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Déliberation - DELIB CM du 29 juin 2023
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Cerelles.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB CM du 29 juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé on préfecture le 08/07/2023 Département
d’Indre-et-Loire Reçu en préfecture
le 06/07/2023 Commune de Cerelles
pute c6fo7[222, RER EXTRAIT DU REGISTRE ID : 087.213700478-20230829.DELIB_47_2025-DE
DES DELIBERATIONS DUCONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 29 JUIN 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-neuf juin
À 18 heures et 30 minutes,
les membres du Conseil Municipal de
la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire
eu lieu habituel de ses séances sur
Convocation de Monsieur POULLE Guy, En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 15
Date de convocation :le 20 juin 2028
Alerte weréeeniés : MBRAULT Sébastien donne pouvair à MGROUX
Guy, MGILLARD David donne PoRvoir à MHERBERT François-Xavier, Mme JAMOT Hélène donne
pouvoir à M. BAUDE =
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à Tunanimité
APPROUVE le Frocès-Verbal du Conseïl Municipal en date du 16 mai 2023,
Pour extrait certifié conforme
À Cerelles, le 05 juillet 2025
Le Maire, Guy POUR ©)
71
_LrS La Secrétaire de séance,
Monique ROLSHAUSEN
Up. Envoyé en préfecture le 06/07/2023
pou C6 (0 (re UE D: 037-213700479-20290820-DELI3_48_2023-DE Département d’Indre-et-Loire Commune de Cerelles EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 29 JUIN 2023
L'an deux mil vingt-trots, le vingkneuf juin
à 18 heures et30 minutes,
les membres du Conseil Municipal de
la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire
au lieu habituel de ses séances sur
Convocation de Monsieur POULLE Guy,
de conseil Municipal, après en avoir délibéré et à 'unantrité APFROUVE le Procès-Verba] du
Conseil Municipal en date du 9 juin 2028, Envoyé en préfecture le 08/07/2023
Reçu en préfecture le 08/07/2023 Département d'Indre-et-
mue de Cerelies n Put C6 {7 | 2522 (Fam EXTRAIT DU REGISTRE L12:057-2170047020230820-veu8 49 2025-pe
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 29 JUIN 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingi-neuf juin à 18 heures et 39 minutes,
les membres du Conseil Municipal de
la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire
au lieu habituel de ses séances sur
Convocation de Monsieur POULLE Guy, En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 15
Date de convocation :le 20 juin 2023
Er an de la révision tarifaire de 10% proposée par
le prestataire Valeurs Culinaire sur Le an da reg Pas de l'inflation et
de l'eugmentation des frais de fonce ae Proposé d'actualiser le
tarif appliqué aux familles comme euit
> CANTINE
Maternelles : 4,50 €
Primaires : 4,70€
Adultes : 740€
= GARDERIE
Le : 1,30 € la demi-heure (tarif:
Pet der 2095 € (arche
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la
majorité Pour : 12 voix, Contre : 3 voix) AFPROUVE la mise en place des tarifs indiqués c-desaus à compter du dau en mn
Pour extrait certifié conforme
À Cerelles, le (8 juillet 2023 Envoyé en préfecture ls 08/07/2023
Reçu en préfecture le 08/07/2023
Département d'Indre-et-Loire = Commune
de Cerelles Pulse (67/2522,
EXTRAIT DU REGISTRE ID : 037-213700479-20230828-DELIB_50_2023-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 29 JUIN 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vinghneuf juin
à 18 heures et30 minutes,
les membres du Conseil Municipal de
la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire
au lieu habituel de ses séances sur
Convocation de Monsieur POULLE Guy, En exercice
: 15
Présents : 12
Votants : 15
Date de convocation : le 20 juin 2023
Absents représentés : M.BRAULT Sébastien donne pouvoir à M.GROUX Guy, M.GILLARD
David donne pouvoir à MHERBERT François-Xavier, Mme JAMOT Hélène donne
pouvoir à M, BAUDE Théo
AE d'organiser la prochaine rentrée scolaire, 11 s'avère nécessaire de créer 1 poste
d'adioint technique territorial à temps non complet, pour le
service et la surveillance de la pause méridienne
Cet agent assurera Les tâches confiées à raison d'une durée hebdomadaire annulisée
corame suit :
Et sera rémunéré sur le 1x échelon du grade.
Îlest proposé de créer ce poste sur la période du 4 septembre 2023 au 5 juillet 2024
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, ACCEPTE
- La création d'un emploi d'adjoint technique territorial à temps non complet,
dans le cadre d’un accroissement temporaire d'activité
pour la Pause méridienne, du 04/09/2025 au 05/07/2024,
à raison de 7.20/35ème Envoyé on préfecture le 08/07/2023 Département
d’Indre-et-Loire Repuen préfecture le 08/07/2023
| r Cammune de Cerelles
Pub le 6 [0° (2522 EXTRAIT DUREGISTRE | 10:037-213700479-20230826-DELIB_51_2023-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 29 JOIN 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-neufjuin
à 18 heures et 30 minutes,
les membres du Conseil Municipal de
la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire
au lieu habituel de 6es séances sur
Convocation de Monsieur POULLE Guy,
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 15
Date de convocation : le 20 juin 2023
Erésents: M. POULLE Guy, Mme GROSBOIS Chantal, M. GROUX Guy, Mme ROLSHAUSEN
Monique, Mme GROUX Gisèle, M. HERBERT François-Xavier, Mme de SAINT
SALVY Marie-Christine, M. BAUDE Théo, Mme VIOT Martine, MGILSON
Marc, Mme TALBERT Maria, Mme MARCHAIS Sandrine
Absenis représantés : M.BRAULT Sébastien donne pouvoir à M.GROUX Guy, M.GILLARD David donne pouvoir à MHERBERT François-Xavier, Mme JAMOT
Hélène donne pouvoir à M. BAUDE Théo
Vix la loi n° 202-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisetion, Ia déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,
Va Je décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'&lu local,
Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022
relatif au référent déontologue de l'&u local,
Article 1 Désignation du référent déontologue, durée et rémunération
ÎLest mis en place un référent déontologue dans les conditions prévues par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 pour les élus locaux de la Commune de CERELLES,
Reppel des missions du référent déontologue :
L'article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la Charte de l'élu local a été complété par la disposition suivante
« Tout élu local peut consulter un référent déoniologue chargé
de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente
charte ».
Présentation de Madame Catherine CHAMPRENAULIT :
Madame Catherine CHAMPRENAULT a exercé comme magistrate de l'ordre judiciaire et a occupé, tout au long de sa carrière, différents postes: Substitute du Procureur, Première Subetitate, Avocate Générale, Procureure de la République puis Procureure Générale près la Cour d'Appel de Paris.
Madame Catherine CHAMPRENAULT est aujourd’hui retraitée de la Magistrature. Ce parcours exceptionnel, ses compétences et sa grande expérience en font une personnalité tout à fait qualifiée pour assurer le rôle de référente déontologue des us locaux de la Commune de
CERELLES. Envoyé en préfecture le 08/07/2023
Reçu en préfecture ls 08/07/2023
Pak (07 (2,23 TER ID: 057-213700479-20230629-DELIB_ 51_2023-DE
Par ailleurs, Madame Catherine CHAMPRENAULT n’exerce aucun mandat d’élu local ni n’est agent de la Commune de CERELLES,
Cette désignation est prévue pour une durée de 1 an à compter du 1e juin 2023.
La référente déontologue sera rémunérée par une indemnité de vacation d’un montant de 80 euros par dossier traité, conformément à l'arrêté du 6 décembre visé, Cette indemnité sera versée par la Commune de CERELLES selon des modalités définies ultérieurement.
Article 2 Modalités de saisine du référent
La référente déontologue peut être saisie par tout élu local de la Commune de CERELLES La référente déontologue pourra être saisie par voie écrite :
- soit par courriel à une adresse dédiée en indiquant, dans l’objet de cette saisine, le terme « CONFIDENTIEL ».
- soit par courrier à l’adresee de l'Association des Maires d’Indre-et-Loire (34 place de la Préfecture - BP 62028 - TOURS Cedex 01) sous une double enveloppe cachetée portant la mention « CONFIDENTIEL - À l'attention de Mme Catherine CHAMPRENAULT - Référente déontologue des élus ».
Toute demande fera l'objet d'un accusé de réception par la référente déontologue qui mentionnera la date de réception.
En tout état de cause, le dossier devra comporter l'ensemble des éléments nécessaires à l'étude de la situation concernée par rapport à la Charte de l'&lu local. La référente déontologue ne pourra délivrer son avis que sur la base des informations qui lui auront été communiquées, La référente déontologue étudiera les éléments transmis par l'élu, pourra demander des informations complémentaires et, le cas échéant, recevoir l’élu afin de préparer son conseil. Les modalités de saisine de [a référente déontologue sont complétées et précisées par Ia lettre de mission figurant en annexe de la présente délibération.
Article 3 Modalités de délivrance du conseil
La référente déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. À cet égard, elle ne peut recevoir d’injonctions extérieures.
La référente déontologue communiquera l'avis à élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande.
Les avis et conseils donnés par la référente déontologue demeurent consultatifs.
Article 4 Moyens mis à disposition
La référente déontologue disposera d’une adresse électronique dédiée mise en place par l'Association des Maires d’Indre-et-Loire et pourra utiliser La salle de réunion de l'Association des Maires d’Indre-et-Loire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE à l'unanimité la désignation de Mme Champrenault Catherine comme référente déontologue de la Commune de Cerelles dans les conditions ci-dessus détaillées.
Pour extrait certifié confonpe—TS
SDS À Cerelles, Le 03 juillet 2926 ©
Le Maire, Gay POULLY
La Secrétaire de séance,
ON.” Envoyé en préfecture je 08/07/2023
Département d'Indre-et-Lotre
Reou en préfecture le 06/07/2023 Comm, Cerelles
Pulée [112-223 0 me de ID:
AR cl
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 29 JUIN 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-neuf juin
à 18 heures et30 minutes,
1es membres du Conseil Municipal de
Ia Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire
au lieu habituel de se5 séances sur
Convocation de Monsieur POULLE Guy, En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 15
Date de convocation : le 20 juin 2023
Absents représentés : M.BRAULT Sébastien donne pouvoir à M.GROUX
Guy, M.GILLARD David donne pouvoir à MHERBERT François-Xavier, Mme JAMOT
Hélène donne pouvoir à M. BAUDE Théo
Décode qe énnieipal après en avoir détibéré et à l'unanimité,
DECIDE de prolonger la période de gratuité jusqu'au 26 juin 2023, Envoyé en préfecture |» 08/07/2023
Département d’Indre-et-Loire Regu en préfecture le 06/07/2025 Commune de Cerelles pui C (0712223 WEBER
ID : 07-213700479-20250829-DELIB_59_2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 29 JUIN 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-neuf juin
à 18 heures et30 minutes,
les membres du Conseil Municipal de
a Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire
au lieu habituel de ses séances sur
Convocation de Monsieur POULLE Guy,
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 15
Date de convocation : le 20 juin 2023
Exésenis M. POULLE Guy, Mme GROSBOIS Chantal, M. GROUX Guy, Mme ROLSHAUBEN Monique, Mme GROUX Gisèle, M. HERBERT François-Xavier, Mme de SAINT SALVY Marie-Christine, M.BAUDE Théo, Mme VIOT Martine, MGILSON Marc, Mme TALBERT Maria, Mme MARCHAIS Sandrine
-Absents représentés : M.BRAULT Sébastien donne pouvoir à M.GROUX Guy, M.GILLARD David donne pouvoir à MHERBERT François-Xavier, Mme JAMOT Hélène donne pouvoir à M. BAUDE Théo
Vu le code Général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 25 mai 2020 fixant le nombre d’adÿjoints à 3,
Vu Le lettre de démission de Mme-de SAINT SALVY Marie-Christine de ses fonctions de 32m
adjointe, acceptée par Mr le Sous-Préfet de Chinon par courrier en date du 6 juin 2023,
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de procéder au remplacement de Mme de Saint Salvy per l'élection d'un nouvel adjoint au Maire et demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir délibérer :
1/ sur le maintien du nombre d'adjoints conformément à la délibération du 25 mai 2020
2/ sur le rang qu'occupera le nouvel adjoint, à savoir
- I prendra rang après tous les autres
+ Toutefois le conseil municipal peut décider qu’il occupera, dans l'ordre du tableau, le
même rang que l'élu dont le poste est devenu vacant
3/ pour désigner un nouvel adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- De maintenir le nombre d'adjoints à 3
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- Que Le nouvel adjoint occupera le dernier rang du tableau des adjoints
Monsieur le Maire rappelle que Les adjoints, comme le Maire, sont élus à scrutin secret et À la majorité absolue. Si après 2 tours de scrutin aucun des candidats à la fonction d’adjoint n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3° tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité
relative. Envoyé en préfecture ls 06/07/2023
Reçu en préfecture le 08/07/2023
Publié le fo (2023 ER
ID : 087-213700478-20230829.DELIE_ 63_2023-DE
Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote :
er de à
Sous la Présidence de Mr Poulle, Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l'élection du nouvel adjoint ‘
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L66 du code électoral) : O
Nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Nom et Prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus | | Enchiffre | En lettres |
| Mme ROLSHAUSEN Monique 12 | _ | douze 1
| Mme VIOT Martine ME | trois
Madame ROLSHAUSEN Monique ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée 3ème adjointe et a été immédiatement installée.
Monsieur le Maire indique que le nouvel adjoint percevra les mêmes indemnités que l'adjoint démissionnaire, selon l'indice brut terminal de la fonction publique.
Pour extrait certifié conforme
fe DE CA
Le Maire, Guy POUL 4 <