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Déliberation - 3112?key=vnDv6OoyCeCjgo2xjlo8gQ%3D%3D
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Déliberation - 3112?key=vnDv6OoyCeCjgo2xjlo8gQ%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Démocratie locale et participation citoyenne,
le G8/07/2022
08/07/2022
5900176-20220707-DE22108-DE
rmentières* La métamorphose
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 7 juillet 2022
Convocation du : 1* juillet 2022
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 26
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le sept juillet à dix neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Ville d'ARMENTIERES se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Bernard HAESEBROECK,, Maire.
PRESENTS : Jean-Michel MONPAYS, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIE, Céline
LEROUX, Laurent DERONNE, Catherine DE PARIS, Martine COBBAERT, Jean-Louis MERTEN, Martine DUBREU, Dominique BAÏILEEUL, Rut LERNER-BERTRAND, Véronique NAEYE, Pierre VANNESTE, Grégory PICKEU, Valérie PRINGUEZ, Lahcem AIT EL HAJ, Thomas BLACTOT, Philémon BRUNET, Jean-Jacques DERUYTER, Hans LANDLER, Caroline BAURANCE, Michel PLOUY, Catherine HALOS, Bruno VANGAEVEREN, Benjamin TISON-BEERNAERT.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Hugues QUESTE, Carole CASIER, Philippe CATTOIRE, Sylvie DELANNOY-CUISINIER, Sophie TANGHE, Cristiane DELESTREZ, Ibtissam MARZAK-AFFAOUI, Alexis DEBUISSON, Désiré BAILLON ont délégué respectivement pour les représenter Bernard HAESEBROECK, Catherine DE PARIS, Sylvie GUSTIN, Martine COBBAERT, Jean-Michel MONPAYS, Céline LEROUX, Martine DUBREU, Laurent DERONNE, Michel PLOUY conformément à l’article L. 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Lahcem AÏT EL HAJ le G8/07/2022
08/07/2022
DE22.108
HNANCES
FETES FORAINES
INSTALLATION D'UN BLOC SANITAIRE TEMPORAIRE
TARIFICATION
Autorisation - Approbation
CB)
Fortement appréciées du public, les fêtes foraines constituent un réel divertissement pour les habitants de la ville.
Malheureusement, celles-ci sont parfois un lieu d’incivilités. Même si la loi interdit d’uriner dans la rue, cette problématique est récurrente lors de ce type de manifestation.
L'installation d’un bloc sanitaire temporaire permettra de limiter cette nuisance. Le coût de cette installation et de son entretien sera porté par les forains.
Actuellement, une tarification est appliquée en fonction de la surface occupée par Pinstallation foraine (inférieure ou supérieure à 200 m°).
Afin de répercuter l’installation de sanitaire durant les trois fêtes foraines du centre- ville, l’augmentation des droits de place au mètre carré est privilégiée.
Le tableau ci-dessous reprend les différentes évolutions tarifaires :
Nom de la fête | Surface des métiers Tarifs 2022 Nouveaux tarifs initiaux 2022
Ducasse de Moins de 200 m° 1,59 € / rm? 2€/m°
l'Hôpital Plus de 200 m° 135€/m° 1,76€/m°
Fête foraine Moins de 200 m° 1,59€ /m° 2,45 € / m°
communale Plus de 200 m? 1,35€ /m° 2,21 €/ m°
Fête foraine des | Moins de 200 m°? 0,73€ /m° 1,45 € / n°?
Niculles Plus de 200 m° 0,63€ /m° 135€/m°
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d’approuver ces dispositions
- de valider cette tarification pour l’année 2022.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Ainsi fait et délibéré
comme ci-dessus,
RD 7 Vice-Président de la Métropole
Européenne de Lille