Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB CM du 17 octobre 2024
Procès Verbal - PV CM du 17 octobre 2023
Procès Verbal - PV CM du 17 octobre 2024
Déliberation - DELIB CM du 29 juin 2023
Déliberation - DELIBERATION CM 27 février 2023
Déliberation - DELIB CM du 9 juin 2023
Déliberation - DELIB CM du 23 janvier 2023
Déliberation - DELIB CM du 12 septembre 2023
Déliberation - DELIB CM du 16 mai 2023
Déliberation - DELIB CM du 4 avril 2023 1
Déliberation - DELIB CM du 17 octobre 2023
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Cerelles.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB CM du 17 octobre 2023)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Département d’Indre-et-Loire Reçu en préfecture le 20/10/2023
Commune de Cerelles Pwbléls 23. iv. 20 2-3 EXTRAIT DU REGISTRE |12:037-213700479-20231017-DELIB_66_2023-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, les dix-sept octobre
à 18 heures et 30 minutes,
les membres du Conseil Municipal de
la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire
au lieu habituel de ses séances sur
Convocation de Monsieur POULLE Guy,
En exercice : 15
Présents : 10
Votants : 13
Date de convocation : le 11 octobre 2023
Présents: M. POULLE Guy, M. GROUX Guy, Mme ROLSHAUSEN Monique, Mme GROUX Gisèle, M. HERBERT François-Xavier, Mme de SAINT SALVY Marie-Christine, M. BAUDE Théo, Mme VIOT Martine, M.GILSON Marc, Mme TALBERT Maria
Absents représentés : Mr BRAULT Sébastien donne pouvoir à Mme GROSBOIS Chantal, Mr GILLARD donne pouvoir à Mr HERBERT François-Xavier, Mme MARCHAIS Sandrine donne pouvoir à Mme ROLSHAUSEN Monique, Mme JAMOT Hélène donne pouvoir à Mr BAUDE Théo
Absente : Mme GROSBOIS Chantal
N°2023-66. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 12 SEPTEMBRE 2023
M. Le Maire soumet au vote le Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 12 septembre 2033.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité APPROUVE le Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 12 septembre 2023.
Pour extrait certifié conforme
À Cerelles, le 20 octobre 2023 _—_—
f° £ : Eee \
Le Maire, Gyy 'OULLE 5 € | / | |3t Fe
JA 17 \EEÉS à
CL PATES
# A S
ET. La Secrétaire de séance,
Monique ROLSHAUSEN
à . IT Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023 Département d'Indre-et-Loire 3 a
Commune de Cerelles Publié le 93 ie 2ob3 ET
ID : 037-213700479-20231017-DELIB_67_2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, les dix-sept octobre
à 18 heures et 30 minutes,
les membres du Conseil Municipal de
la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire
au lieu habituel de ses séances sur
Convocation de Monsieur POULLE Guy,
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 15
Date de convocation : le 11 octobre 2023
Présents: M. POULLE Guy, Mme GROSBOIS Chantal, M. GROUX Guy, Mme ROLSHAUSEN Monique,
Mme GROUX Gisèle, M. HERBERT François-Xavier, Mme de SAINT SALVY Marie-Christine, M. BAUDE
Théo, Mme VIOT Martine, M.GILSON Marc, Mme TALBERT Maria
Absents représentés : Mr BRAULT Sébastien donne pouvoir à Mme GROSBOIS Chantal, Mr GILLARD donne pouvoir à Mr HERBERT François-Xavier, Mme MARCHAIS Sandrine donne pouvoir à Mme ROLSHAUSEN Monique, Mme JAMOT Hélène donne pouvoir à Mr BAUDE Théo
N°2023-67. AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION RELATIVE AU COMPTE FINANCIER UNIQUE
L'article 24 de la loi de finances pour 2019 modifié par l’article 137 de la loi de finances pour 2021 permet à des collectivités d’expérimenter le Compte Financier Unique (CFU), pour une durée maximale de trois exercices budgétaires. L’expérimentation débute à compter de l'exercice 2021 et se poursuivra jusqu'aux comptes de l'exercice 2023.
Pendant la période d'expérimentation, le CFU se substituera au compte administratif produit par l’ordonnateur et au compte de gestion produit par le comptable public, par dérogation aux dispositions régissant ces documents.
L’expérimentation se déroulera en trois vagues :
+ la « vague 1 » concerne les comptes des exercices 2021, 2022 et 2023,
+ la « vague 2 » concerne les comptes des exercices 2022 et 2023,
+ la « vague 3 » concerne uniquement les comptes de l’exercice 2023.
Le Compte Financier Unique a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens. Sa mise en place vise plusieurs objectifs :
°__ favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière,
+ améliorer la qualité des comptes,
+ simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.
En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permettra de mieux éclairer les assemblées délibérantes et pourra ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales.
A terme, le CFU et le rapport sur le CFU composant un bloc cohérent participeront avec les données ouvertes (open data), à moderniser l’information financière. Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le À 3.10. 2,23
ID : 037-213700479-20231017-DELIB_67_2023-DE
La Commune de CERELLES, sur proposition du comptable assignataire et du conseiller aux décideurs locaux, a souhaité se porter candidate pour la « vague 3 » de l’expérimentation.
La candidature a été retenue par les ministres chargés des collectivités territoriales et des comptes publics.
En conformité avec l’arrêté du 13 décembre 2019 modifié, la candidature de la commune a été retenue.
La mise en œuvre de l’expérimentation du CFU requiert la signature d’une convention avec l’Etat, qui sera transmise ultérieurement.
La convention vise principalement :
- Pour la Collectivité : à s’engager sur les prérequis, c’est-à-dire adopter le référentiel M57 et dématérialiser les documents budgétaires ;
- Pour l’Etat: à mettre à disposition les outils et à définir les budgets qui disposent d’un CFU expérimental en lieu et place de leurs actuels CORPS administratif et compte de gestion.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
+ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention qui doit être passée entre la Commune et l'Etat, ainsi que tous les actes y afférents.
Pour extrait certifié conforme
À Cerelles, le 20 octobre 2023
Lei, Ge pe & © [2 |
A RS 22 Ha
La Secrétaire de séance,
Monique ROLSHAUSEN Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023 Département d’Indre-et-Loire re
P Publié le Ÿ 3.10. 2223 Commune de Cerelles EXTRAIT DU REGISTRE L'2:037213700479-20231017-DELIB_68_2023DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, les dix-sept octobre
à 18 heures et 30 minutes,
les membres du Conseïl Municipal de
la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire
au lieu habituel de ses séances sur
Convocation de Monsieur POULLE Guy,
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 15
Date de convocation : le 11 octobre 2023
Présents: M. POULLE Guy, Mme GROSBOIS Chantal, M. GROUX Guy, Mme ROLSHAUSEN Monique, Mme GROUX Gisèle, M. HERBERT François-Xavier, Mme de SAINT SALVY Marie-Christine, M. BAUDE Théo, Mme VIOT Martine, M.GILSON Marc, Mme TALBERT Maria
Absents représentés : Mr BRAULT Sébastien donne pouvoir à Mme GROSBOIS Chantal, Mr GILLARD donne pouvoir à Mr HERBERT François-Xavier, Mme MARCHAIS Sandrine donne pouvoir à Mme ROLSHAUSEN Monique, Mme JAMOT Hélène donne pouvoir à Mr BAUDE Théo
N°2023-68. AUTORISATION DE MANDATER LE CENTRE DE G£ $10#37 POUR LA MISE EN CONCURRENCE DU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :
— que le conseil d'administration du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire a décidé de relancer une consultation en vue de souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département un « contrat groupe d'assurance statutaire » garantissant les frais laissés à la charge des employeurs publics locaux, en vertu de l’application des textes régissant leurs obligations à l'égard de leur personnel en cas de décès, d'invalidité, d'incapacité et d'accidents ou de maladies imputables ou non au service ;
— que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat en mutualisant les risques en vertu de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatifs aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié te 13 {o Toë3 EM
ID : 037-213700479-20231017-DELIB_68_2023-DE
DECIDE l'unanimité :
Article 1er:
La commune de CERELLES charge le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire d'organiser, pour son compte, une consultation en vue de souscrire un contrat groupe ouvert à adhésion facultative à compter du 1® janvier 2025 auprès d’une entreprise d'assurance agréé et se réserve la faculté d'y adhérer sans devoir en aucune manière justifier sa décision.
Article 2:
La commune de CERELLES précise que le(s) contrat(s) devra(ont) garantir tout ou partie des risques suivants :
e Personnel affilié à la C.N.R.A.C.L. :
Décès, accidents ou maladies imputables au service, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité/paternité/adoption.
e Personnel affilié à l'LR.CAN.T.EC. (agents titulaires ou stagiaires et agents contractuels) :
Accident du travail, maladie ordinaire, grave maladie, maternité/paternité/adoption.
Ce(s) contrat(s) devra(ont) également avoir les caractéristiques suivantes :
= Durée du contrat : quatre ans, à effet au 1 janvier 2025.
- Régime du contrat : capitalisation.
Article 3 :
La commune de CERELLES s’engage à fournir au Centre de Gestion les éléments nécessaires à la détermination de la cotisation d'assurance.
Et prend acte :
Que les prestations, garanties et taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat-groupe d’assurance souscrit par le Centre de Gestion à compter du 1er janvier 2025.
Pour extrait certifié conforme
A Cerelles, le 20 octobre 2023
Le Maire, Guy POULLE £ NE
/ L. È |"
LAIZ ES tee Sn LÀ TZ En Pas
La Secrétaire de séance,
Monique ROLSHAUSEN Département d'Indre-et-Loire
Commune de Cerelles
Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Regçu en préfecture le 20/10/2023 pese,
Publié le À 2. je. 9,,2. 3
ID : 037-213700479-20231017-DELIB_69_2023-DE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, les dix-sept octobre
à 18 heures et 30 minutes,
les membres du Conseil Municipal de
la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire
au lieu habituel de ses séances sur
Convocation de Monsieur POULLE Guy,
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 15
Date de convocation : le 11 octobre 2023
Présents: M. POULLE Guy, Mme GROSBOIS Chantal, M. GROUX Guy, Mme ROLSHAUSEN Monique, Mme GROUX Gisèle, M. HERBERT François-Xavier, Mme de SAINT SALVY Marie-Christine, M. BAUDE Théo, Mme VIOT Martine, M.GILSON Marc, Mme TALBERT Maria
Absents représentés : Mr BRAULT Sébastien donne pouvoir à Mme GROSBOIS Chantal, Mr GILLARD
donne pouvoir à Mr HERBERT François-Xavier, Mme MARCHAIS Sandrine donne pouvoir à Mme ROLSHAUSEN Monique, Mme JAMOT Hélène donne pouvoir à Mr BAUDE Théo
N°2023-69. BUDGET COMMUNE : DECISION MODIFICATIVE N°4/2023
Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d'année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables. Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l'équilibre du Budget Primitif.
Suite à l'achat du parcours santé de 9 agrés, Monsieur le Maire propose de passer l'écriture comptable suivante :
: _Section investissement
[ _. Opération | Article Montant
| dépenses _! 258 - cœur de village __ | 2128 ___ | -820€ n | dépenses | 263 - parcours santé 7 | 2128 4820€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, APPROUVE la décision modificative selon les modalités exposées ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme
À Cerelles, le 20 octobre 2023 7 #
E © ER c
Le Maire, Guy pot, À
_{ A ;
À à (Let A\)
La Secrétaire de séance,
Monique ROLSHAUSEN
ja Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Département d’Indre-et-Loire Reçu en préfecture le 20/10/2023 Commune de Cerelles Publiée 22.0, 2,523
EXTRAIT DU REGISTRE | 10:037-213700479-20231017-DELIB_70_2023-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, les dix-sept octobre
à 18 heures et 30 minutes,
les membres du Conseil Municipal de
la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire
au lieu habituel de ses séances sur
Convocation de Monsieur POULLE Guy,
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 15
Date de convocation : le 11 octobre 2023
Présents: M. POULLE Guy, Mme GROSBOIS Chantal, M. GROUX Guy, Mme ROLSHAUSEN Monique, Mme GROUX Gisèle, M. HERBERT François-Xavier, Mme de SAINT SALVY Marie-Christine, M. BAUDE Théo, Mme VIOT Martine, M.GILSON Marc, Mme TALBERT Maria
Absents représentés : Mr BRAULT Sébastien donne pouvoir à Mme GROSBOIS Chantal, Mr GILLARD donne pouvoir à Mr HERBERT François-Xavier, Mme MARCHAIS Sandrine donne pouvoir à Mme ROESHAUSEN Monique, Mme JAMOT Hélène donne pouvoir à Mr BAUDE Théo
N°2023-70, BUDGET COMMUNE : DECISION MODIFICATIVE N°5/2023 Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d'année, après le vote du Budget
Primitif, à des ajustements comptables. Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l'équilibre du Budget Primitif.
Suite à la réception de la facture de solde de la SARL ARTEIA concernant la mission de maitrise d'œuvre pour la construction de sanitaires à l’école primaire et restructuration de la cantine, Monsieur le Maire propose de passer l'écriture comptable suivante :
D __ Section investissement |
|== Opération ___ | Article | Montant
dépenses | 258 - cœur de village 2128 | -1140€
dépenses | 226 - bâtiments scolaires | 2135 | +1140€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à }” imité, APPROUVE la décision modificative selon les modalités exposées ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme
À Cerelles, le 20 octobre 2023
Ar TU £ ni # V4 LE %k
A Nr (let \
PT LE La ae TT
Ca de séance,
Monique ROLSHAUSEN
OÙ. _ Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Département d’Indre-et-Loire Reçu en préfecture le 20/10/2023
Commune de Cerelles Publié le 23. (o 222 ID : 037-213700479-20231017-DELIB_71 2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2023
L'an deux mil vingit-trois, les dix-sept octobre
à 18 heures et 30 minutes,
les membres du Conseil Municipal de
la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire
au lieu habituel de ses séances sur
Convocation de Monsieur POULLE Guy,
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 15
Date de convocation : le 11 octobre 2023
Présents: M. POULLE Guy, Mme GROSBOIS Chantal, M. GROUX Guy, Mme ROLSHAUSEN Monique,
Mme GROUX Gisèle, M. HERBERT François-Xavier, Mme de SAINT SALVY Marie-Christine, M. BAUDE
Théo, Mme VIOT Martine, M.GILSON Marc, Mme TALBERT Maria
Absents représentés : Mr BRAULT Sébastien donne pouvoir à Mme GROSBOIS Chantal, Mr GILLARD donne pouvoir à Mr HERBERT François-Xavier, Mme MARCHAIS Sandrine donne pouvoir à Mme ROLSHAUSEN Monique, Mme JAMOT Hélène donne pouvoir à Mr BAUDE Théo
N°2023-71. BUDGET COMMUNE : DECISION MODIFICATIVE N°6/2023
Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d'année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables. Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l'équilibre du Budget Primitif.
Suite aux travaux de mise en sécurité des ponts situés Rue du Moulin aux clercs, Monsieur le Maire propose de passer l'écriture comptable suivante :
Section investissement
do Opération | Article | Montant
| dépenses | 258 - cœur de village 12128 | -2500€ | dépenses | 261- travaux restauration patrimoine | 21351 | +2500€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, APPROUVE la décision modificative selon les modalités exposées ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme
À Cerelles, le 20 octobre 2023
Le Maire, Guy /OULLE
/ |
foot ©
TN
LCA | en ta br 2
La Secrétaire de séance,
Monique ROLSHAUSEN
OÙ Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Département d'Indret-Loire Reçu en préfecture le 20/10/2023 1icraur
Commune de Cereiles Publié le 23 io. 2223 ID : 037-213700479-20231017-DELIB_72_2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, les dix-sept octobre
à 18 heures et 30 minutes,
les membres du Conseil Municipal de
la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire
au lieu habituel de ses séances sur
Convocation de Monsieur POULLE Guy,
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 15
Date de convocation : le 11 octobre 2023
Présents: M. POULLE Guy, Mme GROSBOIS Chantal, M. GROUX Guy, Mme ROLSHAUSEN Monique, Mme GROUX Gisèle, M. HERBERT François-Xavier, Mme de SAINT SALVY Marie-Christine, M. BAUDE Théo, Mme VIOT Martine, M.GILSON Marc, Mme TALBERT Maria
Absents représentés : Mr BRAULT Sébastien donne pouvoir à Mme GROSBOIS Chantal, Mr GILLARD donne pouvoir à Mr HERBERT François-Xavier, Mme MARCHAIÏS Sandrine donne pouvoir à Mme ROLSHAUSEN Monique, Mme JAMOT Hélène donne pouvoir à Mr BAUDE Théo
N°2023-72. BUDGET COMMUNE : DECISION MODIFICATIVE N°7/2023
Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables. Elles prévoient et autorisent ies nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l'équilibre du Budget Primitif.
Suite à l'acquisition des parcelles B1478/B1497/B1498 permettant de régulariser des alignements de voirie Rue des Commaillères, Monsieur le Maire propose de passer l‘écriture comptable suivante :
, —_——— Section investissement
k—_ [| (Opération _ Article | Montant dépenses | 258 - cœur de village ... 2128 -181€
| Chapitre __| Article Montant
| dépenses | 21- immobilisations corporelles __ | 2112 _ | H181€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l‘unanimité, APPROUVE la décision modificative selon les modalités exposées ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme
A Cerelles, le 20 octobre 402% CE: (£ ES
Le Maire, Gi/y PL UL |
La Secréthiré de séance,
Monique ROLSHAUSEN
Qu Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Département d'Indre-et-Loire Reçu en préfecture le 20/10/2023 CLP Commune de Cerelles Publéle 2 2.10. 22.3
ID : 037-213700479-20231017-DELIB_73_2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, les dix-sept octobre
à 18 heures et 30 minutes,
les membres du Conseil Municipal de
la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire
au lieu habituel de ses séances sur
Convocation de Monsieur POULLE Guy,
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 15
Date de convocation : le 11 octobre 2023
Présents: M. POULLE Guy, Mme GROSBOIS Chantal, M. GROUX Guy, Mme ROLSHAUSEN Monique,
Mme GROUX Gisèle, M. HERBERT François-Xavier, Mme de SAINT SALVY Marie-Christine, M. BAUDE
Théo, Mme VIOT Martine, M.GILSON Marc, Mme TALBERT Maria
Absents représentés : Mr BRAULT Sébastien donne pouvoir à Mme GROSBOIS Chantal, Mr GILLARD donne pouvoir à Mr HERBERT François-Xavier, Mme MARCHAIS Sandrine donne pouvoir à Mme ROLSHAUSEN Monique, Mme JAMCT Hélène donne pouvoir à Mr BAUDE Théo
N°2023-73. BUDGET COMMUNE : DECISION MODIFICATIVE N°8/2023
Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables. Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l'équilibre du Budget Primitif.
Afin d'ajustement le montant des charges transférées au titre de l’année 2023, Monsieur le Maire
propose de passer l'écriture comptable suivante :
Section Fonctionnement
Chapitre/Article | Montant
| Réceptions 011/6234 | -5700€ | Attributions compensation charges transférées | 014/739211 | +5700€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, APPROUVE la décision modificative selon les modalités exposées ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme
Er 8 0, # Fu
"A LT # fl.et\Y
> ;
(La Sécrétäire de séance,
Monique ROLSHAUSEN
OA Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
publ le "2 1D : 037-213700479-20231017-DELIB_73_2023-DE Envoyé en préfecture le 23/10/2023
Département d’indre-et-Loire Reçu en préfeclure le 23/10/2023 Es
Commune de Cerelles Publié le ? 3.jo. 7023 ID : 037-213700479-20231017-DELIB_74-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, les dix-sept octobre
à 18 heures et 30 minutes,
les membres du Conseïl Municipal de
la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire
au lieu habituel de ses séances sur
Convocation de Monsieur POULLE Guy,
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 15
Date de convocation : le 11 octobre 2023
Présents: M. POULLE Guy, Mme GROSBOIS Chantal, M. GROUX Guy, Mme ROLSHAUSEN Monique, Mme GROUX Gisèle, M. HERBERT François-Xavier, Mme de SAINT SALVY Marie-Christine, M. BAUDE Théo, Mme VIOT Martine, M.GILSON Marc, Mme TALBERT Maria
Absents représentés : Mr BRAULT Sébastien donne pouvoir à Mme GROSBOIS Chantal, Mr GILLARD
donne pouvoir à Mr HERBERT François-Xavier, Mme MARCHIAIS Sandrine donne pouvoir à Mme
ROLSHAUSEN Monique, Mme JAMOT Hélène donne pouvoir à Mr BAUDE Théo
N°2023-74 RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
Il est rappelé que le Code Général des Collectivités Territoriales impose par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Il a été rédigé par le cabinet Hadès, assistant conseil auprès de la commune.
Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service. Il sera également transmis aux services préfectoraux en même temps que la délibération.
Il est demandé au Conseil municipal d'adopter ce rapport relatif au prix et à la qualité du service public d'assainissement collectif pour l’année 2022.
Sur rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité ADOPTE le rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement collectif pour 2022. (consultable sur le site internet de la commune)
Pour extrait certifié conforme
f WW Ù 7
La Secrétaire de séance,
Monique ROLSHAUSEN
/ Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Département d'Indre-et-Loire Reçu en préfacture le 20/10/2023
Commune de Cerelles Publié le 22, > 222,2
ID : 037-213700479-20231017-DELIB_75_2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, les dix-sept octobre
à 18 heures et 30 minutes,
les membres du Conseil Municipal de
la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire
au lieu habituel de ses séances sur
Convocation de Monsieur POULLE Guy,
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 15
Date de convocation : le 11 octobre 2023
Présents: M. POULLE Guy, Mme GROSBOIS Chantal, M. GROUX Guy, Mme ROLSHAUSEN Monique, Mme GROUX Gisèle, M. HERBERT François-Xavier, Mme de SAINT SALVY Marie-Christine, M. BAUDE Théo, Mme VIOT Martine, M.GILSON Marc, Mme TALBERT Maria
Absents représentés : Mr BRAULT Sébastien donne pouvoir à Mme GROSBOIS Chantal, Mr GILLARD donne pouvoir à Mr HERBERT François-Xavier, Mme MARCHAIS Sandrine donne pouvoir à Mme ROLSHAUSEN Monique, Mme JAMOT Hélène donne pouvoir à Mr BAUDE Théo
N°2023-75. CREATION POSTE ADIOINT TECHNIQUE - EMPLOI NON PERMANENT Conformément à l’article 34 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Les collectivités peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanent afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité. Ils ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Compte tenu de la nécessité de service sur les activités liées à l'entretien et à la valorisation des espaces publics et des bâtiments communaux,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
DECIDE
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint technique pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 3 mois, allant du 1* décembre 2023 au 29 février 2024 inclus (Catégorie C - Rémunération de référence : 17 échelon du grade) Cet agent assurera des fonctions d’agent polyvalent des services techniques à temps complet. Les crédits correspondants seront inscrits au budget
Pour extrait certifié conforme
À Cerelles, le 20 octobre 2023
Ÿ €
Le Maifé, Gé LEC
NE
A De È
7 La Secrétaire de séance,
Monique ROLSHAUSEN
ni Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
artement d’Indre-et-Loi rer Dép en r ire Pile 2 2.1 22 3
Commune de Cerelles ID : 037-213700479-20231017-DELIB_76_2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, les dix-sept octobre
à 18 heures et 30 minutes,
les membres du Conseil Municipal de
la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire
au lieu habituel de ses séances sur
Convocation de Monsieur POULLE Guy,
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 15
Date de convocation : le 11 octobre 2023
Présents: M. POULLE Guy, Mme GROSBOIS Chantal, M. GROUX Guy, Mme ROLSHAUSEN Monique,
Mme GROUX Gisèle, M. HERBERT François-Xavier, Mme de SAINT SALVY Marie-Christine, M. BAUDE
Théo, Mme VIOT Martine, M.GILSON Marc, Mme TALBERT Maria
Absents représentés : Mr BRAULT Sébastien donne pouvoir à Mme GROSBOIS Chantal, Mr GILLARD donne pouvoir à Mr HERBERT François-Xavier, Mme MARCHAIS Sandrine donne pouvoir à Mme ROLSHAUSEN Monique, Mme JAMOT Hélène donne pouvoir à Mr BAUDE Théo
N°2023-76. MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GENDARMERIE DEME-ESCOTAIS-CHOISILLE
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles L5711-1, L5211-20.
- Vu la délibération n°04-2023 en date du 9 mars 2023 par laquelle le comité syndical du Syndicat Intercommunal de Gendarmerie Dême Escotais a accepté à l’unanimité la modification des statuts du syndicat
- Considérant que le syndicat doit consulter l'ensemble de ses membres concernant ces modifications, et ce, conformément aux dispositions visées ci-dessus ;
Monsieur le Maire expose aux membres du conseïl municipal que :
- Lors de la fusion des syndicats de Gendarmerie de Neuvy-le-Roi et Neuillé-Pont-Pierre les statuts ont été rédigés sans prévoir la participation communale des communes membres du syndicat
- Cette modification porte sur la modification de la rédaction de l'article 5 des statuts du Syndicat Intercommunal de Gendarmerie Dême Escotais comme suit : « le participation aux charges de fonctionnement du syndicat par les communes membres ne pourra excéder 3€ par habitant. Cette participation sera votée annuellement par le comité syndical »
- Que la création de cette participation vise à créer de la trésorerie pour le syndicat afin de financer les importants travaux d'extension d la Brigade de gendarmerie de Neuillé-Pont- Pierre e la construction d 6 unités de logements
- Ces statuts modifiés entreront en vigueur à compter de la publication de l'arrêté préfectoral portant modification statutaire Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le 23 .(© do2.2 Zi
ID : 037-213700479-20231017-DELIB_76_2023-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (Pour : 14 voix, Abstention : 1 voix) de ses membres présents ou représentés :
- DECIDE d'approuver la modification de l'article 5 des statuts du Syndicat Intercommunal de Gendarmerie Déme Escotais comme exposé ci-dessous « la participation aux charges de fonctionnement du syndicat par les communes membres ne pourra excéder 3€ par habitant. Cette participation sera votée annuellement par le comité syndical »
- _ PRECISE que la participation annuelle accordée sera de 1.50€ par habitant
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes afférents à cette délibération
Pour extrait certifié conforme
A Cerelles, le 20 octobre 20023 Efà É €
= y
La Secrétaire de séance,
Monique ROLSHAUSEN Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Département d’Indre-et-Loire Reçu en préfecture le 20/10/2023
Commune de Cerelles publié le ? 2. | 22.3 ID : 037-213700479-20231017-DELIB_77_2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, les dix-sept octobre
à 18 heures et 30 minutes,
les membres du Conseil Municipal de
la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire
au lieu habituel de ses séances sur
Convocation de Monsieur POULLE Guy,
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 15
Date de convocation : le 11 octobre 2023
Présents: M. POULLE Guy, Mme GROSBOIS Chantal, M. GROUX Guy, Mme ROLSHAUSEN Monique,
Mme GROUX Gisèle, M. HERBERT François-Xavier, Mme de SAINT SALVY Marie-Christine, M. BAUDE
Théo, Mme VIOT Martine, M.GILSON Marc, Mme TALBERT Maria
Absents représentés : Mr BRAULT Sébastien donne pouvoir à Mme GROSBOIS Chantal, Mr GILLARD donne pouvoir à Mr HERBERT François-Xavier, Mme MARCHAIS Sandrine donne pouvoir à Mme ROLSHAUSEN Monique, Mme JAMOT Hélène donne pouvoir à Mr BAUDE Théo
N°2023-77. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
Le mandat de 3 ans des membres des commissions de contrôle des listes électorales du
département expire le 31 décembre 2023.
Cette commission a compétence pour :
- Statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises par le Maire
- Contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques
Pour les communes de plus de 1000 habitants et dans lesquelles plusieurs listes ont obtenu des sièges au conseil municipal, cette commission doit être composée de 5 conseillers municipaux {en dehors du Maire, des adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d'inscription sur les listes électorales).
Pour Cerelles : 3 conseillers de la liste principale et 2 conseillers de la seconde liste (pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DESIGNE à l'unanimité les personnes
suivantes :
Titulaire — Liste —
Mme GROUX Gisèle Bien vivre à Cerelles
i M. HERBERT François Xavier Bien vivre à Cerelles __ ___i
? M. GILSON Marc _| Bien vivre à Cerelles
| M. BAUDE Théo Cerelles Autrement
| Mme JAMOT Hélène | Cerelles Autrement
Pour extrait certifié conforme
À Cerelles, le 20 octobre 2023
(X 2 3 À
POULL D \c
nd s ù je
er tt
La de séance,
Monique ROLSHAUSEN