Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2026 091 recueil des actes administratifs 1

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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2026 091 recueil des actes administratifs 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2026 091 recueil des actes administratifs 1)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Outre-mer, Liberté

Egalité

Fraternité

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R03-2026-091

PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2026Sommaire

Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction de

l'Amenagement des Territoires et Transition Ecologique

R03-2026-04-02-00012 - Arrêté portant réglementation de la

circulation du mardi 07 au vendredi 17 avril 2026 sur la RN1 du PR 4+500 au

PR 5+700 ( communes de Cayenne et Matoury hors agglomération) (3

pages) Page 3

2Direction Générale des Territoire et de la Mer

R03-2026-04-02-00012

Arrêté portant réglementation de la circulation

du mardi 07 au vendredi 17 avril 2026 sur la RN1

du PR 4+500 au PR 5+700 ( communes de

Cayenne et Matoury hors agglomération)

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-04-02-00012 - Arrêté portant réglementation de la circulation du mardi 07 au vendredi 17 avril 2026 sur la RN1 du PR 4+500 au PR 5+700 ( communes de Cayenne et Matoury hors agglomération) 3Direction Générale

E des Territoires et de la Mer PREFET

DE LA GUYANE

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction Aménagement des

Territoires et Transition

Ecologique

Service Infrastructures et

Transports

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

Portant réglementation de la circulation

du mardi 07 au vendredi 17 avril 2026

sur la Route Nationale n° 1 du PR 4+500 et au PR 5+700

(commune de Cayenne et Matoury hors agglomération)

Le préfet de la Guyane

VU le code de la route ;

VU le code de la voirie routière ;

VU le code du domaine de l'État ;

VU le code général de la Propriété des Personnes Publiques ;

VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en département français, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la

Réunion ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions modifiée, notamment son article 4 ;

VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment ses articles 39 et 45 ; VU le décret n° 2010-1582 modifié, du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon ; VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en

Guyane ;

VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des

autoroutes ;

VU l'arrêté ministériel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur Ivan MARTIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer en Guyane ; VU l'arrêté préfectoral n°2176 du 04 novembre 2003, portant règlement de l'occupation du domaine public

routier national ;

VU l'arrêté préfectoral n°108/1D/2B du 28 janvier 1999, portant réglementation de la circulation des véhicules sur le réseau routier national du département de la Guyane ; VU l'arrêté préfectoral permanent n°1200/DEAL/SG/2D/3B du 02 août 2012, portant réglementation de la circulation sur les routes nationales, au droit des chantiers courants et lors d'interventions hors

agglomération ;

VU l'arrêté n°R03-2023-04-23-00001 du 03 avril 2023 portant organisation des services de l'État en

Guyane ;

VU l'arrêté préfectoral n° R03-2025-06-25-00002 du 25 juin 2025 portant délégation de signature à M. lvan MARTIN Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane ;

datm-datte-sit-district@quyane.gouv.fr

R03-2026-04-02-00012

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-04-02-00012 - Arrêté portant réglementation de la circulation du mardi 07 au vendredi 17 avril 2026 sur la RN1 du PR 4+500 au PR 5+700 ( communes de Cayenne et Matoury hors agglomération) 4VU l'arrêté n° R03-2025-11-17-00002 du 17 novembre 2025 portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN Directeur Général des Territoires et de la Mer à ses collaborateurs :

VU le dossier d'exploitation sous circulation (DESC) pour les travaux de réparation des dispositifs de retenues routiers et du renouvellement de la signalisation horizontale sur la route nationale n°1 du PR 4+500 au PR 5+700, transmis dans sa version finale le 30 mars 2026, par le centre d'exploitation et d'intervention (CEÏ) de Cayenne, du service infrastructures et transports (SIT) de la Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM), désignée ci-après « le maître d'œuvre » ;

VU l'avis favorable du District autorisant la réglementation de la circulation sur la RN1 du PR 4+500 au PR 5+700, du mardi 07 au vendredi 17 avril 2026 dans le cadre des travaux d'entretien réalisés par le Parc et le CEI de Cayenne :

Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation sur la route nationale 1, afin d'intervenir sur le domaine public routier en toute sécurité ;

Sur proposition du Chef de Service Infrastructures et Transports de la DGTM ;

ARRÊTE :

Objet de la demande :

L'opération consiste à réaliser les travaux de réparation des dispositifs de retenues routiers et de renouvellement de la signalisation horizontale de la route nationale n°1, entre le giratoire de la crique Fouillée au PR 4+500, et l'échangeur de Balata au PR 5+700.

Article 1: Restriction de la circulation routière

À compter du mardi 07 au vendredi 10 avril 2026 et du lundi 13 au vendredi 17 avril 2026 inclus, de 05h00 à 16h00, la circulation sur la route nationale n°1, du PR 4+500 au PR 5+700, sera déviée selon les modalités définies ci-dessous :

> Mise en place d'une signalisation d'approche et de position conforme au DESC du responsable du CEI de Cayenne à la date du 30 mars 2026 ;

> Neutralisation d’une voie de circulation, en fonction du phasage, dans les 2 sens de circulation, entre le giratoire de la crique Fouillée et l'échangeur de Balata ; > Fermeture du passage supérieur de l'échangeur de Balata, et mise en place d'une déviation par le giratoire « Nord de Balata ».

Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

Article 2: Limitation de vitesse

La vitesse de tous les véhicules circulant sur cette section de la route national n°1, sera réduite à 50

km/h, pendant toute la durée des travaux sur différentes sections du chantiers, dans les 2 sens de circulation, en fonction du phasage.

Article 3: Restriction de dépassement

Les dépassements seront interdits sur l'emprise du chantier, quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette fin d'interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B34.

Article 4: Durée de la réglementation

Le présent arrêté sera applicable du mardi 07 au vendredi 17 avril 2026 inclus, de 05h00 à 16h00.

Sauf autorisation express du DISTRICT de la DGTM, les travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté, ne pourront être mis en œuvre du vendredi soir (ou veille de jour férié) à partir de 18h00 jusqu'au lundi suivant (ou lendemain de jour férié) 5h00, ainsi que pour les jours indiqués dans l'arrêté de circulation.

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-04-02-00012 - Arrêté portant réglementation de la circulation du mardi 07 au vendredi 17 avril 2026 sur la RN1 du PR 4+500 au PR 5+700 ( communes de Cayenne et Matoury hors agglomération) 5Article 5: Signalisation

La mise en place, la pose, et la dépose de la signalisation seront assurés conformément au dossier d'exploitation sous chantier par le CEI de Cayenne.

Cette signalisation sera conforme à la notice d'exploitation, transmis dans sa version finale le 30 mars 2026 par le responsable du CEI de Cayenne, ainsi qu'à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, huitième partie, signalisation temporaire.

Pendant toute la durée des travaux de jour comme de nuit la signalisation sera de classe 2, grande

gamme.

Article 6: Prescriptions diverses

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.

Article 7: Renseignements

Toute correspondance destinée au gestionnaire de la voirie devra être adressée à : DGTM/DATTE/SIT/ District route de la Madeleine CS 76 003, 97 306 Cayenne cedex, courriel : datm-datte-sit-district@quyane.qouv.fr

Ampliation

Madame le Secrétaire Général de la préfecture du département de la Guyane ; Préfecture/Réglementation/EMIZ PC

Monsieur le Maire de la commune de Matoury ;

Madame le Maire de la commune de Cayenne ;

Le Directeur de la Direction Générale des Territoires et de la Mer ; Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;

Monsieur le général, commandant de la gendarmerie de Guyane ; Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;

Monsieur le directeur du SDIS;

Le DISTRICT Entretien et Exploitation de la DGTM ;

Le Chef de C.E.I de Cayenne ;

Le chef du PARC Routier;

SAMU ;

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Cayenne, le 02.04. 2020

Pour le Préfet, par

délégation

Pour le Directeur Général,

des Territoires et de la Mer

et par délégation,

Chef de.District

ne

Gianni WAYA

VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane — 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-04-02-00012 - Arrêté portant réglementation de la circulation du mardi 07 au vendredi 17 avril 2026 sur la RN1 du PR 4+500 au PR 5+700 ( communes de Cayenne et Matoury hors agglomération) 6