Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 10871?key=e5Ft1MYuZNif%2BWkUhVjAlA%3D%3D
Déliberation - 9624?key=ru6QcdxFPGCOtRL1UWzrFQ%3D%3D
Déliberation - 6460?key=KmknnHWbCTtCOKF7IcCsJA%3D%3D
Déliberation - 6357?key=GNvbi7MyO51d1UR07gqr2g%3D%3D
Déliberation - 2952?key=C5uML4rL9QUidFy9BeUduQ%3D%3D
Déliberation - 10866?key=vQhnuNkNvlIYt6wZU1huDQ%3D%3D
Déliberation - 6323?key=ftngoFm0gnBRxBsr5WlNDA%3D%3D
Déliberation - 15171?key=yknykYFb3Rwl2rkrNuFYHw%3D%3D
Déliberation - 11856?key=4UYadv5Nv2YswlrcthOgRw%3D%3D
Déliberation - 15168?key=ZPZLJLKfiSTjb84jeJY7Fw%3D%3D
Déliberation - 7926?key=2BUAHvJBRuDWhvkmXFge8g%3D%3D
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Déliberation - 7926?key=2BUAHvJBRuDWhvkmXFge8g%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Outre-mer,
le G3/04/2023
03/04/2023
« 215900176-20280330-0E23060-DE
Crmentières” La métamorphose
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 30 mars 2023
Convocation du : 24 mars 2023
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 25
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le trente mars à dix neuf heures trente, les
membres du Conseil Municipal de la Ville d'ARMENTIERES se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Bernard HAESEBROECK, Maire.
PRESENTS: Jean-Michel MONPAYS, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIE, Céline LEROUX, Laurent DERONNE, Hugues QUESTE, Martine COBBAERT, Jean-Louis MERTEN, Martine DUBREU, Dominique BAÏLLEUL, Carole CASIER, Philippe CATTOIRE, Pierre VANNESTE, Cristiane DELESTREZ, Grégory PICKEU, Thomas BLACTOT, Philémon BRUNET, Hans LANDLER, Caroline BAURANCE, Michel PLOUY, Bruno VANGAEVEREN, Benjamin TISON-BEERNAERT, Désiré BAILLON, Mélanie DEZEURE.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Catherine DE PARIS, Rut LERNER- BERTRAND, Véronique NAEYE, Sophie TANGHE, Valérie PRINGUEZ, Lahcem AIT- EL-HAJ, Ibtissam MARZAK-AFFAOUT, Alexis DEBUISSON, Jean-Jacues DERUYTER, Mylène MERAD ont délégué respectivement pour les représenter Jean- Michel MONPAYS, Martine COBBAERT, Hugues QUESTE, Martine DUBREU, Laurent DERONNE, Jean-Louis MERTEN, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIE, Michel PLOUY , Céline LEROUX conformément à l'article L.2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Dominique BAILLEUL le G3/04/2023
03/04/2023
1 : 069-215900176-20280330-DE23060-DE
DE23.060
POINT JUSTICE
CONVENTION DE PARTENARIAT ANNUELLE AVEC L'ASSOCIATION
INTERCOMMUNALE D’AIDE AUX VICTIMES ET DE MÉDIATION
Autorisation - Approbation
BE)
Dans le cadre des services proposés par le point justice, la ville d’Armentières a conventionné depuis plusieurs années avec l’Association Intercommunale d’Aide aux Victimes et de Médiation (AIAVM) afin que cette association assure des permanences hebdomadaires gratuites au bénéfice de la population armentiéroise.
Composée de professionnels juristes et psychologues, l’AIAVM a pour objet de mettre en œuvre, gratuitement et en toute confidentialité, l'accompagnement des victimes d’infractions pénales et notamment les victimes d’accident de la circulation.
A titre d’information, en 2022 : 37 permanences ont été tenues et 154 rendez vous ont été pris.
Ce partenariat est formalisé par convention depuis 2012 et fait l’objet de l’attribution d’une subvention annuelle calculée sur la base d’un forfait unitaire révisable chaque année au 1° janvier de l’année en cours, en fonction du recensement de la population.
Pour l’année 2023, le nombre d’habitants étant de 25 588, la subvention annuelle s'élève à 6 397 €. ‘
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer le projet de convention annuelle.
Les crédits sont inscrits au Budget 2023 sur la ligne 6574 (Fonction 03-Justice).
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
Ainsi fait et délibéré Pour expédition confort comme ci-dessus, Le Maire,
€ : Dominique BAILLEUL Bernard HA BROECK
Conseiller Municipal Vice-Président de la Métropole Secrétaire de Séance Européenne de Lille
4