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Déliberation - 2952?key=C5uML4rL9QUidFy9BeUduQ%3D%3D
Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Déliberation - 2952?key=C5uML4rL9QUidFy9BeUduQ%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Outre-mer,
le 81/05/2022
"
59001 76-20220519-DE22068-DE
rmentières” La métamorphose
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 19 mai 2022
Convocation du : 13 mai 2022
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 27
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le dix neuf à dix neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Ville d'ARMENTIERES se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Bernard HAESEBROECK, Maire.
PRESENTS: Jean-Michel MONPAYS, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIE, Céline LEROUX, Catherine DE PARIS, Hugues QUESTE,. Jean-Louis MERTEN, Martine DUBREU, Dominique BAILLEUL, Rut LERNER-BERTRAND, Véronique NAEYE, Carole CASIER, Philippe CATTOIRE, Pierre VANNESTE, Sylvie DELANNOY- CUISINIER, Grégory PICKEU, Valérie PRINGUEZ, Thomas BLACTOT, Jean-Jacques DERUYTER, Hans LANDLER, Caroline BAURANCE, Michel PLOUY, Catherine HALOS, Bruno VANGAEVEREN, Benjamin TISON-BEERNAERT, Désiré BAILLON
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Laurent DERONNE, Martine COBBAERT, Sophie TANGHE, Cristiane DELESTREZ, Lahcem AIT EL HAJ, Ibtissam MARZAK- AFFAOUL, Alexis DEBUISSON, Philémon BRUNET, ont délégué respectivement pour les représenter Jean-Louis MERTEN, Jean-Michel MONPAYS, Catherine DE PARIS, Céline LEROUX, Hugues QUESTE, Martine DUBREU, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIE, conformément à l’article L. 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Thomas BLACTOT 1 : 069-215900176-20220619-DÉ22069-DE
DE22.062
FINANCES
SUBVENTIONS AU PRORATA DU NOMBRE D'HABITANTS
EXERCICE 2022 - MODIFICATION
Autorisation — Approbation
CRD
Lors de sa séance du 24 mars 2022, le Conseil Municipal a adopté la délibération DE22.039 relative aux subventions aux associations au prorata du nombre d’habitants.
L'Association pour l'Emploi et la Formation Vallée de la Lys et Flandre intérieure (AEFVLET) avait prévu d’augmenter le tarif par habitant, passant de 2,00 € à 2,50 €.
L'association ayant finalement fait savoir que le tarif n’évoluerait pas, il y a lieu de revoir le montant de la subvention en tenant compte uniquement de l’augmentation du nombre d'habitants de la commune.
2021 2022
Nombre d’habitants 25 140 25 269
Tarif / habitant 2,00 € 2,00 €
C'est pourquoi il est soumis à l'approbation du Conseil Municipal les versements suivants :
Nature Nom de Montant | Montant | Janvier à Solde Fonction | l'association Perçu Proposé | Mai 2022 | proposé 2021 2022 déjà 2022
perçu
6574/90 | AEFVLFI 50280€ S50538€| 23814€| 26724€
Cette subvention sera versée en sept mensualités, de Juin à Décembre 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver le versement ci- dessus proposé.
N’ont pas pris part au vote : Bernard HAESEBROECK, Hugues QUESTE, Martine DUBREU, Sylvie GUSTIN, Céline LEROUX, Jean-Louis MERTEN, Carole CASIER, Lahcem AIT EL HAÏ, Pierre VANNESTE, Sophie TANGHE, Valérie PRINGUEZ, Thomas BLACTOT, Ibtissam MARZAK-AFFAOUI, Philémon BRUNET. Ainsi fait et délibéré
comme ci-dessus,
Ai
I : 069-215900176-202205 18
Pour expédition confbrme,
Le Maire,
JB BROECK Nice-Président de la Métropole
Européenne de Lille