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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cubzac-les-Ponts.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 29 cession BOM 7521SH33 pref tampon)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/01/2026
Reçu en préfecture le 13/01/2026
Publié le S L GC
ID : 033-253306617-20260112-2026 29-AR
smicval
Arrêté n° 2026 - 29
Portant cession d'un véhicule pour destruction
Le Président du SMICVAL du Libournais Haute-Gironde,
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu La délibération n° 2020-25 du 30 juillet 2020 portant élection du Président du SMICVAL du Libournais Haute Gironde,
Vu la délibération n° 2020-38 du 30 juillet 2020 portant délégation d'attribution du Comité Syndical au Président du SMICVAL,
Considérant que le véhicule immatriculé 7521 SH 33 et référencé 2005-2182-011 à l'inventaire du SMICVAL, doit
faire l'objet d'une destruction,
Considérant que l'entreprise DERICHEBOURG AFM RECYCLAGE, située 276 Marais d'Eydreteau, 33230 COUTRAS, se propose de racheter ce véhicule pour un montant total de 584 € TTC.
Décide :
Article 1:
De céder le véhicule immatriculé 7521 SH 33, devant faire l'objet d'une destruction, à l'entreprise DERICHEBOURG AFM RECYCLAGE, située 276 Marais d'Eydreteau, 33230 COUTRAS pour un montant total de 584 € TTC.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié et une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Libourne ainsi qu'à Monsieur Le Receveur du SMICVAL.
Article 3 :
En application des dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Saint Denis de Pile Le : 12 janvier 2026
Publié Le : TEEN,
EE 0 à
Le Président du-éMIcVA E,
Sylvai GUINAUDIE
Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Valorisation 8 route de la Pinière 33910 Saint Denis de Pile
tél : O5 57 84 74 O0 - Fax : OS 57 55 39 71
contact@smicval.fr LEARN Wuuuw,smicval.fr 150 2001- OHSAS 18001
15014001
afao
|_QSE |
13 janvier 2026