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Document publié le Lundi 20 janvier 2020 par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 20 janvier 2020 2)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Environnement,
Page 1 sur 20
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2020
---------------------
COMPTE- RENDU
------------
AFFICHE LE 27 JANVIER 2020
L'an deux mille vingt, le vingt janvier dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal des Sables d’Olonne se sont réunis Salle Audubon, sise 60 Boulevard Pasteur aux Sables d'Olonne, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse adressée le quatorze janvier deux mille vingt (en application des dispositions des articles L.2121-12 et L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales).
PRESENTS : BALLE Pascale, BAUDUIN Michel, BENELLI Frédéric, BLANCHARD Alain, BOSSARD Françoise, BOUDIGOU Adeline( présente jusqu’à la délibération n° 1), BOURDIN Laurence, BRANDET Claire, BROSSARD Catherine, CASSES Jean-Eudes, CHAIGNE Nicolas, CHAPALAIN Jean-Pierre, CHARBONNIER Catherine, CHENECHAUD Jean-Claude, CHENECHAUD Nicolas, CODET Bernard, COMPARAT Annie, DEJEAN Jean-François, DELPIERRE Christine, DEVOIR Robert, DURAND Claude, EPAUD Sylvie, GAYDA Catherine, GINO Corine, GROUSSEAU André, HECHT Gérard, HENNO Linda, HERBRETEAU Jean-Claude, HORDENNEAU Dominique, JAUZELON Marie-Noëlle, JEGU Didier, LADERRIERE Sophie, LANDRIEAU Nicole, LAURY Isabelle, LOPEZ Sophie, MAESTRIPIERI Dominique, MAINGUENEAU Gérard, MALLOCHET Gérard, MARCHAND Bernard, MASSON Jacques, MAUREL Mauricette, MEREL Chantal, MERLE Colette, MICHENAUD Catherine, MIGNON Laëtitia, MONGELLAZ Gérard, MOREAU Yannick, MOULY Gérard, PARISET Lionel, PATHE Martine, PECHEUL Armel, PERON Loïc, PINEAU Florence, PLANSON Didier, RAIMBAUD Richard, REHAULT Marie-Françoise, ROUMANEIX Nadine, ROUSSEAU Lucette, RUCHAUD Daniel, THEBAULT Jean-Pierre, VERMERIE Sophie, VIOLOT Caroline, VRIGNON Francine.
ABSENTS EXCUSES : BELLE Jean-Marie donne pouvoir à LOPEZ Sophie, BILLON Annick donne pouvoir à HECHT Gérard, BOUDIGOU Adeline donne pouvoir à COMPARAT Annie (à partir de la délibération n°2), BROSSEAU Stéphane donne pouvoir à RUCHAUD Daniel, CHENECHAUD Frédéric donne pouvoir à DEJEAN Jean-François, COUGNAUD Henri donne pouvoir à RAIMBAUD Richard, FOURNIERE Claude donne pouvoir à ROUSSEAU Lucette, HOUSSAINT Patrick donne pouvoir à CHENECHAUD Nicolas, YOU Michel donne pouvoir à BENELLI Frédéric.
ABSENTS : AUGRY Valérie, CHARTEAU Joseph, LANDAIS Jean-Noël, LE SANN Jean-Yves, MARTIN Françoise, MENERET Jean-Christophe, PETIT François, QUINTARD-GALLENNE Nathalie, RABILLER Lucie, ROBIN Evelyne, SILARI Nathalie.
******
En application des dispositions de l’article L.2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur DEJEAN Jean-François a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
******
Le procès-verbal du 16 décembre 2019 est approuvé à l’unanimité.
****** Page 2 sur 20
RAPPORT D’INFORMATION : PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET)
Lors du Conseil Communautaire du 13 décembre dernier, Les Sables d’Olonne Agglomération a approuvé le PCAET.
Le PCAET est un outil de planification qui cadre la politique énergétique et climatique de la collectivité. Il a pour objet :
• La lutte contre les effets du changement climatique, par l’atténuation de nos émissions de gaz à effet de serre et la réduction de nos consommations d’énergie,
• L’adaptation aux changements en cours et à venir, pour rendre le territoire plus résilient.
Le PCAET, établi pour une durée de 6 ans, comprend :
• L’élaboration d’un diagnostic du territoire et d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre, • La définition d’une stratégie et d’objectifs opérationnels,
• La rédaction d’un programme d’actions.
DELIBERATIONS
1. LANCEMENT DU « PLAN FORET CLIMAT 2050 »
La Ville a la volonté de s’insérer dans un plan de préservation des ressources pour les générations actuelles et futures et a pour ambition de lancer un projet de renaturation d’ampleur du territoire dénommé « Plan Forêt Climat 2050 » permettant la protection et la recréation de plusieurs centaines d’hectares de zones ouvertes : naturelles, agricoles et forestières dans et autour de la Ville.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- d’approuver le lancement du projet « Plan Forêt Climat 2050 »,
- d’approuver le lancement d’une consultation destinée à retenir un bureau d’études chargé, aux côtés de la Ville :
d’affiner les périmètres concernés par le projet,
d’assister la Ville dans la conclusion de conventions avec ses partenaires institutionnels, associatifs, économiques ou individuels,
d’alimenter la réflexion du PLUi sur ces questions en proposant les outils d’urbanisme les plus pertinents pour la mise en œuvre du Plan Forêt Climat 2050,
d’étudier les opportunités de végétalisation des espaces publics urbains, de proposer des modalités de concertation indispensable à la réussite d’un projet d’une telle ampleur tout en y associant les comités consultatifs de quartiers
- de saisir les opportunités d’acquisitions foncières qui faciliteront la mise en œuvre du Plan Forêt Climat 2050,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager le travail avec les partenaires de la Ville et du projet.
2. ACQUISITION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER BATI ET NON BATI AU LIEU-DIT LE FENESTREAU DANS LE CADRE DU « PLAN FORET CLIMAT 2050 »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- d’acquérir auprès des consorts Colins un ensemble immobilier bâti et non bâti d’une surface d’environ 32,58 hectares situé au lieu-dit Le Fenestreau et dont les références cadastrales sont les suivantes : 060 AA 1, 060 AA 2, 060 AA 3, 060 AA 4, 060 AA 15, 060 AA 16, 060 AA 17,060 AA 18, 060 AA 19, 060 AA 20, 060 AA 21, 060 AA 22, 060 AA 23, 060 AA 24, 060 AA 25, 060 AA 26, 060 AA 27, 060 AA 28, 060 AA 29, 060 AA 30, 060 AA 31, 060 A 225, 060 AA 267, 060 AA 268, 060 AA 269, 060 Page 3 sur 20
AA 302, 060 A 272, 060 A 276, 060 A 298, 060 A 299, 060 A 300, 060 A 301, 060 A 302, 060 A 303, 060 A 304, 060 A 305, 060 A 306, 060 A 312, 060 A 1815, 060 A 1816, 060 A 1817 pour un prix total de 2 654 754,20 € HT,
- de préciser que l’acte authentique à intervenir sera établi par notaire et que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié à intervenir ainsi que toutes les pièces se rapportant à ladite acquisition.
3. ACQUISITION DE TERRAINS AUPRES DES CONSORTS LAMOUR DANS LE CADRE DU « PLAN FORET CLIMAT 2050 »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- d’acquérir auprès des consorts LAMOUR les parcelles cadastrées 194 060 ZE 9 / 10 et A 1966 d’une contenance totale d’environ 10,40 hectares aux lieux-dits La Maisonnette, Beaumont et Patis des Landes pour un prix total de 1 083 687.80 € HT,
- de préciser que l’acte authentique à intervenir sera établi par notaire et que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié à intervenir ainsi que toutes les pièces se rapportant à ladite acquisition.
4. ACCOMPAGNEMENT DES ASSOCIATIONS DANS UNE DEMARCHE ECO-RESPONSABLE
La Ville, en collaboration avec la Communauté d’Agglomération souhaite mettre en place une démarche d’accompagnement des associations dans un processus d’éco-responsabilité. Pour cela elle souhaite réaliser un diagnostic avec la participation d’associations représentatives, pour faire émerger un plan d’actions pluriannuel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- de lancer cette démarche dès le début de l’année 2020,
- d’inscrire les crédits correspondants au budget 2020,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les documents liés à cette démarche.
5. DUNES DU PUITS D'ENFER : RESILIATION DE LA CONVENTION DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE
A la suite de la consultation publique et de l'arrêt du projet tel que prévu dans les dossiers réglementaires, les travaux définis dans la convention n'auront donc pas lieu. A la demande du Conservatoire du Littoral, conformément à l'article 8.3 de la convention, il est donc nécessaire de résilier cette convention, sans indemnité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité :
1 vote contre (Madame Nicole LANDRIEAU)
- de résilier la convention de Co-Maitrise d'ouvrage entre le Conservatoire du Littoral et la Ville concernant le projet des Dunes du Puits d'Enfer,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires. Page 4 sur 20
6. TRANSFERT DES PROCEDURES DE MODIFICATION ET DE MISE EN COMPATIBILITE DES PLANS LOCAUX D’URBANISME EN COURS A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION « LES SABLES D’OLONNE AGGLOMERATION »
Afin de permettre l’achèvement des procédures de modification et de mise en compatibilité des PLU engagées avant le 1er janvier 2020 sur le territoire de la ville des Sables d’Olonne, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité :
(1 abstention : Madame Nicole LANDRIEAU)
- d’approuver le transfert des procédures de modification et de mise en compatibilité des PLU en cours à la Communauté d’Agglomération « Les Sables d’Olonne Agglomération » :
la modification 4-11 du PLU d’Olonne sur Mer, engagée par la ville d’Olonne sur Mer par délibération en date du 2 juillet 2018 puis du 15 octobre 2018,
la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU du Château d’Olonne, engagée par la ville des Sables d’Olonne par délibération du 8 juillet 2019 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à cette affaire.
7. ACQUISITION D’UNE PARCELLE SITUEE AU LIEU DIT LE FOND SABLAIS
Une parcelle cadastrée 194 060 AT 402 d’une contenance de 229 m² dont une partie est intégrante au projet de lotissement échappe à la maîtrise foncière de la commune. Aussi, il convient de régulariser la situation par l’acquisition de cette parcelle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- d’acquérir la parcelle cadastrée 194 060 AT 402 d’une contenance de 229 m² au prix de 13 740,00 € HT soit 60,00 € HT du m² auprès de M. GUENOT Alain,
- de préciser que l’acte authentique à intervenir sera établi par notaire et que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur.
8. DECLASSEMENT ET CESSION D’UN FOSSE AUPRES DE LA SOCIETE LODGIM
La société LODGIM a sollicité la Ville afin d’acquérir une emprise foncière de 460 m² pour l’intégrer à son projet de lotissement de 27 logements situé rue du Taillis. Le fossé serait ainsi conservé pour l’écoulement d’une partie des eaux pluviales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- de constater dans un premier temps la désaffectation d’une emprise communale d’environ 460 m² (sous réserve de l’établissement d’un document d’arpentage établi par un géomètre expert), - d’approuver dans un second temps son déclassement du domaine public pour l’incorporer dans le domaine privé communal,
- de céder enfin ladite emprise à la société LODGIM au prix de 173,00 € HT du m² soit environ 79 580,00 € HT (sous réserve de l’établissement d’un document d’arpentage par un géomètre expert permettant de déterminer la surface précise à céder),
- de préciser que l’acte authentique à intervenir sera établi par notaire et que les frais d’acte et de géomètre seront à la charge de l’acquéreur. Page 5 sur 20
9. CESSION DE PARCELLES A VENDEE FONCIER SOLIDAIRE DANS LE CADRE DU PROJET DE BAIL REEL SOLIDAIRE (BRS) AU SEIN DU LOTISSEMENT « LE CLOS DES IPOMEES »
La Ville souhaite s’appuyer sur un nouveau dispositif juridique d’accession sociale à la propriété le Bail Réel Solidaire (BRS) créé par ordonnance n°2016-985 du 20 juillet 2016 permettant notamment à de jeunes primo- accédants de devenir propriétaires de leur maison, de favoriser le parcours résidentiel des locataires et de sécuriser l’accession grâce aux garanties prévues par le BRS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- de céder les lots 2, 3, 4 et 5 du lotissement « Le Clos des Ipomées » d’une contenance totale de 1 322 m² auprès de Vendée Foncier Solidaire en vue de la réalisation de quatre habitations dédiées au BRS et pour un prix de 60 000.00 € HT soit 45.39 € HT / m²,
- de préciser que l’acte authentique à intervenir sera établi par notaire et que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur.
10. APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA VILLE AUX PROJETS DE BAIL RÉEL SOLIDAIRE « LE CLOS DES IPOMÉES »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- d’approuver la convention de participation financière aux projets de bail réel solidaire « Le Clos des Ipomées » avec Vendée Foncier Solidaire,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente convention et tous documents nécessaires à son exécution.
11. CESSION DE PARCELLES A VENDEE FONCIER SOLIDAIRE DANS LE CADRE DU PROJET DE BAIL REEL SOLIDAIRE (BRS) SUR DES TERRAINS SITUES RUE DU COLONEL BELTRAME
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- de céder les parcelles cadastrées 194 166 AB 1069 / 1072 d’une contenance totale de 1863 m² situées rue du Colonel Beltrame auprès de Vendée Foncier Solidaire en vue de la réalisation de cinq habitations individuelles dédiées au BRS et pour un prix de 74 000.00 € HT soit 39.72 € HT /m², - de préciser que l’acte authentique à intervenir sera établi par notaire et que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur.
12. APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA VILLE AUX PROJETS DE BAIL RÉEL SOLIDAIRE « RUE DU COLONEL BELTRAME »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- d’approuver la convention de participation financière aux projets de bail réel solidaire « rue du Colonel Beltrame » avec Vendée Foncier Solidaire,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente convention et tous documents nécessaires à son exécution.
13. CESSION DE PARCELLES A VENDEE FONCIER SOLIDAIRE DANS LE CADRE DU PROJET DE BAIL REEL SOLIDAIRE (BRS) AU SEIN DU LOTISSEMENT « LES ROSES »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité : Page 6 sur 20
- de céder les lots 25 et 63 du lotissement « Les Roses » d’une contenance totale de 358 m² et cadastrés 194 AR 1216 / 1223 /1244 auprès de Vendée Foncier Solidaire en vue de la réalisation de deux habitations individuelles dédiées au BRS et pour un prix de 32 000.00 € HT soit 89.39 € HT /m²,
- de préciser que l’acte authentique à intervenir sera établi par notaire et que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur.
14. APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA VILLE AUX PROJETS DE BAIL RÉEL SOLIDAIRE « LES ROSES »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- d’approuver la convention de participation financière aux projets de bail réel solidaire « Les Roses » avec
Vendée Foncier Solidaire,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente convention et tous documents
nécessaires à son exécution.
15. OPERATION D’AMENAGEMENT DU PETIT FIEF DU PUITS ROCHAIS - SIGNATURE DE L’AVENANT N°1 AU TRAITE DE CONCESSION
Par délibération du 30 octobre 2017, le Conseil Municipal a approuvé le programme de l’opération d’aménagement du quartier d’habitation du « Petit Fief du Puits Rochais » et a décidé d’en confier la réalisation à l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée dans le cadre d’un traité de concession d’aménagement qui arrivera à échéance au 1er décembre 2023.
Considérant la volonté de la Ville de répondre aux besoins en logements des familles et actifs en développant sur le territoire communal un parc de logements diversifié favorable au parcours résidentiels, le « programme global des constructions » du quartier d’habitation du « Petit Fief du Puits Rochais » doit être modifié afin de permettre la réalisation de 35% de logements sociaux dont 6 dans le cadre d’un programme de Bail Réel Solidaire, 30% de logements abordables et 35% de lot libres au lieu de respectivement 25%, 38% et 37% initialement programmés,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- d'approuver l'avenant n° 1 au traité de concession du quartier d’habitation du Petit Fief du Puits Rochais, modifiant le programme global des constructions,
- d’acter la modification du bilan financier prévisionnel consécutif à la modification du programme global des constructions tel qu’annexé à la présente délibération,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant n° 1 au traité de concession et tout document y afférent.
16. OPERATION D’AMENAGEMENT DU « QUARTIER D’HABITATION DU PETIT FIEF DU PUITS ROCHAIS » : VENTILATION DES LOTS PAR TYPE D’HABITAT ET DEFINITION DES PRIX DE CESSION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- de fixer la liste des lots réservés aux Logements locatifs sociaux, à l’accession abordable, à l’accession par Bail
Réel Solidaire et à l’accession libre comme suit : Page 7 sur 20
Type Lot Nombre de
logements
Superficie Prix moyen HT par lot
(+ ou – 10% à préciser suite à
document d’arpentage)
Locatif social B 8 1326m²
Bail Réel Solidaire
(logements sociaux en accession)
1 1 252m²
2 1 244m²
A 4 701m²
Abordable
3 1 264m² 33 000
4 1 272m² 34 000
5 1 272m² 34 000
6 1 264m² 33 000
7 1 279m² 34 875
8 1 287m² 35 875
9 1 287m² 35 875
10 1 279m² 24 875
14 1 200m² 25 000
15 1 224m² 28 000
21 1 204m² 25 500
22 1 204m² 25 500
Libre
11 1 200m² 38 000
12 1 245m² 46 550
13 1 245m² 46 550
16 1 297m² 56 430
17 1 322m² 61 180
18 1 267m² 50 730
19 1 235m² 44 650
20 1 226m² 42 940
23 1 470m² 89 300
24 1 490m² 93 100
25 1 395m² 75 050
26 1 451m² 85 690
27 1 285m² 54 150
28 1 328m² 62 320
- de préciser que les critères d’attribution des lots en accession abordables seront ceux définis par délibération du Conseil municipal en date du 16 décembre 2019,
- d’arrêter le prix du foncier des lots en accession libre à 190€ hors taxe + TVA/m² de terrain cessible, - d’arrêter le prix du foncier des lots en accession abordable à 125€ HT + TVA /m² de terrain cessible, - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à cette affaire.
17. PROGRAMME ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIÉTÉ – DANS LE NEUF "PASSEPORT POUR L'ACCESSION" ET BAIL RÉEL SOLIDAIRE - DANS L'ANCIEN "ECO-PASS"
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- de mettre en œuvre les aides financières « PASSEPORT POUR L’ACCESSION », majorée en cas de logement BRS, et « ECO PASS »,
- de retenir les critères suivants pour accorder les aides communales :
• Les bénéficiaires doivent répondre aux plafonds de ressources du Prêt à Taux Zéro,
• L’acquisition-amélioration ne peut concerner que les logements construits avant le 1er janvier
1990 en vue de l’occuper à titre de résidence principale,
• Les travaux d’amélioration énergétique doivent atteindre un gain énergétique :
- de 25% pour les logements acquis avec une étiquette inférieure ou égale à D, Page 8 sur 20
- de 40% pour les logements acquis avec une étiquette E à « sans étiquette » (cas par exemple d’une grange),
- Les transformations d’usage permettant de transformer un bâti en logement sont éligibles,
• Les travaux doivent être réalisés par des professionnels,
• Afin de répondre aux problématiques spécifiques de notre territoire, il est proposé d'ajouter le
critère suivant : si le candidat à l'acquisition est une personne seule, elle doit avoir moins de 36 ans à la date de dépôt du dossier ; si le candidat à l'acquisition est un couple, la moyenne des deux âges doit être inférieure à 40 ans, à la date de dépôt du dossier.
- d'accorder une prime communale aux ménages de 1 500 € quelle que soit la composition familiale du
ménage pour « ECO-PASS »,
- d'accorder une prime communale aux ménages de 1 500 € si, relevant des plafonds de ressources PLS, ou
de 3 000 € si, relevant des plafonds de ressources PLUS, pour le « PASSEPORT POUR L'ACCESSION » majorée de 1 000 € si acquisition d’un logement BRS,
- d’arrêter le nombre de primes, par année, à 10 dossiers pour « ECO-PASS », à 33 dossiers pour le
« PASSEPORT POUR L'ACCESSION » (23 pour les plafonds de ressources PLUS et 10 pour les plafonds de ressources PLS),
- de solliciter l'Agence Départementale d'Information sur le Logement et l’Energie (l’ADILE), association
conventionnée par le Ministère de l‘Ecologie, de l’Energie et du Développement Durable pour l’instruction des dossiers de demande « PASSEPORT POUR L’ACCESSION » ainsi que l’instruction des dossiers de demande « ECO-PASS » et la réception des candidats à l'accession dans le cadre d'un rendez-vous personnalisé,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à attribuer et verser ladite prime aux acquéreurs
éligibles au vu de la vérification faite par l’ADILE des documents suivants : avis d’imposition N-2 du/des bénéficiaire(s), offre de prêt délivrée par l’établissement bancaire, attestation de propriété délivrée par le notaire, et en plus, concernant « ECO-PASS » : les factures des travaux concourant au gain énergétique de 25% ou 40% selon le logement prévu par un audit énergétique,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document permettant la mise en œuvre de ce dispositif.
18. ATTRIBUTION DES PRIMES RÉNOVATION ET RESTAURATION DES FAÇADES – PASSEPORT À L’ACCESSION – ECO PASS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- d’attribuer les subventions suivant le tableau ci-joint pour la commune
nouvelle des Sables d’Olonne,
- d’inscrire les crédits correspondants au budget 2020. Page 9 sur 20
N° DOSSIER NATURE DES TRAVAUX MONTANT PRIME
2019 PASSEPORT ACCESSION 1500,00
019/2019 ADAPTATION 751,50
002/2019 RAVALEMENT 433,16
048/2018 RENOVATION BAILLEUR SANS CONVENTIONNEMENT 3000,00
037/2019 RAVALEMENT 1800,00
014/2019 RENOVATION BAILLEUR SANS CONVENTIONNEMENT 1064,44
2018 PASSEPORT ACCESSION 2000,00
048/2019 RAVALEMENT 86,53
026/2018 RAVALEMENT 2179,80
2018 PASSEPORT ACCESSION 1500,00
001/2019 RENOVATION 1500,00
047/2018 HABITER MIEUX 250,00
16 065,43 €
19. SUBVENTION COMMUNALE POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION DE FAÇADES
La restauration de façades reste un enjeu important pour la Ville des Sables d’Olonne, en matière de cadre de vie, de développement touristique, d’attractivité du commerce des centres villes et de rayonnement culturel ainsi que pour la préservation et la mise en valeur du patrimoine.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, à partir de janvier 2020, de reconduire les subventions à la restauration des façades comme définies ci-dessous :
1. la restauration des façades des maisons protégées par les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) et le Plan Local d'Urbanisme (PLU),
Les travaux subventionnables doivent concerner :
- soit l’ensemble des façades du bâtiment faisant l’objet d’un ravalement,
- soit tout ou partie des menuiseries d’origine faisant l’objet d’une restauration ou d’un remplacement à l’identique, y compris les portes d’entrée,
2. les façades commerciales dans les secteurs commerçants patrimoniaux concernées par un linéaire défini,
3. les façades des bâtiments compris dans des périmètres définis,
4. la restauration des façades des maisons jumelles ou séries de maisons semblables
Les montants des aides attribuées, qui peuvent aller de 1 500€ à 4 800 €. Page 10 sur 20
20. RÉNOVATION - REHABILITATION DE L’HABITAT ANCIEN – CONDITION D’ATTRIBUTION DES AIDES COMMUNALES : PROPRIETAIRES OCCUPANTS RELEVANT DES PLAFONDS ANAH ET PROPRIETAIRES BAILLEURS DES LOGEMENTS CONVENTIONNES ANAH
La Ville des Sables d’Olonne veut maintenir une aide financière pour la réhabilitation de l’habitat ancien auprès des Propriétaires Occupants et des Propriétaires Bailleurs, à l’exclusion de la prime « rénovation énergétique de l’habitat » en cours de transfert aux Sables d’Olonne Agglomération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
− de mettre en œuvre une aide financière pour la réhabilitation de l'habitat ancien et relevant des plafonds fixés par l'Agence Nationale de l’Habitat (Anah) :
• pour les propriétaires occupants, avec conditions Anah, une aide plafonnée à 1 500 € et la prime Habiter Mieux pour un montant forfaitaire de 250 €,
• pour les propriétaires bailleurs conventionnés Anah, selon la typologie du logement, l’aide est plafonnée à 3 000 €.
− d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à attribuer et à verser les primes aux bénéficiaires éligibles ainsi que signer tout document permettant la mise en œuvre de ce dispositif.
21. CONSTRUCTION D’UNE DISCOTHEQUE MULTIGENERATIONNELLE
La Ville des Sables d’Olonne, réputée pour son cadre de vie et la qualité de son accueil touristique ne possède pas dans son offre d’établissement festif multigénérationnel. C’est pourquoi, la Ville a pour projet de construire une discothèque multigénérationnelle d’une superficie de l’ordre de 700 m2 située dans l’îlot nord de la Vannerie, à l’entrée de la Ville dans un milieu dépourvu d’habitat et facilement accessible tant par automobiles que par les transports en commun.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité :
1 vote contre (Madame Nicole LANDRIEAU)
1 abstention (Monsieur Jean-Claude HERBRETEAU)
- d’approuver le projet de construction d’une discothèque multigénérationnelle dans l’îlot Nord de la Vannerie pour un montant estimatif de 1 810 000 € HT.
Etant précisé que Monsieur le Maire dispose d’une délégation d’attributions pour la signature de la convention de mandat avec l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée conformément à la délibération n°17 du 20 mai 2019, et que les crédits seront inscrits au budget 2020.
22. CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU POLE ADMINISTRATIF A VOCATION SOCIALE
La Ville des Sables d’Olonne a pour projet de construire un nouveau Pôle Administratif à vocation sociale d’une
superficie de l’ordre de 1 400 m2. Cette construction d’un nouveau Pôle Administratif regroupant les services
sociaux sera implantée dans le site de la Vannerie en périphérie immédiate du Pôle Santé et plus précisément dans
le secteur sud destiné aux activités médicales, sanitaires ou sociales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- d’approuver le projet de construction d’un Pôle Administratif à vocation sociale dans l’îlot Sud de la Vannerie pour un montant estimatif de 2 760 870 € HT Page 11 sur 20
Etant précisé que Monsieur le Maire dispose d’une délégation d’attributions pour la signature de la convention de
mandat avec l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée conformément à la délibération n°17 du 20
mai 2019, et que les crédits seront inscrits au budget 2020.
23. CANOT DE LA STATION SNSM DES SABLES D’OLONNE
Le bateau de sauvetage est en révision depuis maintenant un an et n’est toujours pas opérationnel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- de ne pas accepter cette situation scandaleuse et humiliante pour les bénévoles, les donateurs, les sauveteurs, les patrons et les canotiers de la station SNSM des Sables d’Olonne et qui n’a que trop duré, la station SNSM mérite davantage de respect,
- d’appeler la Société Nationale de Sauvetage en Mer à prendre enfin toutes ses responsabilités sur la remise en état totale et définitive du bateau dont elle est propriétaire et dont notre station a été dotée. Si elle ne le faisait pas dans les jours qui viennent, ce serait à l’Etat de prendre les siennes et d’assurer la continuité de la mission régalienne de sécurité et de sauvetage en mer.
24. CONVENTION DE REMBOURSEMENT - CONSOMMATION ECLAIRAGE VITRAUX EGLISE NOTRE DAME
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de remboursement, correspondant aux dépenses liées à l’éclairage des vitraux pour la mise en valeur de l’église Notre Dame d’Olonne.
25. CREATION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D’UN ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE GOODIES ET OBJETS PUBLICITAIRES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité :
1 abstention (Madame Nicole LANDRIEAU)
- d’autoriser la constitution d’un groupement de commandes entre la Ville des Sables d’Olonne, la communauté d’agglomération Les Sables d’Olonne Agglomération et la SPL Destination les Sables d’Olonne pour la passation d’accords-cadres de fourniture de goodies et objets publicitaires, - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ladite convention.
26. AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES D’IMPRESSION DES EDITIONS DE COMMUNICATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés attribués par la Commission d’appel d’offres à l’issue de la procédure de mise en concurrence pour les travaux d’impression des éditions de communication et des enveloppes et papiers à en-tête de la ville des Sables d’Olonne.
27. LANCEMENT DE CONSULTATION - VIDEOMAPPING PORT DES SABLES D’OLONNE
Un projet de vidéomapping est envisagé sur les silos de la CAVAC, au cœur du quartier des Sables d’Olonne. Page 12 sur 20
Il pourrait être déployé à compter de la saison estivale. Dans ce cadre, une procédure de mise en concurrence doit être engagée, en vue de la conclusion d’un marché de service, ayant pour objectif, l’écriture et la conception graphique et sonore de la projection, la mise en œuvre technique (location du mobilier et du matériel de projection), l’installation, la mise en œuvre et le démontage des installations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité :
1 abstention (Madame Nicole LANDRIEAU)
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à lancer la procédure, - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché à intervenir.
28. AVENANT N°1 AU MARCHE N°20190047MS102 : MARCHE SUBSEQUENT N°1 – LOT N°2 : ACHAT DE VEHICULES UTILITAIRES D’OCCASION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 au marché n°20190047MS102 visant à corriger les erreurs matérielles contenues dans l’acte d’engagement et portant le montant HT à 228 939,17€.
29. GARANTIE D’EMPRUNT : VENDEE LOGEMENT ESH – CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS SITUES LIEUDIT GILLOURGERE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’accorder sa garantie à hauteur de 30,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 1 643 584,00 € souscrit par Vendée Logement ESH auprès de la Caisse des dépôts et consignations, afin d’assurer la construction de 15 logements situés Lieudit Gillourgère.
30. MISE A LA REFORME ET CESSION DE DIVERS VEHICULES ET MATERIELS DE LA COLLECTIVITE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- d’autoriser la mise à la réforme des biens communaux indiqués dans le tableau ci-après : Page 13 sur 20
- d’autoriser le Maire ou son représentant à procéder à la cession à titre onéreux des biens communaux mentionnés pour destruction, pour pièces détachées ou pour vente aux enchères, - d’autoriser le Maire ou son représentant à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération, notamment à signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s’y rapportant.
31. PERCEPTION PAR LE SYDEV DE LA TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE (TCCFE) EN LIEU ET PLACE DE LA COMMUNE DES SABLES D’OLONNE ET DISPOSITIF TRANSITOIRE DE REVERSEMENT D’UNE FRACTION A LA COMMUNE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité :
1 abstention (Madame Nicole LANDRIEAU)
- sous réserve de délibération concordante du SyDEV, que la commune des Sables d’Olonne reversera trimestriellement au SyDEV 40% du produit de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE) collectée par les fournisseurs au titre de l’année 2020 (y compris le 4ème trimestre 2020 perçu début 2021),
MATERIEL TYPE IMMAT. ANNEE AFFECTATION MOTIF DE REFORME
VEHICULE UTILITAIRE QUAD YFM 450 DG 257 BE 2014 ISO Corrosion importante
VEHICULE UTILITAIRE PEUGEOT BOXER 8025 XG 85 2005 Espaces verts Accidenté économiquement non réparable
VEHICULE UTILITAIRE NISSAN VANETTE 3249 TD 85 1993 Educat i on jeunesse Corrosion importante refus contrôle technique
VEHICULE UTILITAIRE PEUGEOT BOXER 6751VN85 1997 Logist i que Corrosion + mauvais état général
VEHICULE UTILITAIRE PEUGEOT BOXER 8026 XG 85 2005 Protocole Panne moteur
VEHICULE UTILITAIRE LDV MAXUS AC 511 ND 2009 Cimet i ère Panne de direct i on hydraulique
VEHICULE UTILITAIRE RENAULT MASTER 9766 WZ 85 2001 Espaces verts Corrosion + mauvais état général
VEHICULE UTILITAIRE RENAULT MASTER 5299 WA 85 1998 Logist i que Corrosion + mauvais état général
VEHICULE UTILITAIRE ISUZU SERIEN CK085 HG 2008 Logist i que Accidenté économiquement non réparable
ELEVATEUR FENWICK H18T 2003 Manifestat i on Moteur HS
VEHICULE UTILITAIRE PEUGEOT PARTNER 1066 XQ 85 2006 Voirie Panne Moteur (culasse)
VEHICULE LEGER RENAULT TWINGO 3282 WF 85 2002 Protocole Vétusté – Fort
VEHICULE UTILITAIRE GOUPIL G3 AY 291 LY 2010 Propreté Urbaine Bat t eries : HS PORTE - OUTILS RAPID UNIVERSO 2000 Espaces verts Pb d'enclenchement de prise de force
CITERNE A EAU 3300 L SUR CHASSIS 1996 Espaces verts Vétusté VEHICULE UTILITAIRE PEUGEOT BOXER 8591 WY 85 2005 Bât i ments Remplacement prévu suite marché 2018 VEHICULE UTILITAIRE PEUGEOT BOXER 5708 WQ 85 2000 Protocole Pb de moteur (consommat i on huile +++ ) VEHICULE UTILITAIRE PEUGEOT JUMPER 9078 XG 85 2005 Astreinte Corrosion + mauvais état général VEHICULE UTILITAIRE RENAULT MASTER 3874 XX 85 2007 Voirie Consommat i on huile mot + mauvais état général VEHICULE UTILITAIRE RENAULT KANGOO 9764 WZ 85 2000 Espaces verts Corrosion VEHICULE UTILITAIRE RENAULT KANGOO 1782 YA 85 2007 Espaces verts Corrosion VEHICULE UTILITAIRE RENAULT KANGOO 2724 XH 85 2005 Pole mairie Corrosion VEHICULE LEGER SUZUKI VITARA 8802 TX 85 1997 Pole mairie Corrosion MATERIEL DEBROUSSAILLEUSE HITACHI CG36L J7330189 2013 PU MATERIEL DEBROUSSAILLEUSE HITACHI CG36L J7330187 2013 PU MATERIEL DEBROUSSAILLEUSE HITACHI CG36L 2014 PU MATERIEL DEBROUSSAILLEUSE ECHO SRM300TES 37010489 2014 PU MATERIEL DEBROUSSAILLEUSE ECHO SRM300TES 37010504 2014 PU MATERIEL DEBROUSSAILLEUSE STHIL FS 310 2015 PU Suite Vol (D021) PVR14 MATERIEL DEBROUSSAILLEUSE ECHO SRM300TES 2017 PU Suite Vol (D30) MATERIEL DEBROUSSAILLEUSE ECHO SRM300TES 2014 PU Suite Vol (D28) MATERIEL DESHERBEUR THERMIQUE RIPAGREEN 2010 PU Suite Vol MATERIEL SOUFFLEUR STIHL BG 86 C 2017 PU Suite Vol (S006) MATERIEL SOUFFLEUR STIHL BG 85 2008 PU Suite Vol (S020) PVSA4 MATERIEL SOUFFLEUR STIHL SH 86 C 2010 PU Suite Vol (S021) PVSA5 MATERIEL SOUFFLEUR ECHO PB251 2010 PU Suite Vol (S041) MATERIEL SOUFFLEUR STIHL BG 66 2017 PU Suite Vol (S009) MATERIEL SOUFFLEUR STIHL BG 66 2018 PU Suite Vol (S045) MATERIEL SOUFFLEUR STIHL BG 86 D 182352210 2017 PU MATERIEL TONDEUSE TRACTE KAAZ 5,5 HV 2000 SEV T O 11 mauvais état MATERIEL TONDEUSE TRACTE GABY TS 600 1983 SEV T O 14 mauvais état MATERIEL TONDEUSE AUTO PORTEE JOHN DEERE TC 144 DO 2003 SEV Mauvais état MATERIEL TONDEUSE AUTO PORTEE WALKER 2006 SEV Mauvais état MATERIEL MOTOCULTEUR STAUB PP 4 1981 SEV MO 07 mauvais état VEHICULE SCOOTER YAMAHA LE CITADIN AW 540 TW 2010 PU Pb d’aspirat i on
Moteur Elect : HS (D053)
Moteur Elect : HS (D054)
Moteur Elect : HS (D060)
Moteur Therm : HS (D 032)
Moteur Therm : HS (D 035)
Suite Vol (S002) PVS2 (le 18/11/19) Page 14 sur 20
- sous réserve de délibération concordante du SyDEV, que la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE) collectée par les fournisseurs, à compter du 1er janvier 2021, sera perçue par le SyDEV en lieu et place de la commune des Sables d’Olonne,
- sous réserve de délibération concordante du SyDEV, que le SyDEV reversera trimestriellement à la commune une fraction de la taxe perçue sur son territoire, selon les modalités suivantes :
Année de TCCFE Fraction de la TCCFE reversée par le SyDEV à la commune des SABLES-D’OLONNE
2021 40%
2022 20%
2023 et suivantes 0%
- d’inscrire la recette sur l’article 7351 et les reversements à l’article 7398 du budget principal de la commune, - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce sujet.
32. FINANCEMENT DES ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité :
1 vote contre (Madame Nicole LANDRIEAU)
1 abstention (Monsieur Jean-Claude HERBRETEAU)
- d'autoriser le versement d'un acompte au titre du contrat d’association 2020, - de décider que cet acompte correspondra à 30% du total des sommes versées au titre du contrat d’association pour l'année 2019,
- de décider que cet acompte sera versé à chaque établissement privé sous contrat d'association, y compris à l’Ecole privée Notre Dame de l’Espérance à Brem sur Mer pour les enfants des Sables d’Olonne concernés,
- de décider qu'un second versement au titre du contrat d’association 2020 aura lieu en juin et un troisième en novembre,
- de décider qu'une délibération interviendra ultérieurement pour valider les modalités de calcul de la contribution et déterminer le complément à verser au titre du contrat d'association 2020, - d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2020.
33. SOUTIEN A LA COURSE NEW YORK - VENDÉE - LES SABLES D'OLONNE 2020
En préambule de la 9ème édition du Vendée Globe, l’International Monohull Open Class Association (IMOCA) souhaite organiser la 2ème édition de la course à la voile New-York Vendée Les Sables d’Olonne, en juin 2020.
Afin d’organiser cet événement dans les meilleures conditions et d’en faire une réussite sportive et populaire, l’IMOCA s’est rapprochée du Conseil Départemental de la Vendée d’une part, de la Ville et de l’Agglomération des Sables d’Olonne d’autre part, pour établir un projet de partenariat. La Ville des Sables d’Olonne s’engage notamment à verser une subvention de 60 000 € à l’IMOCA.
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité :
1 abstention (Monsieur Jean-Claude HERBRETEAU)
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document afférent,
- d'inscrire les crédits correspondants au budget communal. Page 15 sur 20
34. AVENANT A LA CONVENTION D'ORGANISATION DU BPJEPS SURF AVEC LE CREPS DES PAYS DE LA LOIRE
Dans le cadre du partenariat entre le CREPS des Pays de la Loire et la Ville des Sables d'Olonne, faisant de l'Institut
Sports Océan (ISO) une structure associée du CREPS, une convention de partenariat a été signée le 18 octobre
2018, fixant les modalités de collaboration entre les structures pour la mise en œuvre de la formation de 16
moniteurs en 2019. La convention prévoit que celle-ci peut être prorogée par simple avenant. En fin d'année 2019,
le CREPS a souhaité qu'une formation 2020 de moniteurs de surf soit organisée aux Sables d'Olonne selon des
modalités identiques à 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- d'approuver les termes de l'avenant entre la Ville des Sables d’Olonne et le CREPS des Pays de la Loire,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant et tout document afférent.
35. AIDE A LA FORMATION DE NAGEURS SAUVETEURS EN MILIEU NATUREL
Chaque année environ 20 nageurs sauveteurs en milieu naturel se forment au CFI SNSM de la Vendée, dont 50 à 60 % sont domiciliés sur la commune. La formation dispensée est celle du « Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA), complément Surveillance de Sauvetage Aquatique (SSA), avec la mention pilotage d’embarcations nautiques motorisées ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- d'approuver les termes de la convention type d’aide à la formation de nageurs sauveteurs en milieu naturel,
- d'inscrire les crédits correspondants au budget communal,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document afférent.
RAPPORTS D’INFORMATION
MISE EN PLACE D’UNE DEMARCHE DE CERTIFICATION ISO 14001 SUR LE POLE CADRE ET QUALITE DE VIE
La Ville des Sables d’Olonne a décidé de lancer la mise en place d’un Système de Management Environnemental (SME) sur le Pôle Cadre et Qualité de Vie.
La démarche a pour objectifs de :
- maitriser ses risques (être en règle, anticiper la législation, intégrer la sécurité dans les procédures, connaître et couvrir les responsabilités civiles, pénales, administratives),
- faire des économies (maîtrise des coûts de gestion des déchets, des coûts relatifs aux éventuelles situations accidentelles ou à l’activité en mode dégradé, économie d'énergie, d'eau, de matières premières),
- s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue afin d’atteindre des objectifs régulièrement actualisés,
- communiquer positivement auprès des parties intéressées, des agents et des administrés. Page 16 sur 20
Un bureau d’études accompagnera la démarche d’un point de vue méthodologique jusqu’à son aboutissement, pendant une période d’au moins douze mois. Un marché a été lancé et le bureau d’études Véritas a été retenu, pour un montant de 29 400 € HT. Le Maire a donc pris la décision n°2019 – 647 en date du 27 novembre 2019.
SUBVENTIONS ET DOTATIONS ELEVES PROPOSEES AU TITRE DU BUDGET 2020
Cette année, en raison des élections municipales, le budget 2020 ne sera voté qu’en avril 2020.
Or, les équipes enseignantes et les associations scolaires ont besoin de pouvoir se projeter sur l’organisation de la fin de l’année scolaire, les réservations de sorties, etc.
De ce fait, Monsieur le Maire souhaite informer les membres du Conseil Municipal des principales subventions et dotations qui pourraient être attribuées au titre du budget 2020.
Les dotations enfant ou classe 2020 sont identiques aux dotations enfant ou classe 2019.
Fonctionnement
Subventions aide aux projets écoles maternelles publiques et
privées
20€ / élève
aide aux projets écoles élémentaires publiques et
privées
51€ / élève
Dotations transport écoles maternelles publiques et privées 1010€ / classe
transport « projets divers » écoles
élémentaires publiques et privées
201€ / classe
fournitures scolaires écoles
maternelles publiques
47€ / enfant Ces sommes sont
valorisées dans le
contrat
d’association des
établissements
privés
fournitures scolaires écoles élémentaires
publiques
55€ / enfant
Pharmacie écoles maternelles et
élémentaires publiques
23 € / classe
timbres écoles maternelles et élémentaires
publiques
23€ / classe
Enfin, une dotation investissement de 300€ / classe est prévue pour les écoles publiques (achat de mobiliers de rangement, de tables, de chaises, etc.).
SUBVENTIONS PREVISIONNELLES AUX ASSOCIATIONS
Pour la saison associative 2019/2020, les associations sont en attente concernant les demandes déposées auprès de la commune en octobre dernier.
Ainsi dans le cadre de la préparation budgétaire, les propositions communiquées ci-dessous pour information aux membres du Conseil municipal seront proposées pour inscription au Budget primitif 2020 en section de fonctionnement et d’investissement. Page 17 sur 20
SUBVENTIONS
2019
SUBVENTIONS
2020
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
SPORT ET NAUTISME 880 888,00 € 870 588,00 € 29 800,00 € 900 388,00 €
CULTURE 253 512,68 € 269 609,10 € 0,00 € 269 609,10 €
ACTION SOCIALE -
CARITATIF
49 237,66 € 51 067,66 € 0,00 € 51 067,66 €
EDUCATION - JEUNESSE 12 833,00 € 24 004,00 € 0,00 € 24 004,00 €
AUTRES DOMAINES 53 576,87 € 66 396,06 € 0,00 € 66 396,06 €
TOTAL 1 250 048,21 € 1 281 664,82 € 29 800,00 € 1 311 464,82 €
DECISIONS
DECISION DU 25 novembre Contrat de cession « Cécile Besnard – Ensemble a cordes »
DECISION DU 25 novembre Contrat de cession « Ajd échasses »
DECISION DU 25 novembre Convention « Aide à l’accessibilité financière des familles aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et Accueils Jeunes(AJ) » - CAF
DECISION DU 25 novembre Consultation n°20190082 : réalisation d’une œuvre d’art de reconnaissance envers les sauveteurs en mer – déclaration sans suite
DECISION DU 25 novembre Demande de subvention auprès de la DRAC des Pays de la Loire au titre du plan National de valorisation du patrimoine
DECISION DU 25 novembre Dépôt des archives de la famille Colins-Halgan-Tarin aux archives municipales des Sables D’olonne
DECISION DU 25 novembre Production musicale Christmas Demoiselles dans le cadre des animations de Noël 2019
DECISION DU 27 novembre Maintenance logiciel et hébergement kiosque 2020 - Technocarte
DECISION DU 27 novembre Consultation n°20190065 : accompagnement certification ISO 14001 - signature du marché Veritas
DECISION DU 27 novembre Consultation n°20190062 : acquisition d’autolaveuses et accessoires - signature du marché
DECISION DU 27 novembre Accord cadre bons de commande pour des prestations de communication de media TV Page 18 sur 20
DECISION DU 27 novembre Institut sports océan – Prestations séjour et nautique
DECISION DU 28 novembre
Réalisation d’un prêt de 5 200 000,00 € auprès de la caisse régionale de
crédit agricole mutuel atlantique Vendée pour le financement des
investissements prévus en 2019
DECISION DU 29 novembre Contrat de cession « Max Zita & Gospel Voices »
DECISION DU 29 novembre Convention de prestation des services relative à une mission de promotion du nautisme de la ville des sables
DECISION DU 2 décembre
Conception et production d'une scénographie images et son avec
acquisition du matériel pour l'abbaye Saint Jean d'Orbestier signature
d'un avenant en plus-value n°2
DECISION DU 2 décembre
Consultation n°20190059 : EHPAD des cordeliers – travaux d’isolation
thermique extérieure et remplacement des menuiseries extérieures de la
coursive n° 2
DECISION DU 2 décembre Consultation n°20190052 : travaux de restauration des peintures et décors de la chapelle du rosaire a l’Église Notre Dame de Bon Port
DECISION DU 2 décembre Consultation n°20190048 : travaux de remplacement de translucides et chéneaux sur les tennis couverts Francois Huszar
DECISION DU 2 décembre Dératisation et désinsectisation pour la ville des Sables d’Olonne déclaration sans suite du lot n°1
DECISION DU 2 décembre Prolongation mise a disposition d’un local sis 10 rue Christian Cabrol a l’association « INSUP »
DECISION DU 2 décembre Mise a disposition d’un local situe 3/5 rue saint pierre a l’association « Secours catholique »
DECISION DU 2 décembre Mise a disposition d’un local situe 3/5 rue saint pierre a l’association a.r.s (alphabétisation – remise à niveau – soutiens scolaires)
DECISION DU 2 décembre Mise a disposition d’un local situe 3/5 rue saint pierre a l’association « Cent pour un Vendée ouest »
DECISION DU 2 décembre Mise a disposition d’un local situe 3/5 rue saint pierre a l’association « la Cimade – groupe local 85 »
DECISION DU 4 décembre Contrat nouveaux arrivants usage multiple
DECISION DU 4 décembre Convention de formation Dawan
DECISION DU 4 décembre Convention avec « l’Association les Cerveaux Lents »
DECISION DU 4 décembre Mise a disposition d’un logement meuble sis 36 rue ancienne Sous- préfecture à monsieur Florian Miralles, interne en médecine
DECISION DU 5 décembre Consultation n°20190073 : dératisation et désinsectisation sur la commune des Sables d’Olonne – attribution du lot n°2
DECISION DU 5 décembre Convention de prestation de service pour la création la gestion et l’animation de l’Office du Commerce et de l’Artisanat
DECISION DU 5 décembre Présence de la protection civile de Vendée au marche de noël de la ville des Sables d'Olonne le samedi 14 et dimanche 15 décembre 2019
DECISION DU 5 décembre Présence de la croix rouge française au marche de noël de la ville des sables d'Olonne le samedi 7 et dimanche 8 décembre 2019
DECISION DU 5 décembre Tarifs pour la perception des droits de stationnement et de forfait post- stationnement sur la voie publique Page 19 sur 20
DECISION DU 9 décembre Mise a disposition d’une maison sise 6 rue George Sand a l’association Olonne espérance
DECISION DU 9 décembre
Convention de mise a disposition du lot a détacher de la parcelle 194
166 be 309 - parc d’Actilonne - allée Titouan Lamazou a Olonne sur mer
entre la ville des Sables d’Olonne et la communauté d’agglomération Les
Sables d’Olonne Agglomération
DECISION DU 10 décembre
Ester en justice dans le cadre du pourvoi en cassation dans l’affaire
opposant la commune et les sociétés SAS Ginkos Immo et Villas Ginkgos-
les Alisiers
DECISION DU 10 décembre Ester en justice dans l’affaire opposant la commune et monsieur Maigre Hubert (PD 085 194 18 d0016)
DECISION DU 10 décembre
Ester en justice dans l’affaire opposant la commune et monsieur Maigre
Hubert (PC 085194 19 p0099)
DECISION DU 10 décembre Médiathèque le Globe - Café concert du vendredi 10 janvier 2020
DECISION DU 10 décembre Médiathèque le Globe - Café concert du vendredi 10 janvier 2020
DECISION DU 11 décembre Aménagement de bureaux dans la mairie annexe du Château d’Olonne
DECISION DU 12 décembre Tarifs pour la perception des droits de stationnement et de forfait post- stationnement sur la voie publique
DECISION DU 12 décembre Ester en justice dans le cadre du recours de l’association PLL tours basket contre le titre de recettes n° 2728 émis par monsieur le maire
DECISION DU 12 décembre
Convention de mise a disposition du lot a détacher de la parcelle 194 166 BE 309 sise 4 parc d’Actilonne aux Sables d’Olonne entre la ville des Sables d’Olonne et la Communauté d’Agglomération les Sables d’Olonne Agglomération
DECISION DU 13 décembre Ester en justice dans le cadre d’un référé préventif concernant l’immeuble le Froggy’s sis 66 rue nationale cadastre section numéro AV 254
DECISION DU 13 décembre Consultation n°20190085 : acquisition d’un camion benne basculante compact d’occasion
DECISION DU 13 décembre Consultation n°20190080 : travaux d’impression pour les éditions de communication – lot impression de tracts, dépliants, brochures
DECISION DU 16 décembre Changement de destination de locaux dans l’hôtel de ville des Sables d’Olonne pour accueillir une ludothèque
DECISION DU 16 décembre Consultation n°20190070 : travaux de remplacement de menuiseries extérieures - signature des marchés
DECISION DU 17 décembre Convention relative à la réalisation d’une action collective « Lire et faire lire »
DECISION DU 17 décembre Convention de mise a disposition de locaux communaux pour les associations « office du sport sablais » et « vélo club des Olonnes »
DECISION DU 18 décembre Convention de formation du binôme maitre/chien-GPS sécurité
DECISION DU 19 décembre Avenants n°1 – marches n°20190047ms101, 20190047MS103, 20190047MS202 et 20190047MS302 relatifs a l’achat de véhicules d’occasion
DECISION DU 19 décembre Mise a disposition de locaux et de matériel nautique aux associations Olonna surf club et canoë kayak cote de lumière
DECISION DU 19 décembre Mise a disposition d’une maison sise 32 rue des sables au CCAS des Sables d’Olonne Page 20 sur 20
DECISION DU 20 décembre Tarifs d’occupation du domaine public et de voire 2020
DECISION DU 23 décembre Animation musicale « Jday Ziganzik » dans le cadre des vœux a la population 2020
DECISION DU 23 décembre Contrat de cession « Roman Frayssinet »
DECISION DU 23 décembre Contrat de cession « Kellylee Evans »
DECISION DU 23 décembre Tarif exposants marchés de Noël
DECISION DU 23 décembre Location d’une porte voiture-déplacement d’un char pour la fête des fleurs
DECISION DU 30 décembre
Renouvellement de la convention de mise à disposition de véhicules a
l’association « Les Sables Vendée Cyclisme »
DECISION DU 30 décembre Avenant au bail commercial d’un bar sis 1 rue du 8 mai 1945 – Societe RDBAR
DECISION DU 30 décembre Mise a disposition d’un local situe 2 rue Eugène Nauleau a l’association Asalée
DECISION DU 30 décembre Mise à disposition de la base de mer à l’association Longe Côte Pays des Olonnes
DECISION DU 6 janvier Serres municipales – extension des vestiaires - mission de contrôle technique
DECISION DU 6 janvier Contrat de cession « Laurent Bardainne & Tigre d’eau douce »
DECISION DU 6 janvier Maintenance progiciel Marcoweb -Agysoft
DECISION DU 6 janvier Contrat de cession « 12ème festival de la magie »
DECISION DU 6 janvier Mise a disposition d’un logement meuble sis 38 rue ancienne sous préfecture à madame Béatrice Kahlat, interne en médecine
DECISION DU 6 janvier Convention de partenariat 2020 avec interaction REPUBLIQUE FRANÇAISE
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DEPARTEMENT DE LA VENDEE
—
Ville des Sables d’Olonne
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Séance du Conseil Municipal
du 20 janvier 2020
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RAPPORT D’INFORMATION
OBJET : PROPOSITIONS DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES DIVERS POUR L’ ANNEE 2020
Rapporteur : M. le Maire
Les activités conduites par les associations permettent d'animer la vie locale et de faire rayonner la commune à travers leurs actions. La Ville les accompagne par un soutien logistique, par la mise à disposition de locaux, et par un soutien financier.
Pour la saison associative 2019/2020, les associations sont en attente concernant les demandes déposées auprès de la commune en octobre dernier.
Dans un souci de lisibilité et dans la mesure où les élections municipales vont décaler le vote du budget en avril prochain, il a été proposé d’instruire les demandes selon le calendrier habituel. L’instruction de ces dossiers est le résultat d'un travail concerté porté par les Adjoints , les élus membres des commissions et les services municipaux, en fonction des demandes exprimées, de l’historique des aides des anciennes communes et des actions et projets préparés.
Ce travail a fait l’objet d’un examen lors de la réunion des commissions suivantes: - Education le 19 novembre,
- Nautisme le 20 novembre,
- Bureau du Centre Communal d’Action sociale le 25 novembre,
- Culture le 6 décembre,
- Sports le 11 décembre
- Evènementiel vie associative le 14 janvier dernier.
Ainsi dans le cadre de la préparation budgétaire, les propositions communiquées ci-dessous pour information aux membres du Conseil municipal seront proposées pour inscription au Budget primitif 2020 en section de fonctionnement et d’investissement. SUBVENTIONS 2020
OBSERVATIONS
FONCTIONNEMENT EVENEMENT TOTAL
SPORT
ACTIV GYM 500,00 € 500,00 € 500,00 €
AERO CLUB DE LA VENDEE
Dont Sport pour tous
AEROMODELISME SABLAIS 800,00 € 800,00 € 800,00 €
0,00 € Club dissout
AMICALE LAIQUE OLONNAISE SECTION TENNIS DE TABLE
AMICALE DE LA RETRAITE SPORTIVE DES OLONNES (ARSO) 900,00 € 900,00 € 900,00 €
ARCHERS SABLAIS
Dont Sport pour tous
Dont Haut Niveau 950,00 € 500,00 €
Dont Animations estivales du Remblai 400,00 € 400,00 €
ASSOCIATION SABLAISE DE TIR A LA CIBLE
Dont Sport pour tous
Dont Haut Niveau 800,00 €
ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE JEAN MONNET 400,00 € 400,00 € 400,00 €
ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE PAUL LANGEVIN 800,00 € 500,00 € 500,00 €
Dont Sport pour tous 500,00 €
Dont Déplacement championnat France UNSS surf 300,00 €
BEAUSEJOUR GYMNASTIQUE
BILLARD CLUB DES OLONNES 600,00 € 600,00 € 600,00 €
BOULE DE CHOC 200,00 € 200,00 € 200,00 € Provision
BOULE DE LA RUDELIERE 600,00 € 600,00 € 600,00 €
BOWLING CLUB DES OLONNES
Dont Sport pour tous 900,00 €
Dont Haut Niveau 400,00 €
BOXE 85
Dont Sport pour tous
Dont Haut Niveau
CEKAMPO
CERCLE D ECHECS DES SABLES D OLONNE
Dont Sport pour tous
Dont Haut Niveau 400,00 € 700,00 €
Dont Animations estivales du Remblai 500,00 € 500,00 €
COMITE DEPARTEMENTAL DE PETANQUE 0,00 €
COMITE DEPARTEMENTAL HANDBALL – Tournois Plage 150,00 € 150,00 € 150,00 € Provision
Dont tournois plage 150,00 € 150,00 €
COMITE DEPARTEMENTAL OLYMPIQUE ET SPORTIF (CDOS)
COMITE DEPARTEMENTAL VOLLEY-BALL 700,00 € 700,00 € 700,00 €
Dont Beach Vendée Tour 700,00 € 700,00 €
650,00 € 650,00 € 650,00 €
CYCLOTOURISME CLUB CHATEAU D’OLONNE 100,00 € 100,00 €
Dont Sport pour tous 100,00 € 100,00 €
Dont concentration départementale ouverture saison 200,00
Dont randonnée du Puits d’enfer 800,00
ANNEXE RAPPORT D INFORMATION
LISTE DES SUBVENTIONS 2020
SUBVENTIONS
2019
2 200,00 € 2 200,00 € 2 200,00 €
2 200,00 € 2 200,00 €
AMICALE LAIQUE DES SABLES D OLONNE SECTION TENNIS
DE TABLE 1 200,00 €
1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
4 500,00 € 4 100,00 € 4 100,00 €
3 150,00 € 3 200,00 €
3 600,00 € 4 000,00 € 4 000,00 €
3 600,00 € 3 200,00 €
29 400,00 € 33 000,00 € 33 000,00 €
2 300,00 € 1 400,00 € 1 400,00 €
1 000,00 €
1 400,00 €
4 300,00 € 6 300,00 € 6 300,00 €
2 700,00 € 3 300,00 €
1 600,00 € 3 000,00 €
9 050,00 € 9 050,00 € 9 050,00 €
4 100,00 € 4 100,00 € 4 100,00 €
3 200,00 € 2 900,00 €
5 000,00 € 5 000,00 €
Dont Pétanque Tour les 5 et 6 août 2020 5 000,00 €
4 000,00 € 6 000,00 € 6 000,00 €
CLUB SPORTS ET LOISIRS DES RETRAITES DES OLONNES
(CSLRO)
1 000,00 € 1 100,00 € SUBVENTIONS 2020
OBSERVATIONS
FONCTIONNEMENT EVENEMENT TOTAL
SUBVENTIONS
2019
CYCLO TOURISTE SABLAIS
Dont Sports pour tous 800,00 €
Dont Aide au loyer 288,00 € 288,00 €
DART CLUB DES OLONNES 300,00 € 500,00 € 500,00 €
DARTS CLUB DES TUCS 300,00 € 0,00 € Association dissoute
DOJO SHODOKAN VENDEE
ECURIE COTE DE LUMIERE 0,00 €
ESCO GYM FEMININE 600,00 € 600,00 € 600,00 €
Dont Aide au loyer 600,00 €
Dont Sports pour tous
ESCO TENNIS DE TABLE
FOOTBALL CLUB OLONNE CHATEAU – FCOC 0,00 €
Dont Sport pour tous
Dont contrat de formation 0,00 €
GYM DETENTE OLONNAISE 900,00 € 900,00 € 900,00 €
JOGGING CLUB SABLAIS
Dont Sport pour tous
Dont 10 kms de la chaume
LA FOULEE VERTE DES OLONNES
LE CAMINO DE L ESPOIR 0,00 €
0,00 €
LE GARDON DE TANCHET AAPPMA DES SABLES D OLONNE 0,00 € 750,00 € 750,00 €
LES AMIS DE LA DANSE
Dont Sports pour tous
Dont Haut Niveau
LES BARBOTEURS 0,00 € 0,00 € 0,00 €
LES SABLES D’OLONNE NATATION
Dont Sports pour tous
Dont Haut Niveau
Dont 3èmeTraversée des salines
LES SABLES VENDEE CYCLISME (LSVC)
Dont Sports pour tous
Dont Haut Niveau
Dont course de la Ville 700,00 €
LES SABLES VENDEE TRIATHLON
Dont Sports pour tous
Dont Haut Niveau
Dont Bike and run
Dont Triathlon des entreprises
MOTO CLUB PAYS DES OLONNES
Dont Sports pour tous
Dont Haut Niveau
Dont Rookies cup
OLONNES VENDEE HANDBALL – OVHB 0,00 € Association dissoute
PAYS DES OLONNES BASKET
Dont Sports pour tous
Dont Haut Niveau
Dont Scola Basket
Dont Aide Encadrement 0,00 €
Dont master Leclerc
PETANQUE CHAUMOISE
1 088,00 € 1 288,00 € 1 288,00 €
1 000,00 €
1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
5 000,00 € 5 000,00 €
Dont Rallye automobile 3 et 4 octobre 2020 5 000,00 €
3 000,00 € 3 500,00 € 3 500,00 €
33 700,00 € 36 000,00 € 36 000,00 €
33 700,00 € 36 000,00 €
4 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 4 000,00 €
2 000,00 € 2 000,00 €
2 000,00 € 2 000,00 €
1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
1 500,00 € 1 500,00 €
Dont Bain des Givrés (1er janvier) 1 500,00 €
3 600,00 € 3 600,00 € 3 200,00 € 6 800,00 €
3 600,00 € 2 600,00 €
1 000,00 €
Dont spectacle « Un monstre à Paris » 3 200,00 €
15 600,00 € 20 000,00 € 1 000,00 € 21 000,00 €
14 300,00 € 19 000,00 €
1 000,00 €
1 300,00 € 1 000,00 €
17 700,00 € 25 000,00 € 25 000,00 €
17 000,00 € 17 000,00 €
8 000,00 €
28 000,00 € 32 500,00 € 8 500,00 € 41 000,00 €
13 000,00 € 15 000,00 €
15 000,00 € 17 500,00 €
1 000,00
7 500,00
11 700,00 € 12 000,00 € 2 500,00 € 14 500,00 €
7 700,00 € 8 000,00 €
1 500,00 € 1 500,00 €
2 500,00 € 2 500,00 €
9 000,00 €
113 050,00 € 111 600,00 € 3 000,00 114 600,00 €
40 000,00 € 40 000,00 €
70 000,00 € 70 000,00 €
1 600,00 € 1 600,00 €
1 450,00 €
3 000,00
1 700,00 € 1 700,00 € 1 700,00 € SUBVENTIONS 2020
OBSERVATIONS
FONCTIONNEMENT EVENEMENT TOTAL
SUBVENTIONS
2019
PETANQUE OLONNAISE
PETANQUE SABLAISE
Dont Sports pour tous
Dont Haut Niveau 700,00 €
REVIVRE PAR LE SPORT 500,00 € 0,00 € 0,00 € Association en sommeil
ROLLER DES OLONNES 500,00
Dont Sport pour tous
Dont Deplacement 24 h du Mans Roller 500,00
RUGBY CLUB SABLAIS
Dont Sports pour tous
Dont Haut Niveau
Dont Scola Rugby
Dont Aide Encadrement
Dont Journée Azur et blanc
Dont trophées des collèges à sept 500,00 €
SABLES D’OLONNE BADMINTON 85 (SOBAD 85)
Dont Sport pour tous
Dont Haut Niveau
SEC ATHLETISME
Dont Sport pour tous
Dont Haut Niveau
Dont Aide Encadrement 650,00 €
Dont Beach perche
SEC VOLLEY-BALL
Dont Sport pour tous
Dont Haut Niveau
Dont master volley-ball 3X3 700,00 €
SEC-OLONNE HANDBALL (SEC OHB)
Dont Sport pour tous
Dont participation Tournoi plage 200,00 €
SEMI MARATHON DES OLONNES
Dont Semi-Marathon
SPORT CANIN OLONNAIS 800,00 € 800,00 € 800,00 €
TENNIS BALLON OLONNAIS (TBO)
Dont Sport pour tous
Dont Aide exceptionnelle
TENNIS CLUB CASTEL OLONNAIS (TCCO)
TENNIS CLUB OLONNAIS
Dont Sport pour tous
Dont Aide encadrement
TENNIS CLUB SABLAIS
Dont Sport pour tous
Dont Haut Niveau
Dont Critérium Pays de Loire
TENNIS DE TABLE LES SABLES D OLONNE
TIGRES VENDEENS ETOILE CHAUMOISE 85 (TVEC 85)
Dont Sport pour tous
Dont Haut Niveau
Aide Encadrement
dont transport des élèves PRE
TWIRLING CLUB SABLAIS
Dont Sport pour tous
Dont Animations estivales du Remblai 200,00 € 200,00 €
2 650,00 € 2 650,00 € 2 650,00 €
3 400,00 € 3 400,00 € 3 400,00 €
2 100,00 € 2 700,00 €
1 300,00 €
1 500,00 € 1 500,00 € 2 000,00 €
1 500,00 € 1 500,00 €
55 100,00 € 55 200,00 € 6 500,00 € 61 700,00 €
43 000,00 € 43 000,00 €
8 600,00 € 8 600,00 €
1 200,00 € 1 600,00 €
1 800,00 € 2 000,00 €
4 500,00 €
2 000,00 €
5 000,00 € 7 000,00 € 7 000,00 €
5 000,00 € 6 000,00 €
1 000,00 €
49 550,00 € 42 000,00 € 8 000,00 € 50 000,00 €
25 000,00 € 25 000,00 €
17 900,00 € 16 000,00 €
1 000,00 €
6 000,00 € 8 000,00 €
21 600,00 € 10 000,00 € 3 000,00 € 13 000,00 €
10 400,00 € 10 000,00 €
10 500,00 €
3 000,00 €
15 700,00 € 18 000,00 € 18 000,00 €
15 500,00 €
2 500,00 € 2 500,00 € 2 500,00 €
2 500,00 € 2 500,00 €
2 750,00 € 2 750,00 € 2 750,00 €
1 500,00 €
1 250,00 €
4 200,00 € 6 000,00 € 6 000,00 €
12 000,00 € 13 000,00 € 13 000,00 €
12 000,00 €
18 500,00 € 17 000,00 € 4 000,00 € 21 000,00 €
7 100,00 € 13 000,00 €
8 400,00 € 4 000,00 €
3 000,00 € 4 000,00 €
1 200,00 € 1 200,00 € 1 200,00 €
51 750,00 € 50 400,00 € 3 600,00 € 54 000,00 €
29 500,00 € 29 700,00 €
20 700,00 € 20 700,00 €
1 550,00 €
3 600,00 €
1 700,00 € 1 700,00 € 1 700,00 €
1 500,00 € 1 500,00 € SUBVENTIONS 2020
OBSERVATIONS
FONCTIONNEMENT EVENEMENT TOTAL
SUBVENTIONS
2019
TWIRLING ETOILE OLONNAISE
UNION JUDO LITTORAL VENDEE 400,00 €
Dont Sport pour tous
Dont Haut Niveau
Dont tournoi judo 28 mars 2020 400,00 €
VELO CLUB DES OLONNES
VENDEE BOXE COTE DE LUMIERE
Dont Sport pour tous
Dont Haut Niveau 300,00 €
VENDEE BILLARDS 0,00 € 500,00 € 500,00 €
500,00 €
VENDEE RUGBY FEMININ
OFFICE DU SPORTS SABLAIS
TOTAL SPORT
NAUTISME
SUBVENTIONS 2020
OBSERVATIONS
FONCTIONNEMENT EVENEMENT TOTAL
Dont Course croisière des ports vendéens
ASSO VOILE ICES 0,00 €
CANOE kAYAK COTE DE LUMIERE
Dont Sport pour tous
Dont Haut Niveau
Aide Encadrement
dont coupe de France de waveski
COURSE CROISIERE EDHEC 0,00 € 0,00 €
Dont Course EDHEC
CLUB EXPLORATION SUBAQUATIQUE DES OLONNES
DEFI VOILE 800,00 € 0,00 € 0,00 € Arrêt de l’activité
LONGE COTE DU PAYS DES OLONNES 0,00 €
Dont Sport pour tous
Dont Haut Niveau 500,00 €
OCEAM Provision
Dont Tous à la Godille
OLONNA SURF CLUB
Dont Sport pour tous
Dont Haut Niveau
Aide Encadrement
dont Surf de nuit
ROULETTES MATES – King of Bowl 4 700,00 € 0,00 € 0,00 € Pas de dossier reçu
700,00 €
LES SABLES VENDEE COURSE AU LARGE (LSVCL)
Dont Sport pour tous
Dont Haut Niveau
Dont courses 2019
Dont projet mini transat
dont Les Sables les Açores les Sables
dont les 1000 Miles
1 000,00 € 1 200,00 € 1 200,00 €
22 000,00 € 22 200,00 € 22 600,00 €
20 700,00 € 20 700,00 €
1 300,00 € 1 500,00 €
1 000,00 € 1 300,00 € 1 300,00 €
3 800,00 € 3 600,00 € 3 600,00 €
3 800,00 € 3 300,00 €
Dont Open National de Vendée billard Blackballe
1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €
600 988,00 € 595 738,00 € 62 550,00 € 658 288,00 €
SUBVENTIONS
2019
ASSOCIATION POUR LA COURSE CROISIERE DES PORTS
VENDEENS 2 500,00 € 2 500,00 € 2 500,00 €
2 500,00 €
3 000,00 € 3 000,00 €
29 500,00 € 10 100,00 € 2 500,00 € 12 600,00 €
3 400,00 € 3 400,00 €
6 700,00 € 6 700,00 €
3 200,00 €
16 200,00 € 2 500,00 €
20 000,00 €
20 000,00 €
1 200,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
2 000,00 € 2 000,00 €
1 500,00 €
1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
1 500,00 €
12 600,00 € 6 200,00 € 7 500,00 € 13 700,00 €
4 400,00 € 4 000,00 €
2 200,00 € 2 200,00 €
4 500,00 €
1 500,00 € 7 500,00 €
55 500,00 € 5 000,00 € 45 000,00 € 50 000,00 €
2 000,00 € 2 000,00 €
1 500,00 €
53 500,00 €
1 500,00 €
35 000,00
10 000,00 SUBVENTIONS 2020
OBSERVATIONS
FONCTIONNEMENT EVENEMENT TOTAL
SUBVENTIONS
2019
SAPOVAYE
dont Vendée Va’a
SAUVETERRE SURF CLUB
SNSM VENDEE CENTRE DE FORMATION
SPORTS NAUTIQUES SABLAIS
Dont Sport pour tous
Dont Haut Niveau
Aide Encadrement
Aide au Projet sportif
Aides individuelles Haut-Niveau
dont Olona Cup
dont organisation de 20 épreuves nautiques annuelles
SUB ATLANTIC CLUB
Dont Sport pour tous
Dont 500,00 €
SUB MARES CLUB 500,00 €
Dont Sport pour tous 500,00 €
TOTAL NAUTISME
INVESTISSEMENT SPORT ET NAUTISME
PROJET
AERO CLUB DE LA VENDEE Projet d’achat d’un nouvel avion (100 000 €)
SPORTS NAUTIQUES SABLAIS Projet achat d’un bateau OCEANIS 38,1
SUB ATLANTIC CLUB Acquisition de nouveaux bungalows
SUB MARES CLUB Renouvellement véhicule utilitaire du club
TOTAL INVESTISSEMENT SPORT ET NAUTISME
SUBVENTIONS 2020 OBSERVATIONS
FONCTIONNEMENT EVENEMENT TOTAL
CULTURE
ABRACADABULLES
dont festival ABRACADABULLE
dont Prix de la Ville du jeune talent
A FOND LES NOTES 600,00 € 700,00 € 700,00 €
AFT BURKINA 200,00 € 200,00 € 200,00 €
AMBIANCE 3- SPECTACLES CABARET 0,00 € 500,00 € 500,00 €
dont Spectacles Cabaret 500,00 €
AMICALE DES OLONNOIS ET VOILE TRADITIONNELLE Provision
AMICALE LAIQUE DES LES SABLES
dont aides au loyer
AMICALE LAIQUE DES SABLES D OLONNE SECTION DANSE
AMICALE LAIQUE DU CHATEAU D OLONNE -ALCO 300,00 € 300,00 € 300,00 €
AMICALE LAIQUE OLONNAISE
AMIROLETTES DE LA PLACE STE ANNE 225,00 € 300,00 € 300,00 €
AMIS D ACCORD 200,00 € 200,00 € 200,00 €
AMIS DE L ILE PENOTTE
AMIS DU MASC
DONT NUIT DES MUSEES 2020
AIGUILLES ART ET FANTAISIE 200,00 € 200,00 € 200,00 €
ASSOCIATION CHOEUR DES OLONNES 200,00 € 250,00 € 250,00 €
ASSOCIATION DES AMIS DE LA CHAPELLE DE BOURGENAY
DONT FESTIVAL JOSE DAVID
38 000,00 € 39 000,00 € 39 000,00 €
38 000,00 €
1 100,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €
1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
115 000,00 € 53 000,00 € 28 000,00 € 81 000,00 €
21 700,00 € 20 000,00 €
8 800,00 € 10 600,00 €
7 000,00 € 1 400,00 €
21 000,00 € 21 000,00 €
4 500,00 €
4 000,00 €
38 000,00 € 24 000,00 €
2 500,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €
2 000,00 €
2 000,00 €
1 000,00 € 1 000,00 €
1 000,00 €
279 900,00 € 84 800,00 € 127 500,00 € 212 300,00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT SPORTS ET
NAUTISME 880 888,00 € 680 538,00 € 190 050,00 € 870 588,00 €
SUBVENTION
2019
SUBVENTION
2020
2 800,00 €
20 000,00 €
3 000,00 €
4 000,00 €
29 800,00 €
SUBVENTION
2019
SUBVENTION
2020
TOTAL GÉNÉRAL SPORT ET NAUTISME 880 888,00 € 900 388,00 €
SUBVENTIONS
2019
7 000,00 € 7 000,00 € 7 000,00 €
7 000,00 € 6 000,00
1 000,00
2 100,00 € 2 100,00 € 2 100,00 €
11 723,08 € 11 000,00 € 11 000,00 €
1 643,80 € 1 643,00 €
2 700,00 € 2 700,00 € 2 700,00 €
3 700,00 € 3 700,00 € 3 700,00 €
1 540,00 € 1 540,00 € 1 540,00 €
8 000,00 € 6 000,00 € 2 000,00 8 000,00 €
2 000,00
2 000,00 € 1 500,00 € 7 000,00 € 8 500,00 €
7 000,00 SUBVENTIONS 2020
OBSERVATIONS
FONCTIONNEMENT EVENEMENT TOTAL
SUBVENTIONS
2019
ASSOCIATION MUSEE DU SABLE
ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE Provision
ATELIER SPECTACLE 0,00 € 0,00 € 0,00 €
AU BONHEUR DES DAMES 0,00 € Provision
BARGES DE SCENE 300,00 € 500,00 € 500,00 €
BRIDGE CLUB DES OLONNES 500,00 € 500,00 € 500,00 € Provision
CANTOCEANE 400,00 € 400,00 € 400,00 €
CAVALCADE CASTELOLONNAISE
CELESTAFOLIA 700,00 €
Dont Festival de Poésies 700,00 €
CHANTS SONS 500,00 € 500,00 € 500,00 €
CHORALE LA CLEF DES CHANTS 550,00 € 550,00 € 550,00 €
COMITE DE JUMELAGE LES SABLES D OLONNE SCHWABACH
Dont Jubilé des 45 ans du jumelage
COMITE DE JUMELAGE SOLIDARITE OLONNE GOURCY
COMMUNE LIBRE DE LA CHAUME
COMPAGNIE DE DANSE AMATEUR M BIRA 0,00 €
Dont danse ton week-end
CLUB OLONNAIS DES RETRAITES
COMPAGNIE DE L ESCARMOUCHE 300,00 € 300,00 € 300,00 €
COMPAGNIE LE CAILLOU BLANC
Dont aide au loyer
0,00 € 300,00 € 300,00 €
500,00 € 500,00 € 500,00 €
DANCE ACADEMY 200,00 € 200,00 € 200,00 € Provision
ENSEMBLE VOCAL ARC EN CIEL 500,00 € 800,00 € 800,00 €
FOCALE 85 400,00 € 400,00 € 400,00 €
FOIRE AUX CHATS 500,00 € 500,00 € 500,00 €
GROUPE FOLKLORIQUE LE NOUCH
Dont costumes
Dont aide au loyer
JUMELAGE AMIS DE MURAT 600,00 € 600,00 € 600,00 €
JUMELAGE PAYS DES OLONNES WORTHING En attente des projets
Dont rencontre à Worthing
Dont rencontre aux sables d’Olonne
LA GAZELLE PAUL EMILE
L ART S EMMELE
dont aides au loyer
LE BURKINA AU PAYS DES OLONNES
dont aides au loyer 470,00 €
LES AMIS DU NOURA 400,00 € 400,00 €
Dont Le Noura fête son 1/2 siècle
500,00 € 500,00 € 500,00 €
LIVREBOOK 500,00 €
MEMOIRE DES OLONNES
MERAVENIR 350,00 € 350,00 € 350,00 €
MEZZO REILLES 200,00 € 200,00 € 200,00 €
MUSIC ARTS ET CULTURES 0,00 €
Dont local de stockage aux Plesses
Dont projet Ludotech
NEW WEST COUNTRY 150,00 € 200,00 € 200,00 €
OCEAM
OLONA
LES SABLES DANSE
dont Comédie musicale aux Atlantes
dont Championnat départemental et régional
OLONNES NAKAR 500,00 € 500,00 € 500,00 € Provision
ORCHESTRE D HARMONIE DES SABLES D OLONNE
OPE LA CHAUME 450,00 € 500,00 € 500,00 €
PALET OLONNAIS 250,00 € 250,00 € 250,00 €
PETITE LANTERNE 0,00 € Provision
Dont Olonnes Film Festival 2020
PHOTO CLUB SABLAIS
4 000,00 € 4 000,00 € 4 000,00 €
ASSOCIATION SABLAISE POUR LA PROMOTION DE LA
CULTURE – ASPC 15 000,00 € 15 000,00 € 15 000,00 €
4 000,00 € 4 000,00 € 4 000,00 €
ASSOCIATION VENDEENNE D ARCHEOLOGIE ET DE VIDEO SUB
AQUATIQUE -AVVAS 1 500,00 € 1 800,00 € 1 800,00 €
4 000,00 € 4 000,00 €
3 400,00 € 3 700,00 € 3 700,00 €
1 500,00 € 1 500,00 €
1 500,00 €
1 800,00 € 1 800,00 2 300,00 4 100,00 €
2 300,00
9 000,00 € 9 000,00 € 9 000,00 €
60 000,00 € 20 000,00 € 20 000,00 € sous réserve
présentation du projet
définitif
1 500,00 € 1 500,00 €
1 500,00 €
1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
3 500,00 € 3 500,00 € 3 500,00 €
3 500,00 € 3 500,00 €
COMPAGNIE THEATRALE DES LUMIERES – CREATION PIECE
MARIE OCTOBRE
CONFRERIE DE LA SOLE DES SABLES D OLONNE -
ORGANISATION DU CHAPITRE
6 267,68 € 6 267,68 € 6 267,68 €
3 000,00 € 3 000,00
1 567,68 € 1 567,68
2 600,00 € 2 600,00 5 800,00 8 400,00 €
3 000,00
2 800,00
3 000,00 € 1 077,50 € 1 077,50 €
4 860,00 € 8 000,00 € 8 000,00 €
2 860,00 €
1 770,00 € 2 500,00 € 2 500,00 €
8 500,00 € 8 900,00 €
8 500,00 €
LES RENCONTRES CULTURELLES DU TEMPLE DES SABLES D
OLONNE
2 000,00 € 2 000,00 €
8 100,00 € 8 100,00 € 8 100,00 €
1 500,00 € 2 000,00 € 3 500,00 €
1 500,00 €
2 000,00 €
33 000,00 € 33 000,00 € 33 000,00 €
1 300,00 € 1 600,00 € 1 600,00 €
3 000,00 € 3 000,00 2 000,00 5 000,00 €
1 000,00 €
1 000,00 €
1 000,00 €
8 100,00 € 8 100,00 € 8 100,00 €
3 500,00 3 500,00 €
3 500,00
1 173,92 € 1 173,92 € 1 173,92 € SUBVENTIONS 2020
OBSERVATIONS
FONCTIONNEMENT EVENEMENT TOTAL
SUBVENTIONS
2019
dont aide au loyer 673,92 €
PHOTO NOMAD’S CLUB 0,00 € 800,00 € 800,00 €
R STREET - Festival LES R DE LA RUE
SABLES ACCUEIL
Dont aide au loyer
SABLES D OLONNE ANIMATION
SABLES TRADITIONS
dont Gala des Reines
SECRET D AIGUILLES 0,00 € 200,00 € 200,00 €
SEA SALS AND SWING 0,00 € 400,00 € 400,00 €
SHOW PARADE MBO En attente projet
dont Concert
dont Projet 10 ans
TOURIMMO
TOUS DANS LMEME BATEAU
Dont Festival Tous dans l’même bateau
VARIETY SHOW Provision
VENDEE COEUR 500,00 € 500,00 €
VENDEE JEUX ANIM 0,00 €
Dont Festival du jeu
VIDEO 85340 300,00 € 300,00 € 300,00 € Provision
TOTAL CULTURE
SUBVENTIONS 2020 OBSERVATIONS
FONCTIONNEMENT EVENEMENT TOTAL
ACTION SOCIALE ET CARITATIF
ALCOOL ASSISTANCE 300,00 300,00 € 300,00 € Provision
ALPHABETISATION REMISE A NIVEAU SOUTIEN SCOLAIRE -ARS
Dont aide au loyer
AREAMS RIVES DE L’YON LE PAVILLON 57,00 95,00 € 95,00 €
Dont aide au loyer
900,00 200,00 € 200,00 €
ASSOCIATION VALENTIN HAUY 400,00 300,00 € 300,00 €
BANQUE ALIMENTAIRE DE VENDEE
Dont aide au loyer
CENT POUR UN VENDEE OUEST 0,00
Dont aide au loyer 0,00
500,00 € 500,00 €
CENTRE D INSERTION ET DE RETOUR A L EMPLOI (CEIDRE)
CLUB SOLEIL D’AUTOMNE 250,00 250,00 € 250,00 €
COMITE ALEXIS DANAN VENDEE 600,00 600,00 € 600,00 €
CONJOINTS SURVIVANTS 680,00 680,00 € 680,00 €
CRESUS VENDÉE 900,00 900,00 € 900,00 €
CROIX ROUGE DELEGATION LOCALE
FLEURS SALINES 175,00 175,00 € 175,00 €
FRANCE VICTIMES 85
JALMALV VENDEE 200,00 200,00 € 200,00 €
LA CIMADE 0,00 306,00 € 306,00 €
Dont aide au loyer 0,00 306,00
LES AMIS DES CORDELIERS (foyer logement) 600,00 600,00 € 600,00 €
LES GENETS D’OR 175,00 175,00 € 175,00 €
RIV’AGE 175,00
Projet La Thérapie par le Voyage 0,00
SECOURS CATHOLIQUE
Dont aide au loyer
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS Provision
SOS FEMMES VENDEE
440,00 440,00 € 440,00 €
1 000,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
3 953,00 € 3 500,00 € 3 500,00 €
3 953,00 €
1 700,00 € 1 700,00 € 1 700,00 €
10 800,00 € 10 800,00 4 000,00 14 800,00 €
4 000,00 €
1 500,00 € 2 000,00 3 000,00 5 000,00 €
2 000,00
1 000,00 €
2 400,00 € 2 400,00 € 2 400,00 €
2 500,00 € 3 500,00 € 3 500,00 €
2 500,00 €
Dont projet « Cabauteurs de Lune » 3 500,00 €
1 050,00 € 1 050,00 € 1 050,00 €
1 500,00 €
Dont manifestation « Vendée Coeur » 1 500,00 €
3 000,00 € 3 000,00 €
3 000,00 €
253 512,68 € 190 509,10 € 79 100,00 € 269 609,10 €
SUBVENTIONS
2019
4 245,69 4 245,69 € 4 245,69 €
2 845,69 2 845,69 €
ASSOCIATION DEPARTEMETNALE VENDE DES RESTAURANTS
DU COEUR 9 440,59 9 440,59 € 9 440,59 €
8 590,59 8 590,59 €
ASSOCIATION DES DONNEURS DE VOIX BIBLIOTHEQUE
SONORE
ASSOCIATION DES PARENTS ET AMIS DES RESIDENTS DU
FOYER GODET -assoc PARAMIS 1 350,00 1 350,00 € 1 350,00 €
6 934,29 6 995,29 € 6 995,29 €
4 295,29 4 295,29 €
1 000,00 € 1 000,00 €
1 000,00
CENTRE D INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES
(CIDFF 85) 1 000,00
1 100,00 1 000,00 € 1 000,00 €
2 000,00 2 000,00 € 2 000,00 €
2 500,00 2 000,00 € 2 000,00 €
2 500,00 € 2 500,00 €
2 500,00
8 715,09 8 715,09 € 8 715,09 €
6 015,09 6 015,09
1 300,00 1 300,00 € 1 300,00 €
4 800,00 4 800,00 € 4 800,00 €
UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE
VENDEE -UDAF SUBVENTIONS 2020
OBSERVATIONS
FONCTIONNEMENT EVENEMENT TOTAL
SUBVENTIONS
2019
TOTAL ACTION SOCIALE ET CARITATIF
ÉDUCATION JEUNESSE
ADAPEI ARIA – IME LA ROCHE SUR YON LES TERRES NOIRES 0,00 € 19,00 € 19,00 €
AIDE A LA SCOLARITE DES JEUNES ET FORMATION Provision
AMICALE LAIQUE DES NOUETTES 300,00 € 300,00 € 300,00 €
AMICALE LAIQUE DE LA PIRONNIERE 300,00 € 350,00 € 350,00 €
AMICALE LAIQUE RENE MILLET 300,00 € 500,00 € 500,00 €
APE LES PAPOTES 0,00 € 300,00 € 300,00 €
ASSOCIATION DES PARENTS D ELEVES DE L ECOLE SAINT PAUL 0,00 € 300,00 € 300,00 €
BTP CFA VENDEE 247,00 € 988,00 € 988,00 €
BTP CFA LOIRE ATLANTIQUE 57,00 € 19,00 € 19,00 €
CHAMBRE DE METIERS CHARENTE MARITIME 126,00 € 76,00 € 76,00 €
CLEM ASSO 0,00 € 400,00 € 400,00 €
COLLEGE PAUL LANGEVIN
FOYER SOCIO EDUCATIF COLLEGE PAUL LANGEVIN 500,00 € 500,00 € 500,00 €
IME LA GUYONNIERE 0,00 € 19,00 € 19,00 €
LYCEE JEANNE DELANOUE (Lycée des Métiers) 0,00 € 19,00 € 19,00 €
LYCEE VALERE MATHE
Dont Séjour scolaire du 12 au 17.01.20 à St Lary Soulan
MADE IN CAMBODGE
Dont Cabaret Solidaire Provision
MFR BOURNEZEAU 0,00 € 19,00 € 19,00 €
MFR IFACOM LA FERRIERE 19,00 € 76,00 € 76,00 €
MFR IREO LES HERBIERS 19,00 € 19,00 € 19,00 €
MFR LA RIVIERE SAINT JEAN DE MONTS 19,00 € 38,00 € 38,00 €
MFR OLONNES ATLANTIC 323,00 € 532,00 € 532,00 €
MFR SAINT MICHEL EN L HERME 0,00 € 38,00 € 38,00 €
MONSTER PROD Provision
POLE DE FORMATION BRIACE (Le Lorroux-Bottereau-44430) 0,00 € 19,00 € 19,00 €
SECTION DES JEUNES SAPEURS POMPIERS DE TALMONT 200,00 € 200,00 € 200,00 € Provision
SUBVENTIONS 2020 OBSERVATIONS
FONCTIONNEMENT EVENEMENT TOTAL
AUTRES DOMAINES
PATRIOTIQUES
AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS AFN 100,00 € 100,00 € 100,00 €
AMICALE SABLAISE DES DEPORTES
AMICALE SABLAISE DE PARACHUTISTES ET OPEX 500,00 € 500,00 € 500,00 €
300,00 €
0,00 € 500,00 € 500,00 €
ANOPEX 0,00 € 250,00 € 250,00 €
FNACA – COMITE DU CHATEAU DOLONNE 100,00 € 150,00 € 150,00 €
HONNEUR ET PATRIE VENDEE 0,00 € 100,00 € 100,00 €
200,00 € 200,00 € 200,00 €
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS CHATEAU 100,00 € 100,00 € 100,00 €
TOTAL PATRIOTIQUE 0,00 € AUTRES
600,00 €
200,00 € 250,00 € 250,00 €
ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU PORT DE PECHE
BENEVOLES DU LITTORAL OLONNOIS 350,00 € 350,00 € 350,00 € Provision
CENTRE DE FORMATION DES PECHES MARITIMES Provision
AMICALE SABLAISE DES AGENTS MUNICIPAUX (ASAM) Provision
COMITE REGIONAL DES PECHES MARITIMES -COREPEM
Dont manifestations
CONFRERIE DES FIEFS VENDEENS 150,00 € 150,00 € 150,00 €
EN COMPAGNIE DES ANIMAUX 200,00 € 0,00 € 0,00 € Association dissoute
GRAINS DE MEMOIRE
49 237,66 € 48 567,66 € 2 500,00 € 51 067,66 €
3 273,00 € 3 273,00 € 3 273,00 €
1 700,00 € 1 900,00 € 1 900,00 € DONT Voyage scolaire éducatif et culturel à Murat du 3 au 8
février 2020 1 700,00 € 1 900,00 €
1 000,00 € 2 500,00 € 2 500,00 €
1 000,00 € 1 500,00 €
Dont Séjour Normandie cérémonie commémorative de l’armistice
« Devoir de Mémoire et Cadets de la Défense 1 000,00 €
3 250,00 € 3 250,00 € 5 100,00 € 8 350,00 €
3 000,00 € 5 100,00 €
1 200,00 € 3 250,00 € 3 250,00 €
TOTAL ÉDUCATION JEUNESSE 12 833,00 € 11 254,00 € 12 750,00 24 004,00
SUBVENTIONS
2019
1 350,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
Dont aide exceptionnelle : achat d’un drapeau
ASSOCIATION DES MARINS ET MARINS ANCIENS
COMBATTANTS DES OLONNES
UNION DES COMBATTANTS VOLONTAIRES DE LA RESISTANCE
DE VENDEE
2 350,00 € 3 400,00 € 3 400,00 €
ASSOCIATION DE DEFENSE DE L ENVIRONNEMENT DE
VENDEE 1 500,00 € 1 500,00 € ASSOCIATION DES CHASSEURS DE LA PLAINE DU CHATEAU
DOLONNE
1 800,00 € 1 800,00 € 1 800,00 € ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE LA NATURE AUX
OLONNES - APNO 1 400,00 € 1 600,00 € 1 600,00 €
1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €
1 000,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
1 000,00 € 1 500,00 €
2 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € SUBVENTIONS 2020
OBSERVATIONS
FONCTIONNEMENT EVENEMENT TOTAL
SUBVENTIONS
2019
HISTOIRE MEMOIRE PASSION
Dont Commémoration Libération Sables d’Olonne
JEUNESSE OUVRIERE CHRETIENNE 200,00 € 0,00 € 0,00 €
JOUETS SANS FRONTIERES 0,00 €
LA PIRONNIERE EN LIBERTE 100,00 € 200,00 € 200,00 €
LA PIRONNAISE 200,00 € 300,00 € 300,00 €
LES BOIS FLOTTANTS 900,00 € 900,00 € 900,00 € Provision
LES CHATS LIBRES DES SABLES D OLONNE
LIGUE DES DROITS DE L’HOMME 300,00 € 300,00 € 300,00 €
MAISON DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS VENDEENNES 400,00 € 600,00 € 600,00 €
MESSAGER DE L OCEAN 568,06 € 568,06 € 568,06 €
Dont aide au loyer 368,06 € 368,06 €
Dont aide au loyer
TOTAL AUTRES
TOTAL FONCTIONNEMENT AUTRES DOMAINES
6 000,00 € 12 000,00 € 12 000,00 €
6 000,00 € 12 000,00 €
1 500,00 € 1 500,00 €
2 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €
MISSION LOCALE VENDEE ATLANTIQUE 26 358,81 € 26 978,00 € 26 978,00 €
26 358,81 € 26 978,00 €
51 226,87 € 49 496,06 € 13 500,00 € 62 996,06 €
53 576,87 € 52 896,06 € 13 500,00 € 66 396,06 € SUBVENTIONS
2019
SUBVENTIONS
2020
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
SPORT ET NAUTISME 880 888,00 € 870 588,00 € 29 800,00 € 900 388,00 €
CULTURE 253 512,68 € 269 609,10 € 0,00 € 269 609,10 €
ACTION SOCIALE -
CARITATIF
49 237,66 € 51 067,66 € 0,00 € 51 067,66 €
EDUCATION - JEUNESSE 12 833,00 € 24 004,00 € 0,00 € 24 004,00 €
AUTRES DOMAINES 53 576,87 € 66 396,06 € 0,00 € 66 396,06 €
TOTAL 1 250 048,21 € 1 281 664,82 € 29 800,00 € 1 311 464,82 €