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Arrêté - Autorisation temporaire de stationnement rue du Pont de Pierre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Max.
Lien du pdf (Arrêté - Autorisation temporaire de stationnement rue du Pont de Pierre)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
D
VILLE ant-Max
Le
09
Octobre
2023
N/REF:
CM/ST
N°246-2023
ARRÊTÉ
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
RUE
DU
PONT
DE
PIERRE
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT-MAX
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
BALLESTER
Julie,
en
vue
d'effectuer
son
emménagement,
46,
Rue
du
Pont
de
Pierre
54130
Saint
Max,
le
21
Octobre
2023
de
8H
à
20H,
Considérant
que
pour
organiser
cet
emménagement
dans
des
conditions
optimales
de
sécurité
il y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
restrictives
de
stationnement,
ARRÊTE
ARTICLE
1°
*Le
stationnement
sera
interdit
sur
1 emplacement,
au
droit
du
numéro
46,
Rue
du
Pont
de
Pierre
54130
Saint
Max,
à tout
véhicule,
le
21
Octobre
2023
de
8H
à
20H,
sauf
à
ceux
nécessaires
à
l'emménagement. ARTICLE
2°
La
signalisation
sera
retirée
à
la
Mairie
de
Saint-Max,
et
sera
à
mettre
en
place
par
Mme
BALLESTER,
qui
sera
responsable
de
tout
incident
pouvant
survenir
pendant
son
emménagement.
ARTICLE
3°
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Messieurs
les
Agents
de
la
Force
Publique,
Mme
BALLESTER,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
conformément
à la loi pour
être
exécutoire.
Éric PENSALFINI
E
Maire
de
Sdint-Max,
7
Vice-Président’du
Grand
Nancy
Conseiller
Départemental
du
Canton
de
Saint-Max
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nancy
dans
le délai
de
2
mois
à
compter
de sa
notification
ou
de
sa publication.
Hôtel
de
Ville
- 37,
avenue
Carnot
- BP
80109
- 54133
Saint-Max
Cedex
Tél:
03
83
18
32
32
- Fax
: 03
83
18
32
37
- Site
internet
: www.saint-max.fr
- Courriel
: contact@mairie-saint-max.fr