Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 114 recueil des actes administratifs nominatifs 1

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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 114 recueil des actes administratifs nominatifs 1 Document publié le Jeudi 17 avril 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 114 recueil des actes administratifs nominatifs 1)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire, Liberté

Egalité

Fraternité

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°R03-2025-114

PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2025Sommaire

Groupement de coopération sanitaire /

R03-2025-04-14-00010 - GCS ES - Décision Délégation de signature

astreintes de direction - Arnaud Gillois (2 pages) Page 3

Groupement hospitalier du Territoire de Guyane / Centre Hospitalier de

Cayenne

R03-2025-04-14-00009 - CHC - Décision Délégation de signature

astreintes de direction - Arnaud Gillois (2 pages) Page 6

2Groupement de coopération sanitaire

R03-2025-04-14-00010

GCS ES - Décision Délégation de signature

astreintes de direction - Arnaud Gillois

Groupement de coopération sanitaire - R03-2025-04-14-00010 - GCS ES - Décision Délégation de signature astreintes de direction - Arnaud Gillois 3CHU — GUYANE-—

Décision n°026/2025

DIRECTION GÉNÉRALE

DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

DANS LE CADRE DES ASTREINTES DE DIRECTION - ARNAUD GILLOIS

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR INTERIM DU GCS PRÉFIGURATEUR DU CHU DE GUYANE

e Vu le code général de la fonction publique,

Vu la loi 11° 86-33 du 09 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

e Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles L6143-7, D6143-33 à D6143-36, R614338,

e Vule décret 1192009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs d'étab!issement public de santé,

e Vu la décision n°84/2024 du 12 décembre 2024 du directeur général de l'ARS Guyane portant nomination de Monsieur Christophe BOURIAT en tant que Directeur Général par intérim du GCS Préfigurateur du CHU de Guyane à compter du 1e janvier 2025

e Vu la convention de mise à disposition partielle de Monsieur Arnaud GILLOIS, directeur adjoint au

Centre hospitalier de Cayenne, auprès du GCS Préfigurateur du CHU de Guyane, à compter du 1er janvier 2025.

DÉCIDE

Article O1 - Objet

Inscrit au tableau de l'astreinte de direction, Monsieur Arnaud GILLOIS reçoit une délégation générale de signature lui permettant de gérer l'ensemble des problèmes survenant durant sa période d'astreinte et nécessitant une résolution immédiäte, sans attendre la première heure ouvrable.

Cette délégation s'applique.aux. unités fonctionnelles (UF) rattachées au GCS Préfigurateur du CHU de Guyane, conformément à son fichier structure, dans le cadre des cessions d’autorisations effectives au 1er janvier 2025. |

Article 02 — Date d'effet

Cette délégation prend effet à compter du 1° janvier 2025 et sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance du GCS Préfigurateur du CHU de Guyane. Une ampliation de la décision sera adressée au receveur du GCS Préfigurateur du CHU de Guyane, ainsi qu'au Directeur général de l’Agence régionale de santé de la Guyane.

Article 03 — Publication

Cette décision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du

département de la Guyane et sera affichée physiquement dans l'établissement hospitalier et

électroniquement sur le site Internet du GCS Préfigurateur du CHU de Guyane à la rubrique « Recueil des

actes administratifs ».

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANE

Tel : 0594 39 5050 | 97 306 Avenue Alexis Blaise - Cayenne, 97300

Groupement de coopération sanitaire - R03-2025-04-14-00010 - GCS ES - Décision Délégation de signature astreintes de direction - Arnaud Gillois 4Fait à Cayenne le 14 avril 2025

Le Directeur général par Intérim du GCS Préfigurateur du CHU de Guyane

Arnaud GILLOIS

Ampliations :

e Intéressés ;

Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Guyane ; .

Receveur du GCS Préfigurateur du CHU de Guyane

Agence régionale de santé.

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANE

Tel:0594 395050 | 97 306 Avenue Alexis Blaise - Cayenne, 97300

Groupement de coopération sanitaire - R03-2025-04-14-00010 - GCS ES - Décision Délégation de signature astreintes de direction - Arnaud Gillois 5Groupement hospitalier du Territoire de Guyane

R03-2025-04-14-00009

CHC - Décision Délégation de signature

astreintes de direction - Arnaud Gillois

Groupement hospitalier du Territoire de Guyane - R03-2025-04-14-00009 - CHC - Décision Délégation de signature astreintes de direction - Arnaud Gillois 6HU | cn Décision n°016/2025

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

DANS LE CADRE DES ASTREINTES DE DIRECTION - ARNAUD GILLOIS

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DU CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la loi 11° 86-33 du 09 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

hospitalière,

e Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles L6143-7, D6143-33 à D6143-36,

R614338,

e Vu le décret 1122009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs d'établissement public de santé,

e Vul'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 31 mai 2023 nommant Monsieur Christophe BOURIAT directeur du Centre hospitalier de Cayenne à compter du 1er juillet 2023,

e Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 18 décembre 2023 nommant Monsieur Arnaud GILLOIS en qualité de directeur adjoint au Centre hospitalier de Cayenne à compter du 1er janvier 2024.

DÉCIDE

Article 01 - Objet

Inscrit au tableau de l'astreinte de direction, Monsieur Arnaud GILLOIS reçoit une délégation générale de signature lui permettant de gérer l’ensemble des problèmes survenant durant sa période d’astreinte et nécessitant une résolution immédiate, sans attendre la première heure ouvrable.

Cette délégation s'applique aux unités fonctionnelles (UF) rattachées au Centre Hospitalier de Cayenne,

conformément à son fichier structure.

Dans ce cadre, il est habilité à signer des actes relatifs à la loi de juillet 2011 concernant les mesures

sous contrainte en psychiatrie. Il leur appartient d'évaluer l'opportunité de prendre les mesures

nécessaires et d'en rendre compte au Directeur Général du Centre Hospitalier de Cayenne.

Article 02 — Date d'effet

Cette délégation prend effet à compter du {® janvier 2025 et sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Cayenne. Une ampliation de la décision sera adressée au receveur du Centre Hospitalier de Cayenne, ainsi qu'au Directeur général de l'Agence régionale de santé de la Guyane.

Article 03 — Publication

Cette décision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Guyane et sera affichée physiquement dans l'établissement hospitalier et électroniquement sur le site Internet du Centre Hospitalier de Cayenne à la rubrique « Recueil des actes administratifs ».

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANE

Tel : 0594 395050 | 97 306 Avenue Alexis Blaise - Cayenne, 97300

Groupement hospitalier du Territoire de Guyane - R03-2025-04-14-00009 - CHC - Décision Délégation de signature astreintes de direction - Arnaud Gillois 7Fait à Cayenne le 14 avril 2025

Le Directeur général du Centre Hospitalier de Cayenne

Christophe BOURIAT

Arnaud GILLOIS

Ampliations :

e Intéressés ;

e Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Guyane ; .

e Receveur du Centre Hospitalier de Cayenne

e Agence régionale de santé.

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANE

Tel: 0594 39 50 50 | 97 306 Avenue Alexis Blaise - Cayenne, 97300

Groupement hospitalier du Territoire de Guyane - R03-2025-04-14-00009 - CHC - Décision Délégation de signature astreintes de direction - Arnaud Gillois 8