du contrôle de légalité le 29 septembre 2020 et donnant délégation au maire, Guy
HERMITTE pour décider de la conclusion et de la révision de louage de choses pour une durée
n’excédant pas 12 ans,
Considérant le besoin de la Commune en logement aux gendarmes,
DECIDE
Article 1 : De signer une convention de location pour le logement des saisonniers de
Montgenèvre, avec Monsieur PAVESI JACQUES, domicilié rue Du Rochas - 05100 — MONTGENEVRE pour le logement :
Studio 3 - Résidence Pavési — 05100 MONTGENEVRE
Article 2 : La location est consentie à compter du 18/12/2025 au 30/04/2026
Article 3 : Le loyer mensuel charges comprises s’élève à 1 000 € par mois payable par mandat
administratif selon l’échéancier suivant :
28/02/2026 - 2 467,00 €
05/03/2026 - 1 000,00 €
05/04/2026 - 1 000,00 €
BUREAU ANCES
CONTRC ICOIN
M VALIC- AR Prefecture
005-210500856-20260218-DEC16022026A-AI
Reçu le 18/02/2026
b 4
Le Maïrie
… #7 de Montgenèvre ù
| Convention de location pour le logement de travailleurs
| saisonniers
La présente convention est conclue entres les soussignés :
Monsieur PAVESI JACQUES, domicilié rue Du Rochas — 05100 - MONTGENEVRE
dénommée « Le Bailleur »,
d'une part,
Et:
MAIRIE DE MONTGENEVRE représentée par son Maire, Monsieur Guy HERMITTE
- 80 Place du Chalvet —- 05100 MONTGENEVRE
dénommé « Le Preneur »
d'autre part.
PREAMBULE :
Le logement objet de la présente convention est destiné à des travailleurs saisonniers.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT:
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION DE LOCATION :
La présente convention a pour objet de fixer les droits et obligations des parties relatifs au :
- Logement : Studio n° 3 - Résidence Pavési Sports - 05100 MONTGENEVRE
Le preneur déclare bien connaître ce logement et s'engage à y loger des gendarmes.
ARTICLE 2 - DESTINATION DES LOGEMENTS
Le logement sera loué meublé pour un usage d'habitation.
ARTICLE 3 - DUREE DE LA CONVENTION DE LOCATION :
La présente convention de location prendra effet à compter de sa signature pour une durée de 2 mois du 18/12/2025 AU 30/04/2026.
ARTICLE 4 — ETAT DES LIEUX D’ENTREE
Un état des lieux sera dressé en double exemplaire contradictoirement entre les parties le jour de la mise à disposition du logement visé à l’article 1, consacrée par la signature d’un procès-verbal de remise des clefs.
Page 1 AR Prefecture
005-210500856-20260218-DEC16022026A-AI LL
Reçu le 18/02/2026 LS
€
Mairie
de Montgenèvre \
ARTICLE 5 - AUTORISATION DE SOUS-LOUER
Le Baïlleur autorise dès à présent le Preneur à sous-louer le logement dans les conditions déterminées ci-
après que le Preneur s'engage formellement à respecter.
5,1 - Bénéficiaire de la sous-location
Le Preneur s'engage à sous-louer le logement objet des présentes exclusivement aux médecins du cabinet médicale de Montgenèvre qui travaillent sur la commune.
5-2 — Contrat d'occupation
Le Preneur s'engage à proposer aux occupants entrant dans les lieux postérieurement à la conclusion de la présente convention, un contrat d'occupation établi par écrit conformément à un modèle établi par le bailleur
(ci-annexé), et cosigné par les deux parties
ARTICLE 6 - MODALITES DE PAIEMENT DU LOYER ET DES CHARGES
Le Preneur aura à payer le loyer charges locatives comprises du 18/12/2025 au 30/04/2026
payable en 4 fois par mandat administratif :
28/02/2026 2 467,00 €
05/03/2026 1 000,00 €
05/04/2026 1 000.00 €
Dépôt de garantie : 400 €
ARTICLE 7 — ASSURANCE
Le Preneur est tenu de souscrire auprès de la compagnie de son choix une assurance couvrant les risques
locatifs (incendie, explosion, dégâts des ea UX).
ARTICLE 8 — ETAT DES LIEUX DE SORTIE
A l'issue du bail, un etat de lieux loués est effectué en présence du Bailleur et du Preneur et signé par les
parties. La liste des réparations éventuellement imputables au Preneur résulte de la comparaison entre l’état des lieux a l'entrée et l’état des lieux à la sortie. De plus, il est tenu compte le cas échéant, des travaux de remplacement du matériel ou d'amélioration effectués par le bailleur durant la location. Le montant et le mode de paiement du coût des réparations à effectuer ou de l'indemnité équivalente due sont notifiés au preneur. Cette indemnité résulte de l’application d’un barème forfaitaire
Fait à Montgenevre , en deux exemplaires,
Le 16/02/2026
| Le Mair
BUREAU DES FINANCI ans,
CONTRÔLE DE GESTIC HEXMITTE S « Le Bailleur »
Page 2 … RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENEVRE
Date de convocation : 03/04/2026
Date d'affichage : 03/04/2026
DEL15 20260407
En l'an deux mille vingt-six, le mardi sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l'Espace Jean Gabin, sous la présidence de Madame Muriel JOURDAIN, le Maire.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9) : Muriel JOURDAIN - Fabrice MOENNE-LOCCOZ - Alexandra JANION - Christine BADOUX - Michel CAILLOT - Jean-Emmanuel FERRERO - Alix CONSTANT - Stéphanie PASQUALI - Christophe KAZEK
Absents excusés (2) : Régis BOUVRY - Charlotte PUTHOD
Pouvoirs (2) : Régis BOUVRY à Michel CAILLOT - Charlotte PUTHOD à Christophe KAZEK
Le Maire procède à l’appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint.
Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alix CONSTANT est élue à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
1 - Détermination des indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux
Le Maire, Muriel JOURDAIN, indique que :
Vu le renouvellement de l'assemblée délibérante en date du 15 mars 2026 ;
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 constatant l'élection du Maire et de deux Adjoints ;
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-21-1 DU CGCT;
Vu les articles L.2123, L2123-24 et L2123-24-1 du CGCT qui fixent les taux maximums des indemnités de fonction des Maires, Adjoints, et Conseillers Municipaux ;
Considérant que la Commune est classée station de tourisme au sens de l’article L133-13 du code du tourisme ; Considérant que l’enveloppe indemnitaire globale se calcule à partir du nombre d’Adjoints qui ont été effectivement désignés (et ont une délégation) et non à partir du nombre théorique d’Adjoints que peut désigner un Conseil Municipal en application des articles L. 2122-2 et L. 2122-2-1 du CGCT.
Considérant que le Maire perçoit de droit le maximum de son indemnité (28,10% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique) ;
Considérant la demande expresse de Madame le Maire de réduire le taux de son indemnité à 15,37 %
de l’indice brute terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
Considérant que s'agissant des indemnités de fonction allouées aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux délégués, le Conseil Municipal détermine librement leur montant dans la limite de l'enveloppe globale indemnitaire calculée à partir du nombre d’Adjoints qui ont été effectivement désignés et disposent d’une délégation ;
Considérant que pour une Commune dont la population est inférieure à 500 habitants, le taux maximal de l'indemnité de fonction d’un Adjoint (et d'un Conseiller Municipal titulaire d’une délégation de fonction) est fixé à 10,89 %, de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique ;
Considérant que le Conseil Municipal, s'il le souhaite, peut accorder aux Conseillers Municipaux sans délégation des indemnités dans la limite de 6 % de l’IBT (art. L. 2123-24-1 du CGCT) :
1/Ilest proposé de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux :
A. Pour le Maire
Identité du Pourcentage de l’indice brut
bénéficiaire terminal de la fonction publique
Maire 15,37 %
B. Adjoints au Maire avec délégation
Pourcentage de l’indice brut
terminal de la fonction publique
ler Adjoint Délégué au Domaine Skiable 6,69 %
2è Adjoint Délégué au Tourisme et à l’Événementiel 6,69 %
Identité des bénéficiaires
C. Conseillers Municipaux avec délégation
Pourcentage de l’indice brut
Identitedes DÉRCRCIAIrEs terminal de la fonction publique
1° Conseiller délégué aux Finances, aux JO 2030 et aux Sports 6,02 %
2°me Conseiller délégué aux Services de l’Enfance et à la Communication 4,01 %
3m Conseiller délégué à l’Urbanisme et au Cadre de Vie 2,01 % 4% Conseiller délégué aux Alberts 2,01 % 5° Conseiller délégué aux Services Techniques 2,01 % 6°" Conseiller délégué à la Vie Locale et Associative 2,01 % D. Conseillers Municipaux sans délégation
Pourcentage de l’indice brut
terminal de la fonction publique
7ème Conseiller Municipal 1,5 %
8°" Conseiller Municipal 1,5 %
Identité des bénéficiaires
2 / Il est décidé de majorer de 50 % les indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués précédemment octroyées au titre des dispositions de l’article L.2123-22 du code général des collectivités territoriale (station classée de tourisme), étant précisé que les majorations de fonctions sont calculées sur indemnités réellement versée et non sur l’enveloppe globale.
3/ Il est précisé que cette décision prendra effet à compter dès la publication de la présente délibération et sa transmission au Contrôle de Légalité, et que ces indemnités seront versées mensuellement en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice de la Fonction Publique.
4/ Les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction seront inscrits aux budgets communaux 2026 et suivants.
Sur invitation du Maire, Muriel JOURDAIN, le Conseil Municipal est appelé à délibérer et à approuver la détermination des indemnités des élus, selon les éléments ci-dessus.
La détermination des indemnités des élus, selon les éléments ci-dessus, est approuvée par 9 voix pour et 2 voix contre (M. Christophe KAZEK et Mme Charlotte PUTHOD).
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Muriel JOURDAIN … RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENEVRE
Date de convocation : 03/04/2026
Date d'affichage : 03/04/2026
DEL16_20260407
En l'an deux mille vingt-six, le mardi sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l'Espace Jean Gabin, sous la présidence de Madame Muriel JOURDAIN, le Maire.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9) : Muriel JOURDAIN - Fabrice MOENNE-LOCCOZ - Alexandra JANION - Christine BADOUX - Michel CAILLOT - Jean-Emmanuel FERRERO -
Alix CONSTANT - Stéphanie PASQUALI - Christophe KAZEK
Absents excusés (2) : Régis BOUVRY - Charlotte PUTHOD
Pouvoirs (2) : Régis BOUVRY à Michel CAILLOT - Charlotte PUTHOD à Christophe KAZEK
Le Maire procède à l'appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint.
Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alix CONSTANT est élue à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
2 - Modalités de remboursement des frais de représentation du Maire et des élus de la Commune
Le Maire, Muriel JOURDAIN, expose au Conseil Municipal qu’en plus des indemnités de fonction, la loi a prévu d’accorder aux élus locaux le remboursement de certaines dépenses.
e Le principe
Le ler alinéa de l’article L. 2123-18 du Code général des collectivités territoriales prévoit que les fonctions de maire, d’adjoint, de conseiller municipal donnent droit au remboursement des frais que nécessite l’exécution de mandats spéciaux.
L’intéressé doit agir au titre d’un mandat spécial c’est-à-dire une mission accomplie dans l’intérêt de la commune par un membre du conseil municipal et avec l’autorisation de celui-ci.
Il doit s’agir d’une mission accomplie dans l'intérêt des affaires communales mais ne correspondant pas à l’exécution habituelle des fonctions dont l’élu est investi. Ainsi, le mandat spécial doit correspondre à une opération déterminée de façon précise quant à son objet, limitée dans la durée et qui doit entraîner des déplacements inhabituels et indispensables. La décision doit indiquer nominativement les conseillers auxquels est confié le mandat spécial. Le remboursement des frais engagés en vertu d’un mandat spécial ne peut être opéré qu’à la condition que le mandat présente un intérêt général pour les affaires de la collectivité.
Les élus sollicitant la prise en charge doivent présenter l’intégralité des justificatifs de frais exposés.
e Les modalités de remboursement des frais
Les élus concernés peuvent prétendre sur justificatif de la durée réelle du déplacement :
e En vertu de l’article R. 2123-22-1 du Code général des collectivités territoriales, au paiement d’indemnités journalières destinées à rembourser forfaitairement leurs frais supplémentaires de repas et de nuitée nécessités par l’exercice de ces mandats.
e Le remboursement forfaitaire des frais de séjour (hébergement et restauration) s’effectue dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l’État selon les modalités du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006.
e Au remboursement des frais de transport engagés à cette occasion. Les frais de transport sont remboursés sur présentation d’un état de frais précisant notamment l’identité de l’élu, son itinéraire ainsi que les dates de départ et de retour auquel il joindra les factures qu’il a acquittées.
Ces frais sont intégralement pris en charge.
Tous les autres frais des élus à l’occasion d’un mandat spécial peuvent également donner lieu à remboursement sur présentation d’un état de frais dès lors qu’ils apparaissent comme nécessaires au bon accomplissement du mandat et qu’il peut en être justifié. Cela peut être des remboursements de frais de taxi en cas d’absence de transport en commun et sur des courtes distances, de stationnement.
Selon la règle de comptabilité publique dit du service fait, l’élu doit faire l’avance de ses frais. Le remboursement intervient à l’issue de chaque déplacement sur présentation de l’état de frais signé par l’élu et accompagné des pièces justificatives correspondantes. A titre dérogatoire et conformément à la circulaire du 15 avril 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux, la commune peut prendre en charge les réservations de transport directement pour éviter des avances de frais des élus.
La présente délibération fixe le cadre général du remboursement des frais induits par les mandats spéciaux, le Conseil Municipal étant compétent pour accorder un tel mandat, celui-ci devant être nominatif et rappeler la destination et les dates précises du déplacement.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2123-18 et suivants, R. 2123-22-1,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat,
Vu la circulaire du 15 avril 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux,
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat,
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’État,
Vu les délibérations n° 2020/07-01 et 2020/07-03 du 3 juillet 2020 portant élection du maire et des adjoints au maire, Vu la délibération n° 2020/07-10 du 3 juillet 2020 portant délégation du conseil municipal au maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que dans l'exercice de leur mandat, les membres du Conseil municipal peuvent être appelés à effectuer différents types de déplacement pouvant ouvrir droit au remboursement des frais exposés pour leur accomplissement,
Considérant qu'un élu peut se voir confier un mandat spécial à savoir une mission accomplie dans l'intérêt des affaires communales ne correspondant pas à l'exécution habituelle des fonctions dont il est investi,
Considérant que l'organe délibérant a vocation à déterminer les modalités de remboursement des dépenses effectuées dans l'accomplissement des mandats spéciaux,
Il convient de définir les modalités et conditions de prise en charge des dépenses engagées par les élus dans l’exécution de leurs missions et particulièrement dans le cadre des mandats spéciaux,
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Article 1° :
Décide que les élus dépositaires d’un mandat spécial pourront prétendre au remboursement :
e des frais de transport occasionnés par l’exercice du mandat spécial
e des frais de séjour (hébergement et restauration)
° d’autres frais dès lors que ceux-ci apparaissent nécessaires au bon accomplissement du mandat et qu’il peut en être porté justification
Article 2 :
Précise que le remboursement des frais de séjour s’effectue dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l’Etat après présentation de l'intégralité des justificatifs.
Ces indemnités journalières sont versées selon le taux en vigueur et évoluent dans les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’Etat.
Article 3 :
Précise également que le remboursement des frais de transport s’effectue aux frais réels sur présentation des justificatifs et d’un état précisant l’itinéraire ainsi que les dates de départ et de retour. La commune peut selon les cas prendre en charge les réservations des titres de transport.
Article 4 :
Précise enfin que les autres frais donnent lieu à remboursement sur présentation d’un état et de justificatifs dès lors qu’ils apparaissent comme nécessaire au bon accomplissement du mandat.
Article 5 :
Précise que les remboursements des frais de transport couvrent :
e Le transport ferroviaire. Ce mode de transport est à privilégier. Le remboursement des trajets par le train est effectué sur la base d’un trajet en 2ème classe ; Le transport aérien. Le recours à la voie aérienne est possible lorsque la durée du ou des trajets effectués est supérieure à 6 heures ou en l’absence de liaison ferroviaire ou lorsque les conditions tarifaires sont plus favorables. Le remboursement des trajets par avion est effectué sur la base des frais réellement engagés ;
Le covoiturage. Le remboursement sera réalisé sur la base d’un justificatif officiel de réservation et de paiement en ligne ;
Les autres transports collectifs. Le remboursement des frais de transport en bus, navette, métro ou tout autre moyen de transport collectif est réalisé sur la base des frais réellement exposés ;
L'utilisation d’un véhicule personnel. L’élu peut utiliser sa voiture personnelle. Le remboursement des frais est effectué sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.
11 peut également utiliser un véhicule 2 roues (ou 3 roues) personnel. L’élu sera indemnisé sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.
Les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.
Le moyen de transport le moins onéreux doit être privilégié.
Sur invitation du Maire, Muriel JOURDAIN, le Conseil Municipal est appelé à délibérer et à approuver les principes de prise en charge des frais de représentation du Maire et des élus de la Commune, énoncés C1-avant.
Les principes de prise en charge des frais de représentation du Maire et des élus de la Commune, énoncés ci-avant, sont approuvés à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Muriel JOURDAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENEVRE
Date de convocation : 03/04/2026
Date d'affichage : 03/04/2026
DEL17_ 20260407
En l'an deux mille vingt-six, le mardi sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l'Espace Jean Gabin, sous la présidence de Madame Muriel JOURDAIN, le Maire.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9) : Muriel JOURDAIN - Fabrice MOENNE-LOCCOZ - Alexandra JANION - Christine BADOUX - Michel CAILLOT - Jean-Emmanuel FERRERO -
Alix CONSTANT - Stéphanie PASQUALI - Christophe KAZEK
Absents excusés (2) : Régis BOUVRY - Charlotte PUTHOD
Pouvoirs (2) : Régis BOUVRY à Michel CAILLOT - Charlotte PUTHOD à Christophe KAZEK
Le Maire procède à l'appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint.
Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alix CONSTANT est élue à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
3 - Délégations données au Maire par le Conseil Municipal
M. Fabrice MOENNE-LOCCOZ indique que le Maire peut, par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :
1. De confier au Maire, pour la durée du mandat, les délégations suivantes :
e _1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ainsi que procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
° 2° Fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, les tarifs des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal dans les limites ci-après définies, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées. Il s’agit des droits et tarifs suivants :
- Tous les tarifs relatifs au secours sur pistes, tarifs de transports sanitaires héliportés et par ambulance.
- Tous les tarifs et autres services exploités en régie (Camping, Durancia, golf, stationnement, cantine, périscolaire, salle et produits divers, droit de place, omnisports)
e 3° Procéder, dans la limite de 1 000 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que prendre les décisions mentionnées au IIT de l'article L. 1618-2 du CGCT et au a) de l'article L. 2221-5-1 du même code, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et passer à cet effet les actes nécessaires ;
e 4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;
e 5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
e 6° Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
e 7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
e 8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
e 9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
e 10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
e 11° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) et experts ;
e 12° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;
e 13° Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
e 14° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
+ 15° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code répondant aux objectifs de développement d’une politique locale de l'habitat (logements aidés, logements pour les travailleurs saisonniers et pour les actifs), de maintien de l’activité hôtelière, de développement des loisirs et du tourisme, ou de protection de biens ayant une valeur historique, patrimoniale et architecturale ; dans les autres cas, le conseil municipal reste compétent; 16° intenter au nom de la commune toutes les actions en justice ou défendre la collectivité dans les actions intentées contre elle, du fait de l'ensemble de ses activités tant devant toutes les juridictions nationales sans exception, constitutionnelle, administratives et judiciaires, tant civiles que pénales, prud'homales, sociales, commerciales ou ordinales et ce, tant en première instance qu'en appel ou en cassation, et tant devant les juridictions étrangères ou internationales [le cas échéant] ;
16°bis Transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € [pour les communes de moins de 50 000
habitants] ;
17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite, pour chaque sinistre, de 20 000 euros ;
18° Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local sur le territoire communal ;
19° Signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de
l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté ainsi que pour signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° Réaliser les lignes de trésorerie dans la limite d'un montant maximum de 500 000 € par année civile ;
21° Exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l’urbanisme. Ce droit est exercé par le maire dans les conditions suivantes : dans la limite de 500 000 € ;
22° Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3
du code de l'urbanisme ou pour déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions suivantes : dans la limite de 500 000 € ;
23° Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont celle-ci est membre ; e 27° Procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, dans les limites suivantes : surface plancher ou d’une emprise au sol inférieur à 400 m° ;
à-usage d'habitation ;
e _29° Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;
2. D’autoriser le Maire à subdéléguer les délégations sus énumérées.
3. De charger le Maire d’accomplir toutes les démarches et les formalités nécessaires à
l’exécution de la présente délibération.
Sur invitation du Maire, Muriel JOURDAIN, le Conseil Municipal est appelé à délibérer età approuver les délégations du Conseil Municipal au Maire, suivant la liste ci-dessus.
Les délégations du Conseil Municipal au Maire, suivant la liste ci-dessus, sont approuvées à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Muriel JOURDAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENEVRE
Date de convocation : 03/04/2026
Date d'affichage : 03/04/2026
DELI18_ 20260407
En l'an deux mille vingt-six, le mardi sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l'Espace Jean Gabin, sous la présidence de Madame Muriel JOURDAIN, leMaire.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9) : Muriel JOURDAIN - Fabrice MOENNE-LOCCOZ - Alexandra JANION - Christine BADOUX - Michel CAILLOT - Jean-Emmanuel FERRERO -
Alix CONSTANT - Stéphanie PASQUALI - Christophe KAZEK
Absents excusés (2) : Régis BOUVRY - Charlotte PUTHOD
Pouvoirs (2) : Régis BOUVRY à Michel CAILLOT - Charlotte PUTHOD à Christophe KAZEK
Le Maire procède à l'appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint.
Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alix CONSTANT est élue à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
4 - Représentant du Conseil Municipal à la Communauté de Communes du Briançonnais
(selon l’ordre du tableau)
Le Maire, Muriel JOURDAIN, rappelle qu’en application du Code Général des Collectivités Territoriales, les Conseillers Communautaires des Communes de moins de 1000 habitants ne sont pas élus en même temps que les Conseillers Municipaux, et dépendent de l’élection du Maire et des Adjoints.
Ainsi, sont statutairement désignés pour siéger à la CCB les membres du Conseil Municipal désignés dans l’ordre du tableau.
Les membres du Conseil Municipal sont classés dans l'ordre du tableau selon les modalités suivantes et définies à l’article L 2121-1, II du CGCT : « après le Maire, prennent rang les Adjoints puis les Conseillers Municipaux ».
De plus, conformément à l'arrêté préfectoral n°05-2025-10-13-00004 du 13 octobre 2025 relatif au nombre et répartition des sièges des Conseillers Communautaires de la Communauté de Communes du Briançonnais lors du prochain renouvellement général des conseil municipaux en 2026, la Commune de Montgenèvre dispose d’un siège. Aüinsi, est donc désigné pour siéger à la Communauté de Communes du Briançonnais :
- Muriel JOURDAIN, Maire de la Commune de Montgenèvre
Puis, dans l’ordre du tableau : les Adjoints, puis les Conseillers Municipaux
Sur invitation du Maire, Muriel JOURDAIN, le Conseil Municipal est appelé à approuver la nomination du Maire, puis des élus dans l’ordre du tableau, pour siéger au Conseil Communautaire.
La nomination du Maire pour siéger au Conseil Communautaire, puis des élus dans l’ordre du tableau, est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Muriel JOURDAIN … RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENEVRE
Date de convocation : 03/04/2026
Date d'affichage : 03/04/2026
DEL19 20260407
En l'an deux mille vingt-six, le mardi sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l'Espace Jean Gabin, sous la présidence de Madame Muriel JOURDAIN, le Maire.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9) : Muriel JOURDAIN - Fabrice MOENNE-LOCCOZ - Alexandra JANION - Christine BADOUX - Michel CAILLOT - Jean-Emmanuel FERRERO - Alix CONSTANT - Stéphanie PASQUALI - Christophe KAZEK
Absents excusés (2) : Régis BOUVRY - Charlotte PUTHOD
Pouvoirs (2) : Régis BOUVRY à Michel CAILLOT - Charlotte PUTHOD à Christophe KAZEK
Le Maire procède à l’appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint.
Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alix CONSTANT est élue à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
5 - Election des membres siégeant à la Commission « Finances »
Mme Stéphanie PASQUALI indique qu’il est proposé de convier à siéger au sein de cette instance :
e Le Maire, Président de droit :
o Muriel JOURDAIN
e Cinq membres :
Christine BADOUX (Vice-Présidente)
Alexandra JANION
Michel CAILLOT
Alix CONSTANT
Charlotte PUTHOD O0
O©O
O0
OO
Sur invitation du Maire, Muriel JOURDAIN, le Conseil Municipal est appelé à approuver la désignation des membres ci-dessus pour siéger au sein de la Commission « Finances ». La désignation des élus ci-dessus pour siéger au sein de la Commission « Finances » est approuvée par 9 voix pour et 2 voix contre (M. Christophe KAZEK et Mme Charlotte PUTHOD).
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Muriel JOURDAIN … RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENEVRE
Date de convocation : 03/04/2026
Date d'affichage : 03/04/2026
DEL20_ 20260407
En l'an deux mille vingt-six, le mardi sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l'Espace Jean Gabin, sous la présidence de Madame Muriel JOURDAIN, le Maire.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9) : Muriel JOURDAIN - Fabrice MOENNE-LOCCOZ - Alexandra JANION - Christine BADOUX - Michel CAILLOT - Jean-Emmanuel FERRERO - Alix CONSTANT - Stéphanie PASQUALI - Christophe KAZEK
Absents excusés (2) : Régis BOUVRY - Charlotte PUTHOD
Pouvoirs (2) : Régis BOUVRY à Michel CAILLOT - Charlotte PUTHOD à Christophe KAZEK
Le Maire procède à l’appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint.
Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alix CONSTANT est élue à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
6 - Election des membres siégeant à la Commission « Urbanisme et Cadre de Vie »
M. Jean-Emmanuel FERRERO indique qu’il est proposé de convier à siéger au sein de cette instance :
e Le Maire, Président de droit :
o Muriel JOURDAIN
e Cinq membres :
Jean-Emmanuel FERRERO (Vice-Président)
Fabrice MOENNE LOCCOZ
Michel CAILLOT
Régis BOUVRY
Charlotte PUTHOD O0
O
O
O
©
Sur invitation du Maire, Muriel JOURDAIN, le Conseil Municipal est appelé à approuver la désignation des membres ci-dessus pour siéger au sein de la Commission « Urbanisme et Cadre de Vie ». La désignation des élus ci-dessus pour siéger au sein de la Commission « Urbanisme et Cadre de Vie » est approuvée par 9 voix pour et 2 voix contre (M. Christophe KAZEK et Mme Charlotte PUTHOD).
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Muriel JOURDAIN … RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 03/04/2026
Date d'affichage : 03/04/2026
DEL21 20260407
En l'an deux mille vingt-six, le mardi sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l'Espace Jean Gabin, sous la présidence de Madame Muriel JOURDAIN, le Maire.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9) : Muriel JOURDAIN - Fabrice MOENNE-LOCCOZ - Alexandra JANION - Christine BADOUX - Michel CAILLOT - Jean-Emmanuel FERRERO -
Alix CONSTANT - Stéphanie PASQUALI - Christophe KAZEK
Absents excusés (2) : Régis BOUVRY - Charlotte PUTHOD
Pouvoirs (2) : Régis BOUVRY à Michel CAILLOT - Charlotte PUTHOD à Christophe KAZEK
Le Maire procède à l’appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint.
Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alix CONSTANT est élue à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
7 - Election des membres siégeant à la Commission « Enfance et Jeunesse »
Mme Alix CONSTANT indique qu’il est proposé de convier à siéger au sein de cette instance :
e Le Maire, Président de droit :
o Muriel JOURDAIN
e Cinq membres :
Alix CONSTANT (Vice-Présidente)
Alexandra JANION
Christine BADOUX
Régis BOUVRY
Stéphanie PASQUALI O0
OO
O0
O
Sur invitation du Maire, Muriel JOURDAIN, le Conseil Municipal est appelé à approuver la désignation des membres ci-dessus pour siéger au sein de la Commission « Enfance et Jeunesse ». La désignation des élus ci-dessus pour siéger au sein de la Commission « Enfance et Jeunesse » est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Muriel JOURDAIN | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 03/04/2026
Date d'affichage : 03/04/2026
DEL22 20260407
En l'an deux mille vingt-six, le mardi sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l'Espace Jean Gabin, sous la présidence de Madame Muriel JOURDAIN, le Maire.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9) : Muriel JOURDAIN - Fabrice MOENNE-LOCCOZ - Alexandra JANION - Christine BADOUX - Michel CAILLOT - Jean-Emmanuel FERRERO -
Alix CONSTANT - Stéphanie PASQUALI - Christophe KAZEK
Absents excusés (2) : Régis BOUVRY - Charlotte PUTHOD
Pouvoirs (2) : Régis BOUVRY à Michel CAILLOT - Charlotte PUTHOD à Christophe KAZEK
Le Maire procède à l’appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint.
Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alix CONSTANT est élue à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
8 - Election des membres siégeant à la Commission « Jury de concours »
M. Michel CAILLOT rappelle qu’en application de l’article 24 du Code des marchés publics, qui renvoie aux I, II et III de l’article 22, il convient de désigner, dans les mêmes conditions, les membres du Conseil Municipal qui vont siéger au Jury de concours. En fonction de la population de Montgenèvre (- de 3 500 habitants), il comprend le Maire, Président de droit, trois membres titulaires et trois membres suppléants.
Ainsi, il est proposé de convier à siéger au sein de cette instance :
e Le Maire, Président de droit :
o Muriel JOURDAIN
e Trois membres titulaires :
o Fabrice MOENNE LOCCOZ (Vice-Président)
o Alix CONSTANT
o Michel CAILLOT e Trois membres suppléants :
© Jean-Emmanuel FERRERO
o Régis BOUVRY
o Charlotte PUTHOD
Sur invitation du Maire, Muriel JOURDAIN, le Conseil Municipal est appelé à approuver la désignation des membres ci-dessus pour siéger au sein de la Commission « Jury de concours ».
La désignation des élus ci-dessus pour siéger au sein de la Commission « Jury de concours » est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Muriel JOURDAIN … RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 03/04/2026
Date d'affichage : 03/04/2026
DEL23_20260407
En l'an deux mille vingt-six, le mardi sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l'Espace Jean Gabin, sous la présidence de Madame Muriel JOURDAIN, le Maire.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9) : Muriel JOURDAIN - Fabrice MOENNE-LOCCOZ - Alexandra JANION - Christine BADOUX - Michel CAILLOT - Jean-Emmanuel FERRERO - Alix CONSTANT - Stéphanie PASQUALI - Christophe KAZEK
Absents excusés (2) : Régis BOUVRY - Charlotte PUTHOD
Pouvoirs (2) : Régis BOUVRY à Michel CAILLOT - Charlotte PUTHOD à Christophe KAZEK
Le Maire procède à l’appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint.
Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alix CONSTANT est élue à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
9 - Election des membres siégeant à la Commission « Culture et Patrimoine »
Le Maire, Muriel JOURDAIN, indique qu’il est proposé de convier à siéger au sein de cette instance :
e Quatre membres issus du Conseil Municipal :
Muriel JOURDAIN (Présidente)
Jean-Emmanuel FERRERO (Vice-Président)
Stéphanie PASQUALI
Charlotte PUTHOD O0
O
O
O
e Quatre membres issus de la population :
Florian SCHWEY
Jacques-André LESNARD
Patrick LEMAITRE
Max GUILPAIN O
O0
O
O Sur invitation du Maire, Muriel JOURDAIN, le Conseil Municipal est appelé à approuver la désignation des membres ci-dessus pour siéger au sein de la Commission « Culture et Patrimoine ».
La désignation des élus ci-dessus pour siéger au sein de la Commission « Culture et Patrimoine » est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Muriel JOURDAIN … RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENEVRE
Date de convocation : 03/04/2026
Date d'affichage : 03/04/2026
DEL24 20260407
En l'an deux mille vingt-six, le mardi sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l'Espace Jean Gabin, sous la présidence de Madame Muriel JOURDAIN, le Maire.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9) : Muriel JOURDAIN - Fabrice MOENNE-LOCCOZ - Alexandra JANION -
Christine BADOUX - Michel CAILLOT - Jean-Emmanuel FERRERO -
Alix CONSTANT - Stéphanie PASQUALI - Christophe KAZEK
Absents excusés (2) : Régis BOUVRY - Charlotte PUTHOD
Pouvoirs (2) : Régis BOUVRY à Michel CAILLOT - Charlotte PUTHOD à Christophe KAZEK
Le Maire procède à l’appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint.
Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alix CONSTANT est élue à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
10 - Election des membres siégeant à la Commission « Les Alberts »
M. Christophe KAZEK indique qu’il est proposé de convier à siéger au sein de cette instance :
e Cinq membres issus du Conseil Municipal :
Muriel JOURDAIN (Présidente)
Michel CAILLOT (Vice-Président)
Alix CONSTANT
Régis BOUVRY
Christophe KAZEK O
O
O
O
©
e Cinq membres issus de la population :
Florian SCHWEY
Annie SCHWEY
Anne-Gaëlle ELICASTE
Jean MARTINON
Vincent VEROT O0
O
O
O
O Sur invitation du Maire, Muriel JOURDAIN, le Conseil Municipal est appelé à approuver la désignation des membres ci-dessus pour siéger au sein de la Commission « Les Alberts ».
La désignation des élus ci-dessus pour siéger au sein de la Commission « Les Alberts » est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Muriel JOURDAIN .… RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENEVRE
Date de convocation : 03/04/2026
Date d'affichage : 03/04/2026
DEL25 20260407
En l'an deux mille vingt-six, le mardi sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l'Espace Jean Gabin, sous la présidence de Madame Muriel JOURDAIN, le Maire.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9) : Muriel JOURDAIN - Fabrice MOENNE-LOCCOZ - Alexandra JANION - Christine BADOUX - Michel CAILLOT - Jean-Emmanuel FERRERO -
Alix CONSTANT - Stéphanie PASQUALI - Christophe KAZEK
Absents excusés (2) : Régis BOUVRY - Charlotte PUTHOD
Pouvoirs (2) : Régis BOUVRY à Michel CAILLOT - Charlotte PUTHOD à Christophe KAZEK
Le Maire procède à l'appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint.
Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alix CONSTANT est élue à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
11 - Election des membres siégeant à la Commission « Jeux Olympiques 2030 »
Mme Christine BADOUX indique qu’il est proposé de convier à siéger au sein de cette instance :
e Cinq membres du Conseil Municipal :
Muriel JOURDAIN (Présidente)
Christine BADOUX (Vice-Présidente)
Fabrice MOENNE LOCCOZ
Jean-Emmanuel FERRERO
Christophe KAZEK O0
O
O0
O
O
Sur invitation du Maire, Muriel JOURDAIN, le Conseil Municipal est appelé à approuver la désignation des membres ci-dessus pour siéger au sein de la Commission « Jeux Olympiques 2030 ».
La désignation des élus ci-dessus pour siéger au sein de la Commission « Jeux Olympiques 2030 » est approuvée par 9 voix pour et 2 voix contre (M. Christophe KAZEK et Mme Charlotte PUTHOD). Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Muriel JOURDAIN … RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENEVRE
Date de convocation : 03/04/2026
Date d'affichage : 03/04/2026
DEL26_ 20260407
En l'an deux mille vingt-six, le mardi sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’Espace Jean Gabin, sous la présidence de Madame Muriel JOURDAIN, le Maire.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9) : Muriel JOURDAIN - Fabrice MOENNE-LOCCOZ - Alexandra JANION -
Christine BADOUX - Michel CAILLOT - Jean-Emmanuel FERRERO -
Alix CONSTANT - Stéphanie PASQUALI - Christophe KAZEK
Absents excusés (2) : Régis BOUVRY - Charlotte PUTHOD
Pouvoirs (2) : Régis BOUVRY à Michel CAILLOT - Charlotte PUTHOD à Christophe KAZEK
Le Maire procède à l’appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint.
Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alix CONSTANT est élue à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
12 - Election des membres siégeant à la Commission « Sports »
Mme Christine BADOUX indique qu’il est proposé de convier à siéger au sein de cette instance :
e Cinq membres du Conseil Municipal :
Muriel JOURDAIN (Présidente)
Christine BADOUX (Vice-Présidente)
Jean-Emmanuel FERRERO
Charlotte PUTHOD
Christophe KAZEK O0
OO
O0
©
Sur invitation du Maire, Muriel JOURDAIN, le Conseil Municipal est appelé à approuver la désignation des membres ci-dessus pour siéger au sein de la Commission « Sports ».
La désignation des élus ci-dessus pour siéger au sein de la Commission « Sports » est approuvée par 9 voix pour et 2 voix contre (M. Christophe KAZEK et Mme Charlotte PUTHOD). Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Muriel J OURDAIN … RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENEVRE
Date de convocation : 03/04/2026
Date d'affichage : 03/04/2026
DEL27_20260407
En l'an deux mille vingt-six, le mardi sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l'Espace Jean Gabin, sous la présidence de Madame Muriel JOURDAIN, le Maire.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9) : Muriel JOURDAIN - Fabrice MOENNE-LOCCOZ - Alexandra JANION - Christine BADOUX - Michel CAILLOT - Jean-Emmanuel FERRERO -
Alix CONSTANT - Stéphanie PASQUALI - Christophe KAZEK
Absents excusés (2) : Régis BOUVRY - Charlotte PUTHOD
Pouvoirs (2) : Régis BOUVRY à Michel CAILLOT - Charlotte PUTHOD à Christophe KAZEK
Le Maire procède à l'appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint.
Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alix CONSTANT est élue à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
13 - Election des membres du Comité de Station
Le Maire, Muriel JOURDAIN, indique qu’il est proposé de convier à siéger au sein de cette instance :
e Huit membres issus du Conseil Municipal :
Muriel JOURDAIN (Présidente)
Alexandra JANION (Vice-Présidente)
Fabrice MOENNE LOCCOZ
Christine BADOUX
Jean-Emmanuel FERRERO
Alix CONSTANT
Charlotte PUTHOD
Christophe KAZEK O0
OO
O0
OO
00
e Trois membres issus de la population :
o Christian JOURDAIN
o Vincent VEROT o Francis ISAMBERT
e Cinq membres, professionnels de la station :
Directeur Général de la RARM
Directeur de l'Office de Tourisme
Directeur de l’Ecole du Ski Français
Directeur de l’Ecole de Ski Internationale
Président de l’association des commerçants O
O
O
O
O
Sur invitation du Maire, Muriel JOURDAIN, le Conseil Municipal est appelé à approuver la désignation des membres ci-dessus pour siéger au sein du Comité de Station.
La désignation des élus ci-dessus pour siéger au sein du Comité de Station est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Muriel JOURDAIN … RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 03/04/2026
Date d'affichage : 03/04/2026
DEL28 20260407
En l'an deux mille vingt-six, le mardi sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l'Espace Jean Gabin, sous la présidence de Madame Muriel JOURDAIN, le Maire.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9) : Muriel JOURDAIN - Fabrice MOENNE-LOCCOZ - Alexandra JANION - Christine BADOUX - Michel CAILLOT - Jean-Emmanuel FERRERO -
Alix CONSTANT - Stéphanie PASQUALI - Christophe KAZEK
Absents excusés (2) : Régis BOUVRY - Charlotte PUTHOD
Pouvoirs (2) : Régis BOUVRY à Michel CAILLOT - Charlotte PUTHOD à Christophe KAZEK
Le Maire procède à l'appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint.
Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alix CONSTANT est élue à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
14 - Election des membres du Conseil Municipal des Jeunes
Mme Alexandra JANION indique qu’il est proposé de convier à siéger au sein de cette instance :
e Deux membres issus du Conseil Municipal :
o Stéphanie PASQUALI (Présidente)
o Alix CONSTANT (Vice-Présidente)
e Deux membres issus de la population :
o Vincent VEROT
©o Magali VEROT
Sur invitation du Maire, Muriel JOURDAIN, le Conseil Municipal est appelé à approuver la désignation des membres ci-dessus pour siéger au sein du Conseil Municipal des Jeunes.
La désignation des élus ci-dessus pour siéger au sein du Conseil Municipal des Jeunes est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés. Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Muriel JOURDAIN
= _ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 03/04/2026
Date d'affichage : 03/04/2026
DEL29 20260407
En l'an deux mille vingt-six, le mardi sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l'Espace Jean Gabin, sous la présidence de Madame Muriel JOURDAIN, le Maire.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9) : Muriel JOURDAIN - Fabrice MOENNE-LOCCOZ - Alexandra JANION - Christine BADOUX - Michel CAILLOT - Jean-Emmanuel FERRERO - Alix CONSTANT - Stéphanie PASQUALI - Christophe KAZEK
Absents excusés (2) : Régis BOUVRY - Charlotte PUTHOD
Pouvoirs (2) : Régis BOUVRY à Michel CAILLOT - Charlotte PUTHOD à Christophe KAZEK
Le Maire procède à l'appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint.
Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alix CONSTANT est élue à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
15 - Election des membres gestionnaires de l’affouage
M. Michel CAILLOT indique qu’avec les élections et le renouvellement du Conseil Municipal, il convient de nommer quatre garants choisis parmi quatre habitants solvables et dont le rôle sera de veiller au partage du bois sur pied entre bénéficiaires de l’affouage et d’en veiller à Pexploitation.
Il est proposé de désigner :
Jean-Emmanuel FERRERO e
e Régis BOUVRY
e Nicolas FORESTIER
e Jean MARTINON
Les garants sont soumis solidairement à la responsabilité prévue à l’article L 138-12 du Code Forestier.
Sur invitation du Maire, Muriel JOURDAIN, le Conseil Municipal est appelé à approuver la désignation des membres ci-dessus pour être gestionnaires de l’affouage. La désignation des membres ci-dessus pour être gestionnaires de l’affouage est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Muriel JOURDAIN … RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENEVRE
Date de convocation : 03/04/2026
Date d'affichage : 03/04/2026
DEL30_20260407
En l'an deux mille vingt-six, le mardi sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l'Espace Jean Gabin, sous la présidence de Madame Muriel JOURDAIN, le Maire.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9) : Muriel JOURDAIN - Fabrice MOENNE-LOCCOZ - Alexandra JANION - Christine BADOUX - Michel CAILLOT - Jean-Emmanuel FERRERO -
Alix CONSTANT - Stéphanie PASQUALI - Christophe KAZEK
Absents excusés (2) : Régis BOUVRY - Charlotte PUTHOD
Pouvoirs (2) : Régis BOUVRY à Michel CAILLOT - Charlotte PUTHOD à Christophe KAZEK
Le Maire procède à l’appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint.
Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alix CONSTANT est élue à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
16 - Election des membres du Comité de Direction de l'Office de Tourisme
Mme Alexandra JANION rappelle qu’en application des statuts de l'Office de Tourisme, il convient de procéder à l’élection à bulletin secret des représentants siégeant au Comité de Direction, suite au renouvellement du mandat des membres du Conseil Municipal.
Les statuts prévoient la composition suivante :
e Huit membres du Conseil Municipal
e Six personnes qualifiées avec voix délibérative
© Un représentant des enseignes de Montgenèvre,
Un représentant des loueurs non professionnels,
Un représentant des commerçants/hébergements,
Un représentant des commerçants,
Un représentant des hébergeurs,
o Le Directeur de la Régie Autonome des Remontées Mécaniques
° Deux conseillers techniques avec voix consultative (Directeurs des deux écoles de ski locales)
O0
O
O0
O Sont candidats
e Au titre des membres issus du Conseil Municipal (8 à retenir) :
00000000
Muriel JOURDAIN
Alexandra JANION
Christine BADOUX
Alix CONSTANT
Jean-Emmanuel FERRERO
Régis BOUVRY
Stéphanie PASQUALI
Charlotte PUTHOD
e Autitre des personnalités qualifiées avec voix délibératives (5 à retenir + le Directeur de la RARM) :
O0
00000000
O
Sébastien AUDEMARD
Sébastien MAUREL
Fabienne MERIGUET
Guillaume BOERAEVE
Stéphane DANDOY
Joséphine PAVESI
Sara SALAH
Célia CHARTIER
Laetitia REYMOND
Daniel GARCIN (Directeur Général de la RARM, membre de droit)
e Au titre des conseillers techniques avec voix consultative :
O
O
Christian JULLIEN (Directeur de l’ESF, membre de droit)
Sébastien CHARLES (Directeur de l’ESI, membre de droit)
L’élection se fait à bulletin secret, à trois tours, dont deux tours à la majorité absolue et un tour à la majorité relative.
Deux membres du Conseil Municipal sont élus en qualité d’assesseurs: Alix CONSTANT et Stéphanie PASQUALI. Ils procèderont également au dépouillement en qualité de scrutateurs.
Les membres du Conseil Municipal procèdent au vote à bulletin secret, en inscrivant 16 noms correspondant bien à chacune des catégories décrites ci-avant.
Les scrutateurs procèdent au dépouillement. 11 bulletins se trouvent dans l’urne. Nombre de voix obtenues par les candidats :
e Autitre des membres issus du Conseil Municipal :
00000000
Muriel JOURDATN : 11 voix (élue à la majorité absolue au premier tour) Alexandra JANION : 11 voix (élue à la majorité absolue au premier tour) Christine BADOUX : 11 voix {élue à la majorité absolue au premier tour) Alix CONSTANT : 11 voix (élue à la majorité absolue au premier tour) Régis BOUVRY : 11 voix (élu à la majorité absolue au premier tour) Jean-Emmanuel FERRERO : 11 voix (élu à la majorité absolue au premier tour) Stéphanie PASQUALI : 11 voix {élue à la majorité absolue au premier tour) Charlotte PUTHOD : 11 voix {élue à la majorité absolue au premier tour) ° Au titre des personnalités qualifiées avec voix délibérative :
0000000000
O
Joséphine PAVESI : 11 voix (élue à la majorité absolue au premier tour)
Laetitia REYMOND : 11 voix (élue à la majorité absolue au premier tour)
Stéphane DANDOY : 10 voix (élu à la majorité absolue au premier tour)
Guillaume BOERAEVE : 8 voix (élu à la majorité absolue au premier tour)
Sébastien AUDEMARD : 7 voix (élu à la majorité absolue au premier tour)
Sara SALAH : 3 voix
Célia CHARTIER : 2 voix
Sébastien MAUREL : 2 voix
Fabienne MERIGUET : 1 voix
Anne BERCHON : 0 voix
Daniel GARCIN : 11 voix (membre de droit, élu)
e Au titre des conseillers techniques avec voix consultative :
©
O
Christian JULLIEN : 11 voix (membre de droit, élu)
Sébastien CHARLES : 11 voix (membre de droit, élu)
Sont donc élus pour siéger au sein du Comité de Direction de l’Office de Tourisme :
Muriel JOURDAIN, Alexandra JANION, Christine BADOUX, Alix CONSTANT, Régis BOUVRY, Jean-Emmanuel FERRERO, Stéphanie PASQUALI, Charlotte PUTHOD, Joséphine PAVESI, Laetitia REYMOND, Stéphane DANDOY, Guillaume BOERAEVE, Sébastien AUDEMARD, Daniel GARCIN, Christian JULLIEN et Sébastien CHARLES.
Sur invitation du Maire, Muriel JOURDAIN, le Conseil Municipal est appelé à approuver la désignation des membres ci-dessus pour siéger au sein du Comité de Direction de OT.
La désignation des membres ci-dessus pour siéger au sein du Comité de Direction de lOffice de Tourisme de Montgenèvre est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Muriel JOURDAIN … RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENEVRE
Date de convocation : 03/04/2026
Date d'affichage : 03/04/2026
DEL31_ 20260407
En l'an deux mille vingt-six, le mardi sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’Espace Jean Gabin, sous la présidence de Madame Muriel JOURDAIN, le Maire.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9) : Muriel JOURDAIN - Fabrice MOENNE-LOCCOZ - Alexandra JANION - Christine BADOUX - Michel CAILLOT - Jean-Emmanuel FERRERO - Alix CONSTANT - Stéphanie PASQUALI - Christophe KAZEK
Absents excusés (2) : Régis BOUVRY - Charlotte PUTHOD
Pouvoirs (2) : Régis BOUVRY à Michel CAILLOT - Charlotte PUTHOD à Christophe KAZEK
Le Maire procède à l'appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint.
Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alix CONSTANT est élue à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
17 - Election des membres du Conseil d’Administration de la RARM
Mme Alix CONSTANT rappelle qu’en application des statuts de la Régie Autonome des Remontées Mécaniques, il convient de procéder à l’élection à bulletin secret des représentants siégeant au Conseil d'Administration, suite au renouvellement du mandat des membres du Conseil Municipal.
Les statuts prévoient la composition suivante :
Six membres de l’autorité délibérante organisatrice (Conseil Municipal) ;
e Deux personnalités choisies en raison de leur compétence (« experts ») ;
Trois membres représentant le personnel de la Régie, dont deux en ce qui concerne le
personnel d’exécution et un pour le personnel d’encadrement.
Sont candidats
° Au titre des membres issus du Conseil Municipal (6 à retenir) :
o Muriel JOURDAIN
© Fabrice MOENNE LOCCOZ Alexandra JANION
Christine BADOUX
Michel CAILLOT
Jean-Emmanuel FERRERO
Christophe KAZEK O0
O
O
O
O
e Autitre des personnalités choisies en raison de leur compétence (2 à retenir) :
Christian JULLIEN
Florian SCHWEY
Louis JAUFFRET
Stéphane DANDOY
Vincent BLANCHARD
Jérémy AUBERT O0
O
O
O
O
O
e Au titre des membres représentant le personnel de la Régie :
o Personnel d’encadrement (1 à retenir) :
= Delphine BREMOND
o Personnel d’exécution (2 à retenir) :
Rosario TRISCHITT A
Mickael MONIER
Lucas DESMOULINS
Anne FEUILLIE
Federico CERUTTI
Julien SCHOCHER
Louis PERRIER
Yann BEINSTEINER
Cloé PHILIP
Sébastien FRASSIN
Lilian ROMANINI
Jonathan BOREL
L'élection se fait à bulletin secret, à trois tours, dont deux tours à la majorité absolue et un tour à la majorité relative.
Deux membres du Conseil Municipal sont élus en qualité d’assesseurs : Alexandra JANION et Christine BADOUX. Ils procèderont également au dépouillement en qualité de scrutateurs.
Les membres du Conseil Municipal procèdent au vote à bulletin secret, en inscrivant 11 noms correspondant bien à chacune des catégories décrites ci-avant.
Les scrutateurs procèdent au dépouillement. 11 bulletins se trouvent dans l’urne. 1 bulletin est nul. Nombre de voix obtenues par les candidats :
e Au titre des membres issus du Conseil Municipal :
Muriel JOURDAIN : 10 voix (élue à la majorité absolue au premier tour) Fabrice MOENNE LOCCOZ : 10 voix (élu à la majorité absolue au premier tour) Alexandra JANION : 10 voix {élue à la majorité absolue au premier tour) Michel CAILLOT : 10 voix (élu à la majorité absolue au premier tour) O0 O
O
O © Jean-Emmanuel FERRERO : 10 voix (é/u à la majorité absolue au premier tour)
o Christophe KAZEK : 10 voix (élu à la majorité absolue au premier tour)
° Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence :
O0
O0
000
Christian JULLIEN : 8 voix (élu à la majorité absolue au premier tour)
Florian SCHWEY : 6 voix (élu à la majorité absolue au premier tour)
Louis JAUFFRET : 3 voix
Jérémy AUBERT : 2 voix
Stéphane DANDOY : 1 voix
Vincent BLANCHARD : 0 voix
e Au titre des membres représentant le personnel de la Régie :
o Personnel d’encadrement :
Delphine BREMOND : 10 voix (élue à la majorité absolue au premier tour)
o Personnel d’exécution :
Mickael MONIER : 8 voix (élu à la majorité absolue au premier tour)
Yann BEINSTEINER : 5 voix
Rosario TRISCHITT A : 2 voix
Federico CERUTTI : 2 voix
Lilian ROMANINI : 2 voix
Anne FEUILLIE : 1 voix
Lucas DESMOULINS : 0 voix
Julien SCHOCHER : 0 voix
Louis PERRIER : 0 voix
Cloé PHILIP : 0 voix
Sébastien FRASSIN : 0 voix
Jonathan BOREL : 0 voix
Sont élus au premier tour: Muriel JOURDAIN, Fabrice MOENNE LOCCOZ, Alexandra JANION, Michel CAILLOT, Jean-Emmanuel FERRERO, Christophe KAZEK, Christian JULLIEN, Florian SCHWEY, Delphine BREMOND et Mickael MONIER.
Une place reste à pourvoir, parmi les membres représentant le personnel de la Régie en qualité de personnel d’exécution. Il est donc procédé à un deuxième tour. Les membres du Conseil Municipal procèdent au vote à bulletin secret, en inscrivant 1 nom correspondant bien à la catégorie à pourvoir.
Les scrutateurs procèdent au dépouillement. 11 bulletins se trouvent dans l’urne. Nombre de voix obtenues par les candidats :
000000000000
Yann BEINSTEINER : 8 voix (élu à la majorité absolue au deuxième tour)
Federico CERUTTI : 2 voix
Anne FEUILLIE : 1 voix
Rosario TRISCHITTA : 0 voix
Lilian ROMANINI : 0 voix
Lucas DESMOULINS : 0 voix
Julien SCHOCHER : 0 voix
Louis PERRIER : 0 voix
Cloé PHILIP : 0 voix
Sébastien FRASSIN : 0 voix
Jonathan BOREL : 0 voix Yann BEINSTEINER est élu à la majorité absolue au deuxième tour.
En définitive, sont élus pour siéger au sein du Conseil d'Administration de la RARM: Muriel JOURDAIN, Fabrice MOENNE LOCCOZ, Alexandra JANION, Michel CAILLOT, Jean-Emmanuel FERRERO, Christophe KAZEK, Christian JULLIEN, Florian SCHWEY, Delphine BREMOND, Mickael MONIER et Yann BEINSTEINER.
Sur invitation du Maire, Muriel JOURDAIN, le Conseil Municipal est appelé à approuver la désignation des membres ci-dessus pour siéger au sein du Conseil d’ Administration de la RARM.
La désignation des membres ci-dessus pour siéger au sein du Conseil d’ Administration de la Régie Autonome des Remontées Mécaniques de Montgenèvre est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Muriel JOURDAIN … RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENEVRE
Date de convocation : 03/04/2026
Date d'affichage : 03/04/2026
DEL32 20260407
En l'an deux mille vingt-six, le mardi sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l'Espace Jean Gabin, sous la présidence de Madame Muriel JOURDAIN, le Maire.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9) : Muriel JOURDAIN - Fabrice MOENNE-LOCCOZ - Alexandra JANION - Christine BADOUX - Michel CAILLOT - Jean-Emmanuel FERRERO -
Alix CONSTANT - Stéphanie PASQUALI - Christophe KAZEK
Absents excusés (2) : Régis BOUVRY - Charlotte PUTHOD
Pouvoirs (2) : Régis BOUVRY à Michel CAILLOT - Charlotte PUTHOD à Christophe KAZEK
Le Maire procède à l’appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint.
Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alix CONSTANT est élue à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
18 - Election des membres siégeant à la Commission « Délégation de Service Public »
Mme Christine BADOUX rappelle qu’en application du Code des marchés publics, ainsi que des articles L 1411-1 à L 1411-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune de Montgenèvre peut déléguer à des partenaires privés la gestion de certaines activités ou équipements publics. Ainsi, afin de suivre l’exploitation des DSP existantes ou à créer, il est institué une commission Délégation de Service Public, composée exclusivement de membres du Conseil Municipal : le Maire, Président de droit, trois membres titulaires et trois membres suppléants.
L'élection se fait à bulletin secret. Deux membres du Conseil Municipal sont élus en qualité d’assesseurs : Jean-Emmanuel FERRERO et Alix CONSTANT. Ils procèderont également au dépouillement en qualité de scrutateurs.
Sont candidats
e Le Maire, Président de droit :
o Muriel JOURDAIN e Trois membres titulaires :
o Fabrice MOENNE LOCCOZ
o Christine BADOUX
o Charlotte PUTHOD
e Trois membres suppléants :
o Michel CAILLOT
© Jean-Emmanuel FERRERO
o Régis BOUVRY
Les scrutateurs procèdent au dépouillement. 11 bulletins se trouvent dans l’urne.
Chacun des candidats obtient 11 voix. Les membres de la liste ci-dessus sont donc élus pour siéger au sein de la Commission « Délégation de Service Public ».
Sur invitation du Maire, Muriel JOURDAIN, le Conseil Municipal est appelé à approuver la désignation des membres ci-dessus pour siéger au sein de la Commission « Délégation de Service Public ».
La désignation des membres ci-dessus pour siéger au sein de la Commission « Délégation de Service Public » est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Muriel JOURDAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENEVRE
Date de convocation : 03/04/2026
Date d'affichage : 03/04/2026
DEL33 20260407
En l'an deux mille vingt-six, le mardi sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l'Espace Jean Gabin, sous la présidence de Madame Muriel JOURDAIN, le Maire.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9) : Muriel JOURDAIN - Fabrice MOENNE-LOCCOZ - Alexandra JANION - Christine BADOUX - Michel CAILLOT - Jean-Emmanuel FERRERO - Alix CONSTANT - Stéphanie PASQUALI - Christophe KAZEK
Absents excusés (2) : Régis BOUVRY - Charlotte PUTHOD
Pouvoirs (2) : Régis BOUVRY à Michel CAILLOT - Charlotte PUTHOD à Christophe KAZEK
Le. Maire procède à l’appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint.
Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alix CONSTANT est élue à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
19 - Election des membres siégeant à la Commission d’ Appel d'Offres
Mme Alix CONSTANT rappelle qu’en application des articles 22 et 23 du Code des marchés publics, il convient de désigner à bulletin secret les membres du Conseil Municipal qui vont siéger à la Commission d'Appel d’Offres. En fonction de la population de Montgenèvre (- de 3 500 habitants), elle comprend : le Maire, Président de droit, trois membres titulaires et trois membres suppléants.
L'élection se fait à bulletin secret. Deux membres du Conseil Municipal sont élus en qualité d’assesseurs : Michel CAILLOT et Stéphanie PASQUALI. Ils procèderont également au dépouillement en qualité de scrutateurs.
Sont candidats
° Le Maire, Président de droit :
o Muriel JOURDAIN
e Trois membres titulaires : o Fabrice MOENNE LOCCOZ
o Christine BADOUX
o Charlotte PUTHOD
e Trois membres suppléants :
o Michel CAILLOT
o Jean-Emmanuel FERRERO
o Régis BOUVRY
Les scrutateurs procèdent au dépouillement. 11 bulletins se trouvent dans l’urne.
Chacun des candidats obtient 11 voix. Les membres de la liste ci-dessus sont donc élus pour siéger au
sein de la Commission d’ Appel d’Offres.
Sur invitation du Maire, Muriel JOURDAIN, le Conseil Municipal est appelé à approuver la désignation des membres ci-dessus pour siéger au sein de la Commission d’ Appel d’Offres.
La désignation des membres ci-dessus pour siéger au sein de la Commission d’Appel d’Offres est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Muriel JOURDAIN | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENEVRE
Date de convocation : 03/04/2026
Date d'affichage : 03/04/2026
DEL34_ 20260407
En l'an deux mille vingt-six, le mardi sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l'Espace Jean Gabin, sous la présidence de Madame Muriel JOURDAIN, le Maire.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9) : Muriel JOURDAIN - Fabrice MOENNE-LOCCOZ - Alexandra JANION - Christine BADOUX - Michel CAILLOT - Jean-Emmanuel FERRERO -
Alix CONSTANT - Stéphanie PASQUALI - Christophe KAZEK
Absents excusés (2) : Régis BOUVRY - Charlotte PUTHOD
Pouvoirs (2) : Régis BOUVRY à Michel CAILLOT - Charlotte PUTHOD à Christophe KAZEK
Le Maire procède à l'appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint.
Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alix CONSTANT est élue à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
20 - Election des membres siégeant à la Commission d’Appel d’Offres mixte
Mme Stéphanie PASQUALI expose que dans le cadre du lancement de marchés nécessaires au fonctionnement de la Commune, cette dernière peut être appelée à en mutualiser avec la Régie Autonome des Remontées Mécaniques.
Pour information, la mutualisation des achats par les acheteurs publics ne peut intervenir, en dehors du cas où ils recourent à une centrale d’achat, que dans le cadre d’un groupement de commandes qui est nécessairement constitué par une convention constitutive que chaque membre est tenu de signer.
Les règles de désignation des membres de la CAO à cette instance, hormis le cas où il est décidé de recourir à la commission d’appel d’offres du coordonnateur, sont fixées par l’article L.1414-3 du CGCT.
Lorsqu'un groupement de commandes est composé en majorité de collectivités territoriales ou d'établissements publics locaux autres qu'un établissement public social ou médico-social ou qu'un office public de l'habitat, il est institué une commission d'appel d'offres composée des membres suivants : e Un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement qui dispose d'une commission d'appel d'offres ; pour chaque membre titulaire peut être prévu un suppléant.
e Un représentant pour chacun des autres membres du groupement désigné selon les modalités qui leur sont propres.
La commission d'appel d'offres est présidée par le représentant du coordonnateur du groupement.
Dans ce contexte, il est proposé au Conseil Municipal de faire représenter la Commune au sein de la CAO mixte avec la RARM, dans le cas où les conditions ci-dessus seraient réunies, par :
e Titulaire : Charlotte PUTHOD
e _Suppléant : Christine BADOUX
Sur invitation du Maire, Muriel JOURDAIN, le Conseil Municipal est appelé à approuver la désignation des membres ci-dessus pour siéger au sein de la Commission d’Appel d’Offres mixte.
La désignation des membres ci-dessus pour siéger au sein de la Commission d’Appel d'Offres mixte est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Muriel JOURDAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENEVRE
Date de convocation : 03/04/2026
Date d'affichage : 03/04/2026
DEL35_ 20260407
En l'an deux mille vingt-six, le mardi sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l'Espace Jean Gabin, sous la présidence de Madame Muriel JOURDAIN, le Maire.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9) : Muriel JOURDAIN - Fabrice MOENNE-LOCCOZ - Alexandra JANION - Christine BADOUX - Michel CAILLOT - Jean-Emmanuel FERRERO - Alix CONSTANT - Stéphanie PASQUALI - Christophe KAZEK
Absents excusés (2) : Régis BOUVRY - Charlotte PUTHOD
Pouvoirs (2) : Régis BOUVRY à Michel CAILLOT - Charlotte PUTHOD à Christophe KAZEK
Le Maire procède à l'appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint.
Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alix CONSTANT est élue à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
21 - Election des membres siégeant au Conseil d’Administration du CCAS
Mme Alexandra JANION indique qu’il est proposé de composer comme suit le Conseil
d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale :
e Le maire, membre de droit et Président ;
Quatre membres du Conseil Municipal ;
e Quatre personnes choisies parmi la population et, si possible, représentantes des associations suivantes :
o un représentant des associations familiales désigné sur proposition du l’'UDAF ; o un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du Département ; o un représentant des associations de personnes handicapées du Département.
L'élection se fait à bulletin secret. Deux membres du Conseil Municipal sont élus en qualité d’assesseurs : Michel CAILLOT et Alix CONSTANT. Ils procèderont également au dépouillement en qualité de scrutateurs. Sont candidats
e Le Maire, Président de droit :
o Muriel JOURDAIN
e Quatre membres du Conseil Municipal :
Régis BOUVRY (Vice-Président)
Alexandra JANION
Christine BADOUX
Stéphanie PASQUALI O
O
O
O
e Quatre personnes choisies parmi la population et/ou représentantes d’associations :
Vincent VEROT
Fabienne MERIGUET
Valérie TER SCHIPHORST
Françoise MILLE SCHAACK O0
O©O
O
O
Les scrutateurs procèdent au dépouillement. 11 bulletins se trouvent dans l’urne.
Chacun des candidats obtient 11 voix. Les membres de la liste ci-dessus sont donc élus pour siéger au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.
Sur invitation du Maire, Muriel JOURDAIN, le Conseil Municipal est appelé à approuver la désignation des membres du CA du CCAS.
La désignation des membres ci-dessus pour siéger au sein du Conseil d’ Administration du Centre Communal d’Action Sociale est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Muriel JOURDAIN … RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENEVRE
Date de convocation : 03/04/2026
Date d'affichage : 03/04/2026
DEL36 20260407
En l'an deux mille vingt-six, le mardi sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l'Espace Jean:Gabin, sous la présidence de Madame Muriel JOURDAIN, le Maire.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9) : Muriel JOURDAIN - Fabrice MOENNE-LOCCOZ - Alexandra JANION - Christine BADOUX - Michel CAILLOT - Jean-Emmanuel FERRERO - Alix CONSTANT - Stéphanie PASQUALI - Christophe KAZEK
Absents excusés (2) : Régis BOUVRY - Charlotte PUTHOD
Pouvoirs (2) : Régis BOUVRY à Michel CAILLOT - Charlotte PUTHOD à Christophe KAZEK
Le Maire procède à l'appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint.
Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alix CONSTANT est élue à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
22 - Election des membres siégeant au Conseil Syndical du SIVOM Val Clarée Sports Nature
M. Fabrice MOENNE LOCCOZ indique qu’en application des statuts du syndicat, il est nécessaire d’élire deux membres titulaires et deux membres suppléants.
Il est donc proposé de convier à siéger au sein de cette instance :
e Membres titulaires :
o Muriel JOURDAIN
o Christophe KAZEK
e Membres suppléants :
o Michel CAILLOT
o Régis BOUVRY Sur invitation du Maire, Muriel JOURDAIN, le Conseil Municipal est appelé à approuver la désignation des membres ci-dessus pour siéger au Conseil Syndical du SIVOM Val Clarée Sports Nature (domaine de ski nordique Val-des-Prés / Montgenèvre).
La désignation des membres ci-dessus pour siéger au Conseil Syndical du SIVOM Val Clarée Sports Nature est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Muriel JOURDAIN … RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENEVRE
Date de convocation : 03/04/2026
Date d'affichage : 03/04/2026
DEL37_20260407
En l'an deux mille vingt-six, le mardi sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l'Espace Jean Gabin, sous la présidence de Madame Muriel JOURDAIN, le Maire.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9) : Muriel JOURDAIN - Fabrice MOENNE-LOCCOZ - Alexandra JANION - Christine BADOUX - Michel CAILLOT - Jean-Emmanuel FERRERO -
Alix CONSTANT - Stéphanie PASQUALI - Christophe KAZEK
Absents excusés (2) : Régis BOUVRY - Charlotte PUTHOD
Pouvoirs (2) : Régis BOUVRY à Michel CAILLOT - Charlotte PUTHOD à Christophe KAZEK
Le Maire procède à l’appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint.
Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alix CONSTANT est élue à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
23 - Election des membres siégeant aux instances syndicales de TEOS
Vu l'article L 2121-33 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de Territoire d'Energie Hautes-Alpes SyMEOS (ci-après dénommé le Syndicat),
M. Jean-Emmanuel FERRERO précise aux membres du Conseil Municipal qu'en application de l'article susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément aux statuts du Syndicat, il convient de procéder à la désignation de délégués pour représenter la Commune au sein des instances syndicales.
Territoire d'Energie Hautes-Alpes SyYMEOS est autorité organisatrice de la distribution d'électricité pour 159 Communes des Hautes-Alpes. Depuis 2012, le syndicat a développé de nouvelles compétences dans le cadre de la transition énergétique (réseaux de chaleur, production d'énergie renouvelable, mobilité électrique.…).
Chaque Commune membre doit élire un délégué titulaire et un délégué suppléant au collège territorial correspondant à la Commune. Il en va de même pour les collèges optionnels. Les délégués seront ensuite réunis à l'échelle de collèges territoriaux et des collèges optionnels. Il est précisé qu'il convient de procéder dès à présent à la désignation des délégués communaux, qui doivent être membres du Conseil Municipal.
Chaque collège procèdera dans un deuxième temps à l'élection de ses représentants pour siéger au comité syndical qui est l'assemblée délibérante du syndicat.
Après discussion, le Conseil Municipal désigne :
e Pour le collège territorial :
o Délégué titulaire : Michel CAILLOT
o Délégué suppléant : Jean-Emmanuel FERRERO
e Pour le collège optionnel réseau de chaleur :
o Délégué titulaire : Michel CAILLOT
o Délégué suppléant : Jean-Emmanuel FERRERO
e Pour le collège optionnel éclairage public :
o Délégué titulaire : Michel CAILLOT
o Délégué suppléant : Jean-Emmanuel FERRERO
Sur invitation du Maire, Muriel JOURDAIN, le Conseil Municipal est appelé à approuver la désignation des membres ci-dessus pour siéger aux instances syndicales de TEOS.
La désignation des membres ci-dessus pour siéger aux instances syndicales de TEOS est approuvée à Punanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maure,
Muriel JOURDAIN … RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENEVRE
Date de convocation : 03/04/2026
Date d'affichage : 03/04/2026
DEL38_ 20260407
En l'an deux mille vingt-six, le mardi sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l'Espace Jean Gabin, sous la présidence de Madame Muriel JOURDAIN, le Maire.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9) : Muriel JOURDAIN - Fabrice MOENNE-LOCCOZ - Alexandra JANION - Christine BADOUX - Michel CAILLOT - Jean-Emmanuel FERRERO -
Alix CONSTANT - Stéphanie PASQUALI - Christophe KAZEK
Absents excusés (2) : Régis BOUVRY - Charlotte PUTHOD
Pouvoirs (2) : Régis BOUVRY à Michel CAILLOT - Charlotte PUTHOD à Christophe KAZEK
Le Maire procède à l’appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint.
Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alix CONSTANT est élue à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
24 - Election des membres siégeant à la SPL Eau Service Haute Durance
M. Christophe KAZEK explique qu’en Assemblée Générale, à la différence des Conseil d'Administration, les Collectivités actionnaires sont représentées pour une voix par Collectivité et comptent proportionnellement à leur actionnariat. Lors de l’AG, la Commune n’est pas nécessairement représentée par l’administrateur ou le censeur mais peut l’être par le Maire ou un élu désigné dès lors qu’il représente la Collectivité de manière officielle par délibération de Conseil Municipal pour la résolution à voter.
Afin d’être en accord avec ces exigences règlementaires de représentation, les Collectivités qui n’ont pas déjà désigné un représentant permanent en AG quand celui-ci diffère du Maire peuvent désigner un représentant en ce sens.
Ainsi, vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1524-5 et KR. 1524-3
et suivants, il est proposé au Conseil Municipal d’élire :
- Le Maire, Muriel JOURDAIN, comme représentant permanent à l’assemblée générale des actionnaires ;
- Michel CAILLOT comme représentant suppléant en l’absence du Maire. Sur invitation du Maire, Muriel JOURDAIN, le Conseil Municipal est appelé à approuver la désignation des membres ci-dessus pour siéger à la SPL Eau Service Haute Durance.
La désignation des membres ci-dessus pour siéger à la SPL Eau Service Haute Durance est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Muriel JO AIN | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 03/04/2026
Date d'affichage : 03/04/2026
DEL39 20260407
En l'an deux mille vingt-six, le mardi sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l'Espace Jean Gabin, sous la présidence de Madame Muriel JOURDAIN, le Maire.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9) : Muriel JOURDAIN - Fabrice MOENNE-LOCCOZ - Alexandra JANION - Christine BADOUX - Michel CAILLOT - Jean-Emmanuel FERRERO - Alix CONSTANT - Stéphanie PASQUALI - Christophe KAZEK
Absents excusés (2) : Régis BOUVRY - Charlotte PUTHOD
Pouvoirs (2) : Régis BOUVRY à Michel CAILLOT - Charlotte PUTHOD à Christophe KAZEK
Le Maire procède à l’appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint.
Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alix CONSTANT est élue à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
25 - Election des membres pour le Comité des Œuvres Sociales du personnel de la Mairie
Mme Stéphanie PASQUALI indique qu’en application des textes, il convient de désigner un membre titulaire et trois membres suppléants siégeant au Comité des Œuvres Sociales du personnel communal.
Il est donc proposé de convier à siéger au sein de cette instance :
e Membre titulaire :
o Régis BOUVRY
e Membre suppléant :
o Stéphanie PASQUALI
Sur invitation du Maire, Muriel JOURDAIN, le Conseil Municipal est appelé à approuver la désignation des membres ci-dessus pour siéger au Comité des Œuvres Sociales du personnel communal. La désignation des membres ci-dessus pour siéger au Comité des Œuvres Sociales du personnel communal est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Muriel JOURDAIN … RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENEVRE
Date de convocation : 03/04/2026
Date d'affichage : 03/04/2026
DEL40_20260407
En l'an deux mille vingt-six, le mardi sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l'Espace Jean Gabin, sous la présidence de Madame Muriel JOURDAIN, le Maire.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9) : Muriel JOURDAIN - Fabrice MOENNE-LOCCOZ - Alexandra JANION - Christine BADOUX - Michel CAILLOT - Jean-Emmanuel FERRERO -
Alix CONSTANT - Stéphanie PASQUALI - Christophe KAZEK
Absents excusés (2) : Régis BOUVRY - Charlotte PUTHOD
Pouvoirs (2) : Régis BOUVRY à Michel CAILLOT - Charlotte PUTHOD à Christophe KAZEK
Le Maire procède à l’appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint.
Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alix CONSTANT est élue à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
26 - Election du membre de la Commission communale de Sécurité
Le Maire, Muriel JOURDAIN, expose qu’avec le renouvellement du Conseil Municipal, il convient de recomposer la Commission Communale de Sécurité.
Parmi les pouvoirs de police qu’il exerce, le Maire détient celui qui consiste à convoquer et présider la Commission Communale de Sécurité. Dans ce cadre, il est garant des mesures préventives contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
Les ERP sont classés selon leurs activités (restauration, spectacles, musées, etc.) ou par catégories, selon l'effectif admissible. Seuls les ERP pouvant recevoir plus de 1500 personnes dépendent des services préfectoraux et non pas de la Commission de Sécurité (article R. 123-2 du Code de la construction et de l'habitation).
Qu'il s'agisse de visites lors d’ouvertures d’établissements ou de contrôles dans ces établissements, ou des réunions en salle pour l’examen des dossiers, il doit prendre les décisions administratives qui s’imposent. Libre de sa décision, il engage néanmoins sa responsabilité en cas d’incident. Sont membres de la Commission Communale pour la Sécurité contre les risques d’incendie et de
panique dans les ERP avec voix délibérative les personnes désignées ci-après :
Le Maire et un Conseiller Municipal ;
Un Sapeur-Pompier ;
Un représentant du Préfet ou du Sous-Préfet ;
Un agent de la Direction Départementale des Territoires ;
Un agent de police Municipale et un représentant de la Gendarmerie ;
Un agent de la Commune (DGS, DST...) ;
Les Directeurs de la RARM et des écoles de ski, lorsque le domaine skiable est concerné.
Les membres de la Commission sont chargés de :
Vérifier le respect des règles de sécurité relatives aux risques d'incendies et de panique dans les Établissements Recevant du Public (ERP) et Immeubles de Grande Hauteur (IGH). Il s'agit d'éviter la propagation du feu, de faciliter l'évacuation et le travail des secours ; Contrôler l'accessibilité aux personnes handicapées ;
Contrôler la sécurité des infrastructures et des installations techniques (ascenseurs, installation électrique, gaz, etc.) :
Vérifier la conformité à la réglementation des diagnostics techniques amiante : Homologuer les enceintes destinées à recevoir des manifestations sportives ; Veiller à la sécurité des terrains de campings (évacuation, alerte, etc.) :
Examiner les travaux de construction, d'aménagement des ERP et donner un avis sur les autorisations d'ouverture ou de réouverture (après 10 mois) d'un ERP.
La visite a lieu sur demande du Maire ou du Préfet, soit inopinément (souvent après signalement par
un usager), soit à l'occasion de l'ouverture d'un établissement (obligatoirement pour les ERP pouvant recevoir de 300 à 1500 personnes), soit périodiquement.
Voici quelques points à observer afin d'éviter les mauvaises surprises lors de la visite d'une Commission :
Avoir un registre de sécurité tenu à jour. C'est un cahier qui répertorie: les numéros de téléphone utiles, les consignes d'évacuation, les noms des responsables et des personnes chargées de la sécurité, les dates de formation du personnel, les comptes-rendus des contrôles et vérifications techniques, les dates et la nature des travaux ;
Poser des affichages visibles (plan d'évacuation, etc.) ;
S'assurer de la conformité et du bon fonctionnement des installations et de la mise en œuvre des observations formulées par de précédentes commissions ;
Mettre à disposition un registre public d'accessibilité ;
Mettre à disposition de la Commission une personne compétente.
Lors de sa visite, la Commission :
Vérifie les registres de sécurité, et les rapports de contrôle des installations techniques ; Vérifie que les prescriptions formulées par la précédente Commission ont été respectées ; Visite l'établissement ;
Vérifie le fonctionnement des installations contre l'incendie.
Ensuite, la Commission rédige un avis sous forme de procès-verbal qui est envoyé à l'exploitant. Cet
avis n'est que consultatif. C'est le Maire, au final, qui émet :
Soit un avis favorable : arrêté d'ouverture ; e Soit un avis défavorable : arrêté de fermeture ;
e Soit un avis défavorable avec prescriptions d'effectuer des travaux dans un délai donné (après réalisation des travaux, et après que les justificatifs ont été donné aux services préfectoraux, la commission se réunit à nouveau et lève l'avis défavorable).
Bon à savoir : en cas de non-respect des normes ou d’absence de travaux nécessaires pouvant créer un risque en matière de sécurité pour les usagers, l’article 44 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 dite « Engagement et proximité » permet au Maire de prendre un arrêté de fermeture d’un ERP, éventuellement accompagné d’une astreinte journalière (jusqu’à 500 euros par jour de retard). À défaut d’exécution, l’autorité administrative peut faire procéder d’office à la fermeture de
l'établissement.
En vertu du règlement communal, il convient de nommer les représentants du Conseiller Municipal qui seront membres de la Commission communale de Sécurité :
e Le Maire, Muriel JOURDAIN
e Régis BOUVRY
Sur invitation du Maire, Muriel JOURDAIN, le Conseil Municipal est appelé à approuver la désignation des membres ci-dessus pour siéger à la Commission communale de Sécurité.
La désignation des membres ci-dessus pour siéger à la Commission communale de Sécurité est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Muriel JOURDAIN … RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 03/04/2026
Date d'affichage : 03/04/2026
DEL41 20260407
En l'an deux mille vingt-six, le mardi sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’Espace Jean Gabin, sous la présidence de Madame Muriel JOURDAIN, le Maire.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9) : Muriel JOURDAIN - Fabrice MOENNE-LOCCOZ - Alexandra JANION - Christine BADOUX - Michel CAILLOT - Jean-Emmanuel FERRERO - Alix CONSTANT - Stéphanie PASQUALI - Christophe KAZEK
Absents excusés (2) : Régis BOUVRY - Charlotte PUTHOD
Pouvoirs (2) : Régis BOUVRY à Michel CAILLOT - Charlotte PUTHOD à Christophe KAZEK
Le Maire procède à l’appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint.
Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alix CONSTANT est élue à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
27 - Election du membre siégeant au Conseil Intercommunal d’ Administration des Pompes Funèbres
M. Fabrice MOENNE LOCCOZ expose qu’en application du règlement intérieur du Conseil Intercommunal d'Administration des Pompes Funèbres, il convient d’élire un membre du Conseil Municipal qui va siéger dans cette instance.
Est candidate à ce poste : Alexandra JANION.
Sur invitation du Maire, Muriel JOURDAIN, le Conseil Municipal est appelé à approuver la
désignation du membre ci-dessus pour siéger au Conseil Intercommunal d’ Administration des Pompes Funèbres.
La désignation des membres ci-dessus pour siéger au Conseil Intercommunal d’Administration des Pompes Funèbres est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Muriel JOURB2A … RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENEVRE
Date de convocation : 03/04/2026
Date d'affichage : 03/04/2026
DEL42_20260407
En l'an deux mille vingt-six, le mardi sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l'Espace Jean Gabin, sous la présidence de Madame Muriel JOURDAIN, le Maire.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9) : Muriel JOURDAIN - Fabrice MOENNE-LOCCOZ - Alexandra JANION - Christine BADOUX - Michel CAILLOT - Jean-Emmanuel FERRERO -
Alix CONSTANT - Stéphanie PASQUALI - Christophe KAZEK
Absents excusés (2) : Régis BOUVRY - Charlotte PUTHOD
Pouvoirs (2) : Régis BOUVRY à Michel CAILLOT - Charlotte PUTHOD à Christophe KAZEK
Le Maire procède à l'appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint.
Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alix CONSTANT est élue à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
28 - Election des membres siégeant à la Commission « Coopération Transfrontalière »
M. Jean-Emmanuel FERRERO indique qu’il est proposé de convier à siéger au sein de cette instance :
e Six membres du Conseil Municipal :
Muriel JOURDAIN (Présidente)
Alexandra JANION
Alix CONSTANT
Jean-Emmanuel FERRERO
Stéphanie PASQUALI
Charlotte PUTHOD O0
OO
O0
O0
O0
Sur invitation du Maire, Muriel JOURDAIN, le Conseil Municipal est appelé à approuver la désignation des membres ci-dessus pour siéger au sein de la Commission «Coopération Transfrontalière ».
La désignation des membres ci-dessus pour siéger au sein de la Commission « Coopération Transfrontalière » est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés. Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Muriel JOURDAIN | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 03/04/2026
Date d'affichage : 03/04/2026
DEL43_20260407
En l'an deux mille vingt-six, le mardi sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l'Espace Jean Gabin, sous la présidence de Madame Muriel JOURDAIN, le Maire.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9) : Muriel JOURDAIN - Fabrice MOENNE-LOCCOZ - Alexandra JANION - Christine BADOUX - Michel CAILLOT - Jean-Emmanuel FERRERO - Alix CONSTANT - Stéphanie PASQUALI - Christophe KAZEK
Absents excusés (2) : Régis BOUVRY - Charlotte PUTHOD
Pouvoirs (2) : Régis BOUVRY à Michel CAILLOT - Charlotte PUTHOD à Christophe KAZEK
Le Maire procède à l’appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alix CONSTANT est élue à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
29 - Election des membres siégeant au Comité Syndical du SICTIAM
Mme Alix CONSTANT expose qu’en application des statuts de ce syndicat, il est nécessaire d’élire un membre titulaire et un membre suppléant.
Il est donc proposé de convier à siéger au sein de cette instance :
e Membre titulaire : Muriel JOURDAIN
e Membre suppléant : Alix CONSTANT
Sur invitation du Maire, Muriel JOURDAIN, le Conseil Municipal est appelé à approuver la désignation des membres ci-dessus pour siéger au Comité Syndical du SICTIAM.
La désignation des membres ci-dessus pour siéger au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’ Action Sociale est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Muriel JOURDAFN … RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENEVRE
Date de convocation : 03/04/2026
Date d'affichage : 03/04/2026
DEL44 20260407
En l'an deux mille vingt-six, le mardi sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l'Espace Jean Gabin, sous la présidence de Madame Muriel JOURDAIN, le Maire.
Nombre de membres en exercice : |1
Présents (9) : Muriel JOURDAIN - Fabrice MOENNE-LOCCOZ - Alexandra JANION - Christine BADOUX - Michel CAILLOT - Jean-Emmanuel FERRERO -
Alix CONSTANT - Stéphanie PASQUALI - Christophe KAZEK
Absents excusés (2) : Régis BOUVRY - Charlotte PUTHOD
Pouvoirs (2) : Régis BOUVRY à Michel CAILLOT - Charlotte PUTHOD à Christophe KAZEK
Le Maire procède à l'appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint.
Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alix CONSTANT est élue à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
30 - Election des délégués du Conseil Municipal en vue de l’élection des Sénateurs
Mme Alexandra JANION indique qu’en l’an deux mille vingt-six, le 7 avril à 21 heures 10 minutes, en application des articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Montgenèvre afin de désigner les délégués aux Sénatoriales.
Après ouverture de la séance par le Maire, Muriel JOURDAIN, il est procédé à la mise en place du bureau électoral.
Mme Alix CONSTANT a été désigné par le Conseil Municipal, en qualité de secrétaire de séance en vertu de l’article (art. L. 2121-15 du CGCT).
Après l’appel nominal des membres du conseil, conseillers présents ou représentés, 1l a été constaté que 11 conseillers municipaux sont présents ou représentés. Il a donc été constaté que la condition de quorum est remplie.
Il est rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire ou son remplaçant et comprend : e Les deux Conseillers Municipaux les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Christine BADOUX et Michel CAILLOT ;
e Et les deux Conseillers Municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Alix CONSTANT et Stéphanie PASQUALI.
Le scrutin
Il est rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative.
Dans l’un et l’autre cas, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Il est rappelé que les membres du Conseil Municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).
Il est précisé que les membres du Conseil Municipal qui sont également Députés, Sénateurs, Conseillers Régionaux, Conseillers Départementaux, Conseillers Métropolitains de Lyon, Conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).
Il est précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).
Il est rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du Conseil Municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la Commune de nationalité française (L. 286).
Il est indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le Conseil Municipal doit élire : 1 délégué et 3 suppléants.
Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, fait constater au président qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président constate, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des Conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom est enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le Président déclare le scrutin clos et les membres du bureau électoral procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral). Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il est procédé à un second
tour de scrutin.
Après l’élection des délégués, il est procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.
Après l’appel à candidature, il est établi que :
Est candidat pour être titulaire (1 élu titulaire) :
e Muriel JOURDAIN
Il est procédé au vote.
Muriel JOURDAIN obtient 11 voix. Elle est élue au premier tour à la majorité absolue.
Il est procédé au vote des suppléants, dans les mêmes conditions.
Sont candidats pour être suppléants (3 élus suppléants) :
e Fabrice MOENNE LOCCOZ
e Alexandra JANION
e Christine BADOUX
Il est procédé au vote.
Fabrice MOENNE LOCCOZ obtient 11 voix. Il est élu au premier tour à la majorité absolue. Alexandra JANION obtient 11 voix. Elle est élue au premier tour à la majorité absolue. Christine BADOUX obtient 11 voix. Elle est élue au premier tour à la majorité absolue.
Après le vote, sont désignés officiellement en vue des Sénatoriales :
Muriel JOURDAIN
Fabrice MOENNE LOCCOZ
Alexandra JANION
Christine BADOUX
Sur invitation du Maire, Muriel JOURDAIN, le Conseil Municipal est appelé à approuver l’élection des délégués du Conseil Municipal en vue de l’élection des Sénateurs.
L'élection des délégués du Conseil Municipal en vue de l’élection des Sénateurs est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Muriel JOURDAIN … RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENEVRE
Date de convocation : 03/04/2026
Date d'affichage : 03/04/2026
DEL45_ 20260407
En l'an deux mille vingt-six, le mardi sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l'Espace Jean Gabin, sous la présidence de Madame Muriel JOURDAIN, le Maire.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9) : Muriel JOURDAIN - Fabrice MOENNE-LOCCOZ - Alexandra JANION - Christine BADOUX - Michel CAILLOT - Jean-Emmanuel FERRERO - Alix CONSTANT - Stéphanie PASQUALI - Christophe KAZEK
Absents excusés (2) : Régis BOUVRY - Charlotte PUTHOD
Pouvoirs (2) : Régis BOUVRY à Michel CAILLOT - Charlotte PUTHOD à Christophe KAZEK
Le Maire procède à l’appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint.
Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alix CONSTANT est élue à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
31 - Nomination du correspondant Défense
Mme Alix CONSTANT expose qu’il convient de nommer un « correspondant Défense ». Les correspondants Défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans les Communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du Département et de la Région. Ils s’expriment sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité. Ils doivent pouvoir apporter des informations sur l’actualité défense. Il est proposé de nommer « correspondant Défense » : Jean-Emmanuel FERRERO.
Sur invitation du Maire, Muriel JOURDAIN, le Conseil Municipal est appelé à approuver la nomination du membre ci-dessus désigné en qualité de correspondant Défense.
La nomination du membre ci-dessus désigné en qualité de correspondant Défense est approuvée à
l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. … RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENEVRE
Date de convocation : 03/04/2026
Date d'affichage : 03/04/2026
DEL46_20260407
En l'an deux mille vingt-six, le mardi sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l'Espace Jean Gabin, sous la présidence de Madame Muriel JOURDAIN, le Maire.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9) : Muriel JOURDAIN - Fabrice MOENNE-LOCCOZ - Alexandra JANION - Christine BADOUX - Michel CAILLOT - Jean-Emmanuel FERRERO - Alix CONSTANT - Stéphanie PASQUALI - Christophe KAZEK
Absents excusés (2) : Régis BOUVRY - Charlotte PUTHOD
Pouvoirs (2) : Régis BOUVRY à Michel CAILLOT - Charlotte PUTHOD à Christophe KAZEK
Le Maire procède à l'appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint.
Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alix CONSTANT est élue à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
32 - Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID
Mme Muriel JOURDAIN rappelle que dans chaque Commune, il est institué une commission communale des impôts directs, qui doit être effective dans un délai de deux mois à compter l'installation de l’organe délibérant.
Cette commission est composée de sept membres titulaires, à savoir :
e Le Maire ou un Adjoint délégué, Président de la commission.
e Six « commissaires » titulaires et six « commissaires suppléants » (article 1650 du Code
Général des Impôts).
La durée du mandat des membres est la même que celle du mandat du Conseil Municipal.
En qualité de Président, il est proposé de nommer : le Maire, Muriel JOURDAIN
Le Conseil Municipal doit ensuite proposer une liste de 25 personnes choisies parmi différentes catégories de contribuables, représentant si possible les diverses activités socioprofessionnelles (y compris des élus et des fonctionnaires si c’est opportun) et au sein desquelles le Directeur Départemental ou Régional des Finances choisira les six membres titulaires et 6 suppléants conviés, avec l’élu de la Commune, à siéger au sein de cette instance.
Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensés par l’administration fiscale. Elle participe par ailleurs à la détermination des paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficient d’évaluation).
Le Conseil Municipal propose en conséquence la liste suivante des 25 membres potentiels, qui sera transmise aux services fiscaux :
Sara SALAH
Sabrina COURCIER
Bertrand SERRE
Martine CHARTIER
Anne-Sophie MOUREN
Magali VEROT
Jean-Louis ILLIANO
Corinne MATHE
Françoise MILLE SCHAACK
Patrick PAY AN
Thierry SILVESTRE
Charlotte FORESTIER
Anne BERCHON
Christian JOURDAIN
Annie SCHWEY
Anne-Gaëlle ELICASTE
Jean MARTINON
Edwige FERRIER
Servan HEUZE
Laurence PHILIP
Carine MESROBIAN
Fabienne MERIGUET
Joséphine PAVESI
Franck SLOBODA
Vincent VOIRON
Sur invitation du Maire, Muriel JOURDAIN, le Conseil Municipal est appelé à approuver la proposition de la liste ci-dessus pour siéger à la CCID.
La désignation des membres ci-dessus pour siéger à la CCID est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Aïinsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Muriel JOURDAIN | . ON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 03/04/2026
Date d'affichage : 03/04/2026
DEL47_20260407
En l'an deux mille vingt-six, le mardi sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l'Espace Jean Gabin, sous la présidence de Madame Muriel JOURDAIN, le Maire.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9) : Muriel JOURDAIN - Fabrice MOENNE-LOCCOZ - Alexandra JANION - Christine BADOUX - Michel CAILLOT - Jean-Emmanuel FERRERO - Alix CONSTANT - Stéphanie PASQUALI - Christophe KAZEK
Absents excusés (2) : Régis BOUVRY - Charlotte PUTHOD
Pouvoirs (2) : Régis BOUVRY à Michel CAILLOT - Charlotte PUTHOD à Christophe KAZEK
Le Maire procède à l'appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint.
Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alix CONSTANT est élue à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
33 - Ouvertures de postes et mise à jour du tableau des effectifs de la Commune
Poste contractuel CDD catégorie B auxiliaire puériculture 28h
Poste titulaire adjoint administratif principale 2ème classe 35h
Poste contractuel technicien catégorie B
Poste contractuel rédacteur catégorie B
Mme Alexandra JANION expose qu’une mise à jour du tableau des effectifs est nécessaire au regard des éléments suivants :
- Un agent en intégration directe sur le poste d’adjoint administratif principal de 2% classe catégorie C, ancien poste adjoint technique principal 2° classe.
- Un agent passe d’un contrat saisonnier de 28h à un contrat CDD sur le poste contractuel d’auxiliaire puériculture catégorie B 28h.
- Ouverture d’un poste contractuel technicien catégorie B — CDD/Saisonnier
- Ouverture d’un poste contractuel rédacteur catégorie B - CDD (remplaçant congé maternité) Sur invitation du Maire, Muriel JOURDAIN, le Conseil Municipal est appelé à délibérer et à autoriser le Maire à:
- Créer le poste d’auxiliaire puériculture catégorie B, CDD 28 h
- Créer le poste d’adjoint administratif principale 2eme classe — catégorie C — Titulaire FPT
- Créer le poste de technicien catégorie B
- Créer le poste de rédacteur catégorie B
- Publier les postes sur « emploi territorial »
- Signer tous documents nécessaires à ces recrutements.
Les crédits seront inscrits aux budgets 2026 et suivants.
La délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Muriel JOURDAIN Filière fonctionnels
Filière
adminstrative
Filière Technique
Filière Police
Filière sociale
TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS TITULAIRES
ffectif catégorie een
général des services A
des service technique
territorial
territorial
principal 1ème classe
principal 2ème classe
Administratif
Administratif 2eme classe
Administratif 1° classe
de maîtrise principal
Agent de maîtrise
Technique Principal de 27% Classe
Technique
Champêtre chef principal
TSEM principal 1°° classe
TSEM principal 2°* Classe
territoriale
Jeunes Enfants
social 2° classe
Social
de puériculture
effectif :" TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS CONTRACTUELS
Effectif Type de contrat
Catégorie
budgétaire
ATTACHE principal DS A 1 CDI
Collaborateur de cabinet À 1 CDD
Attaché Territorial Adjoint Direction A 1 cpD
Ingénieur territorial À 2 CDD
Technicien 80% B 1 CDD 80%
Technicien principal 1er classe B 1 CDD
Technicien principal 2eme classe B 1 CDD
Technicien ST B 1 CDD
Technicien 1 CDD
Technicien Durancia B 1 CDI
Adjoint Administratif C 3 CDD
Adjoint Administratif 1er classe C 1 CDD
Adjoint Administratif € 4 saisonnier été/hiver
Redacteur B 2 CDD
Adjoint technique C 6 CDD
Adjoint technique € 10 Saisonnier été/hiver
Adjoint technique principal de 1ère classe C 2 CDD
Adjoint technique C 1 CDI-80% Adjoint technique C 1 CDI
Adjoint technique C 1 CDD - 50%
Adjoint technique C 1 CDD - 60%
Agent de maîtrise principal C 1 CDI
Educateur Jeunes Enfants 1 CDD
Agent social C 2 CDD
Agent social C 3 Saisonnier été/hiver
Auxiliaire de puériculture B 3 Saisonnier été/hiver
Auxiliaire de puériculture B 1 CDD 80%
Educateur des APS 1 Saisonnier été/hiver
Operateur APS C 4 Saisonnier été/hiver … RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENEVRE
Date de convocation : 03/04/2026
Date d'affichage : 03/04/2026
DEL48_20260407
En l'an deux mille vingt-six, le mardi sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l'Espace Jean Gabin, sous la présidence de Madame Muriel JOURDAIN, le Maire.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9) : Muriel JOURDAIN - Fabrice MOENNE-LOCCOZ - Alexandra JANION -
Christine BADOUX - Michel CAILLOT - Jean-Emmanuel FERRERO -
Alix CONSTANT - Stéphanie PASQUALI - Christophe KAZEK
Absents excusés (2) : Régis BOUVRY - Charlotte PUTHOD
Pouvoirs (2) : Régis BOUVRY à Michel CAILLOT - Charlotte PUTHOD à Christophe KAZEK
Le Maire procède à l’appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint.
Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alix CONSTANT est élue à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
34 - Demandes de subvention relatives à la zone sportive des Chalmettes : remplacement des
clôtures des courts de tennis et installation de serrures connectées (tennis et padel)
Mme Christine BADOUX indique qu’afin de poursuivre la modernisation de la zone sportive des Chalmettes, il conviendrait de réaliser les aménagements suivants :
- Remplacer les clôtures des courts de tennis n°1, 3 et 4 ;
- Rénover la clôture de la zone du mur ;
- Installer des serrures / contrôles d’accès aux terrains de padel ;
- Installer des serrures / contrôles d’accès aux courts de tennis.
Pour réduire l’autofinancement de la Commune, il est envisagé de déposer les demandes de subvention suivantes :
Montant de l'opération : 87 340 € HT
Région Sud 26 202€ (30%)
Département des Hautes-Alpes 26 202 € (30 %)
Communauté de Communes du Briançonnais 17 468 € (20 %)
Autofinancement 17 468 € (20 %) Sur invitation du Maire, Muriel JOURDAIN, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à déposer les demandes de subvention auprès de la Région, du Département et de la CCB selon le plan de
financement indiqué ci-dessus.
La délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Muriel JOURDAIN