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Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20221207 27 Autorisation donnee a M. le Maire dengager de liquider des depenses dinvestissements du budget principal de la commune avant le vote du budget 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
fois.
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 DÉCEMBRE 2022
£ Er
Nombre de membres composant 33
le Conseil
Res membres présents à 24 Là Mercredi 07 décembre 2022 à 20h00 les membres
ÿ à composant le Conseil Municipal de la Commune de Joinville- Nombre de membres représentés 8 p p le-Pont se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal.
Nombre de membres non 1
représentés
ETAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Tony RENUCCI
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Stéphanie BRANCO donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Maxence GEORGEAUD donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI
ABsENT(s) NON REPRÉSENTÉ (s) :
Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI
SECRÉTAIRE DE séance : Monsieur Maxime OUANOUNOU
PRÉSIDENT DE séANcE : Monsieur Olivier DOSNE
DELIBERATION N° 27
AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE D'ENGAGER, DE LI UIDER DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE AVANT LE VOTE DU BUDGET
2023
PREAMBULE - Monsieur Francis SELLAM, 1er Adjoint au Maire délégué aux finances, aux
ressources humaines et au logement
Mes chers collègues,
Afin d'assurer la continuité des travaux et le paiement régulier des entreprises, l'instruction budgétaire
221207_27 et comptable M57 nous permet d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2023 qui aura lieu en avril.
L'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que cette autorisation est plafonnée au quart des crédits ouverts au budget 2022.
Je vous propose donc de donner à Monsieur le Maire cette autorisation à hauteur du quart des crédits ouverts en 2022.
— aride L16121 du Code Général des Collectivités] Territoriales | Prepaux textes réglementaires
- nomenclature comptable M57
A reçu un avis favorable en Commission Finances, Solidarité et Sécurité du 29/11/2022
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré par :
Pour 24 Monsieur Olivier DOSNE (liste "joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (liste “joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (liste "joinville avec vous"), Monsieur
Michel DESTOUCHES (liste "joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (liste
“oinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (liste "joinville avec vous"),
Madame Chantal ALLAIN (liste “joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (liste "joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (liste "joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (liste "joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (liste "joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (liste "joinville avec vous"), Madame Anne MAROLLEAU (liste “joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (iiste “joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (liste "joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (liste “joinville avec vous"), Monsieur Olivier LAVIGNE (liste “joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (liste "joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (liste "joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU liste "joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (liste "joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (liste "joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (liste "joinville avec vous")
Monsieur Jean-François CLAIR (liste "jaii j'agis j'innove pour joinville-le-pont"), Madame Sylvie MERCIER (liste "jai j'agis j'innove pour joinville-le-pont"), Monsieur Maxence GEORGEAUD (liste “jaji j'agis j'innove pour joinville-le-pont"), Monsieur Tony RENUCCI liste "jaji j'agis j'innove pour joinville-le-pont")
Contre 4
Madame Luisa DOLOGUELE (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe
_ PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais")
Abstention 4
Article unique : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant la Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager, liquider et mandater, avant le vote du budget principal de là commune pour l'exercice 2023, les dépenses d'investissement dans la limite des crédits suivants et à signer tous documents en exécution de la présente délibération :
Crédits ouverts Montant maximum Montant
Budget principal hors AP d'engagement d'engagement en 2022 pouvant être autorisé | maximum proposé
Chapitre 20 — 1 308 577,79 327 144,45 327 144,45
Immobilisation
incorporelles
Chapitre 204 — 161 907,00 40 476,75 40 476,75
Subventions
d'équipement versées
Chapitre 21 — 5 855 326,09 1 463 831,52 1 463 831,52
Immobilisations
corporelles _.
Chapitre 23 — 2 245 692,13 561 423,03 561 423,03
221207_27 Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Immobilisations en
cours
Le Maire - M:Olivier DOSNE Le secrétaire de séance - Monsieur Maxime
- OUANOUNOU
Je soussigné, Maxime OUANOUNOU, Adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération :
Publiée sous format électronique le: 0 9 DEC. 2072
Télétransmise au contrôle de légalité le f Q DEC. 2022 A Joinville-le-Pont le
221207_27