Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete du 23 mai 2024 modifiant larrete du 17 mai
Arrêté - 2024 05 23 arrete modifiant arrete 17 mai 2024 lis
Arrêté - arrete du 17 mai 2024 fixant les listes candidates
Arrêté - Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l'arrêté du 17 mai
Arrêté - 1716558492 Arrete du 23 mai 2024 modifiant larrete
Déliberation - deliberations du 20 mai 2025 3056
Déliberation - deliberations du 09 06 2023 2222
Arrêté - arrete du 23 mai
Compte-Rendu - 23 mai 2024
Déliberation - 2024 03 26 Deliberation 2024 17
Arrêté - arrete du 23 mai 2024 modifiant l arrete du 17 mai 2024 2690
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune d'Allemond.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du 23 mai 2024 modifiant l arrete du 17 mai 2024 2690)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Institutions publiques,
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER
Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l’arrêté du 17 mai 2024 fixant les listes candidates à l’élection des représentants au Parlement européen des 8 et 9 juin 2024
NOR : IOMA2413730A
Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu le code électoral, notamment son article R. 28 ;
Vu la loi no 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l’élection des représentants au Parlement européen, notamment ses articles 7 à 14-1 ;
Vu le décret no 79-160 du 28 février 1979 modifié portant application de la loi no 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen, notamment ses articles 3 et 5-1 ; Vu le décret no 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des représentants au Parlement européen ;
Vu l’arrêté du 17 mai 2024 fixant les listes candidates à l’élection des représentants au Parlement européen des 8 et 9 juin 2024 ;
Vu la décision du Conseil d’Etat no 494354 du 20 mai 2024 ;
Vu la décision du Conseil d’Etat no 494355 du 20 mai 2024,
Arrête :
Art. 1er. – A l’article 1er de l’arrêté du 17 mai 2024 susvisé, il est ajouté un trente-neuvième alinéa ainsi rédigé : « 38. LIBERTÉ DÉMOCRATIQUE FRANÇAISE ».
Art. 2. – L’annexe 1 de l’arrêté du 17 mai 2024 susvisé est modifiée comme suit :
– Dans la liste no 1 : POUR UNE HUMANITE SOUVERAINE :
– Les mots « 1. M. FIDÈL’ » sont remplacés par les mots « 1. M. Léopold-Edouard DEHER-LESAINT » ; – Les mots « 15. M. GODAT Jérémy » sont remplacés par les mots « 15. M. GODAT Jeremy » ; – Les mots « 17. M. NAZAIRE Mickaël » sont remplacés par les mots « 17. M. NAZAIRE Mickael » ; – Les mots « 39. M. RUSCADE Kévin » sont remplacés par les mots « 39. M. RUSCADE Kevin » ; – Les mots « 40. Mme JEAN-NOËL Nathalie » sont remplacés par les mots « 40. Mme JEAN-NOEL Nathalie » ;
– Les mots « 57. M. JABOT Livio Loïde » sont remplacés par les mots « 57. M. JABOT Livio » ; – Les mots « 58. Mme GAGNER Guylene » sont remplacés par les mots « 58. Mme BOULOGNE Guylene » ;
– Les mots « 76. Mme DYVRANDE Zoé » sont remplacés par les mots « 76. Mme DYVRANDE Zoe » ; – Les mots « 80. Mme PELMONT Andréa » sont remplacés par les mots « 80. Mme PELMONT Andrea » ;
– Dans la liste no 3 : LA FRANCE FIERE, MENEE PAR MARION MARECHAL ET SOUTENUE PAR ÉRIC ZEMMOUR :
– Les mots « 37. Mme DELATTRE Sandrine » sont remplacés par les mots « 37. Mme DELATRE Sandrine » ;
– Dans la liste no 6 : EUROPE ECOLOGIE :
– Les mots « 14. M. GODEC Régis » sont remplacés par les mots « 14. M. GODEC Regis » ; – Les mots « 24. M. CHIBANE Hacène » sont remplacés par les mots « 24. M. CHIBANE Hacene » ; – Les mots « 43. Mme SANCHEZ Hélène » sont remplacés par les mots « 43. Mme SANCHEZ Helene » ; – Les mots « 60. M. VINCENT Michaël » sont remplacés par les mots « 60. M. VINCENT Michael » ; – Les mots « 77. Mme VOGEL Mélanie » sont remplacés par les mots « 77. Mme VOGEL Melanie » ; – Les mots « 78. M. MAMÈRE Noël » sont remplacés par les mots « 78. M. MAMERE Noël » ;
24 mai 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 19 sur 120 – Dans la liste no 7 : FREE PALESTINE :
– Les mots « 12. Mme BOUZALMAD Sofia » sont remplacés par les mots « 12. Mme MILAD Sofia » ; – Les mots « 21. M. BUNOCORE Pierre » sont remplacés par les mots « 21. M. BUONOCORE Pierre » ; – Les mots « 29. M. PECHLIVAN Ozbay » sont remplacés par les mots « 29. M. PEHLIVAN Ozbay » ; – Les mots « 68. Mme BEN MOHAMED Soumia » sont remplacés par les mots « 68. Mme BEN Mohamed Soumia » ;
– Dans la liste no 9 : PARTI REVOLUTIONNAIRE COMMUNISTES :
– Les mots « 3. M. GOURMELEN Louis » sont remplacés par les mots « 3. M. GOURMELEN Louis- Daniel » ;
– Les mots « 10. Mme BÉDIOT Annick » sont remplacés par les mots « 10. Mme BEDIOT Annick » ; – Les mots « 18. Mme MOREAU Élise » sont remplacés par les mots « 18. Mme MOREAU Elise » ; – Les mots « 27. M. CARRECA Stéphane » sont remplacés par les mots « 27. M. CARRECA Stephane » ; – Les mots « 37. M. HEUZÉ Hervé » sont remplacés par les mots « 37. M. HEUZE Herve » ; – Les mots « 44. Mme JOUSSELIN Frédérique » sont remplacés par les mots « 44. Mme JOUSSELIN Frederique » ;
– Les mots « 47. M. COVEZ Jérôme » sont remplacés par les mots « 47. M. COVEZ Jerome » ; – Les mots « 54. Mme GOURAUD Véronique » sont remplacés par les mots « 54. Mme GOURAUD Veronique » ;
– Les mots « 62. Mme CHAUVIÈRE Marie-Paule » sont remplacés par les mots « 62. Mme CHAUVIERE Marie-Paule » ;
– Les mots « 63. M. PICAUD René » sont remplacés par les mots « 63. M. PICAUD Rene » ; – Les mots « 69. M. TREMBLAY Hervé » sont remplacés par les mots « 69. M. TREMBLAY Herve » ; – Les mots « 75. M. CHENTOUF Hacène » sont remplacés par les mots « 75. M. CHENTOUF Hacene » ;
– Dans la liste no 11 : BESOIN D’EUROPE :
– Les mots « 16. M. HENART Laurent » sont remplacés par les mots « 16. M. HÉNART Laurent » ; – Les mots « 28. M. CHERON James » sont remplacés par les mots « 28. M. CHÉRON James » ;
– Dans la liste no 12 : PACE - PARTI DES CITOYENS EUROPEENS, POUR L’ARMEE EUROPEENNE, POUR L’EUROPE SOCIALE, POUR LA PLANETE ! :
– Les mots « 2. Mme BOTIVEAU Elise » sont remplacés par les mots « 2. Mme BOTIVEAU Élise » ; – Les mots « 17. M. GROUES Daniel » sont remplacés par les mots « 2. M. GROUÈS Daniel » ; – Les mots « 29. M. CLETY André » sont remplacés par les mots « 29. M. CLÉTY André » ; – Les mots « 47. M. PRE MAILLARD Xavier » sont remplacés par les mots « 47. M. PRÉ MAILLARD Xavier » ;
– Les mots « 55. M. HANNOTIN Lucas Christian » sont remplacés par les mots « 55. M. HANNOTIN Lucas » ;
– Les mots « 66. Mme SUMA Jeanne » sont remplacés par les mots « 66. Mme SUMMA Jeanne » ; – Les mots « 69. M. GUERIT Jean-Louis » sont remplacés par les mots « 69. M. GUÉRIT Jean-Louis » ; – Les mots « 73. M. DHINAUT Joel » sont remplacés par les mots « 73. M. DHINAUT Joël » ;
– Dans la liste no 14 : ECOLOGIE POSITIVE ET TERRITOIRES :
– Les mots « 23. M. ELÉLOUÉ-VALMAE Loïc » sont remplacés par les mots « 23. M. ELÉLOUÉ- VALMAR Loïc » ;
– Les mots « 33. M. CHEVREUX Joël » sont remplacés par les mots « 33. M. CHEVREUX Joël Pierre » ; – Les mots « 67. M. BLANCHARD Laurent » sont remplacés par les mots « 67. M. BLANCHARD-TALOU Laurent » ;
– Les mots « 72. Mme GUEROULT Agnès » sont remplacés par les mots « 72. Mme GUEROULT Agnes » ;
– Dans la liste no 16 : PAIX ET DECROISSANCE :
– Les mots « 2. Mme STEPHAN Marie-Noëlle » sont remplacés par les mots « 2. Mme STEPHAN Marie Noële » ;
– Les mots « 3. M. BRUYÈRE Vincent » sont remplacés par les mots « 3. M. BRUYERE Vincent » ; – Les mots « 8. Mme VEILLOT Anne-Isabelle » sont remplacés par les mots « 8. Mme VEILLOT Anne Isabelle » ;
– Les mots « 12. Mme BAUDIN Vi-An » sont remplacés par les mots « 12. Mme BAUDIN VI-An » ; – Les mots « 22. Mme DAVIAU Valérie » sont remplacés par les mots « 22. Mme CORBERY Valérie » ; – Les mots « 24. Mme LETORT Virginie » sont remplacés par les mots « 24. Mme LEFORT Virginie » ; – Les mots « 28. Mme FOREST Marie » sont remplacés par les mots « 28. Mme FOREST Marie Juliette » ; – Les mots « 62. Mme GARRISI Pascale » sont remplacés par les mots « 62. Mme VAN DER MEEREN Pascale » ;
– Les mots « 64. Mme WALKER Karine » sont remplacés par les mots « 64. Mme GIULIANI Karine » ;
24 mai 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 19 sur 120 – Les mots « 70. Mme DE FRAIPONT Carole » sont remplacés par les mots « 70. Mme SCHMIDLIN Carole » ;
– Les mots « 72. Mme LAISNÉ Claire » sont remplacés par les mots « 72. Mme LAISNE Claire » ; – Les mots « 80. Mme GAUDÉ Marie-Pascale » sont remplacés par les mots « 80. Mme GAUDE Marie- Pascale » ;
– Dans la liste no 17 : POUR UNE AUTRE EUROPE :
– Les mots « 10. Mme FORTANÉ-RIVALIÈRE Pascale » sont remplacés par les mots « 10. Mme FORTANÉ RIVALIÈRE Pascale » ;
– Les mots « 12. Mme GOMES DE MATO Delfina » sont remplacés par les mots « 12. Mme GOMES DE MATOS Delfina » ;
– Les mots « 32. Mme MOYA Annie » sont remplacés par les mots « 32. Mme MOYA HOFFMANN Annie » ;
– Les mots « 40. Mme BEGUÉ-SIMON Anne-Marie » sont remplacés par les mots « 40. Mme BEGUÉ SIMON Anne-Marie » ;
– Les mots « 55. M. BOURGET Patrick » sont remplacés par les mots « 55. M. BOURGUET Patrick » ; – Les mots « 63. M. LAISNE Michaël » sont remplacés par les mots « 63. M. LAISNE Mickael » ; – Les mots « 72. Mme ACCARDO Jean-Marc » sont remplacés par les mots « 72. Mme ACCARDO Claudia » ;
– Pour la liste no 18 : LA DROITE POUR FAIRE ENTENDRE LA VOIX DE LA FRANCE EN EUROPE :
– Les mots « 55. M. LÉGLANTIER Vincent » sont remplacés par les mots « 55. M. LEGLANTIER Vincent » ;
– Les mots « 76. Mme LECHEVALIER Sylvie » sont remplacés par les mots « 76. Mme LECHEVALIER Sylvie, Pascale » ;
– Pour la liste no 21 : NOUS LE PEUPLE :
– Les mots « 57. M. BOURAHLA Rédha » sont remplacés par les mots « 57. M. BOURAHLA Redha » ;
– Dans la liste no 22 : POUR UN MONDE SANS FRONTIERES NI PATRONS, URGENCE REVOLU- TION ! :
– Les mots « 36. M. CAVALIER JACQUES Samuel » sont remplacés par les mots « 36. M. CAVALIER- JACQUES Samuel » ;
– Les mots « 50. M. TESTART Etienne » sont remplacés par les mots « 50. M. TESTART Étienne » ;
– Dans la liste no 23 : « POUR LE PAIN, LA PAIX, LA LIBERTE ! » PRESENTEE PAR LE PARTI DES TRAVAILLEURS :
– Les mots « 63. Mme ZEKA LEMA Pauline » sont remplacés par les mots « 63. Mme ZEKA-LEMA Pauline » ;
– Dans la liste no 26 : FORTERESSE EUROPE - LISTE D’UNITE NATIONALISTE :
– Les mots « 8. Mme CAJON Sylvie » sont remplacés par les mots « 8. Mme MASSON Sylvie » ; – Les mots « 20. Mme MAIZIÈRES Michelle » sont remplacés par les mots « 20. Mme MAIZIERES Michelle » ;
– Les mots « 33. M. STAIANO Eric » sont remplacés par les mots « 33. M. STAÏANO Éric » ; – Les mots « 39. M. BOUTELLIER Marc » sont remplacés par les mots « 39. M. BOUTEILLIER Marc » ; – Les mots « 64. Mme BOUILLOT Michèle » sont remplacés par les mots « 64. Mme BOUILLOT Michele » ;
– Dans la liste no 28 : NON A L’UE ET A L’OTAN, COMMUNISTES POUR LA PAIX ET LE PROGRES SOCIAL :
– Les mots « 42. Mme CHOUIKH Laila » sont remplacés par les mots « 42. Mme CHOUIK Laila » ; – Les mots « 58. Mme PINGANAUD Isabelle » sont remplacés par les mots « 58. Mme DESMERO Isabelle » ;
– Les mots « 59. M. MANDIN Jean Marc » sont remplacés par les mots « 59. M. MANDIN Jean-Marc » ;
– Dans la liste no 29 : ALLIANCE RURALE :
– Les mots « 11. M. THEVENNET Pascal » sont remplacés par les mots « 11. M. THEVENET Pascal » ; – Les mots « 24. Mme PREVOST Isabelle » sont remplacés par les mots « 24. Mme PRÉVOST Isabelle » ; – Les mots « 25. M. SOULERE Jacques-Henri » sont remplacés par les mots « 25. M. SOULERE Jacques Henri » ;
– Les mots « 72. Mme HAMZAOUI Naoual » sont remplacés par les mots « 72. Mme HAMZAOUI Naoul » ;
– Les mots « 81. M. GARUET-LEMPIROU Jean-Pierre » sont remplacés par les mots « 81. M. GARUET Jean-Pierre » ;
24 mai 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 19 sur 120 – Dans la liste no 31 : EUROPE TERRITOIRES ÉCOLOGIE :
– Les mots « 13. M. BÉCHIEAU François » sont remplacés par les mots « 13. M. BECHIEAU François » ; – Les mots « 31. M. JENDZIO--VERDASCA Antoine » sont remplacés par les mots « 31. M. JENDZIO- VERDASCA Antoine » ;
– Les mots « 42. Mme CASACUBERT PALMADA Montserrat » sont remplacés par les mots « 42. Mme CASACUBERTA PALMADA Monserrat » ;
– Les mots « 73. M. NIVELON Gérard » sont remplacés par les mots « 73. M. NIVELON Gérald » ; – Les mots « 80. Mme RICHARD USAGE CHAIGNEAU Colette » sont remplacés par les mots « 80. Mme CHAIGNEAU Colette » ;
– Dans la liste no 32 : LA RUCHE CITOYENNE :
– Les mots « 10. M. PFISTER Wilfried » sont remplacés par les mots « 10. M. RIGAULT Antoine » ; – Les mots « 11. Mme DARROZÉS Dominique » sont remplacés par les mots « 11. Mme DARROZES Dominique » ;
– Les mots « 19. Mme BILLOT Marie-Ange » sont remplacés par les mots « 19. Mme BILLOT Marie Ange » ;
– Les mots « 40. M. HOLTZSCHERER Eric » sont remplacés par les mots « 40. M. HOLTZSCHERER Éric » ;
– Les mots « 43. Mme PATE CAZAL Céline » sont remplacés par les mots « 43. Mme PATECAZAL Céline » ;
– Les mots « 45. Mme SCARPARI Véronique » sont remplacés par les mots « 45. Mme SCARPARI Veronique » ;
– Dans la liste no 34 : DEFENDRE LES ENFANTS :
– Les mots « 8. Mme CARN Françoise » sont remplacés par les mots « 8. Mme LEPRINCE Françoise » ; – Les mots « 14. Mme VAN BECELAERE Anne-Sophie » sont remplacés par les mots « 14. Mme CAILLIER Anne-Sophie » ;
– Les mots « 20. Mme KIEGER Magali » sont remplacés par les mots « 20. Mme LEHN Magali » ; – Les mots « 27. M. LE PRINCE Jean » sont remplacés par les mots « 27. M. LEPRINCE Jean » ; – Les mots « 30. Mme DEVEUX Cécile » sont remplacés par les mots « 30. Mme DEVEAUX Cécile » ; – Les mots « 31. M. DUFANT Sebastien » sont remplacés par les mots « 31. M. DUFANT Sébastien » ; – Les mots « 52. Mme DE JESUS LOURENCO Sylvia » sont remplacés par les mots « 52. Mme DE JESUS LOURENÇO Sylvia » ;
– Après les mots « 81. Mme LAUFFENBURGER Claire », sont ajoutés les mots :
« LISTE No 38 : LIBERTÉ DÉMOCRATIQUE FRANÇAISE
1. M. GRUDÉ Patrice
2. Mme CASTIN Rachel
3. M. LAMBOUR Jérôme
4. Mme VANG Christelle
5. M. TOURBIN Pascal
6. Mme PICARD Lydia
7. M. EL AMRANI Mounir
8. Mme PETILLON Patricia
9. M. TOURRES Olivier
10. Mme GUERENNE Brigitte
11. M. RICHARD Michel
12. Mme ROLLES Sophie
13. M. ROPERT Patrice
14. Mme DAMONGEOT Frédérique
15. M. MAITRE Jean-Marc
16. Mme PIAT Karine
17. M. HENNEQUIN Ludovic
18. Mme COUPEAU Chloé
19. M. BRAUD Théo
20. Mme TOUPIN Josette
21. M. COSTE Fabien
22. Mme MERLIN Corinne
23. M. CHASSOT David
24. Mme DE MONCUIT Dominique
25. M. PIAT Johan
24 mai 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 19 sur 120 26. Mme TOUPIN Sandy
27. M. PIAT Grégory
28. Mme DELAFAYE Stérenn
29. M. BAH Ousmane
30. Mme MARC Nadine
31. M. TOUROUDE Thierry
32. Mme CARDO Catherine
33. M. FERRIER Frédéric
34. Mme MASSY Laetitia
35. M. ROGER Nicolas
36. Mme CALÏA Gabrielle
37. M. BRUNIAUX Jonathan
38. Mme GAZZOLI Agnes
39. M. CARUSO Alexandre
40. Mme RAGONET Océane
41. M. RUSSIAS Jean-Jacques
42. Mme DEUR Stéphanie
43. M. MONTANIER Pierre
44. Mme MOREAU Dominique
45. M. AUSBART Thierry
46. Mme TOURNOIS Chloé
47. M. CARUSO Charles
48. Mme BLOT Isabelle
49. M. LAURENT Dominique
50. Mme BOUCHET Sandrine
51. M. ROUANET Pierre
52. Mme MACHHADI Imen
53. M. MANGINOT Laurent
54. Mme FRASSON-COCHET Brigitte
55. M. FLAMARY Philippe
56. Mme MAINGON Sylviane
57. M. MAZOYER Michaël
58. Mme MAÏZI Mebarka
59. M. ROUANET Samuel
60. Mme SCHNEIDER Stéphanie
61. M. VANG Yannick
62. Mme THIERY Sophie
63. M. BALDESI Mathieu
64. Mme ORTOLE Sophie
65. M. GOUTEUX Franck
66. Mme PAGANI Myriam
67. M. PICARD Idris
68. Mme JOLIVET Séverine
69. M. MAÏZI Rachid
70. Mme BIRAK Sabine
71. M. HERDIER Tanguy
72. Mme KARADANIZ ABLI Hamida
73. M. BUARD Vincent
74. Mme TOURNOIS Aurore
75. M. SADRACK Charles
76. Mme LAZARD Paulette
77. M. GARIDEL Michel
78. Mme CLERC Viviane
79. M. JOLIVET Eric
80. Mme MAÏZI Sofia
81. M. FAIVRE Sébastien ».
Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
24 mai 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 19 sur 120 Fait le 23 mai 2024.
GÉRALD DARMANIN
24 mai 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 19 sur 120