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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2026 083 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2026 074 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2026 074 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2026-074
PUBLIÉ LE 20 MARS 2026 Sommaire
Direction Générale Administration / Direction du Juridique et du
Contentieux
R03-2026-03-18-00004 - Arrêté abrogation arrêté consultation du
public-Centrale hybride Mana (2 pages) Page 3
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles /
R03-2026-03-20-00001 - Arrêté relatif à la création d'un traitement
de donnés à caractère personnel relatif aux passeports (2 pages) Page 6
2 Direction Générale Administration
R03-2026-03-18-00004
Arrêté abrogation arrêté consultation du
public-Centrale hybride Mana
Direction Générale Administration - R03-2026-03-18-00004 - Arrêté abrogation arrêté consultation du public-Centrale hybride Mana 3 PRÉFET
DE LA GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°
Portant abrogation de l'arrêté n° R03-206-03-02-00002 portant ouverture d’une consultation du
public relative à la demande d'enregistrement d’un projet d'implantation d’une centrale de combustion fonctionnant au combustible renouvelable HVO (Hydrotreated Vegetable Oil), sur le
territoire de la commune de Mana
LE PRÉFET
VU les articles L243-1 et L243-2 du Code des relations entre le public et l'administration ; VU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en
Guyane;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de
l'État du deuxième grade en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; VU le décret du 28 janvier 2026 portant nomination de Mme Houda VERNHET en qualité de
secrétaire générale des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté du 2 mars 2026 portant ouverture d'une consultation du public relative à la demande
d'enregistrement d'un projet d'implantation d'une centrale de combustion fonctionnant au
combustible renouvelable HVO (Hydrotreated Vegetable Oil), sur le territoire de la commune de Mana :
VU l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;
SUR proposition de la secrétaire générale des services de l'État en Guyane ;
ARRÊTE
Article 1”; Le présent arrêté abroge l'arrêté du 2 mars 2026 n°R03-2026-03-02-00002 portant
ouverture d'une consultation du public relative à la demande d'enregistrement d'un projet
d'implantation d'une centrale de combustion fonctionnant au combustible renouvelable HVO
(Hydrotreated Vegetable Oil), sur le territoire de la commune de Mana.
Article 2 : Tous actes relatifs à l'arrêté du 2 mars 2026 n°R03-2026-03-02-00002 doivent être retirés
OU supprimés de l'affichage public.
Article 3: La secrétaire générale des services de l’État en Guyane, le responsable de la centrale
hybride de Sainte-Anne et le maire de la commune de Mana sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Guyane.
Cayenne, le
courriel : dga-dic@guyane.gouv.fr
Services de l'État en Guyane - DGA/DJC - CS 57008 - 97307 Cayenne CEDEX
1/1
Direction Générale Administration - R03-2026-03-18-00004 - Arrêté abrogation arrêté consultation du public-Centrale hybride Mana 4 Le Préfet
Pour le préfet
La directrice général : ————*
Claire JEAN-CHARLES
courriel : dga-dic@guyane.gouv.fr
Services de l'État en Guyane - DGA/DJC - CS 57008 - 97307 Cayenne CEDEX 2/1
Direction Générale Administration - R03-2026-03-18-00004 - Arrêté abrogation arrêté consultation du public-Centrale hybride Mana 5 Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2026-03-20-00001
Arrêté relatif à la création d'un traitement de
donnés à caractère personnel relatif aux
passeports
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-03-20-00001 - Arrêté relatif à la création d'un traitement de donnés à caractère personnel relatif aux passeports 6 Eu PREFET
DE LA GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°RO03-2026-03-20-00001
pris en application de l'arrêté ministériel du 9 février 2017 relatif à la mise en œuvre dans le département de la Guyane des dispositions prévue par le décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité
Le Préfet de la Guyane,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1611-2-1 ;
Vu le décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d'identité ;
Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports ;
Vu le décret n° 2016 - 1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité et notamment son article 29 ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2017 relatif à la mise en œuvre dans le département de la Guyane des dispositions prévues par ie décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité.
Arrête :
Article 1
A compter du 30 mars 2026 et dans le département de la Guyane, les demandes de carte nationale d'identité, comme les demandes de passeport, sont déposées dans l’une des mairies équipées d’un dispositif de recueil, énumérées ci-après :
- Grand-Santi
- Maripasoula
-_ _Roura
Article 2
A compter de cette date, les demandes de cartes nationales d'identité et de passeports sont déposées auprès des mairies des communes équipées d'un dispositif de recueil quelle que soit la commune de résidence du demandeur.
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-03-20-00001 - Arrêté relatif à la création d'un traitement de donnés à caractère personnel relatif aux passeports 7 Article 3
La remise de la carte nationale d'identité et du passeport s'effectue auprès de la mairie de dépôt de la demande.
Article 4
La Secrétaire générale des services de l’état de Guyane, le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Laurent- du-Maroni, les maires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Guyane.
Cayenne, le 7 {) MARS 2026
Le Préfet, 4
Jr ieii : RP cabinet,
Lee rête . Cu
dE C2
emefitalion et des contrôles ae es
Préfecture de la Guyane, CS 57008 - 97307 Cayenne CEDEX
Téléphone : 0594 39 45 00 - www.guyane.gouv.fr
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-03-20-00001 - Arrêté relatif à la création d'un traitement de donnés à caractère personnel relatif aux passeports 8