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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2026 045 recueil des actes administratifs nominatifs 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2026 045 recueil des actes administratifs nominatifs 1)
Thèmes du document : Outre-mer, Transports, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2026-045
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2026 Sommaire
CABINET DU PREFET /
R03-2026-02-27-00002 - Arrêté portant nomination régisseur recettes
et avances DTPN-1 (2 pages) Page 3
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction Mer, Littoral et
Fleuves
R03-2026-02-26-00004 - Arrêté portant nomination-Pilotage (2 pages) Page 6
2 CABINET DU PREFET
R03-2026-02-27-00002
Arrêté portant nomination régisseur recettes et
avances DTPN-1
CABINET DU PREFET - R03-2026-02-27-00002 - Arrêté portant nomination régisseur recettes et avances DTPN-1 3 Eu PREFET DE LA GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°
portant nomination du régisseur titulaires et suppléant au sein de la régie de recettes et d'avances de la direction territoriale de la police nationale en Guyane
LE PRÉFET
VU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; VU le décret du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ; VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l’État en Guyane ; VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane; VU le décret du 28 janvier 2026 portant nomination de Mme Houda VERNHET, sous-préfète, en qualité de secrétaire générale des services de l’État, responsable de la coordination des politiques publiques auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relavant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents;
VU l'arrêté du 29 avril 2024 modifié habilitant les préfets à créer des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'Intérieur et des outre-mer ; VU l'arrêté du 08 août 2024 portant nomination de M. Christian NUSSBAUM, contrôleur général des services actifs de la police nationale, en qualité de directeur territorial de la police nationale de la Guyane ; VU l'arrêté du 13 juin 2025 modifiant l'arrêté du 29 avril 2024 habilitant les préfets à créer des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l’intérieur et des outre-mer ;
VU l'arrêté du 24 février 2026 portant institution d'une régie d'avances et de recettes au sein de la direction territoriale de la police nationale en Guyane ;
SUR proposition de la secrétaire générale des services de l'État et du directeur territorial de la police nationale de la Guyane ;
ARRÊTE
Article 1°: Mme Valériane RIBEIRO est nommée régisseur titulaire des régies de recettes et d'avances de la direction territoriale de la police nationale de Guyane à compter de la publication du présent arrêté.
Article 2: Mme Valériane RIBEIRO régisseur titulaire perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.
Article 3: En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel de Mme Valériane RIBEIRO, ses pouvoirs sont donnés dans les mêmes termes à M. Didier SEKOU, suppléant afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes aux régies.
Article 4 : Le régisseur titulaire et le suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que
ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine de s'exposer aux poursuites disciplinaires et pénales.
Article 5: Le régisseur titulaire et le suppléant sont tenus, de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.
R03-2026-02-27-00002
CABINET DU PREFET - R03-2026-02-27-00002 - Arrêté portant nomination régisseur recettes et avances DTPN-1 4 Article 6: Le régisseur titulaire et le suppléant, conformément à la réglementation en vigueur, sont pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'ils auront reçues, ainsi que l'exactitude des décomptes.
Article 7 : Le régisseur est autorisé à nommer quatre mandataires, pour l’assister dans les opérations de la régie, au titre de la police aux frontières, qu'il désigne après autorisation de l'ordonnateur. Ils sont chargés d'effectuer les opérations qui leur sont confiées par mandat du régisseur.
Article 8 : Le préfet, la secrétaire générale des services de l'État, le directeur territorial de la police nationale de Guyane et le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Guyane.
Cayenne le, 2 7 FEV 2026
Le Préfet
CABINET DU PREFET - R03-2026-02-27-00002 - Arrêté portant nomination régisseur recettes et avances DTPN-1 5 Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2026-02-26-00004
Arrêté portant nomination-Pilotage
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-02-26-00004 - Arrêté portant nomination-Pilotage 6 PRÉFET
DE LA GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÉTÉ n° (02-2024. 02-/4-00001 portant nomination des membres ayant voix délibérative à l'assemblée commerciale du pilotage de Guyane
LE PRÉFET
VU le code des transports ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements : VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté ministériel du O5 juin 2000 modifié, relatif à l’organisation et fonctionnement des assemblés commerciales ;
VU l'arrêté n°R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;
VU l'arrêté préfectoral n°R03-2025-06-25-00002 du 25 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur lvan MARTIN, directeur général des territoires de la mer; VU l'arrêté n°R03-2025-12-05-0004 du 05 décembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur lvan Martin, directeur général des territoires et de la mer à ses collaborateurs ;
Considérant
La délibération du conseil de surveillance du O5 juillet 2023 portant désignation des membres du conseil de surveillance du GPM-Guyane pour siéger à l'Assemblée Commerciale du Pilotage ;
La demande du Président de l'assemblée commerciale du pilotage de Guyane en ouverture de l'assemblée commerciale du 2 mars 2026;
Sur proposition du directeur général des territoires et de la mer;
ARRÊTE :
Article 1° : L'assemblée commerciale du Pilotage maritime de Guyane est compétente pour l'ensemble des ports du département.
Article 2 : Les membres des assemblées commerciales, ayant voix délibérative sont :
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-02-26-00004 - Arrêté portant nomination-Pilotage 7 Membres Titulaires Membres Suppléants
En tant que représentants des
Armateurs
M. Stéphane CHABERT
(CMA-CGM Guyane)
Mme Sophie TAVIOT
(RHEA SHIPPING)
M. Xavier ROSE
(MARFRET)
M. Antoine GAUTHIER
(SCT GUYANE)
En tant que représentants de
Usagers
M. Jean-Louis JOSEPH
(CNES/CSG)
M. Philippe MARRE
(Union Maritime et Portuaire)
M. Pedro SELGI
(La SARA)
M. Ricardo HOLLANDER
(Argos - Ciments
Guyanais)
En tant que représentants des
Pilotes de la Station de Pilotage
M. Eric SAGNE
M. Luc TROUDARD
M. Jacques TOTO
M. Gerry COLOMBINE
En tant que représentants du
conseil de surveillance du Grand
Port Maritime de Guyane
M. Sébastien TAVIOT
Myriam JACQUES
Sarah LEE-A-SIOE
Carol OSTORERO
Article 3: Les membres titulaires et suppléants de l'assemblée commerciale sont nommés
pour une durée de trois ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 4: Sont membres de l'Assemblée Commerciale, avec voix consultative, le Directeur,
Général des Territoires et de la Mer, ou son représentant, le Président du Directoire du Grand
Port, ou son représentant, et le représentant de la communauté de communes de l'Ouest Guyanais, en charge du Port de L'Ouest.
Article 5 : La secrétaire générale des services de l'État, le directeur général des territoires et de la mer sont chargés, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Cayenne, le 26 FEV. 2076
Le préfet
Par délégation et suybdélégation, le
directeur di
des fleuves |
êr. du littoral et
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-02-26-00004 - Arrêté portant nomination-Pilotage 8