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Procès Verbal - CR et PV CM 18 Mars 2024
Déliberation - Deliberations du CM de mars 2022
Procès Verbal - PV CM 29 mars 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plaudren.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 mars 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Budget,
PLAUDREN DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
VANNES
COMMUNE
DE
PLAUDREN
COMPTE
RENDU
VALANT
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
29
mars
2022
L’An
Deux
Mille
vingt-deux,
le vingt-neuf
mars
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
vingt-quatre
mars,
s’est
assemblé
en
mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Nathalie
LE
LUHERNE,
Maire.
L'appel
nominatif
des
conseillers
municipaux
est
effectué
et
le quorum
est
constaté.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
mardi
22
février
2022
est
adopté
à l’unanimité.
Secrétaire
de
séance
: Mme
GILLET
Aurélie
Délibération
n°2022/03/29-001
- Approbation
du
Compte
de
Gestion
—
Budget
principal,
Budget
maison
de
santé
pluridisciplinaire
et
Budget
lotissement
de
la
vallée
de
L’Arz
pour
l’année
2021
Présents
(13)
: Mme
LE
LUHERNE
Nathalie,
M.
ETIENNE
Didier,
Mme
ROCHER
Gwladys,
Mme
BROHAN-GUYOT
Colette,
M.
LORIC
Stéphane,
M.
LE
MIGNON
Hervé,
Mme
LOUIS
Lydia,
Mme
GILLET
Aurélie,
M.
BROHAN
Guénaël,
Mme
DREANO
Françoise,
M.
DENIS
Jean-Marc,
M.
FERIR
Michaël,
Mme
LORIC
Martine
Absents
excusés
(5)
: Mme
EVENO
Joëlle
(ayant
donnée
pouvoir
à M.
LE
MIGNON
Hervé),
M.
BURBAN
Thierry
(ayant
donnée
pouvoir
à
M.
BROHAN
Guénaël),
M.
GUILLEVIC
Erwan,
Mme
GEORGES
Régine
(ayant
donnée
pouvoir
à
Mme
DREANO
Françoise),
Mme
DANIEL
Cécile
(ayant
donné
pouvoir
à
Mme
GILLET
Aurélie)
Présents
: 13
Votants
: 17
Rapporteur
: Mme
Françoise
DREANO
Le
comptable
de
PLAUDREN
demande
à
la
collectivité
de
valider
son
compte
de
gestion
2021,
lequel
est
parallèlement
transmis
à
la Trésorerie
Générale.
Ce
document
retrace
toutes
les
écritures
comptables
passées
pour
la commune
de
PLAUDREN
et
intègre,
à la
différence
du
compte
administratif,
le détail
du
patrimoine
de
la
collectivité
à
l’actif comme
au
passif.
L’actif
du
bilan
décrit
en
effet
les
immobilisations
de
toute
nature
(classe
2),
les
comptes
de
tiers
et
la
trésorerie.
Le
passif
retrace
l’ensemble
des
dettes
de
la collectivité
(emprunts...).
Ce
document
présente
le
même
résultat
de
clôture
2021
au
centime
près
que
le
compte
administratif,
à
savoir
: -
Pour
le
budget
principal,
un
résultat
de
clôture
2021
de
1 913
699.88
€
(décomposé
en
un
excédent
de
845
557.74
€
en
section
d'investissement
et
un
excédent
de
1 068
142.14
€
en
section
de
fonctionnement).
-
Pour
le
budget
maison
de
santé
pluridisciplinaire,
un
résultat
de
clôture
2021
de
- 45
697.69
€
(décomposé
en
un
déficit
de
44
959,52
€
en
section
d'investissement
et
un
déficit
de
738.17
€
en
section
de
fonctionnement).
-
Pour
le
budget
lotissement
de
la
vallée
de
l'Arz,
un
résultat
de
clôture
2021
de
-
128
900.94
€
(décomposé
en
un
déficit
de
128
900.94
€
en
section
d'investissement
et
0
€
en
section
de
fonctionnement).
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide :
-
D'APPROUVER
les
Comptes
de
Gestion
Budget
principal,
Budget
maison
de
santé
pluridisciplinaire
et
Budget
lotissement
de
la vallée
de
L’Arz
pour
l’année
2021
Délibération
n°2022/03/29-002
- Adoption
du
compte
administratif
2021
- budget
principal
Présents
(12)
: M.
ETIENNE
Didier,
Mme
ROCHER
Gwladys,
Mme
BROHAN-GUYOT
Colette,
M.
LORIC
Stéphane,
M.
LE
MIGNON
Hervé,
Mme
LOUIS
Lydia,
Mme
GILLET
Aurélie,
M.
BROHAN
Guénaël,
Mme
DREANO
Françoise,
M.
DENIS
Jean-Marc,
M.
FERIR
Michaël,
Mme
LORIC
Martine
Absents
excusés
(5)
: Mme
EVENO
Joëlle
(ayant
donnée
pouvoir
à M.
LE
MIGNON
Hervé),
M.
BURBAN
Thierry
{ayant
donnée
pouvoir
à
M.
BROHAN
Guénaël},
M.
GUILLEVIC
Erwan,
Mme
GEORGES
Régine
(ayant
donnée
pouvoir
à
Mme
DREANO
Françoise),
Mme
DANIEL
Cécile
(ayant
donné
pouvoir
à
Mme
GILLET
Aurélie)
Présents
: 12
Votants
: 16
Rapporteur
: Mme
Françoise
DREANO
En
vertu
des
dispositions
de
l’article
L2121-14
du
CGCT,
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
est
débattu,
le conseil
municipal
élit son
ou
sa
Président({e).
Mme
Françoise
DREANO
est
élue
Présidente
a
l'unanimité
pour
la
séance
d'approbation
des
comptes
administratifs
2021.
Procédant
au
règlement
définitif
du
budget
principal
pour
l'exercice
2021,
il est
proposé
de
fixer
comme
suit
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires :
Dépenses
1377
962,76 €
.
Recettes
1 835
435,48
€
Fonctionnement
-—
—
2021
Résultat
d'exécution
457
472,72
€
Résultat
reporté
610
669,42
€
Résultat
de
clôture
1 068
142,14
€
Dépenses
524
557,48
€
.
Recettes
344
937,45
€
Investissement
-—
—
2021
Résultat
d'exécution
-
179
620,03
€
Résultat
reporté
1025
177,77
€
Résultat
de
clôture
845
557,74
€ En
section
de
fonctionnement,
l'exercice
budgétaire
2021
dégage
un
excédent
cumulé
de
1 068
142.14
€.
En
section
d'investissement,
l'exercice
budgétaire
2021
dégage
un
excédent
cumulé
de
845
557.74
€.
Compte
tenu
de
ces
résultats
et
selon
les
dispositions
relatives
à
l'arrêt
des
comptes
des
établissements
publics
régies
par
l’article
L.1612-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
- _
D'APPROUVER
le compte
administratif
2021
du
budget
principal
Madame
Nathalie
LE
LUHERNE,
maire
de
PLAUDREN,
ne
prend
pas
part
au
vote.
Délibération
n°2022/03/29-003
— Adoption
du
compte
administratif
2021
- budget
maison
de
santé
pluridisciplinaire
Présents
(12)
: M.
ETIENNE
Didier,
Mme
ROCHER
Gwladys,
Mme
BROHAN-GUYOT
Colette,
M.
LORIC
Stéphane,
M.
LE
MIGNON
Hervé,
Mme
LOUIS
Lydia,
Mme
GILLET
Aurélie,
M.
BROHAN
Guénaël,
Mme
DREANO
Françoise,
M.
DENIS
Jean-Marc,
M.
FERIR
Michaël,
Mme
LORIC
Martine
Absents
excusés
(5)
: Mme
EVENO
Joëlle
(ayant
donnée
pouvoir
à M.
LE
MIGNON
Hervé),
M.
BURBAN
Thierry
{ayant
donnée
pouvoir
à
M.
BROHAN
Guénaël),
M.
GUILLEVIC
Erwan,
Mme
GEORGES
Régine
(ayant
donnée
pouvoir
à Mme
DREANO
Françoise),
Mme
DANIEL
Cécile
(ayant
donné
pouvoir
à Mme
GILLET
Aurélie)
Présents
: 12
Votants
: 16
Rapporteur
: Mme
Françoise
DREANO
Procédant
au
règlement
définitif
du
budget
maison
de
santé
pluridisciplinaire
pour
l’exercice
2021,
il
est
proposé
de
fixer
comme
suit
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires
:
Dépenses
738,17
€
Fonctionnement
Recettes
__€
2021
Résultat
d'exécution
|-
738,17
€
Résultat
reporté
-
€
Résultat
de
clôture
|-
738,17
€
Dépenses
44
959,52
€
Recettes
-
€
Investissement
2021
Résultat
d'exécution
|-
44
959,52
€
Résultat
reporté
-
€
Résultat
de
clôture
|-
44
959,52
€
En
section
de
fonctionnement,
l'exercice
budgétaire
2021
a
un
déficit
de
738.17
€.
En
section
d'investissement,
l’exercice
budgétaire
2021
a
un
déficit
de
44
959.52
€. Compte
tenu
de
ces
résultats
et
selon
les
dispositions
relatives
à
l’arrêt
des
comptes
des
établissements
publics
régies
par
l’article
L.1612-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide :
D'APPROUVER
le compte
administratif
2021
du
budget
maison
de
santé
pluridisciplinaire
Madame
Nathalie
LE
LUHERNE,
maire
de
PLAUDREN,
ne
prend
pas
part
au
vote.
Délibération
n°2022/03/29-004
- Adoption
du
compte
administratif
2021
- budget
lotissement
de
la vallée
de
l’Arz
Présents
(12)
: M.
ETIENNE
Didier,
Mme
ROCHER
Gwladys,
Mme
BROHAN-GUVYOT
Colette,
M.
LORIC
Stéphane,
M.
LE
MIGNON
Hervé,
Mme
LOUIS
Lydia,
Mme
GILLET
Aurélie,
M.
BROHAN
Guénaël,
Mme
DREANO
Françoise,
M.
DENIS
Jean-Marc,
M.
FERIR
Michaël,
Mme
LORIC
Martine
Absents
excusés
(5)
: Mme
EVENO
Joëlle
(ayant
donnée
pouvoir
à M.
LE
MIGNON
Hervé),
M.
BURBAN
Thierry
{ayant
donnée
pouvoir
à
M.
BROHAN
Guénaël),
M.
GUILLEVIC
Erwan,
Mme
GEORGES
Régine
(ayant
donnée
pouvoir
à
Mme
DREANO
Françoise),
Mme
DANIEL
Cécile
(ayant
donné
pouvoir
à
Mme
GILLET
Aurélie)
Présents
: 12
Votants
: 16
Rapporteur
: Mme
Françoise
DREANO
Procédant
au
règlement
définitif du
budget
lotissement
de
la vallée
de
l’Arz
pour
l'exercice
2021,
il est
proposé
de
fixer
comme
suit
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires
:
Dépenses
128
900,94
€
.
Recettes
128
900,94
€
Fonctionnement
Résultat
d'exécuti
€
2021
ésu
a
exécu
ion
-
Résultat
reporté
-
€
Résultat
de
clôture
-
€
Dépenses
128
900,94
€
.
Recettes
-
€
Investissement
=
Re
2021
Résultat
d'exécution
|-
128
900,94
€
Résultat
reporté
-
€
Résultat
de
clôture
|-
128
900,94
€
En
section
de
fonctionnement,
l'exercice
budgétaire
2021
a un
résultat
de
0 €.
En
section
d'investissement,
l'exercice
budgétaire
2021
a un
déficit
de
128
900.94€.
Compte
tenu
de
ces
résultats
et
selon
les
dispositions
relatives
à
l’arrêt
des
comptes
des
établissements
publics
régies
par
l’article
L.1612-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
D'APPROUVER
le compte
administratif
2021
du
budget
lotissement
de
la vallée
de
l’Arz
Madame
Nathalie
LE
LUHERNE,
maire
de
PLAUDREN,
ne
prend
pas
part
au
vote. Délibération
n°2022/03/29-005
— Affectation
des
résultats
de
fonctionnement
2021
Présents
(13)
: Mme
LE
LUHERNE
Nathalie,
M.
ETIENNE
Didier,
Mme
ROCHER
Gwladys,
Mme
BROHAN-GUYOT
Colette,
M.
LORIC
Stéphane,
M.
LE
MIGNON
Hervé,
Mme
LOUIS
Lydia,
Mme
GILLET
Aurélie,
M.
BROHAN
Guénaël,
Mme
DREANO
Françoise,
M.
DENIS
Jean-Marc,
M.
FERIR
Michaël,
Mme
LORIC
Martine
Absents
excusés
(5)
: Mme
EVENO
Joëlle
(ayant
donnée
pouvoir
à M.
LE
MIGNON
Hervé),
M.
BURBAN
Thierry
{ayant
donnée
pouvoir
à
M.
BROHAN
Guénaël},
M.
GUILLEVIC
Erwan,
Mme
GEORGES
Régine
(ayant
donnée
pouvoir
à
Mme
DREANDO
Françoise),
Mme
DANIEL
Cécile
(ayant
donné
pouvoir
à
Mme
GILLET
Aurélie)
Présents
: 13
Votants
: 17
Rapporteur
: Mme
Françoise
DREANO
Vu
les
dispositions
des
articles
L.2311-5
et
R.2311-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
comptes
administratifs
2021,
Budget
principal
Dépenses
1
377
962,76
€
.
Recettes
1
835
435,48
€
Fonctionnement |
———
2021
Résultat
d'exécution
457
472,72
€
Résultat
reporté
610
669,42
€
Résultat
de
clôture
1 068
142,14
€
Dépenses
524
557,48
€
.
Recettes
344
937,45
€
Investissement
|-—
———
2021
Résultat
d'exécution
-
179
620,03 €
Résultat
reporté
1025
177,77
€
Résultat
de
clôture
845
557,74
€
Affectation
Résultat
de
fonctionnement
reporté
au
chapitre
002
(recettes)
536
735,21
€
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
au
chapitre
021
(recettes)
531
406,93
€
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
au
chapitre
001
(recettes)
845
557,74
€
Budget
maison
de
santé
piuridisciplinaire
Dépenses
738,17
€
Fonctionnement
Recettes
=
_€
2021
Résultat
d'exécution
-
738,17
€
Résultat
reporté
-
€
Résultat
de
clôture
-
738,17
€
Dépenses
44
959,52
€
Recettes
-
€
Investissement
2021 | Résultat
d'exécution
-
44
959,52
€
Résultat
reporté
-
€
Résultat
de
clôture
-
44
959,52
€
Affectation
Résultat
de
fonctionnement
reporté
au
chapitre
002
(dépenses)
738,17
€
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
au
chapitre
001
(dépenses)
44
959,52
€ Budget
lotissement
de
la
vallée
de
l’Arz
Dépenses
128
900,94
€
.
Recettes
128
900,94
€
Fonctionnement
Résultat
d'exécuti
€
2021
ésu
a
exécu
ion
-
Résultat
reporté
-
€
Résultat
de
clôture
-
€
Dépenses
128
900,94
€
:
Recettes
-
€
Investissement
=
—
2021
Résultat
d'exécution
128
900,94
€
Résultat
reporté
-
€
Résultat
de
clôture
128
900,94
€
Affectation
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
au
chapitre
001
(dépenses)
|
128
900,94
€
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide :
- __
D'APPROUVER
les
affectations
de
résultats
telles
que
présentées
dans
les
tableaux
ci-dessus.
Délibération
n°2022/03/29-006
-
Vote
des
taux
de
fiscalité
2022
Présents
(13)
: Mme
LE
LUHERNE
Nathalie,
M.
ETIENNE
Didier,
Mme
ROCHER
Gwladys,
Mme
BROHAN-GUYOT
Colette,
M.
LORIC
Stéphane,
M.
LE
MIGNON
Hervé,
Mme
LOUIS
Lydia,
Mme
GILLET
Aurélie,
M.
BROHAN
Guénaël,
Mme
DREANO
Françoise,
M.
DENIS
Jean-Marc,
M.
FERIR
Michaël,
Mme
LORIC
Martine
Absents
excusés
(5}
: Mme
EVENO
Joëlle
(ayant
donnée
pouvoir
à M.
LE
MIGNON
Hervé},
M.
BURBAN
Thierry
(ayant
donnée
pouvoir
à
M.
BROHAN
Guénaël),
M.
GUILLEVIC
Erwan,
Mme
GEORGES
Régine
(ayant
donnée
pouvoir
à
Mme
DREANO
Françoise),
Mme
DANIEL
Cécile
(ayant
donné
pouvoir
à
Mme
GILLET
Aurélie)
Présents
: 13
Votants
: 17
Rapporteur
: Mme
Françoise
DREANO
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 1612-2,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
son
article
1639A,
En
application
de
l'article
16
de
la
loi de
finances
pour
2020,
les
parts
communale
et
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
sont
fusionnées
et
affectées
aux
communes
dès
2021
en
compensation
de
la
perte
de
la
taxe
d'habitation
(TH)
sur
les
résidences
principales.
Le
taux
de
TFPB
était
de
25.85
%
avant
la
loi de
finances
et
il est
aujourd’hui
de
41.11
%.
l'est
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
les taux
d'imposition
locale
pour
l’année
2022
comme
suit
:
-__
Soit
identique
à 2021
(0 voix
pour) :
o
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 25.85
%
(41.11
%
après
la
loi de
finances
2020)
o
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 59.60
% -
Soit
avec
une
hausse
de
1 %
sur
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
soit
un
taux
de
26.85
%
(donc
42.11
%
après
la loi de
finances
2020)
et
un
maintien
de
la Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
à
59.60
%
(14
voix
pour)
-__
Soit
avec
une
hausse
de
1.5
%
sur
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
soit
un
taux
de
27.35
%
{donc
42.61
%
après
la
loi de
finances
2020)
et
un
maintien
de
la Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
à 59.60
%.
(3 voix
pour)
Après
avoir
délibéré,
avec
14
voix
pour,
le Conseil
Municipal
décide :
D’APPROUVER
les taux
de
fiscalité
ci-dessous :
o
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 42,11
%
o
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 59.60
%
Délibération
n°2022/03/29-007
— Approbation
du
budget
primitif
2022
— Budget
principal
Présents
(13)
: Mme
LE
LUHERNE
Nathalie,
M.
ETIENNE
Didier,
Mme
ROCHER
Gwladys,
Mme
BROHAN-GUYOT
Colette,
M.
LORIC
Stéphane,
M.
LE
MIGNON
Hervé,
Mme
LOUIS
Lydia,
Mme
GILLET
Aurélie,
M.
BROHAN
Guénaël,
Mme
DREANO
Françoise,
M.
DENIS
Jean-Marc,
M.
FERIR
Michaël,
Mme
LORIC
Martine
Absents
excusés
(5)
: Mme
EVENO
Joëlle
(ayant
donnée
pouvoir
à M.
LE
MIGNON
Hervé),
M.
BURBAN
Thierry
{ayant
donnée
pouvoir
à
M.
BROHAN
Guénaël},
M.
GUILLEVIC
Erwan,
Mme
GEORGES
Régine
(ayant
donnée
pouvoir
à
Mme
DREANO
Françoise),
Mme
DANIEL
Cécile
(ayant
donné
pouvoir
à Mme
GILLET
Aurélie)
Présents
: 13
Votants
: 17
Rapporteur
: Mme
Françoise
DREANO
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2312-1
et
suivants,
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
le budget
primitif
2022
du
budget
principal
par
chapitre. Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
CHAPÎITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
{3}
TOTAL
buctget
réaliser
H-1
nouvelles
{=
RAR
+
précédent
(1)
{2}
vote)
ott
Charges
à caractère
général
401
486,00
6,09
414
845,00
4t4
845,00
414
845,00
12
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
828
000,09
G,69
626
500,09
625
500,00
826
509,00
G14
Atténuations
de
produits
2 000.09
G,09
2 600,00
2 660,60
2 009,20
ê5
Autres
charges
de gestion
courante
218
200,09
C.09
208
090,38
208
060,38
2908 CE9,38
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
GC
[eRes]
0,00
0,09
2,20
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
4251
696,00
6,00
1
250
435,38
1.250
435,38
4250
435,38
Ëû
Charges
financières
45
900,01
0,09
50
081,24
50
081,24
56
081,24
57
| Charges exceptionnelles
124 814,00
||.
0,05
8 COD,00
6 000,00
€ CGD,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(4}
120,09
|-
130,60
120,09
139,90
G22
|'Oépensesimprévues
E4 870.09
+00 G00,00
109 000.09
198 209,90
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
4 486
509,00
4415
646.62
4 415
646,62
4 415
646.62
032
Virement
à
la
section
d'investissement
{5)
ea
289,21
.
531
406,93
531
406,93
531
406,93
042
Opérat*
ordre
transfert
enfre
sections
{5]
82
329.21
l
105
436,47
105
428,47
105
438,47
043
Opérat” ordre intérieur de la section
(5}
8,06
0,00
5,60
6
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
972
619,42
636
845,40
636
845,40
636 845,40
TOTAL
2 458
119,42
Î
2
052
492,02
2
052
492,02
2 062
492,02
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) |
000
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
il
2 052
492,02
|
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
{2}
nouvelles
{=
RAR
+
précédent
{t)
vote)
cia
| Atténuations de charges
5 900,03
0.09
5 CO0,00
5 000.09
5 CO9,00
79
Produits
services,
domaine
et ventes
div
142
200.09
6,09
+36
009,00
136
800,09
136
809,00
73
impôts
et taxes
GE7
Q0G,00
C,09
+ 072
502,00
1 072
507,00
1 072
502,90
74
Dotations
et
participations
633
100,09
G,09
414
517,00
474
517,00
478
67,00
75
Autres
produs
de
gestion
courante
2 8EC,0
G,65
4
150,00
4
160,00
4
159,90
Total des recettes
de gestion courante
+ 650 850,00
6,00
4 692 969,00
1.692 969,00
4 692 969,00
76
Produits
financiers
CC
6,09
0,09
0,69
9,96
TÉ
Produits
exceptionnels
172
600.09
$ 009,00
9 600.0)
& 00,90
78
Reprises
provisions
semi-bucgétaires
[4}
G,09
0,00
6,69
9,98
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
4 823
450,00
4701
969,00
4 701
869,00
4701
969,00
042
|
Opéraf" ordre transfert entre sections
{E)
25 009,06 |
15 009,00
15 009,00
15 096,00
G43
Opérat* ordre intérieur de la section
(5j
86
6,00
8,66
6,60
Totsi
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
25 600,06
15 006,00
15 000,00
15 006,60
TOTAL
+
848
455,00
4
716
969,00
1716
969,00
1716
965,00
+
|
R 092 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2)|
52673521
|
|
TOTAL DES RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
2253 704,21 || IL—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-— CHAPITRES
À3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libeilé
Pour
Restes
à
Propositions
VOTE
(3}
TÔTAL
mémoire
réaliser
N-1
nouvelles
{= RAR
+ vote)
budget
{2}
précédent
(1)
919
Siocks
(E!
0:50
8,06
9,90
GES
a,
25
Immotlisatons
Incrporeles
(sauf
204}
3 096,29
9,0
59
209,90
5G
290,79
59
270,95
256
Gabventons
d'équoemant
versées
G,29
9,0
0,00
Ga
0,95
2t
lemGtIS3 UNS
CODOrAReE
GE
0,0
133
453,21
+28
433,21
139
433,2t
22
Immnotilsatons
reçues
en
affectation
(Et
GC0
0,00
9,90
GE
9,09
22
immonlisaiions
en
ocurs
GEO
0,0
1971532,47 |
+27t63047
1071853047
Totsi des opératons
d'équipement
T2
448,81
0.00
9,96
GE9
0,05
Total
des
dépenses
d'équipement
765
448,51
9,00
1251
165,68
f
25118568
1325116368
16
Dotations,
fonds
gars
et reserves
3436.62
3 459,62
à 436€
3 439,52
LE
Subventions
dinnestssament
4606.00
0,00
CE9
0.02
1€
Emorunte
at dette
amies
876
000,00
172
972,84
FT2
STRESS
172
972,64
48
Comote
de
faison
: aMectal"
JA
régie)
[71
ms)
0,00
G,29
0,05
2€
Paricgat®
e créances
ratagnées
C09
9,90
CE
2.00
27
hautes
Immebitsatons
financières
3060909 |
9,00
GE0
9,95
039
Désensas
Imprèvuss
5225238
=
154
009,00
itd
CO
144
CODE
Xotsi
des
dépenses
flnanciéran
645
BOG QD
2,00
290
412,46
230412,45
230
412.46
45.
Tois
des
204.
pour
compte
de
tlars
[85
6,09
0,90
4,20
6,09
9,90
Total des dépenses
réelles
d'investissement
|...
415
246,81
À
.1.541.576,14 À.
5 541 576.14
1541578,14
540
Gpérat”
crûre translert entre sections fé!
25 060.05
15 600,08
#5 05,00
45 606,00
Eat
Dgérations porimentiss
(4)
6,08
6,59
6,06
6,00
Tozal des dépenses
d'ordre
2500000!
15 096,60
+5 060.08
45 006,60
d'invessissement
FOTAL
1 436 248.61
E
1556578,14
|
65657616
1558 578,14 |
+
|
D
091
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
QU
ANTICIPE
{2}
Ï
9,00
Î
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSENENT
CUMULEES
È
1558
578,14
|
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libelié
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
{3}
TOTAL
budget
réaliser
N-4
nouvelles
{=
RAR
+
vote}
précédent
{1}
121
Et
Stocks
(5)
C.09
GES
G29
6,05
0,0
15
Sutantons
Mrvesliseermant
he
135]
53 276.85
6,9
27
17400
27
173,00
27
173,00
+6
Empriras
et dettes
assimitées
Fnorsi5S)
C.59
C,50
GE
G,0E
0,05
20
immetsatons
ncorcorlles
faut 204)
GE0
C0
Gen
C0
9,95
at
Sutrertions
d'équipement
versèes
0,09
0,9
G29
ECS
9,9
31
lrameiisatons
coporeise
C.60
6,50
G.59
GS
2,06
23
Imnmisniisatons
reçues
an
affectation
(61
G,E9
G,E0
CE9
6,08
0,05
23
immenieatons
en COUrE
G£a
ü,00
GES
G,0E
208|
Tais
El
S3276ES
6,00
27175,09
2TLIESGC
27
173,90|
+C
Dtations,
farcis
divers
ei réBarves
[DOTS
126
87587
G,E9
+33
100.10
133
000,05
+23
000,00
+063)
GES
Excceris
de
fonctionnement
0,69
0,69
CE9
G,05
0,05
canttatsée
(01
138
Autres
subvent"
Invest,
AO
trans.
CE9
6,69
C.59
ECS
0,95
16€
Dépits
et cauicnnements
raçus
0,60
G,50
659
6,05
3,00
+ë
Cerpte
de llason
: afectat
(BA régle) 17)
G,60
6,00
CE
C,00
0.02
26
Pariehal"
et
créanoss
rattactiées
CE
C,C0
Ces
6,05
9,92
27
Autres
immobilisations
fnancières
G.E0
0,00
C9
0,08
9,08
Cz4
Produts
des cessions
dimmobliisators
C,00
6,00
G.9
ECC
0.05
Total
des recettss fnanciäran
126 973.57
0,09
134.000.00
135 006,00
133 000,08
45...
Total
des
opé.
pour
le compte
de tiers
6,09
6,05
G.05
ê,60
0.00
f8i
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
220
250,43
0,09
16017300
180
173,00
169
173,00
027
Virement
gs
&
sect
de
fnctonnement
(4)
860
260,27
sit
465,03
531
405,93
537
408,93
D40
Cpéra!
grûre trarsfen
entre
SecHans
(é}
82 359,27
165 45
47
168
438,47
105 436,47
at
Opérations pafimonteies
f4)
6,00
8,06
60
6,60 Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
2
Torai
des
recettes
d'ordre
d'investissement
972
619,42
636
845,40
636
845,40
636
845,40
TOTAL
1192 869,65
0,00
797 018.40]
797 018,40
197 018,40 +
|
R 001 SOLDE D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OÙ ANTICIPE (2) ||
845 557,74 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
1642 576,14 |
Après
avoir
délibéré,
à
lunanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
D’ADOPTER
le budget
primitif
2022
principal
de
Plaudren
comme
ci-dessus
Délibération
n°2022/03/29-008
—
Approbation
du
budget
primitif
2022
—
Budget
maison
de
santé
pluridisciplinaire Présents
(13)
: Mme
LE
LUHERNE
Nathalie,
M.
ETIENNE
Didier,
Mme
ROCHER
Gwladys,
Mme
BROHAN-GUYOT
Colette,
M.
LORIC
Stéphane,
M.
LE
MIGNON
Hervé,
Mme
LOUIS
Lydia,
Mme
GILLET
Aurélie,
M.
BROHAN
Guénaël,
Mme
DREANO
Françoise,
M.
DENIS
Jean-Marc,
M.
FERIR
Michaël,
Mme
LORIC
Martine
Absents
excusés
(5)
: Mme
EVENO
Joëlle
(ayant
donnée
pouvoir
à
M.
LE
MIGNON
Hervé},
M.
BURBAN
Thierry
(ayant
donnée
pouvoir
à
M.
BROHAN
Guénaël),
M.
GUILLEVIC
Erwan,
Mme
GEORGES
Régine
(ayant
donnée
pouvoir
à Mme
DREANO
Françoise),
Mme
DANIEL
Cécile
(ayant
donné
pouvoir
à
Mme
GILLET
Aurélie)
Présents
: 13
Votants
: 17
Rapporteur: Mme
Françoise
DREANO
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2312-1
et
suivants,
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
le
budget
primitif
2022
du
budget
maison
de
santé
pluridisciplinaire
par
chapitre.
10 VOTE
DU
BUDGET
|
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— DEPENSES
A1
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
Chap / Art (1)
Libelté (1)
60611
Eau
et
assainissement
2
000,00
2 000,00
2
000,00
60612
Energie
- Electricité
2 000,00
2 000,00
2 000,00
60618
Autres
fournitures
non
stockables
2
500,00
2 500,00
2
509,00
6162
Assur.
obligatoire
dommage-construction
6
000,00
6
000,00
6
009,00
6237
Publications
0,00
200,00
209,00
financières
023
Viremenr
à la section
d'investissement
0,00
0,00
0.00
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
{5}
{6) {7)
0,00
9,00
0,00
Qpérat°
ordre inrérieur de la section
(8
00
j
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
17 000,00
17 000,00
17 000,00
{=
Total
des
dépenses
réelles
et
d'ordre)
|
RESTES À REALISER N-1 (9) |
0,00 |
+
|
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (9) ||
738,17 |
|
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
|
17 736,17 |
11 VOTE
DU
BUDGET
Ï
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
A2
Libellé
(1)
Pour
mémoire
budget
Propositions
Vote
(4)
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENTDE
L'EXERCICE
17 000,00
17 738,17
17
738,17
{=
Total
des
recettes
réelles
et
d'ordre)
|
RESTES
À REALISER
N-1 (9) |
0,00 ||
+
|
R 002 RESULTAT REPORTE
OÙ ANTICIPE (9) ||
0.00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
||
47 738,17
||
12 VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DEPENSES
B1
Pour
mémoire budget
Propositions nouvelles
(3)
Libeilé
(1)
Chap
/ Art
(1)
45 000,00 19 000,00
15 000,00 16 000,00
Autres
installat*,
matériel
et outillage
Mobilier
566
869,60
533
644,00
Constructions
de
liaison
: affectat®
Vote
(4) 45 009,00 10
600,00
533
844.00
C40
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
{5}
0,00
0,00
0.00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
{6}
0,00
0,00
6,09 6.05
Opérations
patrimoniales
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
{= Total
des
dépenses
réelles
et d'ordre)
840 353,92
504
697,92
804 697,92 +
|
RESTES
À REALISER
N-1 (8) |
0,00 |
+
|
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF REPORTE
OÙ ANTICIPE (8) ||
44 959,52 |
|
TOTAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
849 657.44 |
13 VOTE
DU
BUDGET
I
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-— RECETTES
B2
Chap!
Art{1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
Stocks
00
Subventions
d'investissement
00
214
214
Suby.
rontransf
Régions
0,09
47717,42
AT
717,42
Sub.
non
transf
0,09
166
586,50
188
+0
et dettes
assimilées
705
500
000
500
en
EUrCs
705
000,00
£00
099,00
590
G90,00
Immobilisations
ê
Subventions
versées
Immobilisations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours
Total
des
recettes
d'
fonds
divers
et réserves
Autres
subvent
invest.
non
transf.
et cautionnements et cautionnements de
tiaison
: affectat®
et créances
rattachées
Autres
immobilisaäons
financières
135
135
Créances
transfert
droit déduct®
FVA
125
363,82
:
353,
136
353,02
Produits
des
cessions
d'immobilisations
00
Total
des
recettes
financières
135
435
92
Total!
des
recettes
de
tiers
00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(5}
(6)
0,00
8,08
0,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Opérations patrimoniales (7)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
{= Total
des
recettes
réelles
et d'ordre)
840
853,92
845 687,44
849 657,44 :
|
RESTES À REALISER
N-1 (8; |
0,00 |
+
|
R 004 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OÙ ANTICIPE (8) |
0,00 |
[
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
||
849 657,44 |
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
D'ADOPTER
le
budget
primitif
2022
maison
de
santé
pluridisciplinaire
comme
ci-dessus
14 Délibération
n°2022/03/29-009
—
Approbation
du
budget
primitif
2022
—
Budget
lotissement
de
la
vallée
de
L’Arz
Présents
(13)
: Mme
LE
LUHERNE
Nathalie,
M.
ETIENNE
Didier,
Mme
ROCHER
Gwladys,
Mme
BROHAN-GUYOT
Colette,
M.
LORIC
Stéphane,
M.
LE
MIGNON
Hervé,
Mme
LOUIS
Lydia,
Mme
GILLET
Aurélie,
M.
BROHAN
Guénaël,
Mme
DREANO
Françoise,
M.
DENIS
jean-Marc,
M.
FERIR
Michaël,
Mme
LORIC
Martine
Absents
excusés
(5)
: Mme
EVENO
Joëlle
{ayant
donnée
pouvoir
à M.
LE
MIGNON
Hervé},
M.
BURBAN
Thierry
(ayant
donnée
pouvoir
à
M.
BROHAN
Guénaël),
M.
GUILLEVIC
Erwan,
Mme
GEORGES
Régine
(ayant
donnée
pouvoir
à Mme
DREANO
Françoise),
Mme
DANIEL
Cécile
(ayant
donné
pouvoir
à
Mme
GILLET
Aurélie)
Présents
: 13
Votants
: 17
Rapporteur
: Mme
Françoise
DREANO
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2312-1
et suivants,
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
le
budget
primitif
2022
du
budget
lotissement
de
la
vallée
de
l'Arz
par
chapitre.
VOTE
DU
BUDGET
Ï
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— DEPENSES
A1
Pour
mémoire
Propositions
Chap}
Art
(1)
Libellé
(1)
Vote
(4)
6015
Terrains
à aménager
278
206,00
170
520,86
170
520,86
6045
Achats
études,
prestat®
services
{terrai
60
000,00
38
284,20
38
284,20
605
Achats
matériel,
équipements
et travaux
665
000,00
665
000,00
665
000,00
7
financières
023
Virement
à la section
d'investissement
0.00
0,00
0,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(5)
(6)
(7)
0,00
128
900,94
128
900,94
1133
Variat” en-cours
de
production
biens
0.00
128
900,94
128
900,94
043
Opérat*
ordre
intérieur de
la section
{8
6,06
0,00
0.00
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'ORDRE
0.00
128
900,94
126
900,94
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
1
618
206,00
1018
206,00
1
018
206,00
(=
Total
des
dépenses
réelles
et
d'ordre)
+
|
RESTES
À REALISER
N-1 (9) |
0,00 |
+
|
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (9) |
0,00 |
|
TOTAL DES DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
|
1 018 206,00 |
15 VOTE
DU
BUDGET
Ï
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
A2
Libellé
(1)
Pour
mémoire
budget
Propositions
Vote
(4)
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENTDE
L'EXERCICE
1 018
206,00
1 048
206,00
1 018
206,00
(=
Total
des
recettes
réelles
et
d'ordre}
|
RESTES À REALISER N-1 (9) |
0,00 ||
+
Î
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE (9) |
0,00 |
Î
TOTAL DES RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
4 048 206,00 ||
16 VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
DEPENSES
B1
Chap
} Art
(1)
Libellé {1)
de
liaison
: affectat*
Pour
mémoire
budget
Propositions nouvelles
(3)
Vote (4)
040
Opérar°
ordre
transfert
entre
sections
(5)
1.018
206.00
1.018
206.00
1.018
206,00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(6)
Charges
rransférées
0,00
1018
206,08
0,00
1 018
206,00
0,00
1 018
206,00
3351
Terrains
1 078
206,009
1 018
206,00
1 018
206,00
Opérationsp
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
1 018
206,00
1 018
206,00
LL.
1 018
206,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
{= Total
des
dépenses
réelles
et d'ordre)
1 018 206,00
1 018 206,00
1 018
206,00
+
|
RESTES A REALISER
N-1 (8) |
0,00 |
+
|
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF REPORTE
OU ANTICIPE (8) ||
128 900,94 |
|
TOTAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
1 147 106,94 |
17 VOTE
DU
BUDGET
I
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— RECETTES
B2
Chap
! Art
(t)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
Stocks Subventions
d'investissement
et
dettes
assimilées
1
018
4
018
en
euros
1 018
208.09
1 058
209.00
Immobilisations
0.
0
Subventions
versées
ô
immobilisations immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours
Total
des
recettes
fonds
divers
et
réserves
Autres
subvent*
invest.
non
transf.
et
cautionnements
et
cautionnements
de
liaison
: affectat°
etcréances
rattachées
Autres
immobilisations
financières
Produits
des
cessions
d'immobilisations
Total
des
recettes
financières
Total
des
recettes
de
tiers
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
Virement
de
fa sect°
de
fonctionnement
0,06
ô,
ordre
transfert
entre
sections
128
900,
128
800.
Terrains
128
128
806,
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVEHANT
DE
LA
SECTION
DE
128
900,94
128
900,94
FOHCTIONHEMENT
6.00
68
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
128 900
TOTAL DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE
:
1
018
206,00
1
147
106,94
4
147
106,94
{= Total
des
recettes
réelles
et d'ordre)
+
|
RESTES
À REALISER
N-1 (8) |
0,00 |
+
|
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OU ANTICIPE (8) |
0,00 |
|
TOTAL
DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
4 147 106,94 ||
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
D'ADOPTER
le budget
primitif
2022
lotissement
de
la vallée
de
l’Arz
comme
ci-dessus
18 Délibération
n°2022/03/29-010
—
Attribution
des
lots
du
marché
public
de
travaux
relatif
à
l'aménagement
du
lotissement
«
La
Vallée
de
l’Arz
»
Présents
(13)
: Mme
LE
LUHERNE
Nathalie,
M.
ETIENNE
Didier,
Mme
ROCHER
Gwladys,
Mme
BROHAN-GUYOT
Colette,
M.
LORIC
Stéphane,
M.
LE
MIGNON
Hervé,
Mme
LOUIS
Eydia,
Mme
GILLET
Aurélie,
M.
BROHAN
Guénaël,
Mme
DREANO
Françoise,
M.
DENIS
Jean-Marc,
M.
FERIR
Michaël,
Mme
LORIC
Martine
Absents
excusés
(5): Mme
EVENO
Joëlle
(ayant
donnée
pouvoir
à
M.
LE
MIGNON
Hervé),
M.
BURBAN
Thierry
{ayant
donnée
pouvoir
à
M.
BROHAN
Guénaël),
M.
GUILLEVIC
Erwan,
Mme
GEORGES
Régine
(ayant
donnée
pouvoir
à Mme
DREANO
Françoise),
Mme
DANIEL
Cécile
(ayant
donné
pouvoir
à
Mme
GILLET
Aurélie)
Présents
: 13
Votants
: 17
Rapporteur
: M.
Didier
ETIENNE
Après
avoir
entendu
le rapport
d'analyse
des
offres,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
;
CONSIDERANT
la
mise
en
ligne
du
marché
public
pour
l'Aménagement
du
lotissement
«
La
Vallée
de
l’Arz
»
du
17
janvier
2022
au
28
février
2022
à
12h00;
CONSIDERANT
que
4 offres
ont
été
reçues
pour
le lot
n°1
« terrassement
- voirie
- espaces
verts
»
CONSIDERANT
que
2 offres
ont
été
reçues
pour
le lot
n°2
« eaux
pluviales
- eaux
usées
- eau
potable
»
CONSIDERANT
qu’une
négociation
écrite
a été
effectuée ;
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
D’ATTRIBUER
le lot
n°1
« terrassement
- voirie
- espaces
verts
» pour
l'Aménagement
du
lotissement
«
La
Vallée
de
l’Arz
»
à
l’entreprise
PIGEON
BRETAGNE
SUD
pour
un
montant
de
213
492.35
€
HT
{suivant
Détail
Quantitatif
Estimatif),
- _
D'ATTRIBUER
Je
lot
n°2
«
eaux
pluviales
-
eaux
usées
-
eau
potable
»
pour
l'Aménagement
du
lotissement
« La Vallée
de
l’Arz
» à l'entreprise
TPC
OUEST
pour
un
montant
de
237
597
€ HT
(variante)
{suivant
Détail
Quantitatif
Estimatif)
-
DE
DONNER
POUVOIR
à Madame
le Maire
pour
signer
l'ensemble
des
pièces
se
rapportant
au
marché
Délibération
n°2022/03/29-011
-
Lotissement
«
La
Vallée
de
l’Arz
» - Dénomination
des
rues
et
numérotation Présents
(13)
: Mme
LE
LUHERNE
Nathalie,
M.
ETIENNE
Didier,
Mme
ROCHER
Gwladys,
Mme
BROHAN-GUYOT
Colette,
M.
LORIC
Stéphane,
M.
LE
MIGNON
Hervé,
Mme
LOUIS
Lydia,
Mme
GILLET
Aurélie,
M.
BROHAN
Guénaël,
Mme
DREANO
Françoise,
M.
DENIS
Jean-Marc,
M.
FERIR
Michaël,
Mme
LORIC
Martine
Absents
excusés
(5)
: Mme
EVENO
Joëlle
(ayant
donnée
pouvoir
à M.
LE
MIGNON
Hervé),
M.
BURBAN
Thierry
{ayant
donnée
pouvoir
à
M.
BROHAN
Guénaël),
M.
GUILLEVIC
Erwan,
Mme
GEORGES
Régine
(ayant
donnée
pouvoir
à
Mme
DREANO
Françoise),
Mme
DANIEL
Cécile
(ayant
donné
pouvoir
à
Mme
GILLET
Aurélie)
Présents
: 13
Votants
: 17
19 Rapporteur
: M.
Jean-Marc
DENIS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2213-28,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
du
jeudi
6 janvier
2022,
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
le
plan
ci-dessous
:
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
D'APPROUVER
la
dénomination
et
la
numérotation
du
lotissement
«la
vallée
de
lArz
»
conformément
au
plan
ci-dessus,
-
DE
MANDATER
Madame
le
maire
pour
les formalités
à accomplir
Délibération
n°2022/03/29-012
—
Cession
de
deux
parties
de
chemins
communaux
- LE
VIEUX
PRÉ
Présents
(13)
: Mme
LE
LUHERNE
Nathalie,
M.
ETIENNE
Didier,
Mme
ROCHER
Gwladys,
Mme
BROHAN-GUYOT
Colette,
M.
LORIC
Stéphane,
M.
LE
MIGNON
Hervé,
Mme
LOUIS
Lydia,
Mme
GILLET
Aurélie,
M.
BROHAN
Guénaël,
Mme
DREANO
Françoise,
M.
DENIS
Jean-Marc,
M.
FERIR
Michaël,
Mme
LORIC
Martine
Absents
excusés
(5)
: Mme
EVENO
Joëlle
(ayant
donnée
pouvoir
à M.
LE
MIGNON
Hervé),
M.
BURBAN
Thierry
(ayant
donnée
pouvoir
à
M.
BROHAN
Guénaël),
M.
GUILLEVIC
Erwan,
Mme
GEORGES
Régine
(ayant
donnée
pouvoir
à
Mme
DREANO
Françoise),
Mme
DANIEL
Cécile
(ayant
donné
pouvoir
à Mme
GILLET
Aurélie)
Présents
: 13
Votants
: 17
20 Rapporteur
: M.
Didier
ETIENNE
Vu
la
délibération
n°2022/01/18-012
relative
à
la
demande
d’avis
des
domaines
concernant
le
projet
de
cession
de
deux
parties
de
chemins
communaux
- LE
VIEUX
PRÉ
;
Vu
le délai
d’un
mois
après
le dépôt
du
dossier
complet
le 20
janvier
2022
auprès
des
domaines
et en
l'absence
d'une
demande
de
renseignements
formulée
par
le
pôle
d'évaluation
du
Domaine,
l'avis
réglementaire
du
Domaine
est
réputé
donné.
|| n’y
a donc
pas
d'avis
formalisé.
Considérant
que
M.
DREANO
souhaite
acquérir
deux
parties
de
chemins
communaux
(chemin
d'exploitation
n°8
et
le chemin
rural
du
vieux
pré)
menant
à sa
parcelle
ZD
21
située
LE VIEUX
PRE.
Il
est
proposé
de
fixer
le
prix
de
ce
bien
à
3.50
€/m?.
Les
frais
d’actes
et
de
bornage
sont
à
la
charge
de
l'acquéreur.
1274000
Après
avoir
délibéré,
avec
15
pour
et 2 abstentions,
le Conseil
Municipal
décide :
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à procéder
à la cession
de
ce
bien
au
tarif
indiqué
ci-dessus
-
DE
DESIGNER
Maître
DREAN
GUIGNARD,
notaire
à
Plumelec,
pour
la
rédaction
de
l’acte
authentique.
Les
frais
d’actes
et de
bornage
sont
à la charge
de
l’acquéreur
21 Délibération
n°2022/03/29-013
—
Etablissement
d’une
servitude
de
passage
d’une
canalisation
d’eaux
pluviales
sur
la
parcelle
ZN
119
Présents
(13)
: Mme
LE
LUHERNE
Nathalie,
M.
ETIENNE
Didier,
Mme
ROCHER
Gwladys,
Mme
BROHAN-GUYOT
Colette,
M.
LORIC
Stéphane,
M.
LE
MIGNON
Hervé,
Mme
LOUIS
Lydia,
Mme
GILLET
Aurélie,
M.
BROHAN
Guénaël,
Mme
DREANO
Françoise,
M.
DENIS
Jean-Marc,
M.
FERIR
Michaël,
Mme
LORIC
Martine
Absents
excusés
(5)
: Mme
EVENO
Joëlle
(ayant
donnée
pouvoir
à M.
LE
MIGNON
Hervé),
M.
BURBAN
Thierry
(ayant
donnée
pouvoir
à
M.
BROHAN
Guénaël),
M.
GUILLEVIC
Erwan,
Mme
GEORGES
Régine
(ayant
donnée
pouvoir
à
Mme
DREANO
Françoise),
Mme
DANIEL
Cécile
(ayant
donné
pouvoir
à Mme
GILLET
Aurélie)
Présents
: 13
Votants
: 17
Rapporteur
: M.
Didier
ETIENNE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'établir
une
servitude
de
passage
d’une
canalisation
d'eaux
pluviales
au
travers
de
la
parcelle
ZN
119,
propriété
de
M.
Bernard
LOISEL
;
CONSIDERANT
que
les
frais
de
servitude,
d'acte
notarié
et
des
travaux
seront
à
la
charge
de
la
commune
de
PLAUDREN ;
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e]
300
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide :
D’'APPROUVER
l'établissement
d’une
servitude
de
passage
d’une
canalisation
d'eaux
pluviales
sur
la
parcelle
ZN
119
comme
indiqué
sur
le
plan
ci-dessus
- __
D'AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
l’acte
notarié
instituant
la servitude
22 Délibération
n°2022/03/29-014
-— Tarifs
communaux
Présents
(13)
: Mme
LE
LUHERNE
Nathalie,
M.
ETIENNE
Didier,
Mme
ROCHER
Gwladys,
Mme
BROHAN-GUYOT
Colette,
M.
LORIC
Stéphane,
M.
LE
MIGNON
Hervé,
Mme
LOUIS
Lydia,
Mme
GILLET
Aurélie,
M.
BROHAN
Guénaël,
Mme
DREANO
Françoise,
M.
DENIS
Jean-Marc,
M.
FERIR
Michaël,
Mme
LORIC
Martine
Absents
excusés
(5)
: Mme
EVENO
Joëlle
(ayant
donnée
pouvoir
à
M.
LE
MIGNON
Hervé),
M.
BURBAN
Thierry
{ayant
donnée
pouvoir
à
M.
BROHAN
Guénaël),
M.
GUILLEVIC
Erwan,
Mme
GEORGES
Régine
(ayant
donnée
pouvoir
à Mme
DREANO
Françoise},
Mme
DANIEL
Cécile
(ayant
donné
pouvoir
à Mme
GILLET
Aurélie)
Présents
: 13
Votants
: 17
Rapporteur:
Mme
Françoise
DREANO
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
jeunesse
du
mardi
22
février
2022
;
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'appliquer
les
tarifs
figurant
dans
les
tableaux
annexés
à
la
présente
délibération. Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide :
D’'APPROUVER
l'application
des
tarifs
figurant
dans
les tableaux
annexés
à
la
présente
délibération
-__
DE
DIRE
que
les tarifs
sont
applicables
à compter
du
30
mars
2022
au
31
décembre
2023
Délibération
n°2022/03/29-015
—
Convention
de
gestion
de
services
de
la
compétence
«
eaux
pluviales
urbaines
»
avec
Golfe
du
Morbihan
— Vannes
Agglomération
Présents
(13)
: Mme
LE
LUHERNE
Nathalie,
M.
ETIENNE
Didier,
Mme
ROCHER
Gwladys,
Mme
BROHAN-GUYOT
Colette,
M.
LORIC
Stéphane,
M.
LE
MIGNON
Hervé,
Mme
LOUIS
Lydia,
Mme
GILLET
Aurélie,
M.
BROHAN
Guénaël,
Mme
DREANO
Françoise,
M.
DENIS
Jean-Marc,
M.
FERIR
Michaël,
Mme
LORIC
Martine
Absents
excusés
(5)
: Mme
EVENO
Joëlle
{ayant
donnée
pouvoir
à M.
LE
MIGNON
Hervé),
M.
BURBAN
Thierry
{ayant
donnée
pouvoir
à
M.
BROHAN
Guénaël),
M.
GUILEEVIC
Erwan,
Mme
GEORGES
Régine
(ayant
donnée
pouvoir
à
Mme
DREANO
Françoise),
Mme
DANIEL
Cécile
(ayant
donné
pouvoir
à Mme
GILLET
Aurélie)
Présents
: 13
Votants
: 17
Rapporteur
: Mme
Nathalie
LE
LUHERNE
Vu
la
délibération
n°38
du
conseil
communautaire
du
3
février
2022
de
Golfe
du
Morbihan
—
Vannes
agglomération
relative
à
la compétence
eaux
pluviales
urbaines
: convention
de
gestion
avec
les
communes
;
Golfe
du
Morbihan-
Vannes
agglomération
exerce
la compétence
Eaux
Pluviales
Urbaines
depuis
le
1% janvier
2020.
Depuis
cette
date,
des
conventions
de
gestion
de
la compétence
Eaux
Pluviales
Urbaines
ont
été
passées
avec
les
communes
pour
les
années
2020
et
2021.
23 La
signature
d’une
nouvelle
convention
est
nécessaire
afin
de
définir
les
modalités
techniques
et
financières
de
coopération
entre
l’agglomération
et
la
commune
de
PLAUDREN,
dans
l'attente
des
conclusions
d’un
schéma
directeur
des
eaux
pluviales
urbaines
en
cours
d'élaboration.
Ainsi,
la
convention
prend
effet
à
compter
du
1er
janvier
2022,
jusqu’au
31
décembre
2024.
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide :
-
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
des
gestion
«
Eaux
Pluviales
Urbaines
»
avec
Golfe
du
Morbihan
— Vannes
agglomération,
conformément
à
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération
-
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à Madame
le
Maire
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération
QUESTIONS
DIVERSES
La
séance
est
levée
à
22h20.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Aurélie
GILLET
Nathalie
LE
LUHERNE
24