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Arrêté - arrete 2025 111
Document publié le Vendredi 22 septembre 2000 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 111)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
_
d Co, ARRETE n° 2025-111 #2
à
& ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT
ps LA CIRCULATION RUE DU PHILOSOPHE ALAIN
Elagage au niveau du N° 10
Le Maire de la Ville de Clohars-Carnoët,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3 du code général des collectivités territoriales, Vu l'ordonnance 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du code de la route, Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986, relatif aux pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Livre I — gème partie sur la signalisation temporaire,
Vu la déclaration préalable de travaux n° DP 029031 24 00240 du 11.12.2024 accordée à M. NESTOUR Michel
Vu la demande de la société Kerne Elagage 137 Route de Kervrahu 29000 Quimper afin de procéder aux travaux d'élagage avec nacelle des arbres de la résidence sise au 10 rue du Philosopha Allain.
ARRETE :
Article 1 : Du lundi 15 au mercredi 17 septembre inclus, entre 9 heures et 17 heures et durant la durée
strictement nécessaire à l'intervention de la nacelle pour la réalisation en sécurité des travaux d'élagage, la circulation, rue du Philosophe Allain, pourra être bloquée ponctuellement à tous les véhicules.
Article 2 : la signalisation réglementaire — Rétrécissement de voie Information chantier devra être mise en place en amont et Aval du chantier, part et sous la responsabilité du pétitionnaire.
Article 3 : Monsieur le Maire de Clohars-Carnoët, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le chef de poste de la police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en mairie de Clohars-Carnoët.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes (3 ; contour Motte — 35000 RENNES) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
Ampliation de cet arrêté sera transmise à : Mairie de Clohars-Carnoët-Gendarmerie de Moëlan-Sur-Mer- Police Municipale-Services techniques- pompiers -l'Adjoint sécurité- Société Kerne Elagage.
Fait à Clohars-Carnoët
Le 19 août 2025
Le Maire,
Jacques JULOUX
ARR2025-111 Page 1 sur 1