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Procès Verbal - autorisation temporaire de stationnement place de
Arrêté - Autorisation temporaire de stationnement 2 A rue du Groupe Liberator
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Max.
Lien du pdf (Arrêté - Autorisation temporaire de stationnement 2 A rue du Groupe Liberator)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
>
VILLE
%
De
ERA
ant-Max
|
Le
8
Septembre
2023
N/REF:NW/ST
N°229-2023
ARRÊTÉ
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
2 A
RUE
DU
GROUPE
LIBERATOR
Le
Maire
de
la Ville de
SAINT-MAX
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
Les
décisions
municipales
n°2018-1094
en
date
du
11 septembre
2018
et
2019-1134
en
date
du
8 janvier
2019
et
n°
1454-2022
en
date
du
21
mars
2022,
relative
à l'occupation
du
Domaine
Public,
Vu
la demande
présentée
par
Mr
ARNOUX
domicilié
2
À
, rue
du
Groupe
Libérator
54130
Saint-
Max
en
vue
d'effectuer
des
travaux
d'élagage
2 À, rue
du
Groupe
Libérator
54130
Saint-Max
le 9
Septembre
2023
de9Hà12H,
Considérant
que
pour
organiser
cet
élagage
dans
des
conditions
optimales
de
sécurité,
il y a
lieu de
prendre
des
mesures
restrictives
de
stationnement,
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°
*Le
stationnement
sera
interdit
sur
1 emplacement,
au
droit
des
travaux
2A,
rue
du
Groupe
Libérator
54130
Saint
Max,
à tout
véhicule,
le
9
Septembre
2023
de
9
H
à
12
H,
sauf
à
ceux
nécessaires
à l'élagage.
ARTICLE
2°
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
Mr
ARNOUX,
qui
sera
responsable
de
tout
incident
pouvant
survenir
pendant
l'élagage.
ARTICLE
3°
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Messieurs
les
Agents
de
la
Force
Publique,
Mr
ARNOUX,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
conformément
à la loi pour
être
exécutoire.
Éric PENSALFINI Maire
de
Saint-Max,
Vice-Président
de
la Métropole
du
Grand
Nancy
Conseiller
Départemental
du
Canton
de
Saint-Max
XLa
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nancy
dans
le délai
de
2 mois
à
compter
de
sa notification
où
de sa
publication.
Hôtel
de
Ville
- 37,
avenue
Carnot
- BP
80109
- 54133
Saint-Max
Cedex
Tél
: 03
83
18
32
32
- Fax
: 03
83
18
32
37
- Site
internet
: www.saint-max.fr
- Courriel
: contact@mairie-saint-max.fr